xt759z90cp4b https://exploreuk.uky.edu/dips/xt759z90cp4b/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-16 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 16 November 1797 text Courier du Jour, 16 November 1797 1797 1797-11-16 2023 true xt759z90cp4b section xt759z90cp4b guer—v
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Du 26 BRUMAH’LE an 6°. (16 la République Frangaise.

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Jllo L' 1 L 1 TA T E I" t of T." -

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-_ Jeudi 16 Novmnmn ,1797 (v. st.)

 

 

 

 

 

 

2:3: ~

I

Discours véizémms dc plusiezn-z; lords au parlement d’Angletwrra— Résnhliun smnla can/rainlepm' cor/m. -~ Dérret
de [’assemblée )Latiolmle badm'e , porlaué (jue sermt répul'a énzigl‘é/iaug'm's at? trade comma-[e], toulpréire déporté.

 

 

 

 

 

 

ANGLETERRE.
LOIZd/“JS , ’3 IIi’JIICIILIlI‘L’ ( 15 brurnaire.)

Le principe des subsides a accorder an rni , a été vote
dans la. séance (1U. 1’} ; et on doit s’occuper, dans celle du
6 , des moyens (le les rt'aliser.

En consequence d’une nolilication faite par les agens
de l’empereur , qu’ils n’avoient pas entre les mains les
fonds nécessaires pour lepaienlent dn l’intérét de l’em—
prunt imperial , échu au premier novembre , le gouver—
nement , qui slest rendu caution pour l’Autriche , a fait
suvoir aux directcurs (le la banque , que ces intéréls ne
Pouvoientétre payés parle lrésor public avant le premier
janvier prochain. Cette suspension dc paicment de la
part do l’empereur , rapproclléc du traité de paix con-j
clu avec la république frangaise , n’est pas proprc 21 aug4
menter la popularité des ministres. -

CnamunE DES PAIRS.

Les discours du comte (1e Glascow et delord Gwvdir,
qui , les premiers , ont vote pour l’adresse , no soul que
la répétilion et le développemeut de la déclaralion Cl 6.11
discours du roi. u Se soumettre, ditle premier, aux con-
ditions'proposées par la France , n’est—ce pas vouloir
cesser dés dcmain d’exister comme nation grands et in—
dependante? ct puisqu’il s’agit de notre existence , nous
mettrons au jeu cruel de la guerre nos dernieres ressour-
.ces , plutol que dc périr de notre propre main. »

<( Quelqu’llcureuse que .la France ait été dans 5a
guerre continentale, (lit lord Gwydir , c’est dans son
sein qu’est le germe de la mort; et si ses victoires jus—
tifient ses ,prétcntions , tant pour son compte que pour
ses alliés , n’avions-nous pas égalernent le droit , aprés
lcs succes inouis dc notre marine , de lui adresser aussi ,
pendant le cours meme ales négocialions , lcs mémcs
dcmaniles en favour des alliés de l’Anglcterre ? En
Voyant dos conditions si déshonorantes els'i desastrcuses,
nous pourrions demandcr a nos ennemis ou sonL lcs ar—
mées qu’ils nous ont défaites, nos flottes qu’ils ont
Tuinées , si notre commerce est déja anéanli. C’est par
la paix qn’ils veulent nous (létruire 5 et la Grande—
Brelagne n’est pour euxrqu’un magasin ,un arsenal , on
ils comptent trouver toules les munitidns nécessa’ircs
pour étendre leur projet de domination universcllc. Ce
n’est pas ,icontinue l’orateur, q‘ue je vcuille que la
guerre soit interminable; jc vcux (lire settlement que
l’épée seule , maintenant , pent nous falre jouir de la
palx. )) ‘

Cetlé derniére phrase dc l’orateur a ré‘vcillé 1’éloquence‘

Violante. et emporlée (la, lord Fitz—\Villiam , clout on se
rappelle les diseours i'urieux pour la guerre d'extennina-
1ion. ll x‘épete scs dérlamalions centre le gouvewement
francais', qu’il prélend éversif, parsaeonst itulionmémc ,
de tout. gouvernement régulier. ll rappelle , pour le bla-
mer , le message. du roi, fail , il y a deux ans, auparle—

'ment, snr les premieres ouvcrlures de la paix , Oll sa

maiesté disoit que la France émiz mainlenmzt constituéa
([5 maniérc’ (ltpozu‘oir cnlrulenir avec- les- aufres pezzples

‘ 'les rapports accoulnmés de paix ct d’amilié. Le noble

lord attribue £1 CC message toutes les calamités qui ont
suivi , etsur-tout la paix cl’Udine. ll cite le pape,Venise,
Genes , et méme l’Ame’rique , pour prouyer combien il
seroit dangereux d’étre en paix avec laFrance. « 11 Ire
suflit pas, ajoute—t—il , de dire que la France a la pai’x
avec le roi (1e Prusse ou avec l’exnpereur, avec cetempe-
rear depenu jacobin. De pareilles paix ne. sont pasel‘ailes
pour garantiravecles frangais,l’amitié etla bonnc' intel-
ligence qui unissent entre elles les nations civilisées, Que
(leviendront ces puissances 21 Cole (l’une république cis-
rhénane'? Notre pays no doit—il pasconcevoir les mémcs
inqu'etudes par la paix avecla France '3 » Le noble lord
conclut que nolre s’ureté exige qu’on ne pense i1 aucun
accommodement , qu’a condition que lanmonarcizie Izéré~
dimire sera retablie. En consequence, il demande qu’on
supprimc (le l’adress'e an roi certhines expressions qui
domzent [‘z cnlendre que [a c/Iambre (t approuvé les (12'—
marchesjhites jam- sa 'majeslé ,pour accélérer la conclu-
sion de la [mi-x. '

Lord Greenville combat cet amendement. Il est d’ac-
cord avec le préopinant , sur les dangers que la psi;
laisscra encore aprlrs elle. u lls obligeront , (lit-i1, l’Anr-
glcterrc 51 se tenir toujours sur an) pied do defense ex—
traordinaire ; mais ils ne doivent pas cmpéclicr do négo_
cier et (le conclurc avec la France. C‘esl aussi par erreur,
ajoutc le mini-stre , qnc l’on attribue a la paix les mal—
heurs qui pésenl sur. les puissances qui ont traité avec
la France. Ils soul la suite naturelle de conditions dé—
sastreuses uuxquelles elles se sont soumises. C’est e11
poussant vigourcusement la guerre , que nous devons
marchers larpaix. Toute autre paix me paroit plus 51.
craindre qu’a désirer. » .

L’arnendement a été rejetté ; mais lord Fitz—\Villiam»
profitant de la prérogalive attachée ii’la pairie , a fait
\insérer contre l’adre‘sse , clans les registres , une protest

tation‘motu'ée dansle sens dc son.discours. . .

 

  

21.73 Nous Ferons connoitre 11emain la réponse 1111
marquis Landsdu'“ 115.

Les dcux clxambn s 0111 voté (1‘63 remercimens £11’an11—
ral Duncan e151 sallotte.-_Elles ont a1l1'cssé un message an
r01, pour lui demander qu’il futérigé un monument dans
I’é eglise Saint— Paul. on lhonneur (16 M. Burgess , capi—
taine de 1"A11Ient , tué dans to combat naval.

Du 6 novembré.
NIEGOCIATION DE LILLE.
Copie (In projet pre’yenté par lord 111(dlnesbury , aux
plénipotennaires flanpais , (Ian‘s leur conference du

8juille: 1797.

(Cettc pi’cce est une dc celles mises 50115 les yeux du
par-lement. )

Georges III, par la grécede Dieu , etc. ( 1) ; et 113111-
rectoire :'Xé1;11til’ , également anirnés 1111 desii' 1le mettre
fin 111.1 guerrc , ont nommé pour leursplénipotcntiaires
i‘icet ell'ct , sax/011' , etc. ; lesqucls , aprés avoir échangé
Icspectivement leurs pleins pouvoirs , sont convenus de
cc (1111 suit:

Art. I”. Aussi—tot le présent traiié signé Gt ratifié , 11
y aura paix pérpétuelle et universelle , sur terre et. sur
mer, aniilié constante et sincere 011110 les deux parties
conllactantes , etc.

I1. Lestraités (le paix 116' Nimegue , de 1678 at 1679;

'de Ryswicll, de 1697; et (I’Utrecht , de 1713 , 1:61111 de
Baden ,de 1714; celui 111'. la Triple—Alliance , passe £1 la
Haye , 13111717; le traité de paix , de Vieunc, dé1736 ;
J6 traité 11e Aix la—Chapelle , de 17-1/1 ; 1e traité de
Paris (113 171115 , ct cclui de Versailles do 1785 , ser—
viront 110 11.1»e etde f -111len1ent .1111 p.11); eta11t1aité ac—
1111'1. IL; .610111 en consequence renouveliés e1 confirmés
dans la 111611101116 lorme , pour em: exactementobscrvés
hl’avcnir dans leur pleine leimur , ct religieuscment
cxécutéspar tes deuxxparties, en tous les points anxquels
il ne sera pas d131'ogé par 16 present.

111. Tous les pi'isonniers depart 0t d’autre, e11 otages,
5010111 regus aVec rangon (111115 le (Iélai de six semaines ,
etc. Lcsparhcs s’indenmiseront rcspectivement des d15-
pcnses l’aites pour l’cntretien ct nourriture dos111ts pri~
sonniers , et sc cautionneront le paiement des dettcs Par
cux 1011t1actccs dams le pours (11'. [our captivité.

1V. Ln cc- quim concerne lcs droils de péclle sur les
Cotes de 1 isle dem 1c1"-1e -Neuvc 0t autres a111acentcs , et
(Inns le golfe Saint—Laurent, les deux parties devront
rentrcr clans le meme état 011 elles étoient , conforme—
ment aux tiaités ct engagemens subsislans £1 l’époque
1111 commencement dc la 1 11r'rre ; ct dans cette Vue, 5a
majesté consent .‘1 rendre .‘1 la France , en pleine pro—-
P111 11': , les isles .Ile Sa-int- Pierre et Miquelon.

V. La meme base, savoir l’é tat dep05s65110n avant la
g111'11'0,est adoptée d’un conscntement mutuela l’égmd
dos antrcs possessions 011110115 (11". l’une ct l’autre des
Puisszmccscontrachmtes danstoutesles parties 1111 nlonde,
sun/[cs erceplions guiserontslipu/e‘espar19.9 arlic/es sub-
séquens ([1) ce h'ailé, ' ct coniormément £1 CC principe ,
Ies spossessions ou terr’itoire conquis par 1’ ufie (11:; parties

 

( 1 ) On. a .mpprimé dam; la lradnction cc (1111' n’cw
(jue dc jbrmule; et on a ind/gm? ces suppress/ans par
des ('10. .Mais [es lacunes r/ui apparlimnent 1w [axle

duprojct , sont désignéc‘s par zmc suite (it points.

2

sur l’aulre (ct qui n’auront pas été 1’0113151 11’11ne lexcep;
tion lonnelle 11.1115 le pics s'nt tiaité) sei'ont l‘estiluées 11
celle des parties .1 qu1 clles appartenoient au commence»
ment delaguei'ie acluelle..

VI. De cette rcgle génémle de restitution mutuellc ,
les deux parties sont convenucs (l’excepter . . .
qui devra restera sa majesté britanniquc en pleinc sou~
VClult‘KltI".

VII. Dans tous 1135 cas de restitutions prévues par 16 11115—
sentt1aité,leslorleressesserontrendues dans le meme 1.1111
011 elles 51'. [Jouvent Inainten ant, Ies ouvrages 11111 y ont:
été construits (lepuis lcurs conquétes , ne devrontpas étrc
endommagés.

VIII. Il est aussi convenu que dans le 1:215 (10 restitu~
tion 011 cession , le terme dc trois aunées , 1‘1 dater 1111
jour de la notification 1111 traité , dans le 11311110110 01!.
placcrestitui'e 0n cédée , sei'a acmrdé aux individus (11:
101118 conéition “1.1.1.1115 ou étant (1.1115 les lits territoire
011place,ypossédantquelquc proprieté , 111111th 11116 se~
roit antéii'eu1 .1111 Hours, on 1101111156 pendant sa (lurée,
suivant les loix existantes 1101's , 1lurant lequel terme
(le txois .mnces,1'es individuspounontrésideretdemeu-
rer paisibles (Inns l’exercicc de leur religion , ct lajouis—
sance dc leurs propriétés et biens , aux conditions et
titres (16 leurs acquisitions , sans 1’:er exposes en aucune
maniércet sous 211101111 prétexte, acne opersécutés ou pour-
suivis pour leur conduitc passéc , excepté en ce qui
sera ielatif au paicment 1113161115 (lettes envcis (1’ autres
personnes ; et 1011s 1cux qui , dans l’ espace (1e . . . .111015
aprés la notification 110 cc traité , (léclai‘cront 10111 inten—
tion '0 se rctirer cux ou lcurs efl'ets , et de les transpor—
11'1‘ en un autre licu,0btien111‘0n‘11lz1ns 1111111 1is apres cette
(Iéclaration , liberté enticrc de partir et 11’empo1'ter leurs
biens, vendre ou dispute-r (1’1reux , 5011 meubles 011 im—
meubles , sans reserve et empéchement , 1101's clans le
cas de dettes par eux contractées , 011 de poursuites
criminclles pour faits postérieurs £1111 notification 1111
traité. ‘

IX. Commc 11 est nécessai 'e de fixer un terms pour
les restitutions ci—(lessusstipulées , il est ai'rété qu’elles
auront lieu e11 Europe dans un inois , en Afrique et en
Amenquc dans trois, et en Asie clans six mois aprés 1a
ratification.

X. Pour prévenir .la renaissance des proces terminés
dams lcs licux qui scront rcndus en vertu 1111 traité ,il est
convenu que les sentences en dernier 1'essort,='lans les af-
1211165 priw- e; , at (1111 ont arquis force (Ie cllosejugée ,
ser ont exécutces ct confirmées.

XI. La decision des prises ct saisies de vaisseaux et
crlrgaisons fait'cs en mar ou (Ions les ports (10 l’une 011
I’auhc des parties , anté-rieurement aux hostiiités, sent
soumises aux cours do justice I'espcotives , (1e maniére
que la légalitc dcsdites prises ct saisies , soit determines
confomn’une it aux loix (10$ nations et aux traités dans
1631101113 de justice del a nation, qui aura fait la prise
011 ordonné la 5.115162. Afin de prévenir tous les motifs de
1é<1a11mtion et (10 contestalion 11111 1101111010111 5 ’clever a
1’1'1111'1111131111s1s , 11 #111113 111 s serolent laitcs on mer pos-
téiieurement .1 la 5 . Mme 11111111110 , il est r1301pr0que—
mtntconvcm: 111: e les b1111mcnset elletsprisdans le canal
11.11.11111111113 1-,t1| ins 11'sn11'1's 1111 Noul, aprcs l’1ntervalle
dc douzcjours, £1 (later dc l‘échungc des ratifications,

 

 

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serai
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nee
tans
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aerontrentlus de part et (l’autre; le terme serarl’unmois

pour ceux pris a partirdu canal britanniquc ct des mers ,

du Nord , jusqu’aux isles Canaries, nlclusiveinent ,, soit
daus l’Ooéan ou dans la ll elliterranée. Il sera de deux
mois des isles Canaries 51 la ligneéquinoxialc oua l’équa—
tour ;trois mois (le l’équateur a la partie occidentale du
cap (leBonne—Espérance , \et la partie orientale du cap
Horn ; et entin , cinq mois pour toutes les autrcs parties
(In monde , sans exceptibn et sans autres denominations
dc terns et (le lieu. '

th. Les allies (les deux parties , c’estga-dire , sa ma-
jesté tres—fitlele, comme alliée {le sama'jestc’ britannique,

et sa majesté catholique et la republiquc linlave , comnie '

ulliées de la république frangaise, seront invitees, par les
puissances contractantes, a accédcr éi_la paix , aux termt‘s
et conditions spéciliées clans les trois articles suivans ,
l’exécutmn desquels les deux parties contraclantes se
garantissent réciproqucment , étant a cetellet mutnelle—
mentautorisées parleurs allies ci—dessus nommés. Et les
(leux parties contractantcs conviennent ultérieurement,
(1110 si lcurs alliés respectifs n‘avoient point accédé dans
llespace de deux mois, apres l’échange (les ratifica lions
du traité , la partie qui refuseroit son accession , n’e re-

cevra (le son allié , ni aide , ni sceours tl’aucunc nature '

pendant la continuation de la guerre.
XIII. Sa majesté britanniquc s’engage a conclure une
paix definitive avec sa majcsté catliolique , sur Ie pied
de l’état de possession avant laguerre,avec l’exception de
. . qui devra (lemeurer en. toute scuveraineté

a sa majesté britannique.
*2

XIV. Sa maj esté britannique s’engage a conclure une

paix definitive avec la république batave , sur le meme

pied de possession,z‘1l’exception de. . . . . . . . qui

demcurera a S. M. 13. en toutc souveraineté , et (le. . . .

qui devra étre‘cédé a sa majesti': , en écliange ; pour. . .
. en consideration do ces restitutions ainsi

faites a sa majesté britannique , toute proprie’té appare

tenante an prince d’Orange , au mois de dc'mtembre 159“},
et qui a été saisie et confisquée depuis cette époquc , lui

era rendue , ou l’équivalent en argent; et la republique

rang-raise s’engage en outrc i‘i lui pi'ocnrer 2i la paix géné-
ale , unc compensation proportionnée a la perte de ses

'. barges et dignités dans les Provinces-Unies, Les per—

onnes qui ont été emprisonnées ou bannies , celles dent
propriétés ont été séquestrées ou confisquées clans
‘- {lites republiques , sur le fondement dc leur attache-
ent aux intéréts de la maison d’Orange , 0L1 a l'ancien
ouvernement des Provirict-s—Unies, seront relimllécs ,
t auront la liberté de rctourner dans leur pays, d’y
'tsirler , et d’y jouir de lcurs propriétes , en 56 conl'pr—
ant-aux loix et a la constitution y établies.
XV. La répul)lique frangaisc s’engage a conclure un
aité de paix (lélinilifavcc sa majeste' tres—fidele , sur
linénie pied (10 l’état do possession avant la guerre , et
ns aueime dem‘ande ultérieure ou con lition onéreuse
‘ part on diautrc.
XVI. Toutes les stipulations contenues dans le traité ,
lativement an tems ct a la maniere de faire les resti~
lions y mentionnées , et tous les privileges qui y soul.
~x'vés aux liiibitans et propriétaires dans les isles et
. rl'iloii‘es restitués ou cédés , sont également applica-

1 CS aux restitutions qui seront faites' en vertu de quel-- ‘

(5)

qu’un dos trois articles précéclens; savoir le 13°. 14‘.
et :15'1- excepté dans les circonstances of). ii seroitdéa
rogé par le mutucl consentement (les parties intéressées.

X‘Vll. Tous les anciens traités dc paix entre les parties
dc’nommées anxdits trois articles , et qui- subsistoient et
étoicnt en vigueur lors du commencement dHS liostilités
entre chacunc Ll’elles resPectivcment, seront rcnouvellés,

‘ exccpté dans le cas oil it y seroit dérogé par un conaem

tenient réciproqueLes articlesilu traité actual, relatifs
aux prisonniers , a la cessation {les hostilités, aux prisesl
et saisies, se‘ront également appliqut's aux parties dé—
nommés aux articles cités , et devront étre exécutés dang
toute leur plénitudc , aussi—tot qu’elles auront accédé en
bonnc fornie au présent traiié.

XVIII. Tous sequestres mis par uné (les parties nom-
rnécs au traité sur les droits, propriétés on deltes d‘in—
dividus appartnnent‘ a une autre (les parties, seront le—
vés, ella propriété , (le quelquc nature qu’cile soit ,‘
rendue'complettement it son propriélaire légitime, ou.
il recevra unejuste indemnité. 'l‘outes les réclamations
pour dommages fails ii des propriétés privées contre la."
pratique accoutuméeet les regles de la guerre , et les ré-
petitions relatives aux (lroits et propriétés qui appurte—
noient ii (les individus, a l’époque du commencement
des hostilités respectives entre lesdites parties : savoir,
d’un cote, la Grande~~l$retagne et le Portugal , et (le
l’autre, la France, l’ESpagne et la Hollanle , ( répéti-,
tions qui, suivant l’usage ordinaire (les leix des nations,
revivrontau inomentde la paix) devront étre portés aux
cours dejustice (les difi'érentes parties. ’

XIX. Samajesté britannique et la république fran-
gaise promettcnt d’observer sin-:erement et bond/ids
tous les articles (lu present traité, etc.

XX. Les ratilications solemnelles du préscnt traité ,
devront etre échangées, etc.

H 0 L L A N D E.
La jfr/J'e, 7 nooembre.

Ala séance do 2 dc ce mois dc l’assemblée nationale ,
Lublink lejenne, (lans un rapport au nom d‘une com—
mission créoc sur unc motion pre'cédéhle Lie van Beyma
lain/é, proposal, 1°. de no point celébrer (le fete nationale
en i‘lionneur du 18 fructidor; 2". (l’irwiter toutefois la.
commission (les relations extt’trieures a l‘aire imp‘rimet
en langue llollandaise toutes les pieces (le la conspira—
tiongfi". (l’exhorter les autorités snprémes (les provinces,
a tenir i’oeil sur les ennemis de l’intérieur; ti'f. de 113
point inti‘ofluire lc serment Lle liainc an stailliondérat , :2:
l’aristocratie et fi'l’anarchie ; 5". dc s’en tenir a la com -
munication oflicicllequi a (léja été t‘aite an gouverne-
ment l'raneais , touchant l’intérét que proud cette répu~
bliquca la delaite (lu royalisme.

Impression ct njournemcnt. On attend sur ce rapport.
de vives discussions.

A la séancc du L5 , la commission (1e correspondance
intérieure fit un rapport sur lc séjour (les émigrés fran-J
Qais sur le territoirede cotte republique, et proposn pour
assurer leur exprrlsion,rl’agir dc concert avec les auton—
tés suprémes (les provinces.

Impression et ajourncment.

Ala séanee (In (5, la commission (to correspontlance in‘
téricurc , chargée d’indiquei- le mode de l’épuration de
tous les employés (16 la républiquc , proposa d’inviter le

 

 

 peuple :l foui‘nir , clans l’cspace de deux mois, toutes les
preuvcs authentiqucs qui pcuvent constalcr l’incivxsme
(te tout cmployé quelconque, el d’accorder a ceux-vsi six
scmaincs pour scjustilier. Impression of ajourncmenl.

Lc projct do publication contre lcs éinigrés frangais ,
se trouvaut a l’ordre du jour , l’assemblée décréta pr'a—
Iablement que seroit réputé émigré frangais ct traité
comme tel, tout prélre (liéporté.

Le comité provincial do l-Iollandc a rcmis en liberté
Brenkelman et sa femm'c , accusé d’avoir favorisé la
rcntrée en France d’un émigré , et d’avoir entretenu uue
correspondancc illicitil. 7,

La commission dc correspondance inléricure de la Hol-
landc, vicnt dc l'airc arréterdcux espions d’Anglolcrre ,
el notifs dc cetle répulzlique.

REPUBLIQUE FRANQAISE.
1’ [1 1i 1 S , 25 brunmir'e. ,

Le concile national a l‘ait , le 22 brumairc, la cl?)—
ture dc sa session commrcncée i1),r a trois mois. ll ne res-
teradecctte parade aucun souvenir, quoique lc prétendu
concile ait rcndu lieaucoup dc décrets.

-—- On écrit do Bruxcllcs, on (late du 22 brumaire, que

lcs cerclcs constitutionnels se multiplicnt dans les (L3—
partcmens réunis. Luxembourg, Liége , Gand , Na—
mur , etc. out 10 leur. On vicnt dc faire annoncer daus
lcs journaux ct alliclies de Bruxellcs , la formation d7un
nouvcau cerole dans cettc ville.
. — Le courier dc la malls do Lyon 21 Paris , nommé La:
garde , a été arrété (At volé lc 17 , entrc Saint—Emilion ct
Aulun ; on lui a pris 1‘100 livres, aver, un paquct a l'a-
drossc du directoire.

—(,)n assure qu‘unc compagnie dc patriotesvieut d’ob—
tcnir la fourniture do l’arméc d’Anglcterre et dc liuit dir-
visions do l’intéricur. On comptc parmi lcs'intérirssés
dans cettc cntrcprisc , Fouciié dc Nantes, Réal, Tallicn,
Gatteanx , Bousselin.

- Le commandant dc lllarseille , avoit regu ordrc de
faire arrétcr Ferrcol—Bcaugeard, rédactcur dujournal
dc Marseillc ; mais cc citoycn a pris la fuitc.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Siiamre (la 25. '

Au nom d’unc commission spéciale , Ludot obticnt la
parole : Dcpuis long—toms , dit—il , la si‘n‘uté dc l’i'llat et
l’intérét du commerce rérlamoicnt une loi qui mit le né—
gociant a l’abri dos l‘iipons. Lc rétablisscment dc la con-
trainte par corps a porn néccssaire a tout 1c mondc;
vous—m-émes en avcz déja consacré le principc , ct vous
avcz cliargé une commission de vous on préscnler les
dévcloppcmeusLa commission dontje suisl’organe, s’est
livréc a un oxamcn riallfichi dc cct objct. En donnant au
créancicr Ie moyen d’assurrr le paicment do so créance ,
ellc n’a pas voulu que la contrainte par corps lui donne‘it
1r: droit d’exercer unerigueur désavouéc par llhum'anité.
D’ap‘rés cc principe , le rapporteur pi‘éscnte un projet
assez étcndu, qui précise lcs cas oil la contrainte par
corps aura lieu.

Voici les dispositions principalcs.

1". La contraintc par corps no pourra étre exercée
qu’en vertu d’unc loi formelle ; 2°. tous notes, transac—
tions, par lesquelsles citoycns s’engagentz‘l la contrainte

. .' , LA saw 5,“

p11 L’IMPRIMERIE DU

(5)

par corps, sont essenticllcment mils; '3“. la c‘on’traintc
par corps ne pout étro exercée en matiére civile, que
your vcrscmcnl dodeniers publics , stcllionatsotdépots;
1}: ‘. cllo ne peut étie cxercée contre les septuagénaircs ,
mincurs, l'cmmcs ct llllcs, si cc n’csl pour stollionati,
procédant dc lonr l'ait. Eu matiérc vommerciale , la con—
train to par corps pourra étre cxcrcée entre, marchands ,
pour billets a ordre ct lettres—de~change souscritcs.
0n réclame l’imprcssion ct l’ajournemcnl. Adopt?

L’usage du cont're—seing aboli , le conseil avoit adopté
un projct dc résoliflion qui accordoit a chaquc représc-n-
tanl une indemnité do 60 liv. par mois. Cc projot l‘ut
rejettc par lo conscrl dcs ancicns. Aujourd’liui , Savary,
at: nirm d’unc commission spécialc , cntrclicnt do Imu~
veau li: conscil sur cot objet. AprCs avoir cxposé lesvices
du premier projct , it on préscntc un nouvcau.

Avant d’cn dormer lecture , pcrmotlczanoi, dit~il ,
Cito‘ycns‘rcpréscntans , de vous rappeler une proposition
qau runs a sue fuite , CL dont sans doute vous vous occu-
pcrcz ;jc \ 011x parlor d -l’¢tu.blisscmcntdu tachygrapliu.

Cet élablissemcnt (-pargneroit des frais considérablcs
d’imprcssion, rocliaull'croit l’csprit public , feroit con—
noilre dans leur eutier , vos opinions trop souvcnt déna—
turécs , ct portcroit un coup morlel a la calomnie.

Savary donn? lecture dc son projct , dont voici lcs
disposilions principalcs:

1”. ]l scra établi aupr‘cs de chaque conscil un bureau
sgccial destiné a la correspondance dos membres du corps
législatil'; 2". cc bureau sera chargé de recevoir lcs
letlres qui scront adrcssées aux représentans du peiiplc ,
ou envoyécs par eux ; 5”. lcs lettres qui seront du poids
do 16 guaincs , ou demi-once , scront renducs aux .ro-
préscnlans l'ranclics do port 3 11-0. ils pourront égalemmt
éimiyer francs do port, 105 lettrcs, comme ci—dessus, lcs
imprimés par ordre du corps législatif; 5". lcs lcltrcs
el paqucts adressés aux présidcns des deux conscils , no
seront pas assujctlis au (lroit '19 port, 6”. lcs li ltrcs et
paqucts adrcssés a dos commissions , seront soumis au
(lroil dc port , exccpté dans lc cas de l’articlc second.

p Aux voix , s‘écric-tron.

Baraillon : ll s’agit du rapport d’une loi fort impor-
tan‘ie , qni est cellle ducontre-seiug.

ll fan/l: savoir s’il cst dc l’intérét public do rapportcr
celte loi ; quaint ii moi ,jc ni- le pause. pas; an. rcstc,
commc ce 11’cst pas le moment dc discutcr , jc dcmande
l’impression cl. l’ajourucmcnt. [\dopté.

Monnot soumet a la discussion on projct fort étcndu,
sur la liquidation dc la deltc publiquo.

m

]Vom. Le conscil dos ancieus anppmuvé unc résolu-
tion du mois dc fruclidor , relative a la loi du 17 germi—
nal an 2 , sur le rabaltemont dcs adjudications par
décret.

 

W
/1 Vi I S.

Le prix de l’abonncmcnt cst (10 i2 livrcs par lrimcsh‘e.
Les lettres ct paquets doivvni. C-trc adrws/s au oitoycn
Noél , rue des Prétrcs — Saint — Germain rl’AuxcrI-ois,
numéro 42.

N O E L C. H. , rédacteur.

.-. P = . 1‘: F’EHWW
._ .__..-

J O U B. N A L , rue dts Prétres—Saint»Germain—l’Auxcrrois.