xt734t6f4w6w https://exploreuk.uky.edu/dips/xt734t6f4w6w/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-08-07 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 7 August 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 7 August 1797 1797 1797-08-07 2023 true xt734t6f4w6w section xt734t6f4w6w  

 

ELE VER‘IDIQUE,

0U COUREER

Du 20 THERMIDOR an V (18 1a Bépublique franoaise.

(Lundi 7 onr , vieux style.)

UNEVERSEL;

 

(DICERE VERUM 01/10 VETJT?)

 

 

Y

Copie autfienvtigue
(13 cc: traité. —

fin de la discussion sur les transur'tions.

(la. traité (le paix r'onclu entre la réjmb

( \ . V quue frangaise e! la république (Je Venise. — Violation
. )bseruatzuns 1112 111. (la Ila/Larpe .mr [(l/OI‘CH morale du corps législati/l —- Comptzrendu par un.
des mspecteurs de la. comnusszoli de [a salle, d’wne Loni/ermine (wee laprésident (la, directoire exéeutif

-— Suite et

 

I

Cours ties c/zanges (la '19 tkermitlor.

Amst. Bco. 58 g 58 59,; 59'Bons ;.- [18 50 49

Itlcm‘cour. 56 4'— 57 ‘ Orlin,l’onceJ 1031.

Hambourg 194 191 “ 192 Arg.2‘1 11 d.10g.lem. 50 10

Nladrid 1'2 1. 17 6 Piastres 5 l. 5 5.5

Idem effect. 111 l. 18 5 Quadruple 791. 10 s.

Cadix 121.176 Ducat 111. 75. G

Idem ell‘ect. 1/11. 17 6 Guinea, 25 l. 2 s.

Génes 911 1. ’ 95 92 ; Souverain 54 1.

Livourne 1021. 3—; 101 1. ’4 Cafe Martinique 1’11 5.1a liv.

Lausane 1 £1 :5 2 g. Idem. S. Domingue 56 51 38 s.

Basle 3 i :— § ' Sucre tl’Orléans 4'11 s.

Londres 261. 251. 12 s. 5 Idemd’Hamlmurg 42 a 4’15.

Lyon an p. 10 j. Savon (1e Maréeille 1/1 s. 6

Marseille au_p.10j. Huile rl’olivc 21 s. 225.

Bordeaux au p. 10 j. Coton duLevantC‘wi 1. 481.
Esprit — 11751.11 480].

Montpollier ;— 10 j.
Inscriptions 15 1111. Eauade-vie 22d. 3501.380].
Sc151.58.z‘1 51.10 5.

Boris:- 91.5 10 s. 10 15
NO UVELLES ETHAN‘GIL'RES.
I T A L I E. '
Des frontie‘res d’It-alie, 27 juillet.

EP-

 

Vous avez ignoré , et le corps législalif ignore sans
(loute la nature (111 traité dontje vous envoie une, copie
authentiquc; faites-le connoitre , et publiez-le avec assu -
Tance sous'ce caracterc d’authenticité que jc vous ga—
rantis. Faites observer le respect que lee. hautes parties
contraetantes ont pour 1e corps national, et pour la eons—
titution qui lui attribue la confection (lélinitixfe (les trai—
tés. Vous ne manqnerez pas d’olmerver (msuite :. .

1°. Que l’intégrité (16 la république (1e Vemsc étont
clairement stipulée , puisqu’on promettoit l‘éracuahon
de tous lcs éta’ts de Terre—Ferme a la paix continentale ,
et de s’entendre pour des cessions ou échanges (1e ter-
ritoire. -

9.”. Que 1e lendemain meme (1e ce traité ,1a1‘épu-
blique fut morc'rlée , (léchiquetée en autant (lc lanlbeau'x
qu’il y existoit de villes transformées en inumcnpal‘ltes
indépendantvs; qu’au méme moment encore. on ollroit
al’emperenr les dépouilles deVenisc, oommc indemmte
de la Lombardie ; et qu’enfin on a bicntot v11 éclore 1e
”veritable dénouement , c’est—avdire 1e projet 11mm

1

Venise 21 la république transalpine , union provoquée
fl par les agitateurs révolutionnaires , et par tous les agens
(1e Buonaparte dans cette ville infortunée.

3". La marine cntiére de la république , est enlevi'ie
et l’arsenal spolié , au lieu de cinq vaisseaux (1e guerre
et de trois millions (1e munitions navales , tribut iixé par
le traité. ,

4°. Bergame ct 1e Bergamasque , provinces véni—

-tiennes , sont déjaincorporées E1121 transalpine , et mises
au nombrc de ses (lépartemens.

5". Trois millions étoient imposes par 1e traité 511:1
rép‘ublique entiere , qui , réduite par la municipalisation

imlépendante de Terre - Ferme , a la ville seule de

: ‘ r‘unise , lui laissc 1e fardeau dc ce tribut : cllaqi’fFViHe

('16 Terre—Ferme est maintenant obligée de payer lé sien.
Banque , pensions , dette publique garantie par le trai—
té , tout est dévoré , pillé ;11 no resle 2‘1 Vcnise pas la.
moindre ressource pour faire face.

Je vous dérelopperai plus mélhodiqucmentdans mon
premier cnvoi , cc commentaire , etcet ell‘royable tissu
(l’iniquités touj ours croissantes.

Les politiqucs sages s’étonnent (1e l’imprudence dé-
plorable avec laquelle on laissc s’élever cc colosse (1e
puissancc révolulionnaire , qui il’un pied rcnverse 1’1—
talie, ct qui , avcc. les (lébris de cctte contrée , ses
trésors et ses forces , viendra renverser en France toulc
espéranoe (1e liberté , tle justice, toutc constitution,
toutc autorité qui ne plicra pas sous la double dictaturc
(1L1 Luxembourg et de son lieutenant—general.

Copie (In lraité de fl/Iilan,

Le directoire exécutif (1e la republique frangaise , et-

» 16 grand eonseil de la republique (1e Venise , voulant

rétablir sans delai l’l1arn1onie et la bonne intelligence

. qni régnoient entr’elles, conviennent dos articles sui—
vans :

Art. I".Il y aura paix et an1iti13enlre 1:1 république

, franoaise et la republique r10. Venisc. Toutcs les hosti-
lités ccsseront 118:5 a préscnt.

11. Le grand conscil ayant ii cmur le bien (10 5.1 patrie
et le bonlieur (lc ses conciloycns , ct vonlant one leg
scones qui ont cu lieu contrclcs lranoais, no puisscnt plus

rcnoncc’h ses droits do sonverain , or-

, se renouveler , _ ~ .
dc l’anstocrahc herédnairc , ct re—

donnc 1’abdicalion

 

 commit la souveraineté de l’état dans la. reunion de tous
les citoyens, sous la condition- expresse-cependant, que
le nouveau gouvernement garantira la (latte publiquc
nationale, l’cut’retien des pauvrcs gentilshommes qui-
ne pcssédeul aucuns bicns fonds ctlespensions yiageres
accordees‘jusqu’u présent sous lc titre dc proviswus. .

III. La-républiquc francaisc , sun la demamle qui lui
en a été faite, voulant contribuer autant qu’il est en elle,
51 la tranquillité de la Ville de Venise et au bonheur de
305 habitans , accorde unc division de troupes francaiscs,
pour y maintcnir l’ordre et la sfireté ‘dcs personnes ct
propriétés , et pour secomler les premiers pas. (lu gou- /
vernemcnt daus toutes les parties de son adminis—
tration.

IV. La'station (les troupes francaisesaVenise, n’ayant
pour but quc la protection des citoyens , elles s‘e retire:-
ront aussi—tOt que le nouveau gouvernement sera établi ,
et qu’il declarcra n’avoir plus besoin de leur assistance.
Les autrcs divisions (le l’arzne'e fi'angaise évacueront éga—
lement touies lesparties (lu Lerritoire vénitien qu’elles
occupent dans la Tcrre—Ferme , lors de la paix continen—
tale. . .

V. Le premier soin du gouvernement prov1301re sera
de fairc terminer le procr‘m (les inquisiteurs et. du com--
mandant du fort (1e Lido , prevenus d’étre les auteurs et
les instigateurs des paysans véronais , et de l’assassxiiat
coni'mis dans le‘ port de Venise ; il désavouera d’aillcurs
les faits, dc la maniere la plus convenable ct laplus satis-
fai‘saute pour le gouvernement francais. ‘

XI. Le (lircctoire exécutif, par l’organc du général
on chef de l’armée, accordc pardon, ct amnistic généralc
pour tous les autres vénitiensqui seroienl accuses ’ '

pris part a toute conspiration conLre l’arméc frau—

caise , et tous les ‘prisonniers serontmis en liberte aussi-
tot apres la pacification. Le present traité scra ratiiié pal:
les autres parties contractantes dans le plus court délal
Possible ,. pour sortir son entiére execution.

Ainsi aété , etc.

Milan, le. 27 floréal an 5.

Sigrid, Buonaparte , Lallemand , Francois Dona , Léo—
lard Justiniani , etLouis Mocenigo.

Articles- secrets. -

Art; I". La république francaise et celle de‘Venise
s’entcndront entrc ellcs pour l’échange de diit‘érens tar?
ritoires.

II. La république de Vcnisc versera dans la caisse
du paycur dc l’armée d’Italie , trois millions tournois en
numérairc; savoir‘, un million clans Ie mois dc prairial
prochain , un second million dans le mois de messidor,
ct le troisicme million,lorsquc le gouvernementsera en-
{iércmcnt organise; " ' 1

III. La république ‘(lc Venise fournira pour la valeur
de trois aubus millions tournois , en clianvres, corrla~
ges , agres , ct autres objets necessaires a sa marine,
sur la requisition des cominissaircs qui seront nommés
par le géuéral en chef de l’armée; ct entencl que ces
objcts cxistcront récllemcnt dans le magasin ou depot
de l’arsenul. '

IV. La républiquc (1e Venise fournira en outre trois
vaisscaux dc ligne , et dcux frégates en bon état , a‘rmés
at équipés dc tout cc qui est nécessairc , sans com-
prcndre l’équipagc , of. an choix (In general en cliefzqui ,
de son cote , promct an gouvernerfiént Véniticn , la mé-
diation dc la république francaise pour terminci' les

(fil

difl‘érends survenusr entre cclIe de'Venisc et la régeucn
d’Alger. , f '
V. La république dc Vcnise remettra aux. commis—

_saires 21 cc destinés , vingt tableaux et cinq cents ma.—

nuscrits , au c‘lioix du general on chef.

Les cinq articles ci—(lcssus , quoique convenus ct
transcrits séparément, sont néanmoins essentiellement
inhérens au traité ostensible conclu cejourd’hui cntre
les deuxrépubliques , ctn’cn-sont , par le fait , que la
continuation ; en ,sorte quc la non—execution d’uu seul
(les articles secrets reurlroit 18 [mile nul et comme non—
stipulé. -

Ainsi .il a élé arrété et convenu‘; savoir , au nom (lo
la république francaise, . par le citoyen Buouapartc‘,
général en cliefule l’armée (l’ltalic; et par le citoyen
Lallemaml, ministre plénipotcnliairc de la république
francaise pres cellc dc Venise a. ct au nom du directoirc
exécutif. > . ‘

Et au nom (1n grand consul vénitien ,~ par MM. Fran-
cois Dona , Leonard lustiniani ct Louis Mocenigo , de-
putés (1e pleins pouvoirs, (lont l’orlginal est arrété av.
traite’estensible de ce jour. ‘

Faitet signé 21 Milan , 16 maggio 17-97 , V. S.’ '2 ;

SuiVe/LZ les signatures. _~ ' ‘

N. B. 11 a .été ensuite ratiiié par‘la nouvcilc munici—
palité dc Venise. ' ~ . .

REPUB-LIQUE FR_ANQAI‘SE.

P A It I S., 19 t/zermidor.

Roederer accuse tous les journalistes de soufler le feu
de la guerre civile. Quelques uns lui (mt répo‘ndu; mais
son accusation ne mérite pas de réponse. On lui a repro—
cln’: (lc ne s’étre pas pronuncé dans les cirqonstances ac—
tuclles. Il ra-nvoie ceux qui lui font (:6 reproehe , a son
journal il’Econumia politique, qui n’est In de personne.
C’cst la qu’il a (léveloppé (les v'ues qui sont restées igno-
récs commc .lc journal, et qu’on ne s’avisei‘a pas d’y
aller chercher: il nous apprcnd, dams le journal de Paris,
qu’il nfa ménagé aucun parti , et qu’il osc les blamer tons.
ll appcle menemfs (l1). conseil des cin_q~ccnts , les députés
honnétes et courageux qui , depuis l’install‘ati'on du nou-
veau tiers, ont montré le plus d’ardeur pour le bien pu-
blic. Cette seule expression est une veritable accusation.
()n ne peut (tonne-1‘ cc nom qu’a (les hommes (lui se ser—
vent de lcurs talens et dr: leur influence , pour entrainer
une assemblée dans des vues particulicres , et lui faire
suivre un plan étranger a l’intérét public. L’opinion fera
justice dc ccttc calomnie. Nous voulons sculemcnt faire
justice de la logique dc Biedcrer. Il reproelie ii ces me—
neurs d’avoir donné des inquiétudes sur icurs intentions.
Mais si les députést qu’il accuse , méritcnt cc nom de me-
nezu's, leurs intentions sont nécessairement perverses ,
et il est absurde dc lcur faire un reproche de les avoir
trop manifestéesl: ce scroit lcs accuser seulement (le man-
quer dc pulitique ; Roeilerercst trop honnéte homme pour
vouloir donner (les conseils dc prudence a des‘menezu‘s ;
il 'seroit ’b‘ien plus dignc dc lui dc les démasqucr, s’ils
caclioient adroitement leurs marches. Si les députés qu’il
honorc de ses injures , ont manqué seulcriienl .de mesure
et (l’adrcssc, le conseil est excellent; mais la (lé'noncizh
tion est grossiércment[calomnieuse , e1 c’est tomber dans
une inconséquencc ridicule que de les appeler (165 me—

vneurs. Voila pour le conseil (les cinq—cents. Il reproche
a la majorité do. clirccteirc dc donn'er des inquiétudes Sn:

 

 U

. s moyens. D’almrd jc remarque qu’il ac sert du lcrnle
vorable de majm'ilé du directoire; muis pussons : si les-
.oyeus dc cette niujorité sont de nature 2‘; ne pouvoir étre

‘ is suns inspirer (les inquiétudes , ce sont ces inoyens
; [tines qu’il taut lui reproclier : si les inquiétudes qu’ils
t inspi ‘écs Sunt l'uusses , il scroil digne d’un écrivain‘
\mme Rindcrer , de rassurer 16 public , en lui prouvunt
n. no nos emintes nc sont pus fondées. .le remarque d’ail—
urs, qu’il ne met du cow du conseil que (les intentions,

qu’il met du cam:- du directoire dcs moycns pris ; si‘

_ les deux partis sont également coupublcs £1 ses yeux,

‘ uisqu’il n’cn udopl e aucun , il taut qu’il penche intérieu-
ement pour le directoire, de toute la force qu’ont des
ioyens pris sur (le simples intentions. Il m’cst donc im—
ossible de croire que Roedcrer u’est d’aucun pnrti : je

cls claircment qu’il est de celui du directoire, et il
1e semble que celu doit étrc.

, . Nous nous proposions‘ dc montrer quelle est la force
‘ x iorale du conseil législatif, de fairs voir quc represenv
‘ ant par 5:1 volonlé la volonté du peuple meme , élunt le
'. créateur de la loi, dont le nom seul en impose aux plus
hardis couspirateui‘s , et tout l’odieux de la rebellion ,
dans une Iutte , devout étrc nécessaircment (111 due (16
. ceux qui oseroient sc mesurcr avec lui; 'il (loit croire que
; toute sa dignité, au milieu des circumstances actuelles ,
. est dons son courage , et quc sa prudence consiste , non :‘1
redouter ses adversaires , nmis a leur épargncr un crime
de plus. M. de La-hurpe Vient de publier quelqucs idées
' sur ce suj ct; nous retirons nos réflcxions pour l'aire place
aux sciences ; l’autorite de son nom do’nnera un nouveau
l poids it (165 vérités importuntes qui doivent russurer les
gens dc bicnJ ct porter‘l’fiefi‘roi dans le cmur (les scé-
lérats.
Rumpe moms omnes. .. . .. V

Si 1e corps legislatif connoittout son danger , il paroit
he pas connoitre‘toute sa force. La prudence qui n’est
autre que la mesure du courage , consiste dons l’appli—
cation réfléchic des résultats dc l’expérience generate
aux circonstauces particuliéres : qu’il applique ici les
uus et les autres, et sa marche scra tracée.

Toutes les multitudes sont naturcllement inertes ,
meme clans le danger , tant que cliacun no 16 voit pas
pres de. soi : ellcs se mauvent tumultuairemenl; si elles
ne sont averties que par 16 danger méme , et connne il
arrive 51 l’improviste , il est également possible qu’clles
soient animées par la furcur ou dispcrsécs par la crainte:
c’est une chance qu’il ne taut jamais courir voluntaire~
ment. >

Le peuple se rallie volenticrs auteur de l’autorité pro;
tectrice , (les qu’il 1a voit marchcr it so téte : il no craint
plus qu’on lui dcmande compte dc l‘usage do so force ,
des u’il l’a voit appuyée dc cello de la loi. _

Ce motile loi est tellcment puissant, quand il est la
sauve-garde réelle ou su‘pposéc , commc dans tout état
républieain , que dams lu revolution meme 011 You n’a
gueres connu dc la loi que le nom, cernom soul a suffi

pour autoriser tous les crimes (1m étoient parvenus 2‘1
s’cn couvrir. C’est ainsi qu‘au 31 mai toute 1a garde
nationale a paru coopérer par so préscncefir l’opprcssion
(lu corps législatif, qnoiqu’il n’y .efit gutres dans 10
secret que les états—majors et quelqncs compliccs : le
reste se demandoit ce qu’on vouloit faire , et laissoit

tout fairerparce qu’on Lui désignoit unc faction, a punir

fl
et la couventiou it défendre. C‘étoit tout lc eontruire ;
unc faction ‘dé-cnnoit la convention; mais les mots Ct-
105 poms {alsoient tout ct justificient tout. -

(amt—on qu’en veIz-(lémiaire les troupes fussent por—
tees d’elles memes £1 marchcr contre les citovens , 'aveo
une uvant—garde de deux miile brigands , qii’elles deg
testorent ct méprisoient également? Non, sans deute-
mals les decrets les appelloient au secours (les repré:
sentans du peuple : e‘l’les marchérent.

Au 9 thermidor , Robespierrc et la commune avoicnt
entrc leurs mains , tous les moyens de force imagina—-
blcs. Henriot, aru milieu de son ittat-major, ct au devant
de ses canons braqués contre l’assemblée , alloit dormer
1e srgnal de l‘attaque. Un hommc de sa connoissanc'e
gul descendoit de la convention, aborde le scélérat:
fielirio’ , iu viens d’étre mis liars la loi. flors la loi
dit-ll en pulissant; il hésite quelqucs minutes ; enfm ii
tourne bride en criant: Qui m’aime me suiue : r‘z la.
commune. Peu‘ le suivirent, ct un moment apres il fut
al‘rété. -

Une (les erreurs de la tyrannie , c’est dc croire qu’ellc
peut touj‘ours avoir, contre la loi , les mémes forces
qu’clle a reeucs pour la loi. Elle se trompe le plus sou—'-
vent : la Corruption , qui est sa ressource , est un
moyen toujours précaire. Ceux qu’elle gagne ne so
crmcnt Jamais engages , 21 mains qu’il n’y iiit que du
profit et point do danger. '

Lu faction qui maitrise aujourd’liui- , du ‘moins en
parlie , ce méme gouvernement dont elle a taut dc fois
juré la ruine , annonce ouvertement dans Paris lo mas-
sacr'e et le pillage , et dela‘i dans toutc 121 France. Si elle
pouvoit réussir , on peut étre sfir que Robespicrre se—
rmt. surpassé. . r V 5:

Déja l’on cntend (1e tout cams 1e langage qui lui étnit
si i'umilier: comme lui , des'journalistes vendus au crime
traltent d’m‘lisans de guerre civile tous ceux qui ne veu:
lent pas attendre tranquillement les ’OlSSflSSlllS. Comma
lui; ccs vils ennemis de toute vertu nous crient dans
lcurs fewlles: Pious mule: la gucrre civile, el: vous l’aw—
re: ; ce qui signifie , dans leur langue : vous serez égor-
gés. L’hypoerisic dcs valets est aussi exécrable que la.
scélératesse (les maitres.

Crort—on que Pichcgru et \Villot , armés par des (1(5—
crets , et marchant 2‘1 la tétc dcs braves grenadiers du
corps legislatif, ne fussent pas suivis dc cent mille ci-
toycns , qui volcroient au secours de la patrie ct de leurs
représentans? Croit—on quc les jacobins osassent tcnir
devant cux '2‘ Si l’audace du crime comptc dans les fastcs
de Paris taut dcjours marques par d’afl‘rcux triomphes
emit—on quc le courage dc la vertu nc puisse pas aussi
avoir son jour , qui laveroit la tache Ilc tous les autres ?
Quoi qu’il arrive , que chacun se disc , dams I’état inoui
ou nous nous trouvons , qu’il n’y a de digne dc vivre
que celui qui a fait d’avaucc le sacrifice dc sa vic. .

LAHARPE.

CONSEIL DES CINQLCENTS.
Séalwe du 19.

Les olficiers du 51““. régiment d’artillcric , en depot
£1 Auxonne , font passer une adresse dans laquclle ils
protestcnt de leur attachement ii la representation na-
tionale j, dc celui de tous les braves dél‘enseurs de-la pa—
trie qu’on chcrchc a égarer par dcs calom‘niea sans ccssc

 

 répétées contre le corps legislatif, mais centre lesquelles
.ils savent se mettre en garde ; et ils y jotgueut des nu-
méros du journal (16: Poul'tier , qu’ils annoncent leur

avoir été envoyés sous le cachet du conseil (lesancieii's,'
mais qu’ils out repoussés commie in) urieux pour les rc-'

préscntans vdu peuple.

Delahaye demandc laparole. Pcut—il maintenant , dit-
il , restcr quelques doutes surles moyens que vos eu—
nemis emploient sans relfichc pour soulever contre vous
l’opinion publique , ct égarer les dél‘en’seurs de la pa—
‘irie? Je dcmande le renvoi du journal qui vous est dé—
noncé a la commission (les inspecteurs. “ '

Appuyé , s’écricnt plusieurs membres.

Trouilhe : Les manmuvres qu’on emploie pour ex-
ci‘ter (les troubles et (lépraver l’opinion , sont aujour—
d’hui connues : le président du directoire, de lapre—V
pmiére autorité de la république.. .. ' ' 1
‘ Le president interrompt l’oratcur : La premiere au-
torité de la république , (lit—il , c’est le corps législatif.

J’ai voiilu, réponil Trouilhe , (lire le présidentde
I’autorité executive; eh bien I je tiens (lu prési'dent.....

Pastoret interrgmpt de nouveau l’orateur pour lui
demander , s’il a une mission (lu corps législatil‘pout‘
rcndre comp'te des'cntrcticns particuliers qu’il a eus.

Trouilhe c'epenzlant continue : Je tiens, (lit—il, du
president du directoire qu’il n’a Vu qu’avec peine les
Iiianoeuvres'employées pour séduire lcs (lifenseurs de

la palrie.;~ on' pEut (lone croire qu’il prendra tous les _

moyens (1e l’arréter , et je dcmandc que les pieces qui
vous ont eye transmises lui soientrcnvoyées.

D’autres mcinb'rcs insistent pour le renvoié la com-
mission (les inspecteurs. Le president consulte l'i'e con—
seil; Innis , (lurant l’épreuve , Talot réclame la parole:
Jc m’oppose , (lit—il , an renvoi a la commission (lesins-
pccteurs', ct je (lirai ici avec courage que l’on veut
fairc de cette commission un comité (le rechérches.
(Bruit.) Cost 11. -n opinion , et il est plus facile (le
m’anéantir que de m’empécher dc l’émettre. (Mur-
mures.) Je sais qu’il est plus facile a ce'rtains homines
(1e murmurcr que de réfléchir ; (nouveaux murmures)
je n’cn peu‘se pas moins que vous ne devezpas changer
votre commission (les inspecteurs en un comité de
,rccherchcs, et je m’oppose-, sous cc rapport, au ren-
Voi (lcs piéccs.

Vaublanc pense aussi que 1e renvoi seroit inutile.
L’adrcsse qui vous a été cnvoyée , (lit—i1 , n’cst point
nne délibéralion , comine on pourroit cliercher ale per—
suader; c’cst un simple cnvoi dc pieces fait par des oili—
cicrs qui , en lcur qualité, doivent surveillcr tout ce qui
tend a corrompre l’csprit (les braves militaires. Ces
piéccs sont des renseignemens qufil est bon que Vous
:lyez sous les yeux , pour connoitrc tout cc qui se passe
ct se trame contrc vous; jedemande (louc qu’clles soient
Imprimees. ' 4

Appuyé , s’écrient plusieurs membres; et l’impression
mise aux voix , est ordonnée.

Fabre ( dc l’Aude ) par motion d’orrlre , expose com-
bicn il imports pour assurer toutes les parties do service
public , et satisl'aire aux bcsoins de l’état , (lo s’occupcr
cnfin (les impéts indirects. Il demamle que la commis—
sion des finances soit cliargée dc fairc , sans plus de

retard, son rapport, ct dc présentcr particuliérement
L

' attendant le jugement i1 fond , ct il scra passé outre a l’e—
:xécution dcsjugcmens provisoires , nonobstant l’appel,

Dc l’imprimcrie dc LE NORMANT , rue des Pré{res-VSaintaGermaind’Auxorrois , n”. 42.

( 4 > , ‘
ses vues'sur 1e rc’tablissement dc la loterie , qu’il croit
d’autant plus instant de prononccr , qu’il existc , dit~il,

‘rlans Paris, une foule de bureaux dc loteries étrangéres

qui pompent notre numéraire. - ,

_ Sur sa proposition lc conseil arréte qu’ils’occupera
sans (lélai , des projets présentés it ce su‘jet par Du-
frcsne. ‘ ‘

L’ordre (In four appelle la suite de la discussion sur
l’article 5 (1L1 projct (l0 Edvard , lequel est ainsi coneu :

V. Seront acquitées‘i en numéraire métallique les
obligations ,(lont le titre produit 11’auroitpas une (late
antérieure au premierjanvier 1791 , on a l’introduction
du papier-monnoic clans lespays énoncés dans les (leux
arti’cles précetlem', si ce titre ruppclle l’acte ou le (lroit
certain que les particsentendent'exécutcr.

Tous les orateurs sont convenus ’que cessortes (l’o-
bligalions doivent étrc payées en nutnéraire ; mais ’
comment prouvcra—t—on que les obligations dont il
s’agit, sont les mémcs que cellos qui‘avoient été sti—'
pulées en nuznéraire avant 1791 , et lesquelles n’ont été
que renouvelléss pendant le cours do papicr—monnoie?
Admettra—t—on tous [cs u‘enres dc preuves , telles que
les fixe l’onlonnance de 1667 ? N’exigera—t-on que la
seule preuvc écritc '9

Telles sont les questions qui s’agitent , et aprés quel—
ques débats, le conseil arréte que les seules preuves
qui sont admises , sont celles qui résultent du titre méme
de la c'réance. ‘ . 7

Les autres articles sont ensuitemis aux voi-gg et adoptés
en ces termes: ;, ’

   
   
   
  
  
  
  
  
  
   
   
  
  
    
  
   
  
  
  
   
  
   
   

VI. Tous traités, accords ou transactions faits depuis
lo 1" janvier 1791 (vieux style), ct depuis les épeques
indiquées (lans l’articJe 5 , contenant fixation , reduc-
tion on atermoiement d’une créance résultante d’un autre
titre , qu’ellc qu’en soit la date , ou qu’ellcr que Soit la
valeur expriinée dams ces nouveaux actcs , auront le‘ur
entiére execution. .

VII. Scrontaussi exécutées , de la meme maniere , les
obligations expressément stipulécs , payables e11 nu- .
méraire métallique , a quelque époque qu’clles aient ,
été consenties.

VIII. Il‘ensera (le méme des obligations par lesquellcs
on aura promis de faire dcs délivrances cn (Trains ,

b
denrées, matiéres d’or ou d’nrgent, .ou autres mar—

chan'ilises. ‘

IX. Les tribunaux, tant de premiere instance que de
cause d’appel , pourront accorder au débiteur , suivant
les circonstanccs ,. un délai qui nc pourra excéder la du—
rée d’un an , etqui , pour toutes les obligations échucs
on i; échcoir , courra ,' a compter de la publication de la
loi'; mais a la charge par le debiteur dc payer l’intérét de
sa date pendant la durée duilélai. ‘

X. Ilne sera point accordé (Ie déla-i pour sommes dues
par des dépositaires , sequestres ou mandataircs.

XI. Les tribunaux pourront aussi , .suivaut les' cir—
conStances , adjuger (les proVisions aux créanciers, en

 
  
   

 

    
    
 
  

  
 
 
 
  
  

 
 
 

 

commc en matiére sommaire.

XII. La préscnte resolution n’est point applicable aux
loycrs ct fermagcs.

 

J. H. A; POUJADE—L.

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