xt74tm71zm5d https://exploreuk.uky.edu/dips/xt74tm71zm5d/data/mets.xml  France  1798 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1798 Le Publiciste Supplément N°. XVII. an VI, [1798] text Le Publiciste Supplément N°. XVII. an VI, [1798] 1798 1798 2023 true xt74tm71zm5d section xt74tm71zm5d  

 

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SUPPLEMENT N”. XV II.

(55)

AN VI.

 

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LE PU'BLICIST

LOIX DE LA RfiPUBLfQUE FRANQAISE
ET ARRfiTfis DU DIRECTOIRE EXECUTIF.
W
{NW 1888 ) Loi contmmnt ratification (I’m; Iiralté d’ai-

Ziar'zce entre la répubo’igue frangaise et la républigue
cisalpine. ( Do. 27 ventfme , an 6 ).
Le traité d’allian'ce meme & conclu par le directoire exérutil', le 5 (In

present moi. de ventose , aveo la république cisalpine, (loot la teneur
suit, est ratifié.

 

 

Traité d’alliance entre la république franpaise et la

république cisalpine.

Art. PI. La re' nblique franqaise reconnoit Ia république cisalpine
confme puissance ibre (St indépendante ; elle lni garantit 5a libertf: ,. son
i'nLIépend-ance 8t l’aholition (1e tout gouvernement antérienr a color qm
la régit maintenant. .

II. 11 y aura ii perpetuité entre les deux répnbliques franoaise & Cisal-
pine , paix , amitié & bonne intelligence. ‘

III. La republique cisalpine s’engage 51 prendre part a tputes .les
guerres que la république franoaise pourroit avoir, lorsque la {C(lUHIt-IOII
lui en aura été faite par le ditentoire 'exécufi-Fde Ia républxque franoaise;
elle sera tenue , aussi-tol: que cette réquisitifin‘iui aura‘étx': arlressée , de
mettre toutes ses forces sur pied & tous ses mo’yens en activité. . ,

Elle sera , Par la notification de cette meme réquisition , constituee ,
de plein drmt , en état de guerre avec les puissances contre lesquelles
elle aura été requise; SI taut que cette notification ne lui aura pas etc
faite , elle conservera son état de neutralité. . '

La république t‘ranoaise sera tenue do comprcndre la. répu‘olique eisal—
pine dans les traités dc paix qui suivront les gnerres dans lesquelles elle
aura. engage celle-ci en vertu (In présent article. . '

IV. La république cisalpine ayant demandé ii la répnlilique frangaise
un corps d’armée sufiisant pour maintenir sa liberté , son incitipendanve
& sa tranquillité intérieure , sinsi que pour la préserver do toute agres-
sion (le 13 part de ses voisins , les deux républiques sont convenucs , 51 Ce
sujet , (165 articles suiva‘ns.

V. Insqu’a Ce qn’il en soit antrement convenu , il y aura dans la re—
pnbliqne cisalpine un corps de troupes franqaises moutsnt a vingtennq
mille hommes , y compris l’état—mnjor & les administrations : ce corps

_sera composé de vingt—deux mille hummes d’infanterie , de deux mille

cinq cents hommes de cavalerie, & de cinq cents hommes d’artillerie soit
‘a cheval , soit de ligne.

VI. La républiqne cisalpine fournira annuellement 2‘1 la répnblique
franqaise , pour la solde & l’entretien (Ie ces troupes , une somme de 18
millions , qui sera versée en douze paiemens égaux , de mois en mois ,
dans la caisse de l’armée 5 81 en cas de guerre, le supplement de (lépenses
nécessaires. . ‘

Elle fournira les batimens nécessnires an casernement & logement des-
aites troupes tant en santé qu’en maladie ; an moycn de quoi , le gon—
vemement frangais sera Charge de la solile , de l’iéquipement , do l’lia—
billement & de l’entretien desdites troupes taut en santé qu’eu maleulie.

VII. Le gouvernement franoais pourra retirer & remplscer ces troupes
21 volonté. ,

VIII. Ces troupes , ainsi que celles de la république cisalpine , serout
toujonrs sous le commandement (les généranx t'rangais.

IX. Les garnisons de Mantoue , de Pescliiera & (le Ferraro , 5r ‘ont
touionrs composées , au moins chacune pour moitié, de troupes l .“1~
guises. .

X. La républiqne cisalpine ticndra touiours l’artillerie de ces trois
places (Inns le me’illeur état , 8t les approvisionemens constamment pour
um année.

XI. Lorsque les troupes franryaises & les troupes cisalpines se trouve—
rent {dans la meme place. , station on cantonnement , elles seront rom-
ina'ndies , it grade égal , par un olIiCier franoais ', SI . en cas de grades
megaux , par l’oflicier (lu grade supérieur, soit franoais , suit cisalpin.

XII. La ropublique Iranqaise abandonnera a la républiqu“ Cisalpine ,
aux termes convenus entre le citoyen Buonaparte & l0 directqire exécu—
tlf de la republique cisalpine ,tonte la partie (le l’artillerie prisE—motl’em
nemr ’ 110111 in république risalpine pourroit avoir besoiu. ‘

XIII. La place qui a (:tt’: projottée ii In I’loc~d’;.\ml'o , par les ofliciers
al1 génie franqais 8: sons ies ordre du citoyen Bunlmparte , pour farmer
I? Véfllée de Sabia , sera construite sans délai. ll sera aussi travaillé , sans
dela1,au peri‘ectionnement de la place (10 Peschiera & do colic dc Man-

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tour: , ainsi qu’é la fortification deslmntettrs c'le Valeggio & de la'petite
place (le G oeto , (l’aprés les plan: (1111 out ét-f- approuvés pa 1' 1e Citoyeu
Buonaparte ; le tout auxl is de la rC-pubiiqne (tn-alpine.

XIV. La republique c so pine organiserri une lorte armée composes
(’Itulions & d’auxiliaires , (tout le nombrc , (Inns t'llztrlttrfal‘nie ,501 a rtglé
par une convention particnliere: «ll; aura un {:quipagc (le centringt
pieces (18 campagne , un ("quipage de pont (le somante pontons ,8: une
flottille sur 1: 1m: (le Garden.

XV. La république cisalpine no soui’I'rira'sur son ter-ritoire annnn émi—
gfé fr IflQuiS. Tout Emigro t'xanqais qni serort trouvl- sur le territoire (leln
république cisalpine , sera arréfite pour (“fire (liportr‘ clans Ic lieu que ls:
directoire exétntif rle la rfipulmlique f. angnisc indiquern _

Ri‘ciproquement, la 1':':pul)lique franoaise ne soulli‘im sur son territoire
aucun emigré cisalpin. 'I‘ont «Sinisre cisalpin qui seroit h‘ouvr': sur le tow
ritoire rle la riipuliiique I'ranqai-e, y sera arreté pour étre mis {i la dispo—
sition do gouimrnemeut risalpin.

Fait a Paris, lo 5 venrose , an Vl de la république frangaise , nne 8:
3: indivisilile.

Sigm} Cu. M \U. TALLEYRAND; J. II. SBRBELLONI; VISCONTI,
lliitxooxn.

  
  

‘(N". 1889 ). Loi contenmzt ratification {Z’Im trailé dc

 

 

comnmrtre eulre [a ripublique ji‘mzpaise et [a r/‘pwblique

' cisalpine. ( Du 17 venioso )

Le traité de commerce arreté & conclu par la directoire exécutif, le
5 do present moi rle x'entose, avec la rL-rpublique cisalpine , dunt la
tencur suit , est ratio-.3.

 

' 'I‘nilé (la cammsrce 672/5173 la rm’ VIM/71w frmzpaise et [a
r Tub/{guy (-I'sztlpizw.

Art. 1°" Ancnni- dos denx r/mnlflitpies t'rancaise 31 cisalpine ne pourra
)amai's proliiher lientrr'o ni la consommafion d'aucune marcliandiso du.
out on (Io la fabriqne «le | r-m‘e republique son allii'e. i

ll. Jam-dis aucnno (les (lnux re‘publiques ue proliibera la sortie tl‘nu-

    

. cunc production (1e son territoire on nmrcliandise de 365 manufacture;

2‘: la destination de la republique son 'iallii‘e , si no n’cst passagercment
(les grains on (les l‘arinm , unis sonlemont en was de (lisette , 3: lol‘sque la
mepie prohibition aura lion par une inesure générule envers toutes les
nations.

III. Dansle Gas Oil l’une dos (leux republiques jugeroit convemble rle
mcm‘e {les (lroitsrl'entrne sur qunlque production on mill‘t'i‘l'dlltilie «lu
cru on (les l"-.btl(]llC3 [[6 sun alliile , oes droits 116POLII‘I‘OIIICBZCLSLIPI‘ri'i
pour cent de la valeur.

IV. Jusqu’a a paix generals», tous les (Iroits soront mml'iri'; rl ‘ moitic ,
lorsque les prmluctions on marcliamliscs (In cm on [les 1'; In iqzu‘s (lt‘S
deux republiqucs arriveront sur voiturcs on vai‘seaux (l..- l llilL‘. on do
l'nutre , conduites, si (:6 sont (les voit' rs , par rles citovens (lo l'nne on
de l'autre, ou , si ce sont Lles vaisseaux , ii la charge que les tr: .; (pmrfs‘
au moins (le l’i"(lui1)age seront parciliement composés de citoyens do
l’une on do l'autre rt-publique.

V. A la paix générale, la prime stipnlée par l’articlc précédent cessera
pour les‘ productions on marolmndises qui arrivcront sur Vaisseaux:
mais 5“. Getteripoque, les productions 3t marrhandises (In em ou (le l'ahri—
que de France ne pourroutétre importuus dans les porbde la république
LIleIIIllC (pie sur vaisseaux franqais ou cisalpins;

.Et réripruqnemeni‘ , les productions 931 HIait‘llal’ldlSCS do. cru ou (la fa-
hrique cisaloine, ne pourront étre importées dans les ports de France
(pie sur Va seam; cisalpins on Franoais ;

I.e font a l'exclusion (les vaisseaux (le toute nation, & sous pcine (la
maliscaiion de batimens Si cargaisons , & de trois mille livres d’amendc
solidairement 8: par corps contre les propriitaires , consignataires 8!
agens des bfitimens «S: cargaisons , capi incs & lieutenans.

VI. Les valeurs qui serviront de base it la perception (les droits d'en’
trée,seront constatées par les factures nu declarations écrites qui accom-
pagneront les expeditions : 8L dans le Pas oil les préposés aux‘donanes
Eugeroient ces factures on declarations Fraudulenses, il leur sera loisilfle
dc garder la marchaudise , en la payout sur lt‘ pied dc la factnre on do in
declaration , avec viugt—cluq pour cent en sus. -

VII. Cllaqne bzitimentpu voiture so mnnira (l’nne (lécIaration {aim
par—devant le consul , MT, 51 defaut de consul , par—devout l‘ollicicr mn—
nicipal (In lien on se scra fait lo ‘cliargement‘, laquelle ( ticlaration mew
tionuera les pws ou iaclitc marthandise aura oté produite on menu--
factuxée.

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

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tems , on. [out j'111‘c1ne‘1l 11111. auroit rejutti: 1a (15111211111661: cussation.

11111'r2113115 11’01' & 11 a1‘11e11t se
..21‘1", S1 1111;: 11‘, mE‘mu 111-112111—
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