xt79p843v72q https://exploreuk.uky.edu/dips/xt79p843v72q/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-08-10 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 10 August 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 10 August 1797 1797 1797-08-10 2023 true xt79p843v72q section xt79p843v72q ,,

LEVERIDEQUE;

0U {3011131158.

Du 23 THERMIDOR an V de la République frangaiae.

( Jeudi 10 AOUT Vieux style.)

1"

1

F1371, dc Z’i/1.,s;urrrcclion du Piémont. —— Discours du général Jourdan 5er
(1111.1: Le 11,112.3'1'11311! pl'onollcera Im/ discaurs commémoratifde cctte journée.
article ([11 pro/'31" , swr l’ol'ganisauon d8 lagarde du corps législati/Z

{INEVERS 1131..

(1110151119 VERUM 01/11) rETJT?

 

Ze 10 aozlt. —— Arrété du conseil, portmtt-
-— Adoplion par le csnseil des premiers

 

Cow's (ch c/Iange; (la 23 therm idor.
Amst. 131:0. 585 58 59—:
Idem cour. 55 57
Hambourg 1951 192 191
Madrid 15 i.
Idem 131113131. 151.
leix 151.
Idem, elI‘ect. 15 1.
Gé110595 951.
Livourue 1021. '51011. '
Lausuue ,‘; E 2 ‘3
1311516 7 2
Lm1111‘05261.251. 12s. 6
Lyon 1111 1;. 1).;‘1 1Q).-
111211561111: 1 p. 1110).
Bordeaux; i p. 21 10 J:
Montpellier 3 p. 1‘1 10}.

Bons g 48 g p.

Or 1111 ,1’011ce , 1051.
Arg.£111d.10g.1em. 50 lo
Piastres 5 1. 5 s. 9
Quadruple 79 1. 10 s.
Ducat 111. 75. 6

Guinée 251. 25.
Souverain 541.

Cafe Martinique 41 5.1a 11v.
Idem, S. Do’mingue 36 £1 58 5.
Sucre 1170111511115 42 s.

Idem, d’I’hIIlbourg 4'2 21 116 s.
Savon dc 111111 511111;“ 1-1- 5. 9

’ Huile rl’olivc 21 s. 225.
Co'ton duLevan13’1 1. 48 1.
Esprit % 4951. (‘1 5001.
Inscriptions 16 101. Eau-de—vie 22 d. 5651./’1001.
Buns‘j— 121. 10 5. Se] 51. 5 5.

NOUVELLES ETRANGERES.
ITATIE.

Evtrait d3 plus-ieurs [cit/‘05 (73 T1 1'in.

Du 23 juillet. Les insurrections ("Makantes (mt
éc1atétou1—z‘1—c0up dams plusieurs Vil1es <101’iémont; 1a
cherté doableds en 11 été par-tout1e prétexte ; mais 11’511
étoit que 1c prélcxle. 11 paroit quc 195 manoeuvres dos
révoluliouuaires 56 sent (1i1'igées principalemmt 5111‘
Fossano, puree qu‘il y nvoit dams cane ville quatrc-
vingt canons , pmvcnzu1t11c‘1a p1s1cc démanlf‘léc 116 Dé—
mnnt; ils 11’é10i12nr. 1.3511155 que par cin'guzmie 11011111105.

Déja 1c5insu1'gés s’c‘n Moicnt emparés ; 1111115 195 1111131-
tnns 1i<11‘:1r:5 1111 gum'm‘ncmcnt , 011101117611105 pork-5 511115
1111121111113 1’a1‘1‘ivée deg troupes , ct tout est reutré 1111115
l’ordre.

1 Ba 21-. Les 11151115135110 Vinino nnt (211': dispersés; 105
c11c1‘s 0111 (21610111111115 11111151115 prisnns 11c antic vi11c,

DM 25. Une [)1‘0131711112111011 1111 mi invite 195 proprié—
hires i1 s’m‘mcr. I1 CSl1)1Pn évidcnl qu‘i1 521311110 15
guerre (11.- 111115 ccux qui 11’01111‘1cn con “‘0 tou§ ccux qui
ont quelquc chose.

 

M

Du, 26. On envoic des fusils aux communes qui n’eu
ont pas assez pour faire la guerrc aux brigands.
Du 27. L’il‘ritution conlrc 19.5 briu‘

. oands est :1 son com-
b1e ; 105 reactwns 50111 1101‘1‘11J165. Pour y met’lre ordre',

on vicnt dc fixer par u11c101, 191110116 01 111 forum desj11~
gemens cl dcs exécutions mililaircs. On envoie par—tout
avec 1es corps 110 1roupes,dcs magistrates chargés do pro-
nonccr, conmmtcmeut avec 1cs aulorités 10021165, 11::
jugemeus c0311}: lcs insurgés.

Du .28. Pour retircr dc 1:1 circulation 1e papier—
11101111016 et1a monnoic dc cuivre , m1 avoil déja 11115 on
vents des b10115 du domaine particulicr du roi at de plu—
sifcurs abbayes c1 comnmndcrics. 011 vicnl (l’ajouter 11116
(”g grands musse (1e Hens—fonds 31 171111101116un ct 21‘
1’111110rlissei116111 progressif de ceUe detlei 11c I’élat , qui
Peut allcr 0110010. 51 1213 n1i11io11s dc valcur nominale.

Cc 50111. 1“. 105 b19115 do l’ordrc dc Salim—Maurice;
2°. ceux (1c: l’ol‘dm do. 11111110,; 5". 0011); 1111 c1c1'gé séculiet
et rdgulicr, jusqu't. 1:1 5:)111111c (10 cent 111i111011s;1051)iens
(10.5 évéchés ct (11:5 pm-oisscs 011 50111 cxccpiés. Lu produit
dos loterics 51.2171 a1l'c121é au 1né-1111) objcl. Les capila1istes
onl 1211': invilés 51 faire dvs sacrifices d’unc parlic de lcurs
fonds en papicr puur (:11 rclnvcr 1e crédit: 11 1'1’y a (1111:
queue jours que l’invimlion (1 61¢ publiéc , ct (113}‘11 12!
501111111: (18 (:85 (10115 grnmils 5‘1':1évc (111115 cch vi11c 51 u]!
(lend—1111111011. La 1‘11111i11c mynlc a (111mm I’cxcmplc.

. Du 29- Nous avo115 cu do vivcs 111111111105; 111 criseu
éu; Vio1cntc; mnis Ic gouvcrncnmnt s’c-n est tin’: uvcc
weeks! 61 i1 11 acquis par—131nm gurantic bicn so1idc
pour I’flVC’nir. Ccpvndzmi on a encore (lbs inquiéludea
1’0““ la Ville 11’Asti , (10111 105 portcs 51ml fermécs , c1011
1’011 sail.fl11ep1usieurs 111auvais 19111015 50. sent réfugiés.
R EPU .B LIQUE 1’11 AN CAI SE.
1‘ .4 It 1 S , :29. Myrmfrlbr.

Les étincelles (16 1.1 12110111: civile , nprés avoir brillé
1111 moment, so 50111 10111—51—c011p évanouics: 1m (za1mc
apparent sued-(10 1‘1 111 111115 vivc agitation : puissions-
Imus étrc 51‘11‘5 que la 11911111110 11’11 point rcmplacé 1a fu—
re‘ur, ct (1110 11% v1.1i1e1dv 111 1‘émnriliaiion no. couvre point
dc nouvcaux (trimf‘s': Dcs 111111; dc 111111112105 vionnent dc
10111115115113661311111051111111011111-111‘51101’3113’1119. quc 1’011
crcusoit sous nos 11:15. Toulcs 105 div‘sions dc l’arméc

 

  

Ei’Italie s’étoient , pour ainsi dire , formécs en clubs deu—
bérans sur les ruines fumantes des gouvernemens qu’clles
ont (létruits ; dela,‘ ces Soldats exaltés par la Viol-ire ,
et par l’habitude des revolutions , qui pour eux est la
meme que celle des combats , montromnt ii leur patrie
1e fer ct la flamme, et nous menacoient dc leurs armes
victorieuses.

La division Augereau , dans une adresse a ses fréres
d’armes dc l’armée dc l’intérieur , employoit le langage
de la t'ureur altérée dc sang. . . . . . u La victoire nous
promet enfin, disent ces soltlats égarcs, une paix glo—
rieuse; il faut‘ en éloigner l’époque , s’écrlent aussi—tot
les ('onspirateurs de Clichy , et ils teuteut d’oter a-la-fois
au gouverncnlent la consideration dontnosvictoires l’ont
investi , et tous les moyens de nous faire subsister. Les
insens i cornme si l’on pouvoit réduire a la famine cinq
cent InillC hommes armés (le lm’ionettes : en attendant ils
applnnisscnt , par la corruption et les poiguards , la route
(In trOnc ii son ridicule prétcndant. .' . . . . . . . Conspira—
tc-urs! il est donc vrai que vous voulez la guerre '? vous

"Taurez, méclians, vous l’aurez ! Mais doutez—vous uu
instant du sort qui vous attend? Qu’osez—vous espérer de
cette iutte inégale '? . . . . . Tremblez‘. De l’AdigeauRhin
ct a la Seine , il n’y a qu’un pas:Trenib1ez! Vos iniq’uités
sont‘ comptées, et le prix en est au bout de nos baio—
nettcs. . . . . . . . Camarades dc l’intérieur, 1a chaleur du
sujet nous a cmportés ; ce n’étoit plus a vous que nous
'parlions , nous par-lions avec vous. . . . . . . . ’armée
d’ttalic est smur dc toutes les autres; elle les tient par-
la main , malgré les monts, les Ileuves. . . . . . Souvenez—
Vous que vous n‘étes que l’avant—garde des phalanges de
la liberté , et que nous marchons derriere vous , deter
mines a vaincrc. » - --

D’autres divisions s’adresscnt au directoire : celle ._du,
general Bernadette lui dit : . . . a Les memes bras qui
ont assure l’indépendance nationale , les memes chefs
qui ont guide scs phalanges, existent encore. Avec dc
tels appuis , avec de telles,sauve-;;ardes , vous n’avez
qu’lt vouloir pour faire disparoitre lcs conspirateurs du
tableau des vivans ! »

La division du general de brigade Vignolle , eitprime
u l’indignation dont elle est pénétrée , en apprenant les
mnux que ne cessent devrépandre sur la patrie les enne~
mis de la république , tout en indiquant les principes

' d’humanité que démentent journellcment leurs trames
criminelles , etc. »

lea done les adrcsscs des sections de l’armée ,
substituées aux adresscs dcs sections de Paris. C’cst
ainsi que dans les momens dc crise , les factieux fai—
Soicnt venir de toutes les assemblées populaires, (les

roclamations menacantes, oil leurs victimes étoient
d'ésignées d’avanve. C’est ainsi qu’ils admettoient a la.
barre des (Id-putations, qui dans un langage a pen

res pareil , sembloient exiger d’eux , au nom du pcuple,
fes vengeanccs , les égorgemens qu’ils méditoient. Au
defaut de ce ramas organise de brigands , que les chefs
tdes jacobins avoicnt toujours sous leur main et a Ieurs
yordres , on a recours maintenant aux armécs , ct sur-
tout a cette armt‘c d’llalie , qui confond scs victoires
avec les répu’, l:ques qu’eile a semécs sur ses pas , et
qui au desir généreux (1e vaincrc, unit 51 present la
passion inf‘ernalc de tout détruire. On a dit avcc raison
que les triomphes dcs armc’es francaises étoicnt 1a partie

pure et brillante de la TéVOiflliOTl; mais depuis que

» les factieux; d’inlelligence avec 'u'njeune general , ont

1e caractere est an (lessons dc scs snows, ont répandu
(lans 1’armée l’csprit révolutionnaire , toute la gloire de
nos armes semble en étre souillée , ct l’avenir se noircit
de toutes les craintes qui s’étoicnt évanouies avec les
jacobins de l’intéricur. ‘

C’est aujourd’hui que le directoirc doit répondre a
l’interpellation du conscil ; mais les ailresscs que l’on
vient dc lire , ne sont—elles pas une réponse suflisante?

W

Le directoire , ne comptant point sans doute assez sur
les dispositions du general Atry, vient de lo renvoyer
a l’armée de Sambre et Mouse , en qualité d’inspecteur
general d’infanterie , et de le. remplacer dans 1e comi-
mandement de la 17“. division militaire par 16 general
Augereau, dont le dévouement lui est comm. A propos
d’Augereau, on assure qu’il apporte, dans sa Inalle,

, les trap/Mes d’une conspiration quit! a eonquise en Italic

sur le comte d’Entraigues. On est incertuin encore sur
le nombre (les membres du corps législaiif qu’il {nut (16—
signer commc conspirateurs. Les uns disent qu’il seroit
neecsmire dc par-gar les conseils de soixante—dix mem—
bres ; d’autrcs , plus modérés , prétendent que vingt'
bien‘choisis , doivent suflire , et qu’aprés cette épura—
tion nécessaire , 1e directoire sera 1e maitre.
Di talem avertite casum.

W
Faits constans , relatifs an mouvement efficfué par zme
part/3e dc liarmée (le Sdnibre et .ZlIeuse.‘I

Le général Hoche savoit, avant de quitter l’armée ,
pour guider la colonne qui a marché , qu’il 'devoitrétre
ministre de la giierre. Il s’en étoit ouverta quelques amis
qui on out parlé a d’autres. Il lui étoit échappé de leur
dire aussi , que certairienienl sous pen on verroil Ze gou—
vernement militaire établi dams toute la. France.

Avant son depart , it a fait enlever dcs caisscs (1e tout
le pays occupé par l’armée , tout' l’argent qui s’y est
touvé. ' ' ' ' ' ’

Voici 1a copie d’une des lettres qu’il a écrite a la com-
mission intermédiaire établie 51 Bonn.

Le général commandant en chef (l9 l’armée tie Sambrs
at JVIewse, ('1 la commission intermédiaire.

Coblentz , 1'8 mcssidor an 5.

. « Je vous mandois , 1e 14 de ce mois, que craignant
que les fonds que vous pourriez verser a la caisse do.
payeur dc l’armée ne soient appliqués a une autre desti-
nation ‘que celle do la solde dc l’armée , je vous invitois
a les conserver jusqu’a‘i ce que je donne un ordre expres.

n Aujourd’hui que le payeur de l’armée vous somme
de verser a sa caisse ccs mémes fonds , je vous defends,
moi , d’obtempérer' a sa requisition ; etje vous declare
formellemcnt , que vous devenez personnellement res—
ponsable dcs infractions au present; vous déclarant, au
surplus , que la Somme dont peut étre dépositaire votre
caisse , doit servir 21 1a solde d’une colonne nombreuse
qui sort de cette armée , pendant les deux mois qu’elle
mettra a fair-e 1a route qu’elle entreprend. L’ofiicier que
je cllargerai dc prendre les fonds en question , sera por-
teur d’un Ordre dc moi , et j’aurai 1a certitude qu’ils no

 

   
   

(

asseront pas dans les mains dc: agioteurs, entrepre—
_ scurs , et autrcs gens en eurs. n

 
 
 
 
 
  

 

L. HOcnn.

Par suite un ofiicicr s’est préscnté a la commission
liintermcdiaire , aveo un ordre du general on chef. La
icommission a pris un arrété qui enjoint a son receveur
dc remetlrc sur—le-champ ii cet olficier tout ce qu’il pent
' lui—oi a on conséqncnice delivré an
ant huit mills lim'es sur

. ,
Signs

 

avoir en caisse, et ce
-méme ollicier environ (Zeus: c
' son recu.

‘ GONSEIL DES CINQCENTs

Séance (la: 22 t/wrmiclor.

Rouzet, an nom d’une commission spéciale , rend
compte des réclamations qui se sont elevées contre l’cf—
fet rétroactit‘, donné par la convention a la loi de l’as—
sembléc legislative SL1]? les substitutions. Il expose que ‘
5i l’interét des families a pu inspirer a la convention , dc
H faire cesser les abus l‘c'sultans des substitutions que le
'3‘ décret du 25 aoi‘it 1792 avoit proscrites pour l’avenir,
cc meme intérét commande au corps logislatifde faire
: respecter les engagemcns contractés surla foi (les dis—
positions permises par les loix en vigueur aux époques
oil'ils out etc formés , et qu’il est instant de l'aire cesscr
' toute interpretation arbitraire qui donneroit aux loix
un ellct rétroactif , ou une extension injuste qui n’a pu
étre clans l’intention du législateur.

It présente, en consequence ,ru‘n projct de résolu~
tion , portant que toutes les stipulations dont il s’agit,
-<="j auront leur entier efi‘et , ,nonobstant les inductions qu’on

auroit pu , on qu’on voudroit tirer des décrets des 25
octobre et 11’s novembre 1792. Impression et ajournc—
'i, ment. ' i .
Jourdan ( le géne’ral )‘rappclle, dans une motion'
d’ordre , que demain c’cst l’annivcrsaire du 10 aofit,
tle ce jour ou le peuple a renversé la monarchie , et i1
" demande que le president soit charge dc célébrer , (inns
‘ undiscours,1e retour de cette journée cliérie des repu—
blicains. Adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion sur l’organi—
cation de la garde du corps le'gislatif: Aubry, rappor—
teur, presents le projet de resolution suivant :

Art. 1‘”. La garde du corps législatif, créée par les
loix des 25 germinal an 3 et 15 brumaire an 4 , est por—
tée a 1,570 hommes , tant infanterie que troupes a clie-
val ct canonniers.

II. 'Le corps des grenadiers reste {ixé a 1 ,200 hommes;
il n’est rien change a son organisation actuelle.

La compagnie de canonniers créée parlaloi du 25 ger—
" minal an 5 , pour faire partie dela garde du corpslégis—
' latif, sera de 70 homm’es ; elle sera commandée par un
V capitaine en premier , un capitainc on second , un lieu-
! tenant en premier et un lieutenant en second.

La troupe a cheval est de 300 hommes , et command-(:6
‘ par deux chefs d’escadron : le plus ancien (16 grade com—

“J; mandera le tout.

III. Toute la gardc du corps législatif estsous un seul
et'méme commandement.

IV. En cas de mélange d’armes dans le service , le
commandement apparticnt toujours , a grade égal, a
l’oflicier ou sous—oflicier (les grenadiers.

V. 11 y auraun commissaire des guerrcs attache a 13

 

  

 

 

 

 

 

5)

 

Ila corps législatit': ct spécialcment charge de la
discipline intérieures \des troupes qui la com-

gardc.
police ,et
osent.

VI. Tout ce qui fait partie de la garde du corps légis—
latif est , pour son organisation , sa residence , son ser~
vice , son logement, l’emplacement des postes , sous
les ordres immédiats du commandement en chef de cette
garde , e1. d’aprés un arrété des deux commissions des
mspecteurs.

Leur police, discipline et mode d’avancement, sont
les memes que cenx réglés par les loix pour toutes les
troupes dc to république; en cas de contestation , il en
est rél‘éré aux dcux commissions , qui prononcent sui—
-vant les loix.

VII. Ira nomination aux emplois d’oiiicier de tout
grade sc t‘ait par lc dircctoire exéoutif, snr la designa—
tion Lles sujets par les deux commissions d’inspccteurs.

VIII. Anssi—totla publication de la présente , il sera

nommé , suivant les formos preserilcs par l’article IX ,
1111 general dc division, pour commander e11 chef 1a
garde du corps lrfigislatii"; il prendra les deux aides—de—
camp qui lui sont accordés par la loi. La deuxieme place
dc chefde brigade des grenadiers est snpprimée.
— IXi La tenne , discipline , et tous les details (le scrv
vice ct d’instruclion , appartiennent an commandant
respectif de chaque arme , sous les ordrcs (1U. general
de division commandant en chef.

Jean DCbl‘y s’éleve contre ce projet , qu’il regarde
comme inconstitutionnel, et contraire 5.1a garantic du
corps legislatif; comme inconstitutionnel , en ce quid.
enleve 2'1 l’autorite executive qui doit scule en em:
cllargée, la nomination directe et la surveillance do la
garde , pour la confier par unc ampliation de pouvoir ,
an); commissions dcs inspectcurs ; comme contrairw a la
garantie du corps legislatif, en ce que les Surveillapa
directs de la garde , étant les membres des commissions,
larcsponsabilité du directoire disparoit, et qu’on no.
peut en exercer contre les commissions composccs dc
représentans inviolables.

Couchery combat cctte opinion : On ne peut, dit-il ,
traiter la question delicate qui vous est soumise, sans
l’environner dcs considerations qui naissent {les cir—
constances clans lesquelles nous sommes. Il faut l’a-
voue '; quelques hommes n’éprouvent jamais dc (loutes ,
do scrupules , lorsqu’il taut accabler do pouvoirs to di—
rectoire'; mais vent—on ajouter a la force morale du
corps législatif, vent-on réclamer les prerogatives qui
lui appartiennent? Alors les memes hommes crient a
l’usurpat-ion. Qu’cst—il arrive ? Le corps législatif a.
laissé usurpcr ses droits; it on a souifert le partage avec
le directoire.

Cclui-ci , au contraire , a toujours marche’ en avant ,

a accru sa puissance'7 il a traité avce assez dc
lég'ereté le corps législatit‘. N’en sommcs-nous pas venue
meme jusqu’a ‘dcscendrc au role de supplians , pout”
obtenir qu’il rendit justice aux départcmcns? (Mur—
mures. ) L’empiétcment sur votre autorité ne sutlit pas
toutefois ; on vent égarer l’opinion publiquc , et la
tourner contre vous. Par—tout on crie : Il faut trapper
1e royalisme 3 etc’est an milieu de vous qu’on place ,ges
plus i‘écondes ressources; done c’est contre vous qli‘il
faut diriger l’attaque; c’est centre vous quc l’on appellc
cette foule d’hommes qui , dc toutes parts , arrivcnt l

touj on rs il

 amiss c , .-engeanccs ct dc convulsions. Voila vos (lan—
gers , qu’on les conteste. - .
La constitution vcut que nous ayons le drmt 1e drort
de police dans le lien destiné 2i nous recevoir, et dans
l’enccintc extél‘ieure que nous avons dcterminé-c; mais
pour quc nous pniSsions exercer ce droxt dc police , elte
nous donn'e en méme—tems-une garde , do‘nt etlc a en la
_ précaution do fixer 16 minimum , sans Iiiétermincr ou
devoit s’arréter i’augmcntalion quc les cn'constanccs ct
notre volonté pourroient prescrire ; et rei‘narqucz~ bicn
qu’en mettant cntre vos mains dcs moyens Sit puissans
(le riét'ense , elle n’a (létermim’: pour lc directotrc qu’une
gartlc de 210 homines. . '
Pouriluoi cettc disproportion? C’cst_qu’cllc a lieu-
rouseinent prévu quc l’actiou légale qu‘cilc Vousodon-
noit sur le directoire , scroit nulle ct illusoirc , s1 Vous
n’aviez les moyens (1c l’cxerccr, et que vous scricz 1'6—
duits it des acles impuissans , si cllc vous laissoit sans
force clans dcs circonstanccs ou le directoirc mécon~
tcnt tie votre mart-lie , ou entraiué par un systéme
‘ neurpatcur, voudroit vous livrer aux factions ranimécs
ct soutenues par lui.

Venant ensuitc aux objections l'aitcs contre le projct :

On craint, dit l’oratcur , le pouvoir quc vous ullez
Jnettrc dams les mains de votrc commission ; aussi on
veut quc vous rcdouticz unc commission crééc par vous ,
dont V0115 fixezlcs attributions ct traoozlamarche: ct l’on
nc trouve pas mauvais quc vous vous liirricz avccsccurité
et sans restriction au directoirc qni pcut suivre unc
marclie contraire a la votre , etjuger autremcnt que vous
le's grands inléréts rlu pcuplc.
' . On craint une commission temporaire qui n’est que le
fragile résultat d’unc assemblée nombreusexou il est dif-
ficilc (l’organiser l’oppression , et vous oubliez tout-it-
fait ces proJcts hardis , ces profonds sxstémes d’usurpa-
tion qni peuvcnt étre concertés, utsurvrs par un gouver—
nemeut quc l’liabitutlc du pouvoir pcut séduire , quipeut
cn contractor les ombragoux caprices et les tyraiunqucs
volontés. ‘

Couclicry pense dono quo lc corps législatifdoit s’oo—
super tl’ajoutcr it la l'orcc morale, unc nouvcilc bar—-
ricre qui puissc mettre ii convert tics entrcpriscs dc
l’usurpation, etil Votc pourl’adoption du profit. .

Lcclcrc (il’ Euro ct Loir) souticnt l’opiniou contrairc;
comma Jean chry , il rcclame pour que la nomination
dos oilicicrs (16 la gardc du corps législatii'soit conliéc
au directoire qui , invcsti par la constitution (in droxt
dc disposer (lc la l'orcc armic , en seroit ccpcnzlanl privé
par lc projct; il craint d’aillcurs quc l’attribution dc ce
droit ii la commission (lcs inspectcurs , no soil tletflS scs
mains nn move-ii il’iuilucnccr lcs d5:lil)érationsilu corps
logislniif', ctrl‘altontcr a l’inviolabilitc tie in r pi‘éscn—
taiiou nationals.

Tiiilmudrau r;':pon'l it cos objections: La garile (lu
cor'Vs logislnlil‘, (lit-il , (loit {:Irc imlfipcuileiutc; (allc
(103', circ étrairsére a l’im’l'tcncc imin. iatc dc toutc
antro autoriti': quit ccl’i’. (lcs I'cprvf'st-r‘ilzizis 'lu pi‘nplc; our
sons cvlzi cllc no? scroil plus véritalilcmmit la garil,n (lu
“FPS lf-gislulii'. Dzmnr‘r an dirccloii‘c ln‘imminulion Ilvs
nili ,irrs , ilu (ZOYllTElT‘xll‘itll'll en clwi‘, cc semi! l'll :l'mmwr

4

1c droit de disposer a son gre’ de votre garde , et do voua
l7cnlevcr ainsi contre le voeu dc la constitution , pa):
l’ordrc qu’il pourroit donner de faire faire un mouvc—
mcnt quelconqne.

On craint lc pouvoir que Vous confiercz 2‘1 la com—
mission dcs inspecteurs ; mais ici les motifs dc craintc
sont—ils égaux? Que devcz—vous le plus redouter, oii
tl’unc commission tirée dc Votre scin, homogcuc avcc
.vous , d’une COmmission temporaire avec laqucllc vous
pouvez liliremcnt communiqucr , que Vous pouvez
briscr it volonlé , ou du dit‘ectoire aux'délibémtions
duqucl vous dcmeurez étrangcrs , dont l’ambition pout
un jour former dos cntreprises sur votrc ‘ autorité , et
qui ayant ii so disposition une garde qui no pout étre
quc la Votre , pcut en l'airc contrr Vous un instrument
d’oppression , lorsqu’clle étoit dcs’tinée it vous servit
dc garantic?

Thibaudcau conclut (lonc en demandantl’adoption du
projct.

Aux voix, s’écricnt en méme—tcms une fouledc mem-

'bres, et 1c conseil consulté adopte 1e projet.

CONSEIL DES ANCIENS.
Séance (In 15 t/zermidor.

A la suite d’un rapport trés-bicn fait de Portalis,
lc conscil tics anciens a approuvé la résolution du 50
mossidor , concernant les émigrés naufragész‘i Calais.

Dalplionsc a proposé d’approuvcr la resolution con-
ccrnant lcs operations des assemblécs primaires (16 Va-
lencicnnes. '

L’impression ct l’ajourncment est ordonné.

Séam'e du 16’.

Le conscil approuvo la résolution relative it la faculté
donnée par les dispositions des loix dcs 16 nig, 16 pluv
ct 2 ventose an 5 , a divers ministrcs, de déléguer,
pour les dépcnscs oxtraordinaires dc leurs départemens ,
lcs quatre dcrnicrs sixicmcs du dcrnier quart (165 (104
mamas nationaux. _

‘ Vaclier p'réscnte un rapportsur la résolution relativo
aux dcpcnses du ministére dc la gnerrc , qu’il propose
(l’approuver. '— Impression et ajournement.

L’ordre dujour ainéne la discussion de la résolution ,
en date du 14 floréal , coucernant les messageries na—
tionalcs. v ‘

Tuiébaut combat larésolution qui lui paroitvicicuse
sous dil‘i'ércns rapportsnnais principalement parcc qu’elle
m: préscnte pas un. mode at: rcsponsabilité suffisante pour
inspircr la cont-lance publique. ‘

Le consoil ordonne l’imprcssion du discours , et l’a—
journcmenl.

La résolution (lu 9.4 floréal , 'qui fixe lcs ilépcnses
orclinaircs ct cxtraordinaircs du ministcre Lie la gucri‘é ,
a été approuvéc.

()rsgnue (l’uuc commission , Jarri—(lcs-Logcs l‘nit 1m
rapport sur la résolution (lu 8 thormidor ,wrclativc 2‘1
l’organisation do in gondarmeric nationalc ; il propose
(lo l’app‘rouvcr.

On orilmmo l’imprcssion ct l’ajournement , 9.1L heures
apr'cs in distribution (lu rapport. ‘

J. H. A. POITJ‘ADE—L.

lie l’imprimcrw dr. LE NOR MANT , rue (lea Praia-Saintfictmain—l’Aumrrms,n". In.