xt718911rs0m https://exploreuk.uky.edu/dips/xt718911rs0m/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-08-15 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 15 August 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 15 August 1797 1797 1797-08-15 2023 true xt718911rs0m section xt718911rs0m   

 
  

OUCO

  

  

  

LE 1711111110113

1’}

@313

JUL

D11 28 THERMIDOR an V de la République frangaise.
(Mardi 15 A0111 , vieux style.)

ENEVERSEfi

 

(DICERE r/ERUM (3111p I’ETAT?)

 

 

Réuolte dw Piémont, comprimép. —- Réflexions szu'laper/nmzence des- armées. —— .I){5tail.s- relati/Ts nu président e! au

secrélaire (In (Jimmie/men! ([3 In Marne. ——- fllwsage an (limo/051v, cm suicides may/zinmions tramées ([11:28 [as ([55.
_ il 11 pm'telneus dos [11ml 8! Bus—[Nun , 95' (Z33 m nyens employrs ,r'ozu' Pgarer [es brat/cs ”Ii/[gm'rgs_ ._ Révooalion des-
. , r

Zoix (114i regardent [es péres et mé/‘es (Zes 15izzigrés. -— Texée ale [(1 [oi sur la réw‘ganisazion tie [a garde nationals.

 

 

  

do Tournon , 11"

A1115. Bco. 57: 58:
g Idem, Cour. 55 56 }
Hambourg 195-191f
Madrid 15 l. 2 (5
Idem. effect. 15 l. 2 6
Cudix 1.31.2 5

AVIS.

On s’abonne pour ce journal chez 1e Rédacleur , rue
. 1125. Le prix es! de 9 livrcs pour trois
zuois , 13 pour six , et 55 pour l’année.

Cow‘s dcs c/za/zges du 27 (/zermidor.

Bons 7 51 52 l. 3 p.

01' fin , l’once , 103 I.
Arg.‘ £1 1 1 d. 10g.le m. 5010
Piastres 51. 6 s.

Quadruple 791. 12 6 s.
Ducal 11 l. 7 s. 8

Guinée 915 l. '2 s,

V Idem ell‘eol. 15 l.
Géncs 9; l. 92%
l

   
   
   
   
  
    
   
  

Souverain 55 l. 17 s. 5

 

“51%“ ,Livourne 105 '1 101 g (1316 jVIarliniquc 712 3. la 1.

l {01‘ Lausane f3 1 % 1(/emS..D0111111511e 385140 5.

‘5 élé - Bash? 1 g Sucre d701‘léons $10 5. ~12

OSPé‘ ’1 Londres '25 l. 251. 12 s. 6 Idem. d’l’lzunbourg 11-2 1‘1 “165.

Lyon 4 ports 21 15‘j. Suvon de Marseille 1/1 s. 6

réta— Murseille “ p.11 15j. l’Iuilrd’olive 421 s. 22 s.

tpas, Bordeaux p.21 15 j. . CotonduLevunL5+1.1181.

meil— ‘ Monlpellier ; p. £1 10}. Esprit — 500 l. 505

, quiR . Inscr1pl1ons 1;) l: . ,1a11v—dc—v1e 22 d. .990 1’120

[Pré‘ - 51301151101. 11 1o 15 12 11lbelbl.1os.

[as de P I 1'3 M 0 N '1‘.

1ons 7 Turin, 6 (10111. Le chcl'des insurgés (111i s’cst lué 2‘1

1lve11- ‘ Asli , éloit 1111 2111001111101111116111'10. ll cslélonnanl qu’un

l ren- ‘ 11011111113 (lonl la condu‘lc avol'. 611': jusqu’a} prC-sonl 11-1-5—
: Jmcaurée, ail donné dons dcs cxc‘cs dénmgogiqucs. Vons
_ ‘ ax'cz appris 11171-1; quellc incllilé 01111 réduil Asii; mais

r l’im- . il 117m 11 11113 1311': do 111é111e€1Novaru ; lcs insurgés , quoi—

. qu‘rn 1mm 11o111l11'c , s’élunt forlxllés , sc sonldéll-ndus
awn: unt‘ oxlromc opinifflralé. L1-s troupes 1113:11le out
pm‘du un mondc énornle; cl ponrrmpéuhcr l’u‘d'usion
du sung , il 11 l'nllu lenr o1rvri1‘ 1111 clunnin , 11111‘01‘1 le
‘5 rcslc d1-s insurgés s’esl 51111171" 3111' lo lerriloirc cisulpin.
0n conlinue lal‘usillz11leco1’1lrc lcsrcbelles, mnis avcc
ménagmncnl , i1l’oxccptiondcs lo111ba1'ds cl génois pour
lcsquols ll 11’)! a poinl. do quarlier.
‘ Nolrc ville, quoique lrunquille , 1'cnl131'mc copendant
beaucoup dc mulvelllunsqui11’atlcndoienl que les évé—
' J I emens ullérieurs pour so montrcr. Le gouvcrnemcnt,

‘ \our lcs découvrir , ayant soudoyé deux mille 110111111115

rmilé i1.
.és.

 

do has pcuple , leur fit parcourir lcs rues , en criant :
141139113) rim)(Susanna-47011.9. Mais soit que 11: secret 1111 élé
(Sventé, soil (111’011 11.2111 l‘ailque le soupgonnc1‘,pc1‘sonne
n’a 11515513 monlrer.

011a publil: 1111 (-1131 porlanl abolition des drafts 1'30—
daux , mama ' relui dc juslirc. ll 11'; :1 do réscrvé'yque
16's lilns d'c comle , dc marquis , ('11:.211121171‘1'7'3 aux {11:13.
La simple annonce dc colic loi :1 511111 pour calmer le
peuplc Llf‘ cur-111121135 controcs, cl onlr’nulrcs dc lo pro—o
vmce dc l’ign‘crol.

1’ [fl R I S, 27 t/zermr'u’ur.

011111113111 concilic—r la liLm-té publizinc aver. one ar—
mor: pu'muntnie et soldéc '3 (fest 1111 problémzr 111111111111:
tri—s—dilliule £1 résondre, el cepcndant il est si Granger
am; vues cl aux principes do 11.13 patriolcs Cxclusif's,
qu’ils11191113111ouverlenu-nl lonle lcur con"ancc dans lcs

 

troupes Ile ligne, el qu’lls ne cesscnt d'implorcr pour
la répubhque , la protcclion des baloncttcs ; vaeux insen-
s’és ou coupablcs 11111 prouvcnt lcur ignorance ou leur
mauvaise foil

Dans les ancicnncs républiqurs dc la Grécc , modC-les
des gouvcmemcns populnires eL lil1res,on 11c Connoissoit
pomt ces corps d’armée loujours subsislzms, qni souvcnt
niaélubljssentla sorclé dos fronliorcs qu’aux d-‘pcns de la.
libcrié dc l’in‘téricur. I11 distinction dos soldais 5311911—
111i1'1"s ct dos soldals aolil‘s 11’61Ltété1111111' los l1?:_{islai{_=11rs
d’Atliéncs et do Lacédémonc , qu’un objol d‘alarmrs ; Els
anroicnl cu pour que dans 1111 lcms do Irouhlc, los 511l—
dals aclils n’cussent trop d‘avunlagc sur les soldalr. sé—
dcnluirrs. Home, donl l’cxcmple est. Julus lhmiiicr , ct
pour ainsi dire plus pros dc 110115 , 11111! dans sos plus
bt‘auxjours (11161185 (111010115 qui sorroivnl 2‘1 lcurs dé—
pens la républlque, cl parlagvoiont i’unndc Cnh't- lvnrs
foycrs cl lcs camps. Le 51.311111 jollu 11‘s l011d1‘1nons do la,
'1yr1111nie , lorsquc, sous 1211211111 d’unc soldr, il refint,
l’l1i1'91', [c pcuplc sous lo drupruu : cc 11’1':|o§1 pus (111'11111
qua I115 11-1'011115 declamoienl conire (re bivnlhii (311111111—
sonné , cl, lL' grand Camille ne put opposcr £1 lcurs josh-s
plainlcs (1111: 10:; soplnsmcs dc la 1111111113.; 111 “1111111" Vaut
1111111111 que lcs conquélcs; la prisc d1: VCR-s Holt {1135.
indilllfirvnle au bonlnwur dos ronuxins ; cc qui 61011 (53911—
ticl pour cux, o’éloil do ne pas iroqurr la condition de
c110] on contra cells do merccnalrc 3 d’élrules défenscm‘n

  

  

do la patrie , et non les esclaves dc l’ambition du séna

Une république eonquérante est subjuguée tot ou tard
par ses propres soldats ; l’histoire n’oll‘re point d’exeep—
tionaeette terrible maxinic.Voila pourquoi les plus sages
ct les plus profonds politiqucs vouloient quc nos invin-
cibles legions bornassent leur gloirc a dél‘endre la patrie,
sans che rcher a étendre sou territoirc. Donner it la-France
le Rhin pour barriere au nord, et les Alpes au midi ,'
étoit peut—étie un projet plus brillant qu’utile , et qui
meme sembloit tenir plus a la peur qu’a l’esprit de con—
quéte ; rar le francaios n’a pas bcsoin d’opposer a ses en-
nemis d’autres barrieres que celles de son courage. Cette
moderation eut avancé de plusieurs années cetle paix si
nécessaire qui semble fair devantvous. Deja depuis long—
terns nos braves défenseurs se reposeroient au scin de
leur famille a l’ombre des lauriers; la constitution et la
liberte seroient a l’abri des orages; l’ordre regneroit dans

les finances, le peuple seroit heureux ; deux années dc

paix auroient procuré a la France plus d’avantages réels
qu’ellc n’en peut jamais attendre de tous les départemens
re'unis dont on l’a surchargée.

Loin de moi toute espece de soupcons sur les inten—
1.i0ns de nos braves guerriers ; mon coeur se refuse a l’i—
dée que les héros de la France puissentjamais en étre lea
tyrans ; mais j’aVoue que Inon imagination n’cat pas
exemptc de quelque frayeur, quand j’entends les terro-
ristes appeler tous les jours les armes des soldats fran—
cais contre les seprésentans de la nation ; outrager les
soutiens de la liberté, au point do comptcr sur eux pour
le rétablissement du terrorisme, et pousser l’impudence
jusqu’a destiner a Buonaparle 1e trone que Robespierre a
laissé vacant. De braves militaires pleinsdeloyauté etde
franchise, étrangcrs aux artifices de la scélératesse , n’en

cont que plus susceptibles d’étre égarés par des calomnies.

perfides , et par les manoeuvres habiles d’un chef ambi—
tieux; la longue liabitude des armes et dcs procédés de
la Force , pent avoir affoibli en eux le souvenir des formes
(10 la liberté. Les menaces foudroyantes des legions d’Ita‘
lie , les mouvemens des troupes du Nord, ont aunoncé
dos dangers sur lesquels il est impossible de se faire il—
lusion. Je demande done quelle garantie *peut avoir la
répiiblique francaise contre ses propres forces, puis—
qu’elle a prouvé qu’elle n’a rien a craindrc des forces
étrangércs ; y a-t-il dans la constitution un Frein suf—
fisant pour l’autorité qui dispose des armées? Un décrct
d’accusation peut—il arréter des baionncttes? Une misc
hors la loi peut—elle eH‘rayer celui qui a commencé a s’y
mettre lui-meme par la révolte‘? L’expéricncc n’a que
trop prouvé que les loix se taisent au milieu des armes.
Le conseil (les cinq-cents semble avoir pcnsé lui—meme
qu’on ne repousse la force que par la force , lorsqu’il a
formé 1e noble projel d’armer tous les citoyens, de
garnir l’intérieur de la France de colonnes nationales ,
ct d’appuyer la force morale des loix , d’une force phy—
sique , clont l’ell'ct paroit plus sfir dans un siecle cor—
rompu. Il seroit sans doute dichile dc résoudre d’unc
maniere plus satisfaisante , 1e probléme que nous avons
proposé au commencement de cet article. Si l’liabitude
ct l’exercice semblent donner quelque supériorité aux
troupes de ligne , la garde nationale auroit l’avantage
du nombre , et l’enthousiasme qui anime toujours des
dgaferiscurs dc Ialiberté. Les romaine n’avoientpas songé
5 cette ressource; pend-antqu/eleurs légions ravageoient
umvers, xls promcnment dans leurs villes leurs lon—

M

gucs toges, sans iléfiance ct sans armées , quolque lo
passage du Rubicon ne fut défcndu qnc par des décrets;
mais le moment fatal est venu ou cette barriere s’est'
trouvée trop foible. _' ‘

Au reste, quoiqn‘une bonne garde nationale soit sans
coutredit le meilleur moyen dc concilier la liberté pu-
blique avec ‘des armées permanentes ct soldées , ce
moyen lui—meme n’est qu’une ressource qui alloiblit
l’inconvenient sans le détrnire , si cependantl’on pent
donner le nom de ressource , 2‘1 un moyen qui souvent ,
en dernicre analyse , se re’duit 21 la guerrc civile.

W
11” rédactem'.
Chalons‘, chef—lieu du département de la Marne.
.25 tliermidor ( 12 aout.)

Nous voyons dans la plupart des feuilles publiques qui
nous viennent de la capitale, que c’est l’administration
centrale de notre (lépartement , qui , par l’organc do
son president, M; Charron, envoyé exprés a Paris , a

représenté an ministre de la guerre l’embarras que nous-

causoit l’arrivée inattendue des troupes dans notre com-
mune, et l’iinpossibilité absolue ou nous étions de sub—
venir , meme 2; leurs premiers besoins en vivres et en
fourages( 1 ). On répéte , a ce sujet,‘ dans presque tou«
tes les feuilles , l’éloge de M. Charrbn , et M. Charron
se garde bien , comme de raison, -d’interrompre , par
un désaveu , 1e concert de louanges qui pleuvent si
mal-a‘i—propos sur sa personne, Les malins qui disent
qu’il pourroitbien avoir provoqué les articles officieux
qui lui font taut d’h‘onneur, seroient—ils done mieux
instruits que nous ne l’avions cru d’almrd ?

Quoi qu’il en soit , et comme il faut rendre it chacuu
ce qui lui apparlient , permettez—moi (le rétablir les
faits. C’est l’administration municipale de notre ville
qui , voyan‘t l’insouciance que manifestoient les mem—
bres du département , a de’péché , lapremiére , auprés
du ministre de la guerre , deux hommes de bien , amis
de la re'publique basée sur lajustice , et non de la répu—
blique protectrice des massacres et du pillage ( 2 ).

Notre administration départementale , dent on peut
connoitre l’esprit par la composition de ses bureaux qui
sont prcsque tous oecupés par de braves jaeobins, a été
bientot instruite de cette démarche; honteuse d’avoir
été prevenue, elle a , sur—le-champ , fait partir son
secrétaire , M. Petit, avec des dépéches qu’elle 1’3.
charge de remettre an ministre de la guerre , de con—
cert avec son president, M. Charron , qui étoit, depuis
plus d’un mois , 21 Paris , oil il cherchoit a escamoter la.
place de Bréon ou de Limodin au bureau central : or ,
comme il lui auroit fallu [a confirmation du directoire,
si le département de Paris , que, fan a eu soin d’ins—

(1) 0n ‘f'EUOil‘ do meh‘re BL sec la caisse (In receveur du
département , en y prenamf pour le préb des soldats
l170,000 l.,quaif0rmoien$ alors tous les fonds disponibles.

(2) L’zm cl’eux él‘oit administrrlleur de notre départe—

menten 1792 , apantle 10 aozit. I! se nomme Mangeard.
Sous [e régne da la (array, i la. obtenu [es izorzneurs de la
prescription , (at n’a évité Z’éc/zafaud qu’en defendant la
république comme oflicier dans les Izussards de ‘Cham-
boran , si comms par leur bravoure et leur audace guer-
rié/‘es.

révo
veill
n’etc
d ans
valet
(ism

 

    

rut/'9’ avoit cu l‘imprudenno «1e 16 nommer , i123: alas ‘
le so iigurer le genre d’emprcssement (11131 a do me trc

    
  

 
   
  
   
   
  
 
  
  

 

st' écluirer le ministers. Et quand on suit que M. Char—
on ne trouve pas asscz rel'cvee pour lui lu présidence

is "one allministrationdepartcmcntulcdelii‘Oi'irzcc; quand
i- n suit qu’il vouloit troguer cette présidcnce contre la
:6 lace, on partie directoriale 61. plus lucrative sans doute,
it .lc membre du bureau central dc Paris , il esttiucile do
It ,uger si ce M. Charron mérite d’étre ainsi préscnté £1
, .’admimtion et 21 la reconnoissance publiques par dcs
ournalistes trompés. Qu’ils viennent ici, ces journa—

istes, ils verront que ces sentimens 11c sont pas an

nombre dc ceux que M. Clmrron et ses collegues du
departenient inspirent 21 ceux qui les connoissent bien.

. Apprécicz d’ailleurs M. Charron , par M. Petit , que
{ses co—atlministrateurs lui avoient associé dans leur

' alépéche tardive. Ce M.Petit vient depulilier une lettrc

Ui bicn fiumble , bicn rampanle , dans un journal , dont
311 quelques écrivassiers de notre Ville , allies ou plutot
(13 vendus ala faction jacobite, cmpoisonnent notre de—
i a so partemcnt: et par cctte lettrefidans laqucllc M. Petit
115 tremble comme un écolicr de sixi‘emc devan‘tla férnle.
11- ‘ de son régent , i1 se justifie , le plus longuement qu’il
b- peut, dc l’inculpation d’avoir contribué it la réimpres—
€11 sion et 21 l’ali’iclre dams Cliftlons rlu rapport (/1: Pic/Le—
u« gm (fans [a séance (In 8 t/zermidor , et d’un placard

on qui a pourtitre : Coup de gv'a'ce aux jncolzins.

ar Ainsi notre departcmcnt avoit cnvoyé aupres du mi-
Si nistre de la guerre , dans unecirconstance aussi diffi—
=nt g cile, un homme qui ne veut pas absolument étre en—
ux i} taché du soupcon in/urieux d’avoir co—opéré it propager
ux les principes dc Pichegru, comme si tous les Vrais
i‘rancais nc devoient pas , pour ainsi dire, les porter

m devout eux en guise d’oriflamme ; ‘un homme , entin ,
les qui craint qu’on ne lui impute [3 crime qfieux d’avoir
Us I contribué 21 la p‘ublicité d’un écrit oil 165 forfaits des
“n- révolulionnnires sont retracés avec une vérité qui ré—
rés ; veille l’indignation dans tous les coeurs , comme si ce

n’Ctoit pas lc devoir de tout bon citoyen (le multiplier
dams la société, les signes mixquels on reconnoit les
voleurs, les brig-ands, les Izommes d6 proie , et les
assassins.

Par 1m abormé.

CONSEIL DES CINQ~CENTS.
Séance du 27.

Rouzet , au nom de la commission dcs (lépenses , fait
mettre une somme de 30 millc francs , :1 la disposition
du ministre dc l’intérieur , pour l’entrctien de son mo—
bilier ctde scs voitures.

Un membre par motion d’ordre: Quand lu malveil—
lance s’agite, quand les autorités constituées , an lieu.
d’écluirer le peuple , le laissent clans l’crreur, il faut
que d’ici parte la lumiere qui dessille tous les youx;
dcst dans cette vuc queje Viens vous dénoncer lcs ina—
cliinations odieuses qui se trament dans le départemcnt
du Rhin.

Par—tout on y some l’allarme. parmi les acquéreurs
des biensnationanx , comme si la constitutionn’avoitpas
solemnellcment garanti la validité de leurs acquisitions.
Par—tout on y inspire des inquiétude‘s aux protestans qui
lmbitenten grand nombre ce département. On leur per-
suade qu’une nouvclle Saint-Barthélemy se prépare , et

 

r.
5},

   

que 6031 par dos massacres, ccmmnm‘lés an nom dc Ia.
religion , qu’on vent opérer lacontrc—révolution.

Les SOltlili,S sont aussi circonvenus par-les perfides.
suggestions dc nos ennemis. Le puicmcnt de leur soldc
est-ui‘riérc , ct on leur insinue que c’est au corps legis-
latlt qu’ils doivent attribuer cc retard. Il est instant ,
citoycns legislziteurs , diaccélércr le paicment dc la. solde
des armécs. Déja la commission des finances vous a pro:-
scntc des vues utiles i1 cot egard; mais il est instant d’é-i
clairer nos generous défcnscurs qu’on veut égnrer ; il-
i‘autleurdonncrdc nouvelles prcuvcs do 111 sollicitude
qne lcur sort vous inspire.

Je propose (l’envoyer un message au directoire , pour
lui dcinznuler quelles sont lcs causes (in retard quc les
troupes ont (:prouvé dons lc paiement (1e leur solde.

Cette proposition est au‘ssi—tot misc aux voix ct
adoptée.

Savary appelle ensuite l’attcntion du conseil sur le
sort (les olliciers réformés , et demande que la commis-
sion militaire présente sans plus de délai le projet de ré-
solution qui a pour objet dc fixer lenr soldc.

Normand annoncc que le projet est prét , et qu’il sera.
présenté demuin.

L’ordrc dujour appelle la suite de la diseussion sur la
projet d’Auln‘y, qui tend 2'1 ce qu’aucun militaire no
puissc étre destitué qne par un jugement.

' Normand appuic ce projct,commc la plus sure garanc
tie (lu mililziirc centre l’arbitraire et les caprices du
pouvorr.

Porte reconnoit aussi que la destitution ne peut étre
prononcéc que parun jugement légal ; mais il distingue
la suspension d’activité de service , de la destitution;
cette derniére lui paroit dcvoir, comme il l’a déja
énoncé, n’étre prononcée que par un jury , et il se
fonde sur ce que privant le militaire d’un grade qui
fail s21 veritable propriété, elle 1e frappe tout—fi-la—fois ,‘
et duns scs droits et dans son honneur. La suspension
d‘activité de service, an contraire , n’entraine, in sea
ycux , aucune note d’infamie ; il croit donc qu’elle
peut étre prononcée par le directoire, parcc qu’elie
n’est point un chfitimcnt, et‘ que lo gouvcrnement pou~
vant employer ,‘ pent aussi cesser d’employcr lcs milia
tuires qu’il croit on non propres an service.

11 demande seulement que les ofliciers non-employee
conservent le quart du 'tmitement attache 2‘1 leur grade.

Auliryjinnonce que la commission a revu son projct,
ct qu’elle a cru dcvoir Ic modifier d’apres lcs obser—
vations qni ont été présentées duranl In discussion

ui u déja cu lieu.

Doulcet demandc alors l’imprcssion du projet ave.
ses modifications.

Le conscil consulté , ordonne l’impression.

Emery rcproduit 21 la discussion 10 projet rclatifg
l’a‘nrogation dos loix concernant les pcrcs ct mil-res d’é-
migrés. Jo viens, dit—il , vous cntretenir dos dispositions
rclzitives aux pores, mcrcs , a'icux ct autrcs parens d’émi—
grés. C’est l’opinion de votre commission qu’elles sont
injustes; c’est 1e jugement qu’en porte la France cnti'ere,
et que vous ne tardcrez pas £1 confirmor. En olfet, l’éter—
nelle présomption (1e l’innoccncc , qui doit ‘prévaloir
jusqu’ii Ia preuve évidente du crime , disparoit lci dcvant
uu pouvoir suprémcglui condamne sans exumcn préalablo
et sans conviction légule. ..

La loi commence par supposer un delit 0i]. i1 ne peut

     

  

 

y en avoir; ensuite elle applique la peine sans l’inter-
position d’aucun tribunal; elle frappe au hasard one
masse immense de citoyens comlaninés sans avoir été
entendus ni jugés; elie frappe les peres en haiue ales
enfans; tous les membres (le la famille , en haiue d’un
seul individu‘; elle ii’épargne pas méme les generations
futures, qu’elle cnveloppe (lans la plus odieuse pros—
cription.

A ees traits , il est impossible (le reconnoitre la sage
impassibilité (lu législatcur , et le caractere sacré des
loix. r

Emery propose done (16 ra’pporter toutes lesloix et
dispositions de loix relatives au séquestre des biens , ou
au partage des successions des pores , Ineres , a'ieux et
autres parens d’émigrés. Et le proje‘t qu‘ilpréscnte, est
adopté en ces‘termes:

Art. I”. Les articles 5 , 4 , 5 et 49 de la loi du '28 mars
1795, la loi du 17 friinaire an 2 , celles (in g) lloréal an5 ,
du 11 messidor an 5 , du 20 floréai a114, ct toutes autres
loix ou dispositions de loix relatives au séquestre dos
biens , ou an portage des successions des pores , m‘eres ,
a'ieux et autres pareus d’émigres , sout abrogées; tous
séqucstres sont‘ ievés; tous partases fiaits avec la repu-
blique , sont reputé' non—arenas.

II. Les substitutions dont les ernigrés étoient grovesa
et qui n’ont point rite consolidfies sui' leur téte par .1“. i01
du 25 Octobre 1792 , sont ouvertcs , par leur mort ClVliC,
an profit (lo ceux qui y étoient apps-files.

III. Les successions directes oucotlatérales auxquellcs
les émigrés auroient eu droit sans leur emigration , et
qui Swnt ouvertes ilepiiis le 25 octobrc 1792 , son! echoes,
et doivenl: étre réglces de la meme manierc qu’eiles
l’eussent été en cas (ic :nort natureiie dcs émigrés , ante-
rieur a l’ouverture de ces successions.

IV. Ives biens dans te cas d’étre réelamés en vertu
(les deux articles précédens , et dont la répubiique est
encore en possession , seront rcndus en nature aux lé—
gitimes propriétaires ; quant a ceux (lont it a été dis—
:posé dans la forriie prescrite par lesloix, ils (lemeurent
définitivement aliénés : les propriétaires legitiines re—
cevront en indemnité une inscription au grand livre
de la dette publique , pour no capital égal au prix
fie l’aliénalion qni sera constatéc par l’zulministration
centralc (lu (lépartement (le la situation de ces biens;
deduction sera faite sur lerlit capital, dcs journees en—
corcducs par ccux (lesdits propriétaircs qui auroient
acquis t’te ta nation Jeurs proprcs biens , pour raison
de ladite acquisition.

V. Les fruits ct revenus desflits biens, ainsi quc les
intéréts d’iceux ; pour ce qui est. echo jusrpi’au premier
Prairial an 5, demeurentcompenses avec les J'rais (le
séquestre , d’ndministration ct (l’cntretien , avec les
accours fournis on execution de la loi du '25 nivosc‘ an 5,
ct avec la contribution pour habillemcnt et soide rlc tiCIIX
hommes (lc guerreJ jusqu’z‘i la pnix genomic, étaiilie par
la loi du 12 septmnbrc i792 , do laquelte tes pores et:
mercs d’émigrés (lemcurent a cc moyen de’flnitivcment
quittes et déchargés.

’ ,VI. Les biens d’t‘migrés , charges (le jouissance et
flusufrtut tie leurs wires of mores , et qui ne sonl pas
encore vemlus, ne ponrront I’étro qu’ala charge ilesdits
droits. Les péres et men's nsnt‘ruitim‘s seronl inilmn-iisés

. at- .‘S" R.

De l’imprimeric (legis- NonnmNr, rue i165 Prctres«Sant—Germain—I’Auxerro

desjouissanees et usufruits‘ qu’ils avoient sur les biens
vendus par une inscription au grand—.livre de la (lette
Viagere , pour une rente égale au pi‘orluit , qui sera éta—
blie par l’administration centrale (lu (lépartemeut dc la
situation des biens , sur le prix (les années 1789 , 1790
et 1791 , suns reduction d’imposition. ‘

Texle (721a loi sur la réorgmzisatron de la garde naiionale.

Le conseil (les cinq—cents , considérant que l’acte
constitutionnel veut qn’il y ait une garde nationale sé—
dentaire ; ,

Considérant que la garantie (l’un état républicain‘tient
essentiellementa la surveillaneeque rllaque citoyen doit
apportur au maintien de sa liberté , do so proprie’té , et
51 l’exécution des loix qui doivent lui en assurer 1a pai-
sibie jouissance;

Considéravlt entiu qu’il est, instant (l‘éln'olir cette ga-
rantie surdes bases invariables et unitbrmes;

Diéclare qu’il ya urgenee.

Le conseit iaprx‘as avoir (léclaré l’urgence, prend la
resolution suivante:

De [a composition ([3 [a gaz'r‘le naiimzale.

ART. 1”“. La garde nationaie s-identaire scra reorga—
nise’e (inns toute Ia répubtiquc, dans in decade qui suivra
in publication de la présente loi , par les soins ties admi—
nistrations centrales e‘t municipates, et conformément
aux dispositions ci—apres.

II. Les corps administratifsrappelleront auxcito‘vens
qu’aucun i‘rancais ne peut en exerccrles droits, s’il n’est
inscrit no role de la garcle nationaie sittentaire.

llscra ouvert 21 cnt etl'e't , s’il ne l’n cléja ("té ; on re—
gistrc d’inscriptionparmunicipali té , contenantlcsnoms,
surnc)lns,€1ge, demeure et profession dc cliaque citoyen:
il en sera adressé un double , le premier Vendémaire
proohainfii l’a-zli'ninistration centraie ;l’état des mutations
y surve'nues , ainsi que l’étal dc situation , lui seront
parcillement adressés chaque auntie , au premier messi-
dor , par l’administralion municipaie.

III. La garde nationale séilentaire ne (levant étre
composie que (les citoyens (2!, fits do riloyens en état de
porter les armes , depuis l’; ;e do (lix—-huit €1'soixanto
ans accomplis, et inscrits an. role (le la garde natio—
nale, il n’y seraailmis aucun imiivirlu qui nejustiiie
avoir , soil par iui—inéme , soit par son pt"l'e , les qua—
lités prescrites par lo titre '2, et i’artiete 279 de l’acte
constitutionnel , pour étre citoyen {'i'a‘ncais.

Seront formeilement excius tous les inrlividus qui.
seroieu! dams les cas prévus par l’article 12 et 15 de la
constitution.

. 1V. Aucune raison (l’état , (lo profession (Page, d’in—
firmités , ou autres, ne dispensera do l’inscription , les
citoyens qui voudront conserver l’exercice (1e leurs
droits. ' '

Les individus non inscrits , mais ayant (l’aiileursles
quaiités ruquiscs par la constitution pour étre citoyens
frnncais , seront soumis , comme les autres . au tour (16
service; mais ils no le feront jamais en personne; ils
seront taxfis par l’administration municipale pourle paie
men! do ecux qui les supplécront dans leur service. icctte
taxe nepourra excéder 5 francs. (La suite :‘1 domain.)

J. H. A. POUJADE—L-
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