xt74b853jh55 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt74b853jh55/data/mets.xml Pequereau Lecerf, Pierre-Louis France Pequereau Lecerf, Pierre-Louis 1797-10-04 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235  Rare Books: AP20 .R235 French [Paris] (rue de la Feuillade, près la place des Victoires, n° 1) : de l'imprimerie des Tablettes historiques, an VI = 1797  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1800 Tablettes Historiques, (No. XIII) 4 October 1797 text Tablettes Historiques, (No. XIII) 4 October 1797 1797 1797-10-04 2023 true xt74b853jh55 section xt74b853jh55  

1'3 VENDI'LMIAIRE AN v1.

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T A B L E T TE S HI._S',T'O. R 1 on E, 8.]

  
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
  
  
  
 
  
 
  
  
  
 
  
   
 
 
   
   
  
   
 

NOUVELLES EXT‘ERIEURES.
ALL rim-A G]! E.

Vz'ra'mze, 17 mptembm. ‘+— Nous ,espérons encore un
(neuron; résulltut dcs négocizitions qui se' continuem: ii
L’dine; nmis cependanties' préparmif‘s dev-guerre so font
uvcc une activiré incroyabie. Hier une division du régi-
want (16 Tentsrhmeisrer est; partiq pour l'Itnlie; ies offli-
-iers de 10. reserve du régimenr do Coiloredo 0m, reg-u
rdre de se procurer des chovuuz»; el; de se Lenir préts 2'1
mriir.

D'aprf‘s les derniers m’is recus , Buonapnrte a tiré un
‘rrdon de troupes Frunruisus du cL‘vLé de i‘arinée autri-
hienue; llmis in plus grnnde partie do sc‘sl’omes seirouve
7 ' ATLie on cm'ilonnement duns le Voisinage du Piéinont.
)65 forL'eresses de Munlroue et de Pailnu sont occupées par
es troupes Cisulpines.

,Le cours du change a été. rouverr. hier enrre Yienne et
msterdmn. 11 a été déja fair. des uffaires considérables en
upiers sur la Holhmde.

'73

ire quivse muniféste pzn‘mi les juiFs: de (getre capitals,
111‘ :1 Mil, intimer I’m-(Ire dc juslifier de lcurs moycns' de
bsistance on do s‘éloiguer.

I{.I/./1's.r’zon,,'zc , In 18 .cz’p/fnnbrra —— Les princes dn cercie
Sauabe out adressé 2': i‘empereur de Russ‘i’e une lel'Lm
'v date du 21 zioint. pour denmnder {1 CC souverain son
fervenLion pour l‘olnemion d’ime pnix constitutio’nneile.
Cette letrre, ri'xjigée d 1115 la Forum L1 plus rcsp’ectueusc ,
. pelie {i S. Ma I. 165 dispositions bienveillantes qu‘elle
mifeslées pour le corps gerlnzinique :51 son avénement
. none, son :iiiiunce aver l’empereur des 1domains , er
in [es liens dc purenté qui unissenl:queiques-uns des
' miers lnCll)i)l‘CS du cercle ('1 son auguste maison. ‘
\V’I. do vae‘, minish‘e de Russia , avait promis 2‘1 In
re , lorsqu‘il lni con‘ununiqna l‘es m‘tes concernant 1e
4 g, Inge do In Poiogne , d’indiquer, dans son temps , 165
es de S. M. l’cmpereur s‘on niziitx‘e. ll vient dc Iui on
:v 6 part. 011 renmrqne q‘u’éi ses no'mbreua: litres , 1e czar
9. me hem: de dnr‘, delLithuan‘ie , ‘VVoliiynie , Podolie
we d‘EsLonie ,’ VLivonie ,' Courlande , Semigall er. Sa-

-' gilie.

 

 

 

 
  
 
 
 

Hair/e , 18 J‘spf/Wnbl‘f'. -— Le duo Aibert de Saxe-
rhen et son épouse 1'21rchiilu‘ohessei Christine sont
\és ici. M. Aiopocus , ininistre i’étut de l’empercur
lussie , en Cut parLi 161:4 do (:3 inois. _ i
’empereur (1e Russia a resolu de dormer 21' tous les
" Yidus franquis ei. suisses r-omposant l‘nrinée du prince
I ondé dos r-oucessi-xms sur les bords de la mer d’Azof,
3‘3 I on former unc colonie inilitaire. A i ' -

 

,: i z , , .
Sn inniesté I’cmpeuur , aizirniéeide l’esprit revolution:

( N°. xni.)

 

1

 

MERCREDI, 4 octobfe 17‘9”}?

 

 

"0:03 prtestat cow/toners fluctus.
. Vmc.

 

SUISSE.

131116, 18‘ .veptembre. —— U11 commissaire arrivé dc
Paris a: mis lcsl scellés sur les pnpiers de M. Bacller,
charge d’affiiires de la république frunqaise : on Io soupgon-
naiL, appareimnent d'intelligence avec Bartheleiny; inais
le Inéine commissaire ayant ensuite fair. L1 visit‘e des pa-
; piers n'y a trouvé aucune piece suspecte ; en conséquence
, M. Backer u repris l‘exerrice de ses Fonctions.

'Il Vient d’étre émbli une commission militaire £1 Huv
ningue pour examiner ie's fortifications et les approvisiona
neinens de ceLte I’orLeresse; de pm‘eilles commissions on:
ere étui'flies 2'1 Strasbourg et 2'1 Landau. Les trois forteresses
frontiz‘zres dc I’Alszice vont éLre cominundées par des offiv
ciers de I'urinée d'Itulic.

DEPABTEMJZNT DELA- DYLE.

, ‘ ¥' .-‘
Extraiz (Tune leztre ([5 3711326116.: , [in 10 'vmzdemzazre;

" Un évr‘nement assez singuiicr a fziilli comp‘omettre 1:1
itranquiilité publique ii'A'nvers , on i1 régne d‘aiileurs une
agi-rgnvionsonrde que les autorités surveillent dc prés. On.
‘s’occupait 2'1 descendre de dessus le portique de 121 cathe-
drale quelqnes signes extérieurs dn CulLe czifliolique. Un.
(tnorme marteau Ionic sur l'éc'hafaudagc er. tombe- sur la.
L-éte d‘un ofiicicr municipal qui em; 13 Prince enfoncéE.
Connne on (:rut que Gel; accident «'11 air. if: signal d‘un men--
veinent populziire , le commandant. [it balm: la ge'fnérnle ,
Init Ieiktroupes sons les armes , er lit gander Ioutes ies avo—
nues. Ln tranquillirr': I‘uL rét‘ablie dés qu’on eut conStaté qua
Cot événement érait purement accidentei. V y g , ,
On continue dans toutes nos communes de faire dispa-
rnitre Ics chapeiles , tableaux , statues , images , croix , et,
‘généralement tons les signes extérieurs du cuite. Il est de-
l‘endu de sonner les eloches sous quelque prétexte qua re
soit,’ si ce n’est pour célébrer les trioznphes de-la répuiilique.
Le clergé pqnxit décidé ici :‘i préter 1e serinent engé (15
714mg d [a roymlté (at i} l’zmm‘cfiie. Le chupitre de Saint‘s--
Gudule doit donner Cet exeinple d‘oiwriissnnce '2': in ioi. '
Le clergé d’Anvers fair seul des difficultés :pour se guns
former £1 cet ordre général. :. _ ' -(
Le nouveau ininistre de la justice Lainbrechts est. rein-I
place dans ses I‘onctions de commissaire du pouv'oir exécu~
tif prés l‘udministration centrale du département de la.
Dyle par Mullarmé , ex-conventiounel er. ci—devant accusa-
teur public pres 1e tribunal. Vcriniinel du méme dé'parto—'
men t; Delnuin i1 prerrdm possession do Sa nouvelic'chzu‘ge :
er, l’on assure qu‘il doit débur‘er par annoncer 11' tons files
meinbres de cette administration lenr destitution. I'l (lair.
faire le niéme Compliment ii ceux qui composent la «num-
cipalité de cette ville. On ignore et ils ignorant aux-memes

lax cause de leur disgrace.

 

.iu -~_«_-g_.~=..=ru—.

   
 
 

     
       
  
   
  
      

   
  
   
    
  
  
  
  
  
  
 
  
  
  
    
   
  
    
  
  
  
  
    
  
 
  
  
 
  
  
 
  
    
  
  
  
  
 
 

 

 

 

 

 

     
      
      
    
     
    
    
     
       
     
     
 
     
  

 

     
      
     
     
   

 

 

‘ . i . l

Les commissniren (lu pouvoir exécutit‘ pugs nos (ll-parte-
mens on: regu l’ordre (l6; prosser viveinent Lous les réqui-
sitionnaires et autres milituires absens de leurs corps. (jet
orclrc s'exécute déizi uVec rigueur.

Il se déploie maintenanz (lilnS noseontréess, ainsiyquc
sur tous les points environnunt le tliédlre de la guerre. , nn
appureil militairc qui unuonce que , si 165 négociuLions
puciliques se roinpenr. , les premiers (iliocs entre les amid-cs
fran ; "sc's et antritlli’enncs seront Llus‘ plus me‘urlriers. La

 

i
Illeljeul‘e parlis des troupes (lélzicliées (lu' corps il'urniée ii
diverses reprises sonL en plain liiouvunignL your y rc—

   

 
 

Lu CC 11:10 rlu géné *ul Till": qui se permit Ycrs le centre
de :.:'~1n:l)li<,[u<: réLrograrle dams le name ordrc. Uni:
uuuu column; do 11roi‘si'niillo liolnxncs dfinl‘iinlorie (lui s‘é—
Minis er. Vulcnciunue (:sr. revenue liicr (Luis

mir. portée sun
ails: \‘u 53 meure en. nurclu: pour rejoindre

nos mum , (11)::
luriuée (l All-:inugne. , .

Une division (Le l'armée du Nord, 54 la solile dc la répu-
bliqne bulavb , iloil: aller grossir le no-mlu‘c drs combiitzauis.
Enlin lcs cmnmnndiins foul mus la‘s prépurzuil’s m .ossuires
pour pouvoir rc-ntrer en cumpagne an premier sigrml.

Le para (l’nrtillcrie (lo Nou‘ xied, (,‘Uillpf‘lsé (le plus (ls
(leux (:ents lmurlies 5i l'eu er, (l‘un train proportionné (la
Chariots et dz: (:uissons , est en inzu'clie Pour so rendre a
Limbourfjr sur [.1 Lulin.

Du lcur ems lcs Aulri iens sonr préls ii Innrclier. L'ur-
cliiiluc Charles :1 orrlonné qua: los troupes L‘iisselinlnées duns
dcs camps do plaisuncc resLeiaient nnics en corps Lli’dl‘lllée
jusqu‘a nouvcl ordre.

 

 

 

 

 

PARIS.

Le‘ trC‘s—connu [Wall/[Tan 1].: Ala/wiznre/mi, un nomi'né
Julia/1 qu’on (lit étre (la la sociéléil'une famine qui s’ést
fair. un nom (luns les lam-cs et un plus grin-1d noni glans la
révolution , et Fez-comm do ilk/mm, ont été zirrrtés ct
conduits au Tcxnyle.

~— Augerenu est purli liier pour ullcr prendre le comman-
(1611an (16 l’arlnée (l’fl’lz’wnulgizg: il eininéne Ilia/1w,
dir-on, en qualité dc sccrétiiire. i

—-— On vicnt (.le relzirer la gsirilc rlcs lmrriéres , 193 ci-
toyens pourront librement cnn‘cr {1 Paris on an sortir suns
éxhilmr carle ni passe-port.

—- l’lusieurs cantons suisses I‘cfusent d‘ziccoriler aux
Franqnis sorlnnt (l6 France pair suilc «les é\ énemeus do 18
frurtirlor la permission tlL’ séiourner plus do vingt-quulme
her-res «luns lcurs villes. Le inargruve ale Bride étenLl (:etLe
faculté in quzu‘ante—huit heurcs. ,

"— Louis XVIII, dit unc gazette de Humbourg, Put
invilé {i lionore'r do so présenr'e one full? ([9 la Busiilm ([ui
Se 'célélrrc ions les (ms :4 Blankenilmurg , lorsqu‘il play". In
(:ouronnosur la lute do 1:1 jenne lillu qui il'VJtll, mérilé le
prix (lr: la \‘el‘Lu; elle lui diL ingénunient: Diem yous [a
real/u.
cabinet do Saint—James n mlrvssé inx -liléilipotenliaircs
frinnuis, 2‘1 Lille, llSS ilépériies clout le contenu est 1111
secr‘et'pour le Public.

(.50)

— De mis l‘nrrivée du lord llnlmesbur ? {1 Londres lo.
1 i 5

VAnIfiTEs.

 

Ora/Mic ”aural/.2.
_ On lit. .(lLLns le nuniéro 33
par les (‘iioyeus L'lnhu'rf , Gil/rut er, Dru/11m:
llexcmpln rlu roi (lillspugno , Lil] roi do Prusso , (lu mi (In:
Sau‘llsigue, Lle l'empcreur roi (165 l’unmtins, (lo l}.)lm:=u‘,
er. (la llougric , lc iiitoyou l‘iur‘ouke , liln'uire z'i llullx‘
membro (lu jury LlilliSlLl‘LH‘liiOH (arlileur d“. l'liurrrlo—
péilie nu'lliorliiluo 7 ln‘ogrrié-rnire (lo L1 ('lz’f (/1/ (Emil/M
I/cm‘ o'ru;’veruzi,’w, entrepreneur , auteur ou collulmriilwur
(l‘une tmiluclion du Toss" (l‘uno lrndurtion (lo l‘Ariusru7
Ll‘une ’Ll‘udlllflllun (lo II.1'C;’.:.,,".'XH, (Ixu'i .l"lilll./}/'/'Ulvr? 1'1 .l’urix,
0/983 Plasuuzxz,‘ ('ll‘. eLC. , a rec-onnu lu ri‘pnblique l'ruu‘ :1
eL rm lu grace 21 lil cons! itu‘tion (lo l'un I} de l‘ucccplcr_/'r;1n.v-

rt'yl i 1!:

quill

(lu [hmmrrwmzxr,

 

 

1&4‘

(Tldlilt'llé rL iv5/;cél'cll.z.-r/1l'.
_ 1V us nous enmi’cssous ile Eiire 1);.” an public (it? tell:
inld-r .nru uouvclle; il nous‘puram de la plus grands-3 ir. -
portumx: que nos’cmmiuis 61. la nut/ion Snulmnt qu-z nuns
uvons liiit l’zutquisilion d‘un si puissunrullié ,ulin d'inspirur
uu:; uns plus (lee h-rreur , el, 2111s Frimouis plus do (‘onliuure
clans l.l \l(il()i1‘3. l‘llii pent-elle zilmnclonnor nos (lrulieuux
quimd .1 nos invini‘ibles plr :langes‘on verru so ioiudre l‘éili-
[our (le l'.l£iic_\’clopoilio mollmllilluo, l'orueur , lo Multin-
teur, lo (iollzllJomtcur (l3 [out (l‘nuvrugesi’ Aver: lrr Jule
lix'utf,’rl0pé(lic ll]é[ll()(ll([UC , il y u do (Juoi écruser (ll
tuillons emiers, ct enseVelir mum uno armor), (:oinum
sous lcs (léromlires dos Al‘pcs on do l’:\peuiu.
Nous uvons lu dins lo memo iourrrul , (luv le S!IS(lll' growl
allié proposz It do [him mnstruire un pom , do l‘ArsenJl nu
J-nl‘din (lesyl’lnntes, sur letiurl il drrsserziil (.lvs smluvs {i
.BUUI‘JHP'LIIELC at A tous les gal‘némux (la lil (‘l'éll’lM‘C urnn'n:
Ll‘llulie , .moyennnnl; mulet'uis nu peLiL purigu pend
ftreure nus. Ce proj‘et , il flint l‘nvouer7 nous :1 porn lflv‘li
.IneSquin pour uno si granile puissancc.
‘ A CG motile pout , nous innzginions qu‘ii
celui ([uc Xcrré's lit [hire sur lo 1mm liuxin pour om
le passage ii ses 1200 mille [’crscs (Luis; lo Pelovlmur-so 1 il Len
fernit construire un purcil sur la Munrlie dupuis (Liluis jus—
qu’ii Douvres.Tel lionunc , tel pout , (lirions—nouS ;' ll UHF-ill?
sins contrcdit ol‘l‘crt la plus l):,l CHIPliU‘SIHL‘Ul dr- nu: ill),
pour y poser les sLuLues do tous nos génorim.‘ imsss \ lui —
sens CL A Vcnir , ct par—dessus le marrlié , cellos (lr Imus
les ,Pa/zkoulw et arrit‘xre-P/z/zl(Hz/{c , jusqu‘fi Li <-enli5-me
igém‘rntion. Voila (‘c (lui s‘nlipclle un l)Crlll pom el uue num-
breuse (.tollection do statues. Il est: (Etonnanr, ([HC le Unillui—
Leur do l‘Arioslzc qui a fair le voyage (la la Lune sur l‘liy—
ltogrif‘r'c‘ , n’nit pus cu voile. ln‘illnnlo pcnséc.
ALAS ,‘ce qu’on no lui purclonnerzr point , ("est
Pins songé , Vll son grand ilHlOUl‘ do lyien pulilic , qua-(p
pout, do (unis {l Douvro er. Llo Dnuvre {i Calais7 ouwxr L51
nos litigious le passage do l'g‘ri‘iglclm‘re , (:l nous cu usamul.
la (:onqinltrL. (,IetLe (-om'Juole Vli‘rlll'C, quo (l'or eL (l‘di‘pfilll
numit reflué dnns nos trésors! ([uol ’ioli iii‘nga openin—
voiri l‘in Vériru , ('e pour, eut (-U': un pom: il'or pour lo M-
[OYBH l‘unlaouige; c’es l'en (lonnnub‘e qu'il 11‘}? ml, pas
lion? ' ‘

i’l‘r‘lélsl il est quantilé do belles ("hoses
qui (:(‘lmn‘iient illlk grands lumimcs : or. puis <1".

 

 

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l‘exmnplo <19

 

 

 

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Sn p.11); avoc lil [(‘l‘ltlJllKUlf'”111109.359, romp-m o. n
' ' -< V . ‘ . . 1 ‘7“
Euro le Otto": '3“ 1mm (n’o,‘)z:z..7/co- 1 {Arron (Im’ H1 w
(/m’: , ét qu‘ou lain-file comma lui i=1 (loin-:3 snl .xlln H :1 ll TI‘L’

islalx' 5‘51"};

 

‘-- On répnnd (1116 la lmronne de Stuél se retire cn Suisse.

coniplé pour un personnuge (lui Iii: un llu‘ltls cm

 
 
      

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 (51')

1lzz1'1sl11l1111lance do l'Europe , il est possible d‘avoir dos dis-
’ tun-Lions et tle no pus imuser {1 mm.
~D.l.1is patience , l‘15':u11le., le rival des rois (l’lispngne , do
I‘russ': Pt Lle Sudaigne, rivuliseru quelques jours aver: le
gmuxl Poi de l’urse [Kit/“0911', 11o11s21ur01‘1s (la, 511 [712011 un
b-jml pmu 511:: L1 I\l.’1‘.utl10 ; eL lui , pour rempl‘ir mutes ses
vuz‘s bicul’ .1s 111w.» cl’ulilité publique , il 2111111 1111 l‘ rt beau
1%".1512‘ pendant Lreule (1115.

'0”, (I’ll/m? resolution 3111‘ [es z/‘(zrzsnczimm ell/7‘8
I‘ll/fury pent/cm; [a [la/Necz'wu‘o/a (/1; Iva/fier—
mwm Lulu .

Le mode do régler le pniement deg transactions entre
purlittuliers panda/1t [w all/H'ucinziu/r 1/11, pa/n'ur-nmn—
1min interesse touLe lu. li‘rnnt‘e. Le pz‘oiet lire-seine nu
mnscil dos 1:i1'1<[»ceul:s , duns la. séunoe du 6 de ce mois,
11311111111 (lo nouveuu l‘ulru‘mo.

()n )1 repruduit (:1; le sys'réME et les Auricrirsqui out eté
mm: 1% rias [Jar [e cwwei/ 1/133 (me/(HM, par les 1110!,il‘s les
plus puissrms.

{2‘11 \‘eul ul'solumenl: um: [oil/1? (Mia/I, (lunsluqut-lle Clin—
cun puisse uzeltre l'm‘ticle qui l‘intéresse ,1111 lieu d'une I013
genera/Ir: qui est seule poi-1117MB , seule éqnim/zlr! , et ([ui ,
pla-‘ 111111 0,41,61,11!” (laus les (:irconsturmes qui lui son! particu-
liéres, empérhe les injustices , les décliiremeus, l‘urbilruire,
et Illazintienne envers [aux l‘équire (rt les, principos sous la
foi desquels on It contracté , or dont le corps legislulil' 1'11:
pent 13‘v’i1l1~:111111e1'1t,suns les plus graves inconveniens , l’uire
l'uppliealion pair 11113 loi qui frupperuil, sur toutes les C011—
Ventious “my dish/Lelia” (Ia circa/mtmzcus.

L’opinion publique appelle ceLte loi , clout les bases ont
été indiquées 11111‘ 13 conseil des uneiens , et (111‘011 pourruit
rutluire duns l1: projet qui suit:

11”. I“. u 'l‘oule suspension tle paiement est levee , {1
l’égard dos obligations , de ([uvlque nature, qu'elles soient,
survenues pendant la dépi '1;i11,io11 1111 'p:1picr-1nonnuie.

Art. II. « L‘époque 011 la d1':pr<§1:i.1tio11 1111 papier—mon-
naie est. cens'ee uvoir 0011111191119 7 thus le nncieus (léparte—
mens de la France , est lixée au premier ianvier 1791 , ct
(luns les dépurlemnns réuuis, dams l‘isle 1le Corse et dans
les Colonies , depuis l’introduction du pupier-inonnnie (Inns
cos pays jusqu‘u la publication do la loi du 29 messidor de
17.111 4.

A’rr. III. a Le montant desdites obligations sera, pour
toutes les sommes (111i y out donné lieu , réduit en numé-
ruire 11'11"t.1lliq_ue.

fl'rz. II”. a Dans le cas 01‘1 les parties ne paurmient slic-
Corder et porteruient lours contestzuions (leVunt les tribu—
naux , ils 1lécidcront d’ubord , d‘uprés l‘intention des (30n-
ti‘zu‘l'uns e1; les rirconstzmees, s'il ya lieu d‘ordouner lu
Iédzuztion , ronl‘ormément 111.1 tableau de 1l15prérintion.

A’rt. I". « Dans le c115 01'1 les tribunzmrg nlérriderriiunr qu‘il
duil, etre pave 11110 5011111113, plus forte qua cello 1'1 lnquelle
s'éleveraiit le inontant do l‘obligntion , d’nprfg le tableau de
(lépréoizitimi , ils reuverrnient les parties devout (/53 111:-
];17/111‘ (111i dunnemient leui‘ 11\‘i5 sur l’1111fj1ue1'1lal’iou :‘1 Juirc
(-111 procluit indiqué 11:11‘ le 1,.1blcz111de, definiviulion, laquclle,
suimnt les ('irronslarites , pourruit iiielne s'élever 'jusrlu‘ii la
(1110:1112 mnuinale (le l‘obligauion. ' ‘

[1/1. III. a L‘uvis des experts sernir, ensuite envoyé au
iribunul , lequel pourmit dams 521 decision s‘y conformer on
e 1‘11111' "‘t-r.

451/7". TIL « Les tribunaux pourrrmt accorder aux débi—
Leurs clout la. deLte SCl'L 6311111: 1111 delui (1111' ne pourra cxcé:

 

(1151‘ um: année , en pnyrmt l’intlrét, suimnt lcs stipula—
tions 7 011 7 :1 (lall’uul. (l4: stipulations , {1 cinq pour ('c-M'. n

(latte loi Imus pziruitruii, I‘Ol'll'Jilllli‘ 10113 165 intéréts , {11‘0-
r:1'-;ver‘indisli1112te'zneut Imus lps riloyeus, et consers er lcs
principes (11: 1:1 suine jurisprudence.

C. G.

coups LEGISLATIF.

CONSEIL DIES CINQ-CENTS.

Presidence de J 0 U R D A .11.

SéIl/IPG (Zn 12 mezzdéi/zi/zil'e a]; F.

Clmzal , pir motion d‘ordre , d "nonce rertnines maisons
1l.‘("1lu(:11tion 031 , (lit-ll , les enfuns 511m: élevés (lrms le1 11:1ine
1le lu ré‘r‘rublir‘me 0t duns l'11131our (1,3 l.1 roynulé. L’instruc—
lion £131, les i111zmnes,z1j11ute l’opinqml.gulrrzstrllequi lit (16
l’uncienno CI‘:"1713 l;1 1111111. dus ll1l‘l‘09 : g1 CPS 1'1 l‘lieureuse
ineurie des rois ,l’e11llxousius1113 flu, l11 liberlé sut mnlnuser
on secret (Illflflll‘TS :111’113 , sous lit'iHPll'C meme clu despo—
lisme 11i1)1'1::1’1;l1i1{ue. Les précepzes dc Lycurgue , do Solon ,
des (leux Brutus, :111 milieu (lss Frun'uis eselaves, for-
111r3rent, en rl-Fpit des nobles et des pretres , de généreux
(Glen‘s. Poumit-on lire [a momle (les republinains , suns
l’mlmirer Z’ or. l‘exmnple (ls leurs Vr—rtus ne devuit—elle pas
leur faire n;1itre (les i11’1it11teurs 3’ Mitis l1 lira-ire rég‘nzh‘ée
1:1e doir plus compter que des lionnnes libres: nous ne souf—
Frirons pus ([119. le Vt-‘r rougeur du royalisme , déposé par
des mains perlides sur les rejetons des 1‘1"}:11blicuins, dévore
aver: eux liespérunce des gél'lél‘dtltfl‘ls fulures.

L’opiuant propose «le soumettre toutes les maisons d‘édu—
cation (3 la survei5lnnce des :1d1ni1'1ism1tions 111111’1irtipules. .
Les instituteurs 011 instilutrices, convaincus Ll’zu‘oir professé
ou tenté d‘inspirer {1 [cars éléves lz1l1¢1ine de la 1':'-p11l)liq1.1e ,
Verront leurs maisons interdites , et semut eux—mémes
déportés £1 perpétuité. Le (‘onseil arréte l‘impression du
discours er. du projet; ce dernier est renvoyé 2'1 l‘examen
(l'une rommission.

Guillenmrdet donne une seconds lerture des dispositions
additionnelles qu’il proposa bier sur les passe—ports.

Jenn Debriegdims un discours vehement, s'nttuche ('1
(lémontrer la ne'eessité (l’arlopter {wee urgence les dispo-
sitions nouve lcs dour. il s’agiti. Déiei , dit—il , les royalistes
out concu de Poupnbles espn'n‘ances ‘7 ils se lluttent , mailgré
lei r défiiite réceme, d’un Lrimnivhe Pl‘Gtill’lifl; ils slappré-
tent £1 punir les forf'aits [je me sets de leur lunguge 1, les
forfiiits comu'lispnr les republicains , (lepuis le 1 ]. juillet
jusqu'au 115’ fructidor , depuis Jermuupes jusqu’h Léoben.
N’entemleZ-Vous encore retentir tous les jours , 11.1113 nos
places publiques , les mlmuuies cousignées clans Ides
Feuilles empoisonnées dont la G 11311111: reclnme 195 (111—
teurs éclmppés ,- je ne suis connnent , [1 la loi du 19
frurrridor i‘

L‘opinnnt 5‘1“fl‘01‘ee ensuile de pmuvcr que , loin 1‘19
net 111 liberté individualle , c‘1'-l.1i1 1.1 prnu'wger 11110. (l’cxinur
(les (-iloyens fungus vomgezult dam l'i1u'1‘rieur dc 1.1 11:11:1—
blique 11m: gri‘untie ([111 assure {1 tons la surelé (l3 leur [1111'-
sonne er. de leurs propriétes. Yurm (Ultl‘f‘ part, 911 :uteueill mt
{lV‘L’C amitiéles enungorsullies (l1: lz1 1‘:";111l)liqur1 ([ui Viennent
visiter notre sol 011 V'eulent sly lixer , il flint (Pinter les es-
11ions qu’un ennemi m‘luu‘né eul'rmivut jusque dans les C11-
bincts de norre gouvernement. Jean Debrie conclut en de-
nmndant l‘adoption.

 

    

  

 

  

 

{I‘equémus , par lcs admiu'

 

50h discours sem imprimé au nombra de trois exem-
plaires.

Pcrmnne ne s‘élevunl: pour (:omlmtre le projel: , il est
(OHVEl‘li sur-le-Cllxmp en résolution. E11 voim le texte tour.
enl'ml‘ , Vu son Importance.

Art. IS“. Les passe—ports qui , conformément aux dispo:
siiiuns des,lois , doivent éire (léllVl‘éS aux citoyeus vom-
geant (Luis l‘inh’mieur de la république liors du dépurtemeut
de leur domicile lmliiiuel , indiqucmut a l'avenir les
licut oh 135 vuyageurs (lnivout se ‘eudre.

H. Ils sermit (lélivnis sur pupicr timbré , et aux frais des
‘ §lf.lllOTLS municipiles (le mmou ,
(:1. VleS par le conunissuire rlu directoii‘e exécutifprés ces
aulminisLmLiuus.

Ill. Les passe—ports 51 l‘étinmger seront (lounés 1x1: les
administrations cemmles dc 115purtmneut, 5111‘ l‘avis motive
(lns administrations dc Canton. Us semnt visés p.1r le colu—
3niss:1iredu direvtoire €Lié“lll,lf prés ‘udminisLuuion cen—
trale du dépurlmuent , 191111;? .‘ulresseru , (:liarluc décude ,
an ministre des i‘elatim'zs extérieurcs e11 £1 colui (la la police
géuémle, l‘élnt ('Lll‘L'Hnslfl‘fl‘Tlé cl: (:erlilié (les passe-ports i1
TéLranger, délivres p.11" l’iulminis‘imtiou cenu'zile clans lu
(l'éczulé prérséden Le.

IV. Les voyngcurs de l‘étrmiger {1 l‘iut-érieur de 1:1 répu—
lilique scram renus de preudm 1m P.15iSe-POL‘K auprt‘s dc
l‘uzlmin' ration cenlrnle du dépzu‘tcu em: h‘ontiure; L‘e
passe—port sum vim" par la commissuire du directoire uuprés
1'16 crane .41caf:ir1ish'nli0n, (11111:, (311.1un déuude, douncm
illl minisli'n (les i‘élzuions exu Euros 1=t 2'1 rtelui (le lei polite
ghiémle 1211c- (topic (10:; page—ports (Jui , clans lcs (lix jours
précédams , numuL 13H: (i1'5lini-s aux fitmngers pour voyage‘
clans l‘inlériem‘ de lil république.

Les étmngm‘s zu‘z'iV'zult (my; I’ronLirh‘cs preudi‘ont Illi]1l’(“5
dc l;1 premium mlminislrzuion muniripule 1m [Winn-z
yuwsw‘ pour lcur servii‘ (,le sauvc-gumlc ju'squ‘u l‘admi—
nisrrzuir/u ventralc du di'rlmrieumut.

V. 1.25 (wrangei's arrivum (Luis les ports 119 ll: J‘épublique
nepourronr. ilescenrlr . Lem: sans ilV'Oll‘ ohlcnu le passe—
POIT mentionné en Tunic-la prérédent.

VI. Tous i-trzingers \T "121111: clans l‘inm
juililique , on y résidunt 5.1115 y (IVOll‘ 1u'1e_'n'us:1iou (les puis—
SUN-“(35 I1(':l]l.l‘CS er. amivs , reconuue p.11“ l0 goiwerumuenl
frunruis , 011 suns y nVoir accplis lc Lilz‘e (l9 (ling-(cu , son!
111:5 sous la surveillance spéciale (lu directozre er»,13(~1itil’,
qui pourm suppriiner lClH‘S passe-Innis er. lcur enjnimlm
(ls sorrir du Icrriloire 131111131115, s‘il jugs leur préseur‘e
sum-cmilile (1:3 tumbler l'ni‘dre (’L 111 1.!‘;I\E([!lilllf.é publique.
i N. Tons passe—Ports (l‘unc date uméricure 11 ill Pmmul-
gulion (la la! présente demeurcul; uni‘mllC-s , ‘eL 1-16 lrouri'm‘n,
avoir Ll'vl‘t‘ct que your 125 Clix jours qm sun’rout ceLLc
prmuulggdliun.

V1”; Dims les dlx iours qui suivront cetts promulga—
‘tinn , l-ss whnvens absens de leur domicile at 11011 muuis de
puscrqn'ms nml'nrmvs aux préuédcntes (llSi'DOSiliOnS , pro 1-
drum mipri‘s (l8 l‘utluiiiiistmtion munirip.’1le du canton oil
ils rmuvem 1zmum:muément un nouveuu pusSC-port , qm
3112 l :1‘ s: 1l»"iiv‘1'é qua sur la récliimalion (la dcux ci-
10V: 15 tl'):ill(:llil"$ ., r‘mmus dans le Canton , (10:11 In dim-lumi-
Tim: siuw 11‘ 512171. inmitiomiée uu passe 1mm , eL sur les re—

 

   

 

 

 

       

 

    
 
 

u

"INN (l1: l'mln;inisfmtivn.
1K. Lm fl(ll‘2i;‘1l$l‘.‘.lll‘)fl$ immimpales adressvront copm
1. udnxxznslmnuus muni-

 

...

;}7.l';>‘:‘—[.~.1!‘L\' .1insi rm: ‘uchlés 1.11
121;: <1:'~ se LmuVenL lcs (10121101135 ales cuoycns

    

. , o
“tour (l1: L1 n:-

 

 

X. Les vovageum étmngers sei‘ont égilement tenus dc
[hire reimuvelur leuz‘ pulse-port. , 1:1uiflnriuéynmit aux (lispo.
siliuns 1L1 in pus-'51~.~11Lc , p.11 l'udminislration ccul'mle Llll (lé-
piil‘temeut 0‘1 ils 1w 5: ,uvsenr. Les (‘UllllnlSSillI‘Eb du (liven.
mire pols _ s; u«l.i.i112; Li'é'illIJHS eulz‘cns-‘rrmit (Topic (le Ms
nouveaquLmse~1m .111 ministre dos relations eitéricures
et :1 celui de la police géuémlq. '

XI. [l He saw Ll-Eliu'é (le passe-ports aux (‘itovens imposés
2111:; rules (105 courributinus (1‘19 sur la [ii‘z‘senmLEnu (l‘un
certilicur. (l: piiicmcut de leurs impositions. [I 011 scm fuit
iilentioii uu [Lissa-prim mi Calla ’ui‘nle : l .{1’JI'cHM [Hg/é Jt's
MIL/mu[fa/w , uu, [Va/‘1. 771771-1041}. )

XII. L‘es f'mciiouu .ims «:ivils nu milimires , qui appor—
[cmientquelque nusgligence (laus l"€:xécutiou ales 1015 sur
les passe-poms , semut' (lesf'itués , suns préjmlit‘e des pilinus
prononcées Contra 0111. 11:11“ los lois anrérienres.

XIII. Les11(lmi11isli'ure11rs qui délivremnl. rles prism-moms
sous des noius supposés ou uultremuut , pnui‘ Voyuger (lung
l'intérieur , uur; individus qui , dupi‘és l:1 [mi .111 1.9 ("rum idoy
an 5 , or; 11113 suiyguxs , doivcxm Sl‘rl'lll‘ (lu terriiuii‘e (la: la
républiquo , serum égnlmuour (lmtimés mi. liriuiluils pnnle-
Vzmr la tribunal criminal, pour y «Eire (:m’uliimnh :1 [In-1,
LléLenliun qui 11c Pourru glui‘ur mains Ll’un (in , ni plm (ll:
(lcux.

Villei's propose ensuile , nu nom de 121 cormuissi m (I133
finances, quelques 111mliiiu1rious, 1°. 51 I11 {axe 1li-s jour—
nmu; '21". 11 la percepLion du droit (le pamntes ; elles suui:
zuloph'scs quuuL uu premier ulfiet; pour on qui (TOIU‘CI‘IU‘. lc
scroml, l1: (rouseil unwim [impression CL l‘zljourueuieut.

ll 11.13513 2'1 l'onlre clu jour sur lvs l'ér‘lmrmlions (l‘uu
individu wondzmuié 2'1 mort lh’ll‘ le U‘ilmnzil (:riminel L111, 111
eiiielnl‘iirieure , pour cause (.19 vol (11:44: el'l‘nu‘tiou er,
iulmu'es. Lo pi‘s‘lexre (les ruclamalious ("Mir que l‘m'tir'le
“"1 du ('Oila (1:15 rlz'ilirs el: des poiucs, en \‘ei‘m rluqut'l la

prt’A’Cnu a 13m} coudmuué, est suscepiibie tlf. diverscs inn-r-

 

 

.1,

  

 

   

S
V
I;

111131 .‘1! ions,
Tl'*'l_n‘e fail: uuroriser lu Lrésm‘erm ('1 (hiln’rei‘ nu lnnquifir

h
ran/.0111 unc- iusrriptimi (1!: 111,;1111 liV. qui lui u été Lump
l‘érée par Bourbon (3111111 , le 10 Humidor.

CONSEIL DES ANCIENS.

Présidcuce du ciloycn Cnrxrrvr.

 

1919112108 (/1; 12 ’zvenzlcé/rzlhzf/‘e all (X

(Zing z‘ésulul'ous 5011:: sultressivmueur {approuVées.

Lu pren. Ewe aurorise le dirm mire 1'1 Imimr par Voie de
(‘0)11p1’111521tion , zivec la Veuve Auissnn-Du,=><3mn at 5011 lils ,
pour lcs ol>jers Lllli lui appzu‘ricnncnt Clans l‘iiuyrimerie im-
tiouale.

La dcuxiéme pcrmel 5'1 11 commune (le Lini$res , dépnr-
remcg-nt 1111 G crs , dc changer 1m Lei'ruin sermut aux inhu-
mznions , comm un champ (lit (16: Saint—Bluise.

L11 ti‘oibiéme recrée, en [live 11‘ des pauvres enfims do

“161% , uue name (if) 31:0 liV. que le ci - dm’nnl. lu‘nel 116
V illc (16 came commune await cunsucrée £1 leur fairs ap—

 

prenclre Lies métiers. _
1121 qw- i‘idrnz charge ll: tl‘ilnmul (le cassnlion tle sc [1 VISGI‘
en quuira ssdiuns , poui‘ accélércr le jugument dcs ulFuu‘CS

 

 

(u‘ri
Ln (:ii‘iquiéme , culin , est relaLiVC aux reprises Infll‘l"

 

Limes.
P n c q U 1: 11 ‘E A U.

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DES TABLETE'ES

 

"'6', me (112 [M Emil/mic, prés lzz place (/65

   
   

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