xt74qr4npc58 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt74qr4npc58/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre Durand Élie France Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre Durand Élie 1797-10-31 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue Thionville, n° 45  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Feuille Universelle, 31 October 1797 text Feuille Universelle, 31 October 1797 1797 1797-10-31 2023 true xt74qr4npc58 section xt74qr4npc58  
  

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ugmenlation conside’rable de la population
wire [a républizlue flung-(113w at la rot (is Sn)
.1- s 1. 13-3 ,lm}

:h

AVIS.

Les lcltx'es 'ct avis doivcnt étre adressés an citoyen
olinié , rue deThionville , 11”. 45.

 

 

Cours ties changes du g brumaire an VI.
15.]3co. 57 Z 7 58 % Buns—g 55-10 2p.
:12er cour. 551 1—56 3 1—. Or fin‘, l’once , 10/} l.
lamb. 195 193 192:: Mg. 2111 d. 10g.1e m. 50—7
ladrid l3 12—17—6 Piastres 51. 8 6
(lem. effect. 15 l. Quadruple 80-10
' adix 12—18—15 Ducal 11 1. 10 5.

0.4.51... 65 1. L! a

den], efi‘Pr‘! 1 RI
. énes 961. 911 Souverain 54—5

ivourne £05 102 Café Martinique 45 3. la 1.
“insane 2?; 2 au 11.5 m. IdemS. Domingue 425143;).
Wm 5 '. :7; b. Sucre d’Orléans 1’13 5165.
ondres 26—17—6 26-15 s. Idem d’Hambourg {’11} it 505.-
you 2111 p. 4 b. a 15j Savon de Marseille 16—9
: Iarseille au p. 25 21 15j. Huile. (l’olive 25 5. 24 s.

. ordcauxau p. 15 21 15j. Coton du Levant 36 l. 541.
, onlpellier p. 51 15j. Esprit % 6051. 610
nscripllons 9-10 15 s. Eau—de—vie 22 d. 420 450
nnst7—105.12—67—9 12-6ISel 41.5310 .
ET ATS—UNIS D’AM’ERIQUE.
Philadelphia , 8 septembre.
Le nombre des habitans (les Etals-Unis a augmenté ,
epuis 1790 jusqu’en 1 79-51 , d’un million 521 mille habi-
ans : c’est le résultat du dernier recenscmcnt.
_REPUBLIQUE FRANQAISE.
Bruxelles , :27 octobre.
. Nolre malheureux arc‘lievéque , s’il n’est pas mort en
' {3011M , est aujourd’hui au—dela du Rhin.

Pendant lo séjour qu’il a fait dans les prisons crimi—
cllcs (lc ceUe ville , il y a regu lcs lémoignages du plus
ifiutérét. Plusieurs individus lui out fait remettre dcs
ommes d’argent plus‘ ou moins forlcs. Un inconnu,‘
ntr’autres , lui a euvoyé cent louis on or.

  

" (lix mille florins. .

  

Du 10 BRUMAIRE an 6“. de la Bépublique franoaise. -— Blardi 51 Germain: 1797 (v.5t.)

(wee l’empereur. — d1)[)1‘oba£i01L dc [a résolutmn sur Zr:

On évaluc lcs ofl‘res généreuses qu’on lui a failes,

rlans les Etats— Unis dc Z’Amérique. -— Texte clu traité zle [mix conclu.
Ila/qua. —— Approbation pa; [9 conscil (les cing-centsdu traite conch
s donmilws (-ongéables. .

.. 510'

Aussi-tol aprés son depart , on a procédé aux a‘rresta— ~
tions des ministres du culle qui'étoicnt soupgonnés de lui
étre dévoués , ct généralement de tous les ecclésiasti—
ques qui n’ont pas prété le serment exigé , et qui ont quel—
que influence.

I’armi eux , on distingue l’abbé Duvivier , secrélaire
de l’archevéque , et Van Eupen , si célébrc dans la révo—
luLion belge de 1790. 115 seront lous déporlés an 11616 (111.-
Rhin.

On continue a destituer lousles fonctiormaircs publ1cs ‘

élus dans les derniéres assemblées primaires , et meme

ceux précédemment nommés , (10m les principes son? ‘

susgects.
n tient sévCremem la main a interdlreles fonchons

du culte ii tous ceux qui ont refu‘sé de se soumetlru a la
loi; mais on scra fort embarrassé pour les remplacer ,
allendu le pelil nombre de prétres assermentés.

Un soul aAuvers ct un seul it Malines, se sent soumis a
la loi.

Les bons do retraite accordés aux ex-religieux réfor—
més, sont venus nun tel dégré (le discrédit, qu’ils perdont
au deli: méme (1e 99 pour ccnt.

L’université de Louvain doit avoir regu hier lalnou—
velle de sa dissolution. Les chapitres et autres associa—1
lions religiouses subiront incessamment le méme sort.

P A R I S , 9 brumaire.

Le minislre de la police autorisc les prévenus (l’é—
migratitm rayés provisoirement par lcs administrations
de département, a restcr dans leurs communes , sous la
surveillance def; autorilés constituées, lorsqu’il est de
notoriélé publiquc qu’ils out donné dcs preuves d’alia-
chemenl £1 la revolution.

—~ Une lettre du méme minislre enjnim aux an-
torilés constituécs def. trailer lcs émigrés bulges sans au-
cune LlilYérencc des 'émigrés franoais ; cn conséquencc
l’ordre a élé cmnniuniqué des auloriiés supérieurcs aux
inférieures , et il a procluit clans lie public uni: grands
sensation. .

—— On a annoncé l’nrrivée 1‘1 Paris dc plusieurs envoyés
ge’nois, pour sollicilcr la réunion do lcur pati-ic a Li M‘—

   
 
  
   
 
  
  
 
 
 
  
 
 
   
  
   
   
 
 
  
  
   
  
  
 
  
  
  
 
 
  
 
  
  
  
 
 
   
  

 

 

   
 

 

publiqne frangaise. La conclusion the la paix n’a point
ralenti lcurs sollieitations ; elles sont, (lit—on , appuyées
par quelquesmmbassaéleurs étirangers tres-accrédllés-

-——: L‘e directoire ‘cxécutifs’occupe sans relachc de l’é-
pit-ration des agcns du gqiive’mexnentdans les dill'érentcs
parties d’administration. ‘ ‘ ‘

Le nombre des commissaires des gucrrcs et dos prépo~
sés de la régie de l’enregistrement qu’il a dcstitués de-
puis le 18 fructidor , se montoit déja a vingt—troisflle 26
vendémiaire dcrnicr. .

—..— On sait , d’une maniére certaine , que l’eseadre
tle l’amiral de Winter alloit aux Indes.

- Domain , le général Berthier sera présenté au di—
rectoire exécutif. Cette cérémonie sera, (lit—on , tres-
brillante. .

— Le citoyen Holl'mann , professeur do (lnoi't‘pnblic ,
it Maj/”ence, est” adjoint’, par arrélé dudireutoirc exé—
cutif, a lalégalion chargée d’aller an congrés de Ras—
1ad£ , négocier'la' paix avec l’Empire germaniq-ue.

-— Germain, condamné 51 la deportation par la haute—
(four (19 justice , gui l’avoiFt déclaré convaincu de com—-
pd'icité avec Biljeuf, a adressé , le 10 vendé‘miaire , au
directoire , unc petition dans laquelle i1 demande éiétre
1M3 ('l’l liberté. ' '

— On assure que , pour punir la cour (1e Lisbonne dc
l’étrangc et impolitique obstination .arec laquclle elle a
rel‘usé dc rulilier lo traité conclu, unc armée do 30 millc
hoinlhes est desti'née a aller attaquer , c’cst-a—dirc , con-
quérir lc Poxtugal , et que le général qui doit la com-
mander est déia designé.

' Un de nosjournaux prévoit que si la guerre maritime
Se prolongs: , l8 Portugal poun—oi‘t Linn Qty-o , Conn)“.
Venise , effacé de la liste des pulssances , et VOll' ses

possessions éloignées servu‘ aussi un jour a des compen—
sations.

—4— La Commission militaire , séante 21 Paris , a con~
(lamné 511a peine demort Louis—Charles Chenn , figé de
5321115 , natifd’Auxe'rrc (Yonne ) , sous—lieutenant au
(ii—devant regiment dc Picardie , inl’amerie , convamcu
d’avoir emigre en Angletcrrc nu rnots de novembre 1 791;
d’y étre rcsté jusqu’au mois dejiiillet 179'0 ; d’avoirpasse
(l’An‘Ebr‘l‘rStcrrc en Danemarck , oil ll :1 restc dens; mots ;
(l’élre rentré en France au mois d’octolJrc . 1776 , et de
me s’étre pas conformé a la loi dn lg fruclnlor dernier ,
qui lui donnnit quinze jours-pour sortir du territmre'de
la‘ 'républiquc. Il a été conduit ce matin dans’l‘a "plan-1e
de Grenclle, dans un charriot convert, ct y “.6“: tuSillé.

Franoois Crépel , ci—devant noble , a subi la‘méme
peine itNice , le 22 vendémiaire , pour avoir violé la
Inéme loi. . .

—— Des journalistes oflicicux‘avoient arrété Richer—
Sérizy , 51 Saint-Jean—de—Lbne (departcment de la Cole
(1701'. ) Et pour que l’anecdote fut plus inquante , 11s
nvoient insinué qu’il pourroit for! Men :u'mr emp‘msonne
les deux gendarnies qoi le gardoicnt, atl‘cndu q‘u’il s’éloit'
évadé deTnouvi-an , £1 la favour dc leur assoupisseni‘ent.
Au reslc , il avoit «fité repris , et on 10 i'azncnoit a Par-is,
pour V Etrcjugé. Tout cela étoit semi? do ri-llexmn’s bien
innocvcntes, dans le genre fraternel (163 pamphlets du
jour; il y a soulom‘ent un pctit delimit clans «:ctte histo—
r-iettc de convenance , c’est qu’elle ne rcnlcrme pas plus

(3)

dc mensongcs quer‘le Iigne‘s, mais Si~peu~pfbs autan‘t. On
public aujourd’hui que Richer-Sél'lzy est réfugié en
Suissc. ‘ a

-— Par-suite d’une interpretation un peu forcée d’uno
lettre (lu ministrc de l’intéricur, en date do 12 vende-
miaire, sur l’éducation toute i‘épuBlioaine a dormer it
leurs éléves , lcs administrateurs des hospices civils de
Paris avoient supprimé l’élude des arts, tcls que le des—
sin', la musique et la'broderie. Le minislre viont dc leur
rappeler que la république protege, encourage et ho-

nore les arts , et que par consequent ils n’ont pu pros~ 5
crire ceux dont nous venons de parler , sans dormer it sea 5

observations une extension mal~intenlionnée.

Les udminislraicurs ne pouvoient d’uilleurs ignorer
qu’il y auroit do graves inconvéni‘ens a imit'cr en tout
point l’éducalion des spartiales.

. .. .uw'm-w

>A VVVVV . ¥ ;,

Traité (l’alliance Q ensir'e (at (‘th/lfllS/ilr‘e C’ILII‘P [a ré/mb/i~
(jug/rang,- use at S. .31. [e mi ([9 Sm'tlaigne, ratifiépar
l6 cause/.1 dos (‘t/Zg—Cell/o‘ , 1e pi‘wmier bi‘umaire , et
par celuL (lea (112018715; [8 11- (lu méuze mois. V

Art. I”. My aura une alliance offensive et défensive
entre la république francaise at so majesté 10 mi de Sur-
daigne , jusqu’z‘i la paix continentale. A cette époquc,
celte alliance dcvirendi'a purcment defensive , ct scra
établie sur (165 bases conformes aux intéréts réciproqucs
d'es deux puissances. 4 ‘

II. La préseute alliance ayant pour principal objet
de hater la conclusion de la paix, et d’assnn‘er la tranquil-
lité future dc l’Ilalie , clle n‘aura son execution pen-
dant 1a gum'i's actuclh: , (llte conire l’enipei'cur d’Allc—
magne , qui est la seule puissance continentale qui
méttc des obstacles z‘i des voeux si salutaii es. Sa majsté
le roi (le Sardaigne restcra neulre ii l’égard de lunch,
terre et des autres puissances encore en guerre.

III. La re’publique franeaise et sa majesté sarde se
garantissent réciproquement‘, et de tous leurs moyens ,
leurs possessions acluelles on Europe pour tout le terns
que durcra la présente alliance. Les dcux puissanccs
réuni ront leurs forces con tre l’ennemi conunuu du LlCllOI‘S,
et ne porteront aucun secours direct ni indirect aux en-
neinis do l’intérieu-r.

IV. Le contingent de‘s troupes que 5:! majesté sarde
devra fournir d’abord , et en-conséquence de la présrnle
alliance , sera dc liuit mille lioninies d’infanteric. de
mille hummus dc cavalerie , et 40 pieces dc canon. Dans
16 cos on lcs deux puissamzes croimient devoir augmen—
tr—I‘ ce contingent, cctte augmentation sera concertéeet
réglée par des commissaires munis a cct cllct dc pleins
pouvoirs du directoire cxécutifou de 521 maj csté le roi de
Sardaignc.

V. _l.e contingent de troupes et d’artillerie devra étre
prét et rouni ii Novm‘rc ; ‘savoir: 500 liommes (le cava—
lerie , 4,000 d’infanterie , Cl. douze piecesd’artillerieile
position pour le 30 germinal courant ( 19 avril , Vieux
style ) ; lc surplus , qu‘inzev'jours aprés.

Cc contingent scra entrelcnu aux this de sa majesté
lo roi (le Sardaignc , et recevra dcs ordres du généml
en chel'de l’arinée l‘rnngaisc en Italic. . ;

Une convention particuliérc, dresséc dc concert avec

     
  
  
  
  
  
   
  
  
 
  
  
  
 
  
  
   
 
   
 
 
   
  
  
 
 
  
  
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
  
   
 
 
 

 

 

 

   
      
   
    
     
     
        

 
 
   

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- WWW vv‘Wfiw‘i

(-5.)

‘1e_général , rc’glera to mode de service dc cocontingent.

VI. Les troupes qui 1e formcront , participcrontpro-
portidnnellement a tour nombre present sons les armes ,
aux contributions qui seront imposées glans lcs pays con-
quis ', a compter du jour de la réunion du contingent a
l’arméc de la république. A

VII. La république franeaiseprometde faire 515a ma-
jestélsarde', a la paix généralc ou continentale , tous
les avantages que les circumstances permettront (1e lui
procurer.

VIII. Aucune des deux puissances contractantes ne
pourra conclure la paix séparée avec l’cnnemi commun,
et aucun armistice ne pourra étre fail par la républiquu
francaise auxvarmées qui couvrent l’ltalie , sans quc sa
niajesté' sarde y soit‘comprise. 1

IX. Toutes les contributions imposées dansles états (10
5a majestévsarde ,. non-acquitte'cs ou compensees , ces—
seront immédiatement apres l’échange respectif (les ra—
tifications du present traité.

X. Les fournitures qui , inlatcr (le la méme époquc ,
seront faites‘ Clans les états de sa majesté le roi de Snr-
daigne aux troupes tirancaises et aux prisonniers (1e
guerre conduits en France , ainsi que celles qui ont eu
lieu en vcrtu ties conventions partitzuliéres passées 31 cc
sujct , et qui n’ont point encore éta’ acquittées , on com—
pensées par la république francaise , en conséquence
desdites conventions, seront remlucs en méme nature
aux troupes formant le contingent do so majestc sarde;
et si les fournitures {trendre excédoient les bcsoins du
contingent , le surplus sera acquitté en numéraire.

XI. Les «leux puissanccs contractantes nommeront

incessamment des commissaires charges dc négocier en
leur nulu uu u‘alle (1c commune LUHI‘UI'IIIC aux bases

stipulées dans l’article VII du traité dc paix conclu a
Paris , entre la république I'rancaisc et sa majeste le roi
dc sardaigne. En attendant les postes et les relations
connnerciales seront rétablies sans délai , ainsiflqu’elles
exrstoient avant la guerrei

XII. Les ratifications (111 present traité d’alliance , se’
ront écliangfies in. Paris dans le plus brel‘ delai possible-

Fait et signé :1 Turin , lo 7 germinal an 5 de la répn—
blique frangaise , unc ct indivisible, (le 1 avril 1797 ,
Vieux style. ) Signé H. CLARKE , GLnMEXT DAMIA.

Le directoire exézutifarréte ct signc lc présent traité
il’nllizmce ave: so majesté lc roi do. Sardaigne , négocie’,
an nom (le la ropuliliqne francaise, par legoné alde di-
vision Henri-JacquesGuillaume Clarke, nominé par le
directoirexcxécntit‘ par arrété (in 13 ventose dernier , et
cliargéde scs instructions 21 cet eli‘et.
' Fait an Palais national dll directoire exécutif, 1e 22
giirlniinal an 5 de la républiquc franeaise , uno et indivi—
sr e.

W ,
CONSEIL DES CIN'Q-CENTS.

Présidence de V I L L E R s.

Séarice du 9.

tin citoyen consulte le conscil sur la question'de sa—
von' , 51 en asquettissant au droit de timbre cies journaux‘

at. autres feuilles periodiques, il a voulu y assujettir
égalemont lés loix ct l'es arrEtés' du directoire. Il informe
le conscil quc l’adrninistration dos postcs a refuse l’ex-
pédition de ces loix. Il termine en solticitaut une prompts
decision.

Portiez (clel’Oisc) pcnse qu’ilne pent cxister ail—-
cun doute sur cet olijet ; vous n’avez pas , dit-il , exitendu
que les arrctés (lu directoire ct lcs loix fussent sujcts
an droit dc timbre. Le citoyen qui 'Vons adresse cette ré-
clamation ,fait un bulletin particulicr. Si vous le sou—
mettiez a unc taxe , nc seroit—cc pas arréter la propagr —
[ion dos loix '3 l’ortiez termine en demandant que cctte

étition soit renvoyée’ 1‘1 la commission Iles finances,
avec injonction de faire un prompt rapport. Cctte pro—
pbsition est adoptée.

La commune dc Sziint‘Ciiinian , départcment de l’Hé-
rault applaudit a la journee dn :8 fructidor , et invite le
conSeit i1 suivre la conspiration royale jusqncs (lans ses
retraites , a épurer les tribunaux et les autorités constia-
tnées,qne la loi du 18 fructidor n’a point encore frappés.
Mention an pi‘occs—verbal.

Des citoyens de la commune dc Lyon font passer une
adresse; its commencent par fiéliciter le conseil sur les
événcmens (lo. 18 fructidor. Il ne s’agit plus , disentfils ,
que de proliter de la victoirc : en jouissons nous? Hélas!
non. Nous ne ponvons vous le dissimuler; tout ce qui
nous entoure , ce que nous voyons , tout atteste le'con—
traire. La majorité des principaux conspiratevurs‘, ca-
chés qe‘i et la , clicrcllent a railumer la guerre civile; (lu
cOurage , représentans , ou etle Va s’allumer sur tous les
points. Voyez cc fameux amateur de cloches, ce pré—
tendu dét‘cnscur de la religion ‘de nos peres , ne proteste—
Lit paseontre cette memorable et trop nécessaire jour—
née 2‘ Les pétitionnaires terminrnt en dénongant (1e nou—
veaux asssssinats qui viennent , disent-its, de souiller
de nouveuu leur commune.

Le conseil ordonne le rc—nvoi au (liiectoire.

Un commissairc (in directoire exécutil‘ pres l’adminis—
tration'du departeincnt (1e l’Ornc , soilicite une augmenq
tation do traitement. Le conseil passe L1 l’ordre du jour.

Anielot. par motiond’ordee , rappelle an conseil qu‘il
a été lu dcrnicrernent a la tribune , nne Lleimnciatiou de
l’ailministration rége’nérce du départemcnt de liAllicr,
contre plusicurs membrcs du corps législatif, et plu-
sieurs administrateurs destitués. 'li (lemumle que la dé-
nonciation soit imprimce , afin que les dénoncés puissent
confontlre teurs perfides dénonciateurs. Cctte pr0posi—
tion irritant pas appuyee , le canseil s’occupc Ll’un autre
objet.“ ' .

Martincl soumet 21 la discussion son projctsurles émi—
grés du comtat d’Avignon.... Vous avez , Lilit—il , chargé
une commission speciale d’cxamincr la proposition t'aite
an conseil , le 11 vendohniaire , (l’assimiler les émigrés
des ci —devant comté Vcnaissin ct comtat d’Avignon ,
aux émigrés francais , en nbrogeant la loi (in 9.9 Iriuctidor
11115 , qui portoit unc exception en‘t‘eur favour, et en
déclal‘ant que 1135 articles VI , VII Ct VIII, (lu titre 1"".
do In loidu '25 bruinairc an 3 , ne leur étoient point ap-
plicablcs. Votre commission cst convaincue , 1"}. qne‘
tonte exception est contraire aux loix positives ; 2". a la
raison, :21 la justice , ii In politique. Les comtadins ont
été dc tout tems l'rangais; les éinigrés comtadins sont
des émigrés fraiicais 5 with d‘e‘s principesincontestables.

 

 

 

 

 (“1)

Quant a la proposition additionnclle do présenter des
inn-sures pour assurer l’exécution (ICS loin; sur les l‘ugitil's
(In 51 maxi , votre commission a pcnsé qu’ellc no so lioit
'point it son rapport. Il l‘aut ole grands rcnseigueinens.
Une loi snr les l‘ugitits