xt73j9608r2g https://exploreuk.uky.edu/dips/xt73j9608r2g/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-02-15 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 15 February 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 15 February 1797 1797 1797-02-15 2023 true xt73j9608r2g section xt73j9608r2g     

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LE-VERIDIQUE

'OUCOUREER

Du 27 PLUVIOSE, an 5'. de la République frangaise.

UNIVERSEE:

(Dram: TIRUH QUID ran-42?}

 

( Mcrcrcdi 15 Févmsn 1797 , hem: nylo) /__.

 

 

v—,/* u

W
CIIANGEHENT DE DOMICILE.

Lrs Iottres ct avis pour Pubonnement de 06 journal ;
daivcnt 111ainlc1mnt Ctre adressés au directeur du Véri—

diquc , rue dc Tuurnon , n". 1125.

 

.n-m A

Cows des changes du 26 pluviose.

Amster. . . . 60 ‘3 61 3!! Ducatd’IIol. . 11 1o
Hambourg . . 193 191 Souverain. . 53 17 6
Madrid. . . 11 521 am. Esprit . . [L10
Cadix . . . 11 2 G Eau-de—Vic 22 365
Genoa. . . . 9'2 91 Huile d’olive. . 36
Livourne. . . 101 f Café. . . . . . . 156
Basie. 2 i Sucre d’Hamb. . 11'}

3
01 (in. . . . . 103 Sucrod’Ori. . . 5:0

0114

Linqot d’arg. 50 10 l Sawn de Mars. 21 i5 1.
Piastre. . , . 5 b 9 Chanlciie . . . 1;:

Quairuplc. . 7g 10 Mandat. . 11. 55.641.
NOUVELLESETRANGERES.
ALLEMAGNE.

Vie/me , {e 21jamv'ier.

II paroissoit sur , d’aprés ties rerseignemens authen—
fiques , que lo nouvei empereur 1.1.0 Russia s‘étoit deter—
miui" haiioplcr quelqurs changemcns (inns ie systéme
yoiitique jusqucs~151 suivi par l’uupératrice sa mért‘:
cvs chungeincns élownt ass-er. ciairrment annoncés dams
1:1 circulaire qu’il a expédié': A sea ministrcs pres lea
divers cow-‘5 1111 ouissanurs ii i’Aili-magne , Ct 110—
tlmment, dans la resorit de M. Le. Struve , son ministre
111-115 la die-1c O‘Lliél'flii' do l’Empiro , dams fequel ii (113—
ciare,en'vre autrce choses (i quit ii’a pas crudevoir
do inr'r de suite £112. négucizuion qui avoxL été entamée
In. Potersbourg, ni eulrrr dzms des engigemens nouveaux
R‘Ciutii‘s 21in préscnte gucrrv , apécialdment d ,l’elwoi
d’un corps considerable de troupes rlLSbL’S , sa majcslé
voulum consacrer exclusiveincm 565 wins an bicn élre
de son empire 1). Mais 1c rappel subit du comte de
Baaumoiski , ministre de Russie a notrc cour, auquel
on attribue to «.ucces Jes derniéres négouations avec
frue l’impératrice , 12'. sans qu‘on ait désigné son suc-
cesseur , a redoublé It‘s inilriétudes de notre cabinet,
at You ne paroit plus douter aujourd’hui que c’est aux
dispositions peu favorabics dc 13.11111”. pour notrc cour,
bicn plus qu’e‘i son amour pour la paix , que i’on doit
itlxibuer 1e; changeruens 111i s’ogércvut (13:15 33 goiiticlue:

Le roi (11» Poiogne , qui se trouve toujours 21 51 Grodno
a réié it vité a so ren".re £1121 cnur de Rizsaie. L’crnpcreur
Paul 1”. en élwant 1c prince Joseph I’oniatmvki , neveu
1}"1 Stanislas Auguste , nu gra'ie do giEnéral—mzijm‘ dc ca—
vaieri= , iui a coni‘éré cn mémc tems ie rééiment do C31
sun ; cuirasaxcrs.

Frarwfurt, [c 31 jan L'I'er.

Lr bruit 5e répand que les prussicns s’avancent vera
Ie Rhin , ct quvé 10 mi do Pru 5” filiigll”? d9 négo-tier dr—
pui-, 1il'-1nj;,—161115,«tsiinuti‘iemcntHealer;états (11: ”3.111-
pirv ' t 111 (116:0 do [{11115‘ onne , afin d‘ohtonir dcs indem-
nii:"- pour ies fruis énm'mes que luio11‘1couiésie siege ct
1111': Ms:- drz JI-aycn C, est dikermirié 21 appuyer ses pré”
tcni'nns par la force , et 21 s”c..‘1parer du Bus-Palatinai ;
qu‘i‘. gardcra en n1n‘i4scment , jusqu’a 2e qu’il nit Obie—-
nu 1.1 satisfaction qu‘il demands.

A N G L E T E R R E.
Londres , 5 i‘évrier ( 15 pluviosc ).

On écrit de Cori’khaz'cn , 1111510 janvirr, qua plusieurs
naviies de la floats 1nnr1himie do CO'k , coniposée de
110 voii s environ , out éié pris i1 L1 vua dc ccttc piano
pwr deux lougres franchs , montfs de 1711 canons qui
cruisoimt depuis quatre jours sur cel'ie cote Trois do
cos nax‘ires, en cherchant 51 so sauvcr dane cc port ; on:
échoué. ‘

Lc‘s habitans de in partie ospa‘gnoie de Saint-Domin~
gur’ , "ui not refuse} de se ranger sous ies ioix dc 1'1 réw
publique {rang tisP , so sont rénnis aux troupes angiziises
ponrermer um" attnque sur ie Cap Frnnoaisrt ‘cs Cayes,

is out 21 leur té‘ledom Garcias qui commandoit (ian3
ceitc iaie. Ce! oiiicier, Apr-(es zwoir remis aux offiuiers
f1 angais less JiT-érous postps (111!- sa cour lui avoit orlonnr';
ée prrniire , a donm’: 5a dcmission , ct s’cst mis 5. 1a lé'ie
des insurgés.

L1-s républicains confinucnt é’éprouver ies horrcurs
de l’zanarchie et des divisions. La plus gramic confusion
régne au Cap , an Port—de—Faix , ct dam les autrr‘s pow
semions frznoaises. Les troupes envoyécs (iu Cap et (11‘.
Fort -Da11phin , par 165 cornniissaires du directoire;
pour appaiss‘r in révoitc (193 néqrr’s de la p1nine,ontété
biittues , ce qui a icliemvn! oii‘rnyé lcs commissaircs ,
qu’ils om pris 1c parti prudent Li’ziiler coucher 1011163165
nuits 51 hard dcs vaisseaux dc g'wrrc dune la rude. LEL
Piupart dcs habitzms (iu Cap Ct du Port—(Iie—Paix se aunt
réfugiés dams l’isic dc Ta Tortue , pour échapper aux
Pnignards (108 mirs et ii la rzipaciié des commisaaii'ea La
9111112111 des corsaircs sou: désgrmé {.faut; (is mamuu 31

 

 

  
 
  
   
 
  
  
  
  
  
  
  
  
 
  
  
     
   
  
    
  
 
  
  
  
 
 
  
 
 
 
 
 
  
  
 
 
 
  
   
  
  
 
   
  
  
 
 
  
 
    

    

 

   
   
  
  
  
 
  
   
   
  
   
 
   
  
 
   
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
 
   
  
  
  
   
 
   
  
  
  
  
  
  
 
 
  
   
 
  
    

   

can: oi rcl’uazttf aliaolunient tic courir sur les ame'ri-
Cains , attcmlu que les commissaircs ne leur tiennent
aunuu umnpt’: dc lcurs parts do prise , etse partagent
u cu. r: butin et le produit de tours captures , it me-

u (gujctlcs arzr'cnt.

  

REPUBLIQUE FRANQAISE.
P -1 R 1 8,26 pluuiosc.

1hr. nlus dangerous: ennmnis do 121 républiquc no sont
pas out); qui mnspirent contre cllo , mais bien ceux qui,
s 51. oralcment do in fairs aimcr , setnblent no 5’6,-
tutmt (111%. la. fuire hair. Toutcs lcs fois quc le gouver-
tit-mom, sulistituant sea passions a la place (195 lnix ,
mix-1mm qnclqu’injustioe , il lui pozte 1m coup terrible.
wile rosistcra p' ut-étrc aux tentatives rles factions qui

   

   

L
chcht la rcnvcrsc‘r; ell: no, sauroit résister amt "rinics
(In, ecu}; qui venlfint la maintcnir par la tyrannie. Si ell.
{ioit périr , clle périra par l’inj ustice dos depositaircs do
Eluiiturité. V

{)n pout amusér pfindunt quelque terns uno populace

grossiore arcs les mots do libel-[é ct d’o‘grzlité; on pout
meme produir e (tans toute'une nation uue sorta d’ivrcsse
avcc le mot do république; mais quand cette ivrcs c
s’appaise ct {nit place a la réflcxion; quand lo terns rlcs
illusions psi passé , et qu’uu lieu do la liberté promise , on
no rcncontre que le glcspotisrne fit la fureur, il se l‘ait
(lms toutes ’rcs {ones dos inipmssions do hontc et do rc—
grct; 1m penple cntier s’écrie : ‘Jous nous avez tromeé!
Du liaut (105 trimes qu’ils so sont érigés , 16$ nuuvcaux
dominat nrs mépriscnt sa voix; its bravcnt l’opinion pu-
billluc aprL-s l’avoir long—toms (:gztré.o; ct quanti on {our
rcdumanelu la li‘um‘té , its rul'usent niéme la justice. Aiors
L‘s you}; so classillcnt tout-a—faitg il est manifests qvie
o’cst leur domination et non 1a republique qu’ils vculcnt
muinlcnir) ct s’il lcur restc quelqucs partisans, ils les
compls‘nt parmi ccux qui puisent , Llans le souvenir dc
leurs crimes , ct glans los rcmords de laur conscience , lea
motifs do leur fidélité. Entourés ainsi d’hommea pervers,
livrés 2; tons ceux pour qui la république n’est autre
chose que l’inipunité , ilsne connoissent plus ni , loix ni
jUallCU , (lbs que cette impunité est compremiss. Ils
s’arnicnt du glaivc , ou plutot du poignard, dés qu’il se
préscnte quolque chance défavorable aux hommr‘s qui ,
clans la rcvolution , ont foulé aux pieds lcs droits de la
morale , tle la nature et (-16 l’humunité.
i Lu tum-lie des tribunaux ordicxaircs lour paroi! trop
scrupulousr (rt trop lenle; ils précipitvnt la jus'ice qui
so change alors en f'ureur meurtribrc ; its me lui discnt
pas: [Eta/nine .l is lui z’iscnt: Tue! . . . . .

Les ti ibunaux révoiutimmaircs ont duré (ioux 2:115:51
un l n; ilcmr- a succédé le cri v-le l’jndignation , et les
1- il; inaux réroluiionnaires ont v’lis;:a1‘u._ Les inl'urncs qui,
sous le norn do juges. )7 signoicnt l’assassinnt, SJhU'iOiCt‘tt
aussi loduignvus ‘ment 2‘5. ceux quilas menagoicnt des ven—
gum 9:. do. l‘trenirt et cot armir 105 a (fiver-('25.,

Ainsi lispn'oiu'a {out régime qui no se maintimt que
Par l’iujusticv, parce que l’injustice est passugéro , pane
Que l’inizlsiicc nliime les C(13urs,r:lée les hetines, fornente
ic—s rwssmtim' us, 5 nulévc tnua lss principes quc la. na—
ture n gruvr-s au fond dos times. .

On craitit. lrs amis ‘16 la royaufé qu’on appnle lcs par—
}igans du desgiotisnm; an contraire cc sont lcs Citucmii

 

 

 

du despotiume qu’il faut craindre , c’est—a-dirc , tout 10'
people frangais.
-- MM

Au nombrevdcs incalculaliles funssetés qui so trouvont
journellcmrnt dons l’Ami dos loix , il taut, motirc la 1))“;—
tcudue arrestation dc Jartlin , qui a ré ligé quolque tents
lc Couriur républicain , et qui no le réiigeoit pus dc ma-
niére a so rendre agréablo aux jacobins.

wwWfiH’IHi—iaflw

Dcpuis quelqne toms , on i'aisoit cirrulor a Paris deg
bruits altar-man:- sur latranquillité do la Vendéc. Una
lettro du général Grigny, écrite dc Montaigu le 9 plu~
nose , ct adressée au général Hoclw , a dissipé cos
allarmcs. iGrigny assure que pas un républicain , pas un
militairc n’a été mc-nacé dans la Vendée , et que l’assas-
aiuat tlc vingt grenadiers est une fable i'u'C-utéc par ceux
qui Vultlllt aver. painc la psi}; rétablic (13115 105 départe—
mans insuigés; qu’il est Vrai qu’une cil‘crvcsccnce ter—
rible s’étoit mmil‘catée aux approchtis de Nod; mais qu’il
n’cn étoit résulto aucunc suite l‘aolleuse; qu’enfin il a
assex ds' troupes sous son cummandement pour répondre
ole la tranquillité dc ce pays , ct pour répriiucr quclques
c'iault'z-ure] coupablcs des assassinats particulicrs commi-
duns cos coutiécs.

CONSE-IL DES CINQ—C ENTS.
Addition (‘1. [a séancc L216 25 plzwlose.

Le directoirc adressc au conseil denouvelles piéces
relatives 21 la conspiration.

La premiere est l’interrogntmro (lo Charles Sourdat ,
qui avoit été cliargé par le citnyen Dunan , dc porter
unc lottre atlrvsséc :‘1 un nonmu’: Franoois, a Londres . ct
quit no s’ost clturgé tie cette lettrc, que parre qu’ll n’aroit
ricn a l'aire , ct puree qnc le cituycn Dunan , qu’il no
connoissoit quc par un ami , lui avoit donne’ 25 louis. II
ath été adressé iiNeveu , pré~.ident dc l’administration
municipale do Calais. Ila avoue’ connoitrc Vil'curnoy ,
Brotit‘r, Labaraliéres , Bertrand ct Lacliaussée.

La lettre dont il étoit parlour , signée veuve Dejouy ,
réclamoit trés~instamment l’envoi dc fonds , parse que
sans ce puissant mobile [.105 opérutions les mieux com-
binécs no pourroient pas réussm Ricn , y rat—i1 Cut , nc
manque dans notre manufacture; tous les lils sont lvivn
tendus 3 105 attcliers sont bien organisés , mais il l‘aui‘:
de l’argent ; autrement notre entrcprise manque a ja-
mats.

l’ressez aussi le départ du chofdcs attcliers , pares
qua sa présence fern notre fortune. . . . . . En attendant,
'I‘llibaut fait trésvbien alter la machine. ‘

Dans une“ autre piéce saisie sur Sourtlat , il 95' ques~
tion Lie Jardin , rédacteur du Courier Républicnin , soit
pour abonnexnens tile journaux , soit pour l’acquittement
de lettres do change.

Le conseil ordonne l’impression de ces pieces.

Seance du 26pluviose.

Daunou , an nom de la commission rliargfle de ce qui
rogm‘de la tenue (les prochainrs assembiécs, expose qu’il
est instant dc prononcer sur 19 sort des a 1uninis'ratcurs
provisoircment suspendué ; Pt sur sapror-osition le 00%:
ocil adopte le projct dc ré..olution suivaut:

 

._i..i.m Am 41 1‘30 C p;

   

tout lc‘

ouvcnt
la l“. 1;-
(2 terms
dc ma.-

u‘ can}:
éparte—
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s , pares
endant,

‘s' ques—
in , soit
tttement

e ce qui
ose qu’il
i'rnlCUI‘S
a le con-z

    

 

Art. 1. Ne seront pas coxilelc'rées comma vacantcs 10:
places des administrutcnrs qni , pro'ximirv'mcnl suspcn-
dus, n’auroicnt p3. (:té tlt)liiiili'~.rc;ti';11t dos-limos it i’t'po—
quc dc lit xéunion rim; prm huiu» :5 us Mublrlcs Clock» ZtlJS.

It. Les 3 lntini trutcuro ln'ovizoir: rn-fut suspvndus ,
Partiripcront counuc lfs autra s an timg': pour la renou—
vellcmcnt ; ct ceux qui no sound pas rrjcttC-s par lc sort,
rcprendront l.urs l'onctions.

ltouzct: ll cst nn autrc duct plus important encore

dont lc conscil (loit. s’oorulmr nvzlnt la tonur- (105 pm—
clutiucs assemblies. Lu constitution exigc que. clnque
citoycn Suit insvrit sur lcs t-gistros do In gartle nzttiounlc;
i; diluut kl: oettt: inscription , nul no pout éire utlzuis LL
voter; cup-‘zixlunt un grand nombro :le communes n’unt
point do l'L‘é‘lSll'CS dc lo gerlc nationulc; vous :1ch en
conucqucusc Clitl go one conunimion de l'uirc un rapport
sur le Iztodc it sulvrc pour opérer l’iuscrintion propcsée;
il est urg nt quc cc ray-port soit fail, et jc dcrnsnde que
la conmnwsioz‘. soit tcuue do 10 [n‘éscnter suns plus de
(lclai. Adorn",

Le dircctoirc avoit zippillé l’atlcntionflu conseil sur
l’insullisance tlts ioix contrc les volcurs signalés sous la
1mm de chaulllurs. Richard , au nom do la commission
clmrgée d’vxamincr cc message. 7 fait aujourd’liui un
rapport dans lcqucl il retrace les crimes all‘rcux commis
Par ces briganzts réunis en bzmrlcs organisées, guiilés
par (les min-1's qui diligent tons leurs mouvemens. Les
clmull'vurs portrnt par-tout lo pillage ct la rnort: les
Violmces lcs plus horriblus, les cruautés les plus rafinées,
tout est par cux mis on usage contre les ruallieureux
qu’ils satisissent.

Its allum-‘nt dss charbons sous les pied; dc leurs vic—
times, « tlc-ur font endurer les tourinens lr's plus all‘reux ,
jusqu’a ce qulils cn aient obtenu lo. revelation du lieu on.
est déposél ur or ct leur urgent.

La tcnuité dis pcincs qu’rls encourcnt, pulsque les
tribunaux ne pduvint lcur appliquer que ccll<,-sqr1isont
pronoucécs contre les simples voleurs , ne sert qu’il les
enliardvr. ll faut donc lcur opposer un {rein plus puis-
sant, ct Richard préscnte en consequence. un projet dc
resolution qui porte la pcinc do mort contra tous lea
chuuift'ui‘s.

Le cou~eil en ortlonne l’imprcssion ct l’ajournement.

Chassay produit i1 la rojct sur
les déiits do la pr-‘ssc. Voici lcs articles azlopttas.

Art. I. Les cats dc responsalzilité dea écrits imprimél
qua l’urticle 5 '5 de la constitution n tléClZlI‘éS Llevoir étre
prévns par la toi , sont ccux désigués dans les tlélits ci~
apres ltlen’loanS: ,

II. Tout citoyen qui se croit otl‘snsé par une impuh —
tion irnprimée , a lo Jroit do porter plainto cn dill‘amrt-
tion on caloumie contra celui ‘qui en est , ou qu’il en
croit i’auteur , ct contra l’imprirueur qui , a l'autc de le
faire connoitre,ser.t responsub le comme l’auteur lui-méme.

III. L’nction est irrcocvztbte , si {imputation porte 531‘
do: fails pour lcsqucls le piaignant est en procés avcc
celui qui l’a faite, ou si ces inns pcuvent , sans étre lc
snjct du procés , influer sur la discussion, snul'aux tri-
bunaux civils qui out pronoucé sur le fond, it pronuncer
sur 'a plainte en calomnic.

4 IV. L’action est pailcil‘rement non-recevablc-, si lea

impulations portcvrt. sur lesnopinious politiqucs ou sur
les actes de‘s fonctiozmaires publice dans l’cxcrcicc dc

 

(at.

   

tours functions, ou Stlt‘ ccux dos atitoyltrfs constitur'x-s
qu’il cat p‘-rmis iJ. tous les cituyen le centurcr.

V. Mais il 3' u responscliilité si , ii l’occasion (L3 Mlle
censure, on tombc clans rlcs personnalités otl'=3ns:xntr:s ,
et 31 Fort impute tun fonctionnairc public (its actes qu‘il
n" )as fait.

I. Do meme il y a responsabilité si on imprimant son
opinion 5111‘ lcsloix , en rliscutant laur justice, leurs
inconvénicns, lcurs moycns d’cer-cuiion, on invite it la
dosoboissfince , on (léclar: qu’cn n71; ob-iira pas , on.
anncncc qu - les citoyens n’y obéiront pas:

L’urti Yll étoit ainsi conou :

Il ya aussi responsabilité ct action contre celui qui
rcpro-luit dams uu écrit imprimé , des imputations of-
fensantes, encore qu’il ait cité les écrits (lont il if: a,
tirés , 61 1:161:12 qu’il y ait ajouté des reflexions attéd
nuantes.

Dumolsrd s’élbvc contra cette disposition : Ie no para

tage point, (lit-ii , e3 vues qui ont scrvi de base no.
prujct; je me suis ccpcniant abstenu de les combattrc .
puree que l’opinion do. conseil paroit form’c'e; Innis l'ara
ticle dont il s’agit , est tellomcnt contrair: aux principes
de la liberté de la presse, que j’invoque la question
prénlable. S’il étoit en elfet allopté , il: e seroit plus pos-
sible d’écrire l’histoire. Vous garotterir‘z lcs mains de
tous les historiens ; car toutes les fois q117ils publieroient
(les fails déja notoires , déja répan'lus , 0n pourroit 011-:
vrir contra eux une action on calorunie on ditl‘amation;
un rareil systéme no tenrlroit qu’éi assurcr l’tmpunité dc:
hommes qui se sont converts do rapines ct dc sang, ct
(lont il iruporte que les noms sol-ant. étcrncllement Vomit;
tl’inl'imie. Que l’articlc soit adopté , on pourm nous
appliquer alors ce qu’un poéte cmnique a (lit do l.’1:¢“‘
pagne: ll est permis LlC tout écrire , pourvu que l’ou no
parlc ni (lEs liomines en placz, mi (163 clioses on (let
PCrSOnnCS.

Je ne vols plus enfin (le liberté de la presse en France.

Pclet ztppuie les considérations préceniées p tr Dunn-e
lard, et comme lul réclame 13 question préalable 5L:
l’article.

Real vo'e an contraire pour son adoption , parce que
celui qui répeie une calomnie est ii ses ycux aussi cou-
pablc que celui qui en est le premier auteur.

Hardy émct 1';- meme avis: Que l‘articlc soit rejv=tté ,
(lit-i1, il suflira (lone Ll’avoir une imprinterie clonilr-s-
tine , d‘imprimer sous un nom inconnu, pour faire en-
suite répé26r ilnpuncment lcs calolnnies qu’ou aura voulu
répnndrc l l‘tcyrt'scntans, si vous vou'ez la llbcrté de la
press-e , sscliez cu réprim‘r les tlélits. Souvsncz-vons qua
Machiavel clans see lcttrcs , a dit ct prouvé qu’une St'u.l¢
calomnic a p=nlu in rérru‘olique \lv Florence. Ci aigzcz c1:
rejcttant la Jncsurc qui vous est prwpcsée , é? vous volt
sans cease inquiétés Grins V05 foyers, et de voir suns
cease rcproduire les catomni ~s que les étqangtrs n’uuz" n!

imprimés que pour qu’clle: soiert répétlws cn Luncc;

Aux voix l’zn‘tivle , e’évrient alor'a plus: 6- mcgnbrm.
Daunou so joint 21 cox: On a pzirlé dc l‘lzmoirc , (lit il ,
on a craint quien nc lui cnl‘ vit tous les moycns do lui
{dire connoitrc la Verité , mais l’liistoirc nc repos‘: nine
eur dcs fails vruia Si VOUS autoris: z l’action cn CLtl'. tic
centre l’autcnr d’une fuusse imputation, it plus {oi-Re

 

 

 

*1

 

,

 

raison dovez—vons l’accordcr aussi. contra l’histt ir: (.

xépéteroit sette imputation ,‘ parcc quill impcrte 9;;

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IV

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)1’ailic point , jusques Jane la postéiité , Jifi'nner la mé-
moirc (l’un liomme innocent.

Aux Voix l’article , reprsnncnt do nouveau unc f'oule
£6: mcnibrcs , et 10 conseil consulté adopte l’article.

Restoit l’uz'ticlc VIII: Il est mis aux voix et adopté
H] ccs termes ;

Lorequc iles imputations auront été faites par lettrcs
initializs, indwntiou do lieu , dc tems , rile prollsssion ,
do functions ct autres capeccs quclconqucs (le etésigna—
tions intlircttcs , (clui qui so croira olfcnsé aura (iroit
dc dcmamler £1 l’autcur a’il a entemlu le «lésigner: s’il
Iépond affirnutivcnicnt , la poursuitc uura lieu ; s’il ré-
pond négativcnitnt , il n’y aura pas licu 51 la poursuite.

Duprat provoquc alors dos nicsurcs contre lcs écri—
rains qui so pcrriettcut dinttaqncr ct dc dilfinncr 105 am-
bassadcurs dos pniasanccs etriingércs. II pense qu’il im-
portc a la (ligniic de la république dc donncr :1 cos repro-
st-ntans (lire pcuplcs ainis , une prcuve dc la considéra—
firm qu’clle attache au caractCrc dont ils snnt revétus ,
at dcmandc en conséquence quu la commission soit
char-5.30 dc préscntcr , a co sujct , den articles addition—
ntls. Adopté.

Le eonseil passe ensuite a la discussion (In titre a du
projct , sur lcs pi-ines “a appliquer aux delits do let pressc.
Voici les articles atloptés :

Art. I. L’imputalion tl’un dilit emportant pcinc dc
mort, scra punic do 1} mois d’emprisonncmcnt.

Celle (l’un (lt-lit (important pcinc alilictivc , de 3 mois
al’empriscnnemont.

Cefle d’un Llélit cniportant peine infémante , de 2 mois
d’emprisonncmcnt.

Toutes Ins autres imputations olIcnsantes scront pu-
nies do 15 jours d’emprisonm‘. 1ent.

Ln peinc sem d’un mors d’emprisonnement cont-re
celui ou ceux qu-i, dams l'e cas dc t’urticlc 5 ci-dessus ,.
acro-nt contrc-vcnus aux dislmsitious qu’il rcnfcrinc.

11'. La pcine (lo mort portée par l’artic‘c premier de
la loi du 27 germinal , an 4 , at par lcs articlr s 5 , 7 ct. 8
do cello (lu 28dumémc mois , contre la provocation ,
1102 la voie dc la pressefiu}: (L‘liis y mentionnés , ne-
acm i'nlfligé’e que lorsque la provocation sera prrioédée,
sui‘vic ou accompagnée tl’altroupemcnt séditleux , ou
Iorsqu’clle sora liée ii une conspiration , ou lorsqu’clle
sora suivic d’aceomplissemrnt. on méme dc tentative-
.flg‘s C) imrs énoncés auxdits ariiil 5.

I'll. I) ins tom 165 «as ou lzulitc trovooationnc sera que
pure ct simple, ellc sora punic d‘un an d’eniprisonnc-
ment pzir la polive correctionnelle.

1V. Ln prm é iUIE prescrite p ir-lesclitcs loix continuera
"titre oln rvés ; inais lUISTlu'.‘ la provocation no méri-
tern ms la peinc tlc mort ,ou toute autre pein afllzc:ive
on. in‘iirnuute , l" (lurcctcur do jury rcnveria Ie prévenu
21' 1.33 picccsau tribunal ilc polio;correctionnelle , au-
quot la conno's an-zta on est attrihuéc , d’aprés Ice rcgles
at lrs lurinw ci apros préscritro’.

"I; Toutns (S pcin s (ti-(l 'sms soront du double data
we fie ro’ri “vf ) l7 vurvu quc l’cinpzisonnemcnt n‘cxc‘cde
paa la mini-:10 ilix mnflcs.

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KL, 'I‘out in.ividu. conilom'nc £1 une Eton prines Ci"

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Bfl..L’im§rimsric dc LIZ NGIQMQiT 4. me tics. Eséueofififigtflexmaiufl’Auzorxoia 1 of“. ’s‘a.

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dessus, sera tenu, avant tie sortir dc prison , do fournir‘
unc caution de sa coniluiinc fui,lll‘(?.l£t(1ucllc caution sera
arbitrée par lo tribunal, ct no. p >urra étrc nioindro de
(600 francs ; ni plus l'vvrtc do 3000 francs.

VII. A (lézlaut dc caution , l’emprisonnemcnt acra (In.
double, sans que ccpcndant il puisse cxcédcr la durée
de (lix annécs.

VIII. Tout jugemr‘nt portant condumnalion en vPrtu
ties dispositions précédruitcs , s~ra dzins lo délui d’uuo
déadc , imprimé ct ufliclié aux frais du conduinné.

De plus , 5i l’imputzition a été fuitc clans un journal.
on écrit périodiquo , lo. propriétaire do cc journal sera
tcuu , sous peine il’un mois d’emprisonncment pour la
premiére t‘ois , ct dc trois 6n cas de récilive , Ll’insérc-r 1e
jugcmcnt (lair-s cliacun iIu‘s trois numéros qui suivront
immédiatt-rnent la signification qui lui en sora finite.

Vcnoit Pusuite lc troisicmc titre rel'itil' ii la inaniére
dc procédcr , par les tribunuux , 2i l’égurd (It's dé’its dc
la prosse. L’ui'rivée d’un massage tlu dll‘cctulf!) le {nit
ajourncr.

Ce message apporloit (le nouvcllcs pié'ccs sur la cons-
piralion: on y trouve (l’aliortl un mauuscrit de Vauvil-
liers , ayant p >ur titre: {dries s'crri.v,-irzi,"a.s~ .s'm' um: (rm-sm-
blée représem‘atwe. Y sout joints [1’ 11;; rzipports , l’un
du ministrc (la la police , l’autrc clu burvau central , sur
unc tentative qu’on a rain: pour soustruirc do Temple , E:
l’aide d’un faux ordre (In ministi'u (l; la police , Dunant ;
Broticr , et BertlzclotLuvillcuruoy, sous la pi‘étextc
de les conduire au pulais directorial.

C’cst dans la unit «in '23 on 21 que devoit s’opérer
I’cnlévement. L’ordi'c éloil signé Coclion ; il portoit son
cachet, ct étoit énrit sur le papier onlmairc (It-s bureau:
du ministrc do In police. La signature étoit si bicn
imité: , quc le ministrc s’y est un mom nt mépi'is lui—
méine. Ce faux orilrc 41616 lrouvé aux pimis (l’un fac—
tionnaiz‘e, 1c pc-‘rtcur n’ajxant pas , suit/ant l’anparvncc ,
osé consommer l’cntrrf‘prisv. Cotte hntuiivc, an rests ,,
ajoute 1c ministre, prcuve quv: lcs conspiratvurs om. fie
nombreux amis, Pt, pour m0 sorvir tl- lours cypressions,
que la-s établissvmrns sulisistent encore; mais lo gouvern
nemcnt veille , i1 sauru déjouer tout-:5 les trzimes.

Le conscil ordonnc lo renvoi ales piéces a la commis~
siont

CONSEIL DES ANCIENS.
Sofa/108 (571;:26.

Le conseil approxivr‘ den-x ré‘solvitions on date (in S’-
pluvinsc; l’une relative 21:1): contributions directes 3
arriérées (le (lépirtcmens, do”: lea liahitans ont été
privés dc leurs row-nus, soil n totalit‘" , suit on partio,
par la guerre intzirirure on est'rleure ; l’autre concern
nant la Contribution pcrsonnelle arriérée des habilane
dévastc’s par la guerrc.

Organe d’unc commission , L ‘costa fait pass ‘r al’ordre
du jour sur la lcttrc du ritoye': Beaumi r , qui disoit
avoir. été élu tlépuié par lc oléparicmcnt du Lot.

J; H. A. POUJADEL,

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