xt7fj678wn7k https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7fj678wn7k/data/mets.xml Suard, Jean-Baptiste-Antoine (1732-1817) France Suard, Jean-Baptiste-Antoine (1732-1817) 1794-10-22 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'Imprimerie des Nouvelles politiques (Paris)  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Nouvelles Politiques, Nationales et Étrangères, 22 October 1794 text Nouvelles Politiques, Nationales et Étrangères, 22 October 1794 1794 1794-10-22 2023 true xt7fj678wn7k section xt7fj678wn7k “me- une
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LIBL‘R

il‘lOUVELLE
NATIONALES

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Titoisu‘mln ANNizr: RipL'BLiCAmx-L.

( Ere Vulgaire)

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Agar, may a-émmzsr :1! 2:545 1., c,

 

 

L'GALITE.

S P()ELET
ET

E FBANGERES.

RIMID I 1”.

Brumairc.

Mercrcdi 22 Octobre 1794.

 

‘ Le Bureau des NoUVI-iLLEs POLITIQUES , 8&0. Fenille qui paroit tous les jonrs , est actuallgmcna établi
MOULINS, n”.

4m. ruin dc -(u rue T n {-1 R i: s I; , It U n D E s

V

5: Paris

500. Le prix de la Souseripliou est de 42 livrcs

par am, de 21 livrcs pour six mois, & de 1'). livrcs pour trois mois. Les lettres cl’envoi doivent etre cliuz'gecs,
'allvnilu le grand nom‘ure de chlres qui s’egarent, 8L anlressees {ranches au citoyen CHAS-FONTANILLE, charge dc
ICW‘K‘Ull‘ l’almnnement, qui doit toujours oommeneer le premier de Cllfltltle mois (nouveau style). Ceux qui Von—
dan s’almnncr dans lc courant d’un inois, ajouteront au prix du trimestre, du scmestre ou de l’année, 9. lol:
Par l'euillc pour cliacun (les jours qui resteront it s’écouler jusqu’au premier du mois suivant (nouveai style ).

Li‘s Souscripleurs dont l’abonnement expire le premier Brumaire , sont invites 51 le renouvellcr avant cette
6poque, s’ils ne venlcnt point essnycr (l’interruption. Ils sont égnlemont invités a s‘adresser directs/neat nu bit-

reau tlcs Nouvelles Politiqucs, rue des llloulins, n”.

500 , sans employer , 51 Paris ,

d’agens intermédiaires, dam.

la nV-glié‘entze expose les Souscripteurs 51 (les retards considérablcs daus les expeditions , 8; it des plaintes mul~

lipiiuc; que le bureau ne merite point.

L

BELGIQUE.

3 III/rail d'wze lei-Jr? particulierc d’Jnvers 1. d14i23
I ‘i‘endv'mitzil‘e.

31a (lerniere t’annong‘oit la prise do Bois-lc-Duc; liarmée
.: Clit' on avunt mainteuunt sur Grave , ville siluée sur la
\
Illa-use.

lie gen-Eral Dnmonceau, qui commaudoit ic'i, part
tlmntlin pour l’armec; il prcnd le commamlcmeut d’une

bri: :l:. vueante luus la division du ventirul Bonnaud.
v , D

La rolonnc dc l’urmée de Sambre 8; Meuse , m’écrit—ou
fl}Ex—lzi—tlliuptlle: connnundec par lc général Jourdan, qui
.S'rsi portee sur Dusseldorf, continue 'a bombarder ccttc‘
'vvillc u‘rcc une gruudc aetivité ; (-lle ne ponrra i'tEsister long-
mnps, tlx' sons puu de jours ellc subira 10 sort dc tontes
,lcs places attuquees par les armes l'épublieuines. Di‘ju on
assure quc les troupes autricliiennes qui formoient en partie
,lu g4: uison dc cctte place , l’uut abandonnée pour on laisser
la tifi-l'cnse aux I’ulatins. Il est piobablc (pi’uprés cette (‘on—»
quite les rt‘pnblicains sc portel'out sur \Vezccl, zilin (ll'
l'tlltll‘C unc visilc aux dil'l'ercns pctit: Hats clans l.) “"051—
plmlie , appurtcuans au loyal t'x' desinteressé Frederic-
Guillaume.

Les malvcillans avast cherclié i1 exuspérer les csprits , ii
Oflncr uuc fausse interprétion é; 1a proclamation du 17

 

de cc mois, le magistrat dc Bruxclles £1 {nit publicr l'avcr—
tissement suivant :

u Le magistrat prc'vient & informe les liabitans de rette
ville t’\' do. son urronlissenient , que l‘intcnlion de la repu—
ljlique fwueaise , pu‘ la proclamation du 17 ventléniiaire ,
n‘uyant jamais eté dc priver lcs particnlicrs (les Objcls qui
leur sont persounellement necessuircs , il siunsuit, L111» sous
la denomination dcs fers do loute nature, des auicrs, (lea
enivres rouge & jaunt: , d’etnin, (lu fer-Mane & du plumb ,7
enemies dans la susilite proclamation, nc sout point cumpris
les objels cm for: acier , univrc , (Stain, fol—blame 8: plumb
servant au mi-nuge dos habit-ms ; enlin, il n’y est pus non
plus compris la houillc dont lcs liabituns auroient {All pre-
visiun pour leur propre consonunation. »

P. S. (In 2‘1. ——- Daus l‘inslant je reeois l'agréulfle nou—
s'clle que nos braves from-3 d’armcs sonl lllllll'CS do la.
Mouse & du \Vulil , s’étaut cniparés du fort Sainl’Xndx-é
dans le Bonnnelcrwaurt. Au moment (ln depart (is 1:1 lettre ,
les republicains se trouvoicnt pres dc la Ville de Bommcl ,
qui 11c peut leui‘ opposer la moindre resistance ; ils s:
diaposoicnt it passer le \Vahl , 8'; on entendoit ronller 13
canon.

Voici l’état exact de toutes les munitions trouvécs k
Bois—le-Duc : 146 l.~ouclics :1 {cu , 43,000 boulets, 12,000
boxubes, 9,000 fusils , 1550 l'usils Zle rempart, 120,0001ivre:
dc poudre , 9.900 (1c snlpetre , 5000 dc. soullre , 1200 sue;
(l’avoine j. magasins conaitlérables dc fronmare , gcxiicne ,
cun~dc~vic , &c. 5w.

 

 1’22

FRANCE.

flunk; n}: SAMDRE ET MISUSE.

De Cologne, [e 8 oetobrc.

Les Aixlyicliiens out fail quelqucs mouvemcns clans leurs
positions (Youtre—I‘Lliin, qui paroissent announce le desscin
(l( les ubawlonner. La marclie d’une colonne franguisc sur
(‘oblcnlz lcs ulurme , 8; leur fait craindre d’elre _ lournés
{c euvuloppea. '

Du 9. Les succés couronncnt (1e toutes parts les opéra—
lions (less urmées franeaises; 8: 1c projct (lont on :1 [ant
pal-l6- , que 1c Rhin scroit un jour la lisiere dc la'Franee,
semble etre 2'1 1a veille de se réaliser. Déja‘i la colonne qui
semi porlée sur Coblentz , s’est, (lit—on ( ce dit-on ne
pnroit gueres probable; 1a convention seroit déjz‘l infor—
mi: dc ceLte lieureuse nouvelle ) , cnipurée dc cctte villc
sans coup fei'ir, tundis qu’un uulrecorps (1e troupes fran—
gziiws, qui éloit i Neuss , s’es uvzicé jusqu’uu bord du
J'iliin , d'oil il bonibarile vivement Dusseldorfl'. On pretend
quela garnison dc ceHe place- n’csL comPOSée que dc troupes
pziialinns , 8: que les Autrichicns l’ont quit‘iéc en eminenunt
[cs magusins qu’ils y avoient. .

.Aujouril7hui l’arbre de la liberté a él.é planté au‘ milieu
(ii: noh-e place (l’armes. Le sénat a assisté en corps £1 cette
file républicaine.

Du m. 1105 Aulrichiens ont paru aujourd’hui en grand
mainlire sur ic rivugc oppose, suns néanuioiirs entreprendre
ilLILun'i} llt’nflill‘chc liosLile. On s’cst seulement nppercu que.
has l)’dlCilUZ\L (its poms , qui ont servi 5.1 leur retraite,
az'oient. élé. iiinenés plus haul , sous lcs murs de Mullicim ,
p4 ii_l;iul la nuit.

On a envoys“, , cc mati
muriehicn ii Dcuiz.

n, un trompette au commandant

.rlrre'té priy par Ci/[et , représentant tlu peuple pre‘s.
[an/life: (/e Sit/1512M et flieuse,‘ an guarher—général it
Cologne, [:2 1] velulémiaire. -

Les assiigniils auront (tours dc monnoie 21 Cologne, 1e

pays de Juliers 8; aulrcs pays conquis , & feront' regus
dons les [1 ilflb‘ilcliOflS commerciales au pair avec l’argcnt.
' Les assih‘nuis (blunt la monnoie dc la républiquc' frau-
gxiise , quieonzlue sc permettra de les refuser ou de l'uire
mic distinction (l8 prix enlre lcs ussiguuls 5c l’argenl’, sera
Imiie cominc ennrmi de la république.

II sera (:taibli ineessamment dcs burcuux dc verification
3'1 Cologne & £1 Julicrs. Signé Gillet.
De Paris, 12 i”. {)r/mmire.

Le. rapport fail ii in convention par Clienicr surle plan

dc la lit-Le dos vicloires relélnée liicr, a oblenu les plus
vii} zipplumlissemcns. Ce represenlzml. s’y est monlre} zmime
(lii Cursir le plus palrioliqnetkolu rlesscin le plus juzlicieux
do iioimer aux foles natiohmles lc caruclerc propre ii cha—
(‘unt‘ (Feller. : car l‘Oiin‘lvd'C ccs inslilulions est (in gravel-
n'oi‘oniléizicnt dam in nnf'moirc (lu peuplc les l'uils qui
‘formrnl l’objel ile cello li'ele. ll ii an oliscrver 8’; il .1 olmervé
«‘n (‘li'el combicn on s’éloil érarté dams cox-mines Lites pre—
=i::}.li~nl<‘s do In simplicité 8; dc la ngmJeur Agni convienl
~au “Jill? \l’im pcuple libre 8: regeneré.

(Ic- n’ouvr-uu (‘Ill‘iU‘U‘Nf des {Ores publiques s’csf monlré
thus rcllc dc J. J. Rousseau, cutout. éloit vrui , senmble ,

 

sans reclicrehc , sans logogriplics 8: sans abus d’cspril. f
changement avantageux est dfi en parlie all clioix du suit
(16 la fete , 8: en pal-lie aussi au bon esprit du nou
comilé d’inslruclion publique. Duns la l'ete dos '

a (lit Cllénier , on a cru dcvoir presenter aux
Frangzuis quelques essais dc cotte gymnastique
fectionncronL le tcms 8C 10 génie national. Des

taires , exéculés (laus lc champ de la férlérnlion par eit',
colonic (1e Spnrliales , par lcs jeunes éleves de l’éco‘c ,-
Mars , au milieu cles trophées de nos lilrarmées triom
phanles‘, au milieu de nos braves solduls si glorieuseim
mulilés pour la cause (16 la liberté ; unc musique ficrei
belliquc-use unimanl dcs clauses civiq-ues; des hymncs prép
rant (.le nouvclles Viecloires , en chantant les vietoires p;
sécs; le temple de I’Immortahte s’ouvranr devant 1e peuple‘
devant. ses représentans, devzmt ses délenseurs , (ll-rug
ses guerriers naissans qui , dams leurs jeux, s’accouluirri:
n vaincre; 1e president de la convenlion nationalegravam
pour l’hisloirc & pour lcs siecles, sur la pyramidc ii;
temple de l’hnmorlalité lg nom des armées do In répulilich
81 l’éuumération dc leurs vicioires. Voila les principal:
images qui ont paru dignes d’étre préscnlécs au peiip;
franeais triomphant des tyrans (1e l’Eurnpe , 8: prepmzm

xnondc. Le restc doit éh‘e abandonné au genie. de me pcup’.
méme, dont les pensées sont grandes , puree qu’clles so:

libres, & dont In presence applaudit tous les arts , pan ~

QH’il est pr‘cs de la nature que tous les arts doivent imitei

En couséquence 10 plan proposé a ét.é adopié nu milit;
Lies acclamations publiques, 8t hier il a été exéculé.

Le matin de ce jour , ii ncuf heures précises , in form
armée des sections (16 Paris s’est rasscmblec nu chem;
de la Federation , avec drapeuux & flznnines.

Les blesses (lea diverscs armées 81 165 mililaires In»:
lides 56 sent rangées autour du rochcr élevé au niilieui
champ.

La convention nationale s’est réunie dans la maisoni
l’Ecole Mililaire.

Aussi-tét que la force armée de. Paris, les blessési
les militaires Invalides ont ("lé rassemblcs, la eonventm‘
nationale s’est re'nduc sur le roclier élevé nu milieu a:
champ , qui ofl‘roil l’uspcet d’une rcdoiile.

L’instiiut national de musique a précédé la convention
8t s’esl placé sur le rocller ii l’endroil iniliqué.

Le president , plaeé avcc la convenlion nationale sir
le sommet du rucher, a prononeé un discours , npres 1’-
quel on a exéculé le chant (lu (lépurt, paroles du rcpréscn-
tam Chenier, musique (in ciloyen Me'hul.

Les éleves (in camp de Mars out fail ensuile l’ailaquc 53'
mulée d’une forleresse qu’ils onl emporlée d’ussziut.

Cette fortercsse. soumisc , la convention nationale w
(lesccndue du roehcr pour so rendre uu temple dc lrlni
mortalité , élevé au milieu du champ, enlrc lc ruchcr'
l’Ecole Mililairc.

Les élcves ilu camp dc Mars , cnlou rant les blesses dd
armées , & suivis (lu elmr dc la victoire, onl foimé um
mam-lie trioniplizilc, (lui s’esl rcnduc auirmple ile ljJII‘i'
Inortulité, apres uvoir fail. 16 (our du champ do 1311"
(léraliofl.

Les trophécs 0m etc? (léposés on 5031: de la repr/sr'n‘
laLion nationnle; 8: le prclsiuknt, ziu nom du peupii ii‘flli'
mis , :1 gravé Sur la pyramide élcvee an milieu (in tenrplé
Lle l’lnmortaiiié , les noms (it‘s mmei-s dc la iepubliiiuc d
{enumeration dc Icurs vidoircb.‘

 

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par des conquetes la paix qu7il doit un jour accorder 2 ;.§ “”1111!”

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cousam'éc aux mink-s des guerricr: 11101-15

[inc dc’:pulul.im1 dc 1a c0nvc1111011 nation-.111: 1-stvem1c,
an 110111 dc 111 11811011 ontierc , (1&p059r 5111- came ume 11116

1. rouronne dc chénc.

111-5 orchcercs é1oian élcvés 5111‘ 11:5 places (111 Pan—
1};"-011, dc 1a 11115111”, 1'1 {1.311% 11‘. 11111-41111 Na1ional; 5; 151

1:11 5‘1-51 terminée pan- 11(5 damscs , tannigxuge do 1’111é‘
jgz‘vsbc publlquc.

TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE.

SALLE 1112 LA LXBERTE.

Suilr' (la [a séruu-g ([11, 2‘1 vendémiaire.

Suite dc [Rumbas-.2 (/11. pr'wc‘a [1'11 ou/i-zité révolutt‘onnuire
11:: (Values.

Tile-1111, déh’nu r111 111111'2'y, 11.1115 1a 111111 (111 2’1 an '15
(11:5 1-c11sr.:1g11rgmens 5111- 1:1 noyade
11 1111 1'21yé L10 11.111516 11111110.
130111111 11 assuri- (1111‘ 651011 1111 (11.11 17:111'011 1:111 waycr: 11
111cm
d'auh'cs Vous doivcm 111 111011.

Thomas , oflicim' (16 same (10 1‘110p11111 révolutionnaire 1

dc Nantes, a uccusé (211qu L16 l’avou- 5011116 , 1e 7 prai—

riul, an comité 1-év011111011u1111'c , 011 11 é1o1L a11é demandcr
111-5 1111111115535 ISL (11’ 11.1 11111110. pour 16$ L1élenus dams c0116 mai—

5011, ($1 011 , on dam-101115 11 en {110111-011 nu 11101115 50 , 11L-
‘ 111111: 11110 11011116 dénonciationronlre 1’he11ppc T103101}

11 :1 accuse 18 counLé 11111011" 11111 noycx 011 111511161‘ 11
011 500 (11111115 qui (31010111 21 l’vntrepfit, 8L donl les plus

1 51:55 n’avoient pas 1-‘1 ans : 111:1111gr191, {1—1-11 (111 , me (10111111

11111 11011 pour cn 1‘8111‘81‘ u11c 1111:“(10. 0112c: ans . bl 1m garcon
(1-.- 15 ans. 115 étoicnt si malproprcs, qua je 1115 0131130
(11: 103 111110 raser , d’emprunter , (111115 1e voib1nage , des

chumisr-s: i1 faisoil lx'és—froid , 1111 de 1111-5 1111115 CK mm

1.5 cmporliunes cnve‘ioppés 1121115 nos numb-aux. Le 1:411—
11011111111, dos c110yvns, dont 111115161115 Molt-111 1111531 des
11mm, vculurcnt cn 31101 chcrchcr; 11 n’y e11 avoit plus,
q.101quc 1:1 veille 11 y 611 0.111 1111 m01ns 500 115 a1v011-111
clv 110515.

U11 jour , 1m honime sensib1e entra dans c9110 bonehe—
1'10 pour v011' un (31111111; 11 y 11011111 1111 1.111 110 112111111111:-
11’111111115 ('111‘01‘6 palpiLans; 11-611 cherclm 1111 (11.11 11’cf11

pas encore rondus lcs demiers so11p1rs.

Una-1152119111-111111111: pré's 1a 0011111115510“ 111111111119, (11311-5
avnir 1.1011116 quclques exp1ica11ons 1‘1 cc sujet. 19; avoir

‘ 1111111131115 11-5 démarchos qu’il avoit 1111103 pour 11-. 501111111:-

1111-111 1163 v1c1i1111-s ,
111111 dc cos enl‘uus ,
«31011111213

:1 (léclaré (1110 Carrier 1115011 , (-11 par-—
cc 50111 dos vipcrcs , 11 {£1111 165

Thomas :1 (0111111116 at 161-11 (1111011131115, (3111 :1 31111511?
10!. 1111105 1‘:\ afi'uEs-u“ dc (1011‘1c-111- ’3; 11’111:11§;11;111011 165 «$111113
11-” 101:5 11-5 11111111911111: , nu 1101111 (1113.111 011 {-1011 191101111411
81 (1119 13
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0311111591“, 11110 1’011 pouvoi! 11 110111!) respircr.
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1015 111- 111 111.1111.

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I‘Wi' y tonalulcr 1a 310350550 11c 50 £1 101111111103 enrclnics

 

(10111111 mnir, ml‘Wn-A (Ir-111111111015 19111161111, fr.- 1muva1 (1.11111
11-11 5211195 11c.» 1-:111111'1-05 (Pr-1110112: anrc palpimns 8: 10.011163
dazns- df‘S 19111111013 19711111115 11’1:->:(:1'5-mr-11s. Cw; 137111111051390'1-1'11:
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été 1103'- -: 01.1 11151111995. ) 'Erémissomenl. 117510116111- ,

1.0 reprcs- 11'z1n1 1113 , E1 (1111 Nantos (1011 5011 5111111,
donrm :1 11011111 . médzrrin , 61 31 moi dc 1111:1101- 1011‘-
ma1son 11211-1131 116 Names dang deux, 1101111131 110. "
mcs n1 1M1, ni matvlata , 111 11211110., 111 111-101-1191, 111 11w -,
10111 y mauquoit. Fn '1 111111111129. 11011:; y Mom vu 1' '
#1 £1 0 011111115. Nous 110m informémos 41-119 15- vain-:31,
5’11 n’y avoit pas quclques arr-105 01111113111195 pour 17-1-11
105 11¢16nus , bx 5111—10111 193 enfans. L’amr‘ navv'fl-e {11- 1‘
18m, 81 11-35 121111103 aux ycux , on now (111 0011.1.
vou1cz—voue1 quc nous 1001110115 (105 sr‘Pozirs £1 cm 1'1 .1 9..
8; 1'1. (‘65 enfcms, C1‘31111—1\1uiso11 11111 {-mprismmir 1011-.-
qui lcur en 110110111 J’accuse lc comi1é (17211011 171'
carnérer m-ux qui avoimL (19121 101111110: qudqucs ’a'fir;
(1e1’1111n1211111é. }c 16111‘ reproche lcs 1103:3111. ‘- '
gunds, 11 1a rérité , ont été 5.1111135 21 1a 19011
sous pl'C-icxte qu’il (-1011 trop lard pom- 165 011111.151
1761111011131.

.16 (lg-1:110 , on finissant , quc (121115 10 roman! 11c fri-
mairo, 1111115 1111 c2111 , 1111 ba1c1101‘, 11011111113 1’1-1-111‘1111 , (1111
éLoi1 ivz‘e , me demanflr (111 1211930, 611 me din-41113:: j 1111
1111-11 33:11.4, car je Vic-11s d’en expédler 7 £1 801:. 11: m’iu—
101111211 1011111163111 11 011116111011 ccs 171111111103 11311: (111 (111‘:
(1’a1101'd 11 [cs 11ép011111011 , 01011 leura 11311315, 165 111121—
011011 pm- 195 perignc-ts 1'»: .par les bras , 1125 11115011 11101111:
(101111" 11 (1011); dans un b81631] , (Yo-l1 11 1C5 préciffloil 11-1119
laifoii‘re , 11111310 121 p1-cn11crc. Pom 10111101110. 101.1165 11's
011121111155 (11111 exergoit, jc 1ui obsr-z-vai que quclqncs—uns
pouwficnt 111611 1111591 sur 10 1.105 ; 11 1111’? rljmn-lit (1110
quand 01-111 2111111011, 11 211/011 111’s {5815110111- 165 355011111161.

Les atcusés 0111 1111': 111115161115 drs 121115 qui 11:111- sont
impmés; (inclques—uns avoucm s’éh‘c troqu-s 11 1:1 noyade
du 7.51am 2:3 ;m:115 11; discnl (1116 80:1 111 561:16 1‘1 1.1111121}:
115 0111 participé. Ma téte est dévouéc , :1 (111 Goullin . 1L
ne m’cn c0111e1-011pas plus de 105 avoucr 1051165 quc d’en
avvoucr 11110.

1’11c1111pe—T1'0n101y a répé1é qu’il s’éwit porté 1.161011—
ciatcur de Carrier; rluc cc11c dénnnciution 111011 gravc; 11
3 (10111111116: 11 C-trc 11115 (-11 prison pour 1:" 301111111 dc son
uccslsmion 11 faut, 3-1—11 (111, que ma 1619 011 cello. (1:?
Ca1'1:1_c:‘ 10111110.

[10 présidcnt a rappellé 1e décrct 12-:1a111' i1 1’in511-11c11011
11u procts (111 mmité 1'év01u1101111z111‘e 11c 33111115 . 8\ cl dc?—
(1u1é qua 10 1111111113] ; qui a 1811 5011 1161:1111 , (K (1111 1111115
10 moment s’occupc 21 rcmplir 10 but 119 cette 101: 11"“ 1111-
mm reproche 21 fa1rc £1Phelippe—Troany.

( La suiic :‘1 claim-(in. )

CONVENTION NATIONALE.
Présidence du citoyen (3.1111111c132111‘13.

1.8.12 ([5 [a séanca (In 29 11512.1’1111151111'8.

1.9 1116-13111-111 rumours que 1:1 cowvwnfion 11011 sr‘ 114111111
11-'-;11..‘711 51 115-111‘ 111-11512; (111 .'11;L1111 . 1
r1111111iz‘0. V
11111 (01.1.

1.1115 1‘911111'1-110 1‘"
11 111 1171." (11-5 Vivi-11165 11-11111-
11111111. 11 1111‘ (111111 11:15 11- 5321-19-0 11,-.1111'

'1‘11111‘101 111-011-1110 aussi ales vucs

1) 1)
pour z1ss1s'1‘1'

gain-$111125. 1x 1

 

 qui (loit ocenpcr lcs trois comités réunis; il voudroil
qne , (inns le ras on il s’ngiroit ole niettre en prevention
1m rcprésentant tlLI pcnple, les comiles do snrete gene—
z‘nle , de legislation (3. do sulnt public , qui torment nnc
J'Cunion (le no nit-mines, {assent charges d’exuminer les
alenoneintions 8; les pieces ; l9; d’nprES eette premiere vé~
J'itiuttion, its declnri-roient s’il y a lien on 11011151 exa-
miner. :lltll) 1;: as (to l’a'dirmutive, une commission se-
:roit. critic b; prescnteroit un rapport, (l’npres lequel il
seroit statue par la coichntion. -——- Les itlées iridiqtiees par
'.l‘huriot 5’; par les antres rtpi'esentuns , seront Inetlitees
par 11;; coniites.

u Les principes qu’on invoque aujonrd’lini, (lit un
mi-rn‘ore, Iront p.15 too'ieurs etc proless'es (lens cctte en—
(einte: on se rappello que , le 5 oetobre do l’unnee der—
liiere, l’on decreta l’urrestotion (le plus tle tit) de nos
rollegues , non—senleinent sons les enlendre , mais suns
IItOtl'till'C mfnne anenne piece contre enx Le moment cst
ve'xn do renalre it nos eollegnes detenus la justice qu‘ils
soilicitent. De qnoi les aeouse—t—on? Que leurs accu—
sateurs montent ii ee‘tte tribune ! 5i l'on s'obstine it garder
1e silence , je (lemuntle qu’ils soient mis sur—le—champ en
liberte, ti rappelles (ions to sein (le lu. convention nu-
tionalc. »

Merlin , dc Tiiionville , observe que l’uffuire est assez
inklressnnte pour que la convention se (letermine 31 at—
tendre le rapport. (les comités. — Un lllClnbl‘C repond'que
ce rapport devoit etre fuit avant. le premier brunlaire, &
(pie in piece (lni u servi de base it l’arrestution devoit
{‘tre prealubleinent imprimée & distribuée: cependaut
eette pioee ne paroit point. —- Bentubolle (leelare qu’on
ne l’a pas trouvee (lans les cartons do eomitt’: de snrete
gonorale.—- Leeointre , de Versrilles, demande qu’Amur
soit invite it donner des cxplications sur eette all‘aire qu’il
doit. oonnoitre purlhitement. —— Amar assure que la piece
(loit se trouver nu tribunal révolutionnairc.

L11 convention charge son eoniité (1e snreté générale
(le t'aire revenir cette piece, qui sera imprimée 8; dis—
trilinec sans tlL-lui.

Les Liens des francais, alisens du territoirc de la repu—
lrlique 7 zix'ant le premier juillet 178:}, tlont la jouissance
avoit eté aeeortlé , anterieurement 5i cettc époqne , is leurs
liei’itiers on uyunt droits , ne sont pas compris dans les
dispositions do la loi do 11 brumaire , qui ordonne le 5&—
questre (les biens (les l'rang‘ais qui , sortis de la république
ovnnt le premier juillct 1789 , n’etoient pas rentrés le
'11 hrtnnnire.

1’ar l‘inslitntion nneienne tl‘JS conlites revolutionnaires ,
l’on comptoit (In France (5-H) mille surxeillnns an moins
qui . pit} {-3- it rizison do 5 livrcs par joor , tiroient journel—
lenient, do tresor public. 1010 inillo livres , ee qtli faisoit,
par annee, 59L millions Iioo mille livres. Ces depenses
(-normes 5e tronvent epargnees anjourdlhui : mais il taut
sizitterfit-r qn’ellrs ne rcnniment sous (l’autres l'oz-mes. C’est
pourqnoi , lt‘s eoinites