xt705q4rn91w https://exploreuk.uky.edu/dips/xt705q4rn91w/data/mets.xml  France  1791-08-24 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French   This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Gazette Universelle, Ou Papier-Nouvelles de Tous les Pays et de Tous les Jours, 24 August 1791 text This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R353 Gazette Universelle, Ou Papier-Nouvelles de Tous les Pays et de Tous les Jours, 24 August 1791 1791 1791-08-24 2023 true xt705q4rn91w section xt705q4rn91w (94!?

 

 

.n

GAZETTE UNEVERSELLE,
OU PAPIER-NOUVELLES
DE TOUS LES PAYS ET DE TOUS LES JOURS.

Du MERCREDI 24 Aazit 1791.

*4} Mefliwn [es futileri‘vzeum dont l'aivonnemrntfinit (i [a flit de ,

Cemois,_/bn£ prie's dc: [e reizouveller , fz teZt’e efl [cur intention,
£172; tot pour pre'venir toule interruption d’em'oz ; ils font prze's
amji d: reprier i’adrefl? fous [aqueli’e ils rayozs'enz.

ALLEMAGNE.

. . ,
Suite ales nourelles de Ratisbonne , du 12 aout.

LAprotefiation du miniftre dc Hanovre i la dict: n'a pas
c'té rue de bon cell par Ctux qui vculent la guerre. On lui
rcproclie méme du ralzmiflement clans les femimcns patrio-
tiqucs qu'il avoit dabord manifeliés. Les princes 5t les ri‘les
inipériaies, en adoptant l‘avis (le Mayence, out donne_des
explications des traités plus ou moins longues. Quelques \‘lliCS
auroicnt vnulu qu’on lolly}: nominativement dans lc protocols
les dix villes de la prefecture dAlface , quoiqu’aucune de ces
villes n'a porté plainte; mais on n'a pas cu d‘égard a cette
demande, fur l'obfervaticn que cec dix villes étoient virtuclle-
merit comprifes dans les états dc l’empiP Voici dc quell:
manierc 1: duc de Wirteuiberg s’cft oppofe a certains articles
de la délibération.

Traduéiiovz d’mze efijece de re'chzmatiorz du duc de IV’irtemEexg
contra Ie tier/tier artiste de Z’avis de Z’Empire dams Z’afiizz're
d’A’i/Prce.

11 cf: du devoir du duc de \Virxcmberg, en fa qualiré dc prince con»
voquant (lu cercle dc Suabe , dc vciller fur la sfircté inte'rieure dc Ce
cerclc, 5: il Croir n'nvoir jamais été dans le cas de s’cn faire i'elfuu'.'<:iiir.
Animé d'un zele toujours egal pour le maintien de la confliturion du
cccclc, {it cunnoill'ant an mieux lbs droirs territoriaux, il a conflamment
p(ut\'n 21 ton: cc qui pouvoir intc'ieffer 1;: tranquillité & la surcté pu-
blique. Un fuccés égalemcnt foutcnu atrcfie la fageffc de [es mefures ,
quaique [cur applicatianfuit dew/me inutile, n'y ayant cu jlffllll'dpr‘cl—
flnt iii boutcfeux dangercux ni aircizturicrs c'tmngu‘s qui die/1t trnuln’e'
[a circle de Suczbe all can]? [c moindrc dejiira'rc viz-denim; de fr: limiter.
Heureufcment [ouS les c0~états de ce ccrcle coupercnr f1 bien avcc lc
dUC, Ex font f1 parfaitement d'nccord fur le clxoix des moyens qui , con-
formément 51 la conflitution des cercles , font laiife's in la difpofition des
ems, qu'il ne fera pas difficile an duc d'écartcr , en mm que ccla le
regardc , des frontiercs du cerclc route cfpece dc trouble 8: d’allarmc ;
ll ne dome méme pas un inflant quc Lies mefurcs fcmblablcs , praiiquécs
dans les ccrcles voifms, n'y produifent exaflcment le mémc elm.

Au furplus , comma dans la préfente deliberation il s'agit aulli dcpré—
cautions Si prendre contre les écrits féditicux , 1: due pcut donncr dcs

affur

h‘p'rudence pouvoit lui permetu'e , n'y ayant ricn dc f1 dillicile quc d‘cm-

RUL‘llCr, par des dc'fenfcs rigonrenfes , l'imrodut‘tion 8: la divulgntion

iriibiitc dcs c'crits étrangers , £1 moins d'cxcitcr davantage la ouriolité du
1L-

ll y a Cu des oppofitions fondées fur des motifs bien diffé-
Elms; 0n fair circulcr l'avis d'un prince qu'on nc nomme pas.
ll elt moms autlicntique quc lrs pieces pi-écédentes; (pew—Eire
nil/ice qu’ime fic'Eio/z du Courier (lu Bus-Ritz): , 012 nous [’m'ons
Prlfel- E.) voici la teneur.

«H Je fuic des premiers a convenir qu'il eft de la iuftice & de
la uignité du corps germanique tn guéral , 8: dc cliacun dc
.cs membres en particulier , d'inlifier aVcC force ‘éz avec fuccés
furla foi des prairiJffc‘s, la religion des fermcns, l'exaate ob-
icrvatron dcs traités , 8: par conféqucnt la réimégration Plé-

ances pofuivcs qu'il n'a pas laifl'd dc fairc a cctégard tout cc quc '

 

niere des princes & c'tats de l'empire dans tous les droits ac-
quis , foit en Lorraine, foit en Alface ou en Franche—Comtc’;
mais arant de faire la guerre , il faut eptrilkr toutes les voics dc
conciliation. Pcut—étre ferai-je inculpé dc pulillanimitc’,
peut-étre ira-t-on jufqu’a m'accufcr de m'en laiffer impofer
par les déclamations 3t 1:: jzflances dc quelques rliétcurs fran-
qois, qui parlent en plxrafcs roulantes dc vingt-cinq millions
dliommes (femmes S: marmots y compr‘is'), préts ii mourir
pour la liberte'. J ai toujours payé d'un fcutiment dc pitié les
ridicules forfanttric‘; (l: quelques' rodomonts au-deliq tlu Bliin.
S'il fe trouve par—la 25 m'..ions d’amei, nous en axons au
moins 26 on 27; f1 ces 25 millions d'ames fervent ntourir , les
notrcs favent mieux que cela, ils favcnt vaincre. Je nc fuis
donc pas arréré par une timidc circozftmélion, encore iroins
par un. exces dc defiance; .mais malgré cela , j'opine pour la
negotiation , avant cl'avoir recours é l’em loi dc la force;li,
ivre d: l'orgucil qui la domine. ou clu gélire qu'elle prend
pour un faint entlzoufiafme , la nation francoife perfiftc clans
foo égzirement; fr , ajoutant l'injuftice 24 l’injuftice , clle re-
ouffe dcfpotiqucment nos réclamadons , alors nous tirerons
l'c'pée. 1 s'il 1e faut. nous irons rc'tablir l‘empire des loix dans
un pays oil nos peres éleverent jadis rant dc trophées a lcur
valeur. Rien ne nous preffe; laiffons les Franqois s'afioiblir,
s'cntre-detruire eux-mémes ; ils ne fe font pas encore fait tout
le mal qu'ils pcuvent fe faire , 81 jufques-la on peut en étrc
sfir; ils épargneront a d'autres le foin de leur en faire. Ne
voyons-nous pas tous les jours combien la fureur des opi-
nions degrade ce pcuple irrc'fle'clii; il croit raifonncr lorfqu'il
diraifonne; 'il fe croit libre lorfqu'il n'cfi que licencieux ; i1
i1 croit élevcr l'édific: dc fon bonlieur, lorfqu’il ne faft que
détruire ce quc la jufiice & les loix pouvoient lui affurerde
profpe’rinf. ch révolution fu:_;erbc & qui devoit la re’génércr,
il a fu l'empoifonner au point de la changer en principe dc
fa clicadtnce; lc commerce languit; 16 credit ell perdu; l'in-
duftrie eft aux abois; 1e nun:éraire a difparu; la population a
fouffert, l’anarcliie regne; des cendres font a la place des
Chateaux; l'on voit par—tout dcs foldats, &l'on ne trouve plus
d'armée. Voila les effets de la rc'volution ge’nératricc , 2’): ces ef-
fets ne font pas encorca leur comble. Auffi long-toms qut: les
inceniiiaires feront écoutéséz fuivis;auff1 long-tam; que les paf—
lions effrénées feront tairela raifon , nous pourons refier tran-
quilles , &nous borneraannoncer quejamais nous ne rcnon-.
ceronsa nos droits m

P A Y S — B A S.
De Bruxelles. [e 19 noxit.

ll paroit depuis liier une rc'ponfe dc leurs alteffes royales
aux états dc Brabant. fur les remontrances 5r les proteflations
de nos ci—devant fouverains arifiocratcs , relativement ii l'or-
ganifation‘du confeil fouz'crain dc ccttc Province. Cum: repcnfc
eft écrite d'un ton ferme qui 'ne manqucra pas de bleffcr
l'orgueillcufe delicateffe des limits 6' puzjfanz: feigneurs. llsy
font ouvertement de'noncés, comma les moteurs dc la fer-
mentation qui regne cncow dans les efprits; car l: gamer;
ncmcnt nc nie point qu’cllc m: foit encore trés-grandc. On y

,x

 

 -A.-A_JL __ ..

( 942 )

clémontrc ieur inconfc’qucnce, puifqu'admcttant lalégitinrité
du CJl‘ll‘Lfiii dc Brabant clan: Cc qui pcut lcur ctrc iavorablc,
315 la méconuoifi‘mt dans cc qui cf! contrairc 31 Icon vucs &
au {picnic dc fouverainfié dont iis bcrccnt touw‘urs leut ima-
giriation. On ics prcffc , on lcur ordonnc dc c:cct‘_ cnfin a la
voiz‘. & la raifon, Si dcmzttrc un termc édcs clucancs dont
1145:: inéfitablc cit dc qéncr l'adminiftration, 5: d: rctardu
1c: rctour “in caimc 8x dckla confiancc. On icur donut: cnfiu un
tczns mural pour fc dét:rminer 241 cc fujit; 5: s'ils rcitcnt
op'nifitrcs, lcurs altcffcs fcz'ont, difcflnt-ellcs, ufagc do tcutc
lautorité door is fouvcrzin Its a rcrctuc‘.

On vicnt d'afficlrcr dans toutCS lcs facrifiies de nos é‘gliz’cs
unc'cirCulairc dc l'arcllovéque de 3’13“!!ch par l-aqucl c l:
pré‘at, jadis fr faintemcnt cnncmi dc toutc la niaifon dAu-
tricixc, la recommande aux ferventcs ejaculauons menmfes dcs
prétrcs do fon diocéfc. Beaucoup dc ccs prétrycs? fur~cout por-
mi lcs moincs, font p'us rancunz'ers que l’emmcnc‘a qur a
rccu , dit-on , un: flattcufc épitrc dc L‘iopold. ll cftvdoutycux
quils obéiflcnt :3. la voix du paltcur cardinal, qu‘r oort ega-
lcmcnt expédicr un beau mandcmcnt 2i tous fcs hcic‘ius pour
lcs CXilOl‘t'EX‘ é l'obéiffanccc"): 3113 paix. l§o~ autrcs créquot nc
manqucront pus dimitcr lcur métropolitain. D’imzres 18/715,
d'nutres morn/‘5.

On aff-Jrc dcpuis dcux jours que la pair cf: fa'tc entrolr:
Turc 3'): Lcopold . & qu'cl'x: l'cli égalcmcnt avcc it"s Ruircs.
On no Puut dirt: ni quci jour, hi 3‘) quollrs conditions tout
Ccia s’cit tcriziiné; mais cum: nouvcllc cit accompagzicc dune
aura non moins furgrcnantc, ’& é laqucllc il n’y a gut-re?
quc lcs cnncmis (it: votrc: nation qui ajoutcnt for : colt qu:
ccttc paix a fair éclorrc tout-ia-coup unc ligu: cntrcla l‘rurlc,
i'Autriclic , la Ruffic, la Hollandc, l’Angictcrrc [$1 tous lea
fouvcrains do l’Allcmagne , contrc l’affcmbléc nationals; \‘Sz
c‘cli pour ecla , difent vos émigrans , quc M. 1:: conrte dc
Marcy cf: allé cn Angletcrre (I).

ll arrirc dc toms an tems ici des défcrteurs frzingois qui
prcnncnt fcrvic: dam lcs troupcs impérialcs. Qn convicnt
gctiéralcmcnt qu: cc: font pour la plupart d'ailcz mauvais
liijcts; 3: comm: lzur fidéiité a lo droit dc paroizrc fort
équivoquu, on no tartlcra pas £4 lea fair: paffcr dans la Hon-
gric ou clzms la Tranfylvauic. oh la défcrtion icur dm'icndra
impofiiblc.

\"ous avcz cu raifon dc (louter dc l’anccdote dos folr‘lat-. (la
la garnifon dc Namur, rapportéc dans votrc 12°. 224.. Ricn
n'cft plus faux quc cett: nouvcllc. D'aillwrs, qua-iris fércr:
quc foit la difciplinc dcs troupes autricliicnncs, iC‘JIN CllCFb
no puniroicnt pas dc mort un foldat qui liroit :‘4 fcs camaradcs
1c: drafts dc l'homme. '

' F R A N C E.
De Paris . 1e 24 aozit.

Nous n'avons parlé dc l'émigmtion do go officicrs dsc ca-
mbinin's dam notrc fcuillc d’avant-lricr , qua comm: d'un bruit
aficz vague 2 cc qui pcut avoir donné licu h c: bruit, c'clt qu'cn
effct chm cc corps, commc dans tous 1:5 autrus fufcvptblcs.
dc rctraite , quclqucs officicrs l'ont prif: au tcms marque. Nous

 

(I) Nous avions bicn prévu quc cc voyage dc M. dc Mercy cn An-
glcrcrrc. fcroit regaidc’ par les Emigrant. irangoi: commc myfl‘r'rieux;
InIKIS :‘i l‘nppui d': Cc quc nous a (1:th nmrquc' notrc Corrcfpomizmt , nous
[Arum d'imc nutrc p3“ quc lc frul dcfir d: voir Londrcs . dc vifitcr lcs
(Indium ck 1:5 manufactures, engage M. (lc Mercy 4'1 pafl‘cr cn Anglc—
tcrrc m'i il u'nvoi: jamnis été 5r portéc dc 1i; rendrc. 0n nous all‘urc
qu'il m: iiuit y rcfler quc dix é Iljours , qu'il n'ira point In la cour ,
it (in: tour fun tcrm il l‘cmploiera A parcourir lcs jal'dins fflnwllx . tcl
quc cclui dc Blcnlrcim‘ m. on fisiinftruire do In grands culturc L'l'l ufngc
in Anglcrcrrc . pour lnqncllc il a tonjours mmtré builLleup dc gum.
(Nun u’cs rt’daflulrs ). .

 

 

avnns {bus lcs ycux uric lettrc dc Straubourg , on date do 17
aofit , qui fait lc plus bel é'rogc du corps (1:5. cara'uinicrs, 85:
(la la manicre honorable arcc laqudlc i1 s‘clt acquis 1a con.
fiance dcs corps adminifiratifs ($1 dos citoyem; n-ais il n'y
cf! pas qucftion d’aucun: déferticn; car on m: pcut pt's
regardcr comm: appartcuans :‘i c: corps lcs oincicrs 1‘: la fuitc,
dont quelqucs—uns fc font retires.

ll paroit avéré quc dcs mal—intcntionnés mettcnt tout en
ufnsc pour exciter do trouble dam Parr. o: (inns lc= fambourgr.
La fannin: dornicrc on menaca dc: bou‘augcrs dams lc fam-
bourg Saint-Antoine , s'ils s'avif‘ iont dc rcnc‘nc'rir lc prix do
pain. Dos gcu: qui s'africiicn! Pour d: zélcs amis. dc'la libtrré
Dc rougiffcnt pas dc tourbcr cn comrad'étion cn dcmnmlrm
quc la‘r-nunicipalité taxc ccttc dcnrée dc prcmicrc nécd'fiié,
comma au tem‘: tics géncs 5: do réginic proliibitif. Crpcndazit
1: plus bcau pain no coutc pas plu: dc 9. fois lcs quatrc livi‘cs
dang c: moment.

Aiilcurs cc font deg mouvemens comrc lcfi marclrands d'ar‘
gent : lc pcuplc n: cnicul: p35 , quoiqu'il ait do d:j5. lc calculir,
gucl'cfffi natural dc toutc violence 54 cut égard art (it: fair:
rcnclrérir lc prix du nnmorairc.

L’éizriliion proclrainc d'une trés—grandc quariiité dc petite
monnoic paroit cnfin affurc'u. Nons fommcs infomzé- quc ncui
balanciers font joint 8: nuit en afiirité pour la fabrication tics
fous en maticrc dc cuivrc CS: dc cloclrcs, ck trois autres pour
ccllc dcs picccs do 15 fols : i1 s'cn fair pour 4i mill: Zir.
par jour. On dcuiande arcc iufiancc qu'il foit cnz‘o}'é :3. clraqiie
lEé‘lion un: ccrtainc quantité dc cc‘: pieccx do 15 fol<, pour
étrc, concurrcmmcnt av: l’autrc momoie, jcttécs dam: Ea
circulation, par léclxang: coritr‘c lcs ailignat: do 5 liv.

 

Le Patriore Frmgois prétcad qui: nous n’avons pas
autorifés :11 lui donncr un (icmrnti fur l’articl: Condo/“ctr
foo n". 73;. Nous arons pourtaut amcné cn nimoigna»
prrfonm: morale dc: M. Condorcot. I". all vrai qua lc 15m
Frrzngofs nou~ a cnf‘u'c oppcfc la perform: pliyliquc
one; [112' [e mini/z. Qua coz'iclurc (it: CCS root (2! 0135.? Qu. *.
a dcux Sofies, fc ddhrouant l'u'i l'autr».

Ll:ux pour 1:: non], quoiquc art-c duo) \‘ifau

avons pour nous ic Solis moral d: 1789. Lt Ian-Ema i“
yois a Four lui 1:: Soil: pliyfiquc d: :79}. Liequfl :5 dwx
port: in vraic pliyliouo.:iic académiqud Nous avons done
cu nifon do provoqucr dc» (Clair-alpine1:5. Ii: font vcnu ;&
nous arons vu qu‘il n'y avoi:qu'uz:.z cl‘r‘:ul‘ d‘opziquofiu Tau!
la lituation & la diftanc:, on pout mir dcux pliyf omics
dans la mém: pcrfonoc. Noun nous rtndons aux 603112.317:-
mms; mais noufi n'aurions jamais cru qui: la philofogiii: tilt
auffi puifl‘antc.

M. Condorcet auroit cepcndnnt pu s'épargner unc urcur.
ll attribuc au Parriote Fz-tzzzgois, fur lcs autrcs journa'ifto,
l'avantagc dc: zz'appnrzeuir gu'd lui-mémc. ll n'a donc pa‘ V‘J
quc M. Briilot apparticnt, comma tous lcs autrcs, it ccrx
qui pcnfcnt commclui, 5: qu‘il n‘a fur nous qucl’arafstggc
dc favoir dire beaucoup (‘1: mal dc ccux qui out no: opnnofl
différczzte dc iaficnnc. Quant hla coalition, fr 611: cxiiic, 110113
n'arons pu nous donncr 2‘1 ellc;c'cft cllc qui fcroit‘vcnue énou‘:
No.c principcs n'oot jamaiC varié. Nous arom toujour‘ 39.?qu
ccux qui ont cllcrclaé é égnrcr l'affcmbléc par ties opinions
cxagérccs. Si quclques-uns font rcrrtréx' dans la route conftr
tutionnel‘e, nous lcur avons dit quc s‘il‘ n'cn fuffcnt jam-3.15
fortis, ils n'auroicnt pa\ .‘1 rc'parcr 16 mal qu’ils cor-felt-
(Voy. Caz. Univ. du 31 jail/6!). Votlé 1e langagc d'un vcrmbk
ami dc la patric 3! dc la conflitution.

Nous fommes égalcment difpofés ii rendrc juftice 31M. Balf-
navc & :91 M. Robcfpicrrc , lorfqu'ils ont la raifon & lcs prm'
crpcs confiitutionncls pour cux : mais cn mé'ine-tcms nous

 

.- fommes l;
, Fétizion ,
noi:rc l'i:
‘ onr cté (
conftitutil
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jamais
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1. Bar-
: prin-
; nous

(943)

_ lemme; bien loin dc croire que IL 013 font MM. Robefiierre ,

H 1mm Szc. le‘i L‘E la coxiiiiturioii. Illaut bicn cu con-
Ct. y 7 .
nonrc Inn-row: ac: lallcmblcc nationals, pour ignorcr quils

i am ctc' confiannnent Oppoi’és h cct‘ic rings-rho qui a lent la

cesiliitution , 5: pcu connoitrc com: infirm; ccnéiirurion, pour
nc pas {avoir quc c'elt la nation cnticrc qui la laitc; quc
l'azlcmblcc nationalc na cu qua (linger lopimon gcncialc,
c"): qug, clans ccttc lonfiion , MM. Rob: :ierrc, l’ctllion, &c.
ont'tonjours clicrclié ‘a l’cmportcr au-dzlé du but.
zlt‘mclicmcn: lcs cfpriu cxaités pricndcm qu: , pour
la nouvcllc légillature , i1 {nut c‘nonn‘ ccux qui lcui‘ mil-

li'inliloit. Cc Ibroit. zi noti'c avis, 1: plus grand dcs malt

litirs‘. Connncnr maintimdi'oiunt-ils la coufiitution , cux qui
n’ont jq'nais i'oulu d: gouvcrnemcnt xnonarcliiquc; (LIX qni ,
aprL-s l'a‘uoir jurc’, out toujours liapc' lcs bal‘cs , lhns lcl‘qnel'm
11 n: punt exiiicr; eux é qui nous deuons'l‘cula attribnrr les
grrfiufs qui caufcront rant (l'cmbarras an 1211 dc Fa iiiacliinc;
eux qui clicrclicront Loujoun £1 comrnrnccr up: nourclic r:—
voluzion, 3i nous plongcr dams dc nouvcaux troublcs; 3s; qui,
aiouzant ‘. :xouvcaux niéCOntcns :‘i (tux qui cxi‘mt déjii, n:
mus lalloront cl: rcfi‘ourcc qu: da'is un dcrgonnm pir: quc
l'ancicn, puifqu'il n'y aura plus dc corps intcmaédiairc pour
le liniitcr.

ASSEMBLEE NATIONALE.

( Neua'iemefufre (Id [”4675 conflkuziozmel ).

Ssflion III. De la fanfifon raj/ale.

H. I“. Les décrets du cn‘ps Itgiflazif fun: prdfcnté; au roi , qni pout
leur i'et'nfcr {on confcnmmznt.

II. Dans lc cas 011 le I‘Oi rcfuli: fun confcntemcnt , ce refns n'cfi: que
fufpenfif.

Loil‘qne lcs dcux lc'giflaturcs qui f~zivront celle qni aura préfcnté It dé-
Ci'CK , nuront fuccemvuncnt rcprélcm: 1c mémc décret dnns lcs mémes
turner, le roi {cm ccnfu ax-oir donn: {a findion.

III. Lc confcntcxnm; du mi of} cxprimj fur clinqne décrct par cette
formula lignéc du mi : Le mi our/Eu: Gf r.: exéqutvxr.

Lc mm lilip'fllfif cl‘t exprimé pzir ecllc—ci : Le mi exiznzincriz.

IV. L: mi (:17; tcnn il'uxprimcr {on cnnfcnicmcnt on {on mucus fur clinqns
diczc: dins Ics dcux mois dc Ia prdfenmtion ; St at dilai palIé , 11m filcncc
aft 1' \thé rcfnxx

V. fruit dice: nuqncl lc roi :1 refnfc' {on confcntemenr, ne pen: Iui
én‘: reprél‘cnté pan: 1:! méme légiflatnrc.

VI. Lc corps luginguii'n': pcn: infcrer dnns l-ss décrets portimt étn-
tlii‘fcmcnt uu cmtinnariun d impoi. aucunc difpofition qni lcur [nit érran-
gm, ni pnlhntcr cn mime [cms Si la fnnfi‘ion d’nnn‘ts dccrcts comma
iiilnninblcs

VII. L
pull-mes .r truis lé mums Conl'icurlvcs, out fcu‘is force dc loi , &
poi-ten: lc mm in l'iniimki d: Lnix.

VIII. No fan: néunnmins Ilijsts n In fanf‘tion lcs afics du corps u-
giflitir‘, concei‘nant fzi conflitniion on aITcmbléc dclibémnze.

SR pnlicc iniéi’icnrc ;

Lcs vérificazinns dos pouvnirs dc [cs membres préfcns;

Les injniéfi 7m aux mrmln'cs abfi‘n '

La convocaiion dce aiTcinblées p.ii.._iires Cn retard:

L'cxcrcicc do In police cunflitntinnncllc fur lcs adn'iiniflratcurs , officiers
mumupaux;

Lcs qnclIium , foit d‘éiigibiliré , fuit dc validité des éleflions.

I

Nc fun: pii.'uiliciiicnt fujcrs a la {zinfiion , i‘k {cront cxécurés comma

loix, Ice aftcs i‘clatifs :‘i In rcfponfabiliré dcs minil‘tres, 3x mus décrcts

PJrlflnl qu'il y a lien 5i accufation.
(Prefidence de 1”. Broglio ).
Se‘rznce du mam? 23 (2012:.
Il n'cfi ricn (I: (i amigeant pour Ics amis du bien public &
(I: la conliitution francoil‘e uc fl'entcndre la voix d: In dif-
. a q

”ch & du {anatifme appallcr It: citoyens :2! la guerre civilc,

from auffi il n'cl’i rien (I: E confolnnr que d'apprcndrc qut lo

.Calmc c’li réiabli, & que dcs dé‘ordres n’ont pas fuccc’dé 51

“litres défordrcs; c’cft la confolation dont l’afl'cmblc’e natio-
Hale 3 Join an commencement dc cam: féancc. Les aduliniltra-

tcur: du dc'partcment dc Corfc annonccnt quc les commil‘e

 

faircs Ci1\'o‘.‘155 your Lu 6 ' it déihrmer lc
PCUp-C I’C'fio'fc , 1‘: our. -’ 4, ‘ ra' -.a rillc (1: Rating,
165 comniorx do) cnmmls du bien public , Ia traliifon drl- orn-

cicrs municipaux (l: Baiiia, l: {aisriiznc (It: quflqucs pi’étrts
rifrn'fl'nrgs, out été fans I '5'

La tranquillité‘cfz rémbiic , ' Ics l‘cntimens (In z'nti’iiitifiitc
la plus pur on: pris la 'place dcs imprcflions c in nza'wcii-
lance dans l’cl‘prit du ptuplc. La plupart dcx cfiicmrs muni-
cipriux (k d;s auteur: dcs troubles our £16 11133 ' c a: diar-
FC‘EGUOH.

A la l-r-Rure dc ccttc 1:21er a fuccédi ccllc (Inn: adrcilc tics
adminiiiraicurs du difirié‘t cl;- Saint-Girons; i!= annonccn: que
lcs troupts cfpagnoics nc font pas encore {’nr lc< IIZ'O’TICISF.
H CH rrai , (lifczit-ils‘ , qua lcs lolcmcns :ivoicni c't: préparés
pour millc liOmnics; niais 1c roi d'Eiiugnc a donut un- contra-
ordrc.

M. Papin a fair enl‘uitc un rapport fur la {lubrication dcs
allignnu; la t‘ormc (In pauier nourcllcmcnt lulJI'qu’é m: [1: ”our:
p3. convcnablc. M. It rapporicur a dcznand: qu: lsr- cow-nun”-
fnirss full-mt autorifiis 5. cmploycr lcs 8:!Cl:t!?C$ Iornic: Lin
papicr dc ICO ‘;iv. & au-dclliu: , apré: avoir lair rclllttirc , cu
leur pi‘élicnc: , 2i l'c'tuve l: noui'cau Fania fabriciuc. Cert: pru-
po’irion a éré (lécrétéc, ainli quc cullc qui :iiitorifc lcs com—
millaircs 5: fair: fabrigufl du papicr pour Fair: cent mil ions
dcs afiiénats clc’créic's , lequcl papicr ('cra dépofe aux archivcs.

M.Lar.juinais a fair adoptsnplulicurs décrcts pour la cir~
confcription das parent-:3. Apréx quoi un dcs [cor-miresal‘ait
l:élurc d'unc icttrc du miniiirc dc la gucrrc , qui lair qual—
ques obfcrvations pour compictter l'organil‘arzon (I.- la gendar-
nitric nationaie. II 9:11 élc'c alcrs un: dil‘cuffion dont—‘ic ré-
fultat cf! 16 dicrct Iuix‘ant, adopié fur la pi'opoliticn de M.
Pregnaud.

L'allbinbléc nationale décrcte << quc le minifire dc la guerre
>> {era tcnu d: fair: imprisncr dam la quinzainc l'ctat non-ina—

tiF, grad: par grad: , dcs officicm d: la gcndannui: natio-
» nalc , avcc l'indication dc lgurs [ci'i'ices dans la maréclrauf—
» féc ou dams l'arnic'c >>.

M. Goudard, aprés avcir fair lcélurc d'un profit dc d6-
Cret fur 1e commerce dc l'cau~dc-vic 3: dc quclqum some: li-
queurs, a dwnandé qu‘on mit ii lordrc du jour d; (ii-main 1m
rapport qu'il I}: propoibit dc fair: , pour rléxxar»ntrcr qrc in
balance du canimcrcc dc 178) ’3: 1790 c'toit é5a1c5 Cc qui lui a
éré nccordé.

L’ordrc du jour étoit Ia filitc dc< article,c additionncls 51 In
conliiiurion. M. Tliourct eli monté ii la tribune; il a d zi‘ord
expol‘é lcs motifs qui avoicnt ditcrmixié l: comité é {ix-opoibr
él’all‘cmblc’c dc répiimcr Ie: calomnics voloma'rrp. qu'on pour-
roitl fc: pcrmcttre contra lea foni‘lionnaircs publics ; i‘ n Pan
quqmutcs les l'ois qu'on articuloit un lait l‘aux conarc L11! lionnn:
qui fail’oit exécutcr la loi , il _\' aroit Lin défmdrc locial. Pn-
voril'cr la calomnic dans cc cos , cc fcroir favorilkr lu crimE“,
cc feroir porter It: dc’gofit dans lcs fonélionnuircs publics , 8.:
cxcitcr lc: PCLIplC 5‘1 la défiaricc 5: :‘i la liainr.

Un dcs grands bicnfa t: dc la libcrté dc 1:1 prcfil‘, d'l‘oit
MAR-«1.10.. dans um: opinion contrairc, cf: dc !iir\cilicr lcs
autorités; il raut micux énoncer {aulrcmcnt un {nit , m'in dc
pouroir prendrc (les précautions, qua d'étrc prik nu dcrgmuryu.
Comment un 110mm: ofcraI-il axtaqucr un {ovfllo-rnziirc pu-
blic? S'il n'a pas dc: prsurc: légalts, i! I‘uccomburai toujours
fans It: poids cl: fa proprc accul‘atiow. Ccux qui traincnt dcs
coznplot: contra leur patrie , n'cn Iaiflcnr éclmppcr aucnnc
trace : on me pourra donc dinonccr um: conjuraiion quc lorr-
qu':llc aura cclaré. M. Parliion a Foutcnu cnl‘uitc qu: lr .. n19
cfi‘agoit lcs fatyrcs injulies dc la caloninic, connnc il cffacc
lcs éloges dc l'adulaticn; 1c mcnrongc pafib, 2’): la vérité rcfic.
Salon M. Pctliion, l'liommc vcrtucux doit rcmcrcier lc' ci:l
dc: cc qua fss eunenzis on: rccours au nienl‘ongc pour dire

 

       

     
    
      
        
   
     
      
     
      
    
       
        
     
 
 
 
  

    
   
     
    

     
     
   
   
    

      
    
   
    
    
    
     
    
   
    
     
    
      
     
     
    
    
     
       
   
     
    

 
 

    
   
  

 

L111 mal de lui : il a cite’ 1'exemple de l empereur Tlieodole , qul

- ‘ *rr'mz.’ g-y.
dil‘oit, en parlant des caiommcs : 11 c elt leseietc, m-.pr110.xs , \

ii c'eli {011e, avons piti‘e’; 1i c'elt rueclmncete, parclonnons'.
12.7. .leubell, dam: on u'a 13111315 fufpeéte les intentions,
Innis dam! on a mOntre quelquefons l: ridicule , a pris la pa-
I.‘< 1e pour dire qu 11 n etoxt pomt'venu c1 Pans pout tOUIlUXVVlC
1e: libeliifies; il a demande queJ article du count: fut adogte ,
. ‘ .

(“r qu'on declarzlt en ruéme tems que les membics cu cores

legillatlf n’e'toient pas des fonetonnaires publics. __

UM. 1a Rochefoucault a parlé aprés M. Reubell. Il eft VF‘RI,
a-t-ii dit , que la liberté de la prefle efi 1a fentinelle du petiole;
Inais de ixieine qu'une fenlinelle ne peut pas blefler immuno-
tement tout: ceux clout elle pourroit craindre quelque mal ,
c1: me 11‘.) aulli un ecrivain ne peut pas calonmieot’ous' ceux que
1?. Mine lui defigne. M. Petliion a dit que la polterite rewrot
lea outrages fairs 51 la vertu 2 nous l'avons que la polterite a
Ki 110n11113g6 ii Socrate 8: :‘i PlIOClOfl‘; mars .lwfis contem-
ne leur out pas moins fait boxre la Cigue. Snll y a
,unaiius ui ont le courage d: (e mettre au-dellus dc
-: ., i1 [emit dzfficilc d’alluj:ttir 51 est liero’iinie tous les lonc-
tic. inuires publics. ’ _ . ‘-

11. la Rocllefoucault a difiingue cnl'uite lllomme pubuc dc
iioaiime prise; il a penfé (111:: la calomnie‘ devoit .rcl‘peé’ter
liomme public Clans l’exercicc de {es for:&xons, mars qua flu
Cll‘; on devoit laifTer la liberté de la Cenfure fur la conduite
cle' particu‘iers , dc méme que fur lcs vices de l'adminifiration.

   
 
 

1.
1.
1.

b .

M. Mongins a foutcnu que la crilonmie avoit. été coofide'rée
par tous les peuples comma un tries-grand delit , & 11.3 vu
avec liorreur ce crime devenir une vertu chez no people libre.

Le point de la qucfiion commencoit é. échapoer oa'ns la
filialt‘ur de la difcuffion , lorfque M. Thouret a retabli l ordre
(1c 1:1 (lilibex'ation. Alors M. d'André a pris la parole pour
de’l’eozire 1: projct du comité. Il s'efi attaclxé d'abord é prouver
1.1 {utilité (1‘: la difference établie par M. 13 Rochcfoucault.
On. inprlme dans un papier ligné on non figné, qu’un admi-

-=tr3tcur a rrqu IOO mille francs d'un boulanger, pour faire

“IV-Wm” le prix du pain; 6:11 1:1, l'exercice des foné‘tions

'.‘;~.Ic . 0:1 dit qu'un adniinifirateur a volé IOO mille liv.
ivoifin; 1%; il n‘y a point de {emotions publiqucs_: un
:iirateur peut étre un voleur commc un Autre; VOll‘a 13

,rence. . . . . Je vous demande apres cela 1i vous trou-

.‘iev:
.035 perfonnes que celles qui n'auroient plus is rougir de rien.
melt: (ioux, continuoit M. d'André, de voir des fonflion-
unites ou'olics combattrc le Projet du comité. Mais Crovcz—
\ous qu'il y en mi: benucoup dans le royaume qui bravent la
guanine ? Thus 1es Francois ne font pas encore des he'ros,
5: tie for}: pas accoutumés encore aux grands principes de la
liberte 3»: de legalite. lls craignent encore la calomnie, fur-
mut (13:11: no moment (:11 ellu peut étre (laingerzufe. (A cettc
pllrrifl- , L"): voix e11 partie d'un coin (1e 1: 12411:, qui a cité
1r. chi/11 Cncq ). Le préopinant , a dit alors M. d'André,
nu: dorm: Line occnfion favorable de parler d’un placard dont
on me dit l’autcur. Je declare que je ne le fais pas, mais que
je voudrois lc faire. ‘

Ces derriieres paroles de M. d’Andre' ont été Iris-applau-

dies; ce qui lui a dome lieu do (lire encore : Si toucs 1es
L‘JiLfvlllflicS ii: detruiloient commc cello (1U prtSopinant . il n'y
:mroit plus de difficultés entre nous. ll 3 lbutenu eufiiite qu'oo
:‘mic tcujonrs 1e droit d: cenfiircr les negligcnccs de l'admi-
niiiraticu , :5: dc dénonccr .‘1 l'accufateur public une zi‘aliifon
1.1:): on auroit connoiffance. Un Fonfl‘iormaire public, ajou—
ir-il , £1 qui on dit : Vous av 75 volé IC,CCO liv. dans la cail'fe
wtr: (liftrié’t, s'il n'a pas le droir de porter fa plainle 5! un

, $3131 I, a le droi: de tuer cclui qui lui tient ce propos ca-

BF Mlflfifilfifiai'fi 333, 3st:

 

 

pour remplir 13 place de foné‘liomaires publics, d'au- '

            
   
     
    

lomnieux: 21 plus forte raifon auroit-il Ce droit, {i la calomnic
etoit re'pandue dans un journal. '

M. l’iobefpierre a combattu l’opinion de M. d’Andre’.Qu’cfi.
ce que la liberté d'exercer la cenfure fur l'adminiliratiop
dilbit-il? Si un general a médité un projet do“: rem. .7;
de livrer la France A la guerre civile , 1i je dil‘ois qua Ci:
general efi un traitre , ferai-je coupable? Oui , je le ferai P“
1'article du comité. Si je dénonce cent lois un lonfiionnairc.
public, 99 fois jc ferai répute' calomniateur.

M. Duport penfoit, au contraire, qu’il n'y avoit plus (1..
pion publique , lorfque la calomnie {e re'pandoit libremem;
i1 peul‘oit aulli que la liberte de la prelTe elt l’élément tlu gnu.
vernement rcprel‘entatif; elle etablit unc corref‘pondancefunc
allbciarion entre le peuple Sc fes repre’Fentans; mais toute com-
munication eft detruite , il n’cxifle plus qu'une defiance, unc
in'certitude generale , fi la calomnie fe met :3. la place de la
vente.

Aprés avoir cntendu M. Duport , l'affemble'e a ferme la dir‘cull
(ion; Lk‘apres quelques debats ou plulieurs amcndcmcn‘s ont été
propofes é: rejettes, l’article du comite a ere adopte en ces
termes:

« La ccnfure efi permif‘e A tout liomme contre les aé’tcsdcs
» pouvou‘s confiitues; mais les calomnies volontaires centre
» la probité des {Orié‘iiorinaii'es publics , S: contre la droiturc
>) cle leurs intentionsdans l'exercicc dc leurs fonc‘lions , pour-
» root etre pourfuivies par les perfonnes qui en font l’obj:m

Plufieurs articles ont été enluite de'créte's fur les casde dé:
clieance par le roi.

is d:ux lieures le minifire de la marine s'eft rendu dans
l’aflem'ole'e‘; il‘a expofé que li leg infiruélions pour le décret du
15' max nletoient pas parties pour les colonies, c'eft parcc
qu on event nus trop de retard éi les luifaire parvenir. Commie
la {auto du retard rctomboit fur le comité colonial, M. Barnave
a rcpréfcnté £1 l'aflitmblée que dés long-terns il avoit annoncé
aux membres re'unis qu'il fe retiroit du comite’. On a de-
mande pourquoi i1 nc l’avoit pas dit 31 l'aflemblée.

M. Barnave a rc'pondu qu'il avoit cru dcvoir {e foumettrc
2‘1 un rcl'pzé’tueux filence, plutot que d'annoncer publiquement
qu’il de'fef'peroit de l'exécution de la loi; il a ynvité tous les
amis de la patrie 51 f6 réunir é lui pour prévenir la perte dei co-
lonies. On n’a ni applaudi ni murmuré; cependant M.Mon-
neron a dit qu'il avoit des lettres particulieres raflurantcs.

Paiezz'ent (If: fix premiers moi: I791. Letzre E.
Coons DES EFFETS PUBLICS.
Du 23 (20sz 1791.
Actions des lndes de 2500 liv.. . . . . 2192 ;. 9;. 97 in 200-
Emprunt d'ofiobre de goo liv... .. . 4S3-
Empr. de (EC. 1782 , quittance de fin.. 1 i; 5». 4L. 4 i. 3 ,‘q- P:

Empr. de 125 millions, de'c. 178.1... . . . . . . . . 7 i. g. 21': % i- 11-
Emprunt de 80 millions , avec bulletins.. . . . . . . . 13 %- 1.3.5-

Aél. nouv. des Indes....’. 1206. 3. 1200. 2. r. 2. 3. 4- $-
Cail’le d’Efcompte.... .. . . 3802. 800. 2. 10. 11-,
Delhi-Callie............................... 1900-1-4'
Empr. de So millions, cl’aofit x789... . . .. . . .. . I é-E-i‘b'

SPECTACLES.

Acadz'mie dc Mir/iqzze. Auj. Colinette 211a Cour.

Nylon-e de la Nation. Auj. le Jaloux , 8: la Manic dos A71“:

Tire-fine Italian. Au}. la bonne Mere, 8: la 33’. T6915“
d'Euplirofine. .

Tht'a'zre Francois Er Ope'ra Bufl}: , rue Faydmu. Auloufd'
Lodo'i~ka. _

Thekirre Franfaz‘s, rue de Richelieu. Auj. Turcaret; fin“
de la 2°. rep. (1: l'Hotcilcrie do Worms.

 

I'lzr'a‘zre dc Mlle Monzcnfier. Auj. F cllamar; fuiv. des Caquets:

fiAZfiEEB‘ “filfi‘l6fiififid

j LEURS

fad'uz'e d:
‘ dc: (1113th
' grés admi‘
non precu
' des ruine:
. morceaux
platine d;
. parllaitemi
, polite. C:
I a raifonm
d'une gra
illicliel A‘
(lonncz 0rd
royaies ii
' antiquités
fre royal
‘luagnlfiCCl

    
   
   
        

   

      

M. GU
.& eli retc
V comme s'i
ne' ici d:
igemir.
M