xt75hq3rz342 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt75hq3rz342/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-03-22 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 22 March 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 22 March 1797 1797 1797-03-22 2023 true xt75hq3rz342 section xt75hq3rz342 10-.
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Basic. 1 f p. 5 i

 

 

 

LE VERIDEQUE
COURIER UNEVERSEL:

Du 2 GERMINAL , in 5‘. da la République frangairse.
( B‘In-credi 22 Mms 1797, vim: szyta‘)

a»—

w"

‘4‘.” 1

Cunucaxsx'r nznomrchn.

Les iettres et avis pour l’abo‘nnement de cc journal ,
doivent maintenant étre adressés an direcleur du Véri—
diquc , rue dc Tournon , n". 1 123.

 

 

Cour: des changes (In 1 germinal.

Amat. . 60-: 61 ,1
Hmbourg 191 ’ 189%
Madrid. . . 11 5
Cadix. . . 11 3 9
Genes. . . . 92; 91%
Livuurne. 102

ii Souvcrain. . 54
Esprit . —2— 460
Eau-dewier 22 365
Huilc d’oiivc. . >30
Cufé.......58
Sucre (PI-lamb. . 117
,Sucre d’Orl. . . 4-1
Savon dc Mars. 21 6
Chandelie . . 13

Lyon. . . . au pair

Orrin. . . . , 102 10
lingot d’arg. 5o 11 5
Piasire. . . . 5 4 9
Quadruple. . 7g 5 nscription. 8|. 17 s. 6
Ducatd’Hol. . 1x 7 6 Mandat . . 21. 2 s. Gd.

W
NOUI’ELLES OFFICIELLES.
RMJUBLIQUE ERANQAISE.

Anni; D’ITALIE.

Au quartier généiai de Mantoue ,
1e 16 ventuae an 5.
Le généralde division , c/zef d5 fetid—major.
Bulletin de I’urniée.
Le généial dc diiisiqgfi‘uieu a repris, la 4 ventose ,
1a position ile Ti‘éviso. Le'général \Vaithrr, commandant
l’amni-garde , ra‘nccntra. Ix nnemi (-n avant dc Lovauima ,
le cui'uu'iu ct 1c poursuivit jusques dansses rciramhem ns
aui- la Piavii Lil lui tua 18 homines , ct lui fit une tzentaine
d” prisonnierm L’adjudani-géné:...l ouifaux et la chef
(1': brigade Barthiélmny , commandant 1e vingt cinquiéme
rigizn :nt dc chaséeurs a cheval , out éte légérement
hicssés.
Tirol.

Le 5 , 1e généml Murat s’est emparé des retranche-
incrm ennemis dc Foy , a hit 25 pnsonm'crs , e! tué 20
i-nncmis ', ii est cn~uite tombé sur un corps dc chasseux's
tiroliens , et luira tué environ 60 hommes. ’

'Le gi-néra‘. Beillard , commandant la droife de la di-
Zisioz. du générai Joubert , a été attaqué ii Bid-ole; unis
2: acompiettimcnt baltu l’enngmi, lui a tué une tren-
[NM it‘ilyxnmcs a ct blebsé un Bins gram} negating:

 

(DICERE VBRUM gnu: rum/1'?)
A.

L’adjudant—général Kelicrmann a passé la Piava A
Sumt-Mamma ; il a renconlré un peeie ennemi d’hus—

sards , l’a mis cn i‘uiic , lui a tué deux hommca, ct bleaaé
un. '

Le 12 , conformément 'a i’ordre el 21 i’instruction du
génémi cn chvfau généi'a‘s Joubert, d’attaquer I’ennemi ,
du moment on ii ch'rchvroit £1 b’établir sur la rive
gauciiz- du Lani; , in ggénfiml Beiiiarii a attaqué nn corps
d‘mrv :inia qui b’étoit plucé ii Ji'lunte-di Savaro : ii a pris
a l’Cl‘JC‘nli un drapeau et 40 Lucufs.

Le générsii Murat a atluquc’ ies avant pastes ennemis ,
ct icur a iiiit 100 pr soiiniers; Ies braves carabiniers
de la oxziéme dam—brigade, so sont parliuulicruncnt
dist

Signs" ALEX. BERTHIER.
P A R I S , 1 germinal.

Ur: journalism soudoyé, qlii rend 5a plume et sa pen—J
sée, tsp insuiter l-vs écrivains libres et couragcux qui
énoncr-nt fianchemont[cut-opinion; (:6 vii est-lave in-
voqu— ia vengv'ancc dealoix conlre ceux qui ne eont pas
aussi baa quelui. Le néu'autcur nude d'fllullce comma
ayant préché Ia désubrissauce ix ia ioi du 35 brumaire , . t
b’amigc dc ce qu’ii n’y a pas sur les déiita dr 1.: presac de
ioix assez précises putir qu-T nous soyons punis.

Oui , nous avons conseiiié rt nuuc conseiiions encore
aux assembiévs élecioraies :13:ng comma si la loi (it:
5 bi'umairc Ii’exist iii pub; Lie fair? tumber if‘ul‘a‘ ciiozx
surtouslcs cito_ve.is qui en sont dignes, sur quelque
liete qu’iis soi-mt 'nsu its. , a queique fami‘ie qu’ils
appnrtiennent; nous l? lcur conseiilons , parce que ccttc
loi du 5 brumaile n‘anéamit paint ct ne fuii qua 5115-6
pcniir" rims que‘zquus particuiiers ,_ Ie (Iroit qui- ajvpar—
ti-nt a tuna (Yet 6 promus aux diiférentes function's pua
biiqucs; nous ls lcur ctznsfilions , parce que cc‘tte loi,
sembidbh en tout éi ceiic des suspect.»- , fixc un terme
oil ceascra cetw snsp Ansion , at que cc tel-me n’cst peut—
élre pas éfoigné ; nous is leur conscillons eniin , parce‘
que i’opinion piiblique a depuis long» toms pronuncé sur
cette ioi. Vous préchez ia désobé‘ssance aux loix , s’é-
o'iic 1e déialeur ! si nous nc vouiions que récriminer :2

' nous lui dirio-ns : C’csi bien .5 mi , journalism de men-

songe , c’est bien ii toi do nous faire un pareii reproche ;-
aicsle courage do dire it tparavant a ceux que tu scrs,de
ne pas vinl'crlcs droits du peuple , do ne pas violur la
constitution , de me pug (-iésobéir efl'romém 'nt an): 105};
q'u’iis aunt chaigés do faire obssrver ; airs to courage dc-
Ieur dire qur; cette loi méim: du 3 brumaii‘e est formul—
EWWES qoatsaise. a 1?in yeniuwéwgwl J Neils 5%

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

  
 
        
     
        
         
      
      
     
   
     
     
     
    
   
    
    
    
   
     
    
    
  
 
    
    
     
 
 
 
     
    
    
 

 
  
 

  
   
  

"V ”hwy .

attentaloiré mix Hroils Hes nifdyené , iju‘ellc Mi uné véri-
tall-2 l‘,’r"m\i¢ ; ct quanzl lu auras ainsirczrpli ion (lcvoir
(1r ifi!ii“"’"l , pant—Mi": nom oxnmiiwrous ‘9‘; iilastir'iifés;
muis quelqzm soil l’or;_§.i:\s qui nous HY‘YHI'SI“ 11-3 préchcx‘
1a désohéissnncr‘. aux liiix, i1 faut répondrc, non par
ancun motifde craintrr ,mzis parco qu’il nsL lion qnc nos
consoils ne passcnt point pour (1's parolvs do iu‘vnlte,
Pt que les ciloyens qui lcs suivcntne se'croiiul point cou-
pnbles. C’est cloné Ex vous , élcclcnrs , qno nous nous
ailressrins. Pouv‘znous rc-connoitre .lans l’cxcrmce (1c
\'05 fonctiz-ins , (l’aulre loi gm: c: 110 110 Voiro consr‘icnte?
1|. exists un décrct qui cxclut ties l'onmirm-a législalives
tels ou tel; cimyvns : él-r-s-vons ohligésd’nh-iir oceilécrel?
Cc décrct vous (lit-i1 : Nu (:hoisissez point leis on {615 ?
Non , i1 (lit sculcment -. Si Vons choisissvz 1616 on tels ,
leur élection scra suspendne. Nuns no voizs préchons
(lone point la désobéissanrc aux loi‘i ,1orsquo nous vous
Snvitons 2'1 nc tcnir mhun oomph: do la lui (1n '5 bru-
mairc. Nous vous y exhozlons dc nouvcau par ions 105
motifs que nous avons déja présrxnlés, et qui (loivrnt
\‘nus pami're d’nntnnt plus pressans , qu’ils ont cxcité la
zolere du Rédacteur.

 

 

 

Premiére sémzce du Lyréc , sur la philosophic du Clix-
/1uitn}me siém’e.

Nous (lonncrons one higéve notice (in chacune Eli's
si'azmcos cu W141? tharpa exnmimm lo. philosophic (111
(lix-huitiémc siéclc, para: quc cos sérmccs ont un inlérit
znornl ct poliiique qni 165 range parmi lcs objcts qui sont
do rcssu.t de notre journal.

L’nswmhlé? étoit trés—nombrvnse. 111. do Laharpc a re—
marqué d‘nlmrl qun nolre siéclc s’cst pm‘é lui-méme du
11m). (19 philosopr’zi'lme , et que coil? {'astucuse (lér‘iomina-
tion a été répétée jnsqn’au damn! depuis cinquanle ans.
Le sibclc (lc Louis XIV , qui éloil hien celui du génie ,
no s’on c-st pas arrogé le titre. Les ages qui ont vu nuih'e
ct lli‘urir l~‘s Platon ct 105 Aristote , out laissé ii In pos—

‘ térité lo soin qui lui apparticnt do caractririscr lcs siéilvs,
on recevnnt leur héritagc. Ella conservcra sans doute nu
moire lc nom (ju’il c’est donné, comme on a Appelé 1i 3
{mics , Cxuzzir‘nii‘lcs , nom qui signific la gréce cl In den.
ccur. Au rcste, colic alleviation do so caructéi'isr’r soi-
mi‘me avec tam do Taste , d'orgueil et dc bruit , doil éire

'dr’ja fort suspectn a la rnison qui ne jugs poi t (lg-s
qualiiés, par les tilres , mais (lea iilrcs par 1: droit qua

'g’on a , o; que l’on of: point do so les flli]‘11):]‘(l".

Lr‘s sciences cxactcs se sont présvntées £1 Vex-Timon (in
iiuéraieur philwophcfil a glissé ligércmentsur cone pan.
lie qui est mains d!‘ 53 compélencc.i\l01re sibcle n’a point
51 £01 égnrd um: supt’u‘iorilé marquee sur CCI’X qui l'ont
précédé ; lcs cxpérit‘m‘r‘s (le l’éleclricifé no l‘cnipor‘rnt
pnaassurémont snr lcs découvc‘rtcs (1c17asclia1 ét do To-
)ricelli, ct la dynamiqun do rl’Alcmltert n9 pout Giro :nise
cu compzu'aison avcc l’npplicnlion (EC l'al-gébre 21 la goo—
:gnétrip , (lécouvortf‘ due an génic (1e Dr‘scartes.

‘ Le rulcul qu’on .1 appelé dr‘s probaliilités, at l’applim-
‘lion r195 signcs numériqucs Si in moral‘ 01 ii 1'ln.min- ,

' B’Onylfrthé Qiliune Clka‘, c’I‘si one 10 «lélire 11» in mi-
son limnainv pouts’éicndrcjusqucsdans1‘L‘xasli1udeilrs
sciences malliénmliqurvs.

(9)

dc M. de Lalmfpe (at (is 1’assfimbléc:Fonlnne‘ie , Mon:

  

tesquicu , BulFon et Condillan.

Fontenclle qui fort on ('lr’ssons (lo Lucien , (lans
Dialogues ilos morts , ct plus ‘iiféri‘tur cnnorc mix gr;
p1 étcs (lu siéclc dc Louis X1V,(lans st's poésics , 112' gm,
bord (l’aulzmt plus vivcmcnl nunqué par Beilonu (:1 PM
Racine, qu’il avoit éLc annoncé comme 1e successcur dc
Corneillc, son oncle, et qu’il lcur paroissoit un plug
dangcreux corruptcur du guilt ', son hisioire dos oraclngl
ses mantles et ses éloges académiques, l’ont place CHB'Jlte
parmi nos mcilleu'rs écrivains. Muis , quoiquc lea philo-
sophes l’aient revcndiqné , jamais i1 n’a ricn écrit conlrc
1a religion chrélicnne qui , suivant lui, étoit la sculc qui
exit des preuves. Quclle qn’ait élé son opinion , i1 étoit
trop ami do. 5:1 surcté , pour 121 risquer Clans un [ems 011 la
surveillance étoit trés—sévérc; cc discrct ct prudent Fen.
tenelle qui nc I‘épondoil pas méme ii la iriiiqiic , pour M

as trouliler sa tranquillité , se seroit bicn gardé (1C: pu-

Hier des opinions qni aurui: nt pu 1a (‘ompromellrc d’une
maniére bien plus dangereuse. Il vécul cent ans , em
vie fut un sie‘cle (1e repay.

Montcsquieu so permit dans lcs Lettrcs Pcrsanes,
publiées en 1721 , quelqucs plaisanlcrics d’asscz nmu.
vais gofit‘conlrc larcligion; ilétoi‘. alors fort tranchunt,
parce qu’il étoit jeune ; i1 devint ensu‘tc plus réservé,
parce qu’il étoit mflr. Il excuse cependant , en quelqun,
maniére , ccs plaisanfcries ,cn faisanl dire a Usbtick qui
en Pst 1’organe , qu’iLs’accoulunw (‘L soutenir (1P3 aptl-
nions extraordinaires , pm'cc qua c’esl la mode (In pm]:
of; il est. Le temple de Guide est an (lessons (In talent
de Montesquicu; 5:1 force 1c trahit; i1 met sans ccssc 1a
pensée 2‘; la place du sentiment 3 c’est un aigle qui vol-
tigc dons unboccage oil i1 se trouve ii 1’élroit, tandis qu’il
dcvroit s’élaucer et planer an haut des cieux.

La cause ([8 la grandeur at do lufidécmlcnce des 70-
mai/ix , sontlc plus bel onvrngc de ce grand homme. 11
est nut-ant an (lessns dc Tacite , qu’il si mble avoir pm
pour modélc , que {la république romaine csl an} dessus
dc la peupladc grossiére des germains dont 1’hlstonen
lzitin a décrit les maaurs.

M. de Lri/Larpe cxaminera TEa'prit dds Lois: (lansla
pvochaine sénnuc. ,

11 a rf‘présenté 1’PSpéCC (1e ligue qni s’étoit formic
contre la poésié (inns ce -le , ct dans lnquelle err
troicnt commc chefs Lam :, Fontene'lc lui—méi’lt‘.
Bullion , llIonlcsquiPu , Duclos, Trnblct ; cctle ligUG
(lont 1o mot éloit , en parla‘nt 1195 lipaux V?rs,N1(IF51
beau cor/277w de la prose ; i1 1’s , dis—je , rfprésmile
comma 1e px‘él'JJC (at l’avant-conreur dcs excés nu ""51
ijé l’csprit nrétenu'u' nhilosophique qui scxnlilcil V
snyer déja. clans l’empire (105 arts , aux ruvngt‘s (11111
devoit exerccr bientbt dana ilcznpire de la morale 6‘
dzins 1’orilre social.

  

 

.euvvmvgmmWw

CORPS LEGISLATIF;
CONSEILDESCINQ-CENTSv
Sz‘ance (In Uigcrmi/ml.

Un oilicicr réclnme contre (a Llestitu'ion , qu’il 365W

0 1-“ fin“; ‘21:. w, . l , V . _ _ .. .
2$"‘3.u'€ ”“H-‘m’ “~th OM91)“: 01150116 1’alicnhcn EHVUH «31¢: melee Ear aucun motil'légiiime.

 

 

 

 
 

 

 
 

 

  

 

 

 

 

 
 

 

  

 

  

 
 

 

 

 
 

 

  
   

  
 

 
 

 
 
 

       
 
    
     
      
     
  

  

  
 
   

Tlnmo'n
iilzi iii: 1‘

.i‘ii

 

 

p‘fiill (if,

 

trihrlraanix

 

 
    
      
 
   

{.l\}' (2111 I]
IMll‘lC, pi:
toii‘c , cl 1
men! , 1’s:
seruil (1m:
servant ii
sion (1c r01
quc la péti
La Fam-
réclame de
la commis:
Sur le 1
lulion suiv
Art. I”.
lalifaux b
loi , 51 mi
éclntélz 9 1
11. Le Sél
105 hérilicr
ils so lrou
conformém
Ii loi (lu:
L‘oissy (1
do la qucsL
pcul étrc m
Dis réc‘.
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Hi :1 rléja;
wens.
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IzllSE‘ilnt pi;
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)racli‘s,
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1P3 opt:
du pa]:
1 talent
cessc la
qui vol-
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9 (£93 ro-
mme. ll
Ioir pris
u dessus
iistoxien

dans la

formée
elle en'
-métilei
[l8 ligue

; N111 «’5‘
F3

Dumo‘nrd: D'r'puis lcng'tmsie pense qu’il imports;
Ma lilmtc’ l)'.tl)ll‘lll'3 d’exaininer ervlin si lo directoire
mun cicatiiurr un militeire sons 10 renvoyer devaut lt‘s
iribunmx. .li no l'ziut pas qu’un bravo soldat , qu’un offi-
crr qui pendant no et 50 nus, aura d1gn<’:ment5crv1 la
patric , puisae étre arlntrairement destitue par le direc-
wire, at rem/oyé dans ses loyers. 5’11 eu- étoit nun-e-
mczil , l’armee no scroit plus cello do la nation , cllo ne
seruit que cciie du pouvoir cxécutif ,. pzirrc quc lea chi-la
svrwieut Liszt devotion. Vous avrz charge une commis-
sion dc rous yréseuter un projct ii cc sujet, et je demande
quc la petition lui soit ienvovée. Adojpté. ,

La Famillc du (léputé Cnarlier qui s est donne la mort,
réclame des sceours en faveur de ses enfans. Renvoye ‘a
la commission deb inspectcura do conse-il dos anciens.

Sur le rapport do Quirot, le conseil prend ln réso-
lution suivante:

Art, I”. L’uzticle 4 de la loi du 21 prairial an 5 , re-
latil‘nux biens des individus qui ont été mis hors de la
loi , é mison dos conspirations et révoltea qui ont
éClntél? 9 thermidor, est rapporté.

ll. Le séqurrstre dosdits biens estlevé: en consequence
lcs héritiers de ces individus en jouiront dans l’etat oil
ils se trouvent aotuellement , aux charges de droit , ct
omformément aux dispositions des articles 7 et 11 de
li loi du 21 prairial an 3. . ‘

Boissy dcmaude ensuite 1e renvoi 31 um: commission
do. la question do savoir 8i le systéme des confiscatious
pcut étrc adniis sans qn’on viole ta constitution.

Dr-s réclamations s’élévcnt: Hardy trouve que cette
uroposition n’a d’autre but que de fairc rapporter la loi
-ii a rléja prononcé formellement le prmCJpe des conlis-

Nona.

Les confisiations , s’écric Mailhe , no peuvent appar-

i‘nir qu’a‘z dos tyrans: cette question n’a point encore été

‘sagée en grand; cependant elle 65’. (Fun intérét 355’ z
Iztl5€unt pour étre murenient examinée; j’en demande
one le renvoi.

Dumolard l’appuie fortement ; la constitution , l’in-
érét public repoussent avec force , dit-il , le systéme des
Mliscations; i1 ne tend en elfet qu‘a rendre le gnuver-
Ement avide du sang et de la fortune (ies citoycns,
outefois , on no. vous propose point do préjugcr la
-uestion; cc qu’on d mande , c’ostqu’elle soit examinéc.
' vote done pour le renvoi i113 commission de la clas-
ilication des loix.

.Appuyé, a’écrient plusieurs mcmbrcs , ct le renvoi
IS aux vmx est prononcé.

Le‘conseil precede ensuite au scrutin pour le renou—
. fllomont du bureau.

.Llordre du‘jour appelle la discussion sur le rapport
axt hier par Savary.

Dumolard ohti. m In parole : wlIexnbre do 13 commis—
‘0'1; zlit~il , je n’ai point partagé l’avis dc la commis-
3ft. Comme le rapporteur , j’cviterai avec soin tout ce
'11 Ngfit‘dt la culpabilité (lea accuses traduits derant
" Conscil dc- guirre actucllement en permanvnce; nous
t“tons an mulllcur d9. ne pas iullueuccr les jugus ,ct dc
“ I”? préjiiger le crime. .Ten’examinerni quc lira .fiiits et
1 . pea qui leur sont applicables. Les prérruui out
(“curt/z [ii )ifii‘liction du cons ‘il de guerre: le presid nt

a littlal‘é 114))‘171—M/{I7z1é’1jwz‘dcr; one“ He jugzenfit L- déh'-
“Home qu’avcc 10 Band; AlOI'S le‘ifcuscm-g out demanlé

3)

qua cettw (“Cl
plumitif. C'es
consultiis.

Le rapporteur s’est attacbé a prouvor quc les juge-
mcns dos conseils de guerrn no soul pas soumis h (1&155&l~
tion pour cause d’inoumpét'nce , ct il en conclut quc lo
décliimtoire ne devoit pas étre iugé avant lr land. I -. do:
man lc Si darts los tribunaux do l’ancicn at du nouveau
rép‘ime , les declinatoires n’ont was toujours éti': do nature
(‘1 étrc juges par un jugement préliminaire; Louis on (lit
qu’il s’agit iui :l’u'n tribunal tl’exception: je n’en sens
alors quo davantnge la nécessité zlc— faire avant tout pro—
noncer sur la compétrncc du tribunal. Comment so forme
.1111 conseil dc guerrc ? Cost 16 general de l’armée qui en
nomine les m-‘mbres; il choisit is son gré lcs jugos ; (t
]c conseil une l‘ois réuni , pent appelicr devant lui tons
les individus qu'il croira de son reason, ct vous voudrirz
qu’il ne PX‘OFEUnQiill. stir l-‘s réclamations contre ea com—
pétence , qu’aprés avoir jugé le fond!

Le jugement du déclinatoirc 2: la main ,les parens do:
coudamnos pourroit prendreé partis les juges prévari—
cateurs qui auroient dépassé lv urs pouvoire.-Que 10 re,—
cours pour cause d’incompétence soit on non arlmis , lea‘,
principes , l’intérét drs prévenus , tout vent quc 18 con—
aeil militaire statue sur le declinatoirc parun jugemmrt
prélixniuairrfi. Qu’est—il bcsoin do dire quc cc )ugement
doit étre écrit sur le plumitil .7 un pareil jugement doit»
il étre oral? une pareille iéée, j’ose‘lc dire , n’cst pas
venue d’elle—méme dans l’idée des braves militaires.

On no contestern pas sans (loute que la jurisliotiol
dos tribunaux militaires doit étre oontenue aver: 50in.
dans le cercle de ses attributions; que sous un pretext?
quclconqches protextes ne manquent jamais, ompuisw
traduire un cimyen devant un cor-nail de guerre , 1t est
évident qu’il n’I-st pas un l'ranciis qui no soit dams ltB
'mains dcs conseils dc guerre , at par conséquent darn
cellos du gouvernemcnt qui peut olfrir aux militaires in
perspective d’un ar‘ancement ou d’une destitutlon. Jo
suis loin do vouloir jetter quelque doute sur la moralité
de nos germrmtx dtéf'vnseurs; mais tous les honiines sont
hommes, at nous. devons sur-tout redoutrr lcs usurpa-
tions d’un gouvemement qui se trouvermt trap reaserré
dans les liluites de sa jurisdiction ordinaire. Malheur
alors a tout ennemi d’un ministre ou Je‘sa maiir
il serzi bientot arracllé is so
devout des conseils dc
sur cos observations ,
tation.

Maia est—El diénc vrai que le recours en cassatiou soit
interdit? It a. été autorisé par la loi (lu 9.1 fructidor, 0:1
c’eat en vain qu’on s’ctl‘orce do no l’appliquu juridique-
ment qu‘aux commissions Ntlllltlll‘c3 , pour l’enlever
aux conscils do guerre. 30 no dothe pas quc le tribunal
de cassation no Suit légnlcment investi du pouvoir re—

! O ‘
:mrritt‘ art-

sirm REE an moi’mr‘q-uliére . e!
t. vous nvcl of

dams ces circonstancca qua

one !
s juges naturcls, et tmilnit
guerre. Je ne m’appesantis pom:
je les abandonnc a votrc méili-

)
ccsraire pour prononcer sur la rompétc‘ncc. 0:“: cu EP~
roicnt les citoycns , si cet ab;-
1ymnni8, laur étot l'ermél' Pourroit-on fiinpunérnpnt
Clix-iv 5} la France In spectacle do llmmes ct tl’t‘ltlilflo‘
trarluits (ls-mm: un conscil do guu'xo , cumzne
d’e‘ml‘iauclingz- ?

icnntm l-cs attaquro :lc la.

prévcnus
Je merésome; j’ai vou‘nz prmivcr qu‘un conscil dc
g1l6’\l‘t‘.1‘ltfPtidtt‘l‘n‘i‘fiyfiz‘fiphltlnl'tfrfiilt‘ un Uéc’inatone

(i‘t’iii). moment of; i1 stuluma surfllo fond , qua: 1k infirm J

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(4‘)

nmnt sur lo cléclinatoire doit étre écrit sur la plumilifi,
(1 que lo recours; pour cause d’incompétcnce, est permis
patr‘lcs loix non rapportées. Il convient maintenant de
mvoira’il tantanjourd’liniuneloipnrtinullere. L’excmple
dn conseil (l3 guurro on co moment établi , ct qui pcut
avoir dcs imitateurs , me paroit exiger une resolution.
10 m’attende aux réclanmtions p'srfidcs qn’on élevera
aontre moi ; mais en acceptant lea fonctions de rcpré-
scntans du pcuple , j’ai promis 5i mes commettans do
veiller" dc tout Inon ponvoir an mniti'iifin de lenr liberté
xolitiquc , et sur-tout r1“. lcur librrté uivilo, sans lziqziclle
is premiere n’estrien, et jo n’ni ici consulso que ma

iconscienco ct mm 1mm. J’invoqw‘. en favour dos accuses

nne gamntic , non conii-c la justice , mnis contrc l’ui‘bi—
tram“.

J'nurois onblié ces (lt'voirs , qua re jonr me its much.
ranpellés , cejoui nit la nation oniieio extras l‘s (lroits
«1: 5n H).l"CFa'Il€té. Pmplefi‘angvis , dos aznbiticnx 'Ct
rles intr Isns pcuvcnt cinema 1‘ it to flatter pour te trom-
pcr; ju no voi; , moi , (1.10 t' s droits Ct to uureté, et [:1
us innit: sur—tou‘ q'i’nn no lziisss p43 an ilt‘apOiiStllC les
173056111 on lcs prichLLt-z-s de t’assi-wir o 1 (1:: t’ussassiner
en ninr‘vzt‘,

Donnlnni tm‘mino en pm‘sentunt un projcl do resolu-
tion , p n‘tnn"; q‘n‘: ins (:onstails de guerre scront tenus de,
pronuncer ruz‘ l' s (léolnnstt‘uii'oa nvnni kl“ rtntuei‘ sur le-
fontl, rt que le juplezncnt snr lcs déclinutoircs 38m écrit’.
au plumitif.

Appny': , s'e‘m’irmf plmrienrs mombres, l’impression
éu disconri: 1’: premium misc aux vuix est prononrér’.

Duboie/C'nrioé énic-t ensuite unz-r opinion cuntraire:
il s’nttnciic it consulter lcs loix que le rapporteur a rap—
pellé-ss liier‘; comma lui , il cn cono'ut qu". notammcnt
d’apr‘cs. celie du i5 brnmnixe (lernier, lcs jugemens
ales consoils de guerre ne sont pas sonmisia cassatiiin1,
ct il appuie on conséquencc l’ortlrc du jour propose.

L’imorcssion de son discours est enlin demandéc ct
ordonrré".

Aux voi‘x l’ordre dujour ,. reprennent alors dchrs
mcmbi‘es.

L’njourncment de la discussion, s’écrient no: fault:
d’antres membms.

Quplqnes voix réclament la question préalable. Que
con); qui la-deniandent, s’écrie Pastoret , vicnnent la mo -
tiivcr , et je-la combaltm' ensuite.

Ln conseil consulté prononce l’ajournement‘ de la dis—
sussion‘ it domain»

Lesointe ~1’uyravmu est président; Treilhard ,.Dau-
nou , Chassct e’. Berlier'sont accrétuircs.

CONSEIL DES ANCIENS-.

Stiance du 50 ventose.

\

L’ordre dtl'j*“".t~r appelle la suite (la la discussion sur la
ads-elation relative in lsdéclarution €1- cxigcr d'es éluc~
terms.

Rossée p‘nse qn-el'a résolutionl et la discussion ont
acq‘iis un coractbre do. solemnilc’ qui impose nu consejl
Sh: unnessité d’atlopter la mesurc proposée. La rcjctc: ,

:4

W..--
D: I’Imprimegie ac LElfioniptn'ry rue dos

ue set-nit rnlcver l’espoir do in mnlveillnnce" , et fair}; 1m
pis ré'rogm-lo , dent on ne peut calculi 1‘ iii los suitcsni
lcs (l'lflg"l‘8.

lilr‘illan souticnt que la mesure proposée n’est qn’nn
brundon dc tliseurde jeté au milieu dos assemblées ppi-
mnircs ct éloetorales.

Girurd (dc 1’Anclc ) parle pour la resolution. Sun
discours n’oere qu’un tissu d’extravnga nces , et remar.
quable par son pathos r'évo‘lntionnaire. 11 no voit Pay.
tout que les poignards du fanatisme , l’halcine Cmpf‘fiiég
des factions, la hideusc royauté et ses infémes satel.
lites. On veut , selon lui, renverser le directo’ire qvi
est son arclie aninte , son bouclier, son palladium. I
iinit par'amcncr ls patrie on pleura aux pieds (in con-
sail , . . . . . et vote pour la résolution.

Riclionxsnuticn't que le serm-ent e'atinutile et contrair
A l’indépcndan e dos nssemblécs primairus.

Crenzé — Latouclic s’attnclie 21 démontrer que la 114
solution est constitutionnclle , morale , utilc, et sa,
(Linger.

Plusieurs réclament 21 grands cris la cloture dc!

isr‘nssion. D’nutres s’y opposcnt.

Dumas observe qu’il y a trois quostions ii trnitrr,l
question constitutionnelle , la question morale etln quc;
tion politiquc : il avoue que la: (leux premieres ont é:
bicn trni'éns jusqn’ici, nnis la troisiéme nc lui pain]
pus l’nvoir été avec asst‘z d’étendue. ll demands quc 1
discussion soit continuév'.

Dclmas prétond que la prolongation de la discussic
seroit Lin-e calamité publique,

Le présidcnt met aux voix lat cléture de la diseussim
L’épreuve paroit douteusc; on 1a renouvelle, ct l
bureau prononce que' la discussion est i‘ei‘mée.

On met ensui-te la resolution aux voix ; lo p1‘é?ltlt‘-
prunonce qu’cllc est adoptée. Un mouvement se man
i7este d‘nns l’assemhlée. ()n réclamc , 51' grnnls cxis l’app
nominal; Barbé Marbois , Goupil , Dupont (do Nemours
et plukieurs aut‘rcs membres- so précipilent an bum
pour signer la demande (1e l’appcl nominal. LC tumu
augmente.

Le présid’-3nt appellant aims in son SECOUTS cettc i.
finite lactique qui servoit si bicn la Inontngnc do is so
vention , prooonce que la séunce vst' lBVéC. L’intlig“
tion éclate dc toules parts. Les cris d’appelncminal

renouvellent.

Le president pitlit et est obligé d’e le mettre aux Voi-
il est alopté.

Le noml>re des votans étoit de 208; 114 not V"
pour la résolution ,, at 91k oontre. La resolution
‘ adoptée-.

Séance tho 1”. germinal.

On procéd’eg par la voie (In scrutin , an renoul‘fl
in-nt do ln préritlv'ncé: Ln mnjorité rlvs suffmge“ NW
Dclnias an fauteuil. 98 5e sum réunis Cn'fi'l i‘uveu
Olivier Gérenie , son concurrent , an a obtrnu (in:

Les nouveaux seczélaircs sozlt Bur , Delclicr , .ll ‘
Piaichai‘d.

J-‘. H. A POUJADE-l-y

I’x étnesv Saint Gem all lflmseuoia 5 11°, 553,.
. . ‘n I i - 7— A J]

lllt gulp 5 1

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