xt77d795b810 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt77d795b810/data/mets.xml  France  1799-02-13 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie de Meymat, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Quintidi 25 Pluviôse, an VII, [13 Februrary 1799] text Le Publiciste, Quintidi 25 Pluviôse, an VII, [13 Februrary 1799] 1799 1799-02-13 2023 true xt77d795b810 section xt77d795b810  

 

 

 

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dv 14-. - , ' 7
“W LE PUBLICISTE
.l‘qui . ' ‘ .
Iigno
mum Q U I N T] D I 25 Pluviése , an VII.
sans
SSiU'u‘al , ‘
gm"! , extede l’armistice qqflauoit été canclu avant la prise r/e Naples entre le ge’ne’ral Championnet et les chargés rle
3”. do ' puzwoirs (/w prince I’Lgnatelli. —- Rapport 0 acid sur la prise (1e Capoue. — [)e’lmts de [ti v/Lambre des coma
Enemy mums, com-ernant Ze pny'et de réunion de L’Irlande auec [’Angleterre. —-- Arrété du directoire exécutf'f, relatff
9101113, aux citayens fralzpais qui- out accepté des fwzctjons publiques dans des gouverncmens étrangers. '.
HI‘) 3‘ ' -
a non
ur. lcs Le Prix de lai Soufscriptwn est de 12fi.pourtroi8 mois, IV. Les troupes napolitaines qui pdurmient se fronw-r
bhga- , 3f" POW six mops, et 45 fr. pour un an. sur le terriloire do la république romaine , l’éVacucront
mlxutx Les Loix gt Arrélés du directaire sont distribués aux aussi-Ir’if. ‘
n 1 5’: ousoripteura sans augmentation dc prix , dans des demi- V. Les ports tics Deux-Siciles seront déclarés neutres;
[ti/[cs gui paroissent aussi-tb’t (1113in a assez de ma- ccux du royaumc de Naples, aussi—tét aprés Ia signature
3 PF_9' ere Pour_ les remplir. (Ila préient actc , bk ceux dc la Sicile , aussi—lét qucé": roi
‘ 3m” , Les lettres et les almnnemens doiuent étre adresse’s , de Naplcs aura envoyé dc Palerme son ambaésadeurlékl’ari“,
ans de part , 11w directeur du PUBLICISTE , rue des JPIui- pour traiter de la paix. En conséquence , i1 ne sortix-a dcs
eaux , n". 423, [Mlle des Moulins , (‘1. Paris, ' pm'ls’ des deux royaumes aucun vaisseau de guerre nilpo-
’ m“ lifaiu, de méme qu’il n’y sera rcgu aucun vaisseau dcs
I T A L I E. :puixsayces en g‘xlerre avgc la république frangaise, & ton};
. . lcs vmsseaux do ces pulssances qui s’y trouveroient dana
1-':,,‘(}111 Rome, 13 9 PIIWIOW- cc moment , en sorliront aussi-lét.
”WIFE! . On vient de publicr un rapport official ninsi concn : VI. Pendant tout le toms que durera l’armislice -, i1 no
3”,”3' « Aprés trois viguureuses atlaques qui eurent lieu dans sens fail aucun changementauxantorilés administratives nu:
urea], journées des 17 , 18 (St 19 nivOse , la garnison de Capone Ic lorriloire occupé par les franQais.
' pl‘i‘fxv‘l'Ié de sa rendm, plutét que de courir lcs yisq‘ues-d’un IVII. Aucun indiy'idu ne sera inquiété pour ,acs opinions L
es Bur uvel assaut. .pbl‘iliques. ‘
>1 L0 21 ’ 1‘3 général frangais Eble entra 9‘ Capone avec VIII. Le roi des Deux-Siciles paiera 51 1a république frauu‘
001]” de 9,000110mmcs 8‘ Pl‘it possession dc CCU" Vine” gaisc ,‘dix millions de Iivrcs ioumoi; , dun! cinq 1c 26 ni—
La piece suivante u’est plus qu’un fait bistorique. Il est vase présent mois , correspondant au ]5 janviu‘ 1,799 ,8:
.125 cl obable qu’clle ,n’a élé approuvée par aucun des dGEIX leg cinq autres la 6 plu-viése, qui cox-rt‘SPOHd an 2538“.
- 38 c. p uvarnemeus qu clle tené-OIL é rapprochcr, 8K que‘les clr- vicr méme mmém C.“ palcmens scferont é Capone, & 1°
. 25 0‘. ns1.am:es uh‘ev‘lcures , l {usurrectlon des )azzaromsfit, 1:5 ducat sera requ %1 ralson .de Iqualre hvres de France.
10 0., rubles eXues auxquels IIS 5:: soul porles , out force 9. IX. If“. relations'ordman‘es do com-mere? centre Naples 5C
regarder comme non avenue: le ternloxre occupo par l’ax'méc frangmse, aubsmlcront
"l.’auhl,‘» rl‘nib‘lfil'ct concm enlre Zegéne’ral C/zampio'mct, comnmn— comma auparairant’, av’ec la résgrve q_ue l’upprolvisionne-
~ 3;; c.‘ duut en c/uf dc Z’urme’e de Rome , d’unepart,‘ at 35171. ment de cech arm'eef n er} .soufi'nra pumt. Il est egalemcnt
L 75 c leprince u’e [Willa/w (at [c duc- dc Gesse , plainipothtiuires copvcnu, que la. re-mpmmlcflu commercefle-I’armée fi‘z‘m-
F. '75 m dw capitatfzzc-gfinéral Pignatelli , Vice- rOL du. royaume cause avec le 'terruon‘e occupe‘ par les napolltams, aura hell
f. '25:. d2 iVa‘pZes, de Z’autre Part. avcc exemptfon dc to.u't d:‘oll._ . - , '
{21230 Art. 1". La ville de Capone , telle qu’elle 3e trouve , X Le I"”‘3‘5‘3"(~"“'alte dgrmtjst‘we ser.a soumxs 5‘} é3’91")"
f. 630. . cc ses magasius de tous genres , sera remise demain, a :39“)? d8} gougeullemertlfr es 1cm: ‘pullsfsances. SI lug on
[1759. *‘ x heul'es du matin, 5. l’armée fraingaise, bien entendu ,auug re ape e, fa fa 1-1cr ’ es ’gennafns comman “is
i'. 2.‘ m V‘ e l’arliflurie 8: 165 munitions de guen‘e qui auroicnt pu. sen onnoxont recxp-qu'UIement ans trms 10“” avant (e
{.25c. étrn tirées pour le camp retranché , lui seront reuducs. reco‘rpmencer les‘hoahhltes. I . A . . t
,‘1 £2110 f, u u‘finier 8: un commissairc dcs guerres fran9ais entreront 1""; aul “P'Pbblfm (ifpouqf e 21 mvose ( 1° )anvmr)
33900. » soir (Lms cutte place , pour Vérifier I’état dcs magnsins an 7 e '3 repu “1‘19 ”"9““? '
mvcrs, . des munitions, 81 les recevoir. _ Stgne, CEAMPIONNET.
- Sammy II. L’zu'méc frangaise appuyaut sa droite 51 la 1\‘Iéditer- Le prmcc DE MILIANO, 1e duo ma Gmso.
)0 93— " nuée ,. occupera Ia rive droite de l’embouchurc (lea lacs S U E D E.
pohlains, Acerra, & 1a chaussée dc Naples qni passe _
'_ > ; r Acorn, Acienzo 8L Benevent. Elle tiendra garnison Stockholm ’ 18 3 pluwou.
T " ns tomes lea villas & viHages de ce pays. On recommencgra bientr‘yt a Carlsprone i travailler 5.
w , III. La lignc de démarpation se continuera depuis Bc- netreflolle, Le pnx dc} nos fcrs va toujours on aggmcnlaxlt.
. < Vent jusqu’aux bouches de l’Ofanto, prenanl la rive gau— On parle de prochams changemens clans 1e departemant
"‘ 0 de cettc riviere 8: la rive (L‘oile du Lombardo. ' . '

 

   
  
   

des finances. A

  

 

 

“.._..,..-.-«

 

 

 

l2)

La-vforme- (les chapeanx-st-eles habits est devenue dams
preque loute I’Europe une afl‘aire (l’état. Sa ma}eslé a
ordonné qua l’armée ne portcroit plus do cliapeaux a trois
corncs; elle en aura désormais (la rcnds. .

Le pape a écril an roi pour is prior de contmuer é.
prolcgor l’églisa culholiquc qui est ici.

D A N E M A R C K.
Copenhaguc , le 4 pluwiose.

Le contra-amiral \Vintcrfeldt vicnt d’étrc élevé au grade
file vice-amiral. ' . . .
_ L’cnvoyé (lo Suede , 1e baron d’Oxeustiern, arrivé 1C1
eruis pen, a en lo 4 5:1 premiere audience do S. M.

P ll U S S E.
De Berlin, 1:: 11 pluuiose.

Le comte dc Golrz est désigné pour remplir la place
£1? ministro du dépal‘lcment mililai're, vacanle par la morl
du lieutenant-généralidc Kaunawnrfi', .

L’onvoyé dc Sa’xe prés ‘notre cour , 1e comto do Zin—
zemlorfl‘, -va quittcr celte résidunce pour se rendre a
Dresdc 8( y occupcr la place do ministre (in cabinet, va-
cantepar la mort de M. de Gutsohmitfi.

Leiygrl du roi cle Sardaigne a fait sensation in nolre cour,
6; 'a , dit:0n, occssiopné l’envoi d’une note an directoirc
‘francais. . _

0n vienl d’arréter ici one juive qui avoxt fabrique do
ita‘usses pieces do monnoie.

ALVLEIVIAGNE.
. . , Framfort, le 17 phwiose.

Le landgrave 6e Hosse—Cussel vient (ls défrmdre d’ap-
pl'audir’au spectacle , £1 moins que lo _ln'ince on sa famille
n’aicnt comniencé.

__..A N G L E7311} B. B. E.
. I. Landres, 1e 4 plgiviosc.

Dans la séance de la chambre dcs communes d’hier,
fait lcclure d’un message do so. majesté , conga en ces
tonnes .: ,

« Le roi convaincn que les efforts constans (le l’ennemi a.
séparer l’Irlande de ce royaume, méritcnt do fixer toute
l’altcntion du parlement , demands aux élcux cliambres
d’examiner aujourd’hui,dans la plus sériousc considération,
qucls sonlles moycns les plus propres a dcjouer ses desseins.
En considérantles témoignages do l’afi'ection réciproque qui
unit les 61mm nations , sa mnjcslé ne dome pas que I’impor—

tance (lu danger , & le souvenir do tout ce qui s’est passéi

jusqu’a 'pi'éscntl, ne determiner]! les parlemens (les deux
royamnes a pretrdrc les moycns les plusvprcmpts d’opérer
nn arrangement définitif, $1 d’arriver a one union essen-
tiello pour la sfircié (les deux royaumcs , a one union seulc
capable d'accroiire 8L d’ail'ermir les forces , la puissance 5:
lcs r'cssonrocs (lo 'l’cmpire Britannique ».

Apréa la lecture do cc message , M. Sheridan (.irlandais
'd’uriginc.) se lcva pour déclarer qu’il s’oppcseroif. a co
projcf, Il dil, quc proposer une union enlre l’AHgleterrc
4's: l’Irlande clans la conjonclinrc préscnte , c’étoil la me-
sure la plus impolitique qu’on pfit imaginer; qu’au mains
ii falloit en modifier 16 projct; 8t. que jamais i1 ne con-
sentiroit it voter unc adrcsse, do remerciment pour un pa-
rail message.

M. I’itt répondit qua. jamais le plan (le rénnir l’Irlande
i la Grande-Brctagnc n’aVCoit _été ni plus nécessaire, ni plus,

ll par-cit que, 10 public. avoit priskla.
“501‘“, 'J’Applaurlir 2‘1 (165 passages qni déplalsoicnt a la cour.’

ona‘

2

 

de saison; qu’au Tesla, ceUe mesurc qu’il croyoit tries-up
genie seroit soumisc aux délibéralions do parlementz

0n prévoit , di‘as domain , une discussmn loos—Viva gm.
cet cbjct , lorsque l’adresse. an roi scra soumise a la dé-
libfgralion de la. chambrc avec lea propositions ullérieures
8L les ouverturcs qui doivent‘ l’accompngner. On la dig-
cutera’ égalcmenl dans la chambrc (les pairs.

La démarcho quo vienl dc faire le gouvernement. naontre
qu’il as regards pas comma iusurmontable l’opposrhon qui
s’cst nmnii'cstéc en Irlande conlre le projet d'union.

Les Irlamlais~uuis , do leur oélé, sans montrer pour le
préseutun empresscmeul ouvert a so réconcilier. avec leura '
cunemis déclarés , n’ont pas'sbundonné leurs pro1ets. 113 out
do nonvcau fait une irruplion dans le comté do Clare 01‘1 i1 ,
s’étoitrassemblé un corps de plus dc cinq mille hommes,
lous catholiques , ayanl lcurs prétres r1 lcur téte. On les di-
suit on marche confrc la ville d’Ennis. Cello dc Galway, _
dent lcs \habitans s’cioient depuis quelques temps armés de
piques , menagoit aussi do relchr l’ét.endard. A Dublin
méme , 01‘). tons lcs fermeus d’nnc' révolulion sont rassem-
blés , on craignoit de la voir éclatcr 3 mais on apprend au-
jourd’lmi que les troupes qni avoient marché co nti'e lcs in<
surgésdu comic (le Clare, mis en élat de siége, les Ont
balms 6c dispcrsés ; qu’elles om fait prisonniors quelques-
uns ale-leurs chcfs , nommémeut Burk ISL Ogorman. Cclui-ci
a été exécuté , 9i l’auti'c conduit clans lus prisons dc Linne- '
lick , on sont détenus MMll‘lo‘ge-r, 6 Connor , Cummius,
(S; les anti-cs chefs auxqucls on axioit pardonné. On a pnblié ‘
qu’on avoit trouvé dans leurs apparlemcns mémo (les aims ‘
dc sabres , do pique's ,‘dc pOignards' , dc pistolels , avcc plu-
sieura papiers relalifs a un nriuveau plan dos Irlandais—unis.

()n a formé a Dublin on club sous le nom des Arm's
a’e l’iadépendance deJ’Irlarzde.’ La Yeomanry s’est fait
fairs £1 la. place do 503 étondards un élanduri avec cctte
dcvise : pour notre rui et la constitution (l? l’Irlande.
D’autres corps ont été invités b suivre cet exemple.

La. ville do Corke a réLligc. unc adresse dc rcmercimeut
an roi au snjet do projet d’union.

Bu 7. —- Fonds do la. banque , 15914.
Trois pour cent réduils , 53 % 2‘1 54 £1 55 %.
Trois pour cent consol. , 53 %. .
La discussion s’engagca. avant—liier dans la chambre 6e:
communes, sur lo message du roi relatii' a la reunion (153p
(1cm; royaumes. M. Dundas proposa une adrcsse dc runner-l

cicment portanl: que la chambrc , conformément an desir:
du roi, prcndroit son message on considéralion. ' .

M. Sheridan s’éleva contra celte proposition, alléguan!
que le parlemcnt éloit incompetent. ’

M. Pitt répondit que les principcs dc l’honorable mem-
bre tendoient directement vers le systéme dnjacobinisme»

Aprés quelque discussion qui no fut ni longue ni ora-
gcusc , l’adrcsse pa55a i1 l’unanimité 8C sans partage dc la
chainbrc.

Le parlemcnt s’est ajourné hior :‘1 limit jours.

Ni. Pitt 3. déclaré quc , quelqn’ailligé qn’il ffit dn change-
menl dc disposilions qui 'sembloits’étrc opéré dans sea amir -
en Irlande , il n’cn pcrsistoil pas moins Clans nne mesure ,“
qu’il regardoit comme nécessaire a la sfircté dc l’empirc‘
brilanniqne. - -

Ur: de nos journaux assure que'I'homas Grenville, dont ’
les papicrs ét‘rangers avoien’. 'mn‘ioncé l’arrivée 51 Ham-
bOurg, n’ost parli qu‘liier d’ici.

Du 15.-—Hier, apitbs one assemblée Lenue par la reimf

 

 :s-ur.

'6 sur
la (lé-
cures
a dis-

Ionlre
on qui

Llway,

nés (la

)ublin 1

153cm-

nd 2111- '

lcs in<
es out ,
:lques- ‘~
clui-ci I

. ;
Linns- f1
111ius , I

publié
i amas ‘
:c plu-
s-ums.
Arm's
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cctte
'lande.
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l‘onier- § ‘
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mem- -
inismel
ni 01‘a- \

*dcla

hango- '
’5 anus
nesure Q
empire

:,dont‘

Ham-

; reim

(51).,

palais [st—James, lo comte Clmlam 8c lev lord chan-
m,- curcnt une 'audienco particullcre du’ roi, 'qui dura
c helu'e 8: demie.

Le lord Moira ct quelques anlres pairs qui ne sont pas
ns l’nsagc dc se trouver rcguliércmcnt aux séancus du '
s’y trouvércnt 1111'1' , parce qu’on s’altsndnit

rlcmunt , . ‘
61". lord Grcnwlle y fer-ail quelques ouvcrlures rela-

l

i es an projct d‘union.

REPUBLIQUE HELVETIQUE.
Lac-ewe, 15 pluviose.

On a public ici la convention arrélée rnlativcmont aux
gimcnfi suisses (1111 se trouvolent 21 ln. soldo du Piémont ,

, qui vicnucnt d’étre réunis it l’urméc {rang-also. E11 Voici

ulanscs 2
1". Les arrangemens pris avec la France relativemcnth
3 troupes ,1eposcnt sur lca monies bases que 121 can—
nlion slipuléc lo 14 frimaire (pour lcs 18,000110n1mcs) :
le gouvernement frangais inlerposura ses lions ollices

pros du gouvcrncmenl, actual (lu Piémont pour la con—

rvalion dcs pensions {’1 reh‘ailes que payoit le roi do
rduigne : 5°. ll interposem do m’éme sus bons offices pour
faire accordcr aux oilicicrs qui, par lo toms de leur
-vice, sont dans le cas d’en rcccvoir : 4°. quant aux pen—

ns 8: retrailes pour le service subséqucnt, les ofiiciers
'. isSCs scrom assimilés aux olfia‘iers franoais : 5“, leg cent

isses de la garde {trout lcs fonclions (le gcndarmcs :1
Ad on Piémonl :. (5°. lcs lroup‘cs suisses formeront deux
ions bclvétiques: 7". la France fournira lcs fonds pour

recrulemcns, qui serout portés jusqu’z‘z qnatre mille

mmcs ; -c’est~é-dire, que less (ls-11x légions scront com—
-Ltées jusqu’é. ce nombrc 2 8°. lcs légions hel‘vétiques

rtcront coczn'dcs 8E drapeaux aux couleurs helvéliques :
. la mode. diaygincgment zero dc’ftenniné par une loi.
Le direcloire a ralihc ce traité.

PARIS, It: 22 pllwidse.

gll paroit certain que Joubcrt a clonné sa démission do
néral on chef de l’armée d’Italie; qu’il a niéxne déjé

itlé cc'corhmandcmcnt, 8i qn’il est en ce moment cllsz

.'. Son successeur n’est pas encore cmmn; mais on dit

e co sera Bernadette.

—— Le ministre files relations cxtéricures a neon anjour-
ui dcs (litpéclies dos citoye‘ns Lacombe—Suint—Michcl,
bassadcur £1 Naples , & Sieycs , cousul—gvénéral , frere
l’ambassmlcur 51 Berlin 3 ils soul lieureuscmcul arrivés 3:
“nos, aprés avoir été conduits é Tunis. '

-Le directoi-re exéculif réitere - ux ciloyens l’avis qua

, pélitions 8L 1116mm les leitrcs conlcnant des domanées

i parviennent 51 lui on 51 1111 de ses membres, sans étre

if‘lues do. timbre prescrit par la loi , son't noises au rebut ,

no recoivent aucnne réponse.

“—011 a rcon h Calais l’ordre d’arrt‘s'tcr tous les Algé-
ns qui seroient trouvés, & (1e confisquer leurs biens
lc-urs vaisscanx.

' — La maison du ciloyen Richard , présiclent (16 l’admi—
tration municipale de Chnntcceauf, dans les environs ,

Nantes , s’est écroulée 12 hcures apros la seconsso (lu
Inhlcménl do tcrre qui s’est' fait dcrnicrcment scnlir.
le 11’é‘toi'L bani»: one depuis dcux ans.

Le (Inc do "vVirtemberg a cnvoyé un agent 51 Paris ,
fail demandcr des sccours £1 l’cmpercnr contre ceux
ses sujcts qn’il soupgonne dc vouloir une révolulion.

7

—- Suivant deg lctlres d’Italie , nos troupes garnissent
la r1vc (in P1“) ; (Sc nous avons fa Bergarne 15 naillo hommes:
‘ é. Modem: 5 mille; 5c, 5 millc £1 Casal- Maggiore.
' ' ~— Civita—chchia, aprés une'longue ri‘sistance , est enfin
au pouvmr dc nos troupes. '
—— Do’n Pierre de Labrador est arrivé é Florence avec
la qualité do chargé d’afl'aircs (111 mi d’Espagne.
—-—La1‘cinc do Sul'duigne a élié , avec son époux,visiler
le saint—pore dams sa rcn'aile pros Florence.
”Paul I”. a nommé , pour son airbassadcur iVienne ,
M. dc Kalisichnf , £1 la pl cc du comic do flannmonsky.
~03 remarque que , depuis le 12 nivose , la gazette dc
Pétersbourg rupsorle lcs nouvellr-s dc Paris comma ellel
so trouvent (121115 121 gazetle de Hambourg.

Aw rédacteur du Publiciste.

On a avancé mérne a la tribune , quc les droils d’entri‘e
1 de Paris rapponoiont autrcfois 72 millions par an. On
: a. dcpuis assuré , le'21 de ce mois , one sous l’ancien régime ,
l lcs salines dc licst, c’csl-dirc, de la ci—dcvant Franche—
Comlé, produisoienl 8 millions, 8: que si cllcs éloient
bieu adminislrécs, elles pouvoient on donnor 10 on 12‘.

ll est noloire pour lous les gone inslruits en finances,
que le premier dev cos itupols n’s rapporté en 1782 8C
1783 que 55 millions, y compris les sous additionnels
dc 1781.

De meme , toutes les salines do France , cellcs‘dé l’ofiest
on de la ci-devant Lorraine & dos Trois-Evéchés réunies
aux salines de l’cst , n’ont jamais ficnné-é la fer'me‘ générale ,
qu’on no pent gueres acouser d’av‘oir administré contra
son inlérét, qu’un produit net do 11 millions. _

,,A~u reste , si l’un vent -avoir des notions justes snr ces

v dcjaxobiels 8C sur tons ccux (lent se compoaoit la for—

itune publigue sous l’aiici‘éfi‘?‘5§iffié‘f‘fir*m1snller lo
dictionnaire des finances , faisant parlic de Enclyclopéa’ie
JIéi/Iodigue. Les déiails consignés £1 l’airlicle alphabetique
dc chaque droit ou imposition , sont propres :31 no laisser
aucun donte sur les fails qu’ou y trouve, 8L snr cc qui
concerne toutes 165 branches de l’anuien systéme dcs finances
8L lcur produil. Un de vos abomzés‘

DIRECTOIRE‘ EXECUTIF.

Arre‘té du 22 [211me an 7.

 

Le directoire exéculif, infonné qne plnsicurs citoyens
francais ont accepté des functions publigues a on); ofl'ertns
par ties gouvcrnemens étrangers,

V11 l’actxcle 12 do l’acfc constitutionnel , portant qua
<1 l’exercice dcs droits de citoyen se pcrd. . . . par l’acccp—
n tation do functions on .de pensions ofi‘crles par un gen.-
» vernement élrangor , »

Arréle ce qui suit 2‘

Art. 1". Les agcns civils ct militaires dn gouvernement
franoais , dans les pays occupés par les armées (10. la répn—
hliqnc , ne reconnailronl plus , pour citoyens franouis , Ies
individus nés en France qui ont accepté dos fonctions i
’ cux olferles par dos gouvmnemens étrangcrs.

113. II sera fail un rapport an directoi‘re exécutif, par
19 ministre do la police générale , sur la question de sa-
voir s’il y a. lien d’inscrire ces individus sur lei liste dei
bmigrés.

 

Sigrid , L. M. Kinsman-Linux , président.

  

 

 

(4)

MIN IS T2111: 1) 11 LA romcr eéméxumz.
Paris , 14': 211- ptuvioxo , an 7.

La malveillance v-ient de faire insérer dans to journal
intitulé : Gazette Historique et l’olitique , du 23 do pre-
sent, to nouvellp que les angtais out bombardé le Hawe ,
lo 20 do ce mois, & qu’ils out fait une descente a Etrctat,
entre Is Havre 8L Fécamp. ‘ .

Un autrc journal [’11 répétée aujourd’hui, 2/1 , quoiqu’il lui
ffit facile , par mille moycns , de se convaincre de la
fausscté de cette nonvelle. ‘

La police s’occupc do remonter 73 la source de cette ma-
noeuvre peril-:10, 8L dc faire roohercller son auteur St 565
compliccs. S'gné , SEVA N NE , secrétairc—général.

Note (111 rédacteur. —- Si l’on avnit besoin d’une nou-
VcIle preuve :31. ajoutcr .21 cc dementi (If/Kiel, nous obser-
Verions que nous venons do recevoir 11: journal du Ilévre ,
ensdnte du 22 pluviose , 8L qu’il ne dit pas no soul mot du
prétendu dvbarquement do 2 mille Auglais , 5 mille én1i~

rés , 8c 5 mille Bosses; & cependant lcs fabricalcurs de
cette fable absurde l’avoient puisée , disoient—ils , dans des
lettres du He‘lvre , en date du 20.

CORPS LEGISLATIF.
CONSBIL 111:5 CINQ-CENTS.

Séance du. 24pluvi63e.

Les défensenrs officiauxde Tronfllean , condamné £1 mort
1e 29 tlorédl an 6, comme distributcur dc fausses res-
criptions, 81 ‘ jouissant d’un sursis, réclamcnt pour. leur
client 1e bienfait d’une amnistie. Renvoyé 311 la commission .

Malés donne la seconde lecture de la résolulion sur 10
set. Elle est adoptée. '

On reprencl la discussion sur les ascendans des émigrés.

Un dos articles adoptés porte que la république recueil-
Iera confoimément A la loi du 28 mars 1795, les succes-
sions £1 échoir aux émigrés , pendant l’espace dc cinquante
ans.

Bergier réclame 'une exception en favour dos parens (lea
émigrés gu’on' pronvera étre morts en France , par suite
des jugemens rendus contre eux.

Cet amendenient est d’abord adopté.

Legendre , de la Nievre, en rc'clame le rapport , mo—
tivé sur la constitution 8t sur l’absurdité d’unc sembluble
disposition dans notre legislation.

Bergier , pcrsuadé qu’un respect religienx pour la cons—
titution est le plus sfir garant do 121 libeité publique, de—
clare qu’il n’uuroit pas présenté son amendement s’il efit
été repoussél par notre pacte social. La constitution no
dticlare immuubles que les loix sur les émigrés qui exis-
toient le premier vendémiaire an 4. La' loi du 28 mars
1793avoit été modifiée pour l’objct de la discussion pre—
sente, par la loi du 19 floréal an 4. '

Ainsi , sans violcr Ia constitution , on pent modifier la
loi du 28 mars , St on 16 doit , si la. justice le réclame.
Bfais pout-on supposer vivans , pour le drnit do snccessibi-
lité , dos individus gue des jugemens légnux prouveroient
étre morts? Ne seroit-ce pas une contradiction plus ab-
aurde que celle dont a parlé Legendre? Bergi’cr conclut
nu mainticn de son ameudcment. —- Cet amendoment est
rapporté.

.

 

Mansord expose les dangers qu’il y auroit de a’aba
donner aveuglement A la conscience at an désintérussmcnfi
des experts qu’on clloisiroit pour l’estimalion dvs big.
it partagcr. L21 resolution sur les bicns engages presmiVamig
une formc d’estimalion qni no donne lieu 21 aucnnc fraud“
l’omteur en demandc l‘application é l’estimation (lea Mai
51 partager entre la nation et les ascendaus des éniigrésm
Adopté.

Le projet renfermant 62 articles est cmuite COnVeru
en résolution. '

Monet fait ‘décréter , par disposilion additionnelle, que:
les d'roils exercés par la nation sent pour (les indemnité;
ainsi qu’il a été établi par la loi du 9 floréal. ’

001431511. nns Ancxens.

’/ Séalzce (la 24 :plm'idae.

Lcliaut propose le rejet' de la résolution du 28 nivmel
qui augments de 753,859 francs le credit ouvort 51 la lré. .
sorcrie nationals , pour les dépenses do l’an 6. Partied
cette somme , dit-il , est destinée 5‘1 rembourser los l‘etmluug
Exiles aux euiployés do cettc administraliou; l'autrc 93f
dcslinée au paiemcnt de fruis do transports, SC (lb plusicnrr
autres frnis d’administration. I

Sur la premiere disposition de la resolution , le rap‘
porteur observe qua ee n’est point une simple relcnuf
que les commissaires (la la trésorerie ont faite sur le tram
tomcat de leurs employés , mais bien une réductiou; '
qne rcmbonrscr cetle reduction , ce scroit délourncr tuule
l’économie de l’ai‘rété dos chefs dc cette administration;
Sur la seconde disposition , le rapporteur observe qn’avamf»
de faire un fonds pour le paiement d‘es dépenses dejé Exiles”

‘il faut avoir des prcuves que la somme d'cmandée atléJi

été employee. Ainsi (lone, dit-il, les commissaircs dc]: ->
trésorerie auroient (ins d’abord justifier de l’emploi do
fonds qu’ils demandentfl . .
Aprés quelques alt-bats , le conseil rejette 1a resolution
Bourse du 24 pluviése.

Amsterdam.69}fi§,61§é%. 1 Route prov............8l.»,
Idem. cour..... . . . . .58 , 59. Tiers c0nso].. . . . .10 f. 75c}
Hambuurg.. . “194, 191;. Don in. . . . . . ..1f.2’1(.:
Madnl .1 f. . Bx»11%...........1{120$
Mad.efi'cc.......14f. Bon 3"
Cadix. . . . . . . . . . . . 1 Bondes 6 (let. n10isdul’mfi,. -
87 F.13c.
Or fin..107 f. e. 105' ‘. ’oc.
.Ling. d’arg. . . . . .50 f. 75m
Porttigaise;......97f. ' '
Piastre...........5f.7‘
Quadruple . . . . . .81 f' 6.30.
Ducat d’Hol.....n £75m

1
61,
1

Cad. cfl'ec........14f.6c
Genus...1......g7§,954.
Lwourne. . .106, 105.

f.

l \
.....;b.,1—Bper.

Bile... . .
Gcchc...... ..
Lydn...........pair20j.
Marseille" . . . . A} per. 15 j.
Bordeaux. . . . . .% per. 15 j . Guinée. . . . . . . . .28 l‘. 251.
Montpellier. . . . . 1 per. 15 j . Souverain.. . . . . .55 F. 2ic.

Espritg, 510 2‘1 550 f. — Eau—de—vie 22 deg. , 220:3 26ml.
-— Huile d’olive , 1 fr 20 cent. — Cafi" Martin. , 2 £80 a 90s.;
-- Idem St-Domingue, 2 fr. G5 a 75 c. —— Snare d’Anvm,‘
2 f. 25 A 500. ~- Sucre d’Orléans , 2 f. 15 A 20 c. -— Savorde
Marseille, 98 cent. ~— Coton Em. Levant, .9, tr. 5.0 .‘175 0.4
Coton des Isles , 4 f. 25 c. é. 5 f. -- Set , l} f. 25 c.

A. FnAneoIs.

....-.-.-...

 

 

 

De I’merimerie dc MeYMAT,’ rue des Moineaux, n“. 425.