xt74f47gtq6w https://exploreuk.uky.edu/dips/xt74f47gtq6w/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-20 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 20 November 1797 text Courier du Jour, 20 November 1797 1797 1797-11-20 2023 true xt74f47gtq6w section xt74f47gtq6w ions
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Du 50 BRUMAIRE an 6°. die, la Hépnblique

‘ -m%m

 

A V I S.
Les lcttrcs e1 uvis (loivent étre adressés an citoyen
Noel , me" th5 Prétres S. G. l’Auxerrois , no.1”.

Comm ([135 c/imllgcs du 29 Brzun‘rzire.

Amst. 130° 57 i2 58 Londres 26-17-6 2542-5

I
1
2

‘Mad. 15
Numb.
Basle

VNOUVELLES ETRANGERESJ
‘ ITALIE.

Rome , :28 octobre. Il paroitra rhnspeu dc jours , une

Idem COUL‘. 55 ,- ;55 ' : Inse. 22—6 5' 5. 7—6 6—5d.
Bonn 445.15 5.12 s.

Bani! 55 1,10. :54 p.

1 96 § 193 .
Manual.

1 ; 1). pair

‘ bulle relative aux religieux. Voila , 21 ce’ qu’on pretend,

les )rinei mu: articles ( u’elle contiendra: 1°.ll n’ aura
I x 5 . , . . y A

plus 21 l avenir qu‘ Lm couvent ou communaute du meme

ordre, dons cliaque ville; 2°. les kux religieux no

pourront étre fails avnnt l’zlge de 40 ans; 3". les reli—
zfi gieux me pourront sortir de leurs convens 'que pour pré-
1' cher ct confosscr , et ils seront méme , en cela , sous la

; [lependance de leurs é‘véques; 4°. le nombre des reli-

gienx , dans chaque convent , sera limité ; 5". les reve-

nus (le chaque convent , seront fixes, et le surplus des

hiensz‘i la disposition dusouverain ; 6". les religieux se—
., ‘, ‘ , ) ,I . . _

TOTILOlflIng d apprendie , pratiqucr ct enselgner quel

‘ que science, art oumétier.

.Mi-I’an , [a 5 novembre.

Notre directoire vicnt dc nous annoncer , par une pro-‘
clzunution , la signature de la paix et la reconnaissance
solemnelle de la république cisalpine , qui comprendrail

l’avenir l'a Lombardie , Ie Mnntnuzm , 1e Bressan , le
Bergamasq‘ue 3'les ducl'lés' de ll’lodene et dé Massu , la‘
Valteline , les trois légati‘ons de Bol‘ogne, Ferrare ct 121'

. i Bomagne , el unc partie (lu Véronais;

ALLEM'AGNE.

Du Bas«EZbe ', Gnovembre. 1m depart du courier , le
ert 5e répand qu’une revolution dc cour a eu lieu en
Russie ; que l‘empereur a 'été détréné par 521 femme ,‘ et ,

que d‘ans Shi-nhl’étersbourg, 10ti est d’ans la couster—
W nulion , mais tranquille.

Cett'e nouvelle a bleso'iin '(le confirmation, en ce"qu’ell‘e
scmbiel’qu’une copied'e oe'qui est ax‘rivé‘sou's 1e dernier
rogue“ . o ' ‘ ' ‘

 

 

1710.7” L [TATE 71 GET:

~__

 

fr'sngdise. -—- Lundi 20 Novomnm—z 1797 ( v. st’. )

 

Rails-bonne , 7 nouembrc. M. le ban-on rle Havel . eo—
commissaire imperial , a mu par une esiul'ette I: dvgcret'
de commission uttcndu aveo taut \l’iinpzitiencc. Voici la:
teneur de ce décrct:

(( La declaration arrétée par la diete générale dc!
l’Empire , Ella suite d’une deliberation (1"13 ch lro‘is
colleges , sur le déeret (le commission impér'ule du 13'
juin (1e cotte année , a été trés—humblement rcmise 21 six
majesté impérizile.

» Sa mujesté a vu avec une satisfaction particuliém
les sentimens patriolirlncs Inunil‘estés dans cette decla—
ration , ainsi que levvil'intérét quc l’on y montre pour
l’accélérution de la pair: de l'cmpirefllle aen meme tems’
duigne consentir 2‘; l’expédition de l’instructiOn : déja ar-
rétée et ratifiée , ainsi quc dcs pleins-pouvoirs neces-
saires g'i la deputation do l’L'mpire destinée au grand
oeuvre dc la pacification ; la premiere area [es c/zazzgva—.
men; convenus par les élats , et 195 seconds en y compre-
nant l’ordre Equestre immédiat dc I’Empire , cantor:
mémcntix l’intention supreme ,manifestée clans lc dé-s
eret (1e ratification impé'riale du 19 noxielnbre 1693.

:) Sa majesté impériale attend awjec eertitudc des dé-
putés des etats £1 q'ui la diete viént de (loiinerune marque
si distinguée de confiance (ct elle'les y eih‘ortevvde' la'i
manierc la plus pressante , an nom de la chérc patrie ,
au nom des loix, et en vertu de son autorité impériale)
que se rappelant l’importance des devoirs d’un député
(Ia l’Empire, invariablement fideles ii la grandcloi et an"
principe conservnt'eur de l’unité et de l’cxemple de'
l’empire (I’Allemagne , clans son union legals avec 5011‘
chef supreme , ils soutieudront efiicaccment avec un
g'énéreux sentiment d‘e leurs devoirs Et‘a‘vec toute la

fe’rme'te’ garmaine, l’intel‘et commun et le bien de la‘
patrie allemande , et que réunis ninsi' avec leur chef su-
préme , ils favoriseront et accéléreront (1e tout leur pou~
voir la conclusion d’une paix jusle et com/enable , fon—
(Iée sur la base de l’intégrité zle l’E/npire ei de‘ sa consfi
[Mu/ion. _ I

»\ Dans cette juste nllcnte , sa majesté impé'riale,, fle—'
puis le décret de commission du I8juillet de cette année,
n’a pas discontinue ses eIForts' pour hater l’ouvertuxrc du
mngrés : et c’cst une grande‘sulisfaction pour elle de‘
pouvoir enfin annonccr 311a dietc générale de l’Einpire;
que la Ville de Rasladl, (le‘jzl célébre dons l’liisluine (Te (is;
siecle, a élé choisie pour la tenue du procho‘ih "cojigrés:
do paix. . ‘ , ., i .

Pour confinmer encore par le ‘fait‘s’esy‘cv‘éufi pacifiques
etses’tlispusition's sinceres pour'le prnmp'tiét'ziblissement-:
de la tranquillite publiq:uc si generalement , (hair-é": ; _ 53,

1

 

 

 

 

 'mnfihslé , cn vertu {lu droit qu’clle a dlexécuter les (léci-
sions de la diets, arrélc que les étals file l’Empire cnver—
:ront dams le plus court délai , au lieu désigné ci—dessus ,
léurs députés (recommundnbles , comme sa majesl-é est

' fondée 31 s’y allemlre, par leur fugon (1e penser consti-
tutlonnelle, lcur droilure et leur loyauté ), alin que l’on
Paisse procéder aussi—tot an grand oeuure , ct qufa le oon-
grés de paix altenclu nvcc taut (l’impatience , puisse clro
ouvert sans le moindrc retard; 5a majeslé , en sa qualile
dc clxcfsuprémc de l’l‘lmpire , a daigné nommer Pour y
assister comma minislre plénipolculiaire impénal , le.
comte de llletlernich-Vicnnebuurg et Boilstein, son‘com
sciller—privé et chambcllan , Chevalier dc la T0150n~
d’Or, ct grund’croix do l’ordre do Saint—Etienne. .

» Enfin, sa majeslé impériale , aprés des preuves 51
multipliécs ct si convuincanlcs de sa bienvcillunce pa-
tcrnelle, donne i1 l’liimpire la plus afl'cctucuse assursuce
de sa protection impériule la plus énergique clans l’aflalre
importante (le la pacificalion qui v.1 sc trailer; protec—
tion que la iliéle génémle do l’llmpirc :1 demandé (1 one
maniére si pressantc ix 5:; nlajcslé, le 11 aout de la pré—
some amid-6.,

» Mais sa majcslé se crnit autorisée de son colé , et
elle regal-dc. mémc comma un (levoir , de dcmunder 21
1::Empire u l’uppui unanimucl l’assislance Eilaquellelous
n ct 1m clw-tuu so h'ouvcnl obligés par le lien rle l’umon
» germanique , pair l’int'zrét que lous lcs élats doivcnl‘
n, premlre uu sort dc la palrie allcmamle » , 6t par leur
obligation qui (luit (21m pour en}; la plus chére, de
veil/Pr :1 la conservation (lu corps polillque de .l.’.’\ll(.-'
magnc et dc so conslitulion. n

‘ANGLETERRE.

Lohdres ( novcmbré.
’ A ,

Arote dear minis/rm plénipo/mz/iaires (la [a republigue
fi‘mzpaise , (‘L Iord fifa/mesb’my.

Les minislresvplénipotentinircs (la la républiquc fran—
gnise , pour so conl'ormrr an (l<'-sir du ministrc plénipo—
tonliaire de sa majeslé brilzmnique , s’empresscnl: delui
h'nnsmellre une note sur les lrois poinls qui ont élé
l’o‘uiet (la la «‘onll‘rt‘rice (lo Cr mulin.

1°. Ils out 165 orzlrcs les plus positils do requérir 1’1:—
bamlon du llll'f) de mi dc France , qne prend encore sa
majesté brimnniquc.

(2)

Lord llInlmc'sbury voutlrn bicn observer qu’il n’est

pas sculcmcnt ({ur-stion (l0 la renoncialion aux droils
qu’on pourroit supposcr altar llés $1 or litre , muis do l’u-

bandon formal el cxpri‘s tlu lihc lui~:nC-1uc. L’«':lublissc~.

mt nt (cha. république franguisc et la rccamnoissnnre dc
defile l'nrme dc gouvernn‘ment par le mi d’Anglclm're ,
sent cnliéremcnt incompatiblcs aver. nn litre qul sem—
bleroi't laissrr (-roire £1 un onlre (lc choscs qui a ccssé
(l’cxis'lcr parmi nuns.

'2". Les soussignés sont cliargés (le (lcmamlcrla rcsli-
1ulion dos yaisscaux pris ii Toulon , cl le rcmplncement
dc Ceu'x qui y onl: élé (lélruils. La Grande—Bretugne a
autlzenliqnemrnt ct forl’ncllemcnt (léclaré que ccs mis-
smnx n’étoiontpris que‘ coining uu dépot conservo an roi
(1e France. Cc dépol est‘sacrg': ; il appnrlient incontestu-
blcment ‘a la républiquc. qui exerce' les droits et la sou—

verainelé que la C—randeretngue attribuoit 31 Louis
XVII , in l’époque (lola prise de Toulon.

5". Les soussignés out ordre (le dcmemdor ct deman-
dent la reuoncialion (10 la part de sa majeslé britaunique,
£1 loule hypollléque sur la Belgique. Ce pays a élé grévé
d’hypolhéques pour les cmprunls néfiociés pour le
comptc (le l’empereur en Anglelcrre. Il fuit lnamlcnant
parlie intégrante (la la république frungaise , ct ne peut
Par conséquent restér churgé de ces hypotlleques.

‘ W-
REPUBLIQUE FRANQAISE.
P A Ii I S , 29 brumaire.

Trois journaux , celui des Hommes Libres , 1a Sen-
tinellc et l’Ami dus Loix , s’élévent de concert conlro
un prélcndu projet d’ujourner les élections jusqu’éi sept
ans aprés la puix. Est—ce unc cliimérc que ces journa-
listcs se sont l'aites pour la combatlrc ? re projot existe—
tv-il récllemeul? Ce qui pourroil y fairc croire , c’est
l’opiniz‘ilrclé avec‘ laquelle crs (“orivuins y reviennent
depuis quelquesjours; ce qui ponrroit en l‘airc (loulcr ,
cc no seroit suremcnl. pas la sagcssu (:1 la pudeur dc crux
qu’on en croil Ins auteurs.

——-Nous lisons (lzms un journal} que le directoirc ,
ell‘ruyé dc la corruption qui inl'ectuil les lmreaux (la la
police , a pris um arrélé par lcquel il unnulle loulcs les
surveillances accordées jusqu’il cc jour aux prévenus
d’émigration , jusqu’u cc qu’il ail pu examiner par quels
moyens elles ont élé obtenucs; el qucls soul les hommcs
qui les ont sollicilécs.

—-— LC culle théopliilanlropiquc qui se cachoit d’aborll
dams l’obscurilé de quelques rclraitcs ignorécs, oblient
tous les jours (lu gouvemt-mcnl dc. nouvclles faveurs ; le
minislre tle l’inlérieur vicnt (l6 dormer son consenlement
1‘1 la demandc i'ailc par les théoplxilunlropes dc Versailles,
de la chapellc (lu roi.

~-—— Le courier de l’urmée Ll’Italic annonce que le cli—
rcctoirc cisalpin a fermé lo ccrclc conslilulionnel ,'par-
cc qu’on crnint, (lit ce journal , que ces réunions nc‘don~
nen'. un imp lll)T€ accés £1 (les pluinles qu’on juge au
mains impoliliqucs dams lcs circonstunccs. Le réducleur
(lujournul ales l'Iommes-Lilures s’écrie 51 cc sujel: uN’rsl-ce
» pas insulter z‘l la'raison et 51 l’hnmanilé , an (ls troublcr
i) 20 nutions'pour lcur faire changer do maiires? n

—— 0n écrit de Clicrbourg1 , «11167 prisonnicrs frnngais
échappés (los prisons (le l’orcllcslcr , .en ,Anglelezrc , so
sontempurés (l’une (zlmloupc sur, laquclle ils faisoirnt
voile pour la France; mais contrarivis par les venis,
manquant do Vivres ,et n’ayantpresqne plus (l’cspoir do
s’échappor , ils (mt lonvoyé dans la bale do Hanionnc ,
oil so lrouvnntcluns la nuifi, ils om npprrou un sloop
monillé 51 quclqlrc distance (l’unc frfigile : ulors ils (mt
congu le (lessein (l0 s‘emparcr (lullll sloop , Cram :‘1 l’inS<
'lfllll monk} ii bord , coupé les cables apr‘cs slélrc rcnilus
mailres do lrois hommcs qui composoient‘ l’équipagc,

mis 21 la voile , cLsont arrivés Clans nolrc rude hier au~

soir. ‘
—‘0n mandade Basle que R iclier-Sérisy‘ a été conduit
sous unc {orlc cscortc it la l‘ronliéremllivré ii laFranceIll

a élé rc’clamé par le gouvernemenl, commc (iriiuingl.

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‘nl,

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ncell.
wingl .

 

(3)

-~»‘ Le eitoyen l'lellingcr, qui c'loit (lepuis plnsieurs
années charge (l’ail‘t'uircs aupl ‘ 5 do In republiziuc dc Vu—
his, est rappellé. Lc citoyen Mangourit, qui it eté consul
£1 Charles-Town, ot ensuite secrétaire d’ambassude en
Espngne , vinnt d’élre nommé it so place.

—— Les armemens en course sout dans la plus grande
activité dams tous les ports de la répu‘blique. Les cor-
saires le Fauna et le Petit—Coureur ont mis £1 la voile de
I’Orient , le 18 brumaircd £1 deux heures du mutin; de-
puis lo 12 jusqu’au '22,cinq corsaires sont partis du seul
port de Nantes ; savoirz'l‘flirondelle , la Jeune Agathe ,
1e Chéri , l’Intrépide ct lc Francois.

—— On mnmle d‘Anduze, départcment (lu Gard, quc 1e
27 oclobre (lernier , un ourugzm a dépouille tous les oli—_
Yiers de leur fruit, et écrasé (lea troupe-aux sous une
gréle, (lont quclqucs peso‘ientjusqu’a trois livrcs.

-—— Le congres‘ dc Rastudt sern ouvert plus prompte~
ment qu’on ne l’avoit cru d’almrd. Tous les membres de
la deputation de l’Emuirc , doivent y (:er rcndus pour
le 17 novembre (27 brumnire ). ‘

_—Le ministre dc l’intérieur Vient d’adresser aux ad—
ministrations une circulaire sur la nécessité d’organiser
par—tout. les institutions républicaines. Céléhrcr les fetes
républicaines ; meltre en vogue le nouveau calendrier;
engager lc-s ministrcs do tous les cultes 21 transporter aux

decadis leurs l'étes et leurs ceremonies religieuses; faire
cesser les ménlesjours tous les travaux aux frais do gou—
vernemcnl; empeehcr les marchands (l’etaler dans les
rues; faire fermer les lieux destinés auxchanges et af—
faires de commerce ; faire vaquer les tribunaux et les
bureaux; établir des exercices et jeux publics ; multi—
plier les theatres et l'uire joner (165 pieces républiea‘ines;
et épurer les inwurs publiques: tcls sont lcs moyeus in—
diqués par lc ministre.

—On mandc (1e I‘éterslwurg , queles rzéforiiies (tans l’ar—
moo russc (le \erre : conhuuent toujours. Encore nvant—
hierfim olliciers ont ii—ln—l'ois été congétlitEs,ce qui cause
un grand mécontentement parmi les troupes.

On (lit qu‘il y a de grands monvcmens et de grandes
intri ues dans le palais imperial.

m

Les succes extraordinaires do Buonaparte out persua‘
(lé aux élrangcrs qu’un general do 28 :ms , tout brillant
(1e gloirc, nc Epourroit résister aux séduciionsde la lor—
tunc et consentir £1 rentrer dons l’obscurik‘. Us .56 per-
(lent en conjectures que l’événement (lémentira sans
dome. Voici ce que (lit le l‘vIereure do Rulisbunne 2‘1 ce
snjet: .

a On pretend que le general Buonapnrte ne retour—
ncru pas en France , et que les cisalpins , nuturellement
tr‘es—inquiets sur la tournure que prendront les allhires ,
et se voyant encore trop embarrass ‘s clans les langes (le
lusouverainehé , 3e proposent do coniier leur enlhncc
aux soin’s paterncls dc ce general qui les gouveri‘lem
sous le titre (leprolectmr jusqu’ii so xnort, époque £1 la—
quelle l’e {lirecloire reprendru toute l’uutorité qui lui est
attrilmée pnrlu constitution. D’aulres prétendunt que le
general Bnonapartc est destiné par le diree'toire de
France, 51 representer la répnblique pros la cour zle
Vienne ; mais ce poste ,' quoiquc trés — important, ne

/

pouvant C-trc compare 2‘1 l’e’clat du rOle qu’ajoué 1e gene—

.1
0

ml en llulic, on floutrqu’il commie it s’v réduirc, ct on
051. pc rsiimlt} qu il prolilcra do so lmule fortune pour pro—
longcr le bruit one son nom a foil dons l’lEurope. »

W—

Les partisansduministere anglaisalfeeten} unc grandc
sécuritérclativement aux menaces du goovernemcutl‘ralh
cais. Voici comment s’exprime un (1e leurs organes :

'« Les proclamations tonnantes de la républéque fran—
calse ne paroissent pas avoir inspire , dons cette cupid
tale , la terreur que leurs auteurs ont espéré produire.
Les fonds continuent 31 se soutenir; la confianee do pu-
blic n’a nullemcnt été diminuée , et on considere en
général les menuces de l’ennemi , comme (1e pures gas-
conades. Une preuve , entre quelques autres , qu’elles
n’excitent aucunes alarmes , c’est que plusieurs de nos
v‘aisseaux de ligne viennent d’étre mis hors dc commis-
Slon.

» Le directoire ne peut retirer les armées republi—
caincs ai-‘ant la conclusion du congrés de Rastadl , qui ,
Vu la variétédcs objr-ts importnns qui doivent y étre ré-
glés, rallumera peut-étre , avec plus de fureur, les
flames de la guerre continentale.“ seroit souverainement
imprudent (l’all’oiblir l’armée d’ltalie {want que la repu-
blique cisalpine soit completement organisée. Leurs
projels ultérieurs contre ceux des étals d’tlalie qui n’ont
pas encore été subjugués , exigent p'lutbt l’augmenlation
(1e leurs forces dans cette partie de l’Europe qu’ils n’en.
permellent la diminution. Quant EL léur armée d’Alle—
niagne,elle esta‘i pcine assez forte pour exéc11terles plans
(111 (lirectoire contre le Hanovre, con [re Humbourg, etc.,
et pour fournir aux garnisons de leurs nouvcllcs con—
quetcs dans la Belgique. Oulrc cela , la difl‘érfince qu’il
y a entre la situation de notre marine etcelle dc l’ennemi,
ne pent que l'aire regarder comme une pure farce l’inva-
sion qu’il projetle. Le’directoire peut bien réussir a V0—
mir encore une poignée de ses galériens sur quelque
point sans d-Efense de notre cote; mais nous n’avous ‘a.
redouter, de sa part, aucune tentative formidable. »

W
CORPS LEGISLATIE
CONSEIL 'DES ANCIENS.

Présidence dc LACOMBE-SAINT—MICHEL.
Se’ance du 29.

Le eonseil ordonne 1’imprcssion d’un rapport fait pan
Citadella , sur la resolution qui suspend le citoycn
Launoy, membre du conseil des ancicns , de scs fonc- .
tions legislatives. La commission proposoit‘l’npproba—
tion (16 la resolution , attendu que Launoy est frerc d’un
inscrit sur la liste des émigrés, ct qu’il ne se trouve dams
aucune des exceptions prévues par la loi du 2 brumaire
an ’1. ’ '

Le conseil regoit et approuve dc Suite une resolution ‘
d’aujourd’hui , qui lixe le coslume des representans‘du
peuple. . ,

Sur 1e rapport de Viennel , le consml approuve une
resolution , du 28 bru'maire , porlant (pie le tribunal de
police correctionnelle do Lassay , département dc la
Mayerme , siégera défiuitivement dans la commune du
meme nom.

 

 

 

 

 

 CONSEIL DES CINQ—CENTS.(
Presidence dc V I LL 1-; us.
Séanee 611% 29. e

- Le piiésiilen-t d‘u Lyeée des- Arts annonce'au conseil
que den-min eel. étalflisseau—tnt tieudma une séanee publi-

ue ; les rttlfi-{tsentans entreront avec leurs cartes.

_ Villetard l'aitlectured’unc-Lettre du tribunal crimiuel
(111 dxipartenicnt dc l’Yonne ,, qui consulte le oouseil suit
le {Exit suivant:

.— Un-e lemme (le Scans , et 2 personnes qui Llemeuriient
avec ellc,ont sis assassinées dans la nuit du 15 au 15 ven-
tose. Plusicurs individus prévenus dc cs meui‘tre , sont
axrrétéset lmduits devan-t letribuna-l ; 25 ii 23 téutoins
sont. entemlusLes- débats durent plus [to 60 heures.Su1'.
1.2 jurés , 6 prononcen-t afliiirii-ativeniexit, ct ti negative:
ment , sur les questions qui leur sont proposées.C01nme
la loi exige la majorilé plus 11111 , doit-ou appelter lcsju—
res adjoiuts pour (lépartager lcs avis '2 le tribunal a cut
devoir mettre en liberlé les-prévenus , motivé surce que
la loi garde 1m prolond silence sur cette question , 01 11
ac arreté decousulter lc eouseil sur cette question : Dans:
le easou lesjurés sont partagés , les jugc-s doivent—ils-
leur réuuir les trois adjoin ts pour (lépartager les avis '1’

Villela-rd demande la formation d’uuc commission
pour l‘arire uurapport‘séanee lenaute , s’il est possible.

Uette proposition est adoptée.

Iartincl , au nom de la commission dos inspecteurs,
fuit uu rapport trés-court su-r les costumes ; il demontre
les Vices dc [a loge que l’ou avoit proposéc. Elle est cou—
itaire 2; nos usages , ct gene les mouvemens.

Il texmine en présentant urn projet qui , aprcs quel—
ques ameniiemens , est adoptépen ces tonnes

Le costume des representaiis sera : llabit frangais ,
couleur bleu national, eroisé, sur la‘poitriue et dépassant
la genou ; manteau écarlale , a la.- grecqnc, avee des
bmderies en laine; ceinture dc soic lrieolore 21 franges
d’or ; panaches aux trois couleur-s , sur la toque (le Ve—
lours noir.

Martincl enhance que lesétolt'es sont en cc moment aux

Gobelins , ct seronttpréies incessamment». .

Bentabolle présenle un projet quiannulle les elections
faitcs dams les assemblecs communales die Chateau-

Chinon , département de la Niévre', relatives 11 l’élec-
tion (l’un juge (1e paix el de-ses assesseurs.

' Chapelain fait unrapport sur la petition de la com-
mune de Nantes , département de la Loire-Inférieurc ,
qiui demande a étlte autoriséea‘i imposnr sur elle—méme la
somme do 310,000]. , qui seroit destinée aux f'rais (l’illu~
animation! entretien des révcrbéres et reparation des
pumpes (l’inccndi‘c.

Le rapporteur propose (YQCCétl'EI' 21 cette demande.

Adopté.

Savory soumet 2‘1 la discussion son projet relatif 2113
suppression du eontre—seing. Il est coneu e11 ces termes :

1. 11 y n pres de cheque conscil , ct sous la surveil-

lance des commissions des inspecteurs , un bureau (165--
111113 ii la. correspondance 'des membres du corps lé-
gislatif.

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4!)

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ouNAL, rue

:1. Le bureau 11c rccoitque‘les lettres cu~‘paqucts re-’
mis par les representans (lu people, ct ceux quileur sont
adressés.

3. Les mmnlu‘rs ducorps legisl'atif recoivent francdc‘
port 105 lettres remisss 51 cc bureau, pourvu qu’elles
ring-Cutout. pas 16 grains ( une ilemi—onee. )

it. its l'ont p-irtir (galement, l‘iauc deport, leslettres
simples , av‘oc nu sans enveloppe, et. lus paquels sur
bandeszmplc ct £1 timir, lorsque l’esdits paqurts no Yen-I
ferment que (les imprimés provenautde la dislnbutron‘
jouruaiieiie. . _

5. Les puquets sous bande simple et a [wow , adres—
$523 a (les commissions pres le corps législutil’ , sans (lé<
signatiou (lo (lenieure il’uu representant , sont requs ega-
lvment franc (11: port , pourvuqu’ils nc contu-nnent que
des pieces .t:'t31‘ilCS ou imprimées,relatives aux obJCls dont
sont rhurgées l'esililes commissions.

6. Dans tout autre ens ,lesdites lettres cl paquets sont
souuiis a la larre, sans aucune diminution dc poids , et
no soul (lelivrés- qu’cn payant 1e port.

7. Les Iettrm et paquels adi'essés aux présidcns (les
deux couseils, no soul point assujgtis au poiils ni {11:1
bande: néaumoius s’il se trouve sous leur enveloppe dos
lettres ou paquets adresses , soit a (les députés , soit £1
dcs memhres particuliers du corps 1191;151:1111; soil 31 tous ,
autres , ces lettres ct paq-uets sont soumis 21 la larre du
tit-1's du depart , et le dro’iL en est acquitt'e par ceux 1‘1 qui
ils sont atlressés , s’ils les retircnt du bureau. Dans le
cas contraire , ils sont soumis au rebut. Sum exceptés
les paquets adressés £1 des commissions clans le cas de
Part. 5.

8. Les paquets contenant dos proceswerbaux JCS as-
semblées primaires , communales et electorates , adres-
sés aux archives do In république . no soul assujétis au
poids nia 1a bande; mais les présidens et secrétaires
desdi‘ies assemblées , ainsi que les membres Lies admi-
nistrations charges (16 iaire partir lesdits paquets , sont
teuus d’y joindre 11ne declaration écrite et signee d’eux. ‘

9. Les paquets sous bande , ceux ailressés aux presi-
(lens dcs {leux couseils ou aux archives de la republique,
ainsi qu’il est (tit aux aiticles 1} , 5 , 71:18, no sont taxes
pour le compte do l'ermier ,que comnie objetde librairie.

10. Chaque bureau desigué parl’artiele premier, a un
timbre partieulier pour les lettres e1 paquets (le depart;

11 Il est tenu un étatjourualier deJa taxe des leltres:
ct paquets (le ilépart et d’arrivee. Cet étalcst véril'ié ,
arrété et signé Lous les primilis par laueommission des
iuspecteurs , pres (:l1aque eons‘eil. ll en est remis- uue.
expedition au funnier pour lui servir dc picce comp—
table.

12. Il ne sera tenu compte au fermier dos ports dc
lettres et paquets quc sur les états ari‘étés par les con:-
1nissions des insrrecteurs.

15. Il est dérog-i': a la loi du gvendémiairc , en -ce qui
est contraireii la préscnte. ' ‘

1/1. Les COUJHniSDlUn-‘i' des inspecteurs veilleronl Al’exé—
cution-d'e la pi-ésentc. 1

N O E L‘ C. H. , redacteur.
~ "13‘5“; 5'33" .

dcs Pretres~Saintw Germaiu—l’Auacerrois: '