xt7bvq2s7v14 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7bvq2s7v14/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-09-12 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 12 September 1797 text Courier du Jour, 12 September 1797 1797 1797-09-12 2023 true xt7bvq2s7v14 section xt7bvq2s7v14  

 

CG

DH 25 fructidor an V.

AVIS.

Les lettres et avis doivent étre adressés, francs dc
port , au directeur du Courier dujour, rue du. Museum ,
n". 42 , vis—z‘i-vis l’ég-lise.

. 3r—
REPUBLIQUE FRANQAISE.
1’ .4 R I S, 25 fi‘uctidor.

1. Aussi—tot que le directoire euti‘oudroyé 1e royalisme ,
les anarcliistes , ou 51 Ton veut lcs jacobins ,‘ ont cru
que le moment e'toit venu de relever l’étendard de leur
parti. Déja un journal, le Dé/‘enseur des pri/Lcipes,
1" s’écrioit: << Et vous , vils bourreaux de Grenelle ,juges-
assassins (le Vendome, tremblez , vous étes voués a la
mort , etc. etc. » Mais le directoire, qui n’aime pas plus
105 anarchistes que lcs royalistes , avoit les yeux ouverts
( sur les uns eomme sur les autrcs , et le revers du coup
de fouet dontil frappa la Quolidienne , a cinglé M. 16

. défenseur (les principesbabouvistes.
_ Un mandat d’arrét a été lancé le 21 fructidor , contrc
‘ l’auteur et l’imprimeur dc ce journal.
Les réveu S (10. nouvelles disentque le citoyen Carnot
a étQ;tué parses collegues dans le lien de leurs séanccs.
Il faut croire qu’un genie inconnu a cnlevé le cadavre
clutléfunt; car, pcrquisitions faites, on n’en a trouvé
aucune trace.

Ir

(Extrait du Redacteur. )
W

Les députés condamnés a la (léportation , ainsi que
Barthélemy , sont partis clans la nuit du 23 an 2/; fine»
tidor, sous une escorte , commandée par le general
Dutertre , qui est antorisé £1 rcquérir la force armée en
cas de besoin ; ils ont pris la route d’Orléans , ét doivent
étre embarqués pour Reclicl‘ort : car on assure qu’ils
n'iront point it Madagascar mnis clans la partie dc l‘A—
mérique septentrionale qui nous a été cédéc par le

. Portugal.

. Treilhard, Berlivr , Pepin, Legal , sont nommés
membrcs du tribunal (le cassalion. 7).? 011s feroi‘ls connoilre
les nems dcs autres membres, lo squ’ils nous seront
parvenus.

C’est Daunou qni remplace Guiratulet an secretariat—
général (les relations exterioures.

WW

Voiai le texte de la resolution snr les mcsnres (le
snlutpublie , que le conseil (let; anciens a adoptées le 19
fructidor , (lans Sa Seance a l’éeole (lo sunté.

Art. 1'". Les operation: dcs assemblécs primaires ,

 

 

 

 

 

"‘{F 3G‘UR.

fl]r)B1L1T.;TE r16 ET.

 

 

Mardi 12 scptembre 1797, V. st.

communalcs et éleetorales dos départemens dc l’Ain ,
l’Ardéche , l’Arriege , l’Aube , l’Aveyron , Benches-
(In—Rhone , Calvados , Charente , Cher , cote—(1’0: ,
Dordogne. , Eure , Eure et Loire , Gironde , Herault ,
Ille et. Vilaine, Indre et Loire , Loire , Haute—Loire ,
LoueJnfe’rieure , Loiret, Manche , Marne , Mavenne ,
Mont—Blane, Morbilmn , Mosclle , les Deux — ilethes;
Nord , Oise , Orne , PaS‘llC- Calais , Puv — de —D6me,
Bas—Rhin , Haut—Rhin , Rhone , Haule—Sabne . Sabne
et Loire, Sarthe , Seine , Seine—Inférieure, Seine et/
Marne, Seine etOisc , Somme , Tarn , Var , Vaucluse ,
Yonne , sout declarées ille’gitimes et nulles. -

II. Cclles (1e l’assemblée électorale du département Jul
Gers sont déclarées légitimes et valables.

En consequence , le c. Dull‘au est admis au ~conseil des
anciens , et les CC. CarriL-re-Lagarde et Saurau , sont
admis au conseil des cinq—cents.

Les administrateurset lesjuges , nommés par cettens
semblée , entreront im-cssamment en fonetions.

Le hant—juré , nommé par la meme assemblée , rema"
plira les fonetions attacliecs a cette qualité.

111. La loi du :22prairialde1‘nier , relative aux opé-

rations do. l‘assemblée electorale du département clu Lot,

est rapportée. V

Les upératinns dc l’assemblée tenue clans la maison de
lal’alonie , sont declarecs nullcs; celles de l’assemblée
tenue dansla ci—devant (-glise du college dc Caliors, sont
(léclarées vala‘oles.

En consequence , 10 C. LacliiL-re , élu membre du
cunseil dcs aneiens , et les citoyens l’oncet et DCllJl'f’ll ,
élus membres (ln conseil dos cinq—cents , prendrontleur
place.

IV. Les individns nommés EL dcs fonctions publiqucs 3
par les assemblées primaires , communales ct electo—
rales , sans exception do 601:); nonunés au corps législa~
tif, (les (lépartemens eités duns l’artiole premier, ease
seront toutes functions a Hustant do in publication do la
presente loi , sous lcs peines porters pal- l’nrtielc \71 dc.
la cinquieme section (in titre premi 1‘ (le la seconde paw
Us (in code pénal.

V. Le (lirectoire exécniil est charge (le nonnner any
places qui ilcvienncnt vacanlcs, ‘(lans‘les tribunaux , (n
vortu (les articles préetdens, ainsi que relles qni Vim-
dront avaquer par dx‘missinn ou autrenient , avant lea
elections du mois do germinal (le l’an 'VI. '

Vi. Les nominations laitcs par le directoire exit-mil“,
en vertu Lle l’articlu precedent . auront , en tons points ,
le meme cll‘et et la meme durc’e que si elles avoicnt 6L“:
faitcs par les assemblées primaires et electerulcs '

 

 

 

 

  

 

VII. La loi du premier prairiai dcrnicr, qui , on
Lontraventionv a l’articlc 78 de l’acte constitutionnel,rap-
pele clans le corps législatif les CC. Aime , Mersau ,
FerrnmLVaillant , Gau et Polissart , est rapportée.

VIII. Est parcillement rapporté liarticle premier de
la loi (tn 9 messidor dernicr, portant, au mépris du
meme article dc l’actc constitutionnel, revocation (Ics
articles premier , II , III , IV, V etVI de la loi (hi 5
brumuire an IV , relatifs aux parens d’émigrés , etc.

IX. Les articles premier , II , III , IV , V etVI dc
Iadite loi du 5 brumairc an IV , )sont rétablis et reste—
lontcn vigueur pendant les quatre années qui suivront
1a publication de la paixgénérale.

X. Aucun parent on allié d’émigré au degré détcrmi—
11c parl’article II dc laditc loi , ne sera admis , pendant
1e meme espacc do tems , it voter dams les assemblées
primaires , et ne ponrra elre nr-mmt’: électcur , s’il n'est
compris dans l’une des exceptions portées par l’article
IV dc la meme loi.

XI Nul no sera non plus adn‘is a voter dans les aSSem-
b’lées primaires et électoreilcs , s’il n’a préalablement
Prété devant l’asscmbléc dout ii sera membre , entre les
mains du president, 16 sermené. individuel de haine a la
royauté eta 1’anarcl1i(- ,’ (I6 {HIGHS et attacliement a la
Iépublique et a la constitution dc i‘aa III.

XII. L’articlc II de la loi du 5c znessidor dernier est
égalemont rapportzé en ce qui cont cine les chefs dcs re—
belles de in Vendée et des chouans , auxquelles , en con-
.séqucmte , la (lispositionéde l’article de la présente loi ,

demcure commune. .

Sent acet (£58111 réputés chefs dcs rcbelles dc la Ven—
dée et de cliuuans,ceux quisontdésignés comme tels par
la loi du 5juiltet1795.

XIII. Les in.livitlus ci—aprés nommf‘s ,

' Du conseio’ Jcs cinq—ce/zls.
Aubry.
J. J. Aimé , (lit Job Aimé.
Bayard. ’
Blain ( (les Bouches—du—Rlione. )
Boissy—d’Anglas.
Bordc.
Bourdon (dc l’Oise. )
Czulrni.
Concheri.
Delalmie ( de laSeineInfc’rieure. }
Delarue.
Doumerc.
Dumolard.
Duplantier.
Duprat.
Gibcrt—Dtsmoliéres.
Henri Lnriviere.
Imbert- Cult‘lltt‘ls.
Camille Jordan. ‘
Jourdan (Andre—Joseph, Bouclxcs—lu—Rhéne. }
Gan.
karasrierei
Lc ma rc 11and~GomicourL
Lem ’~r<:x'. V
Meisan.
hliliiicl‘.
Ni litl'd.
ENoaiUCSfi

I

 

 

I
Andre (de la Lozére. )

Marc—Curtain.
Pavie.
l’astoret.
I’ichegru.
Polissart.
Prelim—Montana.
Quatremere—(le—Quincy.
Saludin.
Simeon.
Vauvilliers.
Viénot—Vaublanc.
Villaret—Joyeuse.
“rillot.
Du consezll des ancienh

Barbé—Marbois.
Dumas.
Ferrand—Vaillant.
Lafond-Ladebat.
Laumont.
Muraire.
Murinais.
Paradis.
Portalis.
I’toverc.
Troncon—Ducoudray.
Carnot ( directeur. )
Bartliélemy (directeur. )
Brottier (cx-abbé.)
Lavilleheurnoi‘s ( ex—magistrat. )
Duverne—Dcpreslc ( ditDunan. )
Cocliou (cx—ministre de la police. )
Dossonville (ex-employé de la police. )
Miranda ( généial.)
Morgan (general. )
Suard (journaliste.)
Mailhe ( eX—conventionnel. )
Ramel (commandant des grenadiers du corps législatif,)
seront ,' sans retard , deportés dans 16 Ken qui sera (1(3-
terminé par le dire‘etoire cxécutil‘.

Leurs biens scront se’questrés aussi-tot apres la publim

cation de la presents loi, et main~levéc ne leur en sera ‘
accordée quc sur la preuve authentique de leur arrlvée :

an lieu lixé pour leur deportation.
XIV. Le (iirecloire exe‘cutil‘est autoriséalcur procu—

rcr provisoirement, sur lcurs buns, les moyens (16 >-

pourvoi’r it leurs SCt'OUI‘S les plus urgens. _

XV. Tous les indwidus inscrits sur lalistedes émi-
grés , ct non—raycs d.’=linitivemcnt., sont tenus dc surtir
(lu tei'riloiv'e (10 la n’=pu‘ lique; savoir», (le Paris et de
toute autre commune (lunt la population est de.vingt
imllc liabitans (1 an (lessus, Llans lcs vingt—quatrehcures
qui suivront la pitblmitiot (la la prfsente loi 5 et dams
le~ quinze jours qux 5L1i'v'!‘01|l cette meme publication,
de toutes les autrcs i nrtics (le Iu r-.'-publique.

XVI. Passé lesil'lais respectil's pres. rits par Particle
préc:’wlent, tout imlivutt inscrit sur la listc (les émigrc’s,
et non-ray: (LC-liuitwcmcnl , . [titsera arrété dans le ter—
ritoire do In rhpubhque; sci-a trailuit devant une com‘
mission mililau‘e , poury étre jug,“ (tans leavingt-quatre

heurcs ) difipl'és l’article tl (lu titre 1V dc la loi du 25..

bnumairu a.| III , relatitrc aux émigrés.
XVII. CeLLe commission aera composée de sept meme.

 

insi
por
:l'on‘
pen
I
que
list<
C'Ilit
qui
pun
loi .
X
raie
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X
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X
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I’art.
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X‘

 113,)
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sera

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0011‘“

5 deg

émi—
urlil‘
t dc
ingt
ures
dans
ion ,

ticie
grc's,
ter—
om‘

tires' , 2111i sei‘cint nonfmés par 1c génémi cohamsxdqnt lg).
division iniiitaire dams l’étcndue dc laqucllc ‘I'I‘nd‘tt’tdu
i'nscrit 5111‘ 1.1 tiste dcs émigrés , ct non - rayé déiulllch--
ment , aura em arrété. A' . ‘

Les jugemcns ne pourront ctre sttaq'uus par reconrs u
aucun autrc tribunal, ct scront excculcs darts lcs vulgt—
quutre heurcs de leur prononciution. _

XV? " . Les dispositions c'i-dessus sontapplicul‘flcs aux
individus qui , ayanl éniigré , sont rcntrcs €in Fiance ,
quoiqu’ils ne soient inscrits sur aucu’nc listc d cmlgrcs.’

XIX. Les émigrés actuclleinent actenus ,‘seront dc—
Portés, et ceux d’cntre clux (1L1) rostcrontcn fiance ,. se—
ront jngcs et punis, ainsx qu’it cstprcscrupur 105 articles
XVI el XVII de la préscnte. .

XX. Les individus inscrits sur la listc dcs émigrés ,
et non-ravés déIinitivcmcnt , qui ont réctumé contrc icur
inscription avant 1e 26 floréa] an 5, pourront corres-
pondrc dcs pays étrangcrs avcc fitenrs parcns , aims, on
i‘ondés dc pouvoirs, résidcns cn I‘mncc, nuns sentenwnt
pour tout cc. qui scra relatit 2‘1 leur radiation dci‘initive.

XXI. Tonto corrospondancc ponr d'i-lller-S oigcts' ,
quels qu’ils soicnt , zivcc dos IndiVidus _1ns.cnts sur ta
liste dcs émigrés , est interddc; ct tout llldlYtdLl (tom:—
c'ilic' ou séjournant dams ie terntouc (16 J21. rcpnbhtquc 7
qni en sem convaincu , sera {Col-1112A: compixcc d ““113 c ,
puni des peincs portécspar I’ai'ticle Vl Ilu titre 1V dc In
Ioi (111 25 brumaire an 0'.

XXII. Lcs loix des 22 et 30 prairial dernier , qui
raient dd—Iinitivenicnt dc la Iiste dies émigrés Res nonls
tie Fi'anmis—Grégoire dc Runlare et de Jacques—Imbert
Colomés , sont rapportécs.

3

t

 

 

 

XXIII. La Ioi du 7 de cc mois, qui rappeHe dcs‘

pi‘étrcs déportés , est i‘évoquée. ' . . .

XXIV. Le directoirc exécutlf est IIIVCSU du pouvoxr
dc déporter , par dos arrétés intiividnels moLiVC'S 5 I03
prétrcs qui troubicroicnt, dams l’mtcricur, la tranquil—
Iitt’: publique. .

XXV. Lu loi du 7 vcndémiairc an IV, sur 13 police (195
Cuttcs, continuum d’étre cxécutéeit 1’63, rd dcs ceciésias—
tiques autoris's 2‘1 dvmcui‘cr dams Ie tei'i‘itoim dc- ta I‘C'pu-
Liiquc, sauf qu’au iieu dc la déciaration pi-cscrite PM
17zuticte VI de ladite loiJ ils scronl tenus dc piéter Jc
scrmcnt dc haine it In royauté ct £1 I’anurchie, d attache-
ment ct dc fidéiité {L Ia république at it la constitution
(Io Pan 5.

XXVI. Tout administrateur, ofticicr de police jutti—
Cinirc, accusziteur pub} ic ,jugc , commissairc ilu pouvoir
cxécutit', ofiicicr on mombre do tagcntim'mcric natio~
mic, qui nc t'cra pas (‘xécutt-r poncttaciicmcnt, ca cc
qn-i to concrrnu , tcs dispositions ci—dcssus relatives aux
émigrés ct mix mimsb'cs des cuttcs , on qui on cmpéchcra-
ou enlrzwci'u l'ex’cution , scru [,runi de deux aim-(w: tic
fcrs , it t’clt'ctdc quoi Ic (tirectoirc cxécutit'est autos-isé it.
(tet-m'nm' tous Inanttuis tt’nrrétnJccssaires.

XXVII. Les dispositions (les loix dcs '2 vendéminirc
Cl 2"} HICSSitiOI‘ an Ll, qui pi'ovoquent i‘cxcx'cicc (les- Inc-uh
bros du tribunal do cassatio-n pourquutrc annécs senio—
lncnt on i791 , sont rapportées.

En conséquencc , ciiaqne mombrc du tribunal do cas—

, Sution', étu en liq: , cesscra scs tonctions aussi~té£ qu’il

50m rcmplacé-
XXHH. Le d-ii'cctoire cxécuut est chargé dc 110mm“
cs rcmplagans. '

 

 

XXIX. Les (1i); jugcs qui , dizprL-s Far" (-
l’actc constitutionncl , doivcnt sortir tcus [cs Lulb’ i
bunul dc cassation, seront pris, au mois dc praii'iut a:
purmi icsjugcs nonunés en vcndémiaii'e an V}.

[X C. Le cinquicmc sostant en praii'iul an 7, s-“m.
composé du rcstunt des incnibi'cs éi'us cn \‘flitiélllliiil'e
an =1 , ct supplélivemcnt des membrcs munmés priz‘ ie
dii‘cctoirc cxécutif, cn cxécution de la pi‘ésr-ntz: toi.

{XXL Lc cinquiéme scrtzmt en pruirial an it ,
I)1‘I31)tl]‘iili les mcmbres nomniés par 19 dil‘CCiOii‘C F " '- -
tif, en exécution de la préscntc Joi, ct sins? succ-
mcnt, d’annéc 011 unnée , jusqu’a ce qu’iis soicnt tous
soitzs.

XXXII. j‘xncunjuré ordinairc , special on bruit ,in‘é ,
ne pours-u cxerccr dc functions ztvzm! d‘aroir I) rété Ic- £01“

Incnt dc hainc it in l‘Oj'LLLlIé, $1 l7iinurchie , dc {idolitc Cf:
atlzichczncnt ii In répubiiqnc CH: 121 constitution dc inn 5

'"I!t.Lcsjur{s nc pcnrront, dans icsvingt-qnatre"
heurcs dc icurréunion , Votm' pour OLICOHII‘L‘ qt: it 1.11:: 114
nimité; iis scront , pcnttant cc toms, c-xctus do tome
communication cxtérwui'c. bi, illn'CS CC déiai , iis «Encla-
rent quHis nyontpu s’accmiicr pour cmctch un vu-u una—
nizn': , i1 so réuzlixxmt Lteyccilcf, et Indiciuraticn so tum
it In nuajorité absolne.

XXXI V. Les (tétri'ets despi'cmicr noitt Gt 1 7 sr‘ptsmbre
1 795, (3t 21 prairiiit (Ill (3 , qui orgionnvnt I'expuision (tcs
Boui‘bons , y compris ta vcux'c tic Phiiippc—Josepii ti": 1':
Iéuns, ct incontisczition dc ten" Mons, zacmnt e:- ‘cutés,
ct it tst ttrfri'ogé ii toutcs dispositions contraix't‘s.

Lo ttii‘cctoii'c 0:;ccntii'cst char-5c do, (If-signer Ie lieu
dcImii'(tamortution , ct tic Inur assignm‘, 5‘1?
dnit, do icurs biens , [cs sac-ours 115v
ten :

3 )CV. Li'sjournanx , 'cs antres {cuiilcs pdrioziiqnes ,
(ii. 105 presses qui Ics imprimvnt , soul mis. pendant
1111 an , sons I‘inspt‘ctiou (to in J i pmn'm 103
Proiiibcr , aux tonnes d6 I’azticic c ”date consti—
tutiomiet.

XX XVI. La loi dn 7 thuz'miztor dcmicr,reiutive ZlL‘tX'.’
société; 1")ZIE‘LICstii31‘CS,S,Ot_‘Cu1)LtZII(IC qucsiionspolitiqucs,
Cat l‘i‘-')ii()]‘u§0.

r0 , s'occnpnnt dc.

semit profitss} dc“,
I'm 5) accepté
:1; _; est cenx (1-: ac;
pz‘incipts, scront

it to. loi (in

pay to muxpii‘, i'"
mean; . ‘1 pm

p()LIi'oLuv;d ctlmnis comm-mum
mum! an 1.

QUEEN. Lox-3 toix dn 23 thcyniixior (Ici‘nier C? 13
fl‘tli‘I:xltU1‘P‘.‘;“S(‘A‘= :nois , reintit'cs it l’orgzmisntion et an

SCI"; 3. 113‘ k‘tiL‘ mitionalo , sont rcxppmt-fes.
~> pouvoir do IIII‘UI‘C unc commune en (it-.12
sic-5t» est 123.21 in (tii'cctoin‘.
CODQbEIL DES ANCIENS.
Drama: Ju. L). 1 L/i'm-iiu’or.
' . jcoit ct uppi‘ogu'c dc suite In nonveiie ré~
soiution \iLi conscii dcs cinq—ccn‘xzz. (1in (151231"? qnc iea
Wm (In :8 fi‘uctidor Halli (1:125: in. ('{C tontvfi
Ics zu‘més frangaises , ctlcs out L5 r i'ithi-é d: Is gastric.
Lei discus ion s’ouvre sur la icéoi‘ution relative aux
fugitifs dc— Touton.
Clauzet parle contrc. Scion tui , torsque tzi viWe do
Toulon se'livraaux angtais, cite11‘a’:p:01:‘.'oittin-sun“

...___'.«__~..__« -;_v -

._ .._,.._- .2

_ _ ~-.m.....~..'

AW

 

  

dc vcmt‘i-m; t-‘fl‘dia‘ 'lcs factieux qui y doniinoicnt, i'cgrat—<
bnirmt lc trims. , at ils-crurcnt lo rétublir , cn ouvrunt lcs
portrs do Tonlon ant; cnncmis dc la francc: c’est donc
it tort qnc l’on rcpcte , qnc si Toulon u livré ses ningasins ,
305 nt'scnnux , c’cst par suitc de la journéc du 31 ltlill.1l3
n’avoicnt ni causc , ni motifs; c’est lcur lininc pour lit
répuljliqno qni :1 (Ski lZl réglc dc lcnr conduitc. Ainsi , en
Supposwnt qnc la constitution no déi‘cntlit pas dc l'airc
(lo nonvollcs exceptions cn favour dcs émigrcs , il sero‘it
Vrai do dire , quc lcs fugitii's dc Toulon n? Inéritent
ancunc grficc. Muis la constitution a prononcc ; elle s’op<
pose fornicllcmcnt it ccttc cxccption nouvcllc; la réso—
lotion , on proposrtnt la rentréc des t‘ngitii‘s dc Tonlon ,
not done contrairc aussi 51 la constitution. D’aprés ccs
motifs , il vote pour lc rcjet.

La r<':so.:ition est rcjcttéc.

filarragon résnmc lcs motifs qui l’avoient dcterminé it
proposer , it y a quclquc terns , au nom dc la commission
(loot il est l‘orgnnc , tit-adopter la résolution do 2'). ger-
minal , qni élnblit un tlroit dc passe sur ics routes. Cos
motifs soot gu’il est ncccssairc dc pourvoir it l’cntrct-icn
(“32’s routes , ct qu’il vstjustc quc cc soicnt ccux qni con—
Irilmcnt it 165 dégrader , qui contribucnt aussi it lcurs
reparations. La commission propose dc nouvcau d’ap~
prouvar lo. rcsolution. Lo conscil l’approuve.

Vernier fuit un rapport sur la résglution du 10 fruc—
tidor, relative aux adjudications nu rabais dcs fourni—
turcs dos armccs. Ln commission a pensé , commc lc
«onscil dos cinq—ccnts, qu’il étoit nccessaire dc mcttrc un
‘lul'tHC ( ux nbus auxqucllcs it‘s adjudications donnent
lit-n , ot sons co rapport, la résolution no pouvoit man—
qucr (i’étrc accncillic. ‘

Finis lit commission :1 wt avcc pcine que l’article II de
cc‘ttc résolntion stoit it’un vogue ct d’unc latitude indéti—
nis , qu’cn nc pri'wiisunt point lcs (2215 on il pourra étrc
pcrinis (to. Fairc do; cxccptions 51 la rcglccominunc , cllc
.lnisso an ministrc la t'nculté do linirc, quand,ct tnnt qu’il
lo vondrai , tics mm‘ullés secrets. ch exceptions tucnt la
loi ; la commission propose dc rcietter la résolution.

Lc conscil ortlonnc l’iinprcssionct l’ojom’ncmcnt.

CONSEIL DES CINQ—CEN'PS.

Sse'arwc du. 9.5.

SL—Thorcnt snmnct 21 la discussion le projot suivnnt:
A rt. l. 'i’ons art-,(lits ouvcrts au ininistrc dc 17intt'n‘icur
antéricnrrmmit£1lnloidn 10 prairinl an '5 , pour sccours
a a '(LLH‘IiCJ' nnx pays ct aux citoycns qui ont souil‘m'ts do
in gréle , «le i‘épimoiics , dos inccndies ct dos innonda—
1.it)i!.'i (lcnicnrcnt i'npporti'n .

it. in: créilit oiivcrt nu ministrc dc l’intéricur par la
loi (in to proiriul (l-nrnicr , (icincnrcnt maintcnusnr lcs
fonds dc it tri' sorm'ic : snroir ,~ do 2 millions pour les
innmnlntinns , I ' (rt incernlics ct do Vin; niillc li—
vrra Hour lcs (it; 'otit-‘s.

Iii. .7 » "7-3: 3' rim ticiiclm ii in disposition {in ministrc
rlc i'in ' a:. co mi'rc dos soimzics Incntionn'f-c‘s :‘i l’ar—
ticlz- p , in sonnnc do, '1 millions 31 pron-ire sur
it's: 15- n;illionsprovrinmt dos 15‘trcnti>—si1:i{'iii:‘:s clcssous
wtlitionocls dc la contribution foncicrc (is l'nn 5 , des—

 

tincs par Particle Ii- dc la loidu 9 germinal, 811x indem-i

nitcs ct déchargcs dues aux cantons dévastés par la.
guerre, par la grélc , lcs incendies ct autrcs accidens.
1:.(35 sommes nicntionnécs cn cct article at an précédent
lormcront une masse commune.

IV. Le quart dos sommes mises z‘tla disposition du
niunstre pit]? in préscnte , et par la loi du 10 prairial der-
n'icr , sera eniptoyé aux indemnités pour pevrtes anté-
ricurcs £1 l’un 5. Si lo inontant des indemnités excédoit
lcsditcs sonnnes , celles—ci seront distribuées nu marc
la livre dos indemnités a accordcr. -

V. Le ministre accordera aux administrations centra-
lcs , sur lcs fonds inis it so disposition , tcls crédits qu’il
)ugera convcnables; elles en auront l’ordannunce etln.
distribution , £1 la clinrgc d’en rendre compte , lc tout
con torméincnt aux dispositions ci—aprés.

VI. Le ministre pourra employercn frais d’expertisc
ct dc bureuux , jusqu’z‘i concurrence d’un cinquantiémc
dos sommes ci-dcssus mises £1 sa disposition. Ce projet
est divisé en 4 paragraplles fort étendus. Voici le plus
utile. Le second traite dcs objets auxquels le crédit s’ap—
pliquc.

Le troisiéme contient des dispositions générales sur
les qualités requiscs , pour avoir droit a des indemnités.

Le quatricme prescrit les formalités itrempliritl’égard
dcs pertcs antérieures it l’an 5, ct lc cinquiéme a rapport
aux pcrtes faites pendant l’an 5.

l’oulain-Grandpré, organcd’une commission spécialc,
fuit un rapport sur la loi du 30 Inessidor dernier , qui
(léi‘cnd nu directoire dc nominer aux places vacantes
d’administratcurs. It pcnsc que cette loi est inconstitu-
tionncllc , et dcmaudc qu’cllc soit rapportée.

L’urgcnce , s’écrie—t—on. .

liouleiy ( dc lit Mourtlic) demande l’ajournement. —-
Adopté. -

Lu discussion s’ouvrc sur l’adinission des députés dc:
colonies , pnrzni lesqucls on rcmarque Sonthonax.

On dcmande l’ajourneincnt. Arlodtc.

Qours des changes (In 25 fi‘nctidor.

Ams. Bco. :38 2 59 Boos - 5/; l. 3
Idem cuur. 56 S 57 Or fin, l’once , 105 l.
ttmn‘oourg 192 i 19, Arg. ii 11d.10cr.]em.5015
Madrid 121. 15 Pinstres 5 l. 6 s. 3

Idem effect. 1/;- l. i 2 Quadruple 791. 15 s.

Czuiix 12 l. 19. G .Ducat 11 l. to s.
Guinéc ‘15 l. 5 s.

Ida/1; effect. 'I it. 15

Géncs 95 l.,'— 99. '; Souveruin 35 l. 17 s. 6

Livournc 1012;]. 101'; Catt:- "".i‘urtiniqnc ’m 5. la i.

Lamp/mo on P- i ,f p. [dc/nit lloniinignc: 3951/40 5.

Tiasle nu p. -; g l). J Sum-c; (iii/)rit'zznis lo :5. 42
file/IL (lilinniiiourg 1‘2 2:. 465.

a

r p:
n I)

Londrcs 25l.10 '2.
[you i pertc it i5j. Snvon dc t‘wiurscille 14 s. 9
Marseillc ; p.51 iii j. Huilv-cl’o'tirc in s. 22 s. .
Bordeaux“ p. n 1.3 j. Coton du Levant. 5} l. 18 l.
'S-iontpcllier :- p. it 15j. Esprit ,1 530 l. 535
inscriptions 11]. ion 11 10 .Eau—dc-vie 1') (1. 4-00 1125
Eonsijgl.15 t0 i7 6 ['Sellil.iis5l.

' ‘N O E L , rédactcur.

 

 

Dc i’imprimzzric dc V E L“, R D, rue du Muséum, cloitru Germain l’Auxcrrms.

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