xt737p8tf34c https://exploreuk.uky.edu/dips/xt737p8tf34c/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1796-11-02 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 2 November 1796 text Le Véridique ou Courrier Universel, 2 November 1796 1796 1796-11-02 2023 true xt737p8tf34c section xt737p8tf34c HTS

., 16 con-
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de Paris:
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LE VERIDEQUE

OUCOURKER

UNEVERS

 

Du 12 BRULYLAIRE , an 5°. dc: la‘République frangaise. ‘
( Mcrcrcdi 1 NOVEMBm; 1795 , vicux style")

(1)101sz VERJIM' QUID VETAT?)

.~ ~--—

 

 

r A

g 1 a :

Iii/muse du .vnim'strz- ([11. roi d’L‘vmgne , 1‘» la note dd ministre rusa‘e. — Mart 119 la. reine donm'riére a’e szcmarcl:
Somme (‘L quufiliv 80’ month” In : ({épms .5' (la (Iépartament de la guerre. — Viue discussion sur la [oi d” 5 brumaire.
zippel noun/1w! I) ca sujez‘. — l’riuril.i acL-oadée auprojct. do [a commission.

1. ,

NOUV'ELLESVET'RANGER-ES.
ALLEMAGNE..

f¢”i/71/-i'.-nesba1l , 17' ontobre.

Réponse dc son 6’.1‘(‘;:l/'?I:r,"e Ea prince (1?: la Paia‘ , d M.

de fienzow, datéé ([4 5.1 run-Crux , le 1 7 mars 1796

11 J’ai rcgu , monsieur , votre leltrc d1: 22 fevricr. ,
ainsi que la (tepid dc la délléci. ‘ qui vous a .éiévenvoyée
purvotre cour. If: dois vous répondre que le rounon maikre
a vu‘avec beaucoup de plaiair , les expressions amicales
avéc lesquclles S. M. l’im‘pératrico iui fait part do l’al—
Aliance étrui'e qn’clle a conclue avec la cour 11c Vienne
e1 do Lonfi; <5 ; ailiance qui n’aura cc-rtainement pas elé
détrnninéc pr Ie- circonstaness dams lcsgueilcs la F010—
gnc sea from )it , puisque les forces dc i’irnpératrice
auroieut p1; Lire cmpoyécs 111 01.1 se ré’unisnoient celles
des rois ,V qui' 1-: con. rvation dc ieur. cxistcncv obligeoit
de se coalisw pour 2:1. de’fense do leurs droils. A cette
époque , 11: m1 mon main-e donnn les plus grandee;
prcuves de la douleur que lui causoit 1e malheur de son
cher cousin ,. at H prévit que la corruption générale ,
qui est le fruit d’un désir Pffréné , pourroit gagner aussi
ses états. I! fit la guenre contre [es tyrans; mans 1| me
put j‘amais s‘assuter. qui émient cos tyrans , car an. mi:
lieu des‘variations continuelles.» auxquelles lcs livrmt
Ieurjnconstance naturelle , il no distinguoit point par—
miles franoais ccux qui defendoicnt 1a causcdo Ieur
3‘03.

Ea majesté put soulement reconnoiire pour scs vériw

tables défcnseurs , quelques victimcs dc l’honrkur qui
Paccompagnérentjusqu’au tombeau. Cependant, 1e vlésir
\qui animoit le roimon maitrc , éloit si 11?, qua malgré
lea espémnces mal fundées que Jui donuércnt-les cours
alliécs, il continua avec la plus gi'andc activité la guerre
la plus cofiteuse. Il n’est aucun souvorain :‘1 qui i1 ne {it

105 propoaitions 165 plus avantageuses, pour les engage: .

31 Q réunir é. luir
Pareillc démarche eut lieu» prés de l’impératrice , 21
difi'ércnlcs époques, aavoir; dans la dernier mnis de
l’unnée 1791 ,Ft dans Ie courant ac l’a'nnée' 1739. , in 1115
Vpnr’M. de Galvez , minist're d’Espagnc en Russie ,. que
Uparrle . canal de M. de Sinow»ief.,- quirseirmwoit or. In
:mémoqualité amadzid 5; mais cc fut sur-touhau mozs

1 van—hm?“ ‘4“)‘4

d’octobrc 1792 at on. décombrc 1793 , que le roi fit pro—
poser a S. M. I. , de délibérer :‘1 cc suje! ;' M. Amot ,
chargé d’ai‘iaires d’Espagne prés Ia cnur de Pétersbourg
a cane époquc , e1 ensuite M. Oris , ministre (113 S. M. C. ,
ayant eu-alors- de Iongues conférences am act objct , 1e
premier avec la coxntc d’Ostermann , et 16 second avrc
M. 18 comic d3 Bcdborosko.

Maigré cela , aucune circonstance ne dunna l’éspoir.
dc voir l’impéraricese réunir et premlre une part active
‘1' la cause commune. Nous n’avons pas vu non plus (1116
la prise dc possession de la Phlogne ait p11 empécher
l’activité'ae ses armes. D'ans cet état dc chases , le roi ,
mun maifre , pour éviger [es dangers qui menaooient
son rnyaum" , ct aprés 19.5 plus min-rs réflcxions, résoiut
de conclure 1a paix , convaincu d’ni‘fiems qur s’il n’a'mit
rPgu aucune assistance pour faire la guerre , celle qu’on-
111i offriroit pour fairs Ia pnix , semit cncorr mains ef-
fii‘ace. T1111? ostla Fashion dans laqnvlle l’Espngne so

.trom'e S. M. C. 5’engage $1 romplir {out ce qu’elle .a

prflmispour 1e hien de la cause commune ; mais dés ce
moment , one doit ééclincr toutes les mesurcs qui n’au—
mient point nne tendan‘ce manii‘e’ste et directe' vers ce'
but. J’ai-l’honneur , etc.

Sigm‘ PRINCE DI: LA PAIX.
DANNEM‘ARCK.

'E.clra1't ovum: [attre'dé Cupen/zague , (In 115 octobre.»
La reine doua‘friére , Julienne—Marie; Toxicment in-v
disposéc depuis quelque terns ,, est morte au chfléau de‘
Fricdmsbourg , 1e lode cemois , a 2 heures apréSPmidi.
Cettc souveraine , épousc en secondcs noses du feu roi*,,
Ftvfdéric V , dqmis 1e 14 juin 1766 , étoit née princesse
dc Brunswick ; 1-l [C 4 septmnbre dernier , cllc avoitao—
campii Ia.spixm1ic~septiéme année de son age. 1.
Une estafette a1rivée do Finlande a Slockolm , a up-
porté 1a nouvcllea 1111': ix.- .‘oi partircit dc. Pétersboarg la
prcznirr octobrc ; quc S. M». compioit d’étre rendue avs‘c
in due ré'grrnt , son uncle , le 4-3 Louisa , et la 7 31 Abs.
On ax'liit {iii précc’demmcntquc ccs princes restcroient‘
encore (311vzlq‘1-v’1r111s 1‘1 Péicrsbcurg. 1-111 10 7 , Vanni;-
versaire 1'1e la naissancc {111 111110 régcnt soroif soiéznnelu
10mm: celebré. » '

 

    

 

 

 

 

 

v, r ,. _ ,
(vii fin (. st r ::.:i 3:23. 31 gm (3 24:137.» tr‘

 

. A . . 3
{Smut ) vr mint (lt- Ldonstatcl , KM‘C‘u toit g1 i’i .SCE‘tLlI‘C a nose ,
l’orclre th passer l’hiver , réunu:aux’Ll'orcts anqlaiays.
Ccpemlam , (:ette eecadrc , for Le do 12 raisuinst do
ligne, \'i<-ut d’entrer ici , E’oir llon inferc que la liégatc
l’a manquée, et que cet ordre n6 lui est point, )JBFV :nu.

REPUBLIQUE FRANQAISH.
P AV R [S, 11 brunzaire.

L. Monroe , amlmssadeur (l’Amériqne en France r

1
cat rumwlu (t sera rcniplaee par 31. Charles Colevorth-
Pinchnmy , mititairc , tree—lit", arcc “’asingthon.

 

w

Le rlirectoire qui se plaint de la franchise ties éc ‘ivains,
et qui dwroit so loner nu contrziire (le ill discretion avee
laquellt: ils out toujours (lissiniult': ses nombreuscs aber—
rations , a fond quelques journalistcs it lui moutrer enliu
sans égards , le niiroir cllruy ant dc lu V6rité. Nous trou—
Yonsaujourd’hui (lans le (itu‘ditn de la constitution un

~tableau «Energiquc (les torts du gouvernement; nous nous
proposions aussi (le traitor cette ritlie mattere , inais
puisquc nous avons élé préVcnus laurun (crivuin qui a
' parfuitement rempli le cadre , nous nous contenterons dc
donncr un cxtrait dc son article.
« Vous avez (lone renouvcllé, dit-il , vos tentatives
sacriléges contre la liberté de la presse ! Avant de (le—
truire entiéreincnt la liberlé publique , VIUS voulez
faire l’essai de vos forces , en entrliuinant la pensée !
5) ll vous convient bien de vous pluimlre (les journziux,
» vous qui , pendant lluitmois , nvcz stilurié les plus in—
» fumes libcliistes! vous qui , sourds aux lamina-series
"n créancicrs et (les pensionnuires (it ”flat , arruchiez all
n tre’sor public les fonds que leur miserereclnnlait, pour
n les distribuer él de'vils lblliculaires' vous qui , au—
): jourd’hui encore , faitcs imprimer , aux trais de Penn,
:1 une feuille dont 16 but est d’auiimcr contre nous les
» gouvernemens qui Viennent vous deniandcrla puix.

33:;

"n liobespitrre , comme vous, commcng‘a sa t_)runnie

par proscrire la presse ;1nais il n’eut pus, Corinne

vous , l’impudence (l6 proposer ix la convention de
» par-lager son crime. ll monta tout—é—coup du {site dc
» la puisszinec sur l’échafnud: cette chute inevitable pour
» quiconque l’imitera , méritc de votre part quelques ro-
» flexions. Vos ruses sont facile-s ii confontlre : liabiles £1
» vous (lét:l1arger tlu lardeuu (le 121 responsaliilité , et it
» deverser sur le corps législatif l’odlcux d’une mau-
» vaise administration , vous avez toujours clterehc’ ii lui
» faire couvrir vos fautes: depuis que' vous étes en
1» functions , il n’a paspris une inesurc fausse qui n’uit
» éte votre ouvrage ; c’est vous qui {Lites les auteurs (165
D mamluts qui unt consumé la ruine dela France. Vous
n nliivez erssé (l’influencer scsdécisions; Innis dcp’uis
n qulnm joura sur-lout , cette conduite est plus remar—

‘x tiuaole ; vous'avez fait tous vos eil‘orts pour persuader

)) que iittUl‘l‘ll’fle int-liscipline (les armées provcnoit clu

,n dél'ziut \le luix Sulfisuntes ; vous convencz eepemlant
,” quc plusverirs tics chefs tle l’airrnée ont donné l’excmple

ile i’intlircipline ; et ees chefs Prévaricaleurs sort pré-

'» «'Isément et-uz qui , destitués apres 1e 9 tlxermidor ,

Ont eté réinte’gré» (lepuis 1e 15 vendémiaire : qui les :1

'» (‘nlplu‘yés ? est-cc lit corpslégislatif, ou vous? A quel

u titre vcucr. vous dunner votre approbation aux réso—

".1
I

n quoi ,lorsque vous devez vous liorner ér 'iuviter lc con.
i\ seil 51 prendre un 0l>jet en considerationJ tlli(f$‘;\'tlll.§
n iinpi'-ri(-ltseiii(=11t: Le .m/ut public L’,\‘/g(:‘ 0 Alt meson; ’1
n Cir-st ainsi que b’m‘ére , Cllflnt‘f‘llf'l‘ de Bolivspittrre ,
”n rmmuuniquoit ii la convention les orrlres de son nmitre,
» \‘ous vous plaignez de la calomnie, vos actions reprin—
» tlront £1 vos (lt'rlrarteurs ! Il y :1 mauvaisc foi d6 Votre
i) pant daus la «tittation que vous faites (lo l‘ort. 555 dc: la
n constitution. Cet article ne concerneque le matériel
» (le l’imprimc‘rie ; le sens est précisépnrles tonnes:
n I’riwile‘gn ) nzuilrise etjurnnrlr. Si vous (:toulliez la li-
» berté de la presse , tout no scroit pas fail ; vous ne se-

» riez pas pour ecla £1 l’zil)ri de la censure (:critc; il set

n trouvera dos liommes qui so. rentlront les (lénoneizv
)) teurs (le VUS operations journaliQres ; cettc rual‘clie
» le’gnle ne donnem qu’une plus grande publicité mix
» attaquts dirigées contre vous, et quelqu’cu puissc étre
I) la sue ‘s- nupres (lu corps legislatif', vous n’en serei
n pas inoins jugé par l’opinion publique qui est au-
n dcssus dcs legislnteurs, (les Pentarques et des rois. n

 

 

m

11 résulte d‘un rapport fnit par le ministrede la guerre
au directoire le 30 till mois dernier que les i-é/brmm e;
[cs économirs ant Willi/It lcs (lepenses ale son gouverne»
lnent it 480 millions par an.

En reduisnut les dépenses (le la marine 51 la moitié do
cette somme , et e’est beziucoup la rétluirc , sur tout si
l’on four nit an prinre Charles dc Hesse les 15o vaisseaux
(le ligne qu’il (lemautle pour conquérir I’Angl terre , 1l en
résulte que la gucrrc de terre et de mer eofiteroit 720
mi:lions par an.

Le puiement dos rentcs , des dettes arri'erées , les penm
sions qu’il est nécessaire d’aceorder £1 la multitude inom-
brable (les (léfenseurs mutilés the la république , les (16-
penses des bittimens que la nation fait élever de tout
et'rté , cellos drs grunrls chemius , dos eanaux , en un mot
toute la dépense ordinaire do l’mtérieur ne peut pas s’a‘
buter £1 moins cle 600 millions. Ou recevmt au moins
cette sommc clans l’unvicn regime , on la de’pensoit toutc
entiére on leans do pziix H on rlépensoit uu-delé‘i , puis-
qu’il y nvoit un (Affini/ annual. Or , il est convenu que le
régime républimin le mieux administré a toujours été
plus :lispentlieux qua lc mormrehique. Je (loin , dil quel—
que port Montesquieu , vous avertir que rien me. write si
Cher :‘i entrctenir que la lilu‘rte. C7est done un calcul mo—
déré cl'hlmter la dépense ordinnire £1600 millions: (1’01) iI
résulteroit que cctte année nous cofitcroit 1320 millions;
et je (loute inéme qu’aucune banque de l’Europc voulflt
5). w prix se charger de notre tlépcnse {pour l’zm V de la
république , sur-tout si 10 prince Charles (le Hesse per—
sisle it exigerles 15o vaisseaux (1e ligne , et si le Rédac-
teur tieut absolument £1 son projet d’invasion de la
Grandc-Brctagne. :3?

W

Necessile’ {l’aboli’r toutes les loix ré , olutionnaires‘

De bonnes mmurs amortissent l’efi'et. ntténuent le
danger des mauvaises lo’ix: ale mnuvaises mmurs com-
battent et quelquefois rend‘ent inéfficace la'sagesse rles
mcilleurs loix : quid vane leg“ cine moribus proficiunfq

    

lutlons prises; qtmm‘. la lm’ est i'zu'ta , oltéis-‘L‘Z, i‘ui’e‘;
>7 cxéuuter ; trls sont vos rlroits ct v05 devmrs. l’our-

 

 

 
    
   
  
   
  
    
  
 
   
  
  
  
   
   
 
 
  
 
 
 
  
  
  
 
  
  
  
    
  
  
 
   
  
  
  
  
  
  
   
  
  
  
  
  
  
  
  
   
  
 
 

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(Espiorre ,
3n maxilrc.
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dc ivotro
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Hicz la li-
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rite ; il soM
lénoncia:
3 niarclic
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’en serei
i est au-
rois. »

—..

la guerre
fbrme.» e:
ouvernen

moitié do
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raisseaux
rrc , ll en
eroit 720

165 pen-i-
.de inom-
é , les (16—
,‘ do tout
1 un mot
Lt pas s’a—
au moins
soit toutc
1a , puis~
nu que lo
[jours été
dil quel-
: cofite 6i
ilcul nio—
3 : d’ofl iI
millions;
c voulfit
n V de la
esse per—
: Rédac-

on (Is la

LaireS'

nucnt le
art: com—
;esse des
'o win/m.

Loréqu'c (”lc mauvaisos lab: 59. trouvent coincider alt-cu
(ll: manvnisos mean-rs, c’est , pour me scrvir (l’uno err
picssim do carclinal-de Retz, l’abomination dams l’abo-
initiation. '

- Mai—s lorsque lcs mauvaiscs mocurs , favorisées par les
mnumises loix , domicnt encore 51 cos loix um: extension
arbitrairc , lorsqu’cllcs vont plus loin que leur tcxte ,
lorriqu'cllos vicient encore leur esprit déja corronipu ,
i1 n’y a plus d’expressiou pour caractériscr cc déplorabie
étutdc choses.

C’est Abolin qui ni’a donné l’itléc dc cctte gradation
du mal et de la dépravaiion morale.

La loi qui statue quc l’liomme injustement dé‘pouillé
do son bien par un acquéreur ne pourra pas le réclamer
en nature , est viciousc; pour parcr it uni inconvéni‘ent ,
pour empécha l’instabilité dc quelques acquisitions na-
tionales , clle blessc lc droit de propriété ; elle‘ Ie blesse
-d’zlutunt plus cruellement qu’clle n’accordc au proprié<
taire qu’une indemnité qui ne l’indcmnise pas.

Mais cettc loi , toute rigoureuse qu’clle est , no va Pas
jusqu’z‘i défendrc aux administrateurs d’accorder ii
l’orpliclin irrévocablcinent (lépouillé par cllc de son hé—
fitage maternel . un rcmplacemcnt sur lcs biens confis—
qués at irzuemlws de son pore. Abolin , ct le décret qui le
.favorise .ont donc été plus loin qu’une loi révolution-
rnaire crééc dans des tcins malheurmix.

C’cs‘t Mir: raison (le plus pour (lemzindcr Ale rapport do
toutes ces ‘loix qui sont en opposition uvec lajustice , ct
aqui fou-rnissent :‘i-la cupidik’: dcs prétextcs d’outre—passer
encore lcur barbare 'iniquité.

‘CONSEIL DES CINQ-CENTS.
. Ski'cwce d1 11. ‘ J '
.L’accuaatcur public pros le tribunal crimincl doI’as—

(is—Calais , én'rit que l’un dos pré‘venus de llassassinat du

,ropréscntant'Bollct , -a été arrété: ii cette lefttre est jointc

1e bulletin dcla santé du représentant. I’lusieurs saignécs

lui ont été fail: a , elles out amélioré sen état, et l’on
ne désenpérc pas (le 53 guérison. _

Felix Faulcon, par motion d’ordre: Vous ne voulez
pas sans doute éterniscr la discussion‘sur la loi do 3 bru-
mair—c; je dcman lc qii’ou n’cntrndo plus 195 oruteurs
pour Vet contre qu’auyzmd‘liui ct domain.

l’Iusivurs voix :‘Qu’on ne les eutenrle qu’aujou‘rii’hui

LP conseil ne statue rim. '

0n dunno ll srcomle lecture do lu résolution prise

hier pour agsurcr ln recouverr‘nt dos contributions.
H Duprat a’é: " ‘_ cont-re l’articlo qui porte qu’il sera
6tabli desgrlr .5 ch: 7, las contribuables (n retard :il
craint qu’ils nc‘so livrent. cnvcrs lcs citoyens 51 (less vexa—
tion‘s qu’il‘ importc dc pre’venir , ii croit d’ailleurs qu’ils
no serviront'qu’fi eliminu‘er les ‘ressources dos contri—
buables , ii leur oter les moyens (le a’acquitter ,,et i1 de—
mande qu’on so contents do Vpronoucerfllafiaisie et la
vente dea mcubles. _ _

Rouyer répnnd que depuis'S ans le gouv‘ernem'ent n’a
ricn qu’urf-e foi'ble partie dos contributions. i qzue oepen-
clout Bans leur-produi’t , il est .impoasiblo ,ele fairc facc
aux bcsoina du seniiice public , ct il réclame yen ,consé-

quvnoe le maintien dc Particle. . A. -.,. , ‘ . .

J ulien S'éu‘hait ,' pour Sppu‘y‘c'r msobaervgtims, ,~ cite-
l’exemple'tles grecs , dos remains -, .dcsrhinoisméme , 7
oil sous le gouvemcment le pl; : paternal. , on me craiut

, 5‘ .

i [.3135 é’etnployer ce moyen coSrcitif contre les Chair»
liuablcs on retard. Lo conseil rit de ces citations, (z:
maiiitient l’articlc.

1326mm cependnnt de nouvclles réclamations a'felévnnt.

Réal dcmandc par qui scront nonimésv cc.) gamjoprc?‘
Serra-c9 lc percepteur ou l’adin’inistration do dcha-stcw
mcnt qui lus envorra (’l‘th lcs Ciil/337C‘JZS'?\

‘ Louvcau combat égalemcnt‘cettc mFsure qu’il traits
do révolutionnairc; ct comma la commission no préscnte
pas de moyens qui dégagent son cxécution ilcs uangnrs
dont il la croit inséparable , il invoquc dc nouvcau la.
question préalablea _' ,.

Dubois demands que les .gaflrniserstsoient nommés sur
la domande deli pcrceptcurs par ‘les administrations nai—
Vtionales‘glgccntons. 1- _ _4 t , ,. , ‘

Aprés quelqucs débat's cet amcnclemnnt est adopté.

La derniére loi sur les loycrs autorisc lcs locataires
lésés par ses dispositions 51 résilicr ltnrs baux , inais
cettowésiliation eutraine-t-cllc cllc dc: sous-baux?
telle est la question qui uyoit été. renvoyéc A la commis—
aion des finances , etCrassnus on son amu, propose do
déclarer que la résiliation (lee baux principaux enti ainc
celle des sous-baux, sans indrmnlté , pourvu que les
sous-locataires aicnt élé avr‘rtis ayantl’a—xpiration du (1&-
hi prcsnrit. Impression ct ajourncment. ' i ‘

On rrprend la ‘ discususion sur la loi du 3 brumaire.
Trouilhc combat la loi comme inconatituiionnelle , em
or qu’elle prescrit d’autrevs conditions (l’éligibilizé que
cellos qui 'sontétabliea par le acte social, comma usur-
patrice. d» lnsouvcraineté nationale , en ce qu’elle an—
nule de' fait dt‘S choix du peoplc , romnic injuste ; cniin
en ce qu’ellc proscrit une fouls dc citoyeng your lés
fauttzs de leurs parcns , ct qu’ellc éZahlit un privilege en
faveurdlhommes qui dans les asscmlglées constituante ,
législative et conventiomiellc , 5c sont converts (16
crimes.

On réclame alors la. cloturc de la d'scussion. Le pré?
sidcnt annonce quc Philippe Dclvillc dsmandc la parole)
pournnu motion d’ordre.

Plusicurs voix,: Fermez la discussion.

D’autres mumbres: L’ordre du jour sur la cléturc
do la discussion. > , V 2

L’ordrc du jour mis aux voix est rcjetté , rt le con-
sci! i'rrme la discussion.

Le rapporteur Biou demande a fire entendu.

Plueieurs voix : Non , non; quelque agitation so
manifesto; le bruit sejprolonge.

tioumoute it I; tribune, i1 veut parler ; les cris l’in-
tcrrompent : il insiste pour avoir la parole; de nou—
v-allrzs interruption: s’élévent , lc bruit s’accroit , lc
président rappelle ii l’orrirc; il retrace cnsuitc les di-
verses propositions qui out été faites durant la discussion
sur la loi do?) brumaire.

Logot demanifle que l’ajoumement soit d’abord mi:
aux vmx.

Maille réclame Ia parole sur la maniére ae poser lei
questions. .

Le président obterre que le projet de la’commission
.éyant été soumis ‘uux ,trogisA lectures constitutiounclles ,
il faut oommencer pundélibércr sur l‘ajournement. ‘

' L’ajou-zynomem est-.ggnsmaéguoncozmia aux Voix;
dcux bu trois m‘em‘lirm 3e ‘lévent pour, at it "611
rejetté.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 (4)

:z-- I .’i . l: in question
.t [9‘ l9 p‘s-y :1. tie :.

r'c‘iame in parole: Plusie'irs prnjcts vans

mil éli‘: pr sontés , dit—il , en meltant dc suite aux vozx
iii qunstion préalable , vnus pourriez lcs écurter to:.s ;
ii on est coprnrlant qui peuvent. obtenir l’assentimcut
du conscil , ct jr.‘ doinamle quo cclui qui a été préscnté

ar Jard-Pauvillirrs ob‘tienne la prioriti'u

Maille s’élance 21 la‘ tribune: .le (lain-malt: , clit—il ,1
qne I’On matte d’aborl aux voix si la 101 do. (‘3 brunt-airs
est on non contraire a la constitution.

De Viulcn‘tes interruptions s’élévent aussi 161‘. : 1e.
trouble ct l’agitation s’accroissent , plusieurs mcmbres
s‘él‘event 'de leurs lmncs 11ch oli'almir , 'le désordrc sc
Prolongo ; lc présitlent 'est obli’g‘é' dc se couvrir : A ‘cc
signal qui commanclc le rcsPeot , lo. cnlmé renait , le pro-
sidcnt an mom (la la patrie invitiz lc conjséil ”it muttrc (lo
I’ordre (inns ses ddlibéra’tinns; et ll’l‘ii‘lhe 1";)rcn