xt70vt1gmt18 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt70vt1gmt18/data/mets.xml  France  1791-09-07 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French   This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Gazette Universelle, Ou Papier-Nouvelles de Tous les Pays et de Tous les Jours, 07 September 1791 text Gazette Universelle, Ou Papier-Nouvelles de Tous les Pays et de Tous les Jours, 07 September 1791 1791 1791-09-07 2023 true xt70vt1gmt18 section xt70vt1gmt18 Seconds anne‘e. N'. 230.

(997)

 

'7"

- v

GAZETTE UN’iVEEs'ELLE,

f OU PAPIER-NOUVELLES
DE‘TOUS LES PAYS ET DE TOUS LES JOURS.‘

Du MERCREDI 7'Seprembre 179:.

I T A L I E.‘
De Rome , [e 17 aoziz.

ON alTure que le papa a déjfi rédigé & peut-étre méme
exp die la grande buIle dans laquelle il menace dc rejetter
(in lbin de l'eglile catliolique romaine tous les Francois qui
on: cu part £1 la creation £3: a; la confecration cles nochaux
eieques, s: ces civéques eux-mémes , ainli que tous les fonc-
tionnaires public: qui ont prété le ~ferment, cnﬁn tous les
Francois qui obéiflEnt aux prétrcs alfermentés. Cc feroit une
bicn grand; diminution dams 1e nombre des ficleles, 1i les ﬁ-
dcles expull‘és par cette bulle fe tenoient pour valablement
mis liors de l’eglil'e.

Dimanclie dcrnier il pafla ici un garde noble liongrois en
courier , depéclie de Vienne a Naples : on allure qu’il étoit
charge par l'empereur dc remcttre l‘a depéelie en mains propres
51 1h iii:-:j;ﬁé licilienne , & qu’il avoit ordre dc: la bruler dans
le ca~ qu’il ne put executer pouﬂ‘uellement. fa commifﬁoni
Ce gzu‘de noble e'prouva en effct quelques ditﬁcultés dans les
anti-eliambres Clu roi; mais enlin il parvint jul‘qu’a lui. Le
roi {e retira a part, lut la dépéclie plulieurs fois , 6; enfuite
il fe ﬁt HPPOL'ICF une Dougie a laquclle i1 brﬁla la dépe‘clie de
Leopold. Deux jours aprés nous avous vu pafferici un courier
du cabinet d: Naples :1 Vienne, il ne s’elt arrété ici que le
tems néccﬂaire pour changer de clievaux.

Notre cour aaccordé au roi de Sardaigne la nomination (les
évéclle’s {St (les autrcs beneﬁces. Le roi , (it: {on coté, a pro-
mis (le prendre en conlidet‘ation les perfonnes attache-es au
fervice du faint-pere; 8t toutes les difﬁcultes depuis l-i long-
terns élerees entre les deux cours 1"e trouvent ainli applanies;
c’eft précifément la ce que l'on appelle l'accord c~lu facerdoce
& dc l'empire, accord oi: les peuples n’ont aucune part, &
qu'ils ont cependant fouljfert tres—long-tems avec unete’figna-
tion plus édiﬁante que proﬁtable pour leur libcrté.

_L’avantage de cenl‘erver les pri.ileges des nobles barons
remains a rocu un grand ecliec par l'evéncment arrivé la nuit
dei‘niere. Un foldat de la garnilbn du cliétcau Saint-Ange af-
falﬁna, il y a deux moi< , un de [es camarades. L’allafﬁn fe
retira enfuite dans la terre du baron (le Noro, lequel jouit
du droit d’accorder des paﬂ'eport‘ aux allafﬁns, St meme de
les envoycr , fous cette Tauve—garde, a Home. Le foldat y étant
arrive ces jours dei'nier: , fut rentonlré par d'autres foldats
qui l’arrétercnt & le COl‘illilllll'th en priion. Le baron . pour
maintenir {on droit de ih-uve-ga-de, s’adrsffa au tribunal de
latrez'orerie, qui jugea que l’aJalTin devoit étre remis en li-
berté. Les foldats, inf‘truits de ce jugement, 8t qu'il de-
voit étre mis a exécut-on dans la “Ult, rrful‘crent le foir
d: rentrer an chateau , 25: re porterent fur le pont au nori‘bre
dc quarante, clans le del'i‘ein de nanacrer l'all‘allin au moment
(le fa fortie. Mais les ibires ne s'e’tant point prefentés pour
de’livrer le privilégié , les foldats parcoururent les rues dc
Rome, ils atTaillirent les rbires , & enleverent leurs armes
(les corps-de—garde. Aum-totil l‘ut donné ordre aux regimens
des fuliliers rouges dc s'afl'ernbler au nombre de deux cents

 

pour arréter les foldats; mais cenx-ci fortirent de Rome par
la porte Fabricienne, & ayant rcncontré der poiil‘onniers,
ils leur enlevercnt leur meilleur poil‘l‘on. Environ dix de ces
foldats fast rentrés dans la vilie, les trente autpes ont d5-
ferte. L: gouvcrnement craint beaucoup que cliemin failant ils
ne commettent de grands dél‘ordres. Eu voila pourtant afi'ez
de corninis pour conferver le privilegefacré dc; barons d'étre
les patrons des affafﬁns.

P A Y S — B A S.
De Tour/my, [e 28 4011!.

Les ofﬁciers re'unis pres d'ici au nombre de plus de l‘ept
cents, s'al'l'embleront le premier de feptembre : il arrive
tous les jours , depuis pres de trois femaines , plus de vingt
pcrl'onnes par jour.

Vcici Z'organijiztion de {a nob/ejfe e'mz'grame.

.MonﬂxurS: monjéigneur 1e comze d’A‘rt is, dit-on dans la re'e
glement, qui, comm:- HenriIV , penfent que leur plus beau
titre “ft cel'ii dc gentilliomme Francois , voulant mettre cettc
illul' noblel’l‘e que le zele a ral’i'emblée auprés d'eux, &qui
do tout tems a eté l'ornement «St le routien de la monarcliie ,
en état de lui rendre les fervices les plus lignalé-~ dam la crifc
ou elle {e trouve, ont decide & dicident ce qui fuit:

ll fera fait dans cliaque arrondiﬁ'ementoii la nobleﬂ‘: l'e trouve,
une lifte fur laquelle on infcrira , par rang d‘anciennete’ , le
nom (les gentilshommes,leur fervice, leur age &leur grade,
obl‘errant de placer a la queue ceux qui n'0' t pas fcrvi; cette
lilie eta't établie, il en {era fait deux autres; la premiere
contiendra ceux qui fe deﬁinent z‘i fervir 2‘1 clieval , la fecondc
ceux qui veulent fei‘iir a pied: au moyEn de ces deux lilies ,
le nombre (les compagnies, tant a pied qu'a clieval, pourra
étre ﬁ‘zé. ll fera pt'is a la téte de la liﬁe autant de commandans
6t dotcﬁciers qu’il y aura do compagnies. Les gentilsliommcs
d'une méme province pourront former des compagnies particu—
lieres s’ils le deﬁrent. Les gard:x-du-corps du roi font affem-
blész‘t Coblence,ain{i que ceux des princes. Les princes ont
nomvné un ofﬁcier gé veral pour commander un ou pluﬁcurs
el'cadrons, une ou plulieurs dwilions : deux compagnies for-

‘meront une divilion , cllaque compagnie l'era de quatre feﬁlons

formant 54. hommes , compris un capitaine , un lieutenant &
quatre chefs de feéﬁon.

COMTAT-VENAISSIN.

Une pcrl'onne qui arrive du Comtat Vénaimn , & qui , par
fes relations , doit étre parfaitement inﬁruite des Faits , vient
de nous fournir (les reinfeigneniens propres a reﬁiﬁer cequ'il
y a eu d'inexaﬁ dans quelques récits que la pamon &
l'efprit de parti font circuler dais divers papiers.

’Voici fa relation que nous nous emprclTons dc publier.

« jetois encore dans le comtat [e 29 (10122. ll n’cft point
vrai qu'Avignon foit livré a la violence 8: a liarbitraire. . Il
n'elt par vrai non plus que les armes du papa aient été reta-
blie: nulle part.

» Quelques me’contentemens donnés panla municipalité d'Avi-

 

 

 (998% .

goon occafcnncrent centre c‘le unc infurrté’tion que lcs n16-
dlattul’s, denues dc troupes, m: puynt cmpc§1icr , 5: quire
tcrmina par l’arreftation dc qua-tr: othiers mumcrpaux , contre
1:.qucls' dcux cents citoyens 5e portercnt ac’cufateurs’.

» Dcpuis cettc époquc, nulle émcute no trouble la tran-
quil’itu d Avignon. Quant aux armes du‘pape , el’les font fur les
fculc: .portes de la Ville de Valreas , d’ou elles n ont janiais ete
cn‘evées. Les armes de France font toujours fur les panes dc
routes les autres communes , méme de Cellos qui ont voté pour

lean.
PP FRANCE.

DEPARTEMENT DU BAs-RHIN.

Lezlre d'une perfonne qui a pajfe' I: 26 de ce moi: prés (In camp
de Z'arme'e noire. (Emmi: du Courzer pahtzgue Cr [menu/"e
dc: daux Nations ).

L’armée noire eft campée pres d’Ettenheim, Aune portéc
do fulil do lasroute. Elle étoit fous lcs armes , a exercer,
lorfque j'ai palTé. Le corps d'arme'c paroiffoit bien noir; mais
il étoit entrelardé d'uniformes blancs 6: blcu-clair. Le cardinal ,
que les gazettcs difoient a Notrc-Danie ties Hermites , Ine s’eft
point éloigné de fa réfidenceordinaire , 2k 1: me tromperms beau—
coup , s'il n'étoit pas 1:11 a v01r manoeuvrer a troupe. Je croxs
l’avoir remarqué (5L rcconnu. Les maltres dc poftesﬁc auber—
giftes dc: cette partie do l'Allemagne font bons ariuocrates ,
parce quii's gngnent beaucoup; mais le peuploabhorre tout
cc qui a lo nom de partifan dc comm—revolution; on pre-
mier lieu, parce que ccs brigands cornmettcnt toutes fortcs
d'excés 65c ’violent femmes & ﬁlles , fans que lcur chef y mette
ordre; en fccond lieu, parce qu'on craint que, pour nous fie-
livrer de ces voilins importuns , nous ne‘fafﬁons une invalion
fur la rive droite du Rlxin.

A Fribourg, oil il n'y a que cinq £1 ﬁx cents hommes d’u
regiment de Ncugcbaucr, les Franoois fugitifs font detcftes
par 1:: militaire, 6: par tout ce qu'il y a d'liounétes gens, dans
cctte ville. On avoit dit qu'il y avoit un nombre conliderable
'd~: familles francoifes; mais cela fe réduit feulement a une
’trcntaine , parmi lefqucllcs la dame Bouillé 8: fcs ﬁlles.

Dans toute l'Autriche antérieure, qui s’étend depuis Gunz-
bourg :5: Conftance jufqu’a Vieux—Brifac , il y a an plus 30cc
lbldars autricliicns. _qui ne fervent qu'e‘i faire obfcrver l'ordre,
4'): no s’attendent pas a étrc renforcés.
mJ'ai parlé a un ofﬁcier de Neuge‘oauer , qui a levé les e'paules,
lorfquc j lui ai demandé fl l'cmpereur nous attaqueroit.

Lc mécontontement qui rcgnc clans fes états ne lui per-
mettra pas de donner audience 2‘; ceux qui 1e follicitent , 8:
dont nous connoiffons le's mcne'es.

N'ayous donc pas peur de Cc coté-lé; mais veillons dans l'in-
tc'ricur , oi: il n'y a que trop'de maiveillans.

Dz Paris, I: 7 feptembre.

On nc pout donc plus douter do la paix du Nord. C'eft le
4 aoﬁt que la Turquic a conclu cette irz:portante'alfairc avcc
l'Autriclie , le 1 r du méme mois ai'ec la Rufﬂe. Ainﬁ , lets
do la convention arrétée 1e 27 juillct a P:tersbourg, les dif-
fe'rcntes cours Gtoient déji daccord: ainfi tous leurs mauve-
mcns, font 2‘: préfcnt libres. S'il cit bon d'étrc en deﬁance contre
huts mauvaifes difpolitions , il ne faut pas moins fe defler des
bi'uits que nos émigmns \‘Ont femer plus que jamais pour nous
cifvayer. Nous avions , par example , bien raifon dc fufpcétcr
l'_cutiiciiticité (voyez n°. 39) dc la piece qui a circulé fous
lc mm dcs principaux monarques dc l'EurOpe , puifqu'bn ap-
p :n-l dc Bruxclles quc c'eﬁ. l’ouvrage d'un emigrant qui fat
in imprinter cliez le libraire le Francq,

 

On a inféré , dit 12-11155 des Patriuzrs , dans quclques fcuilles

 

publiques , une lLttre de’ Monﬁeur :‘1 M. Montefquiou , 8,4 lg
réponl'e dc celui-ci; les copies n’en c'toicnt pas exaéies :‘cn
voici dc Hes-ﬁddle». ll pcut étrc utile dc prouver, 1°. qua leg
difpofitions des princes émigrés ne font pas changees; 2°. que
M. Montchuiou , qui a rendu 2‘: l’affcmbléc nationale beaucoup
de fervices, qui a donné dc grandes preuves dc talens, nic-
rite dc fervir encore long—terns la patrie. Si tous ceux quicn-
tourent lcs grands leur difoiz‘nt tOUjours la vérité avec con.
rage , ils en deviendroient meilleurs. La lettre dc Monficui 5;
la répoufe font pour M. Montefquiou un certificat dc: civifine.

Copie de la Zeztre de Monlicur d I”. illontqfquiozz.

‘

A Schonbornsheft, 1e 15 aoﬁt I791.

« La conduite que vous avcz tenue, monfieur , dcpuis is
2: juin dernier , rend deformais mute liaifon imoofﬁb‘e cntrc
nous. En conféquenc: , j: vous demande {Otto-doinifflon de
mon premier c‘cuyer; x‘ou voudrez bien reniettro en inéigze
tems tous les details de mon c'curie a M. de Quinceror,
auquel , en l'abfcnce de M. votre ﬁls , j: ferai déformais pail-ct
mes ordres ». ( 513.716) Louis—Staminus-Xavier.

Copz'e de la rcponﬁ de M. iWIonzefquz'ou ti Monlieur.
M 0 NS IF. U R ,

« J’ai regu lcs ordres que vous m'avez donne’s par votre
'lettre du I; de ce mois. Je me fais un devoir d'y obc'ir fur-
le-cliamp, as: j'ai l'honneur de vous adreffcr ma démifﬁon:
ma conduite, depuis 1c 2r juin, n‘a pas été differente do
eelle que j’avois tenue jufqu alors. Renfcrmé dans le cercle
dc mes devoirs, ﬁdelc £1 dcs principcs dont j: ne m’e’car-
terai pas , qucls que foient les événemens; jadmiroisle c1—
raﬂere d’un prince qui , entourc' dc pafﬁons & d'intrigucs,
ne s’étoit jamais cm 1: droit de niéprifcr les opinions d'un
honnéte homme. Je lui avois confacré ma vie depuis lo
commencement de la lienne. J‘avois l'orgueil do penfcr qu'il
lui en coﬁtcroit un peu dc renoncer a cette liabitude. ll
m’eft pénible , je l’avoue , de fortir d'erreur ; mais du moins
la confciencc dc: Monﬁeur me rendra le témoignage que je
n’ai jamais clierché it obtenir fes bontés par aucun inoym
indigne dc lui cu dc moi. Je les ai perdues fans mériter de
les perdre; l'ineffaqable reconnoiﬂ‘anee n'en confervera pas
moins l'éternel fouvenir.
» Jr: fuis, (Sic. .
» J'ai l’lionncur de me dc’mettre, entre las mains dc Mon-
fieur, from: du roi , de la charge do fon premier c'cuyer ».
A Paris, Is 26 goth 1791.

 

:nm:

Il y a eu parmi les éleﬂcurs de Paris dc grands mouvemens .
foit pour porter M. Brilfot a la légifl‘amrc , foit pour fzur'c
exetccr 23 MM. Dcfiiioulins , Santerre ZS: Monaoro les fonétions
elcﬁorales; mais ce pnrti 3 cu conftammcnt la nzinorité. On
vcrra a l’articlc dc: l'aﬂ‘emble'e nariona/e quels efforts octtc mi—
norite’ a employés pour fe rclever, & combim ils out élc’ i1.-
fruétueux.

Toute Ia nation a les yeux ﬁxe’s fur les deputés qui compo-
feront la nouvelle légiﬂaturc. Nou» avons cru devoir dormer

la lifter entiere dc ceux nomiués par clizque départemcnt. Nous '

ne nous écarterons de cattc regle que pour le-s deputés de Paris.

NOMINATIOH mas DEF/UTFS a LA PROCHAINE LYSGISLATURIL.
Dc}.‘t:rl:fnent ([6 Paris.

Le q frpteoisrc, Til. B":i'ivai3 de Prcau.
L: 6, M. Bigot de Priomeucu.

 

MM. F
Supple}

MM. C
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Supp/e;

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Dcftrées.
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MM. C
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( 999 )

x . Deﬁant/12cm dc Z’Az'n.

MM. Rubat, Reignier , Deydier , Riboud , Jagor, Girod.
Supple'arzs. MM. Vaulpré , Bocliard.

2. Do’partemenz du Jura.

MM. Champion , curé; Croicliet, Charles Dalloz , Mori-
vaux , Clermont , Theodore Lametll, Perri-.1 , \Villier.
é‘uppi’e'dns. MM. GabriEchupon , Pourtier-Larnaud, Monnier

3. Deimzrzeme/zz de Z’AZZier.

M. Jouffert , Douxet , Hennequin , Ruet , Gaulnim, Boil'rot,
Dcﬁrées.
Supple’dns. MM. Boutoux , Delaviere , Saint-Quentin.

4. De'parzemenz d6: Ardemzes.

MM. Colfart , Pierrot , d‘Averlioult . membre du direaoire
(in depariemem , patriote liollandois profcrit: Defﬁars , Nuraut,
Bournel, Damourette, Baudin, Dcshayes; ce dernier n’a pas
accepte.

ASSEMBLIEE NATIONALE.

( Vingt~troiﬁemefuite de Z'aﬁ‘c conﬂizutionnel ).
Articles additionne/s d [a ﬁ'c‘t‘ion III (111 litre III.
Des membres de [a fami/le du roi.

Art. 1“. L69 membres de 1.1 famille du roii appdlés 2‘: la fucccﬂion
évenmellc nu trone , jc>iiifienr des droirc de cizoycns motifs; mais ils ne
font eligible-3‘51 aucune des places , emplois ou fonﬁions qui font :1 121 no—
mination ilu pcuple.

II. A l’exception dos départemens du miniﬂere , ils peuvent obrenir les
places qui font 5 la nomination du mi ; neaninoins ils nc pom-ton: Chlnv
mrimler en chef aucune arme'e de terre on de men, ni remplir les ﬂuiftinns
d‘zimlmlladmns , qu’avec 1e confentem’en: du corps legiﬂzttif, accordé fur
la propnﬂliun du roi.

lll. Les membres de la famillc du roi, appellés A la ﬁiccefﬁ'm Even-
tuellc nu trénc, ajouteront la (lénumination d: prince francois an nom
qiii leur aura eré dunne' dams l’al‘lﬁc civil conﬂmant leur nailllmce , & ce
num ne pourru Cure ni pltl‘onlmlquc , ni formé d'aucunc des qualiﬁca-
mm‘ ulmlie‘: par la pi‘éfcme conﬂirmion.

ll". .la denomination de prince ne pourra étre donnée i aucnn indi—
\iiiu , 8-; n'empuirern nucun privilege ni aucune exception nu droiL commun
(le [OUS cimycns fi-nngois.

V. Les acres par lefquels feront légalcment crnnﬁates lcs naiminccs,
maringcs 8c dices (les prince: frangois, femur pre’fenrﬁ au corps légif—
luiif, qui en ordonnera le (reps: clans {cs archives

(Preﬁdence de [l]. Vernier).
Du [midi 5 ﬂptembre. Selmce extraordinaire (.711 join

Plulieurs adrefl‘es de de’partemens annoncent l'empreﬂ'ement
que les ggwrdes nationalcs montrcnt cle route: parts pour la
(lti‘enii: lc ln'patric: eiles brﬁlcr-t toutes détre allbciées n
l'lzonneur dc voler fur les frontierem Arés la leciure Cles
girdles, plulieurs dépurations out ere admiles 51 la barre.
Ila. (leputés de Nantes font venus demanrlcr :31 l’aﬁfembléc na-
tionale me (lecilion f‘ur quelques (lc'fauts de Forme (lens 12
CC-'Ilp0lition (lu corps éleéloral (lu (le’partement. D65 artiﬁc: ont

‘ cute un plan pour l’élévation d'un monument en l’llon-

Lle la, relvoluiion.
.. nil-l. Caimlle—Delinoulins, Santerre & Monmorn, décrétés
" nuruement perlonnel , (‘3: exclus pour cettc raifon dc l'al—
' 0V5: eleciorale (le Paris, ont paru é la barre. Ils Ont (l:-
‘ érre re'intégrés clans leurs fcnélionr d’éleﬂeurs , ’53
2!": l.. leur difcours , en (lilhnt que Mirabeau, Chap lier,
1.3.3.11- :u'oient été décrétéS (l: prii‘e-(le-corp. , ’31 que 1‘13“-
n; mu ils ardent rcmpli les fonélons éleél‘cralek & l will

Ett‘plftit‘iou a été :ippuyée par MM. Perlr'on 3: RN

1111:: lui: 1a motion de M. d'z‘indré, on a pane it l'or'l:

 

' On a entendu enl‘uitc une de’putation de la ville do Brefi,
qui a dcmaudé l'exe’cution du decret du 15 mai , 8: qui s'eﬁ
permis Clea inculpationk contre le comité colonial. M. Alexandre
Lameth a pris la parole pour répondre é l’orareur dc la de-
putation. Parmi ces petitionnaires, a—t-il dit, il s'en Home
un qui a demandé 1e licenciement dcs ofﬁciers dc l: marine,
S: qui n’a pas rondu un tréz-grand fervice la la patrie. l‘si. L.-
meth cﬁ entré enfuite dans les détails des nourel'le» allilisea'nes
qui nous arrivent tous les jours des colonies. On a lu £1 cert:
tribune une lettre railurante fur la difpoﬁtion (lee clipr'ts :‘4 l1
Croix-des-Bouquets : Hé bien l qu'eﬁ-il arrive 31 la Croix-des—
Bouquets , a dit M. Lametli ? On a pris les armes, 8: vingt—
deux perfonnes ont été les viélimcs de la (Edition.

Il a parlé enfuite de la célérité avec laquelle la nouvelle
du décret e'toit parvenue dans les colonies ; célérité qui re-
pouﬁ‘e toute ide'e de manoeuvres de la part dc ceux qui étoient
contraix'es 5. la déciﬁon dc l’ail‘elnblée. On a dit qu: l'inezécution
du décret venoit de ce que l'on avoit ne'glige' les moyens d'cxé-
cation. 11 y a dans cette afferrion bien de la mauvaii'j foiou
de l’ignorance des fairs; car 1:: de'cret e'tzmt parti de Paris 1:: jour'
méme qu'il a été rendu , ayant été emporté par un leitiment
qui a fair la route on 37 jours, la determination de tous les

artis, de tous les colour, 3: meme des troupes, ayant e'té
prii'e fur—le-cliamp , il eﬁ evident que nulles mefures ne pou-
voicnt ZH'Oil' certe promptitude. C'e’toit, ajoutoit-il , é ceux
qui ayant fair pre'valoir lcur opinion, avoient été adjoints au co-
mirés; c’ézoit ii ceux-lé é en fuivre l'exécution. Les connoilTances
locales ont paru 31 M. Lametli d'une nécemté indifpenl‘able pour
all‘eoir fon jugement i'ur un decret qui pouvoit devenir fatal
A la France. C'eﬁ, dif'oit-il , la fatale inﬁruﬂion qui l’accom-
pagne; c'eﬁ la lettre apoliolique de l’abbé Gregoire qui nous
a reduit £1 cette fz‘iclicuf‘e cxtrémite’. Oui. il auroit été
bien malheureux que quatre mille liommes fe fur/Tent cm-
barqués. . . . . . . . Si dailleurx M. Dupont & ceux qu-i
ont. liait paller le décret avoient pris dos mei’urec, on nc
pourroit encore en avoir des nouvelles; elles auroicnt enrrainé
un mois ou (ix fema'nec. Au reﬁt: , on no fauroirtrop meriter
‘des‘ re'l‘olutions d'ou depend la conaErvation du commerce , des
manul'aélures , 5: le travail dc plulleurs millions d’liommes.

M. Robel’pierre a pris le parti des pétirionnaires de Breﬁ :
il s’cli indigné de ce qu’on f: permettoit de< inculpatious
c0nt1"eux. ll 3 dénoncé lui-mémc (S: nomn‘e’ MM. Lametli “’
Barnave. Ceux-lé , difoit—il , (on: (leg traitrcs :‘3 la parrie, qui
ont empéslié l'execution de la loi. Ce n'ell pas le miniﬁre ~
car 1:: miniﬁre vous 3 dir que les uiefures é prendre avoieni
dependu clu comité colonial.

M. liobefpierre a éte foui'ent interrompu par les app'nu-

diiiEmens de< tz'ibunes & par les murmuxe (le l'aflemble’e : El
3 ﬁni par clemancler qu'on lui accordsit un jour la' parole. pour
denonccr lcs fairs {Sr les perfonncs fur cc qu’il zu'oit (lit clans
le cours (l: [on Opinion.
. M. Bn-nave a pris la pm‘o‘e apres M. Robeﬁpierre, pour ac—
ccptcr le cartel. ll s’eli jiint £4 lui pour deiiiantler qu'il lui
ﬂit accorucI Lane [‘éuucc: pour cet objet. ll 3 obl'ervé qu’il e'mit
importam (ie jetrer de la lumiere (111' la {Gene ridicule qui \‘c-
noit dc Ii: pallez‘: il a penFé que la députation dc Draft n’uoit
nullement relative 51 la queﬁion (it's colonies. Ln quellinn,
dibit-il, ell dc favoir ii M. Briﬁot el‘t caufe on non clec nud-
licurs de< Colonies; car on fail: que cette imputation influx:
fur les lufrsagex‘ du corps éieéioral cl: Paris. I. a donne 34 en-
tendre que cult Pour (litruire cette imputation que la (long-
tmion dc Brelt :avoit cu lieu. ‘ i

ll ya long—tem-I, (iioiE—ll, quc je'ﬁiis Force dc lurter
contre let prévcnrions (lA who; in mum-"nil": {01 des‘ aulreu
Pour in oppofcr :‘i C: (ini {iun'a par titre fatal Si la franc: : il
1 l‘outcnu que les {uirus du 65cm ne tarderoient pas é lui

 

   
  

   

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.3.” gk. ._4

   
   
 
  
  
  
    
   
     
  
   
  
   
  
  
   
  
 
   
  
   
  
  
  
 
  
  
 
    
 
  
  
  
    
  
  
    
   
   
  
   
   
 
  

 

  

    
  

  

ramener I'OPInZon publiqﬁ'e : il s'eii etonne’ qu'on permit é
um: deputation de parlor pour le dccret du 13 , talldix qu'on
n'avoit pas encore entendu les adreil‘es de Rouen , dl-lon-
ﬂcur , &c. .

M. lloulﬁllou, qui a ﬁiccédé 2‘: M. Bar-nave , a repréfenté
(12:0 lcs‘ pétitionnaires n'avoient point de mandats (le Breﬁ
(loot il: Tc diibicnt cle'pute'u On parloit dans la petition cl'un
at: cmrnt arrive depuis cinq jours au comitc’ colonial; mais
(3:: tin} jours on n'avoit pu recei'oir une re'ponle de Breli;
Ex (l aiileurs l'c’vénement n'avoit jamai: cu lieu. ll ajoutoit que
les iii-Euros (le lireﬁ e'toient depuis [ix niois éParis, 25! a ﬁni
par une- agoiogie dos membrcs du comité colonial, qui n'a-
mini: jaxiais clierclié £1 géner l'opinion de ceux qui leur avoient
etc a.‘jo.nt.~ , comma cu les en aroit accul‘e’.

li (it iiipollible cle peindre le de'lbrdre , le tumulte qui out
“it: l'Zh-itlnl‘ c: pendant la difcumon ix laquclle a donne lieu
i inﬁrion d;- Breft La lumicrc ne refulte pas des mouvemens
iron no ens: aufﬁ la léance a-t-elle e'te perduc en (lébats inu-
tiits. .'.~.'a:l‘emblée a ﬁni par pallet :3. lordre du jour.

rwm

Se'ance du mercredz' 7 ﬁpzembre.

Au commencement de la féance , un membre a abferve’ que

1 z yi-irmux airoient répandu les You cons fur les intentions
(1:! Lin, ate dc revilion . au fuj:t dc larticle qui avoit c'te' ei-
f (lads l'aﬁe conliitutionnnel 5 il a demande en conféquence

rim: i‘vl. Buudouin, imprimeur de l'ai‘l‘emblée, flit mandé 2‘: la
Lu 2', pour nommer ceiui qui avoit fait cette radiation : mais
M. ClISVClllCX' a répondu quc cet objet étoit trop peu important
}oui' occuper ft long-toms l‘aﬂ‘embiée; il a penfe que celui
qm avoit rayé l’article l'avoit cru inutile, 5: pen propre :‘i
étre place canmi les articles conﬁitutionnels. L’afl'emble’e a
pal :5 :‘i l'or re du jour, qui étoit un pro1et de décret fur les
rcceveurs des Conﬁgnations, & les commiﬁaires aux {ailies-
reelles. M. Cliapcllicr a fait un rapport A la fuite duquel il a
été decrétc' que les commiffaires aux failies—réelles , £5: les re-
ceveurs des conﬁgnations feroient fuppri'mes, & remplaces
provibirement par cles comniilTaircs nommés par les direé’toires
dc diﬁriﬂ.

M. Cliabroud a fait un raipport fur l'inl'ubordination du
cinquante-liuitieme regiment. ll s'eﬁ élevé une rixe entre les
foldats 25c lcs ofﬁciers : ceq derniers ~étoient accul'e's d'avoir
prété un ferment qui n'étoit pas conform: é l'efprit de la
conﬁitution. L'afTemblée a declare . d'aprés lee pieces du rap-
port, lc ferment ties ofﬁciers conformez‘i la loi; 8: elle a
rcnvoyé an minilire de la guerre pour ce qui regarde la dif—
cipline, ziprcs avoir de’fenclu aux corps adminiﬁratil‘s , aux
iziunicilialitc's, 51c. dc s'immilcer dens l'adminiltration mi-
litaire.

M. d'Aucliy a propofé enfuite pluﬁcurs articlc§ fur les
poﬁe~, & l'érnblifl'emcnt des couriers, qui ont éte adopter.
Aprits: qiioi M. a Fait un rapport fur les illumi—
nations (lc Paris; 8: f'ur fa propoﬁtion l'allemblée a em té
que lr: bail pour illuminer les rues (lei la capitale celleroitau
momert qui l'e'roit determine par l'adjudication que {eroit la
mun L palité. .

Aprcu avoir dc’crété que déformais elle ne s'occupermt que
des articles qui feroient abfolument neocllaires pour l'cxécu-
tion rlcs loi); ddjsi rendues, l'nfl'emblée a entendu un menibre
du comité d'agricullure & de commerce, qui eﬁ entré dans

( rooo )

 

plulieurs details pour de’n-iontrer l'avantage 8: la nécefﬁté (la

'la reunion du Rhone tu Rliin par Lln canal. Le prOJct n'a

pas e'te' accueilli. L’ailemblée a penfé qu'il falloitd‘abord mi;
131 fource de nos dettes, avant (le fongeré (letourner 1e COurs
des ileuves, 8: elle a décrété l'ajonrnement.

La ram: a rim par une difcuﬂion fur le Code rural.

Sur la propolition d'un membre du comite des monnoier,
l'aﬂ‘emblee a décre’te’ que deux ﬂancs de cuivre remis par M.
Delell‘er l‘eroient fur—le-cliamp cmploye’s :‘i la fabrication dm
monnoie de cuivre.

 

r

*** Julliﬁcation de M. de Fawn: , pr’ouve'e par les faitsfq
par la procedure. A Paris , cliez L. Potier dc Lil/e, impyE.
meur, rue Favart, n°. 5 5 cliez l’rzzzzeur, rue (le Cliabanoii,
no. 50; 5: cliez tom les mare/lands dz nouwame's. Prix cles deux
vol. EIVLC grav. ,3 liv. 12. ﬂ; le mémoire fcul avec le portrait,
I liv. 16 f. '

Tous les exemplaires de cet ouvrage , qui no font pas con«
tre-ﬁgnc’s en.téte par M. Mahy do Comeré, {rcre (le [\i. dc
Farrah , font des conttefaétions dont il avertit lc public de lie
d:ﬁer. Cet ouvrage comprend, 1°. le portrait de M. de Favras;
2". fa juftiiication dans un me’moire 2‘; conf‘ulter; 30.13 pro
cc'dure clafliée en quatre partie<; l‘avoir, 1°. les ini‘Orllzathh‘F,
qui contiennent les depoﬁtions 8c coniro itations des félliolllS;
2°. les prétendues pieces de com-iﬁion; 3“. les interrogatoires
de M. 6: de madame de Farms, rant au comité cles reclicrclies
de l'hotel~de-ville qu'au clxételct; 4°. les procedures. Le tout
cﬁ termine par un certiﬁcat du grefﬁer, portant qu’il n'y a
point d'autrcs pieces daus la procedure , & qu’elles lbnt line'-
ralement confer-mes é l’iniprefﬁon.

Paic rent dos ﬁx premiers moi: 1791. Lctzrc G.
COURS DES EFFETS y-UBLics.
Du 6 Septembre 1791.

.MLdsa I dc: : 2500 lir................... 2230. 20.
Euprua‘: d'ofﬁo‘ore , d: 500 liv... . . . . . . . . 1,57. 56. 58.
Emrir. d: d c. 1782, quitt. dc fin. . . . . . . . 4*. I i. i. p.pair.
En}. dc 525 millions; , d c.1784. 10 9 5-. £21.23. g. ~ .75.. 3- g. .i.
11:1}1‘. r13 2'0 siillio as , awe: bulletins. . . . . . . . . . . 15.
Main, fins bulletin.....................‘ 6. 5%. g. 6.
bulletn 9.
Al. :1. de: Inde .. 122;. 24.. 23. 22.‘ 2x. 20. 22. 2;. 28.3
- ' 32. 30. 2 .
Cal": d'cho-m-vtc... . . . . . . . . . . . . 3860. 40. 50- 4g. 48. so.
:3:~:i-Cai. e... . . . . . . . . . . . . . . . . x920. 2§. 20.18.20.
E'ri' r. ('13 30 irtxllioaa , d'acﬁi I789... . . 7:7. 2.- FY.“ pyal'r- il b‘
Allur.'contreles Inc. 578. 80. 78.77. 76. 7g. 74.. 73. 77.. 71.70-
. , 69-70-7I-72-73~74-7s-76-73-7w
Idem, a Vie................... 695. 96. 97. 98.99.700.
Caiﬂ'e patriotique........................._...... 90~
SPECTACLES.

Theiitre de la Nation: Auj. Virginie , 8: la Partic dc Clialli:
de Henri IV.

lee'iitre Italian. Aujourd'hui . 1e bon Pere , 6: Camille ou
lc Souterrain. ,

Niel/fire Francois Er Opera Bziﬂa , rue Faydeau. Aujourd-
la Pazzn d'Aniore.

The'a‘zm Frangnis , rue de Richelieu. Auj. les Ménedlmes
Grecs; fuiv. des Plaideurs.

.u

 
  

  

 

3.: 'ﬁzw-au no la Gaza“ Uzivcrﬁllc cfl é Pativ , Clnfzn Sainx—Hanan', 0% doinat at". adxeﬂés 1:3 Feufcrigtions
& Avi ralxif i ccttc Fc‘iille. Le trix e11 do 36 I'm its: an , 19 liv. your ﬁx moic ,&c. L'nbonnement doit eon-miencer 1c prcr

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DE L'IMPRIMERIE DE LA

   

GAZETTE UNIVERSEELE.

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