xt7228051h9r https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7228051h9r/data/mets.xml  France  1800-01-24 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie de Meymat, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Quartidi 4 Pluviôse, an VIII, [24 January 1800] text Le Publiciste, Quartidi 4 Pluviôse, an VIII, [24 January 1800] 1800 1800-01-24 2023 true xt7228051h9r section xt7228051h9r and il
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OCé t: soutcnu par un’ tigre‘, dmit
Ics'ycux 8c Ies-grilles sont 'de piérres précieuses. Le dais,
est orné do flanges de perles fines. Ail-«lessons est suspondu
unoiscau anssi forum, de picrrcs précieusos. Son l.)GC est
d’uc smile C'moraude; 385 your sout deux carhoucles; ses
ailes déployécs 8( son 'dos sent. enliércmeh’t do diamans. 5a
queue, scmblable :‘rcellc d’un paon 8t brillaul. (Ie ‘ruille
couleurs-, est ,si .admirablement fipie, que le travail (Ies
pierres est imporcppiible : l’or seul qui enLre dansla com‘
position do cc Lréue pose 2c) mille pagodes. ,

Les 5,150 c'lievaux, les 99 éléplmns & les I75 cliamoaux
qui composoicnl los écuries do 'l'ippo, ont élé remis par lcs
écuyers £1 nos. ofliciers.

Le sérail dams lequel on espéroit trouver dos richosses ima
menses ne. coulenoit presquc ricn dc remarquablo. Les ap-i
Tippo éloicnt lr‘cs» ,

parlemens occupés par les femxncs dc
Simplex & la pluparl sans meubles do premiere nécessilé.

I '1‘ A L'I E.
De 06/1265, [37 janvier ( i7 nz'vésg ),
On‘ avoit exagéré le Hombre dos cawaisons (In grains'déé

0
barqucs dame lcs ports de France , ou rcLenus dan’s ceux dc

' grains destinés pour la Ligurie & pour'l'arme'e.

'dc créer un tribunal '(lc révision ’pour rovoir

 

 
   
    
   
  
  
   
    
    
   
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
  
 
 
  
 
  
 
  

m. — git/affine z'nfrztctueuse d6:
want pm" [(35 Alttn'chiens, —- Ravage”;

la riviere (1e Ponent par les autorilé’s mililaires fi‘ancaises,
quoiqu’elles apparliussonl i1 dos ligm'iens. On prélendoil qne
cps grains ne scroicul pas paye’s; Le consul général Bellev‘ille
a'déinenli cos bruils calomnieux dans une lettre qu’il adressc
51 la commission du gouvcrneinonl liguri’en. Il an‘nouée qu’il
est aulorisé ii promcltrc , an Mom do son gouvernomcnt ac
(la la loyaulé répulflicaine, que les grains apparlhiant 3! (leg
liguriens soi‘oul promploment payés. ll im ilc lcs propriétaircs
it lui envoyer dos copies do lcurs quinancos & un étaL exact
de la quaulilé dos grains, (lu prix du premier aclial , Cles
droits payés 51 lascrlie; &c., ({u’il fora paSSor nu gouvcrnc—
men! frangais , afin qu’il assigns: sans clélhi los fonds néc‘es-
saircs pour lea rembourser. (JoLte mesmc doit rassurer Ies
négficians ligurieus , 8: 105 engager ii contin‘uer l’acliat de‘s

La compzignio Antonini n’aya
pour lesquelles ellc avoit dos orig
cent do profit pour Iés propriél.
relcnns 2‘1 Nice.

nL pas fourni les provisions
agmucns ,-paiora 51 (lix pour
zurcs lcs grams qui out élé

I-Iier , deux dcmi—ln'igades , rosse‘mlfléos 51 l
Liberté , (ml accoplé la: imuvcllo onuslilutinu.
Les Frangais occupmil lizipzilio {k (illrizn'ai‘i, 8950 (lisposenl:
it chasser lcs Aulricliicua dc lakSpszziu & (It-Samue. Coax—Ci
paroissenf. vouloir do nonvoau ultimqwr
rassemlilcnl dos forces considémlilvs

— Lo général M'arbol avoil suspr‘mlu l’nrrélé (In général en -
Chef, ({ni condmmmii plusicm's Inigociaus gonois 31 payer
dcux millions 6c dcmi sm- los roclnmttzious (l’nn corsuii'o fi'fin-'
yids; minis bier, il‘a cni'oyo' gurnisou (clam los plus riches 'Lle
ces négocians ,V on ICLU' SignilianL quc s’ils no psizinl pus dans
le [crime de vingt—qualre homes, In somme do I5. mille'
livres, il fora doubler
aulres ofl'trls.

- Mai-bot part‘aiijom‘d’lmi pour Nice , oil il Va prendrc le
commandompnt en chef. ll sum remplacc' par 10 géuc’ral,
Miollis. ”a . V ‘ .

‘ La commission d1: gouvornmnonl é'SlH‘ la (Iemande dos'
meinbrcs de la edinmission cz'imim-Elo extraordinaire , Vient '

a. place de la

la ligno do Sori, 8c
51 I‘Vovi.

 
 

lcs g1: files 8; voudrc Ies incublcs 5: '

lcs sout'mcefl~
quit porloroicnt ‘pcine do morl. Elle a pris plusieurs incsurés ,
n'e'ccssiléos par l’épuisemcnl dos finances 84 dos rcssources. de
loute espoce. Elle a roformé la ltigiou ligm‘ienne, on l’in-
corporaut clans los baiaillons de ligne; 8: a (le'crélé que les
mandala (Ies saluriés dc l’état , seronL rcgus pourl’aclml dcs
bicns nationamm' ' * i ‘

  

 

 

(2) ' :1,

P R U S S E.
r“ D8 Berlin, 10 g) jazzvier, ( 19 nivése. ):

Le roi a public une defense aux niililaires & '31 tout le
monée d’aller aux cnux on pays élrarwer , sans le ceriificat
d’un médecin. Cos voyages cuiporlcul beaucoup Ll’argent
que l’on voudroit fixer ici. ‘ '
l. L’impot sur l’oau—de—vie vicnl d’élre liaussé : on a aussi
augmenté l’iuipr sur la farine. Aiizsi, les soldals no gagncnt
rien aux deux gros qu’ils out, on de plus lions les cinq jours,
d‘npres un de'crel, royal do l’année derniere.

Nos manufaeLures de soic dépe'rissent.

ALLEMAGNE.
De Francfort, le 16jam'ier ( 26 Izz'v656 ).

Le droit sur la bierre vient delre supprimé en Baviere
par un édit de l’élecleur. . 7

L’organisalion de la levee en masse du Brisgaw est ter—
minée. Fribourg a Tourui douz‘e cenis homines. Lesbalaillons ‘
illyriens-valaques qui se trouvoient dans cone ville se ren—
dent enllalie. Le bataillon do Brcchaiuville , qui éloit a
Ulm , a pris la route de Vienne , en partie sur (les voiLures.‘

REPUBLIQUE HELVETIQUE.
Da Berna, [e i6janviel' '(26 M's/656,).

‘ On rcgoit do toutes parts des prcuvcs nouvelles du con-
sentemenl uuiversellemenl donué a la revolution Llu 7 jan—
vier. CctLe reconnoissance facile , mais effective & formelley
ale notre independance, rzmiine Lous nos Vieux sentimens
pour-la France. Les 110mmes appellés aux premieres places
ant Lous fair preux‘e d’attaclleuient a la France dans tous
files 1.631115. C’csL l’aurore c-lujour réparaleur vile tous nos maux.

REPUBLIQUE BATAVE.-
De la Hug-e, [6 I7 jauricr (27 Ill-V638).

' On parle ici ,‘51 has bruit , do quclques chaugemens
dans la constilulion balave. _ ,

L’hirer a élé ici. tires—rude,- eeliendant , le degel, qu’on
altendoit avec‘ (le inoi‘ielles~ iuqniétudes , a été heureux.
Les digues forLcmenL eudoummgees , ne sont pas toubz‘tfi
fail re'tab'lis.

Lo comiié de commerce el dc navigation a regu l’avis'
suivaut (lu’il a faiL repandre avec unc grande publicité:

u Sa majcslé 10 mi dilispagne a ordomié que pendant la
guer‘re ‘av'ec l’Anglelerre, on ne pourra 'introduire en Es-
pagne (le canelle que pa‘ terre eL par Bayonne , niuni (l’uii
csrliliest controlé sar l’agent cousulaire , resident en ce
port. Et pour une plus granule sfi-relé , 16 roi 0. ordo’nué’ que
Ea Llouane de la l/‘z'cloria sera la- seulc par on l’iulroduc—
lion aura lieu. Le ministre du roi d’Espagne' a regu
l’ordre cle meLtre‘le plulot possible ceue ordonnauce royale
ail execution n .

La lettre (l6 Bonaparte 31 Georges III a' fail ici Line tres-
grande sensation. V , ,

Le premier cmnniissai-re dos troupes frangaiscs, e'n Ba—
tavic , vient dc pm'ii-r pour Paris , afin d’jn nég'ocierla' nou—
velle‘eonve-nliou avcc la republiliue frangaise , toucllant lesz:
m millo liommes ('ue nous gaz'rlcrons a metre Service“ .1

: Les orangjsles’d akliu: zcnonl éLe’ inis on lilmrte’ , (gmiiief
ceux cl’Alkniaer. V . z

BEPUBLIQ FRAN'QAI-SE’.

Bu ilfcms, [e 27 nivfisc._ ~ ‘ -

   

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' -",, .__;.:.g . .i'. ..
blouse Cll'par,lein,.:at commune Ll’éhte Le, theatre dcs brignn— ,

 

(lages (lea chouans. Lo 95' au soir, le jugm—depaix de Vallen:
a e'lé exile-veg on lui demande 5000 fr. do rangon.
La maison Llu ciloyen Cornillea'u , siluéo a Surl‘onds, a

, e'lé assaillie,‘ plus Lle 2O coups de fusils out élé tires sur son

flls 8: d‘aulres ciloyens (lui se sont lieureusmnent échappés.
Le 28 , les"cliouuns out arréle’ le courier (le Nantes entrc
le Mans 8c la Fléclie , en lui déclarnnl que c’éLoiL la dcrnicre
fois L111’ilS 1e laissoient passer, & qu’ils nc vouloient pas (.l’ar-
misuce. ., ..
Aucun prétre ne se pre’senle pour faire la cléclaralion.
D’Aleucougljle 28 m‘vése. ' ' I
Suivant le compte rendu iil’adiniuistralion des massacres
sde Sap, huit adminislraleurs municipaux ont élé fusille's,
8’: le jtlge—de—paix brfilé vif. - '
La situation de ce departement est bien aflligeanle. Les
fonclionnaires quiltent les campagnes; l’adminislration elle-i
meme ne pourra rester a son pesto qu’autanl (lu’elle recevra
des secours. ' i ' ' ' i

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De Pam: ,. le '5 pluvz‘c‘ise. ,
— Le bruit du rappel de M. de Musquilz , ambassadeur
(l’Espagne aupi‘es de la re'publique frangaise , est enLieremcnt
dérnenti. M. de Musquitz; (lit a co 51:th lc Journal qfict-eli:
cxerce Loujours Ses {one-lions, Scil n’y a au‘cun niotifpour qu’iL
ait cessé in) momenfde les remplir. Le gouvernementespagnol
ssit 84 sent que ses inte’réls Sciceux de la république frangaise:
sont les memes. Les vues du premier minislre d’Espagne,‘
'sont toulcs conformes a ce sysléme d’idcntite' , 8c nul sen-
timent de defiance ne s’éleve ni en Espague ni en France,
from troublcr la sécurite’ dc l’union‘qui regne cnli'e les deux
Epays, con‘ime entre lés Llauxi gouvernemens. ’
_ -—‘ La banque (le France doit lenir une aasemblée'généréfle

‘cliaquo année; elle est dirigée par 15 régmls & (lCS CODSCHIS?
clmque acliounaire est membre LlC l'assemble’e g'énérale : le»

. . u ’ , . - ‘ ' I
, (ln'ldendo des aciions se regle Lous les six niois, & ll est payefi

a vuc 31 Paris par la caiSse de la banque , ou dans les chefs—
Iieux do (léparlemens-z les actionnaires verseront (‘lans la
caisse do la‘banque lc montanl (le leursoumission, clans les
déiais suivans; uu quart en ventésc de l’a-n S , 1m quart on;
llore’al , un quart en messidor , & le :(lernier quart en fruc-
iiclor. , ~ 7

A (léfaut (le paiemenl de tout ou de portion de la sou-
mission 5 l’actionnaire donieure décliu; il n’aura part a
auc-un dividende 5 les’ a-comptes qu’il aura versés lui seronL
resumes. 4 ’ " ,

L’acle alt’associationlesl signée par Pcrreganx , Lecorilteuxf;
Canlcleu. , Mallet, Demaulort , Perrier , 'l’érée & Robillard.)

—- Le bureau central de Paris vicnt de prendre-de noue'
velles mesures pour presser 1e depart des i‘équisiLior'm'aires7mv
d‘cs conscrits & des mililaires déserteursqui n’ont pas encore:
rejoint. Le capilaine de la geudarmerie est requis 'de dormer
les ordlges Z‘nécessaires pour la recherche 8c l’a'rrestalion db”
pcux cl’entr’euxgui sent on contravention aux loix: Les com“
missflitfekd'e: poll-’ccsont du‘ési Charges; sous leurlreSPOnsaHl-
lité, deconstaler la-déseiztion Bela favour qui y'est donnéefr“
Sede deuonc'er cc ile'lit aux tribunaux competens. "Mfl

"fé‘Ull'Ol‘dl'C géuéral «lu commandant desnS‘”: & well?“
‘visions miliiaires, pyrivienl les chefs dos corps de la garnison
'cle Paris , (LL10 lcs ‘Lmupcs qu’ils commandent ne (lOiVCHl ja-
jmais sortir (lg'leurSeajsiernes, sans un ordre c'mané du gé‘
néa'gel'?qss:>i:lcm ue
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“4.1 .

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(3)

-——Oia penile. cle._Palissot & de Partly pour les places de
conservateurs de la ’bibliothcqne (les consuls.‘0n' dit que

Vigée remplaceroit Palissot 51 In bibliotheque de l’école cen-'

ti‘ale dos Queue—Nations. V

__Nul de’barqueiuent cle rnsses n’a eu lieuni a Quiberon
ni ailleurs, quoiqu’on en nit clitn

—— Si onven croit quelqnes feu‘illes, un nouveau courier dn
premier consul seroil parti, 1e 26 nivose, de Calais pour
Londres. .1 V .

—-- On ,annonce, comme certaine, la pacification de trois
départemens de I’Onest. ,Le depart-ement de la Manche est,
(lit-on. ,,1e_ seul qui resistle encore ; mais on espere qu’il ne
tardera pas £1 suivre l’cxcmple (les autrcs.

-—~Le journal d’I/zrlre 5’ Loire annonce que les rebelles
ont évacué Clifiteau—Lavailliere., le seul point de ce depar-
tenlent qu’ils occupoient.

——- Des lettres dc‘Génes, du 22 nivése, portent que les
Autrichiens , apr‘es avoir rassc‘niblé des forces considérables

£1 Novi, ont tenté de nouveau (1e forcer lc passage de la

Bochetla , 8e qn’ils out e'lé repoussés avec perte. Les Fran-
gais out pousse' l'eurs avant-postes jusque sur les hauteurs
'de Novi.

Les Autrichiens out évacué la riviere du Levant, & 50
sent retires derriere la Magra. La diselte d-e tonLe espece
de subsistanc‘es & la crainte d’un soulevernent les out
force 51 abandonner cette partie de la Ligurie.

,Lc citoyen Lalande, aure'dacteur du Publim'sle.

11 y a pen dialinées oil l’on ail: autant dc pertcs ('1 deplorcr
qua dans celle qu‘i vient de linir. V'oici une re'capitulalion
q-ui en conlient vingt—sept, 8: qui probablcmenl -n’est pas
completie: les deux Leinennier , Montgolfier, Borda , Mon~

, lucln , Saussure , Danbenton ,‘Gnlvani, Spvalanzani , Ingen—

liouz , Deparcieux, Cadet, Marmonlel , Barlhelenii de Coma

cey , Paw , Dussault , Baudin , Mercicr-Saint-Léger , Bean—
marchais, Leblanc , rI‘urpin , Guys, Gresnik, Préville,
Saint—George , célebre par (les talens singnliers pour tous Les
arts ; Grognard ,renfin l’empereur (le la Cliine , qui , pendant
1111 long rogue , an protege les sciences 8: entrcnn la paix
dans ses élats, (lent la population est dOnble de celle de
tous ‘lés étals de l’Eux-‘ope pris ensemble. ' '

' Signe', LALANDE.

C. o N s u L A T.
Extrail d’uiz arréte' du 29 niw’lsc.

Les consuls de la république, sur le rapport du ministre des
financesa & 1c conseil (l’état eutenduharreteuL: » . » . "

VKrt. I”. L’adiniiiistration du trésor‘public l'aic partie des attri-
butions flu ministre (les liri'ances: ' i ‘

II. En: cqnseiller d’état. est spécialement chargé de la direction
générale du trésor public. A

III. Les cinq cemmissaires'é'la lrésorerie nationale sent supprimés.

,IV: ‘Il- sera nommé. deux.edn1inistrateurs.,= l’nn pour la rerette,
I’autre pour la depense. . . . .

V. I1 y aura trois caisses dams le- trésor public.

Una caisse générale fera toutes les recetles 8L toutes dépeuses en
m’zisse; ‘ ‘ ' '

,Une seronde cziisse sera chargée nniquement rle f'aire toutes les
reeettes journalieres & de new I... & elle verscra, cheque jour, dans
la’-caisse générale, tous les fonds qu’clle aura reeus ; ’

 

 

Une troisieme caisse recevra , tous les juurs , de 1:1 caisse générale , .

lec'i'fonds nécc'ssaires pour les (lépenses Lle tonles parties (15 l’ad-
ministration; 8.: , snr les mandnls (les quatre payeurs-générdnx ci—
apres établis , elle paiera (li'
concurrence (les sommes dc lee»; nu service ile clmque niinistere.
VI. 11 y‘ aura dans l’enccinte de la h'ésorerie quatre payenrs—
r'générnux, nominés per 13 l‘-" ier consul , sur la proposition (in
couseiller (rum, rlixetheiIr Llu trilsor public 7 81 la présentalion (lu
lL‘Jil‘AJg'UC des finances ,Vsex‘oir: u‘n pour-les «iv-genres dc'lu guerrcy

  
 

 

*Lenent llLl‘i paiues prenantes ,jusqn’e ‘

 

un pour les depenscs rle la marine, un pour. la (l‘rAt'e‘publiWe’ 11,,
pour les (lcpcnses slircrses dcs uulres parties de l’zulmiuistralion gé—
nérule du gouvernnnient.

VII. ll sera (arabli, élllprt‘fs (le cheque payeur général, un con-
troleur i la nomination (lu premier consul.

VIII. Les quatre payenrs genérnux enlreront en exerricc au- pre—
mier germinal pl‘UCh'diH : 19 service connnue'ra justpieylu (l’éLre
dans la forme actuallc.

1X. Lesdits payeuis gone—mm: nom'neronl. les préposés qui .seronlz
ingés miles an. serriu: Gout ils aeront drag/:5, Lint 31 Paris clue
dans les clépalrlement & aux armces, & iis les metLro‘ut on form
Lions; maisils ne pourront le {mil-(3 qn’aprés cnm‘oir obtenu l’ég é-
mem (In conseiller rl’élut directour du trésor, lequcl pourra lLS'
deslitucrloraqu’il 3e sera cunvuincn qu’ils out malverse dziml’cxel—
(ice (1e leurs fonciiqns, ou qu’ils ue les remplissent pus arcc asset.
d’ordre <3: d’exacti‘inde.

X. Lesdits payenrs géndrunx rcmlront compre, inns les ans , 21 la
complabilité naiiounle , de la {utilize ile leur scn’ice , Llans les truis
premiels mois de l’aunée s-vivuiue.

XI. Le L‘eissier géuéral exitern tous les inure an (lirerleurgénéral-
Lln Lrfisor public , deux Lu: 5; l’uu. (les somuics reques dun: le jour;
l’dulre, de tous les paiemrir; limit: (ignlenient clams le‘jour. » ‘

XII. Avunt le 1‘". nhow dc cliaqu. almée, le missicr géui’rll (lu
Lrésor public presentela i: 1:1complabililénuliouhle le compte (l5 tomes
les recettes {Stile toutes les depares (Lu’il aura laiies (Luis l’unnéc pre-
cédente.

XIII. Il sera fonm’: , (lans l‘iniiricur (lu trésor public, dilférc‘ns.
bureuux , sm oir: .

Quzitre bu1euux dens learluels on ronlrolvra tens lcs mom'emens
des fonds dc chucun ilCA (iUillle payeurs gene-rain ;. ‘ .

Un bureau pour verilier Ci uonlroler la ruutree de Luutes les.coufri—
bulions direcles & indireclcs, & s’ussuicr (1e l’cxéculiou vxacte des
trailés passes m’cu les rerercurs. '1' Manx (les départemens ;

 

   

h.

Unlbureau dans lequel on liendre un registie journalier ile tontcs‘
les creances I'onueres t‘c viageres sur la nation , (les erinsl'erts de pr0<
priétés, (les extinctions , (5L généralcmeut de touLes les operations
relalives £1 la deLte publiqne; '

Uu bureau de comptabilité ceiurale, qni-liendra (les comples dis-
tiueLs 8: sépnrés pour cheque nature do. rereucs & (lepens‘cs llt}
toules les sommes (lui seront entrees & Spl‘llus (les ilill'i'ieules CiliflS(‘*

XIV. Tous les inois le direcreur—gén l Llu trésor rendra com
ziu premier consul, en preseme du ministrgdes finances, (le l’étnt
:5: situation (1e toutes les (misses (les reueveurs 8; (less pa) eurs, 3C
lui {era connoilre la bonne on In mauvaise gestion de: préposés.

XV. II sera exigé de~ lous les culssiers , (les pzlyeurs genéreum 84
de Ienrs préposés, lll‘l. (:uulionnement, dun: une partie complaint:
on numéraire, l’autre en imxneublcs. .

XVI. La partie de numéruire prox'enant dos cautionnemens (les.
caissiers , (les payeurs «Kile leurs préposés, serenitée a Li in a}?
Vd’amortissement. I

XVII. Les bureaux qui sont mainlennnt occupés des complzibililés
al'rié‘ies, ainsi que de la liquidation de la dette publlque , Ecronlz
lransférés liors (le‘l’eiuzuiuie de la Lrésorcrie.

XVIII. Le directenr general composera tous les bureau): (1e l1
{resolerie imtionéle , comma il le trunvera convenable.

XIX. Il sera statue par un reglemeut particulier , 1". surle nomllre
_des sujels dans les divers bui’eaux (lu lrésor public; 3°. sur levnombre

     

 

’ (I'es pléposés subordonnés aux quatre puyeurs généraux; 5". sur les

truilemeus qu’il sera juste d’uurorder 51 tons.
XX. Un autre réglemeut determinera les functions qui dowcm C-Lre

auribuéesé l’agence judiaiaire ile la trésorene.

Mlnrs'riziie nr. Li POLICE GENERALE.

Copz'e de [a lame c—‘crilc par le ministrc (It: [a police, (zu-

commz‘ssaire clugozweruemenl pres l’adnzi'TIu'sti'al[on celi~'

tmle de- la Ha-ute—Garoune.

Paris, 18 5 pluviOse, an 8.

J’ai r0911, ciloyen , volre lelh'e (in 24 nivosc. Les fails!"
que Vous me (lérioxicez , cenx (lent vous ni’avez iuslruil pro—
céd’einment, prouvent (inc les'ro‘ynlistes n'onL pus pal-du-
l’espoir.

L’audace avec laquclle ils comrnettent (lo nouveaux crimes,
,annonce q‘u’ils tenlcront die s’insurger encore. S’ils osent lC'
faire, ils relrouvcront {‘1' lcnr paste les inf-mes aulorilés 8c
l‘cs niéines Ciloyens ([ui les. out eléjii V-nincus. :

Prévenez leurs cornplols 5 exorcez uue police séverc .SC
jludicieusc ,3 failes saisir les, clicl'a dcs rcbellcs par—Loni on. llS.

 

  

 

(4)

aseront reparoitre, Sc clesarincz 10115 105 inclividus qui ont
pris part 1'1 111 révolte.

L’intérét do la patrie comm wile cctte mesure. Faites en-
?eudre sa voix 51 ceux qui 110 {urcnt qu’égare’s; que le maL
heur les instruise '21.].1 iroucorde; 1no11trcz-le11r les to'mbeaux
«lo tours lireres imtnolés {par une aveuglo fureur; enchainez

,5! cos Hmonmens l‘unebres toutes les passions malfaisantes‘,
toutes les baines , tout esprit cle parli. '

Le general Frégevillc vous secomlera de la force mili-
t‘uirc 1111i cs! 51 5a disposition; vons concourrcz tous deux é.
111:1i11tenir la tranquillité pnblique. Mallicur 5i ceux qui ten-

teroicnt de la troublerl SI'N/zé FOUCHé.
D ,

 

T 11 I B U N A T.
Présidcnce (111 cikoycn D £5111 15L" N IE R s.
Seance 1/11 '5 111111117556.

.Apr'cs in lecture du proc'eswerbal , Gingnené obtient la
parole : V0113 avez, (lit‘il , 611.1is, en comité secret , votre
vozu on favour (lu projct dc loi relatif 51 la mise liors (le la
constitution do divers' (lépartmncns ,- votre voeu a été ac—
cueilli an corps législatif: 1e terme do dix jours , apr‘es
loquel cettc loi a (lit étre promulgne’e , est expire; je de—
mande done qu’il e11 soit fail mention an: pieces—verbal.

Cctte proposition est adoptée.

' On lit une letire du citoyen Courtois, membre clu tri—
bunat‘ : il sc plaint‘ de ce que l’on fait circuler jusque dans
le scin du tribunat, 8: sons le titre d’Ap/Jcrgu, 1m libelle
infz‘nnc eontre lui. Il est'trop eonvaincu de l’éiiuité du tri-
bunal; pour 11’étrc."pas persuade qu’avzmt de se former une
opinion, il attendra les debuts & le jngcment qui doit‘les
suivro; 151 fiuira letriomplle dc l’imposture.

. Je re'iterc-néanmans, ujoutelc ciloyen’ Courtois , line
proposition qne (léjit j’ui faite. Que dos négocians soiei1t
olloisis clans lo Iribu1'1at,(il s’élcvc dos murmures ),' ils juge-
rout si j'ai mérité ,de perdre son estimc, non sur dos allega—
tions vagnes ’d’appergus , non sur dos mensonges qui no
soul pas des fails & des l‘aits qui ne sont que des mensonges ,
11iais sur ole nombrcuses pieces que 111011 defenseur oflicieux
leur connnuniqrnera sous la foi clu secret.

A l’ordre clu .jmn', s'écrie-t-on dc toutes parts.

Lo tribunal pusse 51 l'orilre (l11 jnur.

.l‘rinurieault {hit 1111 rapport 5111‘ la projet (1e loi relatif 51 la
1onvellc organisation du trilmnnl de cassation: il en analyse
& e11 (liscute lens 103 articles du projct , 8c propose an tri—
bunet (l’éiucttrc son vmu en favour (111 projet cle loi._ /

L’impressim’i (311 rapport est oz‘almunhé.

Quelquos membres dcumudent (111’1il soit Lliscuté demain;
(l'uulrcs 3111‘&%s~