xt737p8tf326 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt737p8tf326/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1796-12-19 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 19 December 1796 text Le Véridique ou Courrier Universel, 19 December 1796 1796 1796-12-19 2023 true xt737p8tf326 section xt737p8tf326 {E11050

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LE VERIDIQUE

COURIER

,

"‘13:; 29' memm, an 5-. a: 1; Répubfique fungaviae.
I ' (Lundi 19 Dtcamnm 1796, Vieux style.)

UNEVERSEM

 

( D1 CERF {71311011 qa'ua FLT/12' if)

7.

 

 

m'flv’r‘
A V I 5.

Le propriétairc de ce journal ayant A regretler la mort
(lu ciloyen Lcroux , cliargé dc sa corresPondance , pnc
les abonnés d’adresserdésormais lcurs lam-2s au directenr
du Vérielique , rue dcs Prétrcs Saint—Germain l’Auxcr-
:ois, n". 42.

Toutes lettrel non afi'rancliies ne aeront point regues.

. '____ -

NOUVELLES ETRANGERES.
PARLEMENT D’ANGLETERRE.

CHAMBRE

DES COMMUNES.

Séanre (la 7 (lércmbre.

La clmmbre s’étanl , snivant l’ordre du jour, formée
an winité-général , 0: ill, Hobbart ayant pris le fautcuil,
ill, Pit ouvrit son budget;

Ilcommenga par inellrr-sous les you): du comité 1”—
lat des dépenses pourl’année qui vicnt d’expirer;

SAVOIR,

Pour les dépenses (30 la marine. . . . . 10,161,000 1.
Pour cvllcs (l0 l’arméc (le terre , en y
comprenant lv‘s corps étrangcrs . . . . . 10,913,000
Puurcellcsvlel’in‘tilleiie. . . . . . . . . 1,023,000
Pour l’entrelicn dcs colonies et les se—
* (ours a dunner aux émigrés , tant prélres

.. . -....-

x Pour comblcr le déflcit wl-"fi taxes at
‘ remplacer 1:. vote de crédit do 5 millions.

573,000

11,572,000
Total général. , _ . . . . 27,647,000 l.
Les ressowce-s pour payer cos dépenses,
80m 10 prodult dc l’impét territorial et
aurla dréche. . . . . . . . . . . . . . . . 2750,00!) l.
Le produit croissant dos fonds consoli-

. . . . . . . , . -
Le surplus (103 grants. . . . . . . . .
LC-Burplus (le la lotoric , les secours ac‘

cordés aux loyalistes américains , no se

monlant plus qu’ii 80 011 100,0001. . .
L’cmprunt. . '

......-n

1,075,000
420,000

900,000
. . . . 18,000,000
ch emxsswnh courts termes de billets

{lol’éshiquier . . .. . .

tn...

5,500,000

' ? .'. 1 z 3. “729451000 1’.-

Aprés avoir donné cet apperrgu dcs (lépcnsss et des res-
sources pour l’annz‘rc procliainc , M. Piit passa £3 l’arlicle
le plus dillicile du budget, lc moycn dc lei'crsurlc
peuple un impof annucl (16 2,222,000 liv. pour pnyfl:
l’imérél du nouvel emprunt do 18 millions (le l’excéilcnt
de la (letle'de la marine pour l’année drrnibre , monlant
ii 11,25,000 liv. ; de celui qui doit probablemenl avoir lieu
pour l’année courantc , et (100 M. Pitt esliine 0 5 mil-
1i0ns;d€s 5 millions dc billets (l0 l’écliiquier , (lu vole
(l0 crédit (le 4 millions 0?; dc quclqucs nutres objeta
moms Importans.

M. Pill propo-‘e clone dc tronver cet intérét daus une
taxe :edditionnellr‘ sur les lhés , lcs venles avec criécs ,
les briqums, les liquvnrs spirilucusvs , le sucre, le
poivrr , 1:13 huiles , 1115f: rs en bu‘re , 010. 103 chevanx ,
les chivns , les l'enéfres (li's mniemr' , lcs olijets soumis
au limbr? , lea. pods (l0 l- fires , l« s diligences , la navi-
gali .n inféricui'c , clout le tolul Cst éva'ué 51 2,151,000
livrea. v

lnrmi lets (l"‘_l(‘.nsf"5 exfraortlinnires, il est plnsirnrs
amnmes , (lit M. l’itl , qui Iloivzrnt élre remboursfes in la;
nulvon ; lelle mt one snmmc do 600,0001iv. wan/0:3
aux colons de la Gl'ellddl‘, 1-! une autre cle 1,100,000
liar. :‘1 Muir“ bon , 110er vaillan? , notre générénx , Izotrc'
cur‘sla t allin . l‘rmpx rn'ur (l’Allemagné , avcc laquelle
cs dignr-ct fidble allir’ a pm 0: pourra , conioinlemmé
avec l7i\nglcterre , mnlrim ucr ii rcndre h l‘Eurnpe 1111!:
pnix soli lo at lmnorab‘c ; car 16 comiié Lloil désirerla
paix , le 0' up‘e Jail la (lésir *r , e1 jr‘ porle , avec anxiété,
mos regards VKI‘S l’Lns‘zwt limiroux qni nous rundra la
paix avec ions 59;: l1ienl'aits ; mnis , en méme-tems , P011
sloil se pénélrer de 001)an iiie, quo 1:1 paix ne peut (fon—
trilimr 3.1 nugmcnlor nofrc prospérilé 21. moins qu’elle
n’nssure nolre inli-pcnilance asidedans , ct qu’ollc na
nous lasso respscler aucleliors , et s’il €51 impossible (le
nous proourer une [mix commie colle-lfi , jc préférc la
gut-ire, el j’ispbre qlu’avec lvs moycns'nous aurons aussi
la Vo'onlé do In continuer.’ 011i, je lc I‘r’!pél€, a moins'
(l’une paix solide ct honorable , je suis fermz'm-vnt dé-
cidé ii continua la guerrc , ‘a ne jamais embrasser um
plmnlome pour la. réalité ,‘l'ombrc d’une paix pour la
substance.

M. Fox prononga 1m irks-long (liscours , clans Tequicl ,.
aprés avuir relevé nlusieurs inoxnctiludes dans les cal«
culs de M‘. Pitt, il lournn cn ridicule le prélcndu d-ét
sintércsw'mcnt dos some: ipleurs (le l’cm-pi-unt, en disant‘
qu’il n’étoit point émnné quc lcs capitalisles eussent
snisi aver. autant d’empressement une occasion do place:
1001‘ argent évoc aulnnt tl’avanlage quc s’il en avoit , i1"

nauroit pas mangle dc faire comma" les amrcs , er

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

will at {outoit pus qua ls: mombros quisiégeoientue
l’uulrr- tot”; , celui (lu. ministre, ct quidoivent on, avorr
tyrant twp , n" usscnt e’té dcs premiers a lo préter a cum
pour L” ut d’intérét. . _

“1.171.; parlo ensuito (lu prét (lo 1,260,00011V. fart
lit l’empercur. Cette mesuro , (lit -il , violc si outrurtement
‘et xii-passe do si loin les berries posées par la constitution
pour la conservation des proprietés et do in lil) rté pu-
biique , que l’irloe seulo 1e luisoit from“: For cette
mcsure , l’llonerablc membro s’étoit déclaro lo souve—
Till”. (llss rcpréscn‘zutsflu people ct (la la cl-ianibreicies
c unmuin' s, Llltlls laquello seulc reside le tlroit Lie dis-
postr do l’argcnt ilu peuple. ll no s’cst pas contrnté (lc
(lisposerdo cetto smnme en faveurd’un prince étran-
gar , sans [e {onsenteinent tlu parlcment; il a on encore
l’rissurance (la declarerau comitt’: qu’il n’aVoit pu en
parlor 51 la olianibre dos conununes, parce qu’ii lui
auroit titti- impossible dc specifier la. somiue i). laquclle
pourrort so montcr ces avances.

Ainsi Ia chambrc (les communes a perdulacon fiance

(lu ministro ;' ainsi il ne lui appaxtitntplus ils jugcr
quelles sont lrs sonimcs qu’il ('onvientdc lournir a ncs
allies pour lcs invttrc en étal d8 continuer la guerre;
ainsi «fast it 13. sagcsse et a l’expérience do l’l'ionorablc
membro q'i’ilfaut s’en rapportc'r sur ce paintinipor—
.‘tant. Jo déclare devant l):eu, s’ocria M. l’ox , que si
cette coniluite reste impunio, le pen qui rests de la
constitution no vaut pas la peine que l’on lasso aucon
olfort pour sa defense.

L’i'iunorablc membro a, pour s’cxruser, parlé aveo
‘ mnphasc des brillantes qualités (le notrc allic l’cmpereur
(l’Allemagnc. 3:3 suis anssi dispose quo personne a rcndre

justice aux actions l‘rillantes (l’aucun lioinmc; mais
quand il est question (is préter son urgent , jc crois quc
.l’on pout aussi song 1‘ ii ses surctés. Q :elqucs brillans
qu’aiont été les succesde l’empereur, il no me paroit
pas quo sa solvabilité soil. meillcure aujourtllliui qu’olte
no l’c’toit nu commencement dc la campagne; ct a la lin
do cello-oi , il se trouve dans one situation piro quc cello
‘oit il étoit lorsqu’elle a commencé , puisque lcs franca's
possa‘xlent encore do l’autre coté do Rliiu , la této (lu pout
d’Huningue,lc fort do Kohl et Noun'ierl, et presque toute
lzltalie. ll’lais je suppose que le minisire vint nous de-
maucler l’autorisetion do préter une sonnne (l’argent a la
ré-publique franeaise , il auroit sans doutc grantl soin do
Vous (lire qu’il a. pris it‘s precautions sullisnntes et (les
cautions solidcs ctmatérielles pour la rentrée do cctte
89min? 3 et cependant lcs l‘rangaisont bien autant ct plus
de (lroit que llcmpercur d’empruntcr sur lcur liravoure
otleurs actions d’éclat. '
Ainsi , qunnd on vient nous proposer lc-s faits d’arnies
ale llemper‘eur , comme la caution de l’argont‘qu’on lui
Préte 2 je demande cc que l’on doit penscr do so solitlitt’e.
{On nous a encore vanté l’honneur nature-l ct liérérlitaire
gle cette l‘aniille illustre; pour moi, (lit M. Fox , je nc
puis parlor ni avec plaisir , ni avec respect -.l’um~. famine
qui souil're que son lionnoursort terni et cntnr lié par la
ttz‘aitmnennt cruel , brutal ct i‘éroce qu’ello f .. soutl‘ri‘r
dcpuis plusreurs annéesfi cct infortune gentilliommc ,
file marquis do Lafayette. '
“. La cham‘nre s’étant formée en Seance publique ,. 165
“like; elites proposflmns furcntmises aux voix ct atloptées.

REPUBIQUE FRANQAISE.
GONSEIL DES CINQ-CINTS.
Séa/zca a?” 28.

Un secrétnirc {tonne lecture d’un message du dim;
ton‘e ainsi ronou:
La loi du 16 lirumaire dernicr , an déclarant admis.

sibles en paiement (1m (loniaines nationaux jusqu’au pm.

mic: niessidor prochain , toutes les parties do la (lotto
publique , appelle a la propriété unc t‘oulc do citoycm
dont le concours aux encliéres no pout qu’étre inlinime‘ut
avantageux aux ventes; mais lo but do cette loi no se-
roit quiinparfaitemcnt rempli , si tons ceux qui ont den
créances a répéter sur la république, ne pouvoicnt parti-
ciper a cctte favour , et it on est auxquelles lvs loix re:
latives a la liquidation , no pcrnrcttcnt pas (l’y aspirer,
{auto de bases , d’apios lesquellca on puisse les liquidcr,
De co nonibre sont particuliércment les créancirrs (lea
établissemens supprimés‘par la loi du 15 l‘ructitlor der—
nl(l',(l.illls les departemcns réunis. Les detail. poor la pro-
duction do lcurs titres , Ios 10111165 51 réduire pour lea:
liquidation, ne sont pas toutes détcrminoes par la loi,
clout l’articlr 19 a ordonné la publication. ll resto égale-
merit a prononcer sur la dctte des communes , entin sur
toutcs cellos qui sont (l"Vt‘Il.ues nationalesmprl’cfl‘et do is
réuuion de la Belgique 21 in republique francaise.

La sollicitudr elu corps legislatit‘ (loit s’etendre sur
cos uiill‘ércns points , et il est (i’autant plus important tie
‘fixcr la legislation a cat égar , que la plus grande partic
des crénnci:¢rs paroit vouioir se rcndre acquéreur dc
bions nationaizx.

leuvoyé a one commission spr‘ciale.

Li‘s rentiers dorhiciliés 31 Paris ex posent au conscilla

(létressc extreme a laquclle ils sont rétluits , et (le-
manticnt que , la prenant en consii‘zt'ration ,i’l proroge ‘

en icur favour jusqu’au premier glarminal la loi qui porte
que les loyers seront payés en mandats.

Ou reclame l’ordre tlujou'r ; il est adopté.

3 ercier reproduit le. projet do resolution qui tends
déclarcr exempts (10 la patento les pitintres , soulpteurs,
graveurs et architectes qui n’ont point do boutique Ill
d’écritcau, et qui ne font aucune entreprise cn pein~

, ture , sculpture ct architecture. '

Vadot s’éléve contrc ee projet qu’il trouve trop rcs'«
serré, paroc quc 5i l’on on exceptc les amateurs, lea
peintres, graveurs et architcctes, ne travaillent que pour
vendre leurs ouvrnges: n’exompter aussi du (lroittlc
Patente quc ceux qui no font aucune. entreprise , c’est
accordcr it cos artistes une favour illusoire , et 10 lisc
Viendra—t—il paralyser clans leurs mains le pinceau , le
lmrin (t le ciseau , lorsque nous sentons imperieusemcnt
le besoin (l’rncourager les arts trop long-t6 ms flétris par
le vandalisme? V ,

Favorisvr leurs efforts , c’cstlameilleure patente qu’on
puisse établir £1 lcur égard ,> parce que leurs productions
attircnt clicz nous l’or dies- étrangers , ct d’apresccs con-
siderations ,Va'lot propose dc rédiger ainsi le projet dc
resolution : ‘

Les pcintrcs , sculpteurs , graveurs ct architectes qui
no rctircnt tie rétribution que de lcurs ouvrages , son’fi
exempts de la patents. ‘

Mercier répond que la commission a voulu attcimlrc
ltsarcliitectcs gui ba’tissent des maisons a. leurs traits)“ 1651

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Camus a
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mallcnt ensuite , 01 lbs pcintres qui ne sent que de veri—
tables agioteurs do tableaux.

Camus ajoute que le projet .1 «Eu? concerté avr‘e les ar~
tistes memes (1111 on: réelainr’: contra leur assujettisse-
merit. au l‘ll‘Oll de patente. .

Le projet est alors mis aux voix est adripté.

Buraillon : Vous venez (1e rendre justice aux arts,
vous larendrcz également aux sciences. Depuis quc vous
avez assujstti aux patentes lea ollieiers dc santé ,,11 a
will aux Charlatans de se munir d’une patente pour
cx'ercer 1111 art utile , muis dangcrnnx , ct on lr‘s vott 3e
répandant dans les campagnes , tuillant , opérant ct cs-
tropiant les eitoyens assez crédules pour so cenfier &
leurs mains. .31: demands. que les oflieiers die santé sorent
exempts aussi du droit de patente. ,

Dumolard: Les fnits qui viennent de vous étre ex—
poses , 112 sont que trop vraia; lea Charlatans trompt‘nt
pnr-tout la erédulité des citoyens, ct il en résullc (10$
d1". lordres que vous ne pouvez arréter trop tot. Que 1(‘3
eiliciers de santé soient assujettis on non a la patentc ,
(vi-"st ce que je n‘examine point ; inais ce que je (lesire ,
c'est qu’on les assujétisse pour leur reception, 5: (105
tonnes qui garantissent la Vie et la santé des citoyens-
Une commisaion est chargée d’examincr un message que
le (lirectoiro vous a adressé a 08 sujet; etje (lcmande
qu’elle soit tenue de fair: on plutot son rapport. Adopte-

Tliibau revenant ensuite sur la proposition de Burail-
lon _, expose que la commission qui a préscnté le projct
tile loi sur lee patentes, a pensé aussi que lt‘S oilieic‘rs dc
santé ne devoient point étre soumis 51 cc droit , ct il de-
rmnde en consequence qu’ils n’y soient point assujettiS.

Adopté.

Sur la reppert de Camus , le conseil prendla reso-
lntion suivante: >

Art. 1. Les loix des 18 niVOSe , an 1t at 1"; brumaire,
an 5, qui lixoient le mode de paioment des fonetionnaircs
publics et eniployés , sont rapportéts, et eesseront

7avoir leur elFet Ta compter du premier nivose procliain.

H. La totaliié desdits traitemens sera payée ennumé-
mire metallique , ‘a (later du premier nivost‘.

Ill. La base de ces traitemcns sera réglée d’aprés
lei rapports que présentera la Commission des (lepenses,
et ils seront provisirement payes d’apres les etats exis-
tans

L'yon, par motion d’ordre : L’époqun (lu renouvelle-
ment du corps législatil‘urrive; il iiuporte done que
le conseil statue sans délai sur le mode (l’apres lequrl il
y sera procédé : Je demande que le projet qui vous a été
présenté par Daunou, soit mis primidi procliain it la
mscussion.

_ ‘Appuyé , s’écrient plusieurs membres , ct la PIDPO-
sition misc aux voix , est adoptee.

Philippe Delville annonce alors que la commission a
:1 prepare aussi siir le meme objet , une instruction oil
sent ruppelées toutes les dispositions (les loix relatives
aux assemblees primaires et éleetorales; Duunou dcvoit
m faire la lecture aujourd’hui Ou domain ; mais elle pout
clurer une heure et demie. Philippe Delville dezmmrle
alone, pour ménngcr le toms du conseil , et le mottre 51

gi'ili'tee (le juger ce travail , d’en ordonner l’imprcssion,
m a

1 Liordre clu jour appf‘lleda suite (la la discussion sur
“3 proiets relalils aux ubus de la presse,

'1‘

la)

\

Pastoral a lit parole , 0t il combat l‘rEta‘elisscmbn’. £11
journal taehygraphilpie mmme inexécutelile , 11.:
dangereux ct inutilc. L’(::;':<:ution do to journal est i11;~
p03sible , cur cliaque jour il lormerr. un volume , rtv‘lvle.
dos (lepenses (marines quc ne peut svppurzer le tresor

ublic. S’il présente le tableau fidele tl/:5 SéalVC“5, s’il
retrace avec vérité les debats qui out lieu, Licxitel en
5e plaiudru de cette exaclitude minutieuse qui izmntren
roi‘. Imp £1 null 195 représentans du peu‘ le , et l'oroit
pruLTétre rougir leur amour propre. S'il est inex. ct ,
cheque jour des reclamations s’eléveront ii is tribune ,
il Tundra y faire droit; et le terns qui dew-sit étre con—
sacré 211a confection des loix, ne sera plus employé qvi’h
revoir et eorrigcr les errcurs d’un journal. Ce to inrzi:
(run toms précieux n’est pas le seu. incomw'mient; 2‘
est un autre plus grand encore: :’ trgue cejomna‘. ,
au lieu do serv1r d’orgzme nu corps legislatif, ne dmrienizc
celui d’une faction qui l‘era regarder son veeu comma
celui des représentans du peuple dent elle aura
11). voix , ou (lent elle altérera le langage.

Quell: consideration peut done, continue Pastoret ,
balaneer ces dangers? On Veut oppuacr une digue an}:
calomnies do quelqucs journalistes ? mais ces calninnies,
oil 5e trouvent-elles? Ce n’est pas dans la prrtie (lea
séunecs , c’est é l’artiele wa-‘iéti-‘s; at cet article subsis—~
tera toujours. Vous n’empéclierez pas d’cilleurs que lea
journalistes ne {assent des extraits clu tacliygraplie ; (‘t
quel parti re pourra t on pas en tirer , sozt en
remazquer lcs intiiélités qu’il aura Cummiscs, Suit on.
mettant en regard az'ec ce qu’il aura imprint“ , 11:; my,
tieenecs qu’il sera souvent oblige d»: faiie , Lt one in
Pll’u e as autres aurn‘recucillies ?

J’ajoute quc le prejet qui vous est propose est con-4
traire i1 la constitution , car il emit-M unc fonetinn qu’clla
ne reeonnoit point, et dont let [lurée ne sera poiu: flxéc ,.
car it restraint la pu‘olicité dc vos séanees. Je sriis (1111:1111
journalistes ne sout pas , comme on l’a (lit, les élus (lit
peuple , meis ils sont 11.5: correspomlzins avoués par leurs
Souseriptcurs pour leur transmettre lea détails do w;
sennecs.

Ausurplus , l‘armée éprouve desbesoins , les rmticrs

nu sont pas payés , et vous voulez etablir un journal.
qui coulera plus (16 600 millc livres? J’invoque dour,
la question préalable.
4 Philippe Delleville réclame la parole pour une motion
cl’ordre 2 La discussion , (lit—i1 , amulx'x jusqu’iei sur 11‘s
trois projets presentés par la comniiasion , indépondam

es uns des autres ; et pour sinipliiir‘r notrv nurrlic ,
dmnande que chacun d’eux soit discule separémen 1

Matthieu étoit 1‘1 la tribune pour parlor 5111‘ 11:1;
meut du tacliygraplie : ll insiste pour Que , saris
la proposition du préopinant , il soit (l6 suite (mend
etlaparole lui est accordée.

l’aire connoitre exactemtnt an pr‘uplo les trav .
ses représrntans, oll'rir 1‘1 l’opinion publique ‘bil‘u” h
certaine sur laquclle elle puissc s’assecir, aggmn .. - .
comine l’a (lit Treilliurd , la tribune nationale , tel cm:
l’lleureux résultat que présente Si Milliieu l’étalilEssfl-
ment du tachygraplie : II pense (lone qu’il Psi do l‘izzu-u
rt‘et public qu’il soit ndopté; ce no. sex-a point, selon 11 v
créer un privilege , ear les autres journalistes cn'csm-v.
ront tou'jours la thculté dc transmettre

lo tableau dc:

CC”

on

eioude

linisant.

i9

i1 zPurs lttclv'urs
stances; on me you: reloutcr non plus gm

 

  

 

 

 

)

errulsri‘vcun jour d’instrument 3i une faction , car
i. i. . t pas probable que la majorité du corps législatif
d: Jimnc conSpiratrice , ou qu’une minorité factieuse
nppriinc la nvmjorité , ce qui no s’est jnmziis vu ; telles
517m les mnsidfiratiuns d’aprés lesquelles l’orateur vole

f .
\
r

U)

pour l’établissemcnt du tachygraphe. 1

Plusieurs membres invoqucnt alorsla cloturc de la
discussion ; le president demande 5i cette proposition est
apnuyée: Oui ,‘s’écrient plusieurs voix.

Doulcct paroit in la tribune. Jo sens , ditil , que les
divngntions auxquelles on s’est livré , ont pufstiguer le
ronseil ; niais il fziut rarncner la discussion it son véri—
table point. Les principes ont été poses do part at (l’au-
ire; il ne s’agit plus one G’examiner les moyons d’exé‘
tution, et dc dolibérrr 5; cat etfct séparément snr chaque
projct, pour simplifier la disoussion quc l’on entrave par
des disoours que pcrsonne n’écoute. Il est clans l’inten—
tion (lu conseil (lo maintenir la liberté de la presse,
cornme de donncr it chaquc citoyen un recours comre
la vcalomnie. Quant ii l’établissement du tachygraplie ,
il est certain qu’il présente (lea avantages , sous ce
rapport qu’il scra un (lépét (ie loix et des actes du corps
1t. i..latif; nmis il faut aussi examiner quels sont les
moyens (l’exéeution , ct les dépenses qu’ils extraine—
roit-nt. l8 demaude que .demain la discussion no soit ou-
verte qnc sur chuque projet séparémcnt , mais qu’cllo
continue nujourd’hui sur l’ensemble thS trois projets ,
Pninquc vous avcz encore des orateurs ii entendre.

Cette proposition estaussi-tot mise aux voix et aclcptée.

Conclu-ry prend cnsuitela parole sur le fond de la
fliscussxion. Je no m’attendois pas , dit il, qu’une corn-
mission chargée (1e préscnter une loi pour la réprcssion
dos déli?s (l3 la pressc , comptcrnit parrmi les mohycns t’e
parvenir 31 cc but , l’installation rl’un journal privilégié ,
dont. l’étliteur saroit un fonstionnaire public du premir r
ordre , 3!. dont lcs distributcurs svroient clmisis parmi
les membros du corps législalif. Q‘u’y a-t—il en effet do
common .‘ntrc um: loi surla calomnie, et u-n journal qui
no pent que convonir a des speculations particuliéres?

Le pcuple en nous voyzmt usurper le rlroit ( e lui trans:
mct'rc exclusivement nos sz’qrccs. n’:: no (Liming son—
:tiancn (lans ce travail do l‘izitvii'ét p i‘hOHl'fi‘l ,_ v1. lim dV- 0
Plus d’uctivité lea autrcs jourr‘aux qui. In; paroitront
moms suspects.

Cr: journal pourra—t il , sous Volvo scenu méme,
retraccr les orages qui éclatcnt an mitfcu (lw ms debate?
files personnali‘és qui nous écli:1pp~_-11t dzms la chalcur
dos discussion; . seront-ellcs , don't-nt—ellcs, étre offiv'icl—
tomcnt rrcueil-lies par (les agens choisLs pur vons , PM
yous payés ? ou bien lc tachygrnplre sera lo miroir tialelc
do vos Seances , ct alors ,le people dovivndm le t:'-moi:1
do nos (lbs nsions , ou birn il en :iéguisora. une pantie;
~et alors vous svrez accusés do partialité.

Isl-.13 on vous prison-to son établissseinent comma un
moycn (l’t’conomir‘; il en seroit un rims dontc s’il pou—
vmt rcmplacer cos impressions qce nous multiplions. si
inconsillércment ; les reuwlocera-t—il on diet 1" non , il
faint done. so ret. nnrlicrsur lc prcduit dos alumna-mans;
.niafs ponwz-vous Forcer lcs administrations i1 payer un
journal q-uc vous les t'orcerrz-de rcccvoir ? ‘

' 'Yoyous innintenant qur-lle seroit son influr-ncc : (luv
.2“

nous répuml quela plume du rérlacbur aera titrangtré
aux passions do ceux qui l’auront choisi , de ccux qui 1c
salarieront , si cet agent étlitcur no deviendra pas 1e (“8‘
tributcur exclusif Hes bénéfices do la gloire ? nous
sonnnes encore cnvironnés do factions; qu’il s’cn éléve
une qui parvienne s dominrr , alors, comme au 51 mai ,
1e voeu dos dominans du moment sera soul entendu; on
He connoitra plus celui till corps législatif. .

Souvencz—vous a qur‘l prix liontcux d6 fUIblesse et de
réticence il étoit pcrmis aux journalistes .de rendre 21
Gotta époque compte de noa séanccs ! Combxen de réclan
motions énergiques , combien d’interpellatlons Vlg0u°
reuses furent étonflécs ‘. La voix sculc dca Oppresscura
ae faisoit jour , celle deg opprimés étoit étoufice ; alora
dans un journal stipendié ausei , lcs usurputeurs 511131
mai see faisoient félicitcr chaque jour dc leurs crimes;
ct c’est l’établissement (le cc journal qui a le plus con-
trihué au succés dc la tyrannic.

Eh quoi ! parce que votre amour propre est blessé do
quelques médisanccs , on Si vous voutcz dc quelques ca~
lomnies , c’eet en formant aux journaliste lcurs tribunes
particuliércs quc vous voulvz vous en vcn'ger ? Ne crat-
gnez-vous pas que cette ridicule vengeance nc v_ous arvl‘.
lisse plus que les calomnies rlont virus vous platgnt‘z ?

Maia les journaux , ditcs-veus , égarcnt l’opmion pua‘
bliquc ? Non , ils sont le point. do Contact cnti‘e 185 g0u-
vernnns et les gouvernés, ils sont l’épouVantml tics usur-
pnlenrs: les tyrans les punisscnt do lcur courage, quund
its no peuvent ache/tor leur silence. Si quelqut'fi JQUl‘nflle
égnrcnt l’opinion,long—tems ils en ont élé les guldcs : ils
reclamoient l'abolition (in t‘OflC anarcliique ‘10 galorsquc
la convention nommoit encore unc commission pour pré-~
purer les moyens de le mettre 5r exécution.

Conchery développe avec force ces considérations , ct
scnviud par la question préalable sul: 1e projet de
Dunnou.

Boissy réclame l’impresainn de ce (l‘iscours , comme
propre ii éclfliror les (-sprits encore incertains 3 on rap—
pelle qu’un arrété 1e défcnd , et le conseilpasse £1 l’ordre
du jour.

Lamarque se présentoit ensuite pour défendre chacun
dos projets (le Daunou, pris séparémrnt; mais la. discus‘
sion est. r:.-nv..»yée 51 domain.

CONSEIL DES ANCIENS.
Sérmce du 28. '

On reprend la discussion sur la résolut'ionv qui attribue
aux juges rlv p21}; la nomination do leurs greflicrs_

Pougenrd tu—Limbert pren'l la parole ct délenrl la.
resolution ,, parcc que , suivant lui , l’hom me qui a la
plus (l’int«'*rét 5: un. choix , est celui auqucl on doit le
conficr , et qui le frra l'e mieux.

Blouvx combat la resolution.

On fen-no la «tissuesion ; la. résolution. est misc aux
voix et approuvée,

Organe d’une commission», un membre préscntc 1m
rapport sur une resolution relative h (lcs biens soumisr
sionnés par les citoyens Bacot ct Doronoy , et propose
dc l’npprouver.

On onlonnc l’impression et l’njournement.
Mandat.. . 2]. 118.
J. H. A. FOU‘J'ADE—l‘u

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