xt7cfx73z507 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7cfx73z507/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-03 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 3 October 1797 text Courier du Jour, 3 October 1797 1797 1797-10-03 2023 true xt7cfx73z507 section xt7cfx73z507  

 

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res (111i Du 12 VEN EMIAIRE, an 6 . de la Republiqa‘e .rangalse. 2““ Mandi .5 0110131112 1797 (v.5t.)

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males, Nozwmll-fv (him/[.5- sm‘ fang-warm»? ales )Iégoczaleurs /}'([n§*aL.s' avec [(1 lord Ellal/nesbmy — flaralu'emsns de [a conr dc
Lam/res pour rmmuer [a coalition. ——Départ (11¢ géno‘rtl Augercuupour .s'e [KW/NV: a [a {Etc ([6 [’m'mée ([‘zl/lemagze.

1011:1111, ._ Pro/2M1.) :Z-crzt .mr [as [m hut—ports. — Ado/Hie); d’wurprojet dd-résolxclmn relalLf a [u nominatiolkgles sous:

:me (111 0,736,113 ([52. [agJ/lzdgzrnzcrid. — Torte de in [oi .9er [u restauratiun desfliumces. ‘ Riff
4, .

ies eu- ' ,

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res , ni

AVIS ESSENTIEL.

roitures La res, lion qui soumet les' journaux it l’impot (111
heures timlw , é :11t (l' Vfilltta 111,”: loi , les aborznes sont inVJtés

e four-
a. decla-

2‘1 reln‘e l’avis relatil‘a‘i cet‘ 0'.)th , inséré (111115 on dcs pré-
‘éu'vns 111111161105 , £1 Vouloir l)i--n‘ sly conformer.

Le prixde l’ubonneinent estde 12 livrespar trimestre.
Lt‘S lettres et pziquets (loivent étre adressés 1111 citoycn
"A ‘ rue des Fri-[res — Saint — Germain — l’Auxerois ,

:‘ sa. voi-

ploiera,
s l’inté-

 

Cam‘s (185‘ changes (In 8 vendémiaire.

5 ’1 58 ,4

dam count 5 57 .,
lazulio'n‘g 195 a 19?:
Iaaml 12l. 1711 10

z/em elfeetif 151 17 {5 15
. .

111111112 1. 17 6 .10

([em effect. 141.17 6 15
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Jivoume 1031. 102

1;
1aquelle

Bans} 53 56 3 .
,nvento-r " a P

()r fin,1’om'e, rail. 10
1.112;: 1111.1Cg.lem.-’19 7 6
l’iastres 5 l. 7 6
I'Quzulruple 80—2-6

Dueat 11 1. 12 s.

Guinée 251. 6 s.
Souverain 3711. 2 6

Cafe Martinique 11/1- 5. 13. 11v.

1165, par
ir la dé-
:1e payer
e sur lCI

. t ziusanne au 11 3 P' ; .[dem. S.Domingue~’12z‘1/15s.

. :20 fr, _' 1351c an p. 1 p Sucre d’Orléans 4/1 116 s.
. 0:5 I onclrcs 25 l. 10 s. 26 5 7 6 Idem (1’Hz1ml1ourg 1’18 2‘1 5‘5.

43 ,- I you an pair. 51 loj. Szivon (1e it‘lurseil’le 15 s. 6
- 60 ‘ «‘Ia ille i<1.§1 ioj. 1111116. Ll‘olive 23 2/} s.
. 70 -| onleaux €11.11 10 j. Colon (111 Levant 541. 5/11.
’ 20 ‘lontpellier p.51 10 j. Esprit 5551. 5-101.
. 5o nscriplions 7 l. 7-10}. dc gigEuu—de—vie 22 (1.3851. 11.20
. 6-; tons 35—2-15 5~15 5—5 s. [Sel 1.1. 5 s. 10
his": NOUVELLES JE'I‘RANG-ERES.
3 serolcnl A N G 'L E T E R R E.
.- Ohmic Lomlrev, 27 septa/111m (ti vendemiaire.)
ment, 6 r , _ ,
née par la 1 011:1 comménfon raconte ce qui s’est passe entre les
ndmnnités 1111(1an de France et d’Angleterre i1 Lille, le jour

«ml “nialmeslmry quittu c> tte ville. "

er lcsditt" ,, ,. .
1:1. heunard», it Son urnvée it Lille , se rendit im—

.) nullatcmzuit chvz le lord, et (1111523 105 eomplimens (1’11—
Sflgu , 11-1111 adressu la pzn‘ole en (:65 termes: « Milord,
ur. - 1 11: gmivernernent tranquil;1n’a‘churgé(1’informer vot1‘e

1) (’Xitellenee que. les dcrniers événemcns qui se sont
>1 passes en branue , 11'ont point altére les dispositions

   
  
 
  
 
 
 
 
 
   
   
 
 
  
 
  
 
 
  
   
  
 
  
  

sinceres (111 gouvernement pour la paix , et 11 est {011'-

jours dl'tcrnxiné 21 conclure sur la base présentée par

ill. Letonrncur «1&5 l‘ouverture (16 la négoeiation. Le
' gonvernement Frunrguis n‘a rien plus 51 coeur que dc ré-

tublir la 1JOIIZIC intelligence entre la France et l’An—

gleterré , contbrniément aux principes capables d’as—

suxer la prosperi‘ié (les (leuz; (tats. 1)

L11 proposition origineiire rappellée par 111. Trcilllard ,
étoit, (lit—011, celie (16 1.1 restitution (1e toutes les eon—-
quétes faites par l’:\11sleter1'e 51111121 France et ses allies,
durant le cmrs de la guerre. .

Lord ll’lallneslmry, apres avoirlu 1e papier avec at—
tention , réponu‘i‘tii J‘vl.Treili1z1r11: «Parmi les olfiets menu

tionnés dams 1’éerit que vous venez ’16 me rcmcttre ,1!

er; est qui sontde la plus haute unportanee, et 5111‘

lesquels‘ il est niecssuire que je me consultc avec mes

calla-Sues ; je pense niéme qu‘il y a (les articles qui se:

rout jugés inadmismbles. Quoi qu'il en soit, jc (1137‘;

maude 1e toms con‘vennlule pour réflécliir sur 1.1116 :1 -3:

faire d’une nature aussi impofiunte avant dc Pouvoin

vous donner 1111c reponse cathégoriquc. n ‘

Treilhard demanda alorsh sun excellence si elle avoif
des pleins pouvoirs pour traiter surla base proposée. 11 re—
pondit qu’il avoit (105 pleins pouvoirs pour traitor ; mais -
queses instructions ne lui permettoient pas (l’acceptet'
les propositions oll‘ertes) sans e11 X‘éfél‘el‘il srcour. Milord,
ditTreilhard , le gouvernement (111i 111’envoie' ici m’a.
charge de vous notifier que si vos instructions pe vous
permett‘ent pas d'aceepter les conditions que j’ai propo~
sees , vous deviez quitter Lille dans les vingt—quatrc
~l1eures. « Dites £1. votre gouvernenient , répliqu'a lord
Malmesbury,‘ que je 11’y semi plus dans l1uit. n

Alors , on se sulua de part et d’autre , 01 on se retira. ‘
Dans le cours de ‘l’entretien , Treilhurl dit€1 13rd Mal—
mesbury , que quand. il aur-iit (105 pouvoirs plus amples,
il seroit charmé de se retrouver avec lui 51. Lille ou ail-
1eurs. ‘

Les troi‘s’pour cent consolidés 7 sont aujourd‘hui 2.1 4-9
sept liuitiémes.

Nos ministres tentent mus les moyens (1e soulcvcr
1’01‘gueil (111 peuple anglais contra 1a liauteur que le (li-
rectoire Franeuis a (1 Fployee danslesn<'-gocia11011s etdzms
leur rupture. A la suite do conferences longues et multi-
pliécs qu’ils out go entre eux, il a été expédié dea cows

 

 

  

riers pour les cabinets dc Pétersbourg , de Berlin at de
Vienne. Les ministres gardent un profond silence sur 16
contenude ces'dépéches; mais on dit rians tontela ville dc
Londres , que le cabinet (16 Saint-James vent renoucr la
coalition rompue entre la Russie', 1a Prusse et l’Autriche ,
contre la république francaise , et contre les principes
(111 systéme représcntatif.

ALLEMAGNE.

Wetzlar ) 20 septembre , ( quatriéme jour comple‘
mentaire. )

Ce martin , a 9 heuros, le général Hoche a été ouvert.
L’on 4‘1 trouvé qu’il étoit mort d’une espece d’ashme
convulsif; un polyps s’étoit forrné sur la tranchée ar—
‘tére , y avoit causé une inflammation qui gagna le poul—
Zmon. Ce soir , le corps , revétu de l’unil‘orme de gone-
Ial en chef, sera expose sur un lit de par-ride , et deinain
dans l’aprcs midi il sera placésur un char funebre , pour

.étre transporté it Neuwied , ct delii ii l’cndroit ou il (loit
étre inhui é.

Le général Lefevre est ici depuis liier an soir. 11 a
ppis lo commandemenf en chef do l’armée do Sainbre et

euse.

REPUBLIQUE FRANQAISE.
PARIS, 11 vendémiaire.

Le général Augereau Va partir anjourd’luli ou deinain
an plus turd , pour se inettrc it In téte do l’nrrnéo d’Aile-
. magne Lc citoycn Méhéc lc suit Cirqualité do secrétaire—
gent-rail.
CONSEIL DES CINQ—CENTS.
Séamre du, 11 vendémiaire.

Les employer; dc la 5””. division do niiiiisti‘e de in
Police , exp-used (pie. dams lo pr. . qti‘ils on! reg; du
' mois .1» pguirinl, on lcur a donut llitulty‘cu‘l.‘ do Pi $5.118

deux sols, “Lil n;- sont plus results one pot: sir; :iards
(inns 171 circulation , co and ltzur u l'uit pcrdiw ll,- iprirt do
leur trziilmnent. ills tern1im;«it0n ucmarnlujt rpz’nn 3mm
ticnnc commie. do cc déiicit. itcnvoiré “in direct-f“

Les citofcnsDarembourb et\'.‘.iartl. négoc: .i Ends,
rccla‘ment lc 3fCD7.lJOu1‘SClllClll. tl’uno ss'i'imt- LLC :8 g , '
(lont ils sont créanrtiers sur le tréSUr public. ticn'on.’
la commission dcs finances.

Guillcmardet a la parole an nom d’nne commISsIon
Spécidle , sur lcs dispositions additionnclles ii lo lo: «ms
passe-ports. Il expose qu’un grand nombrc dieinib'rés
ont regu dos pnsse~ports dts administv itLions qui .‘lVOlCIlt
toléré leur pi'lésence pour voyager dons liintorieur. Un
grand nonibrc d’émigrés , dit—i'l, prolitoinnt anssi de
nos dispositions liospitalieres ii l’égm'd des iétrnngers; ils
étoient ninnis dc passe—ports donnés sons dos noms
étrangers, et éclinppoicnt ainsi it in rigueui‘ des loix.
Il est instant do nimt e on terine it cos abus qui peuvent
coinpronicttre essentirllement lo st‘ireti} pnblulugfltc’mt
it cctell'et, quc votre commission m’zi charge de vous pré-
senter 1c projet dc resolution suivant :

En voici lcs principalcs dispositions :

1. Les passwports (pii , conlormémcnt aux loix , doi—
vent étrc delivrés aux citoyens, Voyagcant dons l’iuté—
rieur , indiqucront it l’uvcnir lc lieu oil ils doivent se
rcndre.

k 2: 11s scmnt tlé‘llvrés sur Papier timbxé , aux trails dos

reque’rans‘, par les administrations municipales , et visés
par lc cominissairo du directoire.

0'. Les passe-ports ii l’étranger seront délivrés par les
administrations centrules, sur le visa dos administrations
municipules , ct Visés par le commissan‘e du dii‘ectoirc.

4. “It sera adressé cl‘iaque decade an ministre de la
police ,Iun état détaillé etcirconstancié do 065 passe-
ports.

5. A l’zfirenir tout étranger arrivant en France, sem
tenu do so inunir d‘un posse—port auprcs de liadministra-
tion centrale du département—frontiore. Il sera visé uussi
par le commissaire du directoirc. L’étut circonstuncié (10
cos passe-ports sera 'envoyé , par decade , au. ministre
de in police. '

6. Les étrangers arrivant en France , prendront un
laissez—passer de la premiere administration municipate,
pour se rendre 2‘1 l’administration ccntrale , pour avoir
leurs passe-ports.

7. Les otrangers voyageant dons l’intérieur de. la ré-
publique sans mission des gouverncmens alliés ouncutrcs,
ou sans passe—ports, sont niis sous la surveillance du
directoire, qui pourra lcur fairc dolivrer dos passe-
ports , on les renvoyer, selon qu’il le jugeru A propos.

8. Tout passe—port d’une date onlérieure £1121 promul-
gation de la prosentc loi , est annuilo. .

3. Les citoyens ‘qui on sont munis se rendront attpl‘i'i
do l’adnnnisiration‘ innnicipzile du lieu ou ils rosidcnt,
qui ieu‘r en delivrcra .i autrcs.

:u. Les changers seront tcnus nussi de renouvellci
lcurs ,v.issc-purts aupzbs- c5 administrations centuries.
La. some do .;-:s passe—ports sent. attrcssée aux minis-
tres us to police at its rezations e\!{-ii(‘:ur<-s.

11. it no stra dilivré u t’ai‘enir ale passe—ports aux
citoyons imposos uni; roles dos contributions , quc wt
16 rOle ‘e leur contribution acquiltée. '

12. Tons functiuxmziires civils et. inilitaires,'prévemis
dc ncsligz-ncc Liana t’exircution dos loix relatives aux
passefot £3 . 50-; 1.1L «stun: s , stins prejudice des peincs
portécs ~_"‘.1l.vi' cox par lrs toix ante’rieuriis.

13. La: :rtmin rumours 'pii délivreroientdes passe—
pori» - :posz’-s_. scrnnt dcstitués et troduits
4‘ =.-lvan-;::lern.it 1r trininal Cl‘llllltlfll (lu doparte-
m.‘ 3 . ~.nsuu1ueio, s’ils sont coupablcs , 51 11116
73 ' . ‘ w m it tiu moms dlun on]. ct le plus de den);
..-~

1J oz. - 1-;

-, on demands l’nrgence , dc l’outre l’ujourno

onent.

Vllters pcnse que l’on ne pent trop se hétcr d’adopter
co projet 1 Nous soinnies , diL—il , irop prodigues d’iui-
pi‘es:.on e't d’zijourncment ; nous comptonslirdcssus , Cl
la ptnpurt dn terns nous n écoutons p:is les rapports. le
dcmantleque le projct suit disrusté urticle par artictr.

Boulay ( dc lil Men i-tiio ) on convenzint do l’urgence tlu
projet , demandc que l’on discuts: les articles qui sei‘onl
uujourd’liui agioptés Pt‘t‘.“.’i‘it.'llfiri‘lt‘l‘tl, , et sur lesquels‘ U“
pron moeru d:'.finitivcmv;nt domain. .

Buillcul : Jo conviens do l‘nrgonce du projct; mats
un L élzii dc 2‘1 licures nc pent coinproincttre le sulut tle
In iépnlmque, et il (‘71 néressnii e , quand cc no siti‘c‘l
que pour la puretc do in rod-action. doinundc l’nii—
prcssion et. l’ajournenioat 4 domain. »—,i'i.r.topté. .

Luininais obtunt lat purol’: pour one motion d'oixli'e
relative aux chets des rebellcs. Ltl no taut plus, flit-ll;
Lles palliatifs , il taut dcs ionic-dos prompts et Clllv‘dt’t’fi;

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(5)

Noulg ne déyons pins tourner auflour du but; i1 faut y
march“ d’un pats ferme et repute. Vous vous rappellez le

scandale occasionne dans It s Cicrn'ieres éiections par la'

présencc dcs chefs des rebeties»: i1 fautpréscrver lcspro‘n
cliaincs asseinbiées (1e cettc funeste influence. V0101 a.
cot eII'et lei disposition queje vous propose : ,

Ceux qui , parmi Ies rebelies, auioient exerce des
fonctions civiles ou militalres, so'nt privés (1es drorts (if:
citqyens; its me po'urronta en consequenceg'oter ('Jans .les
asscmbiées primaires , n1 exercer des fonctions etablies

ar la constitution. , ' '

Villers , en app'laudissant aux vues (le Lumrnzus , tie-
maude 1e renvoi £1121 commission chargée do regulariser
l’ostracisme et la deportation. . ' ‘

Philippe Deivilie demantloitie renvox ii une cornmls-
31011 spéciale. La proposition de Villers est adoptee.

i‘iiartinet , a la suite tl’uue motion d’ordre , demapdu ,
1", Que la ioi (in so fructidor , relative aux érmgrcs du
ci—devant conttat d°Avignon , soiLalirogee'; 2”. Que los
citoyens de ce dépurtenient scient assnnities en tout aux
eitoyens frangais , pour l’éinigratiou; 5 . Que .ies ar-
ticles V11, VIU et EX de la loi du 25 brumau‘e, n'e
soient point applieabies aux emigrés du COH’IIBL; i‘_. Qu'il
soit itoznmé une e'.=niznission pour assurer 1 execution ties
ioix rendues en favour des veritablcs cinigres du 5i inai.

Ces propositions sont reitVoyées a une commissmn
spl-ciziicz . . , 1 _

Pout.“n—Granripré fait adopter un prejet de resmution,
qui "JIA'Hl-(J'L a .m jury de revision Ies operations du jury

1r i’articie IX du tiire 1.1 de la ioi du 25 piuxiiose
dorzizrr, rciaiive a la nomination des sous—otficiers de la
gendarmerie.’ . - . .

Les ciicyens qui ne sauronent pas lire. on ecrrre cor-
redefine-ntfif'etkqiiiv étoieut touth-i'aitfiexclus par la der—
niére ioigpgnrr‘ont étre recus VCOIIIHXCVSHDP‘ICS genilarines;
mais n’auront aucun droit au grade dc brrgadxer. ‘

Riou , aTa suite d’une motion d’oriire sur les colonies
orientaies, demande, 1”. ie rapport dc l’arrctc'? par
lcquei le conseil avoit demandé flu direcioire qucitc re—
compense i1 avoit accoriié an eontre-amirai Sercey, pour
la conduite quit a tenue a i’isle de France ; 2". qu’une

. commission soit chargée de presenter. Hes loix regiemen-

taires pour étabiir, de la manicre la plus convenabie , ie
regime constitutionnei dane l’isie dei"1‘ancef,o”. qu’itsera

‘ iait un message andircctoire,pour1ui dcmunder queiles
, mesures 'il a prises pour faire respecter son autorite , et

punirles auteurs dc ia rébeiiion qui a éclatéaux colo—
nies orientales.

Le conscil rapporte son arrété sur-ic-champ , et_ ren—
voie ics autres propositions al’examen d’une commissmn
speciale. '

Sur la proposition de Lamarque, 1e conseil arréte que
in discussion sera ouverte domain , sur ie projet reiatif

aux suspi-nsious de ventes do domaines nationau'x.

Chainbnrd , au nonl do la commission speciale charge
d’exaznincr les reclamations des citoyczis Punimal et
“3' Deimas , se disant deputC-s des CUiOTlit‘b , el ronsiL
gut/'35! Ci‘u‘riiourg , par arréto du directoirc , expose
(Illyillttftmt‘ pie-«cc n’es’ encore pnrvenne :fi Io. commission.
'1' propose ‘c'tl.Cnllséq-ucintk:1,61};in :i'uu message au
‘1.““"Cl0i"e ) pour iui itcuianzicr 'lcs mum”..- de sa run—
5}-»“”C I H 108 pieces qui pcuvent lui one parven'lcs "viii"

’ ivcmciu aux reclamans. —— Lc conscil'" adopte cette
Proposition. ' ,

Gayvernon : Vous avez prouvé que votre intention
étoitde maintenir la loi du 19 fructidor clans tout’e son.
intégrité , en passant it i’ordre du jour sur queiques ex—
ceptions qui vous avoienteté proposé'es en favour des dé-
fenseurs de la patrie. Le directoire, par un message ,
vous fit connoitre qu’il y avoit parmi les défenseurs de-
la patrie peu d’émigrés, etqu’il avoit en son pouvoir
lcs moyens nécessaires pour prévenir les injustices.

It vous (lit qu’un grand nombre d’émigrés avoient , 21
la vérité , usurpé et profané un titre aussi beau , pour
Oblcnil“ leur radiation 5 cc fait est de la plus exacte vé—
rité , et jc viens l’appuyer par des preuves authentiques
que le hasard iii’a fournies. Jugez combien on en trouve—
roit, si mi patriote sage et éclairé s’attachoit a les 're—
cueiliir.

Ici l’orateur cite piusicurs traits , entr’autres, celui
d’un quartier—maitie de batailion du Pas—dc—Caiais, qui
a intercallé dans l’état de son bataillon , (16's noms d’é—-
migrés trcs-marquans , i'aveur par laquciie ils ont obtenu
leur radiation. it tc-rminc en dcniandant i’envoi d’un mes—
sage au directoirc , pour ie prévenir de ces faits , et Pin-
viter a punir 1e quurtier—niaiire coupahle.

Le conscil ordonne i’iinpmssion a six exemplaires , et
l’envoi du message.

Taiot : Les registries des inspecteurs des charrois ont
été aussi d’un grand secours aux émigrés ; jé demande
que 1c directoire soit aussi invite a porter sur cet objet
la plus scrupuieuse attention. — Adopté.

?
1%.

Suite dii [13x59 dc la résblutionrdative aux fonds néces- ‘
satires pour les (lépens-es générales , ordinaires etex-
tracrdi/mires dc Fan 5 , adoptée par le conseil deg
wing—cents sur le rapport de Villers , an nom de [a
commission des finances.

I. LXKII. Tout entrepreneur , convaincu d3avoir omis
de faire sa nleeiaration , ou d’en avoir fait‘ 'une fausse,
.sera condamné ii 1a confiscation dcsWoitures, harnois ,"
eta une amcnde qui ne pourra étre moindre de cent
francs , et plus forte de mille francs. ‘. -

LXXIH. Quant aux Voitures d’eau, 1a régie dc I’en—

}egistreinent est autorisée a régler leur abonnement,

d’aprcs ie nombre moycn des Voyageurs qu’elles trans-

orienl annueilcment ; ct dans le cas de contestation ou
fie {titlicuité sur la quotité do eel abonnement,le ministre
des finances prononcera.

TITRE VIIL

Droit de passe sur les cliemins.

LXXIV. La [axe d’entretien destinée aux réparations
et confections des grandes routes , scra percue sur toute’s
ie's Voitures employees an transport ou roulage , sur les
voitures de voyage suspenducs et non suspendues , sun
lcs betes de som‘me et de 'monture , ct sur les chevaux ou
mulets menés a in main on voyageant en bandes , 1e tout,
sauf les modifications et exceptions qui scront jugées
conwuaiii es , ct statuées par its ioix a intervenir.

LXX’V. Seronl exemptes dc payer la taxed’entretien,
les limes aiiant au pz‘iturage ou revenant , ies betes
l’cxp‘ioitation dos terres , Iainsi que les voiturcs de
et voilures ail-ant let rcx'enantpoui‘ 1e travail de
transport, lorsqu’eiies sernnt empioyées aux travaux
d’entrctien , reparation et confection de routes.

LXXVI. La [use d’entreticn sera pergue , an moyen

 

 

 rle lmrx -. TS ct Bureagx plants .gur Egg £113.13” routes;
clle sm';2,.l'..1<' 51 1128011 alts distances pm‘oonrneu ou in par—
‘3 distances sr-ronL retlufl‘ r. en n1yrlznndrrs.
‘ .0 11.11“ In) Lurll'
en! Ain‘t-1':- par le c0117.; loglslalil‘.
“as gut: les Cireonstzmces l3 pm'rnellz‘ont,
clnuluc lmr." .- ‘u alfermic par la vole dC-s cnclxercs ,
21 in cliurge (l‘cnh‘ulenir lu pm ion (to route llxee par le
4 outlier (les clmrdrs, sous la conditions purllculleres quc
lcs loo-Hit: s puurront extorar, c-t moycnnunl le prix an-
nuel (l0 uv, tl‘x'." pm- lJ plus lmuto unclzére.

I;‘(Kl..\. .lazmg' ’z. l'lelo‘lue oil lcs lug-11335 étalllies
pom‘ront (m: 1505, cllcs seronl rés‘ies pour la:
comple «lo Lag} Mlquo , Sous les orclrcs (lu (lireclolro

exalcutll', sous to st :"(eillunoe Llcs ulmln'islrutions «en/—
[2; es (lo «lépnrlcnu‘nt , ct par los 1‘36le qul auront cu:

(loo-r6150}; par to on p5 slulil‘.

LXV‘IK. Les l'onds pron-nun! éle la [axe d’enh’ctlen , .

porous lems Pole-Mlle ll’un (l':p:nte1nent, seront versus
dzxns lu czlisse (lu recevuiir—gonéral Llu Llépzu‘tcmcnt.

l‘fXX—‘CI. L‘mlminislrulion de la [AXE ri‘eulretlcn , est
rennin aux attributions ll'..l Inlnistre do l’lntérieur; ll orf
dunnuntorn la Llislrllmlion ales. llnnls provenanl (lo lzuljto
lnxr‘ , pour ucqultlor les Llflpenscs cuusécs par l‘cntreiiep 7
105 répzu‘uiions, lcs oo;1lbctl<)ns ct l’eutlninistrulion'(lss
granules routes , sans flue, sous uucun prC-texlofll pu§53c
étrr dunno zlucuno anlro destination 21 cos l’onals ; it l‘c—ll‘el:
éle quot lcs emnmlssnires (l0 la trusorerle sont [onus do
rcl‘nscr lcur visa it toutc ordonnance contruirc it la pré~
scnte disposition”. '

LXKKII. 1211 ms d’lnsulllsance (to la laxe pcrgut (lnns

.un (lV-pan'tclnent pour acquitter lea (lrf-penses (Is 505 routes,
11 )rifl'm pouruu par (les reprises sur les ilkl‘PilI‘lE‘IllffnS qui
aumtr‘nt obtenudcs prmluils excédant les bosolns do leLu:
arrondissmnent. ,

LXXKIII. Ler lmrri‘cres el bureaux no seront étnblis
quesugces'stlvlgmcni, cl sculcment sur les routes ou par—
-tiesi erfiutcs préalalneznent mises en hon (Stat do repa—
ration"; lus premieres seronl placer-,5 aux uvenucsde la
' um: dc Paris, d’ou elles s’étendront graducllenlent

> ‘Jg-barriercs dos l‘rontiéres.

LY; , Les lmn'iorcs £1 établir seront reduiles an
moindre nombre possible. Le directoire exéculif est
charge (16 l‘zn'rc proeédcr 21 la designation dos lieu}: on
61105 (lcvrontfitre placécs , at an devis dcs (lépcnses né-
ccssuires , taint pour la construction des barrieres quc
pour les logos ou maisons (lestinécs aux pcrcepteurs.

LXKXV. It no sem conslruit (les malsons d’lmbita~

‘ tion pour les pcrcepteurs , que (Inns 10 (28:5 on les bar-
‘ xrieres so trouveroic‘nt placfiuts £1 une distanze (105 com-
‘qnlnes situées sur les grandcg routes , telle qu’lls he
pigfissont pas y habiter.

FfLXXXVI. Il scra , par la suite , pourvu £1 l’élablisse—
Vment (l’un petit nombre do por’lls i1 buncule , destinés I).
verifier. lc poids dcs vultures, et 21 assurer l’exécution
dcs I‘llglcmcns £1 lnlcrvonir contre lcur surcharge.

LKXXVII. Le direcloire cxécutil'est autorisé provi—
soircmcnt 5: placer lcs lmrriores dams les licux qu’il ju—
gem les plus convenablcs; ll rendm oomph: an (.0sz
logislulil' , (In six mots en six mols , de leur Placement,
at dcs dJ-pcnses qu’elles occzxsionncront.

-._..~— V...

matilnns elm m-l into}; S l J 81‘? (at 53x}
. ( ’azn 219111.:x '311~'.C5.5lu' tuuh-g
n {{zu'tunl do «:cltu

lcs mu!” ; _ ,n1i~,szjri. fl l’uris, .
l» mu do cesd‘oulcs qui est in}

CUIIIllellH‘ . ll
tuel'f' m-nt on In "uml‘fition.
EX“. 3}: l_.‘ons'<“rim‘c , lo 1'21""3‘;(lonnenmnt 01 17011-
tretion dos CllClllilln :lc‘ (:onnnnnla: HUH , unlrcs qua leg
grandes routes {pour ron't étré'cnill cpris par LlL‘S c‘iitgxcns‘,
5:. :s l’uulorlsntion :lu corps loglslalit‘, suivanllcs yogles
qui semnl (ll'wn'C-‘u'w’m par la suite , et un nmyrndé‘l'dfions
ccssion Llll (troll do ptrcevoir pendant nn @1115, mm tel“;
aux barrléres pm‘ticnlleres qui seront étab‘kjcs par cux.
ffl’flili 1&1}
_].0£r~rie. ’ t —
KC. La el—(levanl lolc’rl’ nutionule defiance est 1:3-
tzt'olie sur les bases el coluhlnatrions (111%llc.,uvoll 51 lb
no (to 5:1 .s'uplnresslon‘. Le :lirooloiic est charge tl'etl
gj.-1;1§5(\rpmnatureznent l’mlnllnislrexlion , suns retard,
on l'aisunt toutos lcs reductions gl’argrint qu‘ll scra p05-
sible. "
.‘CCT. Tout a’ttnlfiisement dc lolcrie partlculiere ou

.Clrun Crrc (:‘slnrnlnlnfi.
7 .

I. st imlividns qui se pcr‘r‘ncttrnnt dc recevosg-
pour lCdl0lk‘i‘165t"ll.ll fires, scront Comtmnnés , pour la
premium lots ,51 unc anionic (lo trots nlillo francs , ct lo.
scconulo , oulre l’annmute , on six nmls <.w.n' lvs loicries (EtmngL-lcs,
et xl‘nvoir ,'ou\': pour lrur prays-'3, ‘L‘onlptc on pour celui dc
pnrliuulirrs , seront contlunn ’<\:1 I’mncnwic do six mlllc
francs ,et (lestitués (lo l<-1ij‘s functions.

'1‘ I '1‘ R E X. .
Tablas.

XCIV. Les droi’s sur les tulmcs scront aug

mantel-c it donncr 1m produit 'lc dix millions.
T,.l T 11. E X I.
Cor/puns (It) [,1’Iilpl‘ll‘lll‘flil’Cit-

XCV. Les huit (tn-rulers coupons do l’emprunt force n9?
seront plus admis on palesnefifi: des contributions dircclcs
ni Llu droit d’mn‘egistreznelfi;-ils seront regus comma
(lette publique, en pulement Lles clomalnes nationzmx
vomlus on Q1 vendre , en execution des loix des 5 et 15
fructidor dcrnier.

Les dleux premiers coupons (16 l’emprunt force seront
adults en palement (les contributions échues.

TITRE XII.
ATégovialio/zs.

XCVI. L’nrllclc III de la loi du 9 tllermldor dernier,
,cont'ernant l“.S néqoclatlons , est mppo: téc ; elles contiv
nueront .t'o'u‘c 1‘“ "s conform-fluent aux dispositions dc
cclles du 5 uru more «[0 Van W. ,

'l‘ I 'l‘ R E X I I I. ‘
.Uis’poailio/w générnles.

XCVII. Ire (lircctuire oxécutiflwrendra les moycns
nr'm war-vs pour que {autos les pmties (lu service, ct
notwmment cellos“ ttcs t.l<'~i);n'lcmens do In guerrc et dc la

tds (le

, manna, val‘.‘1it£lssul'é"5 «lo muniere it élrc on mesurctle

f‘H'C vnc nouvcllc oampagnc , an ens que la pill); 110 soil
puswncluc. . _

( La suite :1 damnin) _
N O E L C. H. , réducteul‘f

 

1' - - ‘ I z A x - -
De 1 nnpruneue (16 V E Z A R D, rue duMuscum , c101tre Germam l’Auxrrols.

.