xt7b2r3p030g https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7b2r3p030g/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-02-18 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 18 February 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 18 February 1797 1797 1797-02-18 2023 true xt7b2r3p030g section xt7b2r3p030g  
  

 

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GUCOU‘REER

LE VERIDIQUE'

UNIVERSEL:

Du 50- I’LUVIOSE, an 5'. do 14 Ibépubliquc frangaise. "'” “fl

{Samcdi 18 Ffivnran 1797, View: style.)

 

( D1013: 71.201 QUID 71:12?”

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CIIANGEHENT DE DOMICILE.

Les lattrr's eL avis pour l’a'nonuem ml (is ce journal ,
(loivcnt nmiri’u nznt élre adrcssés au~ directeur do. Vén—
diquc , rue do 'I‘ournon , 11°. 1123.

 

‘ 3”
Gears dds Manges du 29 piaviase.
Pannier. . . . 60 7: 6i ‘ll Ducat d’Hol. . 11 10
Hambourg . . 19-2 190 ” Souvcrain. . 55 17 6
Madrid. . . 11 2 5 Eriyrit . . 6 465
Cadix . . . 11 Eau-de-vie 22 565‘
Génca . . . . 9'2 90 i ‘ Huile d’olive. . 26

>~|~ml

In.)

Livourne. . . 101 Café. . . . . . . 36
Baslc. 2 § Sucre d’Hamb. . 44
Or fin. . . . - 105 rSucre d’Orl. . . 110
Lingot d’aN‘. 50 lo Savon de Mars. 21
Piaslre. . , . 5 5 5 l Chandclle . . 12 ;
lem‘mpl“. . 79 15 ' Maudat. . 1 l. 8 s.

REPUBLIQUE *FRAEQAISE.

P A ii I S, 29 pluviose.

Unc conspiratiou tr‘cs-sérieusc vient, (lit—on , d’éclatei‘
ct prcsque dc réusair 2; Turin. Un parh mecontent devox-t
bimpark r flu palais et de la famxlle régnante , l’exporler-
et DFCCldITll’!‘ (u liberté.

' I , I ' 1 l A I

Huit cents conjures eloxent deja maltres du palms. La
foibl-ss: d’un chef qui, aulm-tam-snt (la l’exéculion ,‘ a“
perdu la téte , 3 mm tia‘m. Le déeonlre s’cst mis parini
lcs- conjures. On Gil 200 d’entre cux arrétés , c1. 16 rests
éclnppr3. .

C95 mnepimtions, la men do Gustave , celle dc Leo-
pnld , l’csnéce d’assassiaat entrepi‘is contre le monarquc
aztglais , rien ile 'luw cold. no doit élrsnnef ; mais on pent.
étm surpris qu’il existe encore dc-s roxs en Europs. Il
puroitmit qu» lesrépubiinaius ont ‘.e prom d’cn finn‘ av_ec
eux , s’il luliifit en jugm‘ par F’hymue qne chante , an:
on , i’urxnéc Ll‘lialie dais 53 murrliv ioyeua‘e.

La vicloire en-c‘:anlant , sons in ramparts :le Romc,
Conduit d: nouvaau les gaulois ;
Hais leur ghhe , aniourd‘hui venguur des droits dc l’homme ,
N’a plus snif qua du sang Cies rois.
- u v:n: may. l'qrr‘g‘vl'rjrml‘auh Ln:.-._~.—--
Bonus CENTRAL DU canon DE PARIS.
Sui/e ties pic'ces de la. cunsriration.
'Paris , 15 flu ‘iose , an V de la répulfiiqae fi‘anQnise.
Interrogatoire (18 Poly.
Gaverture fang glgudifi sac gle nuit , nous 3:

“ ‘ :1

avons lrsuvé plusieurs porte -feuilles et un grant};
nombre de papiera que nous n’avons pas cru euaccpciblee
de description, et dont nous avons néanmoins fait
l’examcn; ensuite nous avons repris In continuation
dudit int-:rrogatoire de la maniére suivan‘e : D. Pour-
quoi ne prenez-vous pas la qualité que vous paroissffi
avoir d’aprés lo consentement qui vous a été donné le 16
juillet 1791 (vieux style ), par Frédéric-Lcuis baron de
Poly , Votre pére , et Caroline baronesse dc Poly,
née baronesse do Niinptet, voire mérc , de baron do
Poly? R. Parse que, quoiqu’étaut né é Guntersblum-
en l’ulalinat, qui est un pays conquis , ct étant natura-
Iiaé frangau par messerwces militaircs , et m’éiant con—
formé 311a constitution , j’ai cessé abaoiument dc prendre
Ls titretle barondc Poly. 1). En queltems avcz—vous quitté
1e régiment de Hesse-Darmstadt , oi). vous étiez emgloyé
comme oflicier 7 R. J’étois lieutenant dans ce régiment
lorsque jc l’ai quitté en 1791 , époque ii laquelle je suis
entré :m afrvice de France , dans le régiment ci—devant
Conn iiifamerie , en qualité d1“ lieutenant. D. Etes-vous
marie’ , en conséquence du cons ‘HlémCLll Suit nous ve—
nous de vous rendre coinpte et l‘airc la ropréqentation '9"
R. Oui , citoycns , je lc suis.D. Quelie est la person-.16

que vous avcz épouséc 2’ R. C‘cst 1a veuve du ciLoyeu
Dumé-Dcsillier, capiiaine des chasses et buis du fem
d’Orléans: quant ii son nom de famille , je l’ai oublié 5

miis, 3i VUUS l’exigez , je me leprocuwrai'sous vingt-
quatre heurcs. J). Recurmoissez—vous le consenfemcnti
dc vos pére ct mére, du 16 juillet 1791 , au pied duquel‘
sont deux cachrls armoriés , un ceriificat du directoirei
du district dc Troyes , du 3 prairial , an second; un=
autre certificzt dc l’ugent national de la commune de'
Troyes , du 19 pluviosc suivunt , viaé au (lirei'toirc ale
distriiét dc cette communu, le 3 prairial; un f-xtrait (18'
l’ame dc votrc naiseance, en idiéme nllemund , du 12
sepimnbre 1770 , de la cummum de Guntcsblmn , dé-
livréle 50 jam'icr i792 , légnlisé le 30 jun suinnt J
par Lautuer» , conseillcr etjugi (lu comté dc Linaugw 5
un certificat qui vous aélé'délivrélc 23 prairial an H. ,

par la comite’ d? surveillance de la druxieuu- secli'm-
dc la Montague ; la leltre que vous :ivuz écliln (le'
Troyes , In 3 gorininal , an ll, cominc a; m nntinnal

pour Iii Tubiiration révulutionuaire du salpélrs’ , :lzms le

district’dc Troyes , i l’agent national ct mix \‘él‘lClCFC

municipaux (in la commune dc LayEx‘t's , au vim-18¢ lu-

quelle Pat vntrt’ signature. raturée, ct le cexlifi'at qui

vous a éié dilivrc, 1!: 27 ocmbr: i7gti( vicux stylc l J

par les présidcnt c" heui‘étaire ile la enciété (lilo. files Amirr
dc la ConslimLion-dc Twice ), qui conslutifi'mm aggré‘

 

    
 
  
   
 
   
  
   
    
  
    
    
 
 
  
   
 
   
   
    
  
  
   
   
  
  
    
    
   
   
  
  
    

  

 

 

 

 

s pibccs. tuit'c put-tic do ccl’cs »
tram“ 's chm vous lors dc la perquisition qui a. été rule,
a: qua out été signées et paraphées , no varirsz’ur, taut
par nous qua par vous? IE. Out , citoyens , jc recon—
noh toutos ces pi‘eccs pour fuirc partie do cellos; qui out
r‘té extraitcs do men appartcment , lors de la perquisi-
txon qui a été faitc. Lecture foitc audit citoyen Frédéric
l’oly do ron interrugatoirc ci—dessus , ct dos autres parts,
it a (lit quc scs réponses comic-uncut vérité, ct qu’il y
persisto , et a signé. Signé F. POLY ct L r u 0 n I N.

Ccrtifié conformc , le ministre dc la. police générale
Signé C o c n 0 N.
Pour copic conforme , le secrétairc—géuéral (1n direc—
t‘oire exécutif, Signc’ L _\ o .t n D E.
Interrogatoire de de Bar.

Nous , commissaires du bureau central, aniona fait ex-
~trairo d 3notrc dépfit , et comparoilre par—devout nous
1m individu y consigué, aynnt été arrcté ctrcondutt .au
bureau centrul , d: notre urine du douzc dc cc. Inols,
commc étaut indiqué tlans 16 plan dc contre—révolutiou
dos citoycus Borthelot de la Villeurnoy et autres , pour
preuzlro unc part tr‘es-activc dons son exécutlon par la.
p'nuo qu’on lui destinoit; lequcl individu nous a porn
étrc tic la taillc dc ciuq picds trots pouccs , avoir les che-
vuux gris , sourcils chétains, trout hunt, ucz gros ,ycux
blcus , boucixe moyenue , menton rond , visage plem ct
Culm‘é ; de suite l‘avous interrogé ainsi qu’il suit:

A lui dcmanolé scs noms , age , pays dc naissancc ,
prol'esstou et dcmrure. 1{.Jean-Francois do Bar , age do
soixnnte-six 2‘1 soixuntc—scpt ans , natit dc Paris , ayant
1c grade (1’ généml dc brigatle , ci Adcvant clmfrlc la lé.‘
gion de police-géuérale , dcmeurant rue dc la Ville-113'
vé ue , division (in Roule, premier arrondtsscmcnt,
h“. 1055. D. S’il connoit lc citoyeu Berthelot de la Vil-
leurnoy , ci dovant maitre dos requétes et intendant,
demeurant 51 Paris , rue Culture —Saintc - Catherine,
It". 520 '3 Bépond qu’oui. B. Dcpuisquand et a quelle
Occasion il en a {sit la connoissancc ? R. Qu’il lc connoit
dcpuis vingtvcinq £1 trente ans, c’ca‘t- £1~dire , s. l’occa—
stun du mariagc qu’it avoit con‘racté 51 cette époque avcc
inadmnoisellc Leroy de Vaudcuillc, fille d’uu conseiltcr
d’ctat , ct cousiue dc. feu M. Leroy do J’xoqucmnnt , com-
mandant de la gardc de Paris , dont be répondant étoit
a lors major ; qu’il n’a jamais été lié intimément avcc lui.
.l). S’il l’a ét’é voir quelquel‘nis depuis la révolution ,
et sur-tout depuis 5 on 4 ans '2 R. Qu’il l’a été voir it y a
15 mois , et a diné chm; lui , £1 l’occasion d’un ci—rlevant
gendarmc qui a sex-vi dans la ci—devant garclc dc Paris ,
que M. de la Villeurnoyprolcge,et qu’ll avert envoyé au
répondant , en l’invxtnnt 21 16 placer dans la légion de po—
licc,et 211C venir voir ct (linertchezlui; qu’il ne se rappcle
point 1c nom dc cc gendarmc , mais qu’il croit qu’jl dc-
meurc dans 1c voisinage dudit (161a VilleurnOy 3 qu’il a
vu une secondc fois cc gendarme qui ayant trouvé dang
tun journal desLnotesque 1c Cousin Jacques y avoit fzut
insércr relativexuent in un projet d’établissemcnt d’une
gardc spécialc pour Paris , ct s'imaginant que lo ré-
pendant pourroit étrc appelé pour le commandement
dc cctte garde , étoit venu 1e trouver de In part du
citoyen dc la Villcurnoy , dens l’intcntion de s’y placer;
3&3; gene circumstance dunno hen a une nouvcllc visits

tla: la Villmzrnny dam
., (t qu’il 3’ Gina.
(La SUilC it dcxuain J.

WM‘RW 33:91.1» .r._‘ -

Epfi:‘l;zx‘rirles pol’z‘tiques , liltérrziras ct religiczsscs , pré-
scutaut , pour clwcuu (.lcs jours do l’anuéc , nu tabla-.111
des évéuczucns rcmarquablcs qui (latent tlc cc .usr
dams l’histmrc tlc tons lcs sibclcs ct do [0115 lo; pays.
Cot ouvragc continue d’étre rccomr

I

neoclttlflc par la
double mérite dc l’agrémcul ct (lo la solulité; il a rl’ail-
leurs un mérltc particulicr , cclui d’unc mstc érulitiou ,
qui le distingue do In foulc dos autrcs ouvrnges. LC moi:
dc jauvier qui vicnt de poroitrc, t-st traité avec lc urézne
soin que les autrcs mois qui out déja paru; comma nous
ne pouvons cutrer dams lc detail dc. tous les événcma‘ns
dont cc mois est rempli, nous rcmurqucrons sculsmcnt
qu’il n’a pas étél‘avorable aux princes do la nmison dc
Bourbon. qui out por 6 lo nom de Louis Eu eftct,
Louis XIV fut obligé , par les froneleurs , dc s’enfuir dc
Paris lo 6 janrvier 164% ; Louiw; XV fut assrassiné le 5
jmwicr 1757 , par Damians ; et Louis XVI rt été plus
malln—ureux encore le 21 jamxier 1793.

Si l’on observe lcs bersonnngos célébres qui soot
morts Clans l6: mois do jazwirr, on trouvc Charlemagne ,
Pim‘re—[e—Graud, T/zéodose [u Grand, le nlaréchal d3
Luxembourg , C/zeuert, Sager ,lo cardinal dc IVs/try,
I'l‘lzélou , Foulenelle, Galile‘e , II’uet , Racm} le fils ,
Piron , Dzzmnilt’e , Guil/azwu? de Z’Lrle , Limzé.

Les auteura out on soin do mettre au 17 jznvicr un
tableau exact du jugcmr‘nt de la convention du 17
janvier 1795. La listc alphabétique dcs départcm‘ns est
suivie d’uuc listc alphabétique (lets votans. Lc tableau du
9.1 janvier est trbs—curicux a lire pour les Iingulicrs
rapprochemens qu’il préscnte.

On s’uboune 01132 H. Neuvillc , commissionnaire on
librairie , rue des Grands-Augustins , n“. 51 , prés le
quai do let Valléc , moyennant g livrcs pour 3 mots , 16
livres pour six mois , ct 5o livrcs pour l’annéc ou pour
l’ouvrage complet.

11 a déja porn 5 mois de l’ouvrage : septembre , octo~
lare , novembre , déccmbrc etjanvicr.

CONSEIL DES CINQ—CENTS,_
Séance du 29 plat/i036.

L’administration ccntrale du elépartemcnt (19 la Dyle ,
repréaonte que lorsqu’il a été accordé dcs bons aux relie
gieux des ncuf départemons réunis , l’intention du corps
législatiffut dc lbs attacher 21 la république , en Icur as-
surant un sort convcnable , ct en les mettant Ea méme do
deyenir pro‘nrictaires.

Or , 1c prix que les dcrniércs loixmettent aux biena
nationaux, on ordonnant quo lcs cllets de la dctte publi-
que seront recus en paiement, met tous ces religicux
hors (l’état dc s’assurcrune subsistance suffisantcmuisqlue
16 maximum (18 leurs bons est de 14,000 livrCs , et, que
le feu des enchéres ne donne pour cc prix qu’un fonds
produis‘ant 150 francs.

Cnttc administration dcmandc , 1“. que les biens sou—
missionnés par des ex-rcligicux , ne soient payablcs
qu’en bons dc rclrzlite.

2°. Qu’il soitfixé aux religieux un terme sous lcqucl
ils seroient_tenus dc prendre cea bons , :‘z yeine dc dé».

ghéance. '

 

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ornitiifli m (lr‘ 1:1 13(31‘V1qlll) par 10:: 113111,).t15 ,
. al-‘m‘nt a imis a prznlru (10.5 ll‘JilB , ou suicnt
p'. .51t‘ 1'11"; pfinrions aver. exalt-Study. , ‘

L’trxamrfn Ilc tontes cos propositions cst renvoye a la.
corziniissinn rlos finances. . ~

1')“ notitionnnirxs qui so qmlilii-nt los reptililicmns
(l: (ltl‘Y‘Ji-‘Tttlfiill '10. 1.1 None, l'ont passer unc tongue

"‘91.“: flL'lS ltt’l'l"ll-“. il-x relra‘tmtt 1m unux qui (lopuis

zlfsolL-iit la France , or en attribucnt la cause au
rm‘nl ~, .

'Dumaia -‘.£rain. Quol parti
pz‘endrc ? i1 n’y a point do loix. (Boise)? interrompnnt:
11y en a (16's loix , il faut lt's cxécat: r. ) Le mal so pro-4
page , et 10 conseil drs cinq-ccnts aura it so reprochcr sa
funes'e insouriance. (Munnurrst)

Rouliicr: Si qurlque chose m’c’tonne dens lc m'ssagc
qui vous cst envoyé , c’cst que le directoire no vous ait
pas annonce la destitution (lo son commissairc; (a: i'; a
l'audaced‘avilir la representation nationa‘e (Murmurch
Je no me rétravtcrai pas (lo ce. qua j’ai avarice , car co
commissairc t rminc so lettre en disant que lo conseit
est ceupablc tl‘insouciance. (Plusicurs voix: C’cst vrai,
Bruit, agitation. ) Qnels reproclles, réponrl Rouliicr ,
peurent donc vons étre faits ? le directoire vous a en~
voyé une masse é'mrmc do pieces. La commission qua
vous avez nomtnée pour les examiner , s’cst livrée sans
relache .1 cc travail; le rapporteur est 1.5:} jc demanln
qu’il soit entendu su‘r-le-champ.

Boissy : J’ai lieu do m’étonntr qu’on vou! nit donné
connoissance d’nne provocation aussi crinincllegue rolls
qui vous est dénoncée dans la lcttre quc vous vener. tl’rnv
tendre , sans vons annoncer on meme tema Ia punitiotl.
de son auteur. Ce n’cst pas parce qu’il est prétrc qu’il.
est coupnble , c’est parce qu’il a préclLé la déwbéissanee
aux loix , et qu’il a provoqué lc retour de la royautz'a

Ll exists des Ioix contre ccs provocations: quail You!
on ferez do nouvellos , 5i olles ne sont pas ex-‘éttuiées , 3
quoi serviront-elles? Ce n’est pas la multiglicw‘: 9"- imx .
c’est leur execution qui pent assure," 11 mar ‘ '
dre public. Jo demon-tie qu’il suit

 

 

  

 

 

 

réatai’re , un message pour concericr les mesurea qd’il 3,
prices contre le prétrc dénoncé comme provocateur a la
royauté et 21 la zlésobéiesance aux loi‘x.

L’orclrc du iour , s’écrient plusieurs voix.

Eoiasy: Je dernarnlc qua ceux qui in?oqu€‘nt l’ordre
(lu jeur sur un-pareil délit, montent £1 18. tribune pour
la justificr.

Hardy : On déteurnc votre attention (in véritaLle
objst sur lequel elle (loit so porter : ce n’est pas d’un scul
individn que vous devcz vous occuper, il faut tixcr v05
regards aur la républiqzie entiérc , ct y voir l'ss liorribfes
eifcts ales manoeuvres employees par les prétres refrac—
taircs. Mon coll‘egui-eranois, qui arriw- dc son depar—
tement , m’annencnit hivr encore qu’un a'lministrat'eur
y avoit été fusillé. Vous oven vu d’aiilours les pieces vie
la conspirction ( murinures ) ; vous avez vu que Louis
XVIII dérlare qu’il est tiessntisfait dc scs agens (inns lc
Midi, et la partie on trsvnille M. cle Précy ; vous y nvcz
vu qu’il 5e loueit RHESI ales bonnes dispositions d’une
certaine societé. ( Una voix: De Clicliy. Jlurmures,
bruit. ) _

Hard): : lo 1?»: nomme pas cettc société; mais quicon—
quiz Vi'ut 5e YCPOFIC'I‘ 51 ce qui s’cst siit depnis 18 rnois en
favour iles érnigrf-s, de lcuis parens , dcs prétres réfrac—
hairs , reconnoil facilemcnt qu’uno main secrttte dirigc
l’impulsion qu’on vent vous (lonner. J’aiaussi des pré-
ventvons. . . . . (Minimums)

Plusieurs. voix : 1] font nommer, et non vaguement
déclgner pour faire planer lo aoupgon sur (It's hem-mes
honnétes.

D’autres membres : Hardy so rond conpablede ca-
lomnie 5 il fuut lui appliquer lea peines prononcées.

Hardy: Je nc caloumie point ,_ puree que jc no parle
ale personne ; maia vous savez quels nos/ens Louis XVIII
v. ut employer pour ratmper sa royauté perdue.

Une fouic (lo membrca: Au l'ziit.

Hardy :19: ne sais pourquoi l’on in‘intecz‘ompt sans
@0359 (an fait, nu fuit ) ; vans save: que 16 but do Louias
XVIII estd’écartcr (16:: functions ce qu’il appolle lee ré—
giciiles, led jncobins, etd’anéantirles journauxjacobins.
Eh bien , il a pour uppui tous les nonibrrux partisans de
‘la contra—revolution, lrs prétrcs fanatiques , lea calom—
ninteurs et 10:; journaux que vous connoiescz. Si vous
V‘IUICZ prévenir lea manx dont la. république est mena—
eée , it fix-.11. pron ire (it: promptes ct, rigoureus- s mes-urea
eontre lvs émigrés et ins prétrrs; il faut cnfin terrniner
la loi sur la calomnie. On a propose aussi l’envoi d’un
messing? nu dircetoire , pour connoitre lea m‘vsures prises
contre le prétre , (lénoncé couimc provocnzuur ‘a- la
roynnté ct ii in desobéissnnce aux loix; mnis est» ce done
ime chose 3i l'acil'e d’arrétor on prétre environné ,(lé-
fendu par le9 hommes :i’il a fanatisés ? 3e ('19. mantle le
rcnvoi (lee pieces ii In griiiriission , poor qu’elte last: an.
plutbt son rapport.

PLusieurs meznbres 2 A demain'le rapport.

Duprat: La proposition qui vous a été t'aite par Bois-
sy , seiéduit ii ceci ; voulez‘vo is Iziisser iinpnni to crime
le plus atmce , laprovoca‘icnz‘xln royauté? Non sans
doute , il no pout done 1 nvoir ale (liflicul'é Bur l’envoi
d’un {1165(5ch an (litectcivc , pour cominitre ies meaurea
qu’il a prises. Maia vous borneroz— v0.15 Bronte 5:: .l0 ilé—
marclw '? jc no le pcnsc pas. Il faut q‘i» Ins yam.» soii-nt

lues , examinees , et. 59 prowerai- al'ors l’oxagémtim (its

.Enouciations qui out ("(1') laitcs; jc prouvorai‘qu’on a de-
noncé , coznmr: fame iiant (Inns les départemens (lea
Ijancles, dos prétres qui sont morts , on qui, apves les
rigueurs (l’unc long-.10 détou'ion. gisscnt eujnurd’lmi sur
un li'._dc dpulftnrs ct ii‘angoissos. On a dit que Ice prétreg
y avolent mute lr's- lialmans do ce departement 51 no
point payer lt‘i contributions; ell liien je puis attestia‘
que lo ministre «tea finances, a c'atrit a l’ndiiiiristration
cen tralc pour la liéliciler du zbie (lu’elle avoiL mis a lcur
recouvrement.

On réclame aims in renvci des pieces 21 la commission,
avec injunction de faire deiuaiu eon rapport. Cettc pro-
position est adontéo.

Le prés‘ident-rappolle ensuite la demanrlc d’un mes-
sage au directoire , pour connoitre lea mesurt‘s prises-
Contre l’e préire provocateur 21 la.» royuu'zé. Pliieir‘u r3
nicmlires la comhutti-nt comme une injure qui serolt faitc
au directoire, (loud to zéle connu Unit r1~ssurerle cons'eil.

Dunmlard : LP. directoire n’a pus Ill} :e burner a voua
dénonccr uir de’lit , il a (lit prurielr-‘i ies mcsures nércs.»
saires pour sa punition _, ct in mnn'tutiun vous nutorise
é lui dernandcr ,, ii cet égsrd , do: renaiigncmms. Ne
precipitous rien dans: une alliiire ansai tiéclicate : pre—
nons garile qvle sous prétexte dc la tranquillité puliliiiunn
on no veuillc vous‘ faiie tomber dans une guerrs ile’
religion, et nous l'aire (xponser la quv-rello do ccriains
préties contre les autres. ( Plnsienrs voix : C’czvt vrai. )
Il fautlra examiner si 103- pretres qui ont lz‘icliement
avoué qu’ils avoiiznt été des iinposteurs , no sont pas
plus suspects et plus dungereux que les antres; (oui)
mais jt reviens it l’o‘ajet dont il s’cgii. Un délit voue a.-
élé denoticé , a-t- ii-cté puni ? Vous l’ignor '25; j’nppuie
done l’envoi d’un message pour connoitre lea mesures quil-
ont été prises.

Fin-ray repuoit a. lavtribune , et réclame la parole.

Aux voix 14: nicss—ige, s’écrirnt une fuule do mom—f
bros, ct l’envoi du message est nrdonné.

Cliasscy vient ensuite reproduire 51 In discussion les
articles (in projet sur la calorniiie, relatil‘s aux repré-
xentnns du. peuple. '

Plusieuramembrcs lcs combuttent de nonveau , comma
destructeurs do 13 gnrantie de la representation natio—
nale, on comme conti‘aircs aux droits des citoyens , on
(c qu’ils aesurcroient l’impunité aux représcntans‘du.
people.

Berlier propose de généraliserla question en l’exa—
minant, nun pas seuloment sous le rapport de in ca—
lomnie ,, mais de tous lee délils qui sont Llu reasort Lle la
potiec correctionnclle; et‘ i1 dcmandn , 51 act Cfxi‘t, le
rem/oi 31 in commission pour determiner quel sermpour
tons cos delits , to mode do procéder contre les repre-
sentans do people...

Apron uclqurs (lébats le renvei est prononcé ; et le
consril charge in commissionde fuizc son rapport clans
trois jours.‘ _

L3 prési’ent proclame lc ré9ultat (l'u scrutin qui a on.
lieu pour Information tie-la commission clinrgée d’exau
minrr la demnnilc (1:5 (iéputés (13 Saint- Domingue. Les
memln'cs nommés sont Doulcet, hour-Ct, Bled, Boissy

et Dumolard.

J; H. A. POUJADE-L.
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