xt7fbg2hb81w https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7fbg2hb81w/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1796-11-20 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 20 November 1796 text Le Véridique ou Courrier Universel, 20 November 1796 1796 1796-11-20 2023 true xt7fbg2hb81w section xt7fbg2hb81w    
 

ré'qué Iec‘
mies,ellcu

n’y en a
l faut qua
lu’il y ait
3.0r cette >
as préala: %
[e , conu‘
:és-verba]
électeurs
L dunno en.
ullitéa rare

9 l’Aube)
nr 15 ; on.

Guyane ,
1 eat vral n
)i , et rien
:voic éer
(, faitce aw

ts existent
ommés; i1
i-lurs i1 95':
wflucnce (16
All pourra-
nies seront

2

 

incl , ellea
once Au di‘
, ii on re—
pvuplc , la
in Pouvou‘

leureux dé<
fixé lcs suf"
ire la cause
cc déParteu

:cl‘les quile
:tions ; [en-e
t les motifs
séquence do

35, D’aulrea
, Pr‘ojft: or;
de suite aux

ninenx , (life
quelqlféVII‘
. ont été pre—
18 suis bien
nangera p36 a
que vous 115’

coneéqucnn

 

 

 

 

 

fizz; 3'

LE vERIDIQUE

05’ COUREER

‘33:.-

Dn 50 BRUMAIRE, an 5°. de la République francaisc.
(Dimmcho no novzxmzus 1796 , vicux style. )

UVNEVERSEL‘;

 

(DIC'JZRE 117121!” (11111) VET/11'};

A at

Note oficielle lransmise'a'e l’electeur d: Hmowe au comm iSs-aire impérial r‘z 1a dit'lte , portant reg/”us de' payer lea'
mois remains —- Obst'n'ations bur unproce'j—marlml ,. contenant l’accusal/on d’un acte tle barbaric imputé Z; (129
raligieuaes (in/Is [a Belgique. —- Discu .sion (w cultseil (I: .3 ancidns em" [a resolulion du 5 brumaire. = Rapport
sur la mode (18 rumplucement ales députés- conuenfzarmals gm? daivent sortir flu caps Iégislaté/I

air

A V I S. .
Le prix est de 9 liv. en numérairepour 3 mois , 18 pen:
6 , et '56 pour un an. _
0n s’abonnc pour ce journal , char lc cit. Lenoux ,»

. rue des Prelim S'ainl—Germain-l’Auxnrroi-z , n. 42.

Toutes leLtncsanon alfranchies nc seront point rogues.

NO‘UVELLES ET'RANGERES.
ALLEMAGNE.

‘Déclizration ale Z’électezu‘ d’firmoyre (‘z'la dz'ét: de Rt:—
1

tislioune, au sujel du rescril impéi'ial , [111. 1.7 oclubre
17995 , ( 26 vendénfiau‘c, ) aoncernant les- Innis
1 LI'OIIZGL’IIS.

l

l Le ministre d’Hunovre a déclaré a M, de Hugel,

J commissairc imperial:

« (2'16 8. M‘ l. a requis direciement S. M. le roide’
la Gmulo—Brcmgne , électeur d’ifilanovre , dc {ournir

“3» do nouwau une preuve nmrquanle de son allache—

v,» mental la conslilmionlgcrniaxiique, en donnzmt urna
‘ grand cxemple el en tiavuillant cflivzaccment .‘1 la'diéte
a” (lo Ralisbonnc , non-senleincnl pour qqu suit flxé
I unv; quaniilé suflisanlc dc mois romaine, mais on
faisam acquitlcr [wit dc suite so quote—part; ll a élé'
déolare en nléinwlcms qd’il fullol qua le nombre dos
mois romaine zillél. au-dvla (o c ~nt. S. Ml B. a‘ réo
’n p011lusconficla‘nlicllmnonl 51- S. M. T. , qu’elle ne
3‘» vouloit ni ne pouvoit anticipcr sur L's résolnlions (le‘
.3» 525 co—émls , oL qu’ellc eloit Clle-méme, (lane co
5) moment-oi, clams dns circumstances qui 11.: lui per-
mcuuicnt pas dc répondrc ii. ce .qu’on lui’demandoit ;.
o que, (lupuis qu’on avoit accordé lee dcrnicrs mois
‘i romainsrlo syseémc de la guerre éloit absolument.
j: cliangl; .que dif'l'érens étalsvmnrquans (lc.l’E-npire‘
‘1‘» avoient, 'fait unc paix-séparéc pour évitcr ln'ur ruine
1i; tolale (lont lours pays éloicm menacés ; que d’é uh‘es'
'1‘) avoicnt embrassé 1'1 neutralité ponr'protéger lenrs
l) squ-ts , ct que la prospérilo dont ces derniers jouis——‘
1) soient , prouvoit qu’on avoit anoint un-but salutaire ;’
." qua toute 1% face (109 allllires nvoit p'ris _un autre
l aspect, e‘t que les rapports que S. M; B. , on Mr
1: (Lualité dhélcctpur ct prince dc l’Empire , étoient con:

   

  

  

\

)r nus ct s’opposoient' aux demandcs impérfales ; qu’orx
)) ne pouvoit par conséqucnt point consentir hla pres—~
» talion dc nouvcaux mois romains pour la continuation
» do celtc malhcureuse guerre, locaucoup mains en—
» Fur" mntribuer direotcment, puisqne les négooiations
n entamées 21 Paris, dent on 513' promet une heurcusg
1) issue pour la tranqluillité del’Europe, qin sont connuca
)) (lc S. Ill. I. , obligeoient S. M. B. de se dispenser 913
n toule démarche qui pourroit jetter 11ne couleur défar
» vomble sur son caractére personnel. »

P EI’UB LIQUE FRA—NQAISE.
Mmrsréne mas RELATIONS lax-12121112111133.—
Copie-a'e la'nole dz; [6rd filial/72213115113! , en réporzZs-e (‘z 02’!!!
(fa-ministry dés relations extérlem-es , du. 23'brmnaine.

Le soussigné ne manquera pas de transmelt'rc h‘sacourr
in note qu’il vient dc memoir (16 In part du mini‘stre (lair
relations extéreures.-Il de’clarc également qu7il sera dans‘
1e (:11: d’expédier des courierse‘isa cour, toulcslesloisque'
les comxmmicuhons oflicielles , qili lui seronl faites , 6x1"-
geront‘ dos instructions spéciales..

A Paris , 06 15 novembre 1796.

Signé MAL’MESBURR-

P A R I S, 29 brumaire.

O'n donne au lhéfilre du Vaudeville unc pelite‘piéyce‘
liien immoralc , dont le titre est, Sanleuil ct ])O!lbiliil;jlle.'
L’ mt ur, Ill.1’ii , a compose’ sa piece avec quelques ante:
doles qui ont couru sur le compte Lle Sd/zteuil, et que?
You a consignées dams ccs archives dc monsonges appelu‘
lées. 1112a. 11 nous représente cc grand hommc tour-‘a—
tour jOucur , ivrogne el libertin. Eat-i1 donc permis do'
déshonorer ainsi la‘ mémoire (l’un génie supéricur qui ,~
par ses ouvrages , a contribué a la fois a'la gloire dc la”-
religion-,.et 51 celle de la nation ? Quelle mosquincrie do
so proposer dc repa‘itre Ia malignilé publique , (le l‘liis<
toire extrémcmenbsuspccte dos l'oiblesses-(l’iniliomme‘
dbntle nom-nn' réveillc que'dc grandee idécs de poi-sic ,-

   

d:en1housins;n -"’1'.‘1‘é‘, el qu’on ne se'représente q‘u’agité
d unhnb‘l‘. ._(. H :, et chant’ant', 1a harpe it la main; les-I
merve1lles g

 

“our, files mysléx‘csde In religion !‘
Qnolle unmo. “.ziéd’nnmolcr aujourd’llui an ridicule des-
msmutxons qux n’ex1stent plus, an milieu dc lofoulc dw-

  
  
     
  
   
  
  
 
 
 
 
  
  
   
 
  
  
  
   
   
   
  
   
  
  
   
   
   
   
  
   
 
  
   
   
  

 

    

  
 
  
   
 
 
    

_ r, .,

    
 

(2)

mflheureux qui errant, 32mg pain , sur lenrs mines: ct
(73' 5 us to: 9. oil on se permet la x-nuinslre plziisanterie sur
tout rte qui pout aplpartenir 511a religion , e’cst Ira-vrer la
wirur the ccux qui luieont restés tideles, ct autoriser la.
i‘urcur de ccux qui ivoudroient (m t'airc diapamitrerjm-
qu’aux tlcrniera vestiges '. Oiz est ici le Cant/gm ridenu’a
mores , met de. Santeuil qui (loit étrc 211a this , ct In de-
viLe et la: but (in theatre 7. M. His 3 till zs’appu'ucvoir (1116
29. pit-cc, quniqu’dsscz inlin , n’cxcite quc pen d’apylnu—
dirscmcns. C'cst qnc 16 public n’est pas :1 present on hu—
mf‘ur dc gofiter et tl’applau'lir Lies épigrauunes contre la
religinn , (Lint tout lc monde scnt , par experience, l’uti—
Slit". ct'la néccssité. Au restc,il n’est pent-étre pas inutilc
do dire ici quc M. Piis a quelquc chese de comnum avec
le grand petite qu’il a voulu ridiculiser, c’est qu’il a aussi
cyniposé beaucoup d’hymnes rcligieuses aui ont été chan-
tées avac benucoup de succés , du tems a’e It’ubeapierre ,
,dtms [es temples de [a liaison.
Couvnn‘rs.

 

 

On a trouvé J (lit-cm , «Jar-is l’abbayo de la Ramée,
,cnnton'lcla. Jodoignc , unereligieuse enfcrméc dams une
Prison , enveloppée dans un sac et cbargée de ,chaims.
Dcux membres de l’adminiatration :nunicipale de ce
canton ,auJieu de dresser rm primes-verbal exact, .vrai
et precis qui en éonnfit les motifs ou le prétexte , ont
IJy‘tiéé unc (téclamntion ampouléc , oh la ridicule lc
dispute ii li’invrniecmlilunce ct é l’inexactitudcu

Ila tlisent , qu’instruits de cette reclucion , ils sommé—
r~3nt [es .s-npérimres dc 1:1 maison , do, rcpt-(3:5 'nler la de—
terms. 729113 [(33 genres d’oppos'itiwz furcnt employers, des

xrermt'c.y‘f$-iivole-s alléguésg

D’abnrd onldésireroit savoir quelles sont .ees supe—
figures. Onlinaircment il 11’)? en a qu’une darts chaque
:naison religiousr‘. On désireroitconnuitre [a glue Jop-
position quc dea femmcs ont pu employer contra (le
‘municipaux accompagnés sans dome (1e [.1 force arméc.
(3n ain-ieroit $1 cannoitrc la nature dc leurs‘prétrrxtes ,
qai certainement ont dfiétrej’i'iuoles, s’il est vrai qu’elles
w :ient ,allégué. On 5e plairoit é voir lee mimicipaux
cenj'omlre cu prétextcs. Un proves-verbal régulier , clans
fine tellc circonstancc , devoit contenir 1m dialogue , et
fie nom des coupables.

On alloit enfoncer la portc ; un domestique d3
l‘abluayc cal accouru psur l’ouvrir. Elle s’ouwe , on
TJUil un sac sur zzne pail/e infecte, qu’am‘oit déte‘stée
19 plus vi! 6195 animaux. Ici des cxclamations drama-
’tL-Jues. On découvre unc inlbrlunéc «Hue cluageant
» glans sea excrémens. 8'95 Epicds c-t scs mains sont
n chargées dc grosses chaines , attachc’cs ct fixécs ‘a un
a: billet , qui la retenoit eourbée et CO‘dCiléC...‘..... La
D liberté lui est rendue: mais, cxécralilc tyrannic !
,1 tea feroces ,excea existent encore; voil‘i ta mallicu—
2) reuse victinle qui no peut (hire usage de ses membrts ,
)o 'milhqu’elle nc peat prcndre d’autrc attit H16 qne cello
;) que ta cruaute lui a fait PI‘EDIlI‘C; voila qu’clle me
;) ‘uut mi 50 dresser ,_ ni nmrclter; Valli) enlin qn’elle
3) conserve celte posture informe ét humiliantc que tes
p tourmcns et la génelui out donnée. n

Dans tout ce récit? dans le raster (in rapport jc (‘llCI‘(h-’3
3131 ”orbs—verbal, je clierclie lea magistrats, j no vnis
1;"ng :nguyva'ec amplification, ct dos tcoiicrs hour:

 
  
   
  
  
  
  
   
 
 
  
  
  
  
  
 
 
 
 
  
 
  
 
  
  
  
  
  
 
  
  
  
  
  
  
  
  
   
 
  
  
 
  
  
 
 
  
 
  
 
  
  
 
 
 
   
 
 

somfiléa quiveulent aire lt l'ro'ul mi paimlqne qui m
glare et qui nmortit l’tll’et d’unc scisne tlt‘ciiiranto.

Mais on s’uttend au moins it voir amenwr dcvzmt COS
municipauk 1n supéric ureoltles supérienrs (11.5: uni (lomlé
(1c tcls ordres. C’est ici sur»tout qu’cn mt curicux ,
empressé, qu’on a besein dc coniioitr-c leurs motifs‘
leurs prétextes, ou' leursiexcuses. Qlt’un vowlruit‘. lei
voir confronter nvec lenr victime : qni croimit qu’il
n’en cat pas meme question, Gt (1.1m le rapport tini‘
comma il :1 commence , par des (léclamutions.

Nous summes‘porlés lien coric‘lurn que ccttc ininrd
tunée étoit en démtncc, que 5a J'olie étoit dangcrcuec ,
et meme quc I’étnt ml l’on suppose l’nvwir truuvéxf, a
_été fort exagéré. Teutes lcs precautions necesxaircs your
l’empéeher de‘nuire, quelque flit leur rigucur , n‘éivit’nt
quc louables. Maia. les rigueurs imitiles , il hut on
convenir ,, n’auroient été quc des barlmrics.

On a cntcndu 1:1 Llétenue qui , suiwrit la= mmmrt ,‘ ft
dit qua l’ulfné- de Bonelli: et son abbesse l’avoicnt lult‘.
enft-rmr’r ,parce (/st’ez’la éroit [rap gym; Gust trC‘s bien,
mnis ilfalioit 2111;5i ontendre l’abbcsm/ ct Yen'nbé qui 1111‘
roient pent—étrc pronvé qvic mite izvaitt’; allw‘lt iusqu’ll
in‘cenxiier ix‘: convent , ct .poignafl.’r on é-irtmgler les
religieuses. Audi’1lturrzmjmrtem; Jennie: Van/rt- [in/"tit? ,
est u-ne regle Baicrée que l’esprit de parti n’obseive
Prr-sque )mnais.

Au restn, quand cc fait seroit exact dam ioulPS 5H?
lcirconslnnces, dams toute sonhorrrur , il l‘androit Sf;
garilcr tl’en conclure avec Vatar et r-cs copistcs inconsi—
(léres , quul‘hietoirr‘ (it's couvr-ns frmrmz/Ze {in Pareils
trails; clans la multitude innumbi'alolc rles couvcns 61"
France (iii’un n (iéll'lllls «at fouillés do la cave an grt‘nif‘l‘ ,
jc n’ai pas su qu’on uit trouvé un soul captif. Jc n’ni pas
5L1 qu’il y nit en £1 (:01 égzml um: settle accusation , 6t
cmyrz qne (‘wux -l[i 50m innocvns , it (lui les acrzusnteurs
out rnarnlué qunntl l’état l'ourrnilloit ties cnncrnis de leur
culte. , et des envieux :le leurs liiens

Cvpentlzmt quaml on zu‘vrnit r'i’cueilli paImi leurs (lé-
brie qui lqu's preuves d’abns th pnll‘.’0ir , pout»étrc
n’ci‘it cc pas été une raison smilizante. de (ltétruire lea
couvcns, lu‘s temples, le culte, la religion et la mo-
rale, peut-étru cettc décuuverte ne justilieroit pas lcur
destruction.

 

- may“...

On écrit dc Constantinople qur: 1a Porte—Ottomane cn~
vozc (léculémcnt un arnbnssaileur permanent 5: Paris, au-
prés duderrctorrc exécutif; llaly—Efl'endi a été nommé
‘a ccttc ambassade.

W

La négociation avec lc Portugal paroit suspenduc.
' " ‘ Lfilfibil'ffir

Le cmnmandeur d’Es‘t, envoyé dc Modénc , :1 Pan's
(lrpuis (leux mais, Vient dc recevoir ”urdrc de quittcr

. A ,.e.,.1‘,.,._-'>

 

notre territoire , attendu que 16 duc de l'v'ladtne a r mpu
l’arrnisticc.

“W-

Le ministre dc l’interieur n adressé an: administra-
tious départemcntales, dt'ux circulairos. Par in pre-
miere , du 7 brumaire , il rnppcrl’e chaque {tincton- ’
nail-e 21 l’Obligation dose I‘t‘nffrmt‘l‘ dams lea {emotions
qui lui sont altribvées. Surwillt‘r et rt quérir l’rxéru-
tion (los loix , tcllc est la limite qui est lixée flux cam-
missaires du pouvoir cxécutif. Pu: la tlcuxieme , dn x82

  
       

.-

.51

1?

d

in. “.4 art-91F!

HflAflr

      

equi m
ite.

want (:85
.nt donné
curieux ;
3 motifs .
_:lroit‘. leis-
rcrit quiil
port fin“

to infora
gcrcuse ,
uttvét: , 3.
tires pour
n’tEtt>ient
il taut on

ppflrt, a
giant. l‘nit
trés bicn,
bé, qui 2111‘
t jusqu’h ‘
mglcr l95 l
[r(‘ partle , J
n’obscive

toutes 585
indrmt se
3 inconsi—

       
  
   
 
  
  
 
  
 
  
  
  
  
 
 
  
  
 
  
  
  
  
  
  
  
  
 
   

 

an pareils
couvcns do
u grcnier ,
Je n’ni pas '
sation , 8t
tccusateurs :
mic de leur .

ni leurs dé-
peut-étrc
létruire lea
et la mo- ,
oit pas lcur *1

tomane cn- t
’1 Paris, au«
été nommé

__—.-_-.

spendne.

3e , it Pairj’s
(lo quittCr
:ne 8 r-Empu

‘ . “$4,441.11

'IL.‘ , L’aflt‘m -

administrar

Par lit pre- i
we {uncton‘ 3
cs fonctions -
Erir l’f‘xécu-
,9 aux com-
:mC, «tn 182

_..,;.

    

, ”Lana-9»? v .

  

      

‘iliintcv‘tlit’toutc (léputation pour vcnir eoliicitcr it Paris ,
nvant d.’cn avoir obtcnu l’autorisation expresse du gou-
Vernemc’t‘tt.‘

WW

Le gouverncment so plaint tluns unc nouvelle lettrc
circulaire qu’il a adresséc aux divers départemens , do
do Que tics émigrés rentrent avcc dc lliux passe-ports. Il
excite £1 cct egard la vigilance dos autorités; it 165 in-
vite , il lcs presse it l'uire lCS rccherches 10.5 plus exactes
pour s’assurer ct 5c saisir (16 CPU); qui auroiel-it de Lcls pa-
piers , et 2‘; en oxiger leur signature , alin de la compu-
rcr uvec colleapposéc sur ces passe-ports.

CONSEIL DES ANCIENS.
Sérmce dic 25 brumaire.

Le conseil roj ettc une réaolution du 12‘venr1émioire ,
relative 3 un rél‘éré prononcé par le tribunal de cassa-
tion dons l’alfairc de Charles Louveau , volontairc (one
dunno it liuit annécs dc fcrs par 10 tribunal criminel do.
departement dc Seine et Oise , attendu qu’une décision
ciu corps législatif ne peut avoir pour objet qu’une loi
généralc , a mains d’anticiper sur lcsfenctions du pou~
voir judiciaire.

Apros avoir rcnvoyé plusienra iésolutions E: dos com-
missions spéciales , 1c conscil 5e met en conzité secret
pour entendre 1a lecture du traité dc poi): cutre la-répu-
blique francaise et lo duc (lc Parme.

Séance (in 9.6 larumaire.

On approuve deux résnlutions: t’une porfan‘t, que la
tribunal de police correctionnelle do bourg (Egalité,
aera transféré’h Choisy-sur—Seinc;l’autre relative a
I’vexécution de la loi du 10 brumuire , 'présent mois,
s-ur la prohibition ales marchandises anglaises.

’Q’éance (71: 9:7.

Organe d'une commission , Burl-)é—Mrirbois présente
1m rappbrt et fait approuvcr la résolntion du 19 bru—
moire , qui met £1 la disposition du ministre dea' linant cs
une somme ile quatre millions cent cinquante mille
hui‘t cent livres; savoir, 111,524 liv. 10 sous pourlcs
éépcnses ordinairrs du trimtstre (le vendéniiuire ii ni—.
vose , 2,859,476 liv.10 sous pour lcs dépenses extraor—
dinaires du meme trimestre , ct 530,000 pour étre appli—
guées aux dépenscs dc l’im IV et années antéi'icurcs.

Dans l’é’tat tl’omploi (le cctfe somnic , la lubrication
ties monnoies dc cuivre etde Ihétul y estportéa pour
$0,000 liv. A cetle occasion , lc rapporteur a développé
lésrlilapidations qui on‘t eu lieu dons ccttc fabrication ,
é: qui rcndent cettc monnoie onéreusc ii la république.
Les dépcnses pour les travaux du palais directorial ,
antérieuros au premier vendémiaire, sont portées it LlCth
cent millc livrcs.

Lc conseil se met on com'i‘té général.

Séance Flu 28.

5 1r lerapport cle Mollcvault , lo conseil appronve nne
résolution do 7 brumaire , qui détrnit l’ctfct rétroactif
de la loi du premier brunmire , an II , relative aux sti-
pulations surla dime, entrc Lea propriétaires ct leurs
fermiers.

Stu‘ le rapport dc Decrecy , lc conscil approuve one
:résolution qni onus; on nouvcau crédit do 800 mille =liv.
aux commissions dcs inspectcurs des tlonx conscils, pour
lcsdépcnses «lu corps ‘législatif pendant is premier tri—
mestre dcil’an V.

 

Surlc rapporttlo Dmlze‘. , celle. tlri 6 , qui tramicre
Clans la commune do to l’outroye lc chef-lieu. du canton
dc licycrstierg.

Lchrun , organs d’tme quutriéme commission , pro-
pose dz: rcjettcr la résolution relative aux sous-locntmru
qui se croiroicnt lésés par l‘ct‘tct do la loi du 21 fructidor.
attendu que mémc upros l’adoption do cello iésolution ,
i1 (n iiiuziroit encore unc autrc pour ck': ilcr en quellt‘»
monnoie et dans qticlle proportion lcs loczitaires qui ont
rccu lcs layers d’uvancc en {cront la restitution an). (mug—
locatairr's.‘

Lc conscil ordonnc l’impr ssion Clu rapport etajouruc
la discussion.

Sur le rapport dc Balachc , le conscii approuve mm
résolution qui autorise la ccmnium d’Annonay acédcr one
partie du convent dos cortlcliers , qu’ciic a acquise ,
centre d’autres propriétés qui lui surviront 2‘1 aggrandtr‘
sa place publiquc.

On fniL la seconds lecture de la. resolution relative 7:.
la loi du b brumaire.

Dupont ( do Ncmours) parle en favour do la récolu-
“an.

ll s’est d’abord plaintde l’usage qui s’est c’tabli , do
no parlcr qu’a‘i la troisiémc lecture Eur les résolutions
qui sont prises dams lcs Tonnes solemnelles dc la cons,-
ti'tutimi. Ainsi , dit~il , on m: remplit pas l'e vmu (lo.
l’acie constituticnncl, qui no pruscrit trois lectures (pie
pour s’éclairor en discutant longticmcnt; ct ccln par ve
que , commc ll. n’cst personnc qui‘n‘e 3c pique cl’étrc m1
bon orstcur , cliacun so reserve pour brilicr lors de. la.
troisit‘mie lecture.

Vennnt i1 larésolution cn clleqnéme , annnt (room
que la loi do 3 brumairc n’cxiste plus , qu’tll: est dang
un état complet de revocation; qu’cilc n'a jrmais pu étre
one loi , parce qu’it l’époque ou cllc fut undue , la conv
Vattion n’avuit pius lc droit d’cn faire; pane qu’clle
n’a point été rendue dzms lcs fornzes déterminécs par ia.
constitution. Cc n’es‘t tlonc qu’unréglrmcit , dit-il , it 1111
n‘glcmont perd sa lorce dcs que le corp} léghl-atifcn r»?—
f‘ere ‘a lui- Lorine et rennet l’oijt on délibé ‘ation. ()3 :1“

devroitdonc aroir aucun égard ii cettc prétunlic loi ,
(11,16 la constitution réprouvc c—t qu’elle 3cm? ‘Le dc touts:
ca pu'isaance... ( Qttclques momln‘rs niurmurent. )
Clauzcl s’écric quc o’cst préclicr la gueric (,it’iifi. -— in.
présitlcnt l:‘ rappetteii l7crdrc pour avoir int n ompn.
Dupont passe ensuite aux ruproches d’inconstitutien —
nalitc qui ont été liaits 91 la raise-lotion : il trouva qu’m‘i
135 a bouncer-ii) cxagérés , et qu’elle n’:i Lli’f répréhciuiblg
que- cc qu’elle a cinprunté do la loi do 5 brtxmaire.
Est—ellc inconstitutionnclle rt injuste cotte rémzlntiafi.
dit—il,lorsqu’ellc éloignc ‘55 functions pulaliques lea bri—
gand}:,les assassms qu’elic :in‘-nistin?L’csprit dc nutre cous-
htution est L111 esprit dc morale ctde vcrtu; «feat s’cn ran-
PFGClK‘I‘ one {l’ét‘artt‘er dc: {onctious pulfliqurs tune in
iiommes suns 111(1‘. urs ct suns lmnneurL’nmnia:io nc saurvit
cxunpter quc dc la poursnitc de la pcinz; clle no pout
Tendt't‘, it cclni qui a commis on crime l’estinie etla (ZOTILlldIS‘ c
Publiquo. Est—cite injustc cettc resolution on privant lo
(lirt-ctoirc (to la Eiculté d’employer dos brigands , d
sassinsfic tizirc Lid-561‘ it ctuté. dc- sesjugcs un homme qu‘tla
m-oicnt envoy“ mix golcres '3 Est cllc injxsio z t incons-
titutionmllt: t‘t ttc rt solution, in déclamnt in: .iI,;il>lr‘s it"
msmbres quc la (WW-milieu uvuit vomis dz: sou son .'

 

 

 
  
   
 
 
  
 
 
  
  
 
 
 
  
  
 
  
   
  
 
   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
  
  
 
 
 
 
 
 
  
 
 
    
 
     

    

 

   
      

 

81' cu acceptant la. loi du 5 fructilor, le pcuplc no I
jug-”a. pus (lip‘uc dc rcnipl r lc prcmiz‘r tiers Ale, la
communion , pmvcnt-ils (‘lrc (liguta dc rcutplzutcr 1% sn-
couxl on 12 troisitruc I” ticroit—il possible que 'l'lririzm,
qui prit unc plume teinte tlu sang \lc Frrrdud ; que 'leu—
riot , (pzi commaluloit an Yttrxl‘ncvtu't‘r Saint—Antoine lo 31-
prai; tail ‘ n? 50 crussen'. pus ineligibles it In legislature ,
parcc (pic l‘un occupe i1 il’letz ct l’itutre it Reims dcs lo. ‘-
' ' :ortanteu '2 ‘
~ its , aongcz bicn nu résultat que produira votre
on. Si vous regnrtlr'z lu pretenduc loi (lit 5 brumnirc
tannin? unc loi , ct quc Vous rcjetticz l'd. rd-solution , on
clixn : [.3 cruiser/doc; c‘tflrl—CCILIS (Ir-oil Would c/zaa'scr [as
mar/Em.- I; c. [ui rim (mm/25 [4'8 (1. rel/Liv uzplace.
.ipant demands qu’on examine si la mise en délibé—
ration (lu réslemcnt do 5 bruiuaire 11c lui otc pas Louie
83 force; silica—fogs lc council (lea ancicns ne doit pas
ruppcllrr danssou scin lc citoyeu Fcrruud Vaillant , l’un'
de 505 membres , qui en a etc exclus cu vcrtu (lo cere—
glement. Si lc conscil sc tlécirloit pour l’z.l§3rmativc , dit
Dupont, je votcrois pour lc rt'jet dc lat revolution.

Le conseil onlonnc l’imprcssiou dc cctte opinion , C:l
ajOurne la discussion 51 demaiu.

 

 
    

 

 

Sérmce (151.4 29.

Deux resolutions sontapprouvécs, l’une qui proroge
jusqu‘uu premier lllVUSC lc (lélui arcorrlt': nu directoirc
par la con;titution , pour presenter au corps légixlatif
it'xltai (les dépensv : pabliuues (lo l’unnée éclmc , etl’ap—
pwrc'i (l-t cellos dc l’annéc courantc; 121 seconds relative
?MttZL)i1(,)t‘i-'l()ie&3, portunt quc larcteuce sur. lcs maticres
{l’or cnvoyées aux hotels (er monnoics pour étre con~
:‘ri’ies cu espcres , est, fixécéi nu dcux ccutiemcs dc
poizls. La l‘clonuc 5! " lea mutilate; tl’m'gen , eat
”Ac u den). Viugt—cinq centiémcs pour cent dc lcnrs

 

   

CONSEIL DES CINQ-CEET
Sal-{Inca (2'11 953721‘zumzira.

L3 r:~p‘-.‘Isentnzit du pcuplc Bollct Ccrit au conscil qce
rusztnt .- . :blit , ct April est fi—pfzu-pres llors dc dan-
chr. 53 “1‘3('(7llSl)lQiIaCllClllr‘lll 7 (lit-i1 ; rles mauvais trni:
‘t :ncns qua i'zii recus (la la hande assassinc qui est venue
m’mmillir: muis jc nc vois point sans «haul-cur les ra—
ygrrv's (pm lcs llrigrmrls continuert tl’excrcr'r glans ces
rontro *5; il «st urgnnt rl’apportcr dcs reincdcs au 11ml
our :9 pi'ctmjjih

()il invoquc le rcnvoi do. cello lcttrc nudirectoirc pour
gn'zl p'cnne lr's mcsurr’s néccssnires.

Univ-toy obsirve (pi’il cxistc unc commission charges
no la r:'m'giniszlti(m de la gentlnrmri ie : et il (lemunde
rpm la lt‘th‘c lui soit rcnvoyée pour qu’elle y vojrc la
nears-MC: tl’accélrErcr 1e travail. Atloptc.

llalin {(lc L’Auhc) cerit uujounl’lxui qu’il donnesa
alfzriicsion do In. place do rcpi'cscnmnt «1.1 peuplc , 21 la—
quvllc l’a portt': l’assembloe électorule (lc l’islc dc
(t'rrcnnc. ( ()n rit.)

'.l‘l]il)t\1ll reproduit h-la xliscussion un projct clc resolu-
tion utlnl tinnnel 5 la loi sur lcs. patentes. L’un (lcs ar~
twl -:. t n;loit n ftirc regardcr commc auhrergistea CCU}:
{llll ilUEt!1““.i Er lmirc chez cux- manic ,. cn detail , le viu
(it: u. :.r r-c cutie.

mmmwnun 4.7- u“.

 

Jr

4)
9’ De nom-brcuscs réctamat‘i'ons s‘élévent‘ centre 'cetfé-

 
   
  
  
 
   
   
 
  
  
  
  
 
  
  
 
 
 
 
 
  
   
  
   
   
 
 
   
 
 
    
  
  
   
    
   
    
  
    
   
   
 
   
   
 
   
  
  
   
   

disposition.

lilusieurs menibres observcnt que dans divers (lépar-
Lemons on no rc’colto (pie des vius qui 11c pcuvent soufl‘rir
le transport suns ctre cutiércmcnt z'ltérés ; quel sera
done 16: sort du propriétnire si , api és avoir payo 6a con~
tributiou fancier-c, il nc pcut vcndrc le produit dc sa.
récolte sans élrc encore assujctti 51 um uutre impot?

Canibucérés insiste particulicrement sur ces observa—
tions : Vous V0 ulcz , ajoutc—t-il , l‘aire aimer le gou-
VEI‘nCan’ll ; on me l’au-neru point 5i vous-l‘aites revivre lc
régiine fiscal clans toutes ses lmrrcurs, si vous rétablissez
(1C5 llltpOlS qui nous out Iait he i" at rt-nverscr le despo-
lismc. Jc dcmuu-lc donc la question préulablc sur l’ar—
ticlc , et‘ le reuvoi :1 la commission pour qu’rllc en pré—
sente unvautrc qui ne lirappc quc sur les ve’r-itablcs marw
Chanda dc vim, ct not: .uul' ins propriétuires.

Apres quclques débats uclLC proposiuon est adoptéc,

Daunou paroit ensui2c it In tribune, pour lnirc le rap?
port sur lc mode 21 suivre pour la renouvellement par
tiers tlu corps legislazil‘. La premiere question qu‘il
examine , est cello dc savoir 5i lca‘ departcnzcns dc la ci-
devant Bclgique , qui il’ont pas participé atzx- dernicres
élections , doivcnt au premier germinal nonimer la.
totalité des dcputéa quc, d’aprcn' leur population, ils sont
apples 5. élire. Acct égard il interrogc la constitution :
ellc vcut que lc corps legislatil'soit rcnouvellé chague
année par tiers; qu aiusi 25o membrcs en sor‘uut at:
premier germinal: si la ci—(lcvrmt Bulgique nommuit In.
totalité do 505 députés en ruia'on do szt population , elle
en enverroit 22; to nombrc (lco' :nezuln'r"s qui dcrroir'nt
sortirducoz‘pslegisiatil'scroit done do 272. arliiutlth‘inO,
ct le renouvcllemcnt excéderoitlc tiers prcscritpar l’ucte
cousiituttonncl.

Le rapporteur rcconnoit quc les (lénnrtcmcns réunis
ont acquio tlca‘ lc moment (is lenr reunion ic droit in-
contestalfle tle concourir 21 la. l‘ornmticn Llu corps lr'rr‘s—
latil; maisla reunion (10 la Belgium: est postcrieure 5!.
1a convocation (les dnrnieres assemblées elector-ales, le
droit de noxnmer qu’nlle u athuis no pent (lone s’npplirpmr
qu’a re (p i mate (‘1 lliire , et you 3 ce qui a été luit 5 of
it pcnse cn comcqucnce qu’ellc nc peut au x". genuinal
élire commc les autrcs dépurtcmcns do In république que
lc tiers (l s (léputCS.

Damion cntre cnsuite (lans 'nn long (lévelo;pcment‘
(155 principes qui ont (lirigé la commission , ct tczmine
par un projet dont voici lx-s busl‘s , 1". Tirage nu surtlc
'15 ventosc cntre lcs (x—comrcmionnels qui (loiv‘ Ilt sor—
‘tir',rnai% tirage sur la totulité th cos m nibres ctnon
PLII‘ députation.‘ '2“. Concours dc tons lcs tlépartemens ,
y compris lCtS (lépnrtcmcns réunis , pour former :m tiers
dcs diplltés en razson dc’lcur population. 5“. Déclnration;
porlant quc tous- lcs citoyeus qui out me membrcs dea-
dcruibres asscmblees (-luctoralcs 11c pourront étre cette
annéc nonnnés élcctrurs.

Le projet sera sonmis aux trois lecturer) constitution—
nellu: 3 It conscil ordonne l’m'rprcssion du rapport, la
distribution de trois excmplaires it cliaque mcuibre.

 

Cow's cles changes u’u :19 qunaire;
Maudat'. .. .. . . . . . , 5 lr
1H. A. POUJADE-L.

m.“ 'm . 3mm» warming. gm”

 

33:5 1/ i 31:!” NE no 13‘ n 3‘ LE NOB; M A NT rue dos Prétrcs-i‘hint-,Gernii1in—uxerro 05.431;

 

fill

an f
011

CO at

Dt)‘
lo a
sn 1
dév

’ non

I‘O)’
(‘Cil