xt7gf18sfp4g https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7gf18sfp4g/data/mets.xml  France  1800-01-03 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Tridi 13 Nivôse, an VIII, [3 January 1800] text Le Publiciste, Tridi 13 Nivôse, an VIII, [3 January 1800] 1800 1800-01-03 2023 true xt7gf18sfp4g section xt7gf18sfp4g ivi-
e.

ent
\
(le-
ion.
(its.
sla-
ser-

sion
lice

)111-

,ée ,

:on—
inq-
:urs
gers

3c.

unK
n?????

0 gm '01 hit 0: 0

tor:
“.77

Cs
1'"

35 c.
rers,
avml
Ll dtS

ante;
”- (lll
el (L:
:lussi

szrgL‘S '»

lle (l0

ierc I

2":

LE P U B LI C is T E.

TRID]

, Confirmation de. 'la revolution 'opére’e vi

563 nzemz’zres.

I T A L I E.
De (357165, [e 16 decembre (la 25fr‘z‘maire).

Si on on (trait des lellres (le Naples , en date du 29
novemln‘e, écrites par des personnes emmues, il faut
ajouter Fni a la nouvelle d’nne révolntim] dans cettc Ville.
Sclon cos leHres, elle auroit été opérée par les republi—
cains 8: par les me’contens dc I’Ahruzze', dc‘la Pouille 84
de la Calabre ayant a leur téle plnsieurs nobles dont les
parens out été sacrifiés a la vengeance royale. Le cmute de
Ruvo—Caraffa ([u’m': croyoit avoir élé fail prisonnier 51
Peseara & execute, est, (lit—on, un dos principaux chefs.
Celte armée d’insurgcns se seroit mnparé do Naples , aprés
avoir lmttulns russvs 8c les napolilains qui la ddfendoient,
& aul‘oit cstermine’ un grand nombre de. lazzawni qui
continuoieut itpiller & a massacrer ccux qui lcur déplai—
sozent. '

Il est arrivé ici un marin franeais qui pretend avoir élé
témoin oculaire do ces évcnenmns.

CE'qui est certain , c’est, que. les rnsses (111i étoient a
Livourne , out eu ordre de se rcndre a Naples 5 marches
forcées.

REPUBLIQUE FRANQAISE.
Dc- Puus , [(3 t2 m'vése.

Marmontel est: mort avant—llier soir (l’lme att'aque (Ya-
poplexie , a Abloville, pl‘és Gaillon , département de la
Seine—Inlérioure. Ce patriarelie dc la litteratnre frangaise ,
réduit it une méuiocrité de fortune voisine du besoin, liabi—
toit depuis plusieurs années une véritable chaumiere dans
un hamean. Quelqu’éloquent ami dc la gloire 8c de la France
donnera sfirement bientdt une notice biographiqne sur eel,
hfn‘uine célebre , I’un dos écrivains les plus distingnés du.
d1x~lluitieme sieele. Il perlera anssi de ses qualités aimables
£15: suliales5 il montrera l’excellent aiui, l’cxcellent pore, le
pixilosopllc desiraut toujours la liberté dc son pays , pour
latfuelle il avoit combattu einquante ans, mais la clxerelmnt
Pu vain de ses regards, commie illl’aveit appellée dc ses
vmux; inais ennemi des crimes & des exces de la revolu—
tipn , auxquels il n’avoit pardonné que la perte dc son ho-
norable fortune Sc dn fruit des travanx 8: des succés do
toute 5a vie. ll est mart oublié de la patrie qu’il avoit taut
llonorée. chreux encore que de nouvr-aux regrets on de
nouveaux remorlls ayent été e'pargnés an noln frai'gaisl
heureux qu’a l’fiynlue du 18 fruciiilor, les Prescripleurs
fai'ouches qui avuicnt taut dc raison de se croire les em-

15 Nivéae, an VIII.

Naples par les
fifarmonlel. -~- Hap/3011 dz: Illinislm (lg l'intc‘rieur sur les
Consular quz' rap/23116 dos Jozzrnulistes condamnes a la

‘les circonstances paroilmnt l’exignr.

_ barliac.

 

‘pettc Qmée dc son tablicr.

  
    
    
   
  
  
  
   
  
  
  
   
    
 
 
  
   
  
   
   
  
 
   

mr‘conlens dc Z’Abbruzze cl de la Pouille. —— [Wort de
secours (‘z accorder am.- z‘ndigeus de Paris. -— Arre‘te‘ d6
deportation. — Discussion au 'J'ribunat sur le costume dc

nemis personnels de tout cc: (illi emit. illustre ,
euvoyéle vieux auteur de /,x’(*'[isufr'e loin (le s
(105 lannes de sa famille, monrir sans tomlu-a
(le Sinamary , entre le venerable
:l‘i'ongon.

Marmontel n’a été malade que quelques fissures; i1 savoit;
que les destine’esvde la France étoient cliangees, 8c il est
wort plus tranquillc, en pensant que des l-iommes do justice
& de gloire acquittemient envers 5a fmnme & ses enfans,
tous trois tr'es—jennes, une partie do la dotte nationale. s

—-— Joseph Bonaparte. a dunné sa démissitm. Sa nomination
an corps législalif étoit une infraction 21 la constitution.
Il étoit nommé pnnr lc (lepartement du Golo , dont i1 li’est
pas, & ce Llépartemeut li’a aueun député.

-:— Le sénat eonservateur ne tiendra qne deux sé
décadé. Il sera en outre convequé par

7‘ i

n avent pas
U .

on pays , 10m

u sur les rives

Murmafs & l’éloquent

ances par
son président , lorsqu.

-— Les consuls (mt arreté liiei‘ leur custume.

Pelit costume. Habit (1e velonrs blanc , ln'odé en or, pan.
talon bleu & bottincs hmdés parcillmnent (n or.

Grand COJIIUITB. Habit dc velours blvu, orné
broderie d’or; pantalun blanc , bottine
pantalon. ,.

—L'a1nl)assa(lenr Séimmvillc & sa fille , veuve do. Jouliert ,.
sent partis aujourcl’liui pour la Hollande , a
Augerean.

d’une riche
s brodc’cs comme 1e

vec le général

— Le general do brigade Callier, commamlant Ella [liaison
du Champ ~dc — Mars , est nomme
,

u commandenmnt de
Mayenee. Il est i‘euiplace par le gen

fl
e'rel dc brigade Cliam-'

—- L’lxétel dos Invalides prend le nom de Palm's do
Mars. ~

—— La statue en bronze do Friars en ropes,
bier (lans l’eglise (le cel edifice. .

-— Les mlministratcurs du Museum d’hisE-oire naturelle ,
Ont (lemamlé an gouvemement la }')r,‘rm~ission (l'élcver , all
jardin (les planles , un monument :1 (l'Anl;
ses restes a célé (In Cenotaplxe do, Bull’m .

-—l..'a(lministra:ion centrale de la Seine , dn's
51 la emnpagnie rle gemlarmerie on residence. (lam; son art-“om.
dissemenl, , dr‘s lémnignages (lo s-a satisfaction pour le zele
qu’elle a consiammenl, parté dens l’exereice do 53 surveil-
lance , & en l1“;ltl"-l,(’1HS encouragr‘r son activilé , a arrété:

a été place'

91mm , 8; d’y placer

{rant donner

qu’il 5.“. ail, ol’i’ert a cettc compuguie, uu guidcu &‘une‘trom~

  

 

(

-——L’on écrit de Bric-snr-H’icres , que la ditoyen Favieis ,
commissaire pr'es la innniciitalité , :1 remis sa démission é.
l"ex—cmnnfissairo control Matiiien ,1)ou1‘ partngerson sort , &
que- l’on est li‘ -lmnrm:x (lzms cetiexille , Re voir rc'intégré ,
l’agont mnniczpul , snspentlu avunt le 18 brunian‘e.
mlo u.- Sznnlcs, (lue lrr délégné. l’icaulLa féit
s’éloit tonintn‘s soustl'nit aux

 
 

— On ma
fermcr une ospr'co do club , qtn
défc-nses; qu’il a cpure lcs antorites constituces, 6: meme
la rcconnoissance ‘dc tout le départcment.

-- Le ciioyen ane—Laucival nous pric do publier , qu’un
placard sur les élections , sigrié Luce , n’est point do lul.

-- 0n e'crit do do Mayence , que la constitution a été en-
veyée ofticiellcnicnt aux quatre nouveazu dcparlmnens, &
que les registrcs pour l’aceeptahon ou la non-accepiation ,

y sont ouverls. ‘ ’ . .

Cettc démarclnc a occassmnnc lwancoup do rélmnssances
dans ce Pays; on la croit sl’un bot] ang-n'c pour la rénnion
do cc paysfi 1n gmnde re'publiqne , tant désn'éc 3( (ant do
fois sellicilée par sus‘ liabitans. On est généi‘alement pt‘i‘snadé
que lo gonvcrnr-mcnt frangais rcgm‘dc cette réui’imt commc
de fail , car sansccla, il n’anroit pas souinis l’acte constitu—
tionncl it lou ‘ approbation.

-- Dans lmo séanco extraordinaire , (lit 5 nivése an soir:
l’aduiinish'alion cent‘ule do dépm‘temcnt dc la Hante-Gna,
r‘onne a pris nn arrfiic’, qni ordonnela Puncture de tous
lcs cercles cm ‘iitu’tio‘nncls dc ca (lépai‘tcmentg

 

—- C’est pas que- dams la fenille do 10 nix-650,
nous avons Git ,‘ Llu’on Pi‘cisunioit (inc les droils snr le'tabac
' los négocians . sormeni dc- cinq pour cent,

mmmf‘acinrc y;
nous nvons \‘1‘..l 1 {lire , cn‘qnzmle pour cent.

.Le gc’néml «’0

errcm‘ ,

 

 

bug/ode Ifz'clmnq; er, an rédaclenr; dn‘
Public/Isle. . ,
Paris, 16 10 nivosc an 8.

«my

J’ai lu, avec snr'pg‘ise , dans votrc nnméro d’.’nijonrd'hni,
nn article dnlc do ~ ymzcc, le 4 dc cc Inms, d antes lmpml
i’aurois écris $1 l’zleimn tuition ccnlraic do (‘n’ ntcmenz,
qne le prcmicr consul Bonaparte m’aurmi doc rc que les

' ' > ' . j .
qnuti'c nouveaux dopartcniens scrolcnt lucessznnincnt l‘eu-ll-lS

 

   
 

    

31. la France. ,
Volro cm‘t‘cspomlant vous a imiuit en errem‘. Il est vrai
qne mcs conciloyons ni’ont chm'gé do solliciter anprcs ’du
gnuvm‘nement fi‘ungais, l’exécntion dii décrct do la conven—
tion nationalc , en date do 30 mars 93 , (1m cléclare cc dé—
partcment faint partio intégrzmte do in répnbhqne. Quoiquc
730 no donte n'nllc-nwnt que cclte dcmandc Juste 8c conforme
aux in téi‘éls (has c’lcux ponplcs 11c sOil'favorablcinent accueil—
“0, 195 circ instancr-s ne m’ont pas encore permis eicla
faire. Ainsi [out (:0 (pie vons rapportez sm“ la prétcndue
:tirm (ls: nrcmicr consul est préma’turé & faux.

décln s':
E-lcnmmsa.

, . .
Salut republicam ,

C 0 ll 5 U L A T.

. . . ,. ,

Arrow ([1! Q mvosc, an. 53.
Les :UErlllizt do l- ri'publigne , en \‘ellu (lo. la loi 111:3. 1h: an mois,
mmverw-un it: inelLMn-s nominalivcment cundaninés a la
tin-1r sans ilk." mm!’ W" tlJlC, par un :u'lo flu «mpsl A
- w I'rnvlirlor an 5, & his anew? (lit \lizec~
..ni.l is; 16 Humidor an v; , qui {out lfi-p—
nominative dos dispositions do la loi {In 22

 

    
     
 
  
 

.i'rnctitlor an 5; ‘
Apzx'tx avoir rsn'cnkhi 1-.- in”?
Art. {”1 ln's iir'li‘i'lus ('t “pl":l'
Suard, Causse, Mat-hand, .Lahzlrpei

   

ya (lo la police généralc , arrétent:
nonunés:

  

Bouriet do Vauxellss, Fou<~

2) _

1

)) ctra:

.sccom‘s pubiius. it) no (lois point vous-fiiaclwr

 

tanes, Lunicr,.1'orte, Beaulieu. thouet, Perle-t, Lefevre, Grand°
l‘JHiSUIl . Pontclmrraud, (lit 16 Romain. Sicard , Migneret, Lasalle ’
Grimultly , Cuillot, Denis. Fleclielles (l'rei'cs ), Auvray . Cliomrd,
Dunbnnneau , Langlms (Isidore ) , Fiévée , Claussun, Cole”, son!
autm‘iaés id rentrer sur le territoire de la répnbliqoe.

ll. [ls se rendmn! i1 Paris & se présenlcront devantle ministre
(le 12: polioo in (male, lmluel leur assignera la commune no ils de-r
\vroinil ‘se letir _,& tester en surveillance. - . _

1t[.~ Le commissaiie do guuvm‘immnnr pros l‘aclministration dé-
pat tementnlo do In Seine inl'ormom le minislrc do l'an‘ivée de chaque
imhvidu duns 1:1 commune qui lui est assignée ’

1V. Tout indivirlu frappé par 28* arrétés pn'v'cirés & non compris
dans l’en‘liule I ", ci—(lesus , qui mntrein on sw'a trouvé sur Le con-
tinent fining-his , suns cn avmr obtenn la pcrmissi 111 expresse du gou-
V‘ernemem , aem considéré :3; poursuivi comma élnigu’n

V. L435 Gil/positions (lu ptésont urrété serum sans elfct é l’égald
dc ceux qui, (”anti Euvllcancnt sur le continent do In n’epukliqtre,
he so serum pa . sentt“; «la-us ic tlélui de (lenx (lt‘f(‘3tll‘-&i(’\il|lt la
municipaliié do ln-n do la sun'cillnice qni lh‘l)" est i:l(li\1lll“t¢} it
qount a tom qni so Moment on cc Inomcnt en pays élrungers, il

 

  

 

leur est accunli} (1mm. dot-odes.
Azure .zrrclé clu'me‘me jonr.

Les consuls (le la répnblique , informés qne l’arrf’té du~5 niifise
.Itni p'rmct it iil‘ .‘ictll‘fi inclhid (S continuum it 1': Ll‘pmtatinu Ivar
(lcs uclos lx'gislum's, dt' reulrcr snr le minimize do In rfipnltlique ,
n'u pas an: mpg-Ln" alzins but] entirr ilnns huts les exet-xyluines du
BulieEin 'ic": loix. n". 510; qn’il a mo omis, dune queuines-uns 'le
UCS exomt‘ldiics. 54 la lists: Eli-5 mums, (“eluitln(ii()_\‘c..15aj‘=nol; qu’ii
a été purbilleanmzt UnliS l’ztrliilv V. ainsi moon:

« Les (In-non i-ms clu p.’(‘s<3..t ai‘rc'u'; sei'ont a; s one? it l’égard
u rle ocux qui, (slant m-tuvllemcnl sur le t'(mln:ent i'rc la ripubii-
» qne, ize 56 serum pusin‘ficnlfirs, (tans lc (Lllti zlr} (loiix (Hawks,-
’3“ Llevant la ninnirinnlitb do lien de la anraoillanoe qui leur est indi-
.» quée. Quaint 21 (:6le qui se tronvcnt . r1] cc moment on pays'

a s, i‘. leur est noconlo qnatre déraiies i).
1”Arrolcnt que lo num du citog. en Bayard .sera compris dans la
Late. .

 

 

 

 

 

 

,v to pnrmilenicnt que l’zzrticle V oi-dpssus sora exécuté comma
faisazrl perm: (lc l'arri‘to.

 

Rapport prose/no aux: consuls do [a rr'pnblz'quexpar lg
mil-”79m? (It: [’z'm’rrfcur, sm‘ um: som'cz‘rpiz'on pour veniy‘
no screams (176.5" I'm/{gens pendant l’hz’ver.

Paiis, ll? 11 nivose an 8.
Fitofy’sns consuls, aninié do volro esprit , j’ai (ionne'
tons mos son-s 51 la par-lip do Inon ministorc qni regards lcs

(11:6 in i'igucur

font lc-s iH’SUiUS plus

    

(ll? lus:1"».t):i n: ‘gjmentc la mismc on rm:

mutton-ions. Les ressonrcvs dn éi‘ésor public He pcuvcut faire
.t'aca: (lu’fi uno parlit: (le cos besoins.

ll cxisle nn cmnité do hieiit‘aisance clans cllaque arron—
dissmnont; il on existc un central pros de moi. Jo dois’
results!» jnslicp 51 lmzi‘ aciiaité compzitissanle; ils J‘mnlnissent
avvc :‘tirlc dcs honorables functions d’avocats (19 l’iudigence..,.
ils sollicitcn; ax’cc dévouemcnt. '

I] y a (lljfllt’iucs jonrs que j’ai mis 21 lenr disposition une
dcrniere panic dos bois qni rcsloient (lans l’islo Lonv’icrs 3 ce ‘
secours est distribué avec discernement , mais il a passé , ct
la rign‘mn‘ dc la saison continue....'. & jo ne vois plus dans
I’islnLonviors , ni aillenrs, la possibilité de le renouvcler.

J8 vons pi'ic , ciloyci—ts consuls, (lo faire la plus grande‘

part possible! :inx sccmirs pulr-i’ics dans lcs distributions décafi
(lairnr. , & jo. \‘ons propose un moyen snppléinentaire digne
(la la nation, & (Joe vons uppronverez sun's Joule. '
Pox'rqnni laws proln‘iélnirns & lcs capitalistcs seroiont—ils
mains Euzn'mins 51 Paris qu‘z‘z Londrcs? Est—i1 dans les monar-
r‘lsies (his w‘rlus étfmrgcres aux ropublicnins? La consoluiile
lininnn'iié, la bionvoillarcc n’ont—cllos pas des aulols dans_
la cozur (it's yarisivns? Et ccs moznrs douccs, civilisées ,~""
(112i caructéi‘isnnt lc «ncillcur people do In terre , ne VouS
offient-GHCS pas ,' citoyens consuls , un levisr sublime &

puissa
cherc
verne

Ta
pour
Citoyt

Ne
Ceripti

Je
lcs pr
des 0

Le
Ceux
Prene
51 l’en

sue}

Les
minist

A rt.
Vcnii‘

ll.
& aflil

Que].
' go;

pa

On
teur It
has d'n
165 hr

‘tutiou

.Flu’fl 3
”use on
. Ln
flncna;
sic-11s,
stabtli
chic A
guent
l’anwl
peuph
(1?, tin

On
Verne
tisum
(11:1 qn

Le
avanli
( n’il
éurrlli
- citoyt?

Cct

feur.

 

lotion

Lr
Intuit."
all 1']

In
lni 1‘:

Ki

 in!
[la ’
rd ,
iont

stre
de-
(1&-
que
sris
on-
on-

aid
ire ,
t la

mé
105
TU]-
lus
ire

 

:a~ ‘
gne
-i]s
ar-
iie
ms
is ’3‘
MS

(5) ‘

puissant, que le bras furieux, ensangianté dos factions no
cherche point 8c ne ponrroit pas trouver; mais qu’lm 50“—
vernement juste sait & peut mouvoir ii son gré P

V ' . y - .

l‘andis que vous pinscz clans 1e Lresor public des secouis
mer l’mdigence, ne pourriez—vous pas faire un appel aux

Citoyens aiscs ? V
1V6 pourrai—je‘pas ouvrir, sous V05 auspices, une sous—

c:r1plion Voionlaire? " '

. ; . . ,

Je vous 1a propose, Citoyens consuls ; ]e V01‘5 ‘11 porte
los prieros des indigens,’ bign sfir de rapporler aux indigens
ties cansolalions.

Les nonis des premiers magistrals, & pi‘és dea Ieurs ,
C€ux dos foncliommircs publics , des banqniers, dos cnlrc-
Preneurs, dos négocians, des propriéluires, so trncm‘onL
8 l’envie , sur la lisle dc hienfaismice, ouverte par l’arrete
que j’ai i’honncur de vous soumeLch.

zIrretu' du 11 nivése.

Les consuls de la répub‘ique , aprfis ai'uir enteudnle rapport du
ministre de l’iniurieur , anéuuitz ‘

Art. I“. H (2.4 uinvcr? Hut: someriptinn roi-niiaire, él’aris, puni-
vcnir an sew-41's 1.le iuJians , penilznih l hu er. _

ll. I.2\ iisu: dos smsi iipwnrs sorn impriniéc an bulimia dcs iuix ,
& aflioiiev dens Louie l'éieimuc dd délpnrimncnt do In SCHIC.

Sign“ BomuAn'i-a.
V A n r ‘81 T «5: s,

Quelqucs cozzs‘irlfir‘aléens sm' [organisation sociale en
géimnl U fiuzr'ticulierrc 713/11 sul‘ la Irouvcr'lc consu'mlion,
pm" Cuba/21.": , imprimc par ordre de la commission.

On pourioit appeliur net éirit Flinn-£1415 la, consl/lulirm, L’au—
teur remonie d’aimrd aux principus dc.) sum-iris pniiiiqnus; 1i exannns
les di‘crscs [oi-mus :ie suavemcmcnt odanécs, ii cm :11}: , purmx
les livuiznts; & portuni ensuiLc scs regards sur la nouielle runsti~
‘tnilpu, ii niunlic, par run: {one analyse: qu’clle ieiil'erroe Loot cc
gu’fi 3,443 d’ulilu (isms chauuu de ces gulivcmeniens , en CriLant tout
'u'e qu’iis conliennent dc vimenx.

.Ln constitution nunsnrre Yogalité démormtique & di-Iruit 1'iu~

flucnaze do in 1):;anch Ex' ces passions llu’unicnles‘ qui chez less an—

cir-ns, comma purini nous, on: amend 1:: Lhnle de l’C-izit. Eile L-fl're la}

stainlilé (lea insiiiulions aristm'ratiqncs, cutie manche lexite & 1‘ lil-
chie , & ceL esprit do surveillance & de conservation qui , iii-
guent ‘ce g‘mi'ernemcnt; niais eile érdrlo la morgue nubilinire 63L
l’aniour eminwii' do in domination, en i'aiszint é-nidnel‘ le séum du
peuplo, «en la bornimr 2i. des duvoirs ubsurs & en l’écartant eniiu
d_e, rims his iii-lea (In giiuvci‘nemcnt.

On y relrnnve Vuuil‘ (1e pensxée 51 d’acriun & iavigueur du gnu-
vemcmem do Li monarthic , 85: on an Criie iv. tendnnre on (163110-
fislur}, l'iizi‘oimde de reporter sur hi personne lo respect qui n’est
(17:1 quiz} la fonrtinu.

Le simyen Cabanis (iéveloppe avec la méme szigarité les divers
avanlages (in IJUHVCrtu sysléme admi'iistrntii' (“a judiciairc, [l annuuce
qu’il muiukicudri‘. gaienicnt in libsi‘lé PlliJiilee (X In sfizclé indivi~

(luulle , 82; qu’il éparg'nera, ii—lzi-Fuis, le temps d: [as dépcuses des
- citriycnS-

Cut «'rril est 1151:: nouveile pi'leB du talnnt Irés-distingué (113 Van-
fem; 0.1 y remxriine l’rspiit d’nnniyie, (in In pmfoudcur & de la
' justnssc , Lil)‘hl'.‘hl‘CH~ enuhdinemeut d i'Li'~es, 5; un slylo, ii—Ia»fuis,
rérh 8L inri'ze, Oi: y :roux‘e fuujfltll's, arm; l’amunr Ile In liberté,
res prin'ipes its 14in: sage: «Sr ie \(mi 'nieu prunonm’: (l'i‘t'ouH‘ei‘ les
1}”th «K {as vcnbmincus do portis, & do turnnner enlin in row.)-
utiun.

 

  

 
   

T1
1 n I B U N A T.
Présidence dn cimyen DAUNOU.

Séauce (5'11 19. 118038.

 

Le irilmna! rogxiil Lln massage par [equal‘lc corps iégis-
lgiifi‘ :‘i‘ui :iimmzcv qzi'ii VesL consiitné : ii on scra fail mention
'm‘éni.

Jon: :ninonce que'l’iionfi: Hernando ]a parole; e116:

 

an prefix-4'
Lo p,
lui v‘s! zincnrdéo.
l’iiuufg nimite 51 1a tribune; i1 diL qn’il va user (In droit

     

1

 

que }a constitution (Tonne is tous les tribune; d’émettre Ieur
voeu sur les Ioix faitcs & 51 faire. C’cst snr une ioi faite‘
qu’il appelle l’attenlimi du tribunai , la loi relative aux cos-
tumes tunt des xnemlires do corps 1(igisialif (1m: (1635 membres
du tribunal; i1 pose uinsi 1a question : les niembres du tri-
bunat 8c du corps logisiaI/ii‘ fioivan—iis avoir I.“ (3051111118 '2'
cciui qu’on a choisi pour eux psi—ii crmvennlile i)

Rioufe déclare qu’i'i ne croil pas up“: ni les mmnhres (in
tribunat , ni ceux du corps liigisiazif duivnnt axoir 1m (:03.
lume. Le costume répngno éi la nature dc {curs {minnow}; 3.
il convient it conx ({ni soul ciiargés «l9 quo‘npw ("ACZCUiIUH;
& qui , par ccia ultimo, out Lit-win d’uu 5‘3"" (pi it's {asse
connoiLre; i! conuienL aux Liiugis'ruls (ini iiUIVPIH s-xigcr
Vobéissance , ou qni pcuvenl protendx‘c ii nnc préséuivcc
dans les lien); pnblics.

Lu furce llliii'zuil‘t' a on costume} ii gnranlil. in iiiérarciiie
dos grams; i’obéissunce damn! , dc la pzirL dos Slli)JIiL('l'lH"?‘, ,
éirc unssi prompie (pie l’uppnrrncc (in signc (lui lcur nionirc
UH SUPGIJUUF.

Il i'aut 1m costume disiincl ii l’oflicivr public qni pout
s'inlerpospr an miiieu do 505 conciluyens , intcrroinprc
l’exm'cico (lo leur iiberlé, lcs summer dc rripundre ia 585
inlerpcllulions , parciirc Ru Illiiiell d’un aliroupement
pour le dissmidre 3-; raincnur le cziline. 1711 COSiLH‘ilC est
nécPssaire eniin ii ceux qni out bosoin 31 ciiaquo moment de
se faire _connoiirc de Lous, sans (lu'iis puissenl en étre
Cdrmns. I] a‘éle' consacré aussi 51 assure-i“ des distinction;
héi'édiiaires. En Anglclorre , lcs communes n‘unt pas de
coshiine; mais 105 pairs en out on : C’esl qu’ils sonl 1e tri-
bimal snpréme d’appellaiion; «pi’i‘is peuvcnt lancer des
mandals,‘ qu’ils siegent converts dims [outcs lcs cours de
)iistice.’ _ ,

L’oratenr invoqne one anionic respectablefc’esL l’as—
5031113169 constituante qni reieLla (outerspccc rde Cpstuincs ,
indignée pcnt—élrc do l‘éliilueue ridicnic anquol les cunts-
glinéren-ix avoion‘r éni— zissnjc‘ilis , pullals copenrinnt oucune
assoni‘nléc ne fut environnée (ic'plns do considéraiion que
acne asseniblée constiluantc , were de toutes les idées li-
bérules.

liionife observe ensuile que si l’on vouloit uri costume,
ce qui vsl, Cpnlrairc ii son opinion , i1 fimdroil en prcndre un
qni i'fii. aisé it revélir 8: :‘i quiller,” Lcl r.‘ne la simare. H (18—-
niande que lo. tribunal so prnnoncc contra iL' costume assigné
par les commissions interniédiaires , 84 fusse pal'vcnir son voeu
au cansoi! d’état.

'ljiiiessé prend 1a parole ensuile. 11 (iii qu'il ne parlera
pas snr la question de savoir s’il i'aut un costume aux mom!
bres (in pmivoir exécnlil‘, «‘3: 5i (:clni qui csL choisi pour out
95‘. com‘enable. (.05 discussions n’ont jainais faiiL qu’enlra -
nnr nn’e porlr- (18 Louis considdrniiie; mais cc (1118 l’oratcur
dépiore, c'ost nne parcilin nioLion , iciéc ii i’impromplu an
niiiieu (In tribnna'. H foul , «lit—i! , l‘nCHl‘E.’ nn lerinc an a'ésor—
[lm (pi’r-iccasiminoimii. ies motionsri'urrlru. .Avunl tout , 1e
régimnvnt devoiLétrn I'uiL L'm‘uienr sirii‘raio de l’usngr qize
ie tribnna.‘ pourmil fniro (it) [a furriilié qni lui Est donnée (ice
parlor snr its i5)iX foiios u ('1 fair", pnissance immense , je
dirois tnémo drslrentfive , zij'ii.ize—?-ii , 5i Clio n’éloit restraints.
'l‘onie lni qni raisin “(so Ir: rmn‘métt i’z i’obéissance 2 (Tail-
imn‘s , do pins grainis intéréis n’appi‘HPnt—ils pas l’aHr-rtion

     

(1‘ -
:itiminisérmii', in rrigimo financinr'} E: {a premiere motion
fairs stuns ssu seiu n’a pour obj/at qua dc savgir 5i You pos—

du h‘iliiizi"“) Japrnnrifiié , la sfu‘mé imliriduelie, ie régime

 

  

 

 

 

 

(4)" _ -

'fera 1111‘"11'&T11t"rm1d 0111 carré , étro‘it 1311 se‘rr‘é , court on Tough
antique 011 111011111119 1

Fhiessé ajoule que dos éiofics sont oommunde’es dans une
amninnne dos plus. inte'rossantos do la iépnb‘lique, la coin-
mime do 1.13011 11 demando qn 011 pas se a l’mdre 1111 jour
sur la proposition (10 Bionic

Rioufe 1671101111 aver: chulour a 1 1119556 , il represente que
depnis him on no 5 ’occupo one 11’ a1 rangeniens préliininaiimes
DevoiL-il atlendro , 111111' parlor do costumes , que chaque
memln'e 1’o1‘11 endossé? FalloiL—il, 51 11:10 paroillequestion ,
opposer [out l’intérét social? 1\"a~t—0n pas 1101111110 llior dos
l’1uissiers , dos messagors d'élat? Cortes, dit—il , j’anrois donc
zi‘nssi p11 opposor 31 11011'1: collognc Duvm'rier 1111c cos nomi-
nations n’inléressoiont pas toiile la repubiiqne.

Je 51115 1111111111 ami do 111 constitution 111111 le preopinant;
31315 11 font 11110 111911 prewwant 1111111' cmindre qu’une mo—
tion 5111' [CS 605111111115 no soit un gnrmo d esprit de ciitique
8: d’ opposition dangerouse.

Quolle (Strange logiqne 11 ’a-t—on pas déployée l 011 a dé- '
créié 1111 costume; done 11 est. allarniant dc siélcvor contre‘
ce costume. 11 me semble qu'on eniployant la 111131118 111a-

1111'0 do raisonner, jc pouri'ois dire (lii’il est. absurde qu’on
so 5011 occupe’ d11 costume dos diverses autorités qui n’exis-
toiem pas encore. Je persisie 51 domander que lo costume,
si on l’adupte, no soil pas cclui qui a éle’ déo1'é1é.

On d-emande, d'unecparl l’aionrnement insqu'apr'os 1e
réglement; d'anti'c 11a1't,l'ordr0 du jour. Ccttc derniere
proposition est ailople'e.

L’ordre du jour appo‘loit la nomination d'un second seoré-
lire—i'édaoleur.

Glrardin fait senlir qne cottc nomination est [res—im-
portanto; 81 oommo 1111151111115 citoyens so pi'ésentont, il
demande qu’il soit fox-11115 11110 liste dos candidats qui so
presentent. ‘

Cette proposition est ndoplee; le‘s candidats ont trois
iours pom so faire inscriri: 2'1 Ia commission des inspecteurs.

Le tribunal nonlmo onsi: ile. pour 1111 presenter un regio-
ment. de la tenuo intérieurc— de ses séancos, Line 0011111115-
51011 composée do Bézard,A1nd 1eux, Laloi, Faure, Gin-
guené. Chalmud—Latoni' 81 Desnleunicrs.

Cones LEG'ISLAT‘IF.

Seance (111 12 11121636.

U11 men-1111c rappolle‘ :‘1 Vassomblée qn’ollo avoit remis &
aujom'dliui la nomination dos seoi'étaires-rédactonrs, des
messagers d'état, des liuissioi's, 8c do l’iiuprimeur. ['1 de—
nnande qua lcxemple du tribunal, qui a confirmé 183 ci—
toyens qux 1'eu11-111550ientc113 fonctions anpi'es du consoil dos
aneions, ie corps législatif conserve ceux qui les .reinplis-
seient pros 1e o‘onsoil des 1:111:1-(101115.

Cette 1111111ositiou osla 'lonlée.

Un aulre 111111111110 demands que lo citoyon Camus 5011
90115911110 dons ies functions d’ai'oliiristu. L’assonililéo 11-2551:
5 l’ordre 1111 111111 , iuotii-‘é sm‘ (:1- qucle oitoyen (‘an‘ius ayanL
été nammé par 11110 101, no pout élrc dustitué qne Par 11110
1:11.

On 11011111112 la commission chzii'gée do l’administration
do oo’ips législatif: elie sei'a conmos ée dos citovcns Fiége—
Villl} , Casoncave, (1110114700101 Devinck- T' nioriv 81; Gaudin

(do 111 Vendéa .).

 

Es llimjai‘imei'ie do MEYMAT

Deux Rios-sages de‘s- consuls annonoent que des conseil?
d'état so rendront aujonrd’lmi dans le scin du corps légis,
latif, pour presenter deux projets do 101 Sc e11 développen 1e:i
motifs. ,

A qnatre heures, 165 1:11.. Fourc‘roy, Champagny 131. . . . .,
conseillers d état, sont, inh'oduils pre’cédés de deux huissie‘r’s
du conseil. lls prenueni d’abord place daos l’encointe qui
leur a 0'11: réservée ,'p11.is ils niontont 1'1 la tribune pour porm
1a 11.110111

Le cit. Foni'croy p1ésente no 1110101 do 101 concernant leI
011111'Ea ions & communications 1'se'peolivos dos anioiilés chard
gees poi la constitution de la confection de la 101.11 on 1115-
veloppo sonin1airen1ent1es motifs& donno lecture dos or 11616:.
Voici les plincipales dispositions de ce piojet.

Quandle gonvorneinont 5'1 arréténn pmjet de 101 , 11011
préviont le corps legislatif pair 1111 message. Le gouvernei.
ment indique 111. jour 01111 penzse que la discussion doit éti'c
onvei'te. Api'es que l’orateiu'dn gouvornomenl. a 111 '10 projet ;
do 101 6.: en a expliqué los motifs an corps législalif, 11 e111.
depose truis expeditions 5111' 11: bureau. L’ime 1111 est remise ‘
apres (111’11 y a élé foil mention par le president & les secré-"é
inii'os du corps legislaiif do la proposilion de la 101 84 (16,133:
remise dos expeditious. Lo corps législalif en garde une & 1
onvoie la troisieme par 1m message 1111 tribunat. A11 jour
indiqué par le gouvcrnmnont pour l’onverture de la dis-
cussion , le gouvei'nemont envoie dos oratom's an corps 115- 5
gislatif pour expriiuer son voeu sur la 101 proposée. Si lo 111-
111111111 doiuando u11 11111.11. Le corps législulif docile aprés
avoii' enlendu los oratoni's du gonvcrnemoni , si‘ le 111512111
(11111 étre nooordé. Dans 10 1:35 d‘alfirmalive , le gouvernew

111enl propose 1111 nouvoau (1151.11. Le silence du lribunat sur',
un projel do 1111 est regai'dé 001111110 une adbésion. L68"

orateurs dn gonvernemen! poiivent touioni's dcmandor l’a-gr
10111'11611‘10111 qui no peul. leur élre refuse , afin de meltre 1e

gouvernemenl Ea 111611111 do reiii'or 1:1 101 propose’c. Duns tons].

111s Icas , 1e corps legislalif vole par dos 110111115 doposoes dun;
one 111'1:e ; 105 11011595 1:1;111o1111s sont pour l’uifii'inative , les
bonlos 11011'113 pour la 111551111111)» .

Le ciinycn Fourcroy 110111511 les trois expeditions dn pro-
jeL do 1111, & 11111111111111: (Iu’un 1111 (10111113 5111' l'une note de la
proposing” 8: (lo 111 reinise.

L ussemblée 1100011111 colte demandc.

'1 1015 auh'es consoillers d’1llnt , les citoyens Duchatel
(de la Gii'ondu) , {agnior 13: Dofcnnont, , 50111 introduits;I
ils pruposenl, 1111 11111111 do 1111 11111 pormol. dc raclieter.
inoyonnant 111111120 11113 111. rovcnn , 10's routes dues 1'1 111 rél-
11111311111111. Le ciloyun “11011311131 pi'ésonle cello operationI
commo Forornble :‘1 la 1'61111111111110, 1'1 laquello elle pro’cure'
uiie 1' 1s1111111'1‘11 do 111311113 2'1 1111.11 ante millions, avantagcus‘oi
aux 00111111111111le (111 11111.1 1'111111 11\ 1101110111.

Le 1111111111 Duch: 11111 1.1 pose 111s trois expéditions 1.11 projet
do 1111.10 1111c 1111 031 10111150 avoc la 111011111111 de la 111'0P0"
siiion.

L (135011111100 111110111111 111-11111'ossi011 de ces doux projels, {5C
ai'i'éte (1” 115 51101.1 111111511115 11011111111 1111 11'.1b11nat '

 

Bounce dz: 12 nivo'se.

Rome pro". , 12 fr. 9.5 Jo -— Tiers consul , ofi'. 65 c.'-‘,~—'
Hons? I 11' 51:. —- 1311115 j, ——- 1301151», ———Bofl5

d’ airéragc, 93 fr 25 c. —- 1301151101111’11118,65 fr. 511 c.

. A.F11.mco.is.
, r116 dm Momeaiixr, n°. 41:3.

1!!

01

On
voi
p01
col

pa
cei
gnl

(le1

d’a

san

(101

105

1'01
011}
1111
l'ol
111:1

€111
i'us
11:11
{on

111' e