xt71rn305v44 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt71rn305v44/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre Durand Élie France Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre Durand Élie 1797-11-01 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue Thionville, n° 45  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1800 Feuille Universelle, 1 November 1797 text Feuille Universelle, 1 November 1797 1797 1797-11-01 2023 true xt71rn305v44 section xt71rn305v44  

 

 

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FEUMLE UNIVERSE

Dunn BRUMAIRE , an 6". de la République frangaise. ——- Mercrecli 1“. Novembre 1797 ( v~ st.

. ,
-‘; ‘5‘4’
‘_

erivée de M Lq/ayelte (2 flambom‘g. -— Pro/2t de lettre ('t l’emperem‘ , préseizvtgé par le minislre directorial a'e
Mayence a [q allele de [{ausbomze , surles [larzrl'ativesfaitcs pom“ ‘évolutioner [a rite gauche du R/Lin. —-Réflexions'
d’zuz/om‘lmlmle sur la preponderance pol dig/1w (ju’obtienncnt les 'étrangers- ,en France.

 

AV I S.

’7 Les leltrcs ct avis (loivent élre arlresscs au citoyen
Molinié ills , rue de Thionville , n". 45.

ZNOUVELLES ETRANGERES;

R. U S S I E.
,Des frontzéres , 25 septembre.

Avant le depart du comte de Cobenzel ,§. M. l’empe—
reur llll adéclaré que si les frrncais refus " ’ de' ’tenir
aux préliminaires de Lenben , 9. M. l’empereur pouvoit
compter sur un corps dc 150,000 russes.

C’étoit probablement la une promesse semblable £1
celles avec lesquelles sa more a pendant six ans joué la
coalition. '

L’armée russe a depuis deux mois un aspect tout nou—
veau. Les uniformes sont d’un verd foncé 5 les cuirassiers
conservent seuls l’uniforme blanc. ,
. . L’empereur a formé une nouvelle garde noble , com—

‘. posée (le den}; compagnics ; la premiere a toute son ar-
‘ more en'argent ; les cuirasses et casques de la seconde ,

If sont aussi d’argentmassif.
A L L E M A G N E.

Hambourg , 20 octobre.

Notrc ville est en quelque sorte 1e rendez—vous (les
hommes de tous les partis sortis de France. On croiroit
peut—étre que le malheur les approche; non , ohacun
. __ apporte ici ses prétentions , ses passions et ses animosi—
,-.' ‘tés. Mais comme les francais aiment beaucoup :1 causer ,

' en quelque pays qu’ils'soient , presque tout so passe ici

. en parlagc ou en méchancetés. ‘
Lafayette est arrivé iei , 1e 5 octobre. Il s’estlogé (l’a—
a ._ bord'au Roi (Z’Angleterre. Le lendemain , un é'migré a
‘ 3 ailiché 31 la porte de sa ehambre , les paroles suivan tes:
7" u M. 16 marquis (le Lafayette n’est pas visible ce matin
’ n (6 octobxe ) parce qu’il a coutumc de dormir long-*-
, » tems les nuits du5 au6 octo‘bre. ))

Rastadt , 20 oétobre.

, Les ordres sont arrives de Carlsruhe , pour preparer
on toute diligencele chiteau de notre ville , of] doivcnt

sen-éunir lrés—incessamment les ministres des rliverses
coiu's d’Allemagne et les plénipotentiaires de la répu—
blique francaisc. On y travaillera jour et nuit.

Deja nos aubergistes et les bourgeois aisés disposent
leurs maisons , de maniére a pouvoir y loger les per<
sonnes anachées a cette auguste assemblée, qui nous
attirera encore bien dcs curieux. ' '

Ratisbonne , 18 octobre ( 27 vendémiaire. )

Avant—hier , le ministre directorial de Mayence a
présenté a la di£:te le projet dc lettre 31 5:1 majesté impe-
riale , relativement aux tentatives faitcs pourrévolutiom
ner la rive gauche du Rhin. Voici le crntenu de cette
piéce :

a Il est connu , (l’aprésdes avis oer-fa , unanimes ,
aVecquelle persévérance ct quellc activu ,tC-S agens ci-
vils etmilitaircs franeais , la commission intermédia‘ire
de Bonn , et les co-opérateurs allemands. siipendiés a cet
ell'et sur le Bas-Rhin , poursuivent fiepuis loug—tems le
plan singulierement dangereux , (le répamlre de plus en
plus , et prote’ger (les principes entiercmmt contraires
i: l’antique constitution (les gouvernemxfiis de I’Allema—
gm", (‘1 l’ordreet 21 la subordination , afin (le rompre par-la.
tous les liens de la société , (1e séparer les sujets de leurs
souverains , d’afi'oiblir par la crainte et par des espérarb
ces , leur fidelité et leur attachement a leurs devoirs ,
qui ont résisté jusqu’a presents toutes les tentatives, et ,
sur une pareille base , dc fender par un démembrement
dc l’empire d’AlIemagne , ce qu’ils viennent de nommer
une république cis-rhénane.

)L. Le conclusum de la dietedui'zz mai1793, a compris
parmi les principaux griel‘s de l’Allemagnc contre la
France , cette concurrence de plans , maximes , causes
at buts , ai bien composée, et si exactement calculés (lans
toutes ses suites pernicieuses ; er le décret dc ratification
impériale 911150 avril de la meme aunée , a mis au jour
l’importance de ces griefs , et a pronvé par plusicurs
Iaisons , plus profomle'ment tirées (les sources mémes ,
la nécessité indispensable de combattre par les plus
grands efl'orts leurs motifs. _ ,

(t Les moyens employés centre, n’ont point en un.

elicit durable , ni toute l’eificacité desirée. Muis , aprés la

 

   
  

 

 

 

 
  
 
 
 
  
 
  
  
 
 
  
 
  
 
   
   
  
  
 
 
 
 
 
  

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signature de la paix ii Leoben, 1e 17 avril (la la présenln
année, entreles plenipotentiuires de 8. M. l. (:1 le plé—
nipolentiaire l'raneais , apres 1a ratification respective
de ces pln‘nipotrnliaires , ct l’a53\.11'am:e qui y avoiflété
donnéc (1e ennclurc la paix ditllnilivc sur la base do l’in-j
iégril': de l’Empix-e, l’on éLoiL d’autant plus lionde a at-
lenglrc (lilo. les tszntalives, dispositions et mesures pour
(létaclier l-es suj'cts allemands de leur amour pour la

‘constitution dc leur palric , et (1c lem's obligations en-

X'Iei‘s le‘urs souverains , et pour arracher en meme tems
le's'pays de la rive gauche du Rhin a l’empire d’Allema-
gne , seroient snpprimées des ce moment , cl cesseroient
enti‘erement. D‘apres ces notions de fidelité et de bonne
foi , de droiture eL dc respect pour les traités ,communes
a lous les peuples et 21 tous les gouverncmens, quelle que
soil leur forme et lcur systéme , l’on ne peut encore se
persuaderque ces lenta lives et pi‘océdés révolulionnaires
soient l’ouvrage du gouvernement l‘i‘angais , on aulre
chose qu’une activité mal réfléchie, e1 l’ell‘ct (1n zele pre-
cipite de quelqucs agens et employés. Dependant, les
suites sont tOUjOUI’S les memes; rclativement aux moyens
ct au but, et i1 ne faul. (lue considerer Inureinenl les
'roies dc Seductions employees , pour concevoir les plus
vivcs inquiétudes , et pour se Lenii‘ eonvaincu qn’il fau—
droit supposer plus qu’unc Vertu ordinaire it des sujets
fill‘eles aceablés par toutes sortes (1e ma'lleurs , pour ai<
tcnilre d’eux qu’ils ne se laisseronl pas entrainor par les
avantages que leur ofi're l’arrété ci-joint dn 29 fructidor
(15 seplembre ) , s’ils se. laisseut eonsliluer en republi—
que , ou bien qu’ils ne seront pas (lsirniumges l'aute (l’as—
sislance , par des altaques conlinucllexnenl reconvellécs
avee (le nonvelles armcs, et qu’ils ne. suocomberont point
sous le poids (les maux qui les aceablcnt Lous les jours (le
plus en plus , ct qu’ils n’ont point mérilés par leur con-
duilc.
n S. A. S. l’électeur de Cologne , dont le zele vigi-
lant pour le bien de I’Allemagne , est généralement re—
connu , excite par la sollicitudc palcrnclle et son amour
pour ses sujels , qui , ainsi que le restc dos lideles ha-
bitans de la rive gauche du Rllin, sontdignes de Pei-
1ime universellqacn consequence represenle a SA. S.E.
(le )‘Iayence, le danger toujours croissant (les dL‘marclies
et inesures qui ont lieu , avec. loules lenrs suites; (.1 S. A;
electorale , pénétrée de la conviction , Cl animéc par le
ziale patrioliquc (lontelle a constamment(lonné (les pi‘cu-
ves , a uit exposer a 121 (Hide généralexle l’b‘mpire , c'et
elat singuliércment critique des choses , pour qu’elle
(léliber'c inuremenl. sur les moyens a promlre pour de—
tourncr le mal qni est (ljjn si grand , et llcnipéchereng
tieremcnl pour l‘avenir. ' . e .
» Lu diete , aprés uvoir passe serieusemantougeg les
cii‘cons'ances importumes qui coincident cnlre Velles; a
arrelé e1 decide (l’cxposer :‘1 S. M. I. . oans tout son en-
chainemeni , cette entreprisc si évidemment contraile ,
(lam; lous ses‘rzipports, au' contenu (les pi‘téliminuires de
paix signés le 18 avril de'eette année a Leobementre les
plIZ-nipolontiaires inlpériaux et le plénipotenliaire fran-
gais , el futilié dc part of. d’autre , et dc prier rcspecé
tnensement S. M. d’inlcrvenir en fin qualile (le chefsu;

mémc do l’Empire pres (1n gouvernemcnt l'rangais , afin
qne tout soit laissé clans le stam (111.0 (lans les pays (18
l’fimpire (l‘entre Rhin et filo’éelle, ct quc l’as-sumuce de
l’inu‘fgri‘ié (le l’Empirc ne‘ sol; pas pendue illusoire par

waver}: «2.; m

a ) _. 1 ,,
lu eédnotion dos sujots', ‘ou an prétunt dc quclquc mam

nioreque cc suit , (1e l’aasislance aux perturbateurs sic la.
h‘anquillilé. ))

REPUBLIQUE FRANQAISE.
PA R I S , le 10 brmnaire.

Le citoyen Lauraguais (ci—(levzml comle (1e) memlwe
du cernlc constitutionnel de Paris , a fail imprimer une
dissei‘lalion sur l’ostracismc , Clans laquclle il refute le
systeme dc (l-éportalion du prussiCn 'Theremin ; systéme
qui a scrvide base au projel (1e resolution préscnté par
Boulay (de la Meurflie) lequel cut fait bannix‘ (le la
France , Montesquieu, Bull'on el Vollaire lui — meme ,'
s’ils eussenteu lc bonhcur d’assisler a notre revolution.
L’ouvmge de Lnuraguais est , comma [out ce qui sort de
sa plume , spiriluel , original, et paffois cngavaganl. Il
prouve qnc l’ostmcisme , tel qu’on l‘enlund , n’est'qu’une
prescription ban-bare , qu‘une misc liors la loi... Un fran-
gais , (lit—il , n’n plus‘de soleil a voir quc (relui (if) 53 pa-
trie , (Pair :1 respirer que son air nalal , delerre pour
habiter que la terre quiporte lcs fruils de la liberté qu’il
a conquisc.

-— Le redacteur (10 la Gazelle nationale s’indigne ,
avec raison , sur la propondémnce polilique qu’obtien-
nent aujouril’hui en France 165 élrangcrs.

ll est [ems , (lil~-il , de ineltrc un tonne :‘i la l'aveur et a
l’influence des é«‘“.ix!gers Si l’on n’y pvt—n : g rde,el. meme
pour peu que cola continue, ils Souzei'nevonl souls la
répnbliqu ‘. Nos armees , nos ambnssznles . nos ininisleres
(Inéme celui (lc-s relations emerieures ) et nos h‘ibunaux
en sonl, peuplt-s jusqn'au scanilnle ; lea cercles ou clubs
sont troublns ou (.lirigés par CUX. Ainsi nos inleréls rivils
et poliliqnes sont clans lem's mains, (at ce qui Tesle (Topi—
nion publique (”st soumis £1 lcur «langereuse influence!
Nous avons verse nolFe sang duranl six annees; nous
avons triompllé ile la plus formidable ligne (pli ait on—
core menacé CL poursuivi ln liberle d’aucun peuple , et
(les vaincus Tecueillcnl lr: prix (l0 notre sangy , ct se pa—
rent do nos lauriers ! Il n’y a pas d’exemple sur la terrc
(l’un pareilanéanlissement do la (ligniténalionalc. Envox‘e
un pas, el les vainunm'S (le l’Europfilne scronl plus que
les sex-ls (lil douzieme sioclc , connnandes par quelques
aventnriers snisises , allemamls , ilaliens on cspagnols.

—- Le tribunal criminel (lu (lxépartemenl de la Seine a‘
nnnnié, liiel‘, 1e jugemenl rcmlu par la haule—cour na—
1iona!e,eon!rele ciloyenlllcnessier (conlumace) , comme
porlant sur' nu l'ail gui n’éloit pas compris dans l’acte
Ll’accnsnlion , 61 a i‘cnvoye l’accusé par—deva’nt nn nou-

 

veau diaeoteul‘ de jury“

QLe meme tribunal a ,‘ 1“. meme jonr , condamné 211a
deportation le nomme l’ilhon, célébx'e clmnleur dos rues,
qu’on appolloit 1e Garat'des carrcl'ours. Son crhne est
(l’avoir , par ses discours et ses Chansons , provoqué la
dissolution/in gonvernemenl républicain.

Real, son defensenr, n’a point derogé do son élo—
quence de Vendome. [I] éloit encore animé par la pre—
sence (l'Anlonsllc, Amar ,_Lebois , Felix Lepelletier e1;
a‘ltl't's.

—— On dit is general Buonaparle déja en route pour
Paris;
~ —— Le minislre dela marine a Fail connoilre aux com-
mergans des principaux ports (16 1a république , que les

 

 

 

  
  
 

 
  

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né sin
#3 rues,
fine est
ique la.

in élo—
la pré—
:tier et

te pour

ix com-
iue les

 

 

troubles qui ayoient eloigné les valssmux europn‘cns def
liorts do Jall'y Ct dc lVlaragan‘, uu royuumc (lo Marco,
étant dissipés , les naviies du commerce y seronl recus
avecsfireté et protection.

—— Les deruiércs “OUVCllt‘S (le Corsc annonoent l’en—
tiére dispersion d’u'n corps (le rcbellcs , qui s’étoit for—
mé dans cette isle.

—— On dit que le gonéral Massena doit commander lc
corps d’armée qui (loit agir contre le Portugal.

— Lesmaisons , églises ei presbytiu'es occupés dans

les clépartemens réunis par (les prétres qui n’avoicnt pas
prété le scrment exigé , serontconfisqués au profit dc la
répulilique. Le directoirc vicnt de prendre un arrété 51 cc
sujet. ;. .
—: 'Aujourd’lmi., .10 .lirlumaire , les tliéopliilantropes
de cette commune honorcront la mémoire du general
Hothe ‘au temple du Mont-Panthéon , ciedevant Etienne-
du—il'Iont. Le ministre dc l’intérieur a permis qu’on prit ,
ii cet eil'et , (lans les magasins de la république,les dero—
rations convenables £1 cette cérémonic. Le décadi sui-
vant, elle aura lieu au temple de la Reunion , ci—devant
Saint-Méry.

- Le général Bournonville n’estpas destitué, comme
l’ont annoncé plusieurs journaux. ,

—— “\I. d’Aranjo , ministre de Portugal, n’a pas encore
quitté Paris, malqré l’arrété Llu directoire. Lcs uns at—
triliuent la continuation (le son séjour aux égards per-
sonncls qu’il a mérités par 5a franchise et sa loyauté ;
les autres pensent quc la cour (le Lisbonne pourroit en-
core oblen'ir la paix qu’elle a si longr- tcms refusée , mais
z‘i rles conditions ail-jourd’liui plus onéreuses , et que son
plénipolentiaire attemlra peut—étre lerctour d’un courier
qu’il a {flit partir en toute diligence pour le Portugal.

ll n’y a pas i1 (lonler que _ Si la reinc n’accepte les con-
ditions quelconqucsqu’on lui oll'rira , l’Espagnc ne nous
ouvre un passage sur son territoire , pour alter prendre
ce royaume. L’Espagnc s’y est fortcment engagéc par le
traité qui a rcmplac.‘ le pacts dc l'amille; nous serions
meme en (lroit {lo l‘oliliger :‘1 nous fournir ou des auxi—
liairrs ou (le l’argent , :‘i notre choix. .

—— D’nprés les mdres (lu directoirc , le ministre tles fi-
nanrcs a écrit aux adminis: rateurs de la tresorerie natio—
nalc (lc preparer sur—le—cliamp les fonds pour payer aux
employés, dont la patience Gt l’aclivité rnt été 5i tou—
cliantcs , tout ce qui l’cur est (lit (lc l’un5.

—Par un arreté till 9.5 'enclémiaire , l’ailministration
ccntrale do In Haute- Carmine, u love la réquisition des
colonnes mobiles, ct clcclaré que la 'foi‘mation extraor—
dinaire (les corps rte gardc sur la route de Montaulian ,
Ii’auroit pluslicu. Ccs dispositions n’ayant été prises qu‘i‘z‘i
cause de la rebellion ties monlalbanais , elles ont (lfi ces—
ser (les lors zine Monlaul‘aan est rentré ddns l’ordre, et
que la tranquiliité publiquc y a été rétablie.

W—
DIRECTOIRE E‘XECUTIF.
Arré‘lé du (i brumaire an {5.

. Le directoire exécutif arréte ce qui suit:
Art. 1”. La disposition do l’arrété (lo. 18 fructidor (ler-

iiicr , portantque lei. ambassadeurs . em
autrcs pcrsonnes eiiiplofi'ms an ile' v -~ _ _
no so donneront ct ne recwmnt oi” lleincnt d’autre
qualité nu denomination quiz cell;- rlc citoyenfist étcndue
aux génémux, chats et cmployrfas miiit-aircs (le toute
cla'sse , é". l’égard (lesquels la qualification énonciative rle'
lcur grade on de leur cmploi, pourra seulc iétrc ajout-je a
la 'qualité (lo citoyen. ‘

HiToute-s personnes du nornlire dc cclles ci—dcssus .
signées , qui se douneront ou rccevront otlirieliemcnt
d’autrc qualité ou dénomination , ourépontl:'oientfi (lcs
méinoires , lettres , notes on écrits'quelconques (lama les—
quels il leur seroit (lonné d’autre qualité quc colic ale
c loyeu , cesscront cl’étre employées.

III. Le ministre dos relations extérieures et le minis—
tre file la guerre , chacun en ce qui lcs conccrne , trans-
metlront lc présent arréti’: aux chef's dcs légations , géné-
raux, cousulals , et chefs des divisions militaires , les—
quels seront tenus d’en l'aire , z‘i leur tcur , la notification
aux coui‘s , agens étrangers , et commanilans militaires
aVec lcsquels ils sont dans le cas de correspondre.

Le present arrété sera imprimé.

 

 

Signé R E v EL LI i: R‘s—Ln? i: AUX , présidmt.
MEW-
/1rréfz‘ a'u 7.

Le :lirectoire cxécutit‘, consi' :rant que le taux ties
mises ii la loterie nationale . rétablie par la loi do 9
venilémiaire an 5, line it un i‘ranc parli’artiele lll de son
arrété clu i7 du morn: moi; , préscnle iles (liilicultés (lans
le calcuirdes inises ct. LlCS chancesmt Qui'il'pourroit d‘ail.~
leurs nuire au succes ale l’etablisscment , oui lc rapport
du ministre iles finances : arréte ce qui suit:

Art. I”. L’ariicle Ill do l’arréte (lu 17 vendémiaire
dernier mpporté , est , en ce qui conccrne la fixation do
cliaque misc it un franc.

II. Chacun des actionnaires rle la loterie sera libre (le
placer sur chaque billet etnuméro , telle sommc qu’il lui
plaira, pourvu qu’ellc no soit pas au dessous decinquante
centimes ou dix sols.

Le minislre (les finances est cliar~é (le l’exécution (lu
present arrété qui sera imprimé Llans le bulletin des
loix.

 

 

 

‘Sig/‘zé RiaanLInRE—Liirnacx , pres

CONSEIL DES

"dent.

ANCIENS.

 

Séarzce d1! 9.

Ap’rcsi'une longue discussion , dans laqnelle Troncliet
a rél‘uté victorieusement les objections deses aiversaires,
le conseil a approuvé la resolution dont voici le texte:

u Le conseil des cinq—cents , apres avoir entendu le
rapport de sa commission Iles (lmnaines congéables ,

lit trois lectures faites les’ 25 l'riinaire, 17 et 27 nivose
’de l’an 5 ;

Et apres avoir doclaré qu’il n’y :i'voit pas lieu a ajour-I
nemcul , prend la resolution suirante:

Art. I". Les Llecrets do l‘assmnblée legislative des 25
et :27 aout1792(virux style, sur la tenue convenan—
eiére, celni (lit 29 lloréal an 9. , ri': ligé definitivement
le 2 prairialzsuivanl , ct toutos autres loix du 27 aofirt
1799., son: abrogés. ‘

II. In: (lt'2cret re .-.iu pas l'assemblée constituante , lcs
30.11121i , 10' ct 7 juin 1791 , scra cxécuté selon sa formc

 

     
      
  
  
   
  
  
  
  
  
   
 
  
  
  
 
  
   
  
    
  
 
 
 
   
   
    
   
  
      
    

  

 

(4

ct teneur ; en consequence tous les propriétaires fanciers
des dmnaines congeables sont maintenus'dans lav pro—
priété de leurs tenues , conformément aux dispositions
dudit décret.
W

Suite (18 la troisiém? risolution .s‘zu‘ [as tI‘aILsaclionrs.

II. Les douaires prefix , l’augmentetcontre—augment,
ninsi que tous autres avantagcs matrimoniaux stipulc’s
parles contrats dc mariage, scront pareillcment acquittés
en numéraire métallique , ct sans autre réductio‘n ni 'li-
Initation que cellos dont la dot elle—inonie seroitsuscep—
tible; lorsqne lcsdits avantages ont em fixes en propp‘lj-

tion d’icellc , et sauf‘l’exécution de ce qui est prescrit'

at la loi du 17 nivose an 2, pour la conversion , 1e cas
éehéant , desdits avantages on usufruits de moitié sur les
biensducoustituant. ,

III. Lea restitutions des dots et autres reprises matri-
moniales scron‘t faites par les maria on par leurs heri-
tiers , en numéraire métallique, pour tout ce qu’ils en
auront men on dti reccvoir de la meme inaniere , et en
valcur ré‘duite d’aprés lc tableau de dépréeiation , pour
tout ce qu’ils auront reeu en papier-monnoie , en parlant
des époques des paieniens, it moins que les maris n’en
aient fail un emploi ou remploi , dans les pays ct seule—
ment dans les cas ou ils y étoient soumis.

TITREJV.

Des rapport: clan-s las- successions , des légtiimes et des
donations répudiées.

Art. 1'". Les enfmis on petits—enl'ans venant apartage ,
dc meme que les legitinmires qui demanderont l’expé—
dition de leur légitime , ou qui auront droit au supplé—
mcnt d’icelle , rapporteront 31 la masse , en numéraire
métallique , ce qui scra justifié aVoir été reeupar eux on
Jeni-s auteurs , pareilleinent en numéraice ; et en valeur
reduites d’apres le tableau dc depreciation , le montant
de ce qui leur aura été payé sur leurs droits successifs
cu dc legitiine , it compte ou autrement, en papicrmlon-
noie , pendant qu’il a eu cours.

11 en sera use de méme dans les cas du rapport des
dots , et des rapports qui seront fails dans les successions
collaterales.

II. 'Dans lc cas oii une donation seroit répudiée et 165
parties reniises en consequence dans leur premier état ’
Je donataire , en rendant compte (1‘35 defies-actives , et
'autrcs capitaux qu’il arecuspcndant’sajuuissanee , ainsi
que des paiemens par lui farts a la decliarge des biens ,
scra assujetti aux memes r‘egles et distinctions établies
par l’article précédent , it l’égard des co:hériliers et des
legitimaires; dc mani’cre q'uc tout cc gu’il aura exigé ou
payé pendant la deprécnation du papler—mommie , scra
soumis a I’c’chelle dc reduction, it moms qu’il n’appa—
roisse que les paiemens par lui fads ou reeus , l’ont été
.‘en especcs métalliques.

T I T R E V.

Des engagemens et Iiguiclations (Ia commerce.
Art. I”. Lorsqu’a la suite d’une dissolution do so—

ciété , on it l’occasion d’une liquidation de commerce
pendant le cours du papier—monnoie , il y aura eu de .10.
part d’un asaocié vente de sa portion de fonds au profit
d’un aulre associé , ou lorsque le fonds entier d’un com-
merce aura. été cede ou transporté 21 mi tiers , le prix ou
restant du prix nc pourra étre acquitté qu’en nuin-éraire
nietallique et sans reduction , si mieux l’acheteur ou
cessionnaire n’aime payer la valeur de l’objet vendu ou
cédé au teins de la convention des parties , selon l’esti—
motion qui en sci-a finite pareillement en nuinéraire , sur
la representation des inventaires , livres-journaux , etats
it double ou factures, et autres documens.

II. Les armngemens ci—dessus énoncés ne peuvent
porter aucune atteinte aux di‘oits et z‘i l’action directe des
cre’anciers du commerce Contre‘ ‘les personnr's dénom~
mées dans la raison sociale , ou qui s’y trouvei'if'com-
prises sous la designation de ccmpagnie, saul‘leur re—
cours entre elles , ainsi qu’elles aviscront.

III. Dans toutes les contestutions qui pourront s’éle-
ver, 1". entre associés, avant comme apres la dissolution
de la société , au sujet de leur misc dc l'onds ou de rein—
boursement , le cus (Echéant , soitde leurs comptes cou—
rans , obliges on libres , soit des profits liquides ;
2". entre les associés libres et les communditaires , les
parties seront tenues de se régler d’apres l’usage do
chaque place de commerce; al’ell'et de quoi , ct sur la
requisition dc i’une d’elles , elles seront rcnvoyées par
devant des négocians arbitres qui', en conformité du
titre lVde l’ordonnance de 1673 , statueront sur le dif-
ferent, méme , le cas échéant, sur l’application do
l’éclielle de depreciation du papier—monnoie.

IV. Les engagemens de commerce souscrits , a quel—
que titre , pour quelque cause et a quelque terme que ce
soit , au prolit de tierccspersonnes , pendant la durée de
la depreciation du papier—monnoie , et-dont le montant
sc trouve encore du , scront soumis en tout point aux
regles étu‘olies pour les obligations ordinaires survenues
pendantle niémeintervalle , quant 21 la reduction des
capitaux en numéraire métallique , et aux délais des
paiemens. _

V. Tout débiteur par compte courant, dont la solde
étoit payable en papier—monnoie, de méme que tout né-
gociant commissaire qui , par ordre et pour compte
de ses commettans , aura vendu , pareillement en pa—
picr—monnoic , des marchandises ou exigé des ett‘ets nc'w
gociables dont le produit auralaissé entre ses mains ,
seront valablement libérés en rendant en méme nature ce
qu’ils onl reeu , ou sa valeur, d’apres l’échélle dc dépré-
ciation , an tems de la suppression du papier—monnoie;
£1121 charge cependant dejustifier dans l’un et l’autre cas,
par leur correspondance ou antrement, qu’aussi-tot aprés
la reception des memes fonds , ils les ont tenus it la dis-
position de leurs el‘mEanciers ou'commettans. I-

Dans le cas contraire , ils en seront présumé‘ reten-
tionnaires par lcu‘r propre fait ; ct ils en paieront la va-
leiuj , rédnite d’apres l’échellc de depreciation , £1 l’é—
poque oil leur compte auroit dti étre arrété et soldé.‘

‘DUBAND , nédacteur.

 

DE L’IMPBKMERIE DU JOURNAL, RUE '1'I'IIONVI'LLE,~N°.45.