xt72fq9q5c7r https://exploreuk.uky.edu/dips/xt72fq9q5c7r/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-09-17 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 17 September 1797 text Courier du Jour, 17 September 1797 1797 1797-09-17 2023 true xt72fq9q5c7r section xt72fq9q5c7r veto
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ZVInBzLITATE 71 a 151‘.

 

 

D11 1". jour complémentaire , an 5“. dc la République francaise. -- Dimanche 17 SEPTEMBRE 1797 ( v. st. )

 

 

Lettre dd paclm ale Swim-i rm, général Buonaparte. —— Réponse de ce géizéral.—' Détai/ssur l'insw‘reclion de
GélL-es. —_—< Dusli/ution do l’mz’mi/zisl/‘al‘iou centrale (lu département r/e Lair 9! C/zer. — C/mlzgemenl dans l’or—
ganzmlwn mililaire. -—— Prestationr (1e sermwzt ,~prescrit par la loi du 19 fructia’o r , (les ecclésiastiguesfornmnt
le synode national. -— Texte du traité conclu entre la républiguefranpaiieeg et la Perez/gal.

#

AVIS ‘ESSENTIEL.

Lessouscrlptem‘s (1’6 cc journal sont priés dc Vollloir

(Nell EJ‘CILSEI‘ [38 negligences (fl [(18 inexact/tucks- quL en '

out (lg/igzn'é [a rédaction, (iv/mis- 8 jours. Nous n’avons
pu , (laws cespremicrsmeme/1.; (la fumble , recueilliravec
asses do) soin [out ce qui étoflpropre (‘1 salis/aire [ear cu-
rwszte’. [Vow [T‘OIIzellOII/b‘pllLS (l’exaclilude pour l’avenir ,
soil dans la recherche (l8 tous [es-fails intéressmzs , soil
dam- l’express‘ion (les sémwcs dz; corps égis.’atif.

 

NOUVELLES ETRANGERES.

ITALIE.

. Ventse, 29'aofit, (22 fr'uclidor. ) On ne sera pas
{ache de connoitre 1a correspondunce qui a eu lieu entre
b general Buonaparle eL le paella“ de Scullari , frere du
fameux Mahmoud. Elle a précédé l’acte dc protection
public en faveur des sujels de la Perle , et spécialement
dcs grecs et (les allmniens.

CopLe de [a [pure (Zapata-72a de Scutari , au général Buo-
naparte.

Dieu .95? grand et scs oeuvres sont merveilleuses.

Eétu glenfii‘glllen clleljB‘uonaparle ,Iprolecleur de la} loi

,’ Vi mle pu15sant de la republique fraugalse ,

an general des géuéraux , vainqueur sublime (les réaions

r1:Itahe , general en chef fidele D
dlcux , bienl‘aisanl.

C’esta‘i lui quej’adressc cet écrit.

Prmcedcs gf’méraux , que vos voeux soient exaucés !
que nolre annlié éternelle soit consolidée que mon
salut smcérc vous parvienne, que jc sois informé de la
nouvelle intéressante de l’heureux état de volre sanlé
et cela 21 cause dc ,oette méme amitié qui nous uniru ton:
)ours , el donc je (lesirc vous donncr lcs preuves les plus
fréquenleset les plus signale’es.

L’amilié qui unit la Porlc OHomane
francaise, n’a jamnis cessé d’élr

La nimn du sort , dirigée par la main de Dieu en
nnéanlxssantla puisszmce vénilicnne, et en la soumel’lan‘c
il vos long, a élahli (les nouveaux rapports entre les deux
monarchles,‘ l’lmrmonie qui cxisle entre elles, s’auor—

meme amesure que les deux peuples se rapprochenbt;

, estimé, miséricur-

‘ £1 la répuhlique
e lidélc et sincere. '

et, dans ce moment, cetle nouvellc union m’oblige &
vous dcmander une nouvelle grime. Cetlc grime consiste
en ce que je désirois oblenir dc mon sincere ami , quc
mes su;ets et mes mare-hands , qui lraliquent 2‘1 Venise ,
soient prolégés dans leurs personnes et dans les objcls (1e

, lcur commerce ; que l’hospitalité leur soit olferte , ct

qu’ils soient regarilés dc bon ceil. Telle est ma demande,
eL c’est pourquoi je vous adressc celle—ci , ct l’envoie an.
plus loyal de mes amis. Lorsque ce peu (1e lignes vous
seront parvenues , et que vous en aurez compris Ie con—-
tenu, suivant l’esprit qui me les 21 dictécs , j’cspérc que
les négocians rle Scutari, mes sujets, seront bien vus , pro-
tégis cl honorés. Assure’ d’ohtenir cc dont je vous prie ,
celte‘lettre servira en méme terns it vous exprimer ma.
reconnaissance.

Dieu est grand et ses azuvres sont merveilleuses. Que
l’amitié qui nous unit ne‘cesse jamais.

I B n A z u. ‘

‘ Dans les premiers (le Mubaram,
l‘an dl-I’égire 272.
Re’ponse du géne'ral en 0713/“ Buonaparte, aw paella
_ (la Sou-turf.

J’ai lu avec heaucoup dc plaisir les expressions flat-
teuses contenues (luns la lettre de V. S. La républiqué
franqaise cst véritablemcnt l’amie de la sublime Porte ;
mais elle estime parliculibrement la brave nation alba—
nienne qui est sous vos ordrcs.

J’ai appris avec ('louleur la disgrace arrivée 21 votre
illustre frcre. Ce guerrier intrépidc méritcnt un sort
digne de son courage, znuis il est mort dc la mort des
braves.

V. S. trouvora ci-ioint l’ordre que je donne pour qu’i‘l
l’avenirle pavillouoltoman soit rcspcclé dans la mer
Adriatique. Les turcs seront trailés non — seulement
comme les aulrcs nations , mais encore avec unc par—
tialite’ particulil-re..Duns toutes les occasions, je pro—
tégerai les alhauic-ns ,je me ferai 1m plaisir (le douner :1
V. S. 11110 preuve do. mon estimc et de la hautc consi—
deration que j’zii pour ellc.

Je prie V. S. (lo recevoir en témoignage de mon amitié
quatre caisscs dc fusils quejc lui envoie. '

Signé BUOHAI’ARTH.

 

 

 

 Génes , 7 septembre, ( 21 fructiaor.) A pcinc 1e
projct de constitution a-t—il paru , que les'prétres out
commence it précher dans les églises , sur les places pu-
bliques , et dans les maisons particulieres , que la reli—
gion étoit attaquée par la constitution , quoiqu’il y ait
nu article qui dit que la nation ligurienne conserve le
culte public de la religion catholique , apostolique.
Elle ne defend a qui que ce soit d’exercer un autre culte
privé. __

Ly; gouvcrnement, voyantla fermentation , prit un
arrété le 5 scptcmbre, par lequel il prorogeoit l’époque
dc la repraisentalion , qui devoit avoir lieu le 1"} , du
Projet d‘ constitution , en annonoant au peuple qu’il
examineroit le meme. projet de constitution , ct qu’il

(2

feroit reparoitre tout cequi pourroit clloquer la confiance

dos fi;teles. :lIais la religion n’étoit qu’uu prétexte.

Le 1’} apres midi, l’on sonna le tocsin dans toute la val-
lée dc Bisagno; les paysans fanatiqucs et égarés , les
cures £1 leurtéte , se portérent an lieu du rentlez-vons ,
et prirent position clans les maisons ‘de campagnes des
nobles. ’

Le general Dufot , francais qui commande actuelle—
ment :1 Génes , crut nécessaire d’attaquer sur—le-champ
cetattroupement. Il marcha en etl‘et dans la nuit a la
téte d’une forte colonne composée de troupes de ligne
et de patriotes; il attaqua les revoltes sur tous 165 points,
et les mit en déroute , apres avoir essuyé une longue et
forte resistance. Les maisons ou les rebelles s’étoient
fortifiés furent pillées.

La conspiration étoit de meme. organisée dans la vallée
(le l’olcevera, ettelle _s’étendit ensuite dans plusieurs
pays de la riviér'e du Levant, et particuliérement dans
les pays de montaignes. Ceux de. Sarzana aussi étoient
d‘intelligeuce. En ell'et , apeine ceux deBisagno avoient-
ils été mis en. deroute , qu’une partie alla se reunir é.
ceux dc I’olcevera , et le lendemain matin , 5 scptcmbre ,
au nmnbre do 1i ii 5 mille , attaquerent lc poste dit du
Spcrone , ,qui domine la ‘Ville de Genes ', ct soit par tra-
hison , s )it par surprise , _ils s’en cmparérent. Le general
francais fit marcher sur—le—champ une colonne pour les
chasser; mais les voyant en si grand nombre , et dans
une position aussi favorable , il crul prudent de se retirer
pour'le moment.

Dans la journe’e , le gouvernement leur envoya une
députatiou compost-e de deux de scs membres , de deux
des membres de la municipalilé et de l’archevéque , pour
les tranquilliser sur l’article dc la religion , si'c’étoit
pour cela qu’ils avoient pris les armes. On leur promit
que le gouvernement leur donneroit toutes les garanties
Possibles: ils convinrent donc de se retirer. ,

Mais hienmt , au lieu d’évacuer les postes ils s’y [for-
tifient d’avantage; et, apr‘és avojr fait les demzindes
les plus absurdes , finirmt par demander le rétablisse—
ment do l’ancien ordre dc clloses. ’

Il falloit se disposer i1 les vaincre par la force des
armes; la. nuit (in 5 an 6 , le généi'al Dufot a fait mar—
cher deux colouues , Composéec en partie de troupes de
ligne , en partie de républicains. Les rebelles ont'été
attaqués , z‘i minuit, des dcux cams; le fcu a duré jusqu’a

quntre lieures du matia; ils ont été enfin battus et Inis,

en l'uite i 500 environ ont été fait prisonniers; l’ou est a
la poursuite des autres et particuliéremcnt dos chefs. Les
habitans du district dc Funtanabuona se sont aussi rél-
vollé‘s , et , fears-cures a lea: Léte, 115 59111. desccmlus

dans la petite ville de Chtuvary; its ontincarcéréltc comé
missaire du gpuvernement , et les autorités constituée‘e
ont été obligées de prendre la fuite. L’arbre de la liberté
a été coupé , et plusie‘urs maisons dc patriotes ont été
pillées. ,

Apres cette expedition , ils so sont mis en marche sur
Genes; en route , plnsieurs habitans des montagncs dcs-v
cendoient pour s’unir 2‘1 eux , toujours les curés a tent
téle. Ils f‘ormoient un corps de cinq mille hommes. A!"
rivés a Questo , village tout pres de Genes, ils ont appris
1a défaite des révoltés des vallees dc Bisagno et POlCC‘

,vera, et ils so sont disperses.

Le meme mouvement devoit avoir lien 21 Sarzana;
mais la presence de Marc Federici, membre rlu gouver—
nement provisoire , qui ctoit allé dans ('65 pays pour’pré—'
parer les esprits pour l’acceptation de la constitution ,
en a imposé aux contre—révolutionnaires. 11 a l'ait ar-
réter plusieurs chefs de l’aristocratie. L’évéque de Sar—
zana , que l’on soupgnne du complot, a pris la fuite. A
Genes, on a arrété plusieurs nobles , entr’autres 165
Durazzo, Gherardi , Gentile et‘autres. Joseph Doria est
parti pour Turin ,- le 5, a ce que l’on‘disoit.

Le courier, en partant de Genes pour Paris , la nuit
du 7 , a vu so; tir des portes de la Lanterna une colonne
de troupes do [1- 21 5 mille hommes : elle étoit probable—
ment destinée pour faire des arrestations.

Le pcuple de Savona a envoye de‘s secours aux genois,
pour la defense de la liberté commune.

L’On a arrété anssi un certain Fiesco , que l’on dit le
chef principal de la conspiration. 11 a été conduit en

prison au milieu des cris d’indignation de tout le peuple

dc Génes.
REPUBLIQUE F‘RANQA ISE.
I I” A R I S , 50 fructidor.

Les principaux négocians et banquiers de Paris ont
préscnlé an directoire une petition tendante a demander
queLal‘ond-Ladebat , l”un (les deputés condamnés a la.
deportation , fut transporté it Hambourg. Les assurances
données par le gouvernmnent , depuis 1e 18 tructidor ,
dc maintenir les proprietés; out determine le commerce
de Paris a eette demarche , puisqu’il est blen assuré que.
la chute d’un banquier tel que llaf'ond—Ladebat , qnl far—
soit pour plusieurs millions d’all'aires , ne pULII‘I‘olt qu’é-
branler les propriétés d’un nombre inl'ini dc eitoyens.

W

L’administration centrale du Loir et Cher a protesté
contrc la conduite tenue , le 18 fructidor , par le direc—
toire et les deux conscils ; elle a (~15 destituée.

.W

Beaucoup dc citoyens du l‘aubourg Saint—Antoine se

sont forinés en cercle constitutionnel.
W

Les nouvelles de Londrcs nous apprennent que la
premiérc edition de la, pensée (In gownernement répubh~
cain , par BARui-tRI-i , d-éputé au eon/sail dos cinq-cenls ,
traduite en anglais, et tirée an nombre de trois mille
exemplail'es , a disparu huit jours aprés l’lmpressmn,
ct que la seconds tirée au nornbre dc qua'tre mille cst
tout—a—t'ait épuisée.

W,
Le minislre (le la police a , par ordre du directoire,

fait arréter Vex-marquis de Contaut._ . = .
. ('qu trait de 1‘ Ann dcs Lem.)

 

 1e la
1161i—
mls ,
mille
sion,
ie cst

,'§&
In

L’administration centrale du départcmentde l’Ain 5
e commissaire du directoire pres cettc administration
tla municipalité de Bourg, ont été renouvcliées en
”ntier par le directoire executif; on attribue la cause de
‘ chan ,ementa ce que la proclamation du gouverne—
ent sur lesévénemens du 18 n’a point été publiée dans
Lte commune , et que , nonobstantle re’quisitoire du
ommissaire pres la municipalitt’; , les autorités constia
uées se-sont bornées z‘i laisser sur le bureau les pieces
u’elles avoient regu officiellement.
w
Le bruit a couru que Bartliélemy , apt-es avoir causé
'tisiblement avec un des Ineilleurs amis , dans la soirée
u 17 , se promenant dans les cour' (lu Luxembourg,
cncontra CarnotJ qui lui montra quelques pieces de
anon ct plusieurs compagnies de grenadiers sous les
rmes , en lui disant : Vous voyez ces préparatils ; cela
nous regards vous et moi; je pars ; voulez—vous me
suivre. Barthélemy refusa, en assurant qu’il croyoit ne

I

Q: st en arrestation chez lui. Safamille est en possession
~‘ 6 cet emploi depuis un siécle et demi.

————-——__—————

Les changemens continuent daus l’organisation mi—
taire. Les genéraux de brigade Merle et Tisson , em-
loyés dans la huitieme division militaire , cesseront

_ @‘etre employés; leurs remplagans sont Ies généraux de
1 rigade Boivin et *iébaud. Les généraux Ferino , Micas
" «gt Collaud cesseront d’étre employés. Les généraux Pu-

" get-Barbatanne etTurreau soront places adcux divisions

ctives de l’arinée de Sambre. et Mouse, Turreau avoit
’abord (:tt" nornmé au midi , Puget demandolt la lnéme
estmatton. ll y a eu cl’iangernent.

Le general Dutertre va ii l’armée du Rhin et Moselle.

5%; Les généraux de brigade Parrein et Marcher sont re—
IS en actmté , ct eniployés dans la dix—huitieme divi-
‘on nillitaire. (Dijon.) ,
Les ailjudans—géneraux Collin et Duvergne sont : emis
activ1té,ala deuxieme dixrisioninterieure(i\1ézieres),
second ii In vingt—unieme ( Poitiers.)
L’adiudant—ézén '-ral Mulché sera cmployé dans la qua—
ieme (llVlSlOl’l ( do Nancy. )
‘ons au Ruin et J’loselle , et sera reinplace par le ge—
éral Pouisot. .
, Le général de Freich est remis en activité pour Sam—
bre et Meuse. ‘
Le géne’i-al Vernier est remplacé par le général
illet.
Le, general Kirok , allemand , cessera d’étre em—
loye.
' Le commissaire—ordonnatcur Lamlmrt; de la quator—
cme d1v1sion ( Caen ) , sera reinplacé par Hyon.
m—
‘Les dermeres lcttres do Milan nous donnent les
ails sulvans:
.llu'onuparte , qui vient de passer en revue toutes les
lvisious tle son armcc , et (1111 les 11 trouvecs dans la
lc‘illfiure tcnuo et aniinécs (lu meme esprit, leur a dit:
or) _ als, avautdeux moxs unc pan; honorable vous

Le général de bl‘l 1'Elt.le de Fauconnel cossera ses fonc— .

aura rappellés clans vos foyers , ou vous aercz encore au
coeur de l’Autriche et sous les murs de Vienne. »

Les guerriers frangais ont accueilli avec une égal en—
thousiasme l’une et l’autre perspective. L’espoir de la
paix ou celui des victoires nouvelles, sourit e’galcment 5.
(lbs cosurs généreux.

Le génaéral s’est établi dans un chateau du ci-devant»
doge de Venise , aux environs de Codriopo , et peu loin-
(l’Udine , oil continueront de Sojourner lvs plénipoten-
tiaires autricliiens. -

w

On a encore arréte’ hier plusieurs personnes condam-
neesa la deportation; on les 21 conduites a la police,
pour constaterl’identité ; elles étoient dans une voiture
escortf-e par quatre gendarmes. Les portieres , entiere-
ment fermées , ont empéché (1e reconnoitre aucun de
ceux qu’elle rcnfCJ‘moit.

Tous les ecclésiastiques qui formant le synode na—
tional, ont prété sans diflirulté devant le bureau cena
tral , le serment prescrit par la loi du 19 fructidor.

W

La Sentinelle dit qu’on debits que Ferrant-Vaillant ,'
député , esta la téte d’un parti dent on fait monter le
nombre s 40 mille llommes , et qui s’est. (lit—on , fornié
:1 Lyon et rlans les départemens cireonvoisins. Lalettre
du commissaire du directoire présl’alzlministration du
Rhone , annoncc qu’aucun trouble n’a éclaté ni a Lyon
ni dans les dt’zpartemens ; il 3‘ a lieu dc douter de la vé—
rite de cette nouvcllc que la Sentinelle ne donne aussi
que comme un bruit vague. Il paroit cependant qu’il
existe de la fermentation dans quelques départemens du
midi ; mais on n’a pas de connoissance positive quil e11
soit resulte une levee de boueliers. Sans doute le gouver—
nement a'pris ses precautions pour la prévenirfi

W
Traité (Ie paix et d’amitié entre la répubh'guefi'anpaise
et sa majeste' trés—fidelle [a reine (l8 Porlugal.

La république frangaise et sa maj esté tres—fidelle , la
reine de Portugal, desirant rétablir les liaisons de com—
merce et d’amitie qui existoicnt entre les deux états
avant la présente guerre , Ont donné leurs pleins pouvoirs
pour entrer en négociation a cut efl'ct , savoir.: le direc—
toire exécutil‘, au non] do In république frangaise, at!
citoyen Charles Delacroix ; et su nmjesté trés—lidelle ,
1‘1 M. le Chevalier d’Aranjo—Dazavedo , du conseil de:
sadite Inajesté , gentilllomme de sa maison, chevalier
de l’ordre dc Christ, et son ei,.voyé extraordinaire et
ministre plénipolcntiaire pres la république balave;
lesquels, apres avoir (-cliangé leurs pouvoirs respectifs ,
ont ronclu le present traité do paix.

Art. 1"“. ll y aura paix , aniitié et bonne intelligence
entre la république frangaise etS. M. tres—lidelle, la reins:
de PoY tugal.

II. Toutes les hostilités cesseront , taut surterre que
sur mer, a compter dc I’d-change (it‘s ralilicaiions du
present traité , savoir: dans quince jours pour l’Europe
et les mers qui baignent ses Cotes , ct (:clle de l’Afrique
endleea do l‘équateur ; 40 jours apres ledit écllange
pou r les pays et merd’Amérique et de llH'rique au (lcla
de l’équateur , ct trois mois apies, pour les pays et
mcrs situés a l’est. du Cap de Bonne-Esperunce.

Ill. Les ports , villus, places on toute autro posses-
sion territoriale do l’nne dcs dcux puissauces , dings

 

 

 quelque partie do monde que ce soit, qui se trouveroient
occupés ou conquis par les armes de l’autre , seront ré—
ciproquement restitués , sans qu’il puisse étre exigé au—
cune compensation ou indemnité , et ce , dans lesdélais
fixes par l’article precedent.

IV. 83. majesté trés-fidelle s’engage 31 observer la
plus exacte neutralité entre la république et les autres
Puissances belligérantes. l’areille neutralité seru obser-
vée pour la républipue frangaise, en cas de rupture entre
16 Portugal ct d’autres puissances de ‘l’Europe. En con-
sequence aucune des 'puissances contractautes , pendant
1e cours de la présente guerre , ne ponrra fournir aux
ennemis dc l’autre , en vertu d’aucun traité ou stipula~
‘tion Iquelconque (patente ou secrette), aucuns secours
en troupes, vaisseaux , armes, munitions de guerre ,
vivres ou urgent, £1 quelque titre que ce soit, .ou sous
quelque dénomination que ce puisse étre.

-V. S. M. tres-fidelle ne pourra admettre ensemble,
dans ses grands ports, plus de six bz‘itimens armés en
'guerre , appartenaus 2‘1 cliaeunes des puissances bellige—
,rantes ; et plus de trois dans les petits. Les prises
faites par leurs vuisseaux de guerre ou corsaires'respec—
tits, ne pourront , non plus queles corsaires eux—méxnes ,
(it re regus, hers le cas de, tempéte et péril imminent,
dens“: [65 ports de 3. M. T. F. , ils en sortiront aussi-tot
1e peril passe. Touts vente de marchandlses ou vaisseaux
captures , sera séverement prohibée.

La republique frangaise en usera de meme Enl’égard
des vaisseaux de guerre , corsaires ou prises appartenans
aux’puissanccs européennes , avec lesquelles S. M. T. F.
pourroit entrer cn guerre.

, VI. 6. M. T. F. reconnoit , par le present trait-é , que
toutes les terres situées au nord des limites ci—aprcs dé-
signécs , entre les puissanccs contractantcs, np’partien—
nenten toutc propriété et souveraineté 2‘1 la republique
franeaise: renongant , en taut que besoin seront , taut
our elle que pour ses successeurs et uyant cause, 21 tons
fes droits qu’elle pourroit prétendre sur lesdites terres ,
ii quelque titre que ce soit, et nommément en vertu de
Particle VIII, du lraite conclu it Utrecht, 1e 11 avril
1713.11éciproqn1erricnt, la république frangaise reconnoit
que toutes lzs erres situées an sud (le ladlte ligne , ap—
‘artiennent it 5.. M. T. R, on conformité du meme traité
d’Utrecht. ‘

VII. Les limites entre les deux Guyanes franeaise et
portugaise , seront délerminées par la riviere appelée ,
par les portugais, Calmeme , etpar les lraneais’de Vin-—
nent—l’inson, qui sejcttc (lans l’Oeéun , au dessus du
Cup—Nerd , environ 2'1 deux (l-Egrés ct demi dc latitude
septenlrionale. Elle-5 suivront luditc rivierc jnsqufz‘r sa
source , cnsuile une lignexlrolle tirée depuis ladite source
vers l’ouesl , jusqu’nu Rio-1311mm.

VIlI. Les cmbouchures , ninsi que le murs entier de
ludile rivicre , Culineme ou (le Vincent l’inson , appur—
tiendronl on toutc propriétéet sonveraineté 21 la republi-
que franguise,snns loule l'ois queles sujcls (10 S. M. T.F.
établis dans les environs , an midi dc laditc riviérc,
puissent étre empecliés d’user librcment, et suns étre
assnjcllis iiuucun droitde son embouchure, de son cours
et Ile ses caux. -

IX. Les sujcts (16 S. WI. T. F. qui se trouveroient éta—
blis aunord do 121 ligne de Frontier-c ci—dcssus designée ,

_ ,_ .-._

seront libres d’y dcmeurer , en 3e soumcttant aux loix de
la république , ou de se rctirer en trausportant leurs '
biens, meublcs, ct‘aliénant les terreins qu’ils justifie-
roicnt leurappurtenir. La faculte de se relirer en dispo
sant de leurs bicns—meubles ct immeubles , est recipro-
qucmcnt réservée aux frangais qui pourroient se trouver
elablis au midi dc ladite ligne dc frontiére. L’exercice
dc ladite faculté est bornée pour lcs uns comme pour les
autres ii Lleux années , it compter des ratifications du
present truité.

X. 11 sera négoeie et conclu, le plutot possible, entre
les deuxpuissauces , un traité de commerce fondé sur des
buses équitables et réciproquement avuntageuses, En ut-
tendant , il est convenu: , .

1°. Que les relations commerciales seront rétablie
aussi—tot apres l’échange des rutificalions, et que les (:1-
toy‘ens ou sujets de l’une des deux puissan(:esj011iront,
dans les étals dc l’autre , de tous les droits , immunités .-
et prerogatives dout y jouisseut ceux des nations len
plus favorisées,‘ f

2". Que les denrées et marchandises , provenant de'
leur sol oude leurs manufactures, 5e ont respectivement,
a‘dmisesv, si les (lenrées ct marchandises analogues desj
autres nations lc sent on viennent £1 l’étrc par la suite,
et que lesdltes denrées et marclmndises ne. pourront étre
assujéties a aucunc prohibition qui ne frnppermt pas
également sur les dcnrées et rnarcliandises analogues,
importées par d’a‘utres nations ; ' '

3“. Que néanmoins la republique 'Francuise nc pouvan ‘
o/erir au Portugal qu’un débouché pour ses ViHS . in tin
ment mediocre, et qui ne peut pus connpenserl’intro-i
duetion des draps fruneais ‘Llans ce roynume ', les choscr
resteront réciproquement , pour ces deux articles , dans
leur état aetu‘el ; ' . L

4". Que les droits dc douane'et autres, sur les denrécsi
ct marchaudises du sol ct des manufactures des deux,
puissances,'semnt reciproquement reglés et per-ens sur 10'
pied auquel sont assujélis les nations les plus favorisées.

«5”. Que. sur les droits'ainsi r‘églés , il sera accordé dc;
part at d’autre une diminution en favour des marclmn-'
disesprovenantes des manufactures on du Sol des etats dc
cliacune des deux ‘puissances , pourvu qu’elles soient in "
portées sur les vaisseaux nationaux, cliargées pour le_
com pte (1e négocians qui leur appartienn'ent , et envoyécs
en droiture des ponts en Eux'Ope de l’unc d’elle vers lcs
ports en Europe ale l’autre. La quolité de cette diminu-
tion , ainsi que les especes de nmrclmndises auxquellcs
elle. s’est appliquée , seront réglées par le traité (le com-.
merce £1 conclure entrelcs (leux puissances. i }

La suite (‘1. clemain ‘
Nam. 11 n’y a point cu aujourd’hui de Seance. au con C
seil des cianccnls ni a celui des anciens , d’apres une
motion faite hier pur Clmzal nu conseil dos cinq—cents.
u 11 faut , a—t—il dit , que le législaleur dunno le premic
I’exemple do sonxespectpour lcs institutions républ
cuines. Je demande que le conscil prenne vacunoe 1011
105 décadis , ct qu’il informe lesanciens de cette déterlni“
nation. —-——- Adopté. ‘ '
En consequence , et a (laterd’aujourd’hui , i1 n’y aura}
plus de séance lesjours dc décadis.

N Or-E L C. H. , rédacteur.

De l’imprixneric de V E Z A‘R D, rue duMuséum , clo‘ure Germain l’Auxerrois.