xt76m9022h10 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt76m9022h10/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-23 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 23 October 1797 text Courier du Jour, 23 October 1797 1797 1797-10-23 2023 true xt76m9022h10 section xt76m9022h10  
 
 
 
 
 
  
    
   
 
  
 
 
    
  
 
 
  

 

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tut-[er v.11 “ g y R . B E}.
‘ 51X ans .
In _ ‘ b. a!

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’ 11103111121211 VIGET

 

 

"dig“ 1°” Du 2 BRUMAIRE , an 6:“. de la Républiquc frangaise. -—- Lundi 23 octobre 1797 ( v st.)

5 arliclce We
" 1 4 j

 

 

 

r
t-z‘i—(tn‘e' . ' ,
§IIMIZIIOIL deplorable dds (Inugrés en, Smwse. —-. Details sm- les. mozwemz’ns (les- msurges (Ians [e (lepm‘lement a’e

_OL1 (lu

7 .

t it lcur l'ZJI'zléu/Ie. '— Laure (les autorufés u’zs (1.7)ru'1mwnt ties Bout/Les du B/H'me. [n’a;;5wnblemens (Inns [6 (iv/NLI'lGIMCIl/t
ns fl‘un dc l’I/[e at Villains). — Observations slur [:35 Llé/Freus salve/111,3 (wire [a Failures el [es Elabs—Unls. - IVOIILl'nfltiOI!
et éICCJ.’ du général [)7‘01181'“ aw com'nmndementen z-lzszde l’m'méc pontzflcale. —-— Rapport d’Esc/zassériaux sur l'étubllls~

semen; dzs loix organigucs ([1: la constitulion dams [as pajamas

 

 

“Wes AV I s. , SUISSE.
bres (1‘35 .
l’assem.

 

Les pcrsonnes qui ne recevront par ce courier qu’nn . Constance, le 28 septembre.
’ . ‘ ‘ -. . . . N ‘ v _ . . . . , ,
eul nummo de (,6 Joumdl , taunt (,cllesdunt lanonne II 951' nnposmble (1e 52 fame une 1dce du spectacle de—

‘ u1 su . _ . , . ,

L1du m?- .. lent eg ‘15)“ “3‘1””; 611‘.“ 50‘“ pnecslde 1.6 rlcnouve‘tlet‘. pterable «luc nous avons journellement s’ous les veux ,
qui ont eyehte de cette QCCMIPI} P9“ prurcnu‘ ‘05 dblofmcs depuis que le guuvernement frangais a banni tanfde 565
ii prou~ u,“ 503°“, uverhs qumLe ”“5 d flvancc ’ P‘ul u“ compatriotes. Chaque jonr it arrive 50 ct 60 dc ces in«
at dc la vxspartxculler,du terme de_l expu‘atlon dc leuraoon- for’tunr's , moitié nuds. Us ne ressemblent pas it des

nement._ ' _ hommes, mais £1 des spectres; c’est la tableau le plus
LC PT‘X‘IC l’abonnement ”“1212 11\'I‘(15P:1T trunestrc. efl‘rayant de la misere '7 its sont sans sunliers , leurs 11a—
('35 llettres it Elfin“? den'relft eére act‘rcssis-{lu’mtoxen bits sont cn lambeaux; ils manquent absolument du plus
:0, 2 rue CS lbtresr- bam - erxnam — A uherroxs , strict nécessaire. my a quelques jours on a trouvé préa
. 1&0. dc b‘ranenfeid un fig 335 malhcureux mort sur lc chemin.

sera fixé i
X

JiétudesZ

 

 

 

 

 

0mm15« .

utionde -- A-l’ouverture du cadavre on'vit quc son estomuch étoit

el vous . Cours deg changes (1” lcr' bru/naire an VI. ridé. On l’ouvrit, et on y trouva des mercenux de cuir

lDesures . ‘ b (10 souliers et des brins d’herbe. Quaud on x’oudrait ici
Amst. Bco. 57 g§58 -~ Bons‘; 57 3}). aider ces. infortunés , ccla scroit imposSZule , par le

__._ Idem 00““ 55 I: 56 Or fin, 1,01106, 1041. '_ nombre en est lrop grand , et ce nombre , depuis 1c [Li

deviant 11%:T323ufg 197 I: 1 $55251 531.11:ng m. 90 » septembre , va :1 50 mille individus.

Page dc ‘ Illemeffectif 15 Quadruple 80—2-6 H O L L A N D E ,

‘Xer €11 Cudix 13 1247—6 Ducat 11 1. 10 a. La flag/e, _16 octobre. —— On a apprls l’entrec dang

2 P0ur- [dam efi‘ect. 15 1. 1447-6 Guinée 25 1. 6 5. nos ports de dlx—sept de nos vmsseaux , rédtuts {1 un état

si deplorable , qu’ils sent hors dc service.

Pour nous consoler de cette désash'euse afi‘aire , nous
parlons beaucnup des pertes faites fiarles anglais. Des
cofl‘res , des voilcs , (tes debris de vaisscaux ct des cada-
vres , ont été apportés snr nos cates; et nous chcrchons

, Genes (.36 1. 9'1- Souvemin 541. 5
Livoume 105 1. Café Martinique [15 3.13 liv.
Idmr. S. Domingue 4H £1425.
Sucre d’Orléans 45 46 s.

i ' Londres 26 t. . Idem d’Ham‘bourg 45 2‘1 515. ‘ . ‘

§ ,' con- 5; 2 Lyon an p. p. Savon de Marseille 16 s. 9' a nous persua'der ‘1‘“? ‘39 sent des vmsseaux nnglals. Cela.
corres- .4 . Marseilte id. Huile d’olive 25 2/1, 5. peut etre 5 mals 11 d01t suture £1 t‘honneur natwnal dc due
Soleil et ?‘ 7 Bordeaux id. ' Cotun du Levant 36 1. 541. que 1“ defense {1 “6 mgoureuse et longne 9 at ”it“ dc
ngaise, Montpcllier 213- : 5-1" Espritfi 5901. 595 l. délabrement on se tronveut nos vaxsseaux , at-f'estc L:

courage de nos marins , autzmt que le pourroient faire
les donlmages causés £1 Pcnnemi. ‘

ibutim 7 La commission chamée de présentcr un ro'et de

que ,1; g JV 0 U V E L L E S E T R A N G E R E 3- constitution ,. continne son trnvail. . ’P J

A L L E M A G N E. Gevers qul, €11a seancedu 5., avoxt propose des me—

- sures de rigueur centre 105 émxgrés franqms , e1 quc tous

. Hambourg, 7 octobre ( 16 vendémiaire.) Le famenx les efforts de's patriotcs no purent porter , i’an (Ecrnicr , a
Bouilh’: est présentement 21 Altona , et Dumouricz con- la présidenue , est purvenu nuiourd’hui 21 cette dignité.

tifprés Inscripons 71. 7—2—6d. 5 longau—de—vie 22 d. 41001. 420
tumpe, ‘Bons 35-15 3. 13-9 (1. 17—638e1 4 l. 5 s. 10

tinue £1 résider dans le Holstein. 11 ne sera plus pcrmis La municipatilé de Rotterdam a été recréév et 001mm-
‘a ztuvun éxmgré dc séjoumer ici. Ceux-la seulementpour— sée d’individus fox‘tcment prononcés dans les principes .
-—-—-— l - . , , . . l
. 4 rout y restcx‘, qm en avolent obtenu precedemment 1a m domment dans la nouvelle assemblce.

Permission, Tout annonce que ce pays va suivre le systémc d‘un

 

  

 

aopublicanisine sz‘r’bre. Uéju plusieurs personncs, sus—

pectees d’avoir éle llli russemblement (l’Osxlubiuck., ont
été misos en arrestution.

REP

UBLIQ UE FRANQA [S E.
P A [l I S , 1"“. In‘mnaire. _

-——Des rixes s’étoient élevées depuis quelquc tems ;
entre les troupes de la garnison de l’Orient et ics jcunes

ens :le ccttr. commune, sous prétexte (l’une certaine
:l‘fectation (to la part de ces derniers , £1 no point porter
3a cocarde tricolore. Le commissaire pres l’udministrr
tion municipale paroit aveir tari la source de ces rixes
en faisant une publication , par laquellc il retrace les
loix qui font on devoir it tous les citoyens ale porter les
signes extérieurs de notre regénération politique.

— Les troupes auxilinires pie’montaises qui consistent
‘en dixmille hommes d’int‘anteric ct dcux mille dc caval—
lerie , ont été mises en cantonnement sur la frontibnc
des états autrichiens , et occupant la ligne qui s’étend
depuis le lac de Garda jusqu’aux cléfilés du Tirol.

— Le commissaire pres le (lépartemcnt de la Lozere ,
écrit sous la date du 20 : Les rcnseigncmens ultericu—
rement parvenus sur la mzirclie et les mouvemens des
insurgés qui s’étoient montrés dans les contrécs dc l’Ar-
(léche, ne donnent aucune nouvelle inquiétude J’ap-
premls seulemenl, ajoute—t—ils, qu’ils sont divises .Ct
subdivisés en pelotons (1e quinze 21 vingt hommes; qu’ils
ont été vus dons lcs communes (le Bruzet , dc Buuzon cl:
'Pztyre , déparlement de l’ArLleche , et que le gros du
:russemblement s’est porté vcrs Lanarce , on se (lirigeant
vers 'les montaqnes (fie Muzin.

‘— Les aulorités constituées du département (les Bou-
ches du Rhone, écrivent en date (1;; n3, que le comman—
dant (16 la place (16 Milfficilie a suspendu par une pro—
eliimation (ill 144 , le service de la gar-(l6 nationzilc , 21
comment"; (1'7. mémc jour , ct a ordonné en consequence
51, {bus les imlividus qui en t'ziisoicnt partie , do remettre
les nrmes qu’on leur avoit confiécs. La restitution en
ctoit limitce au 15 inclusivcment. Muis quc penser ,
njoutent-elles , lorsvlue dans une commune ou il avoit
éte (listrilmé ou vole plus (le mille fusils , on voit le
110mbre (le ceux qu’on :i rcndus 2 ne pas s’élcvcrii cent '9
Que pcnser encore , lorsqu’il. est certain «qu’unc foule
d’hommes, composzmt ies ei—(lcvant compngmes (les
gl'cnotliers Ct descl: w \eurs , Bartant (le "vlaxsc’ille , em—
portant avcc eux dcs armes on 115110 pcuvent pxus garder
sansune(lésol)éissancecrinnnelle , (tans l’mtention pcut—
étrc d’aller sur quclqu’uuh‘e point (in T itii , former un.
noyau , ct dc nous cxposrr unc scconde £015 ii toutes les
liorruirs de la guerre civile ?

.—— Les lettrncs tl’iilc et Viiaine portrut quc (lcs' ras—
semblemens ont lieu sur plusicurs points do cc départe—
ment. A Saint—Aubin du Cormicr, dll cote (le Renncs ,
on a vn passer (105 bondes do 5&0 ii 50 hmmncs. Les bois
(to la Cucrclm et (lg Tertre , toute la clmine do: fort-ts
qui s’éteml jusqu’il Cliirleuu-Brumt, sont occupés par
(les compagnies orgamse’es, (lont lcs chcts so montrcnt
nvec lcur suite pres des Villcs vmsuies. A Vfitrn’: _, plans
in nuitdu 7 an 8 (le ce Inois, on a plucardé cos mots
C((I'JU {L «Ions; vii—'6 It: I'oi. Les lmbi—
mns Jrs czunpng 25 no (leinamlcnt qur: 121 poi); ;' lnzris on
crnint quc lcs inmrqés no s’en lisscnt alcs upping cu [cg

marine; nt dc lcs trailer cn cnncmis.

l

insurrectionncls:

(9)

.V

—« On (lit Drdu‘et arrive it buintc ~ Murieliould ,1 son
pays natal.

— Les titres (le noblcsse ayant du étre bi'ulés, con—
forménicnt aux loix , on dcmgxte comment on prout’era
1‘1 un individu qu’il a été noble , lorsqu’il souticndru lo
controire avec ses amis; on no pent pas étre admis in.
{dire (l8 pareilles preuves par tonioinsi A propos (10 cctte
noblfséfi reswsciléc, Lin plaisam diamt. 5357 , en pzu'lunt
do In resolution prise aux; cinq—ccnts : a On no trouveru
» pas mauvais que nous nous appellions messieurs ,
)1 puisqu’ou ne vcut pus quc nous soyons eitoycns. »

> (Extruit (le l’Ami Lles Loix.)

u L’opinion politiquc s’est pronoucec; la Voix (le-s
républicains s’est l‘ziit entemlro , et la commission a re-
tiré un vaste projet (le bannissement. C’est quelque
chose que (le ‘reconnoitre scs torls , et dc. t‘uirc it scs de—
voirs lo sacrifice (to son amour—propre. I’ur niolheur cc
sacrifice n’n pas été awssi complet qu’on uvoit di'oit. (lo
l’cxigcr. 5:1 soulenantque scs vues ctoirnl politiques ,
qu’elles sculcs pouvoiont suuver la constitution , 1C rup-
porteur’s’est remlu coupuble Ll’nne uveugle opiniiitrele. ll
a mis en doutc la prcvoyance ou lc civismc (le ses colle—
gucs. It a semble dire: u Notrc projet est si pm‘onaé-
n ment méilite , si vigoureuscmcnt congu , les heurcux
el ets qu’il (loit procluire sont si nfrmbreux , que vous
ne sziurez pas les apperccvoir. En consequence nous y
renoneons. » Les ainis (l6 l’ordrc 501431 lui zulresscront
un autrc rcproclie non moins grave: il a laisse le gouvcr-
nement en proie £1:des fitCllCUSSS conjectures , en nc re—
tractant pas , (l’uue Immiere authentiqun 7 quclques pu-
roles de son premier (liscours. Bouiay dos/oil declarer
frzmchemcnt qu’il s’étoiL trompé , clzflsu l’opinion (lu
directoire et sur cello des (leux conscils. ll le dcvoit , car
on nejuge pus l’opinion d’une autoritesupérieurcd’npres
les vmux incertains dc quclqucs uns Lle ses lnCllllH'QS.

Ceux—lii adoptés souvenl, comme hm‘nme cc quiils ne
voudroient. pas sanctionnerconnne magistra! s. Ses (lCUX
rayports tendent it l'uire (:roire one tous les depositoires
(lu pouvoirse sontcompromis, qu’ils out tremble (le-
vant une cspéce do rumour publiqaic , tnndis que lcs de—
sagrémens del’oliense tentative rctoinlwnt oxelusivement
sur la commission. l’ilissc—t-clle s’cn repentir‘. puisse cette
legon n’étre pus perlue pour cenx qui desormais Vou—
ilroienl appliquer uu corps politirlue (lcs rm: "Hill“. aussi
violens I n (Extrait m l“i‘.fllll.>

'—-— Les scclles ont été opposes sur lyis presses cl‘tm
journaliste do Constantinople: p'u' orrlre zl’AulJex-i—Du—
bayet. Il existoit (lepuis quelque lt‘IHS (lnns ceite Ville,
one gazette frnncuise, sous la titrc «ie fi'fe'rcmrza Owl's/ind.
U21 urticlerle cettC feitille a pi'.r;vr)';11etl.es pluintrsuuprCs
dc l’amliussmleur (lo la répnbliquc t'rzmcnisc , (la la part
(in ministre do so mzijcstt': prussienne ii Constantinople.
L’uinbussadeur a sup-prime SUP—le—(Ihflllil) le [Hercule
OriEv/rtl.

— ll cst El prfisumer que lc (litlif‘ren'ls survenus entrc.
la France et. les iltnls-Ui‘iis ,scmnt proniotémcnl termi—
nés. Ln cnzise cssentielle ale cc Vtc nuisinfeil ’{gcnce est. un
tréiité (le commerce coneln Li lmnrlres our vl. Jay , ple—
nipotentiaire :i~n:':ric:iin, i? H; noven'xlu'c 113,7}, <33 m—
titie lo 22"} juin I 3, par le sL-mt do; 32;. wUnis. Le
gouverncment frangals so Pluintdc cc qua: '4' in} con:

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tient des stipulations violatriccs (In trait; «alliance at
da rnmtnnrna “Am-”.135 n... 13--.. )1- .

”mm... is WOW” ya. .i iancmm, et conclu entre la
France et les americains, le 6 février 1778; traitéqui ,
comme on salt, amena la reconnoissauce dc l’imle—
1 undance américaine par l"AngleLerre , en 1785. _

En comparant les (leux traités , on ne peut en eflet

’etnpécher de yoir cntr’eux des contrastes frappans;
2 ais une observation qni ne peut échapper , c’est que
es clauses du traitc do 179'} , contraires aux intérets de
4 France , blessent en meme terns ceux de la IIollande ,
‘(le la 1)I'LIS$C , do In Suede , etc. Les unglais stipulateurs
y sont exclusivement fa'for'isés ; cc (1.11 prouve Claire-
Jnent que cu traité est le li'tut (l’un asscrvms‘nment invo—
ontaire , (l’unc (lépendance forcec cnvers l‘Angletcrre:

V ‘ les—lors plus (l’ingralitudc, plus de Clésqfledion, plus

e pan-jure a reproclier an; Eltats—Uuis; c’est a lianglais
qu’il fault demander le xnauitien (lu traite de 1778.
L’on appreml de Rome que lo lieutenant general de
Provcra a pris Llu consentcmcnt LlC S. M. l’empcreur, le
-ment on chef de l’artnée pontificalc, a la place
du general Colli.
Le gouverncment cisalpin vicnt de créer une loterie
’état , dont le fowl scra do 5 millions 500 mille livres ,
er. ayant pour hypothequc tous les biens que l’ordre de
Malte avoit dans la république. Ce qui manquera pour
completter , sera ii la charge (lu clergé et du commerce.
II a été aussi éta'nli une imposition uniforlne sur lCS
bicns ecclesiastiques , sur les produits du commerce e~
les capitaux.

-——~ Le citoycn Térémin a présenté an cercle constitu—
tionnel un projet des trois ostracismcsgdont l’un appli—
cable aux hommes qui (levienrlroient dangcreux pour la

liberté , le second aux hommcs qui auroient aequistrop
d’inlluence dans leur (lépartement , et le troisieme qni
. frapperoit les citoyens résidcns dansla communeousiege
16 us. I‘IIS législatif, et qui seroi'entun sujet (le craintejla
préteudu que le meilleur moyen de prévcnir le rctour
p des conspirations , étoit de rendre son projet lni fonda—
mentale de la république. Benjamin Constant, I’agancl
. et plusieurs autres orateurs se sont fortemcnt elevé
contra ces idées, et la presquu totalité du cercle a partagé

'_ leur opinion

,—-— On écrit de Strasbourg, le 9/}: « L’armée d’Alle—
magnc cumposée de plus do 140 mille liommt-s cll'ectifs
bien armés et équipés , presents l’aspect le plus formi-
dablc.

n Plusicnrs clivisious out execute devan t legenéral on
\clief,les zz'et 25 , des evolutions at: manum vrcs imilitaircs
" (lee la maniere la plus exacte et la pins brillanle ; c’est Ie

gé oral Sch'awenbonrg qui comxnamloit; cet oflicicr est,
comme on sait , un (lcs plus habiles manoeuvrie s de
l’Europe.

)) Le general en clief est parti lo 23 au soir , pour
parcourir successivement tontcs lesrlivisions dc l’armée:le
quartier—général va étrc elabli £1 Creuztnach; les pr'xpa—
ratifs militaires lcs plus terriblcs sont sur la point d‘étre
achevés ; ct si la coalition ne so hfite (l’acccpter ce qui’elle
ne peut devoir qu‘a la gi'enérositt': frangaisc . 011 pent.
‘gager sans orainte qu’cn l’au VII il niy aura ply; deroi

.11 Europe. n

——Une letlre (In départcment del’Arriege annonce que

a commune d6 chut est en pl‘einc {évoitg

('3). _

W

Le directoire exécutifa pris , 1e 27 Vendémiaire , 11x1

Iarrété pour l’exécution (1e l’articl: LXIV de la loi (in 9

do meme mois; qui supprime lcs centre—seings ct fijun‘
chises. En voici lcs dispositions:

Art. 1”. A compter du premier brumaire prochain ,
toutes perSonnes , autres que tcs fonctionnaires publirs
mentionnés dans l’article III ci-apres , sc‘ront len'fl';
(le payer (l‘avancc , le port (165 lettres , paqucts et (le-
péclies qu’elles adresseront au directoire cxécutif, col—
lectivc’ment ou 2i cliacun de ses membrcs en particulier ,
an secrétaire-général , aux ministrcs , aux commissaires
de la trésorerie généz'ale , au bureau de la comptabilité ,
aux (lirccteurs de la cotnptabilité , aux directeurs de la
liquidation de la dette publique et des émigrés , aux
corps administratil's etjurliciaircs, et généralement is.
tous les lbnctionnaires publics; l'aute de ce préalable ,
les lettres , dépéclies et paeluets ne seront pointexpédies
pour leurdcstination , ni remis £1 leurs adresses , mais
resteront au contraire au rebut dans les bureaux dcs
postcs oil ils auront ere déposés.

II. A compter de la meme époque , les leltres adrcs-
sées par le directoire exécutif, le secrétaire—général ,
les ministres , les commissaires (1e la trésorerie natio—
nale , le bureau (le la comptabilité , les corps adminis—
tratifs' ct judiciaires et les autres fonctionnaires pu-
blics , aux particuliers non—revétus de fonctions pu-
bliques, scront expédie’es sans contre—scing et taxées 2).
]a paste , pour le port en étre acquitté par les personnes a
qui elles seront adressées.

III. II y aura un timbre particulier , finds a la charge
du compte des frais de ports , d‘avances, sur les dc-
péches adressécs _, savoir:

Par le directoire exécutif et le secre’taire—général ; :‘1'
tons les fonctionnaires publics , 21 tons lcs généraux de
dill‘.§rens grades, £1 tous les commandans de corps 6!;
places.

Par les ministrcs : :1 tous les fonctionnaires publiss
( clracun (lane leur ressort.)

I’M la trésorcrie nationale: aux administrations cen—
tralcs , aux receveurs dcs (lépartelnens et 21 leurs prépoi
Sés , aux pajeurs ct a leurs contrbleurs.

1V. Les Ionctionnaires publics mentionnés dans l’ar-
ticle precedent , ct auxquels les lettres seront adressées",
port pare , écriront cliacun rsspcctivement an direc—
toirc exécuti‘f, au secrétaire—général , aux minish‘es et
a la trésorerie nationale , sans étre tenus d’all'ranchir
leurs puquets , lettrcs et dépéclles , 5.1a charge d’appo—
ser lenr signature sur l’adrcsse au dessous de la désigna-
tion (16 icurs fonctions.

V. Les lettrcs arlressées par le directoire exécutif, le
secrétaire—général , les ministres, la trésorcrie natio—
naie , ronformcment a l’article III ci—dessus , scront
rcmlscs directement et en particulier, aux pre’posés de
la poste , sur un (film sommaire au has duquel le prix du
port Sm‘ét calculé et mentionné pour étrc porté au débet
du compte ale ceux qui les auront écrites. Ce préalable
rcmpli . clles seront marquees (In timbre dc port payé ,
do manifare que les pcrsonncs a qui elles serout adICSSéC S!
n’aient ricn a porter en depense. ‘

 

 

  

 

Vt. Les lcttr'és , (‘lépéches' _ct paqucts miressSs an di<
rcc'toirc cxécutil', au sccrétaire—général , aux ministrcs
e! 31 la trésoreric nationale , par les functionnaircs
mentionnés en tin iclc lll , scrunt pcreillcinent renus
(“u l‘zérticulit‘r outlircclmncnt aux priposéo despostesqui
.lcs taxeront en la forms ordinnire pour lcs ta1rcparve—
nir a lcur destination; i'. en sura tenu é-tat sommatrc at).
human do l’arrivcc , avcc mention do l‘antaxc ; 1e mon—
tint on sera porté‘au dC-bet do can); 21 out its scront attics-
s-és , pour etrc par cux acqilittés must (111.115Nal_cglc.

V IL Les citovcns rcvétus (le tunctious pubtiques
pourrout , mais sculcment pour les alt'aircs relativcs‘a
Laura attributions, correspondrc enlr’eux aulaut quo los
loix lc permettcnt , sans étro tenu de payer d uvl-imce le
Port dos lcttres , (lépéches ct paguets qu 1‘15 expeuxcront,
Innis 21 In charge dc payer les lrais (le ceilcs qu’ils rece—
Vronl.lls l‘eroxit en ce cas remettro leul‘s lettres , cmnme
il est dit ci—dessus ix l’article 5 , aux proposes des postcs.

VIII. Les citoyens indigcns et non inscrits , f1 cause
(lo leur pauvrete , sur lcs r‘olcs dos contributions directcs,
qui auront a écrirc au directou‘e exécutli , you secretau'c—
général ct aux ministrcs , scront dispenses de payer les
frais de port d’avzmce , it la charge <16 mettre ‘leur noui
surles Icttrcsct paquets , et de les faxrc CCl‘lthI‘ par le
commissaire (lu directoire cxécutif pres de la municipa—
Iité (In lieu (lu bureau du depart. 11 en sera compté au
licuile l’arrivée , comme si clles étoient écrites par les
fonclionnnires publics. . _

IX. S’il arrive qne quelques fonctionnaires publics
abusent do la faculté qui leur est donnée par le présenta
en mcttanta In charge de la république des 'objetslqul
'lui sont étrangers, leurs noms seront rendus. publics ,
sans prejudice des autres peines etfiondamnations aux-
guellcs ils auront pu s’exposer. '

CONSEIL DES CINQ—CENTS.

I’résidcncc tie V I L L E n s.
Séance (in if". blumaire.

i Le conseil ordonne 1a mention an procés—ve‘rbal, ct le
renvoi 1‘1 13. commission (l’instruction publique , Ll’un dis .
cours intitule’ :Considérations sm‘l’IILstruction publigue,
qui lni'est offert par le citoyenvMentelle, prol‘csseur et
mexnbre dc l’institnt national. ‘ _

Un citoyen ', acquéreur d’un bien national, so Flaunt
de ce qu’au mépris (le la loi it laque‘lle il fl-Sflllsrfllt? 11
no pout entrer en jouissance (l’nn bien national qu’il a
acheté; il assure qu’il a Fait les paiemcns CXIgés par la
loi , ct (lans le délai qu’elle prcscriroit. Il tormine en
invitant le conscil 2‘1 56 prononcer contre ces injustices
arbitraires, si nuisiblcs a l’intérét dos citoyens. —— Ren—
voye’ an dirrctoire. . _

' Le gzetlier du tribunal crimmel (lu département du
Haut-Rhin , adrcsse au conseil quelques réflexions sur le
projet tle Lamarque , relatif aux suspensions do ventes
de domaines nationaux. '

Le conseil pronouce 1e renvoia 1a commission exis—
tante.

Le citoyen Dupuis , agent national forestier it Valen—
ciennes , consults le conseil sur cette question :. Les

:4)

«i on 1,; 4 u y ' ' . '
COmnlflTWlflnS (ll: 1“ gzric pétlon-flld Sedentmre . {13““é9

par la loi du 43' brumuire , oommc piu‘ens d’éimigi-Ss i;
pourront—ils l'airc valoir cc service. pour jouir (Te l’cx~
coplion porlée (lans l'article 4 dc la loi précitée, lors«
(111 on d’uutrcs momuns its out rcmpli d’autrcs fonctiono
2‘: la nomination (lu peuplc '2 ~

chvoyc a In commission cxistantc.

Talot, au nom de in commission des inspcctcurs , fait
augmenter la sottle dcs caporaux, t‘oux-riers ct tambours
du corps (lcs grenatliers attaches '21 la representation na—
tionale.

l’éms (de la Huutc—Guronnc ) , au nom. d’unc com-
mission specialc , l‘ait un rapport sur lc rcpr‘sentzmt du
peuple Jenn-Burthclcnny Launoi , mombre du conseil
dos anciens , qui avoit e’té dienoncé comznc compris dons
la loi du .5 brumairc. Le rapporteur nc dissimule pas au
conseii que to from dc Lnunoi est (:migré ; il pensc quc
la loi (in .5 brunlaire ne peut trop étre misc en vigneur ;
on consequence it présenle 1r: profict suivanl :

Le citoyon Joan—Bartholcmy Luunoi , membre du
conseil (les anciens , est exclu tic toutes J'onclions 1L.,§l5-
latives, coul'orxnément it la loi (hi 5 [)runrxirc, jus—
qu7a ce que la radialion (léfinitivc dc Jean Lnunoi , son
from , éinigré, ait éte prononcée , on jusqlu-s aptits
i’c’xpiration des quutrc années ordonnées par la loi.

Philippe Delville demande l’impression et l’ajouz'ne -
ment. Aztopté.

Le conscil , conformément au réglcment , procéde
au renouvelleme‘nt du bureau. ‘

,Eschassériaux ainé a la parole pour le rapport sur

l’ctablissement des loix organiques de la constitution
dans les colonies.
, Lc rapporteur annonce que ce projet renferme 8o ar—
ticles 5 i1 pric le conseil de le dispenSer de les lire; ct il
dcmande lui—ntéme l’imprcssion et l’ajournement de son
proth 2/; heures apr‘es la distribution. ‘

Villetard: Jc conviens qua l’objet dont i1 s’agit est
hes—urgent; mais comma il est de la derni'erc impor—
tance , je demande que l’ajournemcnt ait lieu Gjours
aprcs la distribution.

Le conscil udopte cette proposition , ct ordonne l’im—
pressmn.

Le president proolame le résultat du scrutin. Villers a
obtenu 17g sull'ragcs ; il est president. Les secrélaircs
sontBoulay (do la Meurthe), Porte,Talot et Guyvernon.

CtfiNSEIL DES ANCIENS.
Présidence dc LACOAIBE—SAIuT—MICHBL.

Séance (In I”. brwmaire.

La resolution du 29 vcndémiaire, relative aux ex-
nobles, est renvoyce £1 une commission composée dos
citoyens Creuzé—Latouche, Regnier , l’toger—Ducos,
Girot—Pouzol et Rousseau. ‘

Le conseil recoit une autre resolution ; comme elle no
Peut étre Inc on séance publique , le conseil se formc en
comité secret.

A deux heures et demie la séance cst rendue publique.

On precede au renouvellemcnt du bureau. Lacombe‘
Saint-Michel est élu president.

N O E L C. H. , rédacteur.

 

De l’imprimerie duCOunznn Du Joan , rue

des Préttea—Saint—Gérmain l’Auxerrois n0. 1m,