xt7bk35md68s https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7bk35md68s/data/mets.xml  France  1800-03-31 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie de Meymat, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Décadi 10 Germinal, an VIII, [31 March 1800] text Le Publiciste, Décadi 10 Germinal, an VIII, [31 March 1800] 1800 1800-03-31 2023 true xt7bk35md68s section xt7bk35md68s is (If!
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DECADI

Prise par les anglaz‘s d'un britiment sur [Bf/(tel 53
Charles: (‘1 son mmée. _.._ Testament do 7)”
Kappa! de tous les russcs (/ui se~ tram/em (.
tribunal des prises.

Le prim do l’abonnenmnt dn PUBLICIS'I‘E est dc 15f):
50 cent. pour troz's mois , 26 f1. pour six mois , é? 50fl‘.
pour l’amzc‘c.

Les [01's 5” arré’te’s des' consuls son! z'mprz'me’s textzlelle-
men! , 62? delivre's aux souscripteurs‘ sans augmentation do

n'x.
Les leltres 5310! nbomzemens doivent are adresse's , franc

do port, an directeur dn Punmmsrn , rue des [Moi/waux,

n". 425 , butts des illoulins , ('L Paris.

 

T U R Q U I E.

\ De Constantinople, le pigfc'vrior (50 pluvio'se).

Le grand-visir a écrit ‘a la Porto qua la prise d’El-Ariscll,
qni :1 en lieu le 9.6 déccmbre (5 nivose), avoit ranimé le
courage do 503 troupes. Les Turcs,‘conjoint.ement aveq lcs
Angluis, s’occupcnl. é: réparer ce fort, & il a été envoyé
xc,c-cr: lionii‘izes 51 Polanliin, pour s'emparer dece poste i111-

portantXLc general Klébcr u (lemandé 8c oblenu un armis4

ticc d’un inois, on, selon d’autres, pour un terme encore.

plus long.

ll y a lonjonrs une escadre anglaise en croisiere devant
Alexandria. Un de ses vaisseaux , le 'I’heseie ,icap’itaine
Styles, :1 pris, le 18 janvier dornier (28 nivose ) , un vais-
scan frangois , sortan’l. de ce port, 8c faisant voile pour la
France, charge d’une riclie cargaison. A bord de ce _bz‘tti-
ment se trouvoit le ge’néral Menou , avec deux antres ofli-
ciers supérieurs & I50 soldats qui furent fails prisonniers.
Sept loateaux du Nil , allant do Rosette Ea Alexandrie ,
charges dc sucre , (le riz & de cafe' , sont‘ également tombés
an pouvoir du capilaine Styles.

Le vaisseau do guerre anglais, le Tigre , étoit it la fin
dcjanvier ( vers le commencement clc pluviose) clans 16 port
de Chypre . oil il s’est muni de provisions do guerre 8: dc
bouche; (le—lz'a il a fail; voile pour Jafl‘a, oil Sydney—Smith
étoit attendu.

A U T R I C H E.

De Vie/me , le 15 mars (24 venté’se).

Le dernier courrier frangais arrivé iéi de Paris , (1 ap—
Pm‘té des dépéches du premier consul 31 l’amlmséadeur tui'c
pres de notre boar, lequel lcs é expédiées do suite 5 Cons-
tanoplc. On croit qu’elles sont relatives '3. la situation de
l’armée frangaise on Egypte , 8: qu’clles contiennent en
.méme tems des propositions d’uue paix se’parée. Ce cou-

IO Germinl, an VIII.

:5: 9'! M [ fid.¢

trozwoit 18 general francais Zlfenou. ~Adiezz' de l’archiduc
ashinglon.———Bruit do pair a Londres.—I/Olfizil au cifqren chz'ive.
{any [es e'tats (tunic/Liens. —Al‘réle' des consuls sur l’w‘ganisa-lion d1;

_ Lures que lo général Klebcr lui avoit faitc-s. Lord Minlo a

‘ chef, les vertus guerriercs & la fidélilé dont elles out clbnné

 

  
 
  
    
 
  
   
 
   
 
  
 
  
 
 
  
 
 
  
 
  
  
  
 
 
 
  
 
  
   
 
  

k7

rier a aussi remis des (lépéclics aux ministres de Prusse &
(i’Espagne. Ce (lernier se rendit, peu apr‘es cliez le mi—
nistrc d’élat, baron dc Thugut, avec lequel il eul; um:
conference. _
Mylorcl Minlo, envoyé brilannique, a regu ces jours-ci
un courier do In part de lord Elgin. ambassadeur 3a Cons-
tantiuoplc, avec la nouvelle que le grand-visir, en marclie
pour le Caire , avoit signé un armistice do quatrc se—
Inaincs avcc le génél‘al Kle'ber, counnamlantvdés forces fran- '
guises en Egypte, il devoit, pendant cet intervallo , atten-
dre des instructions ultérieuros de la Porto sur les ouvor—

aussitét envoyé le méme avis par un couricrii Loudres.

ALLEMAGNE. @

De Stullgard , le 9.1 mars {3o 7)6!l[6$0).
- ‘ L’arcliiduc Charles :1 remis, le 18 , au general Kray , le
c'ominandcment de l’arine'e. Ce prince a adressé ses aclieux
aux troupes , en les invikmrt ia-cléployor, sons lcur nouveau

des preuves si multipliées & si éclatantes pendant qu‘elles
étoicnt sous ses ordres. [I declare que lo mauvais état de sa
santé a pu seul le forcer :‘1 quitter l’armée. ' »

Aprés le deport de l’arcliiduc, le ge’néral Kray a mis &
l’ordre qu’il avoit pris le commandenicnt on Chef.

On cliL qne l’arclsiduc Jean est destiné ii la coacljutorerie
(le l’ordre Teutonique , 8c qu’il sera créé Chevalier au mois
d'avril procliain.
, Des lettres do Venise (lisent que le cardinal Valetti Gon-
zaga a obtenu 21 voix pour la cliaire papale. L’on doulc
cepcndant qn’il soil élevé 51 cctte dignilé, taut a cause de
son grand fige que parce qu’on presume (pie les voix qui
Inanquent pour décider la'pluralite' ne tomberont point sur lui.

ANGLEfI'ERRE.
De Londres, le 25 mars (4 germinal).

Trois pour gconsolidés. —63 38— 62 i 65 i. ——Ponr avril.
65%62fi651fi.
Prix de la farine dc froment, premiere qualité, 95 £1 95
salielings lc sac; douximnc qualilé , 80 sclieiings ii 90 sche-
lings; troisinme , 60 it 76 sohclings.

Sir Alan Gardner, avec sept vaisseaux de ligne 8c deux
frégatcs, foisant parlie de la flotle , sous les ordres do lord
Bridport , est entré 51 Plymouth pour se répurer 8c fairc de
uouveaux vivrcs.

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

(2) ,

.. 'Il étoit. question ,' lucr'soir, (it? pair: avcc la France. Nous
:éiguorons qucl ilrgré dc croyance l’on tloit dormer is cettc
-i'JOLtV0llO. Uu :issuroit qua nos ministrcs avoicul expédié un
courier on France, & qua M. Thomas Grenville alloit étre
clizirgé il’uno commission riiplmnntitiue :ui-dsliors. Cos bruits
peiiv’cnt avoir otc' répandus .daus le dcssein de relever l’om-

mum. { ll cst colté ii 2—: 1 i2 primes ).

‘ I . . i ' _ \
'1 011195 los l‘USUlLIllOIiS quivcomposent lmém‘azefim’mn.

entre I’Angletcrre & l’lrlandre, out passé au parlement do
vce tl(?t‘ltl{‘l‘ pays.

16 Bromlrrscinp ,7 dc 54'c-anons, l’Hcclor, de 44, [a
770/1213 , do :24, [a M’iucrve, do 24 , & [e Dweller/anti,pris
‘datls le Texel Pitl' to vice-ainiral Michell, ont été déclarés
prises dc guerrc.

La Lung" Nelson , vaisseau dcstiné 5.1 unéiexpédilion auteur
dirniorulc, vient de rcccvoir dos passe—ports de toutes les
‘puissances aver: lcsqucllcs nous sommcs en guerre.

ll pnroit aujouril’liui plus que doutcnx qu’en entrant 5
00:1, nos troupcs oicntpris possession decetétablissseiuent
nu nom (le S. M. Salon toutc apparence'cet étalilisscmenl
seru reinis 51 la rcino dc Portugal aprbs la paix goriéralc.

Uri a recii ici lc testament, de W’Aasliington. Il legue 31 so
feniine la jouisssancc .& le rrvcnu , pendant; 5:1 vie , dc tons
ses biens—tonds , :‘1 l'cxcrption do quelques portions dont il a
anircmcnt 8c exprcsséineut disposé. Si‘s propriétés , dansla
Ville il’Alexandria, tout le iiioliilier, les liqueurs, 8m. lui
soul laisséos pour en jouir ii perpétuité, elle & scs héritiers.
,A la inert de 'sa lemme , tous les esclaves (lui apparlenoicnt
an genéral VVasliinglon pcrsonnellcment, doivcnt recevoir
leur liberté. Ccux Ll’entr’eux que l’fige on 195 infirmités au~
ront_ mis, ii cette c'poque, liars d’état de pourvnir :31 lcnr
>subSistancef3cv 31 lcur’ éntrctieu ,doivent (Sire con-vcuablement
nou-rri's ’Bclént'retenus , taut ,qu’ils vivront , parles lie'riticrs'.
Le.géllél‘al'P1‘013039aussi {clans ce testament. , (la fonder unc
innuersité, ziiin dc prévcn’ir. la néccssité .oi‘i l’on s'est’trol‘it’é
jnsqu’é présout , '(I’Ciivchr la iunncsse ainéricaine dams les
pays éLraivgcrs pour son c'ducatiou; & il li‘gue, pour cel

Luigi; , la propi'iuté qui lili a été (lonnéc par l’état , COMMUC‘

recompense clc'scs services : il rend nu comte (lc Buchan , lc
corfrc dc cl‘n‘ene (ini init 31 convert le grand sir Win. VVullas ,'
up" in hula-i lo ilu’ Fnlkirck, & qui lui ziifoit éié ollfort au-
ti‘ciois par le comic lui—mC-ine. Il down: :‘i Cliacun do 395
neveux one do scs (533603, ai'ec l’injonction solcn’iuelle &
sacrée do no les tircr jnninis pour rc'pmidre Ie sang, 31 mains
qua cc no soil pour leur (lét'cnsc pcrsonuellc , ou pour cclle
dc lcur pays 8: de ses droits; & dans cc deruicr cas, de
mourir plutot que de lr‘s reincttre dans le l'ourrcan , avant
(l’n'ioir vu lo triomplie dc la patrie. Au général Lafayette il-
, (lOIIHC une liaire do pistolcts pris ii l’eum-mi dans la gunrro
(link-‘Ut‘tlrl'illtt‘f. ll distribuc cnsnite uuc part prni'ior‘iionnéc (it:
505 nnmcnses proprie’tés i: clincun de scs parcus. Le testament.
est en enticr écrit do 53 main. ’

P. 3,1.)(‘5 (lopéclics appurtécs liier «in continent out 004
Gas:ouné un cousnil extraordinaire Cl’lL‘Zlfil'Ll Grcnville : cllcs
soul. {lo notrc auibassndeur 5i ViCmic , l01'(l Minlo ._ {Iiii (‘L’H‘Olt’
nuo copic dc la notification fniie parlc lll‘ii'lS‘LCZ'C‘ autricliicn
de la i‘éponsc dc l'onipcrcur aux propositions do Ilmmimrir.
Elle portc que 8. l“. I. no traitcru {iii’avcc sou :iliié lc roiv
d’iuglctcrre : ccttc rc'pousc est , uu rrstc , angsi poii quc
colic de nos ininistres l’étoit pen,- & l’nn Veil clue rim n’cst

fi:

 

 

 

L’aniimuté aaussi regu bier des de'péches dc lord Keith,

daiées de la Me'diterrane'c ; elles porter)! que Klélmr, en vertu
d’un traité signé avcc la Porte , doit s’embarquer pour'la
France , ainsi (in? Sun arniée; que le Chevalier Smith a (lit,
qu’en cousentant lui—inéme an iraité, iil ne ponvoilcepen.
(lant gnrantir lcpassege jusqir’en France , qu’avec le consen-
temcnt clcs lords Keith & Nelson , é (lui il a écrit.

. , , A
Q mDsz‘ £8 21 mars ( 30 746121055 ].
'- O , ' .0 P. ~ n

ordre de cesser embarquenient ]usqu a nouvel ordre,
vieut d’arrivcr. Le 17¢. régimenzt qui dcvoil monterfia bord
ce matin , ne l’a pas fail Le 405. réginiont a regu le niéme
contre—ordre. On parle inéne du débarqueinont des autress
troupes.

De Portsmouth, le 21 mar: (50 renté’se}.

L’Cb‘sse, lo Calcutta, & le Dover, vaisseaux de trans-'
Port , ayant ii bord environ 12,000 l’iomines dos gardcs, clout
la dcrniorc division s’est cmlmrqué ce inatin , out niis 51 la
voile anjourd'lini 1))ur l’Irlandc.

Les 'arines & munitions dc guerrc qui avoicnt été inises
pour les clmuans é bard dc l’xlventure, cle 44 canons, out
été débarquées 8c placées dans la citadelle.

BEPUBLIQUE BATAVE.
De la Hafe, [6'25 mars (4 germinal.)

Une sociiité depliysiqne expérimentalb d’Amsterdam a
cc'lébré, le 29 vanto:«.e, Line féte. funebre en l’lionncur do
W'ashington. Les Ainéricains qui se trouvent clans cotte
ville y out assisté, ainsi quc le consul do ccttc nation.

La plupazt dos sectes (l’kiiifiefllaiii so. soul dosistécs do
lcurs prétentions sur les égliscs ales réf'ormés.

Ces jours (lr‘rniers est arriré ii llr-lvoctluis un vaisseau
dc cartel anglms , avec 525 prisonniers do guerre bataves.

Lcs vivres nontinuent cl’C-tre fort cLicrs ici & dans quel-
rques autrrs villes de notre républiquc.

REPUBLIQUE FlL-XNQAISE.
De Tl‘oulouse, [e 2 germinal.

Le citnycn Lniiiagilclaine , comuiissairc du gouvernement
prfes l’aclmiuistratiou centrale de la Haule—Garonne , a reg“
bier sa commission dc préi‘et du département (lo l’Orne.

Le citoycn Lari'v'c jouoit avant—hicr soir Tancre‘de an
tliéz‘itrc do In Liberté. On profita de ce moment. pour pé-
nétrer clans l’appartcment qu’il occupoit é l’liotel d'es Am—
bassadeurs. En rcntrant cliez lui :‘i liuit homes (in soir ,
il trouva la port/e de son appartemeut ouvcrte 3c les objpts
suivans enlcvés: Unc inontre d’or it iépéiition, deux épin—

or } 8c une soninie d’cnviron 1500 francs. On :1 fait sur—lc-
champ toutés les perquisitions possiblcs {nuns elics ont. été
jusqu’ici sans sncc‘cs.’

L0 premier couscil (lo guerre séanl ii‘i a conilamne' la 29
ventése ii la poinc de inort Francois Dmmx, réquisitionnaii‘c
(léscrtcur, conva‘iucu (l’nvoir e5 '3 l’uu (les Chris de l’insur—
rcction royale qui a éclahé en thcrinidor dcrnicr dans le
canton (le l’Isle-cu—Dodou.

De L’onrg, [e 5 germinal.

La diligence de Geneva 5 Lyon a été attaqne’e & voléc, le
26 venlose , par des brigmids en costume de chasse , i1 nne
licue au—dcssus do Nautua. ll y avuit. Line somme considé—
rablc dcstinée an commerce de Lyon , des caisses de mon-
trcs, dos bijoux & six voyageurs. Les brigands snisircnt;

  

 

ces dernicrs, les lierent & leur ieudirem Ila liberté aprés

 

‘ gles & dcux Lugues eutoure’cs de brillans , nne clialne an i

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rslétre emparé EiL-peu-pres des trois quarts des objcts dent la -

voiture e'toit cthQ-l‘géc' “dais bientét, poursuivis par la garde
Rationale de Len‘t'na que les Voyageurs amient été avertir ,
quatre cles brigancls fnrent arréte’s , 47,838 francs trouvés,
ainsi qu’une grande partic des efl‘ets voles.

fie Sims/201mg , [e 6 germinal. '

Les lettres de Bz‘ile , d’avant—llicr ,~ portent que tout étoit
préparé pour lepassage‘du Rhin ; mais qu’il y aeu tout—ii-coup
contre-ordre: on en ignore lemotif. Cependant , lcs troupes
restent dans leurs quartiers respectit's, 8: Sent prétes A
entrer en campagne au premier signal. Le bruit s’étoit
répandu :‘a Bé‘ile qu’ime suspension d'armes étoit conclue
entre les armées frangaises 8c autricliiennes. Ce bruit n’a
aucun fondement. . ’

‘Les (lernieres nouvelles dc Vienne portent que l'armée

, r1185}? en Galicie avoit en )ar m1 courier ole l’el’ersbonrtr
. 7 1 O7

7 r o

lorclre d’accelérer sa marclie. Tous les rnsses out anssr regu
de ‘leur empereur l’ordre do quitter les étuts autrichiens. Le
general Miloradownsch 8c les autrcs oftimers de la meme

anatioii qui se trouvoient ii Vienne ponr assister au conseil

de guerre charge de juger lc général Frm’ich , ont été rap-
pelés par Paul. Néamnoins l’Autriche t'uit tons ses efforts
pour gagner de nouveau la‘ Russie. Quoiqu’elle ait nommc'
pour president (in conseit de guerre le prince Ferdinand

(le VVurtemlmr beau—frere de Paul I“ celui-ci est in—
. g a 7 _

flexible, 8c ne paroit plus vouloir avoir rien dc commun
avec l’Autriclic. On dit aujburd’hui quc le prince Cons—
talljin , ennemi ardentdel’Antrictxe , a beancoup contribué
51 la retraite des troupes ’russes 8c 31 la disgrace d‘c Suwarow.
Constantin a benuconp dc crédit aupres de son pere.

Les efl'ets publics de Vienna out haussé considerable—
ment. On l’attribue en Allemagne aux espérances de paix.

De pARIJ‘, 1e 9 genniiml. .,

.Le doiyen an l’ancietine acedémie des sciences, lc plus
“Tieux de nos généraux , le citoyen Montalambert , est mort
avantehier :‘1 Paris, clans 53 86". année. ’

—- Le premier consul a preside, le 6 dc ce mois, la séanoC‘
de l’institut 5 it y a propose de changer le mode dléleetion.
Des commissaires ont été nommé's :‘i cet utter. I "

-—-La surveillance de Couclicry »& Delalmye , ci—rl’evant '

I ' p , . , u . ,
depol‘tes, est levee; les drolts de citoyens leur sont rendus.
—- Le tribunal de police correctionnelle a rendu auiour-

d’hui un jugement d'éfinitif flans l’alfuire cle Courtois &.

Eulchiron. ll a décliargé Fulcliiron , Villot , Clause & Clic-
Vfissutv, des '(lemandes du commissaire klu gonvernement ~

‘ r I . ~‘--' - 7- l 7
a declare les plaintes dc ConrtoxsceFerdmand Picard nunes

‘ 8: mal fondécs , 8c les 3 condamnés aux dépens.

.— Poultier, ci-devant rédactenr dc l'flmi (JCS Lair ,
'quttte le corps législatif pour premlre une place (l’aclminis-

; tl‘ateur de 'l’oetroi municipal de Paris.

\
‘- 0n ‘s’occupe de’jit ,des promenades (le Longclininp.
Elles seront brillantes , si l’on en juge par la grande activite’

-;‘l“ll'egne chez les sclliers 8c [05 carrossiers.

'5 Le ministre de la police a fair, arre‘ter sur la cote (le
.‘ Calais ides anglais charges par MCPitt d’acheter cliez nous
‘ ties grains. ‘
l ~0n a trouvé , dans l’lrotel Nantonillet , 25 mille Francs
’9“ argcnterie enl‘ouie. Ln police qui cn avoit e'té avertic,

‘95 a fait enlcver comme one partie (le lavprop..i3té anti ‘- ‘

pale , qni n’avoit pas été vendue arec la maison, Les ace: (2'

 

 

l
3

)

more de ce Fien el’e'migré réclament cotte semme qu’ils
souztiennent étre une‘partie de leur acquisition.

—- Le citoyen Forlenze a fait, le 5 dc cc mois, l’opéra-
tion 66 la cataracte au celebre poéte Lebrun, qni étoit
borgne depnis douzc ans , 8r pouvoit :‘z peine 5e servir
do. l‘autre oeil} pour se conduire. Aussi—tét q-ue cette ope-
ration fut achevée', Lebrun jouit de la _vue 3: distingua ses
amis.

— Un faussnire renfcrmé 51 Bicétre pour dos actes sur-
charges on falsifiés, avoit trouve’ le secret d’imiter parfai—
tement les signatures cle presque tous les hemmes en place.
It alloit livrer son travail an graveur, an moment oil il El
éte’ de’couvert. Il avoit aussi le modele de tous les eachets
v8< timbres d’administration. 11 est Inert, il y a dent: jours ,
'a Bicetre.

— Le citoyen G. Garnier , préfet de Seine & Oise , 8c
Sabatliicr, préfet (la la Nievre , out atlressé des proclama-
tions ‘a lenrs concitoyens. Le premier, s’edressant aux cons—

. crits: (1 Ne serez-vous pas tiers, leur (lit—i1 , de pouvcir dire

un jour :‘Et moi aussi, je fus solzhzt .3511; Bonaparte?»

nFaire f'teurirvl’agriculture; prospérer‘lecolnmeree , l’in—
dustrie , [es arts utiles 8c agréables , régénérer l’rinstruction ;
secourir l’indigence; ame’liorer le sort 'd‘es liépitaux; calmer
lies passiouls ; Stravrailler au box-llieur de lens 5 reparer enlin
les malhcurs insépara‘bles d’une grande revolution : telles
sont , déclare Saibathier, les" instructions que m’a dounées
le gouveruement. » '

-—— Unljeuneihomme sans fortune c'pouse une (lemoiselle
dont le pere‘avoit plus do Vingt mille francs de revenu. A
peine marié, il donne dans toutes sortes d’exc‘cs. It tire des
lettucs~de-change sur son beau-pore. Celui—ci les paie pen—
dantgun certain terms, mais las (le voir que sa facilite' ne fai—
soitqu’encourager son gendre , it to pré‘vient _qu’il ne paiera
eucuae de ses -folies;_ Venga'ge; éijgsef con’te‘nter de {la pen-
sion ‘qu’il lui faisoi’t', 8c 'lui interdit sa maison. Le gendre
(lissimule & cache sa fureur :3 sort 'épouse, Il‘l-iabitoit up.
(les ports (311 de'partement de‘ la Mauclie. ‘dans le mois derll
nier, il quitte 5a maiso‘n; passe trois j‘ours clans nue petite
ville peu jé-loignée qu’habitoit son beau—pere, pour e'pier
le momen'tnde s’introduire chez lui. ll y parvient, & lui
présente nne traite tie dii: millc francs it acceptor. Cehfi-
ci clierclie 2'1 l’arloncir; l’invite 51 souper, & promet satis—
faction pour le lcndemain. Le gendre t'urienx l‘ui porte qua-_
torge coups de couteau. Le vieillardv expire. Le scélérat
fmnbe aussitét sur so belle mere 8: lui donne plusicurs
coups dc couteau qui ne l’atteignent qu’auxlbrns; elle par—
vient :‘a so degager; saute dans une chambre voisine, rlont
elle ferme la porte sur elle; & appelle (in secours par la
fenétre. Saisi de frayeur, l'assassin se sauve par une porte
dc derriere en escaladant 1m mur. Il paroit qu’il avoit
dessein d’égorger tout ce qui étoit clans la maison , pour
empéclier les témoins de son crime de le devoiler. Cc mons-
tre a vingt-deux ans. On est it sa poursuite. '

—4 Il Pr'tt‘Oit que l’Autriche veut aussi avoir son armée do
reserve. On écrit des lmrcls (in Rliin , en (late (in I“. ger—
minal , qu‘e par ordre (lu conseil auliqne de Vienne , il sera
formée (me armce cl’olmm‘vation snr les frontieres (le la
Boliénieyelle‘ sera composee ales garnisons (lo l’Aufriclle,
de la Noravie 8c de la «OilétRC, ainsi que des nouvelles
levees ipii sir font en l-longrie , en Pologne & en ’1‘rai23y1va-
nic. Le “newt zrmnte (le Beilegardc aura 1e commandement

.‘ s dc reserve.

 

 

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(4) 1

C o N s U r. A 1'.
Extrai'l d’un arre'té du 6 germinal an 8.

Les consuls do la répuhliqae arrétent ce qui suit :
Art I". 11 y wire 51 Paris uniconseil iles prises.
Il. Ce rouseil connuitra des coulesluiions re
& l’iuvalizlite dos prises, & 21 la qualité des bulimens éuhoués nu
nalifragés.
Ill. Ce conseil sera présidé par un consciller d’état, & compose en
outre dc hull membres.
ll aura de plus un commissaire du gouvernement, un serréiaire

6L deux liuissmrs‘

IV. Les inemlires qui conmosem: le couseil des prises sout 31 la
nomination ilu premier consul.

V. Les iléaisizns du couseil des prises devront étre portées par
cinq membres au moins.

VI. En cas (l’nlisence , mnlmiie ou empéchement clu commissuire
du gouvm-nement, il sera suppléé par l’un ales membrcs an clioix
ul'u president. I

VII. Le t‘raiiement des mcmb=es du couseil des prises , sera (la
10,0u0 fr. Pfil‘ an pour rhacun (l’eux; celui Llll commismire (lu gou-
Vernemeut, (le 15,000 {[13 celui du semi- :iie , dc 10,0Lfl) 13:, en y
comprenanl tous les frais de cummis & fuuruilures, & celui Llus
huissiers‘ (1e i500 l'r.

VlIl' L’ollicier (l’administration zle la marine, (in port (lam lequel

ou le plus Voirlu (le In due Uri
uu navire emienii on neutre aura pin on éclioué. serei ulmrgé, L". (le
l’L-pliflsiliull 84 de la i'ériiiratiuu ales scellés ii boril iles bfiii: ens impru—
rés , Suit par les vaissenux (le l’étzit , soil par les cursnires 2". (la la
réceptiou & de i’uliirmalion (‘lL‘S rapports & declarations. file I audition
(les iémoins , (le l’inveutaire des pieces dc bard Bade l'eiiinuninu;
5". dc tout ce qui a rapport aux bris , naufrage & éclwuemcnt lies
l).limens elmemis ou neutres.

ll sem assisté, pour tous ces acres, (in principal préposé (less
douaiies , & appellera (m cutie 51 item: relatifs aux prises , un lundé de
punvoirs dcs équipages (:emcurs.

1X. ‘Lorsqu’il résu‘ltera \le l’in‘lrutttion fails en vertu de l’urtide
precedent , quc le beltimenl aura d’lé pris sous pnviilun enu‘eini, nu
qu’il est iflviilemment enuemi , ‘& que , dans le delai (l’mic (lérzule
apri:s cetle instruction, il n’y aura point lend-3 reclamation dfiiiicut
I1 nifiée ii l'ofliuier (l’adminislruliou , qui serzi teuu (l’cri dunner uu
requ, il sera statue sur la VulidiLé de la prise. ‘

X. Lorsqu'il aura été pm‘le' uue (iétisioii qui (léuliii‘eia if liéli-
mentde .IOIIHB prise , si (cite (l”'(‘i5i()n ne (lonue lieu, pendant le
(li‘lui (l’une (lucad'3, 51 Ellll’Lli.C reclunzilimi (lam. l‘l l'iii'me pixsz'ri'c
p: “ar'iule 0, il 56m pron-Cm;- ii la \‘enLC, 2iiu>i ipi’il est pui’ié cn
1’.:rlic‘ic ii Cl apres. ‘

XI. S ll 3' u une réclamuiinn (ians l'uu Lies cas pri'
Xll ‘ on Si in prise n11 pus (:(L': {nits suns pm l.l()ll (‘HH’HH
troun’e xiii-lemment ermvmie. 011 Si 0min l!» iiigirlnff‘if]
fixie X in: PHHIUIH'L’ pus la \'£: PM ('2 (16 la prise . l"u
l‘rntion (:H\'(:I’1‘£l , «liin‘; le =ieiai :l'uut: (léi‘zivie . flu-20(1) ,
ties prises, [nus ies uchs pair lui l'ait , 5; mules 105 pieces [runners ii
bard.

Xll. 1.’iustrurliun se l'era (lcvant le conseil (les priaes, 51' i "

uniquq's par la Vain (in 5( u?
qui juslilicroul pri'ealaliluuent (ls

lalives 5i lei vuliciiflé

 

18$ prises maz'irimcs sernur aiiieni'ves ,

 

 

   

is par l'eri. El CK
i on nits" pas

       
   

 

him-Lu .‘ln

  

lni'nnoirv‘; respeclirmm-ni comm
all‘{ parties nu ii leurs (l~"i.(‘,‘r‘.SL".li'S ,
leurs :lmin & (le leurs pouvoirs.

Les délnis pour wife insirun lion no pourrout cxréder trois mois
pour les prises romluiles dams les ports (le 13 Tilliclitcrrmuée, :f’\ (leux
suxlcmcui pour les autres purls (lo France; 16 tom. ii compter (la;
jour mi les "prises auiunt éte remises au secretarial (lu consml (lcs
p'ises.

Les conclusions (lu commissnire (lu gou
doum’:es par érril'.

XIll. lies déoisions (lu couseil (les prises
diligence des )artitas intéressées; mais arm:

I l’oiiicier dc l‘avlm' llill‘iilil)” ile la marine;

o . Ll’uu loride dc pouvou‘ des (:(pii-

vernement saront toujours

seront exérutécs ii la
le rumours 6L la pre—
sence , 1”. rise 2”. sin prin-
cipal put-pose, Lies douanes; 8i '

 

pager. capteurs. . .
XIV. Duns le :35 or“ , coul'ormémeut aux lms exusiantes. la venle
‘ "e ties inanliauuims; rm will; on (In pui‘tie, 8L meme (:r-lie
A ' ‘ent , (levra avuir lieu , elle \cm urdonnée pmr l’ullicier