xt741n7xpv5c https://exploreuk.uky.edu/dips/xt741n7xpv5c/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-04 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 4 October 1797 text Courier du Jour, 4 October 1797 1797 1797-10-04 2023 true xt741n7xpv5c section xt741n7xpv5c mm"
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Bosoon.

.ZHUIHLJTATE I’IGE’I‘.

 

Bu 13‘1’VENDI'EMIAIRE, an 6°. de la Répubiique frangaise. —— Mercredi 4 OCTOBRE 1797 (v.st.)

 

 

 

 

an

 

Iéclaralion (In génc'ral Lag/hydra {k l’empereur. ——-Mutiorz d’ordre (19 07:41:41.! , relative (‘1 2"

"’Q‘

msh nctian publique-

_ Iiésoluliou d1; (-ouseil des bing—cenls , relative mixpasse—parls. —- Rappoflfdit au conseil ales anciens sur la.

réso/Mian (1m? (lea-time [es commissaircs de [a trésorerie.

AL

AVIS EsSSENTIEL.

La résolulion qni soumct lesj’ournaux a I’impot du

‘I mbrc étant dewmuc ync [oi , les abonnés sont invités

retire l’avis relatifa cet objet , inséré dans un Jes pré—
dens numzlros , a vouloir bivn a’y conformer.

Le prixdc l’abonnement cstde 12 livrcs par trimestrc.
jtcs Icttrcs ct paqucts doivent étre adrcssés an citoy‘cn
oel , rue \des I’rétrea — Saint -— Germain - l’Auxerois ,

I

. 40.

 

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:-
Cours do; Chang-{rs d1; 12 vende’miaire an VI.
.ms.Bco. 57 } 58 41
cour. 55 ‘3 56}
bourg 196 :195 ;
.adrid i5 1.

Boris2 47 46 L
Or fin , l’once , 1041. IQ
Arg. a 11 d. 10g.1e m. 49 6
Piastres 51. 7 6 .
Quadruple 80—2-6
Ducat 11 I. 12 s.
Cuinée 251. 6 s.
Souverain 5442-6

rmn-ne 1051. 102 Café Martinique 411- 5. 1a 1.
usane 5 b. , . IdemS.Doniingue [£22145 5.
if: .2 . ‘ p Sucre d’OrIéans 44 3.46
I. Idem d’Hambourg48 2; 555g
Savon de Marseille 15—6
Huiicd’olive 25 s. 24 s.
Coton du Levant 56 l. 54 I.
Esprit g 5351. 540
Eau-de-vie 22 d. 585 420
Set 41. 55 10

‘nesg4l..i95§

on: perte a ioj.

rseilie E p.51 ioj.

rdeaux an 13.13.21 10 j
' nlpeliier; p. a 1-0j.

criptions 81. 8-10
:iwns ‘3’- 6 L 5-15

 

OUKEELES ETR/JNGL‘RES.
ALLEMAGN‘E.

Olmutz , 4 sepl'embre.

“est 1e 27 am‘it que_ le générai Lafayette et ses com- .'

: nous d’infortunc ont été revdus a la Iiberté. On est
cvublc do [our délivrancc an directoire, ct particu—
‘ement 51 one lettre dc Barras a Buonaparte. Le public
1, Qtl’avemt Ian 1‘ sortic: dc prison , l’empereur jaloux
so tuvc (In reproche d’avoir pm‘ticipé aux riguéurs
»”rcecs

. Chastcllcr Pour obteuir de M. de Lafayette une décla-

.51 t’éqard dc cos prisonniers , envoya le marquis
a .

E

ration sur ce point. 11 en sigma unr‘ en cfi‘ct, dont la copie.
nous est parvenue. Elle est concue en ces tcrines:
.Déclw‘ation du gé/iéral Lafayette.
. Olmutz, 28 juillet 1797.
H La commission dont M. le marquis dc Chastelier est:
chargé , me paroit relative a trois points .- '
1". Sa majesté ’désire que j’établisse l’état véritable
de notre situation 51 Olmutz. Je ne suis point disposé a‘
faire entenrire dc piainles. Les curconstances qui ont rap- 1
port a cc sujet, ont été détaille’es dans des lettrcs remises
on du moins cnvoyées 'au gouvernement autrichien, et
qui ontété transmises par mon épouse 5et si S. M. , aprés
leur lecture, n’est' point satisfaite des o’rdres qui sont:
venua dc Vicnne , on son nom, je suis prét a donner .i
M. to marquis de Chastel‘ier tous les renseignemms
'qu’elle peurra désirer. ' ~
2”. S. M. i’cmpereur et roi désire d’étre assuré , qu’a-
pros mon éiargissement, je partirai immédiatenicnt pour
l’Amérique. Jc hii ai souventfait connoitrcquc tellc g'toit-
mon intention ;‘ mais comme une répouse conform: danl
‘la circonstance actuallc,paroitroit supposer ie droit d’exi
ger cctte condition,jc ne puisjuger convenabic d’obtem‘
pérer a ccttc demandc. » ' “
5". Sa majesté l’empereur ct roi me fait I’honneur de'
me notifier que les principes dont je fais profession , sont;
incompatiblcs avec la sécurité du gouvcrnement autri<
chicn, ct qnc sa volonte’ est quejcne puissc rentrer dans
ses états sans sa permission spécialc. J’ai des dcvoirs it"
remplir, dontje ne puis me délicr moi»mémc. Jc dépends
par les liens 'de cqs devoirs , des Etuts—Unis, et avant tout
je dépends de la France ,‘ctje ne puis contractor d’cnga4
gamens incompatibies avec les droits que mon pays pent
excrcer sur moi. Cola excepté , jc puis assurer le général
marquis dc Chastciter , que mon intention invariable est
do no jamais mettre lc picd sur aucnn territoire sujet a,
la domination do S. M. 1e roi do Bohéme et dc Hongrire.
En conséquence, je Soussigné m’cngage envcrs sa inajcsté‘ ‘
Tempereur et roi, dc ne, jainais, en aucun tems, cntrer
dans ses états, sans avoir préaiublement obtcnu sa pcr~
mission spéciale , pourvu qua cet engagement nc de~
vienne pas contrajrc aux droits que mon pays a sur 1113‘_
personne. ‘ '

543739, Luann:

 

 

 

  

‘REPUBLIQUE F‘BANQAISE.

Nantes , 2m”. jour complémentaire. Un prussien venn
de Mcmcl, en passantdevant le Texel, lefig juillet, a vu
17 vaisseaux dc gaicrre anglai: , qui l’cfini laissé passer.
Le 10 aoat, passant par la Manche , it a vu, vis—i‘l-vis lc
IILlVI‘C , 4 vaisseaux dc guerrc anglais , qui ne l’ont pas
inquiété ; 1e 25 aout , étant encore dans la Manche , il a
6%? airété§par nne frégate anglaise ,et conduits Ports-
mouth, oil, aprés l’avoir rctenu lluit jours, onlui a fait
Iayer 110 liv.’ sterl. pour des prétendus frais , ct on l’u
Ienvoyé, . - ’ ‘ '

Eniin , le 7 septembre , ilsa'vu (levant Brest 7 vais—
Beaux de ligne anglais et trois frégat‘cs.

P A R I S , 12 vendémiaire.

_ Le direcloire exécutifvicnt d5: prendrc un arrété qui
defend ‘3. tout individu dons lcs départcmens réunis , sans
en excepter lcs personncs attachécs aux congrégations
liospitalieres oud’instructionsdont la reunion a élé. main-
tenuc: a raison de leur utilité, (1e paroitrerevém d’aucun
costume ci—devant religicux.

W— ,
_ Le Bédacteur contient une adrCSsc d’Augcreau 21 l’ar-
mée d’Allemagne. Ce général promet aux soldat‘s qu’ils
ne manqueront d’aucun dos objets de premiere nécessité.
Il termine ainsi sa proclamation : « Redevenons terri—
:n bles, et qu’on se demande un jour si le peuple (16
)v. Vienne ellt desmaitrss. » ‘

W

A compter de ce jour la garclc extraordinaire , placer
aux (lifl'érentcs barri'eres , sera retiree ; on laisscra sortie
ct entrer librcment les citoyens , sans qu’il leur soit de—
mande exhibition (1c leurs cartes ou passe—ports. Cette
nouvelle démcnt ls: bruit qui avoit couru que le direc-
toiredevoit faire fermer les barrieres’et procéder ade
visites domiciliaires ge’nérales.

W ‘

Poultier nous apprcnrl que Carnot vient de publier 51
Londrcs nne brochure on il traite le gouvernement ré—
Publicain avcc peu dc ménagement.

W

On (lit (pic 10 chefde l’état major (1e l’armée d’Italie ,
1e général Berthier, va remplacer Schércr au ministere
dc la'gu'erre. '

Si l’on en c‘oit des lettres dc Dunkerque , M. Cofline ,
censul américain , y auroit été arrété par ordre du di~
rectoire,» comme étant compromis clans les papicrs sai-
sis is Calais.

CONSEIL DES CINQ-CENTS,

Séance (In 12.

Des individus condamnés 2‘1 la peine de mort , pour
crime do vols et (l’assai'sSinats , par le tribunal criminel
du departernient dc la Seine , contirmé par un jugcment
(In tribunflgctg cassatmn , adrcssont au conseil une peti-
tion dans laquclle llS reclament l’annuliation de leur
)ugement , motivée sur ce que 165 questions n’ont point
etc pOSces sur‘chaque ’1ndlv1du ,. mals sur tons on méme-
toms. —— On reclamc l oner (lujour.

‘ A '
Lhazal . Vous nc pouvcz ctre trop scrupuleux en pro~

nongant sur la vie d’un citoyen! Jc dcmande le renvoi £1
une commission spéciale. L

Bion : Je m’oppose au renvoi Qui seroit une atteinte
Portée it‘l’acte constitutionncl. Vous ne pouvez empiéter

ainsi sur les pouvoirs (1e l’ordre judiciaire , ou bien vein

vous verrez enaque jour assiégés de semblables petitions;
je (lcmancle l’ortlre dujour.

.‘r‘ison du Galand demande , pour tout concilier , qu’fl
soit nonnné une commission qui sera'chargée d’exami.
her lcs pieces , séance tenants , et: (le faire son rapport.

Plusicurs membres persistent a réclamer l’ordre du
jour. -—— l‘nc premiere «Spreuve est douteuse.

Un mciizbrc. demands que l’on altende que le consejl
soiL plus nmnbreux.

Chazal; En cc cas renvoyez (lone aune commission
qui vans few on rapport dans une heures. Apresv'qucl.
ques ilélnts , ie conseil renvoic la pétition a une commis-
Iion qui ferason rapport dans la séance.

(Jr-oral , par motion (l’ordre : Jo Viens Vbus (lénonvnr
1m abus qui CTClSlC clans Paris'et clans plusieurs (léparte.
mms , je veux parl‘er (Les maisons cl’édueation ou l’on
éléve des (:nfans clans la haine de la ropublique. Vousat.
tendiez une education républicaine , et on la rend monar-
cllique.

Si ‘l’égalité vous atantcouté a établir , c’est que l’édu-
cation monarcliique ramene sans cesse les espritsa‘ila
royauté. L’éducation fait tout. Tout doit étre republican
dans une république. Il fautpunirla haine et faire naim
l’amour. Institutenrs ,' vous serez républicains , on l’oi
Vous arrachera le dépot sacré dc la patric ; nous l’arra-
cherions an pére lui—méme; car il n‘a (1e droit surses
enfans que pour faire leur‘bonheur.

L’orateur pre’scnte un projct ainsi congu:

Art. I”. Tous pensionnats ct maisons (l’édncation (les
deux sexes , sont mis sous la surveillance dcs admins
trations municipales.

II. Elles seront tcnucs (le les visitor unc fois par mois,
et de s’assurer si on y professe l’amour de la républiqua
et de ses droits. ' .

HIVSile contrairc est constaté , la maison (Yo—(luri-
tion sera ‘tlissout'e , les enfans scront reconduits chcz
lenrs parens , fies élrangers places provisoiremcntdan:
d’au‘tres maiso' _ , '

IV. Les instifieur‘si’et institutrices , qui n’auroienl

. , J- ' i y . I
pomt professe l’afnour de la republique , seront dcnmr
cos a l’accusateur pub‘l‘ic , et déportés a perpétuité.

V. Les arrétés des administrations municipales serum
soumis , comme do coutume , a l’approbation'des admi-
nistrations centrales. Renvoyé a one commission spi-
ciale. —4 Impression:

Organe de la commission (les finances , Villers cs
pose que par l’article LVIH de la loi relative aux d6:
penses (le l’an 6, Ice journaux et alliches so tron-vent
assujettis a un droit de timbre trop considerable; il pré-
sentc en consequence le proj et suivant ;

Le (lroit (le timbre ‘lixc ou de dimension pour les jour-
nausi et allichcs, est de cinq centimes on un sol pour
cliaque feuille do 25 clécimetres dc superficie , et dc trois
centimes pour-chaque dcmi-l‘cuille. '— Aclopté.

1:0 méme o; ateur , a la suite cl’un long rapport surle
drmt de patcnte , préscnle 1m projet de resolution , dofll
Voici les principalus dispositions:

~Les luix (In 6 fructidor an 4,’ du 9 frimairc ctQ Plu'

 

 : atteinte

empiéter .

nen voiis
)étiti‘ons;

er , qu’il

d’exami- : g
‘53

4
i

rapport.
ordre du

e conseil
mmission

res quel-
commis-

dénonrnr ~

departe-
1 oil l’un
. Vous at-
[(1 monar-

que ’étlu~
‘prits 21 la
publicain
ire nailr
, ou To
us l’arra-
it surses

:ation (is
adminis-

par moisI

épublique

d’édm-
lui ts chm
mcnt dais

n’auroieit
nt déuon-
iité.
iles semu
rles admi-
,sion 5

'illers en
3 aux d6-
0 il‘t)tl\‘CHl

le; il pre-
r les jour-

n sol pour
et dc trots

port sur le
lien , doul

eetg plu‘

; View an 5’, relatives au droit dc patentei seront exe-
‘ cutées pour l’an 6 ,‘sauf‘lcs cnangemens ei—dcssous.

Les entrepreneurs , lournisseurs de la. r(‘:publique ,
- direcleurs dc ventes a l‘encan , toutes agences etbureaux
d’aifaires , 'les marclianus (1e bois‘en gros , serout assu—
f,, jétis au droit dc patente de premier-C classe.

Les notau‘es seront places uans la seeonde classe.

Tout entrepreneur de voiturcs publiques paiera 200
francs, outre le droit proportronzrel. . ‘

Les colportcurs serum 9.55'JJCHIS a un droxt de '10 fr.

La. discussion est ouverte sur le projet présenté par
Guillemardet sur les pram—ports.

J‘can Deb“) parle en favour du‘projet , et considére lc

mic: sons trots points do vue principaux.

1. L’aunullation de tous les passe-ports délivrés avant
la promulgation do in présente loi; 2,-1’exli‘ibition d’un
ccrtilicat attestaut que i’on a paye son 1mposrt10n , pour
pouvoir o‘otcnir un passe—port; 5.1cs étrangers mis sous
la main (in gouvcrncmi‘nt. L’orateur prouve que dans
les circonstances actuelles le, projet doit étre adepté:
V cieotnment conserverions—nous , (lit—il , les actcs de ces
iadministrateurs, dont nous avons annullé les elections?

Quant a l’acquittement de l’imposition , cette mesure
sets utile etavantageuse pour le trésorpublic. Les étran.
_gers qui viennent ici dans de bonnes intentions, ne se
‘plai'nli‘ontpoint de votre lOl ; ll 11‘; Laura que les bfi-
igaaids salariés. En el‘i'ct, rappclez—vous one nous avons
. "toujours vu dea étrangers ligurcr clans nos dissensions ci—
jwilcs. Le ministers anglais ne s’est il pas vanté d’en
iravoir été l’auteur? N’s-t-il pas a la fin de la derniere ses—

smn parlementaire , fait mettre a sa disposition 200
, imilleliv. sterling , pour des depenses seei'étes et' exte—
ieurcs? et je crois qu’il estinutile (1e vousles indiquer.

L’orateur vote pour l’adoption du projct.

Personne n’étant inscrit pour parler conlre , Guille—
jnardet donne lecture :le son projet qui est adopté comme
nous l'avons douné hier.

, Pison du Galand , au nom de in commission nommée
v dans le commencement de la séance, a la suite d’un
'ijfourt rapport sur la pétition des citoyens condamnés a la
'7 cine do mort , propose d’adopter la question préalablc,
igur deinamle n’étant point fondée. — Adopté.

§CONSEIL DES ANCIENS.

 

Séanee du 11 vendémiaire.

v ; Lebrun fait un rapport sur la resolution qui
s commissaires de la trésorerie.

4 Il rappelle les faits , et entire la preuve que les com-
ifiiissaircs de la trésorerie , pris collectivement , no sont
fieint coupablcs des malversations qu’on leur a attribuées.

‘ ous les torts que la république a e’prouvés , sont dus

M x escroquerics d’l’lainguerlot et Saint-Didier , qui

. §0mposoient la compagnie Dijon , a la foiblesse , pour
ye i‘ian dire de plus , des administrations départcinen—
' es qui ayant recu du ministre (lcs finances, l’ortlie de
H cttre le secllé sur les caisses des receveurs des depar—
i’einens, pour constater les infidélités que l’on soupcon—
' Uitdans l’cnvoi des recettcs, eurcnt la coupable com-
Isauce de briser ces 5061le a l‘aspect des agens cle la
{flnpagnie Dijon. Aussi ces agens ont—ils été les maitres
Ddulus dos rcgistres, rles eaisses; ils ont couvert par

‘ ““5 récéPissés tom-IFS. infislélités $1.66. receiesria Au:

destitue

  
 
 
 
 
 
  
 
 
  
 
  
  
 
 
 
 
  
  
  
  
 
 
 
  
  
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
  
  
 
  
 
 
 
   
  
  
 
  
 
 
 
 
   

(5)

cune erreur, ancunc' imprudence no peuvent étre rec
prochées aux cominissaires dc la trésorerie Gombaut ,
Desrez, Lemonnier: ils ont donne’ des prenves de leur
zele a poursuivre la compagnie Dijon, et a ‘obtenir jus— '
tice de ses escroqueries.

Le commissaire Savalete a commis une imprudence
impardonnable ; une faute meme , en oubliant de com-
muniquer a ses collegues , et en la communiquant a la
compagnie Dijon elle—meme , une lettre qui auroit éclairé
sur les manoeuvres coupables de cette compagnie. La
commission n’a pas cru devoir rcchercher la conduitc
du commissaire Declerck , qui étoit plus particuliere—
ment charge de la surveillance des operations , et dont
1e fils e'toit chef du bureau oil l’on glissa frauduleuse—
ment un récépissé de 76 millions ; Declerck n’est plus
commissaire de la ti'd-sorcrie.

Le ministre des finances a commis de tres—grandes
erreurs; c’est lui qui , par ses assurances, a inspiré a la
tre’sorerie de la confiancc pour la compagnie Dijon ,
qu’elle avoit constamment repousseejusque—la. Mais le
ministre a étér trompé.

La commission pense qu’il seroit contraire a lajustice
dedestitucr les commissaires de la trésorerie, etdeplacer
la quatre hommes nouvcaux. a cote d’un einquieme com—
missaire, qui niest en fonctions quc " iuis tres—peu de
terns. '

La commission propose (le rejettcr la resolution:

Le conscil reclame l’impression et l’ajournement.

'Séance du 12.

Approbation, 1”. d’une resolution du 15 fructidor , qui
autorise lo directoire a traiter par Voie de compensation
avec la veuve AnisSon et son fils , de la propriété de tous
les ell‘ets et ustensiles appartenant au feu eitoyen Anis«
son , dons l’imprimcrie du Louvre; 2°. D’uige autre ré—
solution clu méme jour, qui autorisc ‘la commune do
Liniéres a échangcr un terrein servant aux inhumations;
3". D’une autre du 22 thermidor, relative a mic rente the
520 livres , constituée en favour des pauvres enfans de
Reims; 4“. D'unc autre du 17 tliermidor, qui fixed-a
legislation relative aux reprises faites par les troupe;
de la re'publique sur ses ennemis ; 5°. D’une autre do i-
vendemiaire , qui autorise le tribunal de cassation £1
former une 4“. section pourjuger les afl‘aires arriérc’es.

L’ordre du jour appelle la discussion sur la résolutiou
relative au remplacement des administrateurs.

Rossée soutient que cette résolution ne blesse ni le
voeu ni l’esprit de la constitution ; et que ce seroit au
contraire le systéme de la commission qui , s‘il étoit
adopté , seroit en opposition avec les dispositions cons—
titutionnelles.

Il soutient que , par cela niéme que la Constitution :1
donné aux administrateurs le droit dc s’adjoindre tem—
porairement des collegues , elle le leur a refuse toutes
les fois qu’ils no sont pas en nombre suflisant pour le
faire; car on ne peut supposcrqu’elle ait v'OLllll s’cnreposcr
sur un seul administrateur qui resteroit , par exemple ,
du soiu (le completter l’administration a son gré , ou de

roster seul pour la composer. En Vain (lil — on qu’une
election n‘cst point une deliberation , et que pour ccla it
no faut point la inajorité. Cc n‘est que comma adminis‘
trateurs que les administrateurs testans en cliuissent
Q’autres 5 c’est uric fonction quills remplisscnt ) et pour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 aqncllu 31 est nicessaire qu’ils observant toutes les t‘or~
lma‘ités qui ont été requises pour \raliilorleurs autres actcs.
Bosséc ajoutc quc la résolulion 11’cst qu’unc consé‘
qucm‘c (has ltfix antéricurcs , dc l’artiulc 5 do la loi du 5
brumaire, qui avoit donné au tlircctoircle droitde rom—
placcr lcs adxninistrateurs , qnc dos mesurcs do salut pu—

blic auroient atteints. La résolution n’cst qu’un c0rol—'

laire de cclles dc ccsmssures que les dangersde l’état
ont commandé le 19 l'ructidor. -

Ross/:0 doinunde que larésolution soit approuvée.

Le conseil ajourne a demain la suite de la. discussion.

Fin (In textedc larésolutionrcla/iue aux fonds néces~
sairec pour lesdépeuses générales, ordinaires etex—
traordinaires (1e Para 5, adoptée par 18 caused ([68
cinq—cezzls sur le rapport de Killers , au nom de la
commission des finances. »

T I T R E X I V.
Delta publique. \

XC‘CVUL Chaque inscription an grand-livre do la dette
puliliquc , tant perpétuolle que Viagére, liquidéc on :1 li—
quider, scra rembonrséc , pour les ilcux tiers, de la mu-
niErc ét‘dblie cioaprts; l’autre tiers séra conscrvé en ins—
criptions an grand—livrc , et pity-5' sur cc pied , it partir
du. dcuxiémc sénicstrc dc l‘an 5. ' ‘

Le tiers ’ (1e la dettc publirluc conscrvé en inscrip—
tions , cst déclaré exempt dc touts rctcnuc, Présente et
future.

XCXIK. NC sont point. compris dansla précédcntp dis-
position , lcs pgnsions , traitemens et indemnités Viagéres
do toulo nature , dont los arrérages soront provi.3oirc—-
mont payés , it raison du tiers , ct a partir du deuxiéme
sémestre dc l’an 5. ~

C. Le rcmbourscment des den}: tiers sera fait en bons
In portcur, délivrés par la trésorerie nationule. Le oa-
pitztl de l’inscription perpétuelle ' sera calculé au denier
vi‘ngt, at celui de l’inscription perpétuelle sera calculé
nu denier vingt , ct colui dc l’inscription viagére au (le—
nier‘ dix. . \

CI. Lcs bons an porteur, délivrés en rembonrscment
do in dettc publique , seront rcgus on paiement des biens
nationaux, an); époques et do 121 maniore exprimée ci—
aprés.

CU. Jnsques 1‘1 la conclusion de la paix générale , les
hicns nationaux seront vcnilus , conformément aux loix
subsistanlcs , et les bons aux porteurs scront regus en
paiemcnt do 13 portion du prix payable avec la dctte pu—
bliquc.

CHI. Tout propriétaire do rente, Soit perpétuelle’,
aoit viagére , pourra payer lc prix (l’un domains natioé
nal, qui lui seroit adjugé it (later du jour de lo. publica-
tion dc la présenteloi , de la manioro suivante.

La portion ‘dudit p‘rix, payable 'tant en numéraire
qu’cn obligations, pourra étre acquittée avec le tiers do
l’inscription conservéc par la présente loi , 0t lc surplus
tam avcc lrs bonsdc remboursementprov‘cnantdclatlito
inscription, qu’avec tous bons somblablos, ct tous autres

I )

amen do In (latte publique, cdnformémen’t ma. 1on sur
la vente dos dolnaines nutionaux.

Dans le cos énoncé ci—dcssus, I’acqnérour scra lcnu
d’ua‘qultterla totalité do son prix, clans lea Vingt jours
(le l7adjudication. ,

(DIV. Il pourm étr‘c‘ composé (Ins associations do ren—

ticrs perpétuels on viagers. Les (lircotcurs dc cos asso-

cmlions aurontlatnculté d’acquérir dcs bicns nationaux,.

ct de les acquérir dc to muniére énoncéo (inns l’articlo
Précédent. ,

CV. Un mois aprés la. ratification (lu dernier trait-'3 dc
paaxgénérale, le prix des ventes dos domaines natio—
nuux ne pourra étre acquitté en totalité qu’uvcu lcs boni
an porteur, provenant du rcmboursemcnt de la. dctte.
publique.

CVL La Vents des biens nationaux sera aotivéc par
tous les mo "ens dc maniére a Gtrc terminée dons l’annéo

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qui suivra la paix genérule.

CVH. Si, apros l’épuisement par la venle de la totalité"

dcs domaines nationaux, on co non compris lcs foréts -

au dessus dotroisccnts arpcn-t, il rostoit encore dams 18.
Circulation (195 bons xle reinbourscment, lcs portcurs sc-
ront rcmboursés de la maniorc suivan-tc :

CVHI. Aussi-tot apros la paix génz'erztlc, le gouverno-
mcnt fora procédor 21 l’était ties bionsi ' tionnux ,tcrrcins
Vugucs e1: iudéfrichés, qni poavcut (Lister dents l’islc dc
Snint-Dorningue ctautrcscolonics ['rangaisos; il sera pro-
cédé successivcment it lcur vcnte , sur les soumissions
qui auront été fuiles, et lc prix en sora acquitté en bons
do rambourscment, soit quc la vente nit été faito a‘Paris,
ou dams [05 colonies.

CIX. It sets prooédé , avec la plus grands activité , 4‘;
la liquidation généralc do to dottc publiquc ; lcs croon-
ciers qui ne scroient pas encore liquidés, scront autorisés
i so rondrc adjudicatairos (les domaincs nationaux, en
justifiant (in dépot dos titres do leurs créances , avec to
Visa provisoire des administrations, et en s’obligeant
it on scquitter le prix de la Inéme maniére que les créarb
ciers liquidés. Dans cc cas , les biens Venrlus resteront
sous la main de in nation , ct: scront administrc’s , pour
le compte de 1’acquéreur,jusqu’h ce qu’il puissc étrc mis
en possession par le paiement du prix.

CX. Le produit net dcs contributions administrées
par la régie do l’enregisfrcmcnt , etsubsidiaircment les
autrcs contribvfiions indirectes, sont et (lemeurent spé-
cialement alYectés , jusqu’ii due concurrence , an paie-
ment (lesrentes conscrvées ct pensions.

CXI.‘ Il sera' pour'vu incessamment , et par unc loi
parliculierc, £1 l’aniélioration du sort do céux dcsren—
tiers dc l’état qni setrouvcroient réduits, par l’etl'et’rlc la
préscnte loi , 21 une inscription do 200 li'v. et an (lessons.

 

Nola. Ceux dc nos lecteurs qui voudront voir prtte
Ioi clans so totalité , n’au'ront qu’z‘t consulter les numéros
préuédens, oil elle a été imprimée par parties, avec beau;
coup d’exactitude. * .

N O E L , G. H. , rédaclcur.

 

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n»; l’imprixqgrie dc V E Z. A R D, rue du Muséum , cloitre Germgin l’Auxxroist

 

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