xt73j9608s5s https://exploreuk.uky.edu/dips/xt73j9608s5s/data/mets.xml  France  1800-11-29 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie de Meymat, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1800 Le Publiciste, Octidi 8 Frimaire, an IX, [29 November 1800] text Le Publiciste, Octidi 8 Frimaire, an IX, [29 November 1800] 1800 1800-11-29 2023 true xt73j9608s5s section xt73j9608s5s it les
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O C Tl D1 8 Frimaire . an 1X.

 

 

A L L E M A G N E.
De Hambourg , le 18 novembre (27 brumaire).

Les quatre puissances du Nord sont assez disposécs ii s’en-
tendre (plant 21 leur opposition aux pretentious de l'Angleterre;
mais leur concert se forme bien lentement. La Russia ne vent
pas agir directement £1 Londres; elle prend pour organe la.
cour de Berlin. Celle-ci sonde le tcrrein ii chaquc pas,- elle
craint loujours qn’on ne la mene 'trop loin. Son alliance
actuellc avec la Russie est intinie & sincere; mais ce ma-
riage pourroit étre mieux assorti. Paul I“. trouve qu’on
est lrop lent; Frederic—Guillaume; qu’on est trap impétueux:
l’un voudroit plus de fermete'; l’autre desireroit plus de
constance. La difl'érence de ces principe's en amene néces—
sairement une dans la inaniere d’agir. Ainsi , on assurc que
Paul I”. a fait sonder 1e cabinet de Berlin, pour savoir
s’il ne seroit pas dispssé é rasseinliler aux environs de Ham-
bourg 8c d’Altona une armée do 45 mille liommes , iformée
do Russes , de Prussiens 8c ole Danois dans la meme pro-
portion. Elle protégeroit la neutralité maritime , comine
l'arme’e d’observation, commandée par In duc de Brunswick,
protege la neutralité du nord do l'Allcningne. La cour de
Berlin, fidelle ii ses principes , a é‘lé d'avis , 51 ce que l’on
assure , ci’e'luder cctte proposition. _

Dc Jimmie/z, [e 17 novem'n‘e (26 brumaz're).

L’avant—dcrniere unit, il est arrive ici un major autri—
chien , M. Duncka , acconipagne’ (l'un ol'licier frangais. Lun
8c l’autre sont retoumés an quartier-géuéral (le l’arinée im-
périule, aprés avoir regn ici des dépéclies qui venoient pro-
bablement du quartier-ge’néral d’Augsbourg.

Les dispositions guerrieres se poursnivcnt avec activité.

On a regu ici la nouvelle oflicielle du passage prochain
d'un corps de 10 is 12 milleiiomiinos de troupes frangaises,
qui se dirigoront vers la: ligne dc demarcation.

Des letlres d’Iuspruck', du 12 ,_annoncent que 6 :‘1 7000
Francois avoc [2 canons se sont avancés du Vornrlbcrgdans
le Klosterthal, 8c qu’en consequence cluux regimens autri—
chiens se mirent on route le 7, avec l’ordrc de se rendre Ex
marches forcties dans l’Obcr—lntlial , on so trouvoient déjz'i
trois autres régimens. Il arriva le 12 ii Insprucl; (is pieces
de canon Soda l’artillerie do reserve. On travaille avec bean-
mup d’activite’ h faire des retraucliemens , des redontes , des
abattis, &c., aux principaux passages du Tyrol: les compa-
gnies de cliasseurs tyroliens 84 la levée en masse sont prétes
a marcher.

 

 

De Slulgard, 16 1912012677211)? (28 brumaire).

Le générnl Laliori a passé ici hier matin , 8c 3 continué
Se route pour la Baviere. 11 a annoncé la procliaine arrivée
du gc'néral en cliefMoreau. Un détachement de ses guides ,
qtu é'toit ici, est parli pour aller nu-devzmt cle lui.

Les troupes frangaises qui étoient hFribourg, aVI’totliWcil

' elle prend le ton de l’alarme , 8c qu’elle présente l'ide’e d’nne

   
  
 
  
   
  
 
  
 
   
 
 
  
 
  
 
 
 
  
  
 
 
 
 
  
   
 
  
  
  
  
  
   
 
 
 
  
 
  
  

8< dans les environs , ont regu le :4 l’ordre de se mettre en.-
niarche pour les frontieres clu 'I‘yroli

Le. duché de VVurtemberg-est cornpris pour Goo mille fix,
(inns la contribution de 4 millions 500 mille fr. par mois,
imposée sur les pays conquis par l’arméc du Rhin. ll a été
Hiis dans le duclié une nouvellc requisition 6:6 500 boeufs
pour cette arme'e. On doit établir ici un hopital militaire.

De Bamberg, le 18 novem/H‘e (27 brumaire).

Le général de brigade frangais Levasseur est arrivé- ici
avec son quartier-général.
Une partie des troupes autricliicnnes aux ordres do “I. la
gtiuéral Simlisclien , (lui étoient aux environs de V‘v’urtz-
liourg, Sclnvcinfuth , Scc. ,, a passe le Mein 33 Bannach &
llalstadt, au—dessus du confluent de la Rednilz 8: du Main.
D’autrcs troupes les suivent do pres , entr’autres la garnison
de Pliiiipsbourg. Les bussards de Blankenstein, qui c'loiem;
ici , on sont partis pour s’établir le long de la Rednilz , of;
ils fornivront la communication entre les corps de Klenau
& Simbsclien.

De Franc/art, le 21 novembre (.50 brumat're).

On apprend de Wetzlar, que les trois princes re'gnans 6e

la maison‘ dc Nassau, ont rcgu de la cour de Berlin une

déc'arat-ion Portant que, d’apxes un arrangement récent avec

le gourernenient frangnis, tous les princes pour vlesquels'

S. Muprussienue s’étoit intéresse’e, pourroient jouir de la

neutralité , meme sans conclure de paix séparée. -
ANGLETERRE.

De Londres, [e 18 novembre (27 brumaire}.

CiuMisnE DES LonDs. -- Seance du 17 novembrg.

Le lorci cliancelier annonce ii In chambre que le roval
plitistt‘ dc'sa iuajesté est que les niembres (les deux rliamlii‘es
du parlement d’Angleterre i'epiésentent, dans leurs chambres
respectives, la Grande-Bretagne au parlemcnt uni.

Lie'comte Darnley. -- J'avois deniandé qu’un .appel ffit
fait 51 tons les membrcs de la chambre; je demande main-
tenant 'a retirer ma proposition. Cc n’est pas quc j’aie changé
de sentimens 'sur l‘iinporiauce du sujet qui nous occupe; au
contraire, j’y persiste plus que jumais; mais j’ai des raisons
‘tres—fortes pour ne pas insister. Quoiquc je n’aie rien avancé
sur cette matisre qui ne soit inconlestable , Lje suis con-
vaincu que je ne trouverai pas d'appui dans la session pré-
sente; peut—étre méme me verrai-je absolument soul. Je
suis persuade aussi qu'une discussion , dans les circonstances
actuclles, ne serviroit qu’é entraver les operations du co-
mité, & 511 nuire au succes (les uiesures qu’il pourroit pro—
poser.

‘D'ailleurs, la discussion en elle-méme, sur-tout quand

grande disetle , t‘ait, ainsi que je l’ai (lit déjz'x , lJCbltCO xp plus
de ma] que dc bien.

 

 

 

 

  

 

 

(2)

5

"Le comic (1e \Varwickae [Kai aucu-ne-relalion poliliilue
avgc aucuniparti; je parle avec la franchise d'uu ii’ieu‘ilire
iiuJéplermt, €< COHIIHC jc dois l‘e fuire dams uue Question
d'un aussi grand inhire‘l, (Luis un momem de crise aussi
terrible, Les niesurcs qu’il paroit (1L1'01'i vzi adopter, soul
_proposers , sans doule , daus de liouue intentions; unis
je lies crois impuissaiiles. Ce n’esl pzis suns um: espmre Ll’in—
Quiélude (lue je vois le peuple iuelti'e LouLt.I sa CUMllRHCC‘
élziiis le parleiuenl , 8; atlendre (le lui‘, uu enliei‘ soulage-

meat 51 505 u'iaux. Je comi'ois Lieu la silualimi (lu pays,
& je sais qu’cllehesl telle dans benucoup cl’emlroils , qu’elle
éxige des remedes, nou seulement silicates , mais encore

'imuic'diats,

Je suis convaincu , plus que jamais , de la nécessilé (l'une
loi q'ui o‘liligu lea fei‘miers ii apporter leur bled au marché,
5: un prix ‘clél'enninc'; c’est mire mesure de circonstance (jui
donn'em les résul'tats les plus lieureux & fora cesser le 11ml.

Lord Hobart. ~—— Je conjure la CllainlJFC de s'abstenir de
tou‘te :liseussiou prématurée sur un sujeL aussi (lélicat, &
:(laiis des circonstances comme celles oii nous nous lrouvons.

Lord clmncelier —— Je regarde la doclrinc clumarimum
comiue une doctrine funesire , Sc j'invit'e la cliamlire 11 com—
sizlérer avec In plus gi'amle atlxenliou la prsposiliou qui lui

en a e'le' l’éiLe. Pai‘coure-z l’liistoirrz an gemie & moxie-me,
vous verrez qu’u‘ne pn‘eille inesure ii’a )amnis été (ll/13 tres—
fin-msle. L'experience en fut faitc, ily a pen d'aunées , clans
1m pays vciisiil de notre isle. Quel‘les em out o't'é les conse-
queucr-s? la disetl'e (légénéra bienlét ~eu faiiiiiie; les culli—
vateurs relirerenl l'eurs denre’rs. Le [gouverne-mentprit alors
le parti demotire le grain enuw‘tion; alors aiissi com-
nienga vle sysléiue (l’alfillnalle [/41 system. Qfslarvatz'ou )
Les cullivateurs en furent les premieres viciiiues.

Le cmute do \Narwéek~s'cxplique,

Le .luc de Chrome. ~— Aian‘es acquit: vimt do (lire avec
:iuiarit (le clizilour que (la raison , le noble -& savunt lord
( le clizuioelier ) , ,il me sulfim «la fiiia'e olisr‘rve'r 51 la cliaiuln‘e
que son coi-uihé est .n'iainlxen-ant en ‘l .:111'eacli\7.11;é ,‘ dc (Iii’il
fravaille sans FP'lSlClle, Toute ”discussion 3111‘ mi suieli aussi
déiical seroit rpréilnniurée , 3c par—Ila iuéineflangcreuse. J’es-
pare quc les nobles lords trouveront quill est couvenahle
d’aUendi'e lo rapport du coinité , -& 'qu’ils se rései‘verom.

 
 

 

 

pour cm, moment. .

La proposition (lu comic Darnley est I‘FlilY‘lC.’

Lia-'8 (135 lords r/uz' compose/Lt {a crir/iz‘lé change ("a s’accuper
dc la. ellzm'te (leg .S‘llrl).'y‘l:.s'[(lilCCS.

i‘Les dues (lo Smmnersel , de B‘ecll'ord 8: (lo Portland; les
v'ginips dc "Ni-nelxelsea , (l’lEss‘ex , rle Graham , de Fi'z-
‘a’y’i'lliai-n , 'd’ng-renmnl, (le l’lurclivick'e , de Camlideu , ‘de
Liverpool , cl’story; les évi‘zques 'LlC Durham 8c (le Ches—
amfl ; les 101-55 Greiivil e, I-‘lulizird , Romney , Carriugtou 8c
llolLOi‘i.

REPUMJQUE HELVETIQUE
De Zurich, [6.2! ngvembre (’50 brumaire)

Depuis la clémouciation dc l’aru‘iisLisce, 'on fail tous les
prépna‘alifs miecessaires pour unc Cainpzagne (Hui/er, Tomes
{as troupes iagzwclzient vers les Crisons 8: le Blimll’ml. Des
Voyageurs assurent que jauiais il n’y cut? daus les Grisons,
(wt-mil de ‘trmipes qu‘en ce’ moment, & quoiqu’elles regai—
vmit leur éLape , 'le gouvernem‘ent a 'été oblige de leur livrm‘
503 sacs de bled. On -a aussi lransporté mic quantité im~
amuse do munilions de Coin: ii Ragatzi

 

 

Le géixc'ml m r PF'MamaizalJ cs: enlierement réiabli;
cepmidani il est, encore ici, 8< y restera , din—on , iusqu’ii ce
qu’il soi't {léeidé si nous aurcms la paix ou la guerre. Le
general Dumas est revenu ici , .il y a quelques jours , de
Paris.

FRANgiISE
GALLO-BATAVE.

An quariier-général d'Oil‘embach, 1e 27 brumaire an 9.

REPUBLIQUE

ARMEE

' Ordm [Zn jour.

Le general en clief est instruit que plusieurs inhigans, 38'
d semi. ugnns {[65 con.lribulimis, parcourent les pays occupés
1);]l‘ l’armée pour les frapper de contributions arbitrsaircs &
vcxatoirrs euvers les ‘paisibles habitans de ces pays , dans
l’inLen.tiou évideute d’en fuire ru'jctter touL l’odicux sui‘
l’ai'iuéc, '

En conséquence , le géne’ral en chef invite lous lvs gem?-
ran-x 3c comiiiaudaus miliLaire-s , 8c leur enjoiut de faire (H‘l'é‘lfll‘
tous les iulividus qui se preseulei‘oienIfsous 'le titre (l’ageus
des conlrilgulions, 8cqui ne seroul pas muuis (10 la signature
du general en clitl"1 ou .clu cliefcle l’e‘iaL—inajor—géuéral.

L'limmeurde ’arinee 3i lebi-en du service exigent la plus
s'lricte surveillance dc tons les chefs miliiairos Pour l’exé-
cuiiozi do eat ordrc. Sig/1‘3, Aver-Ammo.

De Lune'le/e, [a :i/i'z‘rmzz'ra

Le général Clarke.7 iriarule ii Paris pui'lu roie (lu telégizaplie,
a laissé, en pal-Hun d’ici l'oix’lre do suspemli'n les travaux
d’esnbeilissesiieus (iui avoieui lieu ziu (:liZiLeau. Joseph Boun-
pai‘le a aussi donné l’orclre (l'iuici'mmpre les fouliziilures do
so unison », courne vizise'lisziugers , liqueurs, &c.

:l-lier , 21 la puiute du jour, la iiioiLié de la gnrnison a sell
l’erilre de se lenir préI-e 'a ~parliuyour se remlro-uCiiz‘ilons-
sur-b‘aom‘e. Elle est‘parlite ce mutin, .umiiie do pain pour
qualre joui's. ’

Hie-r , ie general Gillol.’ , l0 pi‘efet, le comriiissaire—ordbu-
nateizr se souL rendus de Nancy ici , your invilcr les delix
mi’nistres h diner, & pi‘eudre leui‘ jo'ur. Jo's 'pil Bonnpiu‘le
n’étoiL pus visible; 'il leur a 'eiivoy‘é un sucréluir‘e pour leui‘
dire que SOS occupations le mettoient dans le cas do ne pas

‘les recevoi r.

La pluparl des bulletins (Semi-9's éi Paris sous la l‘lll)!‘i([ue
ole Luiiaiiville, soul, (lcs fzil)lPS'(‘t&ii‘ai‘tos (llzizn journal imiirimé
2i Nani y, sous le ti re do jailru/zlde [a F/lcm‘I/Lc. Cc'iourrml
avoii iiieua-cé, «iii—on , ses ai‘licnués ale leur (louiier l’lizsfuii'e
cles suiels représeuiéssur lcs tapis'sei'ie's (les Gobelius. Paul.-
éli‘e cut—il aussi ‘biéu fait.

 

lie PA ms , 16 7 frimairc. >

Le minislre do l'intérieur, Par inlei'zm. , rcceVrn le quin-
tidi (leyclimiue decade, it deuxheures, les [LIGI'l’llH‘FS flu séiiata
du corps législalif Sc du tribunal. ll ne (loimera de remlem
vous parliculier , qu’amaut qu’on .lui aura l‘ait comioilre par
écrit sa nature & son OLECL

—— Le citoyen Biol, uieuibre nssocié do l'inslitut national,
esl nqmmé 51 la placede professeur (le lilliysiqllR-Infllllélflélllqlle
an collége de France, vacaule par la d‘c’mission du citoyeu
Cousin z nieinbre (lu sénzil couservnleuig

~— Le 'citoyen Diiquesnpy 'éloii du pr-ti‘t non-iln'e cles
lmimaes , dmiti le .patrio’iism’e & les lumi-crrs pouvnir‘nt,
sinon faire oublier, ‘au moins remplaeer (laws le‘dix-Ivme
urrondissement, lc l‘f’SPC‘Cla'l‘lO Betlunie-Ciiar'isi. ties Havana:
micieus ck nouveaux an miiiisiere (lie l’ii’iléiiour‘ 5"5 ol‘llvrts
pour avaiicei‘ l’imporlam em‘i'ag'c d‘unc 'de'clara'ziou statis-

 

 

 

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‘lem‘ Vlllr? ea r-e‘loumant

 

 

tique fie la France, ‘m‘e'iti'toient catte nmwelle preuve do
coufiance de la part (lsu gouvemement, & devien’ncnt pour
1,65 administrés ‘la gamii‘tie 'du zele qu‘il meltm ix défen‘d‘rc
l‘eu‘rs droits 8c c-eu'x‘de la justice.

~— 11 y a eu, le 4 de ce mois, au palais national des
sciences & arlvsrune assemblée gé’néralc dos clxirurgiens de
Paris, memlu‘cs (’le l’anfcienne ucadémie do? cliirurgie. Ces
citolyens, réunis par 'l’almour de leur art , out résolu dc
repremlrc le'urs ’truvaux : ils ont nomzné ales cox‘nmissaii'rs
pour informer ‘le gouvsrnmgent {l2 Celte resolution, & lui
demauder protecliou 8< secours. Tons les amis zlc la Science,
de vl’liumzmiié 8: {lit ’a glvjire 1-1a‘iiou‘alé, pi'emlront part au
rc'ta‘blisseiucnft dc (zen-c asa'cléuiie célebre , qui a agraudi
l’a'r‘t 8c illuswé ‘Ia nation.

—— La con‘ospondance des dép‘artem'ens nous olI're un ta—
ble'au coniplosé {l0 crimes & cl'e malheurs. On a saisi aupr‘es
du Rims , dos 'il'lS'L‘I‘LHlICHS servant ii une fabricationdc fauss'e
In 0 n-n-o i e .-

‘La gmdarmcri'e do 'Cll’SSel ai‘réta , 10 28 brumai‘re , un
no‘nme} Simon, se (Ilsa-iii Cllevulif‘l‘ do la (loudmie , offlicie‘i‘
du ge’nie , tenant los propos los plus incendiai-res mélé‘s dos
Cris do VL‘Ir'C [a mi, vive li’rempercur‘

Deiix embancheurs ont été arréte’s & Saumur; i-ls sont
accusés (l'a-voi‘r déjéi provo’qué 15 alums-curs 51 la désc-i'lion.

A 1("llifit931rGonlier, le 28 bx'umaire , on a Li'ouvé deux
épmix morls , cliez Mix, le mari d’un coerp (le pistoleL clans
l-‘a iém , la fortune de deux coups (l’épée (lags l0 'sein.

On appa‘eiicl do Vunnus , que (luau; vaissnaux ék cinq‘fré-
gates apparleiiani aux a‘ngluis, Ont, péi‘i corps 8: biens, le 18
brmuziire, sur lPS cétis do Brvlugni‘.

—-- Le géuéral Lei'murba aécril. , di'non , (is Lons—le—Saul-
uicr, é. Li'liilliui‘s euiis (lc Sli'asbom'g, ipi‘il ue pisseroit pas par

ii sou paste; mais qu’il se readroil
direclcmentren Suisse.
insllqures journvnuwallemamds prétanI-en-t que le comte
élc Colaz'nizcl n’uw'oil. won (it: PO'u‘v'OilS do 521 C’WK‘ pour dos

negotialiisms ulc' pnirultifiuilives (pie clan); lo .235 Ll'évacuaiion

de la Tuscan-e p42: los Fm gais. Mill's ceimpriémnlion nons'

paroi‘t 11mins Fourle'e sux‘ dies fails posilifs clue sur les
’dCL'ClS du parti qui veuL m‘oimnger:laiguerre.

LO'I‘ERIE NATIONALE.

Tiz‘age do _1}r11.1'cli'cs‘, dz: 5 fi‘z'szzaz're.
f.

VCIJuX

 

I. _7
022. 53-81. Cu. 21,
"l" R "I 1: U‘I‘J A 'r.

Somme du 7f)":'maire.

In? inbunat rogoil , par Ian rnr'ssage Flu corps législalif‘,
Q'i‘mwom :3, ”HS cnm‘lmission compuséc 41:3 YFame , Uanill},
Jarry , indium ix ’3< I“! -..‘an:-1é , le profit dc loi relaiif 31 la
reduction (lu ii‘w‘mlzro (l9 minors do gmx.

 

Ii runvoie 51 mm mum cmninissmn , mmposée d’lsnard ,
Leguior , Bssquo, Clmssii‘on, Béi‘zi-‘sger & Arnould, unc
motion d’ordm do on (iei-i'ziex' , (pi’il a déposée liicr 8c lue
aumurd’imi; nlle Land 51 cc qu’il soit consacré un Concis
spécial pour l’encormagvmmit do l’agricallure , de la cons-
truction tics cananx , do commerce , do l’imli’istrie 8c desiarl's.

Un‘mlormé fai'; 11:2 rapport au noru d‘e la C0?)’.1n’li5$i0‘.l
Cllsrgév il' xan-iiuer lo projol (la loi gui a pour objel. dc ré~
(liure l'intérét Llil caulioimemm'rt (lees recoveurs publics de
10 ii 7 pour cont. Lu commission , par l’organe dc, son rap~
Porteur , expiiruc sou T0311 pour l’hdopiion dc 'ce yi'Oj'cts

 

7‘ )

 

r4.» .1

ce vccu est fondé sui‘ C‘e qive 'la Téduction don‘t 1"! s’agit tom"—
neru au profit des ocuh‘ilmabltg , en ce Ti’elle permet
de i‘éduire d’aulzmt les Charges publiques. D’ailleui's l’ordr‘:
84 l’économie dans les finances , legs aims réf‘ormqis . 'les aimi-
liorations failes (lans 105 diverses parties de l'mlminisiw~
tion , cu rameuaut la confizmce , ont rétabli le Cfédit, Sc
16 prix do l’argent a baissé en proportion.

Tliibaud ri'es-t pas do eat avis; "il regards: le prciet :10. t
il s’agit comme iiijuste , parce que l’mtcrct 21 ‘50 poar cent

est délermiué par une loi commie orbit-rains; pare): git'auu.
cime trars‘inl‘ion n’est faite 51 7 pour'c'ent, 8c qur; los COP:-
talisles l‘L'tii'smnt ‘lenrs fonds auxreceveu-rs pub‘iics, la‘ouvant
£3 les Suite valoir ai'lieu=rs plus avama‘geusemeut. Eufin , 1e
'crédit no depend pas d’une loi , mais de la cbnfiance , 8:,
celle~ci repose, n'mi—seulement sur le bien qui est fail; ,
mais «encore s‘ur celui (pii posts 21 faire, & particulim‘ement
sur la paix. Thibauci v ‘Le contre le projet. Son discours sem
i‘mp'ri m (F. ‘

Fulire (do l’Aiide) a la parole pournppuyer l-e pFOiet)‘ i1
convicnt (lzi’il y :1 en laicn dos axnéliorations aans l’admi—
liislralion publique; cependanl le syslémo des finances est
toujom‘s vicicux ; scs résultats out justilié unc opinion que
lui, Favre , émit dans le tems ; on l’avoil; accusé d’alie’-
nucr les ressources de l'état; il se trouye qu’il les avoit
exagérées. Au rcsle , 'lc moment n’ost point vcnu, suivant
l"ora'tonr , d’oxam-imer si le gouvernement a fait tout le 'bien
qu’il puu’rroii faim; some discussion trouvera sva place lorsque
lcs ministres présentcront lmn‘s comples.

Fame pense co‘mme "J.“hibami, quiz ri‘cn n’cst plus impn-
liiique qua Lle vonloir iqllzier par une loi snr l9 'cre'cli! public,
D‘cs qua i’autorilé s’eu mélo, les cap‘iiuux so caclicnt; le
prix do Far-gem, an lie-u dc (liminuer, augmente. Quaint
ii i’intérét d9 7 poor cent, il pnroit 21 Fabre beaucoup trop
f.!'il)l€‘ , '& il se fo‘n-de‘sur ce\que l"'é'1.awt lvu‘i-méme ne trouve
h négociei' aucun dos efl‘eis, pas méme l'es 'bons -su-r l-es r0...
ceveu'rs *génémux, (pu' devr'oient éti‘e sacrés, ix nioius def:-
pour cent par mols.

L’oratcur pcnse qu’on devroit, avant [out , so'p'arer la rc-
celte des contributions direcles de celle dos cmirilmtions
indirecles. C'est u‘lre idée du ministre (les fiuanch‘s , am:
talcns, an zc-le & aux principes d-uquel {Ta-lire su plail 91
rirndze lmmmnge. -

N0 sail-fin pas eh cfl'et, conlin-ue l’upinam; «ymilns rulscs
lc‘s recevcurs c-mploient. pour no pas compter dos (smirk-.u-
lion's indirectos; ils paicnt ‘avcc leu'r produit lis mm'ers ran”
tributions : quelques—Lms out aiix'si foumi leur Jamil—-
meat, 8c la nation a-payé ensuite l’in‘térét dc son propm
ai‘gent. C"est cucoreoavec ces coniributions qua lcs rese'vemi;
sc dédommagcronl. zmiplcment tie la diminution dc l'iutél‘ét
€10 imirs cautiounemeusi (On murmurc ).

Enfin , malgré tous les dél’anls q~1’il a x‘eicvés dans la
projet , Fabre , pm‘suade’ que l’on fora [out ae ‘qu’i‘l capi‘i'rr ,
vote pour le projel. (On ri’l ).

Le disconrs ‘d'e Fabi‘e sora imprimé.

Le rapporteur r'e'pond aux préopin‘ans , & s’nLM'clie sur—
lout i: faire voir que le projet do‘n't il s’agitn’a riei'x'd’injnsm ,/
piiisque la loi méme qui élablit un intémf-L pour le caution-—
nement dos receveurs , portc que cet intérét 55m déLci'uiiué
cliaque aunée.

Quelquos membros demandeut que l’on rlélibere S!ll‘-lr‘.-

 

champ; mais la majorite’ décidc que’la discussion continuem

demain.

.7 .1...r.._.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

Cones LEClSLATiF.

Séance du 7frimaire.

clans la distribution de ce jour aux memln‘cs du corps
legislatif, so trouvoit impriinée , aux frais de la nation , la
motion présentée ‘nier sur la nécessité de motiver les présen-
tations an sénat. ‘

Baraillon téinoigne son atonuement de ce que cette mo-
tion soit imprimée aux frais de la nation , lorsqu’clle DC
,pourroit , dit—il, 5. tons égords mériter cette publicité , tors-
qu’elle commence sur-tout par des injures trim—graves contre
les candidats. (L’auteur en (‘fi‘et délmte ainsi : La [isle

formic hier attests combz'en la France est appazwrie en
Itommes ce'lebrcs). v
‘ Baraillon deinande que le corps le'gislatif dosavoue cette
impression , & la laisse ala charge de l’auteur de la motion.

Cetavis, mis aux voix , est adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion sur la motion faite
{3‘1 comité secret, tendaute a modifier 165 articles '50 & 51
du régleu‘ient. :

, Ces articles portent, le premier, que les orateurs (in tri-
Lunat & du gouvernem‘cnt sont entendus au moins une Fois
clincun; mais qne s’il y a lieu :3 leur accorder une seconde
fois la parole, le» corps législattl“ exprime s cet e'gard son
voeu par assis 8< lcvé. Le dernier statue que la discussion
taut fermée, iil est de suite procédé au scrutin , ou qu’au
11mins cc scrutin a lieu la séoggcc suivantc.

Rousseau darts le comité secret, aproposé , sur Part. 570 ,
,dc laisserindéfiniment aux orateurs du tribunat & du goLh
,vernement la faculté de parler 8: (le répliquer; 8: , quant a
Tart. 5x , il a proposé que le corps législatil’déterrninfit lui—
.méme chaque fois le jour oil 19 scrutin devra avoir lieu ,
parce que le ternie fixé par cot article lui paroit trop court.

Saint—Martin inroque l’ordre du jour sur cette double
proposition. En laissant aux orateurs du gouvernemcnt 8c
du tribuna‘t le droit inclufini de parlor, il n’est pas, sans
doute , s présumer qu’ils en abusent; mais il ne croit pas
non plus qu’il soit présuuiable que le corps législatif ait un
ontcndeinent assez dur pour étre obligé dc s’astreindre a
une forme qui prolongeroit souvent inutilement la discus-
sion : il ponse d’ailleurs qu'il n’y a aucun inconvenient a
Iaisser l’art. 50 tel qu’il est, parce qu’on ne peut supposer
que le corps législalif refuse la parole a un orateur qui la
(lexumideroit utileinent. Quant a l'article 51 , la modifica-
tion propose’e lui paroit encore plus inadmissiblc,parce
qu’elle tendroit a ajourner la loi, 8c que cot aiournement
seroit cliaque jour le sujct dc débats qui feroient ‘perrlre an
corps logislatif un toms précieux. Il réclame donc l’ordre
ilu jour, 3c cet avis cst appuyé.

Savaiy demande la division; il nedéfcnél pasles change—
mens proposes it l’article 5o 5 mais il insiste sur la nc'cos-
sité de modifier l'articlc 5t , en ce qui tend a fixer le délai
Hans lequel on fora passer an scrutin. Lorsque cet article
fut adopté, dit~il, l’usage étoit que le tribunat envoyfit
auprés de vous un orateur de la minorité , 8c ainsi vous

connoissiez, arant de délil)é1'e1-, les raisons qui avoient
pu étre alléguées coutre un projct dc loi: aujourd’liui, le
tribunat ne doit plus envoyer , suivant l’arrété qu'il a pris,

Es" 1'tmprimerie dc Ntltmrrsut'r2 rue deg Mgineaux, n°. 425,

    

(4)

que des orateurs de la majorité. Vous n’enteudrez done
plus one véritable discussion; mais le plus souvent Vapo-
logie (les projels. Il est dés—lors nécessaire que le corps lé-
gislatif puisse ajourner son scrutin , afiu diattendre l’im-
pression du éiscours de la minerité clu tribunat , 8:: de se
former ainsi uric-opinion saine & cntiere avant de délibérer
sur l’adoption cu le reiet de la’ loi proposéei

L’orateur déclnre an reste qu’il n’a pas en lo tcms d’exa-
miner la question avec le soin qu’elle exige; iuais il en
dcmande, s raison de son impatience, le renvoi a une cum~
lntS§1<)n’. , .

Crochon répondant principalcment a l’observation faite
par Savory , fait senlirqu’on peut d’autant mains, en faveur
du cliangenient propose a l’articlc 51 , s’appuyer du nouvel
arréle’ du tribunat , portant que ses orateurs semnt pris dans
la majorite',‘ que l’usagc cuntraim ctoit inconstitutionnel;
car la constitution déclarant que le tribunat envoie‘au corps
législatif trois oralnurs pour dét‘endre le voeu qu’il a émis, il
étoit pour lui d’oliligation rigoureusr? de no jamais lcs prendre
parmi les membres opposes au voeu qu’il avoit manifcsté.
Il examine ensuite la modification proposée 51 l’article 5o;
il no voit point l’avantage de ce droit indéfini de parler, qu’on
vouriroit dormer aux oraleursdu tribunat 8c du gotn'erne-
mem ,' il pense que , clans le cas d‘unc discussion qui ne seroit
pas assez écluirée, Io corps législatif', d’apr'es l’arlicle 5o
lui-méme , pouvant toujours accorder la parole a un ora-
teur, il est inutile, sinon inconvenant , de se lier par des
dispositions nouvellss, qui n’auroicnt d’mxliuairc diautre
résultat que de prolongcr les debals, sans que la question
en soit plus approfondie.

Legrand reponsse aussi les cliangemens proposés ii l’article
51; mais il vote pourceux qui tendruient, quant 51 l’article'
50, a laisser aux orateul‘s le rlroit absolu (le parler et de

. . I
répondre, parce qne clans l‘orclrc actuel le corps legislatif

pronongant par assis et levé sur la question (le savoii‘ s’il en-
tendra une scoomle fois les orateurs , il en résulte a ses yeux
que la majorité usurpe sur la minorité le droit (le prononccr
la loi : belle-Ci ne pouvant obtenir les éclaircissemens ulté-
rieurs qui lui seroient nécessaircs pour de’lilnérer, lorsque
l’autre a decide que les orateurs ne seroieut pas entendus.
(0:1 murmure ). -

L’ortlre du jour, s’écrie-t—on.

Plusieurs voix. —— La question préalablc.

D'autrrs. —— La discussion dos articles '50 8c 51.

On réclamc (le nouveau la question préalable sur le tout,
& le corps le'gislatif consullé rejette en entier la motion dc
changer les articles '50 8c 5r du réglement, ' >

On procedc unsuite an scrutin pour la nomination d’uu
candidat an sénat: le nombre des votans est, de 254 ; mais
aucun des citoyens portés darts la liste d'indication n'ayaut
olitenu la inajorité alisoltle , il sera procédé demain 'a un
nouveau scrutiu. '

Bounce du 7 frimaira'.

Rente provis, 2'5 fr. co c. -—'Tiers cousol., 55 fr; 50 c,

-—— 8005 3

3 , i fiat}: c. —— Bons d’arrérage, 86 fr. 53 c. -

 

Buns pour l’an 8 , '94 fr. 75 c. -— Syndicat, 00 fr. 00 c. '1
Coupures, 85 fr. 5:) c. r '

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