xt70vt1gmv4k https://exploreuk.uky.edu/dips/xt70vt1gmv4k/data/mets.xml  France Husson Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1795-12-05 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du Courrier universel, rue d'Antin, n° 8, section Lepelletier  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courrier Universel du Citoyen de Husson, 5 December 1795 text Courrier Universel du Citoyen de Husson, 5 December 1795 1795 1795-12-05 2023 true xt70vt1gmv4k section xt70vt1gmv4k hm’lllc
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bwwn’étoient pes encore imprirné; que les l‘ons de Robert
herris, son fondatcur , circulmcnt deft avec l1! valeur'tle
.a monnoie metallique. C’est tine banque pareille qu’on a

a intention d'établir,et que le gouvemement doit protéger, ,

s'il veut sauver la chose publique. -

On autorisoroit le directoire exécutif 31 lui aliéner pour
V 17.00 millions dc biens nation-aux , la caisse dc la henque
feroit d’ubord une avance d: 600 millions pour les besoins
du service , les 600 autres millions seioient employés an
retirement des assignats ii in pour cent. Un milliartl se-
roit mis on reserve pour les indemnités dues aux, defen-
seurs de la pntrie‘. Le rcvenu des t'orérs serviroit aux
dépenses de la guerre. La banque rscevroit toujours les
assigiats au cours actual ; ainsi l’on arréteroit leur dépré-
ciation. Des empr'lnts viagers et tontiniers qu’on ouvriroit ,
seroient dc noun caux canaux pour faire rentrcr les assigtats
dans. le trésor public. Dans trois mois la tréscrerie ne
paieroit plus qu’en billets de la hanque , et un mois aprés
alle ne recevroit plus que file cera billets. Ainsi , 1:5: pos-
sesscnrs de numeraire seroient forces 31 la changer contre
des billets de banque. II faudroit que les transactions dc
la banque, avec la république ,fiissent aussi libres que cellos
avec les autres citoyens ,‘ct que‘le directoire exécutif n’efit
aucune influence sur son administration. Cela est com-
mantlé par le respect des plopriétés , et par la necessité
d’entourer cette bzmque do toute la confiance dont elle a
besoin.

Aprés la guerre, le revenu des foréts s‘rviroit 5 inc
caisse d’amorrissemmt qui rnnimeroit la confiance publique.
Enfin , aprés avoir {Quinn 5; la banque tous les biens qui

serrir'nznt d’hypothéques aux fonds qu’elle auroit fourni ,,

aprfés avoir mis en réserve le milliard qui appartient aux
dét’enfiu 5 de la patrie , la république resteroit encore pro-
priéta re d: deux milliards 300 millions de biens natio-
naux, dans lesqusls lcs Foréts seroient comprises.

Le ‘5 mseil orclonne l‘impression du discours de Lebrun,
et de celui de Lnfoml-Laclébilt. ’

Lecoulteux soumet ses réflexions ‘sur la matiére dont il
s’agit: il soutient que ce ne sour point nos assignats qui
ont fait disparoitre nos richesses , mais bien le gouverue-
ment révolutlonmire. Ce qui la prouve , c’est u’en 1792,
notre commerce avec l’étrunger nous procuroit o millions,
\‘e qu’il ne fair plus. Du reste , le louis est, salon l’opinant,
un mauvais régulareur pour connoitre le Véritable cours du
change. : l’a:sig=mt ne doit pas étre seulement considéré
comme dette d: l’étnt , mais comme un moyen d’éohange;‘
cependant le conseil des 500 Re semble avoir envisagé l'as—
signar quc sous le premier rapport. L'assignat pour l’intérét
de la ripublique , doit étre conservé'jusqu’i la pain; le
corps lzigislatif’ne doit point‘le déprécier , il doit .au con-
ttair: luixrendre une partie de son cre’dit, en lui attachiftlt
rm pus fort gcge que celui présenté par le conseil des goo.
L'n inant conclut 31 la rejection de la resolution.

Cochon attribu': le principal discredit 'les assignars au
nnchérissement primitil; du prix desjonrnées d’ouvriers ,
auxzt‘uels den démigogues , des hypocrite: ontsugge’ré lum-
bition des richesses.

ll. dit que la disette actuelle est vréiement'facticc;

unis (3126 par les soins dn gouvemement ,Vl’abondance Va
mpll‘ilife , la contributwu en nat'i e do“ produire quinze

millions de quintaux de grains. 1| s’éléve .contre la loi oui.

defend de vendr: aillenrs que Aans "155 marchés; C’eSt en-

(078 , selon l’opinant, une desupfiiitcilpalcs czuses du ren-

rhérisscment des dcnrées , parse quc cette mes'ure ‘ajctté
.wme dans les esprits.

in: successive«
ique la inesure
iards la mass:
l'approvision-
tilliards [mulr-

[splices ob:::—v:.tions, l'epinant ex.
ment ciiaque ré~.olution; il trouve impo
tendante a homer provisoirement :‘1' ’30 :
dcs assigiizits en circulation, puisque, dit-i
moment en grains cofitc it la républi
mnres]. Les cérlules proposées ne tourne
tage dcocompagnies financieres , le produit mobilier de
la république ne proclnira pas des moyens eflectifs , vu
la mani‘erc dont les yentes se font. L’0pinant croit que pour
diminuer lcs dépanszs, il stifli: de surveiller les agens d'l
gouvernement, dictablir ce gouvcrnement sur des bases.
solitles , dc ramener la classe estimable des ouvriers 21 1’21-
mour du travail , il approuve lcs moyens proposés par la
commission , et conclut pour la rejection des rcsolutions.

Vernier regarde la contribution proportionnelle comme
1e moyen le plus sfir d’acquitter les charges e l’état; cllc
doit porter et sur le foncicr et sur le mobilier ,. pour établir.
l’equuibre. - .

Mais comment snppléra-t-on Eal'insuflisance du numé-
rairc qnand la planche d:s assignats sera br,sée, si ces -3o
milliarcls ne sutl'isent point aux depenses de l’état ? Il est
impolitiq-Je do réduirc les assignats au trentiézne de l°ur
valcur nominale; il n’est pas plus prudent de les remplacer
par des cédules, dent peu de perionnes voudront se mar-
ger et qui par-la méiue perdroient encore plus que les as-
signats ;il est juste d’augmenter le paiemenr des rentiers et
ales pensionnaires , mais ce n’est que qurtnd un plan général
dcs finances sera adopté , qu’on pourra juger si l’inelemnité
proposée est trop forte on trop foible.

L’opinant croit que le' meilleur plan de finances est l’é~
tablissement cl'unc hanque générale , a. qui on ‘remettruit
des val'eurs , et-qui ourroit émettre des billets; il conclut
pour la rejection. g‘uteos ces opinions seront imprimées.

On lit une resolution du conseil des 5‘00, portant que la
fixation en assignats , des coaitraintes é’quivalentes 31 la con-
tribution en nature, payables on execution de la-loi du 3
thermidor, sera faitc sur le pied le plus bas des achats fairs
dans l’intérieur pour'le compte du gouvernement.

Le conseil reconnoit l’argcnce , ct ordonne l’impression
et l’ajournement de la. resolution, qui a été approuvée dans
ia séance du 13.

N. B. La longueur des développemens que nous avons
cru devoir dormer aux discussions qui ont eu lieu hier dens
les deux conseils, ne nous laissent que l’cspace nécessaire
pour presenter une courte notice des séances de ce jour.

7 Le conseil des anciens, apres avoir entendu une diatribe
virulente , composéeapar les brigancls révolutionnaires de
Marseille, qui se diaent les patriot-ls de 1789 , diatribe qui

_a été renvoyée a‘u conseil dcs goo pour en fairc justice,

s’cstoccupé de la discussion sur les finances.
Le conseil cles 500 a enteridu la lecture d’une lettre du

' général Miranda , (12an laque'lle cat ex-ginéral accuse le dim

rectoire cl’..vo';i violé 21 son'égard les lois constitutionnslles
en'ordonnant son atresLtiO'i , quoiqu'aucun indice de délit
n’aurorisat une pareille mesure. ' ,

Enhar'dies par l’indulgence , la protection méme accordse

' aujourn’h'ui aux buveurs de sang; les épouses de Collot at
_ 'Billaud sollici‘tent dans une petition. 1"; Le rapport dudecref

qui ordonne la deportation de leurs époux. 2°. Le paieltlem
de l’indemnité qifelles disent leur étre dfis. L’ordre du 1011f

. , a écgrté ccrre scandaleuse pétition. --—Le conseil s’est ensnitt

occupé de la nomination cles fonctionnaires d’émissonnaires:
mais ladiscussion n’a encore produit aucun résultat,