xt779c6s211v https://exploreuk.uky.edu/dips/xt779c6s211v/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-08 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 8 November 1797 text Courier du Jour, 8 November 1797 1797 1797-11-08 2023 true xt779c6s211v section xt779c6s211v e (do
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2.

, Idem effect. 15

* Montpellier J;- p. in 15 j.

 

 

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leuessua

3

 

 

 

 

segues.

MOBILITATL' VIGE’J'.

 

 

Du 18 BRUMAIRE an 6°. de la Republique francaise. -—-l Mercredi8 Novsmnne 1797 (v.51.)

 

 

Leltre du minis/re de la guew‘e aux commissaires (Ila directoire exécutzf, pres les administrations departementales.
' — flutl'e chh‘e du Ill:illi.5'[l'€ (L: la police aux adnLL'nist/‘alious cent/vies a'u deparlwnent el‘ aux commissaires (lie
pommirexécutij', pres; (-0.5 admiuisératiuns. ~— Autorisat on (lorméc au directoire d'envqyer trois ngens ('1 Saint-—
.Domingue ,‘trois pour la. Guadeloupe ct (wires isles du Vent , et un pour G1yenne.

r

AVIS.

Les lettres et avis doivcnt étre adres‘sés au citoyen
Noel, rue des I’rétres S Germain-l’Auxem uis, n”. 42.

 

Cours des changes du 17 brumuzre.
Amst. Bco. 57 g“— 58 ;

130115 5 52—10 f—jp.
Idem (70111255 g; 5

2; Or fin l’once , 1011-

‘ Hambourg 195 1- 195} Arg.z‘111 d. 10 g.tem. 50 10.
Madrid 15
' Idem effect. 15~2—G

l’iastres 5 8—5

Quadruple 80—10

Ducat 111. 10 s.

Guinée 251. 6 s.
Souvcrain 5/1‘5 ’
Cafe Martinique 5155. laliv.
Lausane 1 g an p. idem S. Domingne 425—145 6.
Basic 2 b g 5;- l). pair Sucre d’Orléans 41 411.5.
Londres 25-17—53 26-12—6 lit/em S.Don1ingue 45 A485.
Lyon an I). 20 2‘1 15 j. Savon de Marseille 16 6
lYIarSeille au p.id. 51 15j. Huile d’olive 2s 2/; s.

' Coton du Levant 56 l. 54
gEsprit manque.
Inscriptions 8-10 5. 12-6 (1. Eau-dc—v—ie 2d d. 420 425
Bons ;5-10 5. 8-9 (1. 12-6 (1. Sel l1 1. 5 s. 10

‘NOUVELLES ETRANGERES.
ANGLETERRE.

‘Londres , 23 octobre.
H La gazette (1e Londres vient de pulilier la liste (165
pairs de la Grande-Bretagne, nouvellement créés. Jamais
roi d’Angleterre n’a fait un usage plus liberal de sa pré—

Cadix 15

Genes 95g 93';—
Livournc 1051. § 102

 

, rogatwe it cet égard , que S. M. actuelIeinent régnante;
, _ _. A .

1 laugmentatlon que la chambrc—haute Vient (le recevoir

: (1e nouveau ‘, est, comme nous l’avons annoncé , (1e dotizef

membres; savoir , le ci—devant chevalier Lowther , de-
pins comte de Lonsdale , l’un des plus riches proprie—

. , \ ,, _. , . .
« tau‘es de lAngleterre , cree aUJOUI‘dllul lord Vlcomte

Lowther, ile Wliitcharen , au comté de Cumberland : le
Comte de Morwington ct lord Carrington, pairs (TIP

5", lande, créés pairs de la Grande—Bretagne , sous lcs titres
de lortl VVellesey et lord Carrifigton: quatre autres (18$

nouveaux pairszsont conuns Llans la politiquc, ou par leur
Parenté avec les xninistres.

I

Ce sont M. Charles Townsliend , créé lord Bayning ;
M. James Grenville , lord Glastombury 5 M. Thomas
Bowls , lord Lilford; M. Gilbert Elliot, lord Minto.
Outre cc dcrnier , on trouve dans la liste deux uutrcs
iiouveaux pairs , dont les titres sont tires (lo l’ileosse 5
M. James Drummond , créé lord l’ertli , baron Drum—
mond ; M. Francis-Humberstone Mackenzie, creé lortl
Scatorth , baron ll’Iackenzie. Les autres sont M. Thomas
Orde Powlett , créé lord Bolton; sir John “Wodehouse ,
lord \Vodehouse 3 sir John Bushout, lord Nortwic}; ;
M. Thomas Lister, lord Libblesdale.

U11 treizieme pair a depuis été ajouté 51 cc nombre ;
c’est l’amirai Duncan, auquel 8.131. a cru devoir la
inéme'récompense qu’z‘; l’amiral Jcrwis : connnc cc der-
nir a été créé comte Saint-Vincent ,' et que ce titre i'ut
pris dc. l’cndroitde la bataille navale contre les (‘spagnolsy
lc cap S. Vincent ; dc meme l’amiral Duncan a été créé
lord—vicomte Camperduin , du nom de l’endroit sur 13.
chic de la Hul’lande , 51 ,la vue duquel s’est livré le, san—
glant combat (in 11 octobrc.

REPUBLIQUE FRANQAISE.
F £4 R 18 , 17 brummre. _

Les caissons et tous les attirails d’artillerie. qui se
trouvent a I’Arscnal , seront transportés :‘1 Vincennes ou
aux Jacobins. Les maisons et batimens dépendans dudit
Arsenal, scront mis sur lc nombre des domaines nati0<
naux i1 vendre. La direction de l’artilleric sera aussi
transferee aux Jacobins. .

— Le general Clarke se rcndra a Paris pour rendre
compte de sa mission. '

— Le ministre de l’intérieur (loit faire un marché
avec une compagnie qui scra cliargée dc tenir un maga—
sin toujours rempli dc trente mille sacs de. farine pour it:
service de la commune de Paris.

—- fly a des paris ouverts , (lit I’Anli des Lnix , qu’au
printems prochain , la Russia , 1a Prusse et l’Angleterre
seront coalisées contre la France et l’emperenr.

-—- La Seutineile , en parlant d’un parvenu de la révo-
lution , dit: u "est un de ces hommes qui ont le mieux
spéculé sur la revolution ; nous ne prétendons pus en
tirer contre lui iles inductions désavantagcuses ; car
beaucoup de gens qui figurent aujourd’liui an premier

 

 (2) .

rang , et dans les premieres places , devroicnt éére re—

cherchés sur les progrés de leur fortune, qui pourtant

vivent dans la plus parlaite sécurité , etque peut—étre il

Seroit dangereux d’attaquer :tant Ia liberté nous aceable

de ses dons 1..... » ‘

W

Exlrait d’zme lem‘e (In minis-He de la guerre_, aux com-
missaires (In direct‘uire exéculé/‘prés Zes- administra-
tions départementales. ‘

Il est de notre devoir', citoyens , et comme republi-
cains , et comme investis de la confiance du gouverne—
ment , (1e seconder ses intentions par tous les moyens
qui sont a notre disposition. ll vous a été prescrit , par
la proclamation du 4". jour eomplément‘aire , et l’a‘rrété
(In 8 vendémiaire dernier , d'activcr 1e. départ pour les
armées, de tous les requisitionnaires et militaires absens
(le leurs corps ;je dois a cet égard dos éloges a quelques
administrations dépa‘rlementales , qui ont mis un zcle
religieux a I’exécution de cette mesure , et qui , pour y
parvenir , ont suemployer a propos les moyens de per-
suasion , dc fcrxneté et de sévérité. Je me plais it nom-
mer , entrc autres , le département (les Vosges et celui
de la cote-(I’Or. Puisse leurvexemple stimuler l’émula—
tion dc ceux (lent la froideur répréliensible a donné le
scandale d’un rc’snltal si indill'ércnt! Je vous invite done ,
citoyens , a'ne point ralentir vos ell'orts , et a redoubler
an contraire dc vigilance eL d’énergie pour rexnplir la
{fiche qui vous a été imposée. Que tous les fonctionnaires
publics , quc toutes les autorités civiles ct militairea‘
coneourent avec vous a cette necessaire operation , (lont
16: but est la paix , dont le fruit sera la prosperité natio—
nale, et pour tous les franeais , nn repos durable et une
source (16 bient‘aits. Si clans ces Fonctionnaires , préposés
a l’exécurion de la loi , on dans les autorités qui doiijent~
la commander , vous découvrnz des negligences, des
prévarications , on de la foiblesse , signalez au gouvcr—
nement lcs coupables , ii on fern prompte justice , ct
conficra a dos mains plus digncs , (les fonctions qu’ils
n’auront pas su llonorer.

Qu’au nom de la patrie qni commands ces derniers
eflbrts , on voie de toutes les parties de la republique ,
accourir vers les bannieres de la liberté des essaims de
guerriers pour grossir ces redoulables colonncs , l’clli'oi
dc nos ennmnis et l’advniration de I’Enropc. LC direc—
toire cx1’*cntifa determine , pm‘son arrété (in 8 vende-
miaire clernicr, les exceptions a fairs dans cctte mesure
générale ; il m’antorise a y ajouter eellcs ci:

1". Tout individu porteur dlune exemption provisoire.

2". Les hommcs mariés avant le .1 prairial (lernier, ct
qui étoient aulorisé’s a rester (lans leurs foyers.

5°. Euiin les mililaires qui, par leuragc, no. sont point
oompris clans la premiere réquisition , lorsqu’ils out un
conge de ref'orme par suite d‘e’ licenciement du corps au—
qnel ilsr‘toient attacllz"s,scront eohsidérés com me exempts-
de rcjoindre lcs armées. Voila la seule répome que je
puisse faire a toutes les explications qui m’ont été de-
mandécs par plusieurs d’entre vous ; i1 vous est facile
maintenant de diriger votre conduite. -
LIN/nit (l’mze [c.‘tre' (la. ministre tie [a police , aux admi—

nistrations centrales (le clépartement , et aux conunis—

snirrs (In poupo [r exécllli/l prés de 068 udminis—.

Ira/Inns.

L’exécution de la loi do 19 fructidor, a (lit étrc suivie

avee activiti‘. ; vous avez as , citoyens , vous en econ.
per avec ardcur; lesalut public vous en faisoit un, devoir
impérieux , et sans (loute vous l’avez rempli avec le
zble qui anime des administrateurs republicains.

Maisl'e voeu de la loi (lont ils’agit, n’a pas paru atoutes
les administrations assez clairement exprimé; ellc a fait
naitre des doutes etelever des dillicullés : je dois done
vous communiquer ct vous invitcr a transmeltre aux ad-
ministrations municipales devos arrondissemens respec<
tifs , les observations qui me paroissent propres a appla-
ni‘r ces difiicultés et ces doutes , et donner la solution
des questions qui m’ont été proposées.

Les eeclésiastiques qui se trou'vent frappés parl’article
XXIII de la loi du 19 fructidor , sont: ' ‘

Ceux soumifiaux loix de 1792 et 1795, remises en vi-
gueur par cct article , qui rapporte la loi (In 7 fruetidor,
par laquelie elies étoient révoquées : ils out du avoir un
delai de quinzaine clepuis la publication de la loi du 19
fruetidor , dans la' commune de leur residence , pour
sortir de France j. leur (liésobéissance a la loi est punie
de la déportation dans le lieuqui scra déterminé par le
directoire exécutil'; ‘

Ceux qui , ayant été reclus , n’ont été inis en liberté
que sur le fondement dc l’abrogalion des loix contre’ les
neclésiastiques, et non puree qn’ils ont étéjugés ne pas
étre clans le. cas de la deportation.

Des eccle’siastiqucs qui ont obtenu dos jugemens ou
arrétés, parlesquc s leur (lepnrtation aétéjugeeillégalc,
s’ils sont portés sur la liste des emigrés , et non rayés
délinilivement. '

Les ecclésiastiques déportés , qui sont rentrés en
France avant le 7 fructidor, etont été arretés comme
ayant e'nf'reint leur ban , ayant eu dcs motifs dc croire
que lo retour dans Ieur patrie leur avoit éte permis ,
doivent, s’ils e’toient Lletenus a l’époque du 19 fructidor,
et lo sont encore , étre mis en liberté, mais a la charge
par eux dc sortir dans quinzaine du territoire de la ré—
publiquc.

Al’égard des ecclésiastiques, actuellemcnt sexagé—

, naires ou infirmes , qui se trouvent (ians l’un (les cas ci-

dessus , ils (loivent ) leur Age 61 infirmi'tés étant légale-
ment constalés , rester sous la surveillance la plus sévere
(lo lenrs municipalités , qui seront responsables (les
troubles que ccs in‘dividus pourront occasionner, 5i elles
xl’apportent pas tout le soin possible a cctte surveil—
lance.

Vous obsermsrcz, eitoyens , que nes eeclésiastiques que
le‘s [ingenious non annnliés out (leclarés ne pas étre clans
1e eas de la deportation, ne sout pas soumis a la‘ loi du
.19 Fructidor.

Il en est de mérne des eeclésiastiques rentrés ou restés
on France en vertu d’arrétés de dcpartcmens ou de re-
préscntans du people , s’ils ont obtenu ces arrétés sur la
preuve qua, n’éfant dans aucun des éas prévus par les
loi); do 1‘7920I1795,ils n’ctoient pas soumis aux peines
qn’eiles pronoucent; conséqucmment, ni les uns ni les

aulres des individns qui sont dans ces deux derniers cas,

ne pcuvent étre Poutrainls a sortir de France. ‘

Quant aux eeclésiastiques déportés en vertu de dénon-
ciations , jug:':s par lcs districts souls , ii that distinguer
dcux epoques: la premiere , depuis le 11 trimaire an 9.,
jusqu’au 25' germinal, an 5 ; la seconde, antericurcxnenf
et jusqu’au 1'} frimaire an 2, ct depuis le 28 germinal

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a}; 3. C‘eux qui ont été jugés pair [as dilit‘ricts seals , Jams
16 Prcmier intervalle , ne peuvent étre recus a demander
queies denunciations faites contre aux, suientjugécs par
les dé‘partcmens , attendu quc ,, par la loi du 1/it'ri1nair8‘
an 2, portant établfissement du gouvernément revolu-
tionnaire , 165 districts avoi-ent été charges , a l’exclusion.
des dopartemens, dc tout ce qui concernoit l’exécution
des mesures dc salut public; ainsi, ils sont soumis a la
loi du 19 fructidor.

A l’égard (le ccux dont les dénonciations ont été jngécs
avant [C 1/1 frimaire an '2 , et depuis le 28 germinal an 5,
par dos arrétés de district seulcment, la loi du :28 ger-
minal an 1'5, ayant rendu aux departe-inens ta plénitude
dc leurs contributions ; at 105 décisions des districts ne
devant, d’apres la loi des 21 et 25 avril 1793 , etre con—
sitlérécs que comme des avis , ces ecclésiastiques sont env
droit dc demandcr une decision des administrations cen-
trales dc departement , ct ils ne peuvcnt étre tenus de

uitter la France , dans le cas oil ces administrations
premiroient 1111 arréte contraire it celui dc district, etju—
geroicnt les denouciations illegales on mal fundées.

Vous observerez encore , citoyens , que les ecclesias—
tiqucs dioortés par arrétés de district, sur la dénonciav
tion pour cause d’incivisme de moins de six citoyens , et
dont la deportation a été jugée illegale par l’adxuinis-
tration dc départenlent , ne sont pas tenus dc quitter le
territoire de la république , si d’ailleurs ils n’étoient pas
dans le cas (1&5 loix dc 1792a 1.71157 par défaut de pres-
tati'on dc serment. ' -

Les ecclésiastiques dons 10 ms dc 1:1 dJ-portation , qui ,
rentrés en France depuis la publication dc la loi du 19
fructidor , y seront trouvés apres lc delai de quinzaine
depuis ladile publication, devront étre traduits devant
le tribunal criininel du lieu do. lenr arrestation, pour y
étre jugés cont'ormément 21 ce que prescrit la loi du 25
brumaire an 3, £1 l’égard des émigrés rentrés.

'Tous ecclésiastiqucs qui , n’étaut pas clans le cas des
1015; de 179;) ct 1795 , c’est—a—dirc qui , functionnaires
publics en 1790 M1791 , out prélé lcs sermons décrétés
aces époques , qui , non—lbnctionnaires publics , ont
prété lc sermcntdu 15 aofit 179:). , et qui , les uns et
les autres , no se sont pas rélractés et 11"ont pas été (11':—
nencés mur incivismc , oudontla'iléi101iciation n’a pas
été jugée valable , sont autorisés a restcr 3111' 1e terri—
toire t'rancais. ' ,

S’ils excrcent le ministers du culte auquel ils sont at;—
tachés, ilsgont tenus dc préter le serment prescrit par
l‘articlc XXV de la loi till 19 tructidor demaer; s’1ls ne
l’cxercent pas , ils sontdispensis die of: serment.

Les paétrcs qui 11’ont pas l'ait la declaration prescrite
par in loi 11117 venuléz-niaire an 51 , sent admissibles 1‘1
préter le serment (lécrété par l’article XXV de la loi du»
‘19 l‘rnctiilor , pourvu qii’ils ne l'usszint ni déportés , ni
deportablcs.

Les ministres du cultu qui ont retracté 011 modilié la
deL-laxration qu’ilsavoicnt l'aite e11 cxécution de la loi du
If)vunlén1iairo an 5 , nc son‘t pas aid/missiblcs a préter
le serum-11L: ilsv doiV‘nt étrc bannis, coui‘orinémenLa'
l’nrticlc Vlll de laditc loi. _

Lorsque des ministrcs du cuiteqni on! Fail ia déclara—
tion pr’escrite par la loi (111 7 vendéuniaire 1111/1 , se pré—_
sentcntpour préter le eerrnent ordonne par celle du 19

fructidor, on (10in exiger d’enx une declaration qu’il:
n’ont ni rétracté , ni modifié celles qu’ils out faite. er).
execution de la loi , et une attestation de l’administra‘
tlonmunicipaleou adjointmunieipal‘qui arecu cctte dé-
claratiou ; laquelle attestation , qui deirra étre Visée, et'
vérifiec par l’udministration centraln du département ,
constdtera qu’vil n’e'st pas a la connoissance dc l’adminis-
tration municipale ou de l’adjoint,que 1a declaration dent:
1l s’ag1tait été rétractée ou modifiée , ni qu’il ail été kit:
des protestations ou restrictions contraircs.

Lorsqu’un prétre est regardé comme ayant retracté son.
serment , c’est a l’admiaistration centrale., et non aux;
tribunaux- , £1 instruire ct juger cc délit politique , non
susceptible desformcs et poursuites judiciaircs; et lore-
que la prcuve decette rétractation n’est pasotl‘iciellement
cunnuc , l’adxninistration Lioit employer lcs meyens lér
gaux pour so la procurer , et acquérir la. conviction de
la retractation imputée £1 l’ccclesiastique quiv 1111 est dé‘
nonce.

CUNSEIL DES ‘ANCI‘ENS.
1’1‘.’;si\lcnce (11: L mo11ne-Sarwr-JI’rc‘nnL.
Seance du 17. '

Approbation~ d’une resolution qai autorisele directoire
aracquérir , par voic d‘échange , trois maisons situées
rue de Vaugir-ard. .

Rejet , sur le rapport d’Himbert , d'une resolution q’ui
perinettoit i’introduction en France dcs marchandises de
la compagnie suédoise des Indes, attendu qu’il ii’est
point constantquc celui qui a provoqué cetle résolution ,
soit suédois, et que rien 1'1’assure quel’Angleterrc ne soit
pas pour beaucoupdans cette reclamation.‘

Reprise de in discussion sur la destitution des commis-
saircs dc la trésorerie. ‘ '

Baudin répondaMarbot. Il trouve que , cédant i1 l’ha— '
bitude qu’il a de vivrcdans lcs camps , son collegue s’est
beaucoup trop légérement aliandonné a la critique et 2‘). la.
coutume on il étoit dc traitcr e11 enneini tout ce qui pou-
voit lui résistcr. ' 7

Hamlin s’étonne sur—toutque Marbot ait pu dire que la.
crnintc do reiwcrser qunlques reputations biCn on ma].
acquiscs , ne dcvoit pas arréter lc conseil. Qui dunc 50 rag. ,
dignc de nos respects , (lit Baudin , si nous ne respectons
pas tine reputation légitimement acquise .7

Baudin vent , comme son collégue , qu’il n’y ait dans
195 places, quc des républicains, mais dcs républicains
propres £1 lionorer et a fairc {timer la république , et non
doshommes-capablcs de la l‘aire mépriser et de la faire
d.;t(:ster.

On a parlé dc corruption , ajoute Bandin; fie declare
qu’on 11‘21 jamais tenté d’acheter mon suffrage 21 prixd’ar‘
gent ; maisje declare aussi (1117911 111’a solliuité 2111 mom
(in patriotimne, pour dunner 111a voix aux successeurs dcs
[commissaircs de‘la trésorerie (111i , disoit—on , seroicnt
dcstitués.

.Baudin declare ensuitc que l’inllexible Camus l’a ins
vité a defendre leComiuissaire Leinonnier , que Dumou-
ricz avoit liné aux autricliiens. Lemonnier (tonne alors
une preuve dc courage: voyant un pelottsn dihnssards
fraucais passcre‘i cote du pototon (111i l’enlcvoit, il cria, et:
se lit (iélivrcr. Si [.emonnior avuit voulu s’isoler de ses
collegms , it scroit depuis long—toms sans inquiétudcs;
mais il a voulu partagbr lcur sort 3 cette marque do 116:

 

 {4)

muement prononcc en Favour dc 1’inn'oc'cncc dc l’un et
des autres.

- Baudin vote contrc la resolution.

' Marbot ajoute aux griei‘s qu’il a déja reprochés {ila tre-
s‘orerie , celui d’avoir laissé fuir en Suisse lcs membres
de la compagnie Dijon. ‘

Laussac répond que pour les empécher de fuir , il
auroit fallu quc les commissaireslde‘la trésorerie le‘s tis—
scnt emprisonner , ct ils n’avoient pas le pouvoir de lo
faire. .

‘ Lavaui: se plaint de ce que Baudin n’a. pas dit qu’il

avoit sollicite son sutt‘rzige en l‘aveur des successeurs (les
commissaires de 121 trésorrric. Ce silence , dit—il , peut
faire planer le soupeon sur les membres du conseil.

‘ Baudiu repond one ce n’cst ni un membre du conseil

des anciens , ni un membre du conseil dcs 500.

La resolution est‘rejettée 21 mm trés—grande majorité.
CUNSEIL DES CIN Q—CENTO'.
i'j‘ézmce du 17.

Un citoyen soumet an conseil la question suivante :
Les eréanciers do 'i’état qui devoientdes écus et des rentes
uux corporations religiouses et établisscmens de (:6 genre,
pourront—ils s’acquittcr aujourd’hui envers lanntion,avec
les bons do rembourscment (le dcux tiers qni leurseront
délivrés ? ——Le conseil passe =1 l’ordre du jour.

Les réfugies corses qui se sont retires it Aix _, lorsque
les anglais s’emparerent do l’isle , invitent lc corps le—
gislatil‘a prendre leur sort En considération. Ils so plai-
gnont de n’av'oir point reou les seeours qui leur ont eté
accordés par le corps législalif, et sans lesquels ils ne
petiventretourner dans leurs foyers. ———- Le conseil or—
(lonne le renvoi au directoire. V

Le conseil regoit une pétitiou de plusieu'r's citoyens
qui réelament contre la loi qui assujettit les' acquéreurs
des maisons nationales a prcndrc dcs arrangemens atvee lcs
ci~devant chanoines, pour avoir 1e droit do conserver
leurs propriétés; ils annoncent au conseil que les cha—
noinos refusent de trniter de gri- ii gré.Les petitionnaires
trzrminent en demandunt le rapport dc oette loi. Renvoyé
it la commission existante. , ’

Leclcr (do Maine ct Loire) donnc lecture de son im—
mense projet sur les institutions civilcs. Voicx Ies prin-
cipales dispositions. . , ‘

Les aetes relzitifs an}: naissances , adoptions , incrip-
lions auregistre eivique, mariages, divorces, et déces ,
sont inscrits , taut sur ies registres publies que sur le
livre de famille.

A la naissunce d’un ent‘ant , le pore en fait la declara—
tion et la presentation solemnelle an chef-lieu do can-
ton.

A la presentation d’un Cnl‘flnl.’ il est payé par le pere
une sonnno qui ne pcut étre moindre do 5 déeimes , et
excéder 5 francs.

L’adoption se fait tous les décadis , au chef-lieu de
canton : il est puyé par eeiui qui adoptc , uné somme q‘ui
ne peut étre moindre do 20 p decimcs , ct exeéder 20
frames.

L’inscription civiquc so fail chaquc année an to prai-
rial. '

Les marioges so font lcs de'cudis; il est pergu Line
smmne qui ne pout etre moindre (1e 20 decimes , et ex~
coder 2:) francs. ‘ .- '

Les divorces 5e font les quintidis ; il est pergu 21
cliaclue divorce une Somme qui ne peut C-tre moindre do
3 franc; , ct excgdcr [so 1.

Les deco: sont inscrits sur les registr‘es, pubiics et snt‘
le livre do famine. \

A cc projet 65! joint un réglement. Lccler , vn sa lonn
gueur ,Jinvite le conseil 3 en ordonner l’imprcssion.

Le conseil ordonne l’impression du rapport £1 6 exem«
plaires , et du réglcment it 1m. ,

Un membre (lemande qne toutes les fois quc le con-
seil ordonnera une impression 21 six exemplairos , l’envoi
puisse en élre {alt par les représentans , franc de port.
Le conseil passe it l’ordrc dn joux.

. L’ordre dujourappolellschasserianx ainé .‘1 la tribune,
pour la discussion du projct sur les coionicsf

Représentans , dit-il ,, l’cspril des loix que nous vons
proposon 1 , a été puisé dams in situation dos colonies,
dans la raison, dans la nature ct duns la force Lies chose-s.
Nous avons pcnséque nous devious éluignerd’ellcs toutes

~mesures irriiantes ou rétrogradcs. 0051 £1 to nouvclordre

do choses qu’eiles doivent elre préparées; une libcrlé
douee , sansanarehie, la disparution do toute espece
d’arbitraire; voilii lv’état heurcux qu’elles auront enlin ,
cornlne la France », sous les especes duquel ellcs vont
voir relleurir leur culture, leur commerce et lcur indus-
trie. C’est alors qu’clles .pourront vraimcnt étre comp-
toes comine parties inté’grantes de la république fran—
eaise; il est instant d’organiser la constitution dans
les colonies , et de prendre toutes les mesura's de po~

‘ litique , dc gouvernement et de legislation qui doi-

vent concourir it leur rétal)lissement. Escllasseriaux pre-
sente ensuite un long projet divisé en Clix—huh titres ;- il
traite, 1. dos agens; 2. (165 administrations centrales
et municipales ; 5. de l’état et des dioils de nitoyens;
4. de l’ordrejudiciaire; 5. de la publication des loix;
6. de la police; 7. des inoyens dc pourvoir aux dépenses
des colonies; 8. de la perception des contributions di—
rectes 'et indirectes; 9. du droit de timbre ct d’enrc-
gistremcnt; 10. des patcntes ; 1]. (In produit des bacs
etpassuge dc riviéres; 12. de l’importation et de l’expop
talion; 13. cles biens nationaux; 1/1». (In credit ouvert
aux: agens du dil‘eetoire , sur la tresorerie nationalc;
15. de la comptabilité ; 16.des éznigrés déportés ct refu-
giés;17.des encouragemens;18.de Pinstruction publique.

Aprés une longue discussion sur l’article premier, gui
fixoit lcnombre des agens que le directoire envoyoit aux
colonies, l’article I“. a été adopté uinii qui’ilsuit; sur la
proposition (1e Pison—du—Galand 1e directoire r-xe’cutifest
autorisé £1 envoyer trois agens z‘i Saint—Domingue , trois
pourla Guadeloupe, et autres isles du Vent , et un pour
Cayenne. ' K

II. En cas de mort dans leurs fonctions , (l’un on plu—
sieurs agens du directoire , celui ou ccux rcstans sont
tenus dc s’adjoindre provisoirement , (lans trois jours au
plus tard , le nombre des meinliros nocessaires pour se
complctter. Us exerceront leurs fonetionsjusqu’a ce que
lo directoire ait conlirmé leurs choix , on jusqu’a l’ar-
rivée dc eeux qu’il aura clioisis. pour les remplacer.

IIl. Les agcns provisoircs adjoints no pourrontétre
pris qne parmi les fonctionnaires publics , civils en ac—
tiviti': dans lcs colonies.

IV. L’agcnt du directoire exécutifa Cayenne , sera
remplace provisoirement, rlans ie can‘ détcrminé ei—
dessus , par le cummissaire aupres dc lhdministration
centrale du déparlement.

V. lies doubles (in registre , surlesquels seront ins-
crites les doliberations dc l’ajence , ser-u‘il envoyJ-s clin-
clue mois uu directoire exécutif. NOEL,C. H. réclactewr‘.‘