xt70rx93bp42 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt70rx93bp42/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-05 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 5 November 1797 text Courier du Jour, 5 November 1797 1797 1797-11-05 2023 true xt70rx93bp42 section xt70rx93bp42  

 

 

 

1 fif"mZ-":"va"~e-—n «

W.
*—

Arrestution du courier d’Italie , alipre‘s de I'lréjus. —— Réflexions sur le projet d‘ajournemeni! a711, co; We‘fégislatiiax
.. Opinion énergique du député Marbot , sur les observations de dwers mmzslres. — Pro/ct sur la " atria? ‘9
5;:- de l’arriéré. 41%; ’i _

Du 15 BRUMAIRE an 6°. de la République franoaise. —Dimanchc 5 Novembre 1797 ( V.

l.‘ Vli‘ -
i u . «A
, Pro/Tet de réforme de la constiiution ole la république ligurienne. — Destructwn. ale l’unwerstté de\§(§{rzwam,——'

 
 
   
   
  

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A V' I S.

Lee lettres et avis doivent étre adressés au citoyen
Noel fils , rue des Prétres S. G. l’Auxerrois , n". 4'2.

 

 

 

1,; Gears (les c/zaIz-g—‘ea Lina/L Brumaire.

Amst. Boo 57 3 53 comm-s 26—17—6 26-12-6
t Idem cour. 55 E57 Insc. 9—15 5. 12—6 (1. 10 s.
E Mad. 15 12-17-6 Ben. -_- 6-2-6 5 s. 61. 517-6
Hamb. 195 192i: Bone; 52 10 gperte.
Basie 2 b -'- :— pair ‘Mandat.

‘NOVUVELLES VETRANGERES.‘

I T A L I E.
Gérzes, 1-71 octobre, (23 vendémiaire.)

#luhwq

     
     
    
     
   
   
   
    
  
     

Ce matin la commission mil-itairea eondaniné C'ava-
gnaro , juge do Fontanabuona , a étre fu-sillé. Il subira'

      
      

nement provisoire n’en suspende l’exécution.

La meme commission a c’ondamné 1e prétre Rossi
' i étre incarcéré pendant quarante ans dans la grande tour,
avec une chaine au pied ;, vingt antres chefs des insur—
gés de Bisagno , (1e Polcevera ‘et de Fontanabuona , ont.
été condamnés 51 em: fusillés par contumace. '

On parle (le corriger quelques chapitres de notre
constitution , ct de la faire accepter le 11 du mois pro—

      
    
   
   
     
   
    
    
    

ans occuper aucune charge dans la république. Ils poi-4
dent trop au nouvel ordre (1e choses pour qu’on puisse
esperer qu’ils ysoient ai’fectionnc’s de sitot. S’il en est

   
      

lontiers ce sacrifice passager pour laisser a notre nou—
velle constitution lc tems de se consolidcr.

Onze (l’enlr’eux viennent d’étre mis en libeité. 11 en
reste encore dix—huit en prison , ainsi que deux laics et
prétres. Parmi les ex - nobles qu’on a reléchés‘, on
nomme den); Durazzo , un Lasagna , un Gentile , un
Gustiniani , un Mari et Frédéric Spinoln.

Hier le ministre Faypoult aprésenté 1e nouveau consu
francais , Belle-ville , qui Vientrcmplneer ici le citoyen
Lachaisc. '

D’apres un décret du gouvernement provisoire , tous
les propriélaires qui depuis 1e 22 mai deruier , out quitté

    
    
     
    
   
   
   
   
    
      

cette sentence lundi prochain , £1 moins que le gouver— '

chain. On assure que les (ax-nobles ne pourront de neuf -

quelque—uns qui‘ meriient une exception , ils feront’vo?

1e territoire de la répubiique ligurienne , sont tenus d’y‘
rentrer et de venir demeurer dans la ville de Génes ,
dans le délai de trentejours pour ceux qui sent on Italic,
et de trois mois , pour ceux qui sont hors d’Italie. Les
contrevenans a cette loi paieront au trésor public 11116
contribution extraordinaire de vingt pour cent de la
va‘leur (1e leurs biens , meubles et immeubles ,ou monISv
de-piété , situés dans le territoire de la république. Le I
quit du produit de cette contribution sera consacrée au.
soulagement des pauvres , un autre quart 21 l’entretien
des hopitaux , et la moilié restante sera versée dans la.
caissc nationale.
Ancone , 6 octobre.

On a célc’bré ici par des fétcs les événemens du 18 fruet.
La ville a été illuminée tonte la nuit. Le pcuple cn pas—
‘sant devant l’hotel du cardinal—évéque, fut choqué de'ne
voir que tries-pen de lampions presque éteints. Cette lu—
gubre illumination sembloit annonccr que son eminence ,
loin de prendre part ala féte , étoit en dcuil etpénéti‘ée
'de douleur. Plusienrshabitans éclatcrent en ,menaces 7;
les grouppes se formérent , ct on finit par casser lee vi—
tres du palais episcopal , arracher les armoiries , ct les
jeter dans la mer. Le'cardinal éerivit le lendemain 211a
-municipalité,pour 5e plaindre de cette insulte , ct deman
der 1e chétiment exemplaire des perturbatcurs.

Voici la'réponse que lui a faite la municipalité : .

u Vos plaintes , ‘éminent pasteur, nous ont vraimcnt

énétrés; comma i1 s’agit diefl'ets d’uxie licence popu—
laire, dont les auteurs sent ineonnus , nos reclicrches ju6~
qu’ici ont été. _ infractueuses. Nous les continuerons et
nous punirons les coupables; le gouvernement détestc'
dc pareils excés. 7 '

Nous vous dirons cependant que tout ceci pent pro-
venir de l’idée désavant‘ageuse quc lc peuple a concue (10

vane. 11 vous regard: eomr—ne ennemi (lu gouvernemcnt
nctuelv, parce quc vous 11’avcz donné aucune lettrc pas—
toralc pour inculquer aux curés qu’ii est dc lcur dcvoic
do 1e faire aimer ct respecter.

Si vous aviez suivi l’exemple (1e tant dc vertueux pré-
lets des autres villcs republicaines , vous ii’auriez aujour-
(l’hui aucun snjet do plaintcs. Qnant' aux arnmiries , la
loi qui les (lél'endoit étoil promulguée , ct vous no you“
viez prétcmlre au privilege do les garden

 
    
    
   
   
  
  
   
 
       

'xcthmz-n i. A

- axle-rumgw‘i

1 _

  

 

 nent; aujourd’liui que la position intéricure do in France
s’améliore dejour en jour davantage , le corps legislate
tif pourra bientét et sans inconvenient , Prendre de plus
longues vacanees. j
'iCONSEIL DES ANCIENS.
‘ Séance du 1').

Le conseil approuve une resolution du 2:1 vcndé—
miaire , qui autorise la commune do Rouen a lever
une contribution additionnelle , pour fournir aux frais
d’illumination de la ville.

Perée ( des Hautes Pyrénées ) propose d’approuVer la
resolution du 6 l'ruetidor, qui rapp'orte l‘art. 2 de la
loi du 17 germinal an 2 , relative an rabzittemcnt des
adjudications par décret; on a sagement fait d’abolir
Faction. en rabattcment qui nuisoit a la chaleur des en—
clieres , et laissoit incertuine la propriéle du nouvel
acquércur, pendant les dix années qui étoient accor—
dics aux cnla'us d’un homme dont les bicns avoient été
Van his par iléeret pour ralmttrele (lécret , on ,‘gce qui est
la meme chose , annulicr la vente , en faisant les ofl’rcs
et consigualions requiscs; mais il ne falloit. point allcr
plusloin , ct euipécher d‘cxercer cellos des actions on
rubattenicnt qui {:toient ouvertes avant que la l'aculté de
le l'aiie sit été abolie; cette disposition qui est celle dc
la loi (lu 1-7 germinal ,/ est retroactive , et poi‘te atteinte
:‘1 la pi'olzn'ieté ; e’cst celie—lit quc rapporte la resolution :
in commission pcnse qu’elle (loit étre approuvée. .

Le conseil ordoune l’impression et liajournement.

b‘ur le rapport dc Brival, le conseil approuve uiie
resolution , do 0' l‘i-uctidor, relative a l’adj udicalion du
domaine dc Bogous , l'aite par le district de Caliors.

L’ordrc du jou; appelle la discussion sur la resolution
qui destitue lcs commissaires de la trésm‘erie.

It'leirbotsoutient que l’ari'été pi'is par la trésorerie 7
le 5 l'rimaire , n’a été imagine que pour donncr' a la
compagnie Dijon , le moyen d’enlever de toutes les
caisses , lc plus de mandats possible; A l’époque ou fut
passe le ti'aité: du 5 nivose , to. nation n’avoit aucun in—
téréta le l'airc; on peut donc croire qu’il a été dicté
par des vues particulicres , et cela est d’uutant plus l'a—
eilo it croii'c , que lcs el’l'cts de ce traité ontété extre-
mcmcnt désnstrcux pour la nation.

On a park? des fautes que le ministre des finances
avoit a so I‘CiH‘UCllCX‘ dams eette alliiire. Quels que
soicnt lcs torts du ministre dos finances , cclan’ell'aice
point les torts LlCS commissaii-es de la Li'ésorerie; il n’cn
i'ésulte pus moins quc lc [mile 21 etc fait sans la partici—
Potion du ininistrc ct cello du directoire , et qu’il ap—
p’nrtient seul aux cc minissaircs de la ti-ésorerie.

De dcux choses l'une: en ce traité est un acte acte
nouveaiu , ou il nicst qu'iine suite de cciui du 18
liimuirv. Si c’cst am nouvel acte, les COIIlnllLSfllI‘CS ont
violé la ioi , r-n '16 lo soumettant pas a l’approbzition
du di ectoii'e; si c’est une suite (ls cclui du 18 l‘i'iniziirc,
il taut qu’ils avoiicnt qu’ils out ouvert eux-mi‘mes lc:
caisses de 40 nouveuux departeinens a la colnpagnie

Dijon.

Marbot examine cnsuite les divers chefs d’nccusa Lion— ‘

p‘ortcs centre lcs comrniisaii'cs tie in trésorerie ; it peuse
qzi’ilsnc sesont nullcmcutjustiliés,el que dos-leis its doi-
v-snt-Eti‘e dcstitu s. Nous no (lcvons point étrc nrrétcs par
(1 lCliJllPS négociutious pui'licttliéim , (lit—ii , ni par la
crainte de relivci'scrquelques regulations bieu ou mat

(3*)

acquises; ce que nous de‘vons examiner, c’est si les
commissaires do la tre’sorcrie ont bien ou mal admi-
, mstré. La negativeest prouvée; notre conduite est indi—
quée. D’ailleurs , lcs principes de ces fonctiounaires ne
sont pas les vOtresll est tems qu’il n’y ait plus dans toutes
les places que des répubiieainsglil cét tems que le dii'ectoire
iasse attention lui—inéme 2‘1 cette voix qui l’averlit qu’il
est mal Ctlloul‘é; ilest tems que les ministrcs purgent
lcursburcaux gil est lems quc nous jettions nous—memes
uu regard sur la liquidation généralo do Is uette publi—
qtlo , sur celle de la dette dos émigrés , sur la comptn-
bilité , sur la trésorerie , afin de nous assui‘crqu’il n’y
a. plus dans ces bureuux , d’ai‘istocrates , dc roya‘
listes , d’agioteurs , dc inarcliands d’zirgcnt ; il est terns

' do cliasser non-settlement les lionimcs (loutcux, mais

méine tout ce qui n’estpas républicain jui‘qu’z‘i l’évi_
dence. \ '

Marbot porte ensuite scs regards sur l’administration
generale. OIL done est la liberte indiviilueile , la libel-te-
dc lapresso , dit-il , si le ministre do la police peut fixiro
arrétcr un intlividu pouruvoir nizil parlé d’uu de ses col—
legues? pense—t—on quc lesjournaux n’ont été mis sous la
main du iniuistre , qucpour servir ses passions oule des-
potiszne et la cupidité (le ses cominis '? N’avon‘s-nous t‘ait
111- revolution que pour on rcvenir aux lettres de cachet
(lo M. do Saint-Florentiu , quc'pour courbcr le front de~
Vaut des homines en place '3 ll me semblc que le conscil
dos cinq-cents n’a point assez fail. attention a la récla-
mation (l’un journaliste menace dans sa personne et dans
so propri‘été, par ordre du ministre de la police. Les jour-
naux out étémis sous la main duministre; niais ce n’est
pas pour les empéeher do parlev.

Poui'quoi lcs ministres sout — ils cntonrés de con-
seillers salaries, quine conseillent rien '9 Pourquoi cette
foule d’agenees inutiles? Pourquoi 1e dépariement de
l’iutérieur , occupe-t—il 11 a 5000 maisons dons l’étendue
de la république ? Pourquoi nn ininistre ti'ompé , aban~
donne—t -il nos fi‘égates aux mains dos mrachands F C’est
/donc pour qu’elles soieut'veuilures aux anglais avant
dc sortix‘ de nos ports ? Pourquoi soniines-nous sourds it
la voix qui nous crie que la corruption est a‘i toutes lcs
portes , qu’elle assiége tous les ministres , qu’elle 'empoi-
sonne tous les marches? Saisissons le coupal)le , dc quel
que haute dignité qu’il soit revctu , et precipitous—1e
clans l’infanlie! Je vote pour la resolution. '

Le conseilordonne l’impression, et ajourne la suite de
la diseuSsion a domain.

CUNSELL DES ClNQ—CENTS.
Séancc «M 14.
maires , cn germinal demicr. Par cet indigne ,moyen
lcs l‘actzeux et les rovalistcs ont été les maitres dos as—
semblécs. .

Lo couseil ordonnc‘le renvoi au directoirew

Oignue de la commission des finances, Monnot pre-
sents: am prop-t dc l'dSOi-Jllofl pour assurcr l’exécution do
1:; lui {lit 5:; \‘endé 'ra (lei‘nier, relative au rembourse—
HICIIl.{lCS(1~”uK iim-s do in dcttc 3;:iblique. L’arrie’i‘é , dit-
il, il suiilliext ixahoouyfilc (illAtjllllé pourla liqiiidalion,ef’

L: ‘ilrJyf‘il lilounici‘, iugr: dc iiziix, dénonce au conseil
comxnc royaiisle , lo payout '0' "mi (lu dépai‘tcment du
Var; il sollicile so desiitution ; on llzmcuse , dit—il , d’a—
Voir detourné , l‘aimée dcruiére , uue ‘somme' , de 1200
livres pour cmpéeiiei‘ les citoyens Pcu fortunes de la

 

HA

21.5“?! QJHMO win:

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pre-
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dit—
H, et
iseil
1t du
(Pa—
1200
e la.

)

‘(2)

’ Nous de'vons vous dii-e que' '5‘; was n’éloignez pas les
perfides conseitlers qui vous assiegent , inous serous
obliges (le penser nous~mémes aux moyens de vous‘en
delivrer. » /

REPUBLIQUE FRANQAISE.
' Louvdin", 7 brumaire. v

Notre univérsité qui avoit autret‘ois une grandc re’pu"
tation , vient d’étre detruite par un arrété du departe—
ment de la Dfle. On (loit plaindre la foule d’ouvriers ,
de marchands , (l’employc’s de toutgenre que l’université
faisoit vivre , et qui vont se trouver sans rcssourcel; on
doit regretter beauconp de protesseursqui sont en pos—
session dc l’cstime géne’rale. Ce renverscment a cause
dans la commune de Lonvain, un mécontentement qui
n’a cependant rien produit do fécheux. Au reste , rien
de ce que cette université contenoitdevraiment pre’cieux
pour les sciences , 11’est perdu, ni détérioré. La biblio—V
tlieque qui étoit superbe , l’imprimerie , le cabinet (1e
physique , les belles serresnouvellement construites pour
lejzu‘diniles plantes ,'sont confiées it (163 mains intelli-
gentcs , ct mis en réserve pour liécolye centrale.

PA [{ IS, 14 bl‘zunairc.

C’est par erreur que plusieurs journaux ont publié
que le ministre de la police générale autorise les pre—
vcnus d’émigralion, raye's 'prOVisoirement par les admi—
nistrations (1e departemens, arester (tans leurs com-
munes sous la surveillance des autorités oonstituées,
lorsqu’il est de notoriété publique qu’ils ont donné (les
preuves (l’attachement illa révolutiou. ((Article ollic. )

—- Les commissaires du directoire exécutif pr‘es les
administrations» municipales (in canton , doivent entre-
tenir une correspondence suivie avec le commissaire du
directoire exécutifpres l’udministration centralegle leur

département. Un grand nombre de ces fonctionnaires a 7

mis le ministre de la police dams 'ltt nécessité de les rap—
peler 2‘; cc (levoir. Il Vient de leur adresser une lettrc cir—
culaire it ce suj et.

— On écrit dc Fréjus, en’ date du 25 vendémiaire,
quc le courier de ce jour, qni apportoit les nouvelles de
Paris , a été attaqué do nouveau par une bonile dc vo—'
leurs; quc l’cscorte qui étoit de 15 clmsseurs, at‘ait bonne
contenance; qu’il y a on une fusillade de trois quarts—
d'heure , dons latluelle nous avons‘eu ilcux liommes bles—
sés; que le courier néamnoins n’a pu ponétrer plus avant
qu’avec une nouvelle eu-orte (1e 15011011m1es qu’il s’est
procurée z‘i Aix. ‘

— On (10“. fuire sous peu dc jours, an conseil des
anciens, lc‘rapport sur luresolution conccrnunt les no—
bles; In commisaion proposoit dc l’appronverpar l’or—
gane de‘Creuzé-Lutouehe; inais elle sem combattue par
plnsieurs mcni'n‘cs qui pensent qu’elle (levient inutile,
d’uprES le traité ('le paix continental ; on pent ne pas em—
ployer les nobles en général; mais la constitution per—-
met—el'e de les déclurer inéligibles ? (Extrait Lle l’Ami
(les Loix.

. A m » ‘

Le généml Sclierer , si souvent 1~envoyé,parlesjour-
nanx. , du ministore de la guerre , restem on place. 11
ailresse nujoiml’liui'aux connnissaircs do directoirc exe-
cutit' pres les administrations centralcsdes (lépurtemens ,
une circulairé , relative 31 l’amnistie routine lo 17 von«



V Le directoire nous invite :‘1 régler sans aucun retard
les dépenses (1e Pan 6 , et 51 determiner les sommes qui
doivent étre afl‘ectées aux difi'érens services. — Le con—
seil ordonue l’impression du message , et le renvoi a la.
commissi0n des finances.

Fabre de I’Aude , an non; de la commission des dé-
penses , a la parole poursoumettre a la discussion son
projet sur les dépenses orrlinairesvet extraordinaires (16
Pan 5 , it to charge (In tréSor public. W

Le conscil declare l’urgence. V

Fabre invite les membres qui ont des observations 2‘1
faire sur le projet, ales presenter , afin 'qu’il puisse y
répondre» . ; _

BarailYon, sans attaquer directemcnt le projet, se

. plaint de l’énormité des dt’PBflSéS pour l’an ti. Le mau—

vais état des finances a , (lit—i1 , cause, la ruine d’une mo— ,

narcliie qui seulc resteroit encore malgré tousles efforts
de la pliilosophie. Rappellons—nons que la prospérité
d’un état depend \les finances. Au reste , il n’est plus tems
d‘e discuter leprojet. Le directoire vicnt (le vous adresser

(’1)

un mesaage pressant ; i1 faut fairs. face aux dépenses dc
Tan 5 ; mais je demande qu’il soit nommé an scrutin ,
une commission dc onze membres , sous la denomination
do. commission. de récluclion. des dépenses d2 Pan 7.

Fabre de l’Aude assure que les dépenses (-le l’an 6 ne
surpasseront point les recettes ; il assure meme qu’il y 1
un fond dc reserve (1e 16 millions pour les de’penSesw I1
terinine en appuyant la proposition de Baraillon.

Pison du Galant : 11 exit été a souhaiter que le tableau
des depenses de l’an 6 , nous efit été soumis assez long—
tems pour que chacun eutpu presenter les rét‘ormcs dont
il est susceptible.

Mais , comme vous 1’a dit Bar-aillon , i1 faut faire face
aux dépenses ; il faut‘ , ou que vous adoptiez successive—
ment les diverses de’penses qui vous’ sontproposécs ; ou.
que vous ouvriez dcs créditsprovisoiies aux ministres ;
1e conseil jugera dans sa sagesse lequel des (lenx partis
est le plus avantageuxr; quanta la proposition de Ba-
raillon , je 1a crois extrémement importante ; car clans le
tableau qui vous est soumis, il est dcs articles queje
crois , non-sculement-susceptibles dc reduction, mais
de suppression tolale. Je demande que le conseil arlopte
la proposition de Baraillon. Elle est mise aux voix et
adoptée ; la commission sera formée. *

Le conseil passe £1 In discussion du projet. Voici les
articles adoptés. ‘

Art. 1"“. Les dépénses ordinaires et extraordinaires ,
sont fixées pourl’an 6 ainsi qu’il suit :

Indemnité des électeurs. . . . .
Conseil des anciens. . . . . . .
Conseil des sing—cents. . . . . .
Arcliiviste du corps législatif. .
Directoire exécutif. . . . . . .
. Ministere de la justice. . . . . .
'Dc l’intérieur. . . . . . . . i .
Des finances...........
Dela guerre. . . . . . . . . .
Delamarine. . . . . . . . . .
Des relations extérieurcs. . .
De in police générale. . , . .
Dela trésorerie nationale. . . . 4,684,419
Rentes et pensions. . . . . . . . 83,533,533
Bureau de la comptabilité nat. . . 675,000
Dépenses imprévues. . . . . . . . 15,989,675
0. Total. . . . . 616,000,000
. Les commissaires derla trésorerie nationals feront
tenir, ii compter du premier vendémiaire , un compte
particulier dc toutes les recettes qui seront faites sur les
contributions de Pan 5 , et des années anlérieures, et
dettes actives du trésor public. Le tiers de ces receltes
sera provisoirement dcstiné a cou-vrir 751,500,000 livres,
qui , avec 163 12,500,000 liv. , dont la disposition a ,été
faite , en execution de la loi do.» 5 fructidor dernier, pour
partie des dépenses du mois de vendémiaire, i'ont le_s',87
millions alfectés aux'dépenses de l’an G, et le surplus

829,080
2,545,592
43887:ng

105,540
£2,756,125
7,075,983

58, 1 54,000
4,966,107
511,054,000
83,500,000
5,501,688
1,963,500

employé'a l’acquitdes dépenses antérieures dams l’ordre‘

d’urgence qui sera réglé par les distributions décadaires

du directoire exécutif; . , .
N O E L C. H. , .rédacteur.

 

.9..—

psL’IMrnIMERIE DU JOURNAL, ruedesPrétresS.G.1’Auxcrrois,N°L/12.

 

AHHHH‘MANH-N