xt7ghx15qw4m https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7ghx15qw4m/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-09-27 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 27 September 1797 text Courier du Jour, 27 September 1797 1797 1797-09-27 2023 true xt7ghx15qw4m section xt7ghx15qw4m 111*

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= Basle —‘ p. 1

  
 

 

 

 

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‘ Marseille ; p. aloj.
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1301153 71. 7—5 a 17—6

 

 

 

 

{3111111131131 2121‘}

38113119

IMOEILI’J‘JTE VI 0 131'.

 

 

Du 6 VENDEI‘JLURE , an 6“. de la Républiqu’e frangaise. -— Mercredi 27 SEPTEMBER 1797 ( v. 51‘ )

 

 

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[a :11 "es prises r1 Ill-flan pour (u'tir'er Z’oi'gmzisalicn d6: arnzées en. I/alie. — ANA/1i (lu (lirez-IOI'I'e, szlr lesformalitejs
' (‘l 06w." c/‘pom‘ [a 1-11.;lesz ([m'i/Id/i-idus ins-Nils .leI' [a fish? (Its émfgr/is‘. — Dé 'ai/h' (1012/2155 (m cons-«1'! dew cinqfl
can/.5 , -un 11: s Inn/11111116115 (111i Mfg-Ht Sexztir (IL/72.3 qua/(luvs (l;7)(t,1‘[e/rze/I.s mér‘id/onaux. — Message (in dz‘rectcire a”
cause/Ii tics (Lucie/2.1, pour fengarrcr (‘L .5’occzqwr de [a I‘ésolution (111i, orée d8 nozumaxx impéti

 

 

AVIS.

Les lettres et avis do'vent etre adressés, francs de
ort , au directeur (lu Com'ierilujour, rue (111 Muséum ,

11

1 . 1’12 , 1'15—31-11151’église.

   

 

 

 

 

 

C0512;- des Chung—es ‘(lu 5 ire/IcléIILL-aire an VI.
61 58 1. g p.
iOr fin Ponce , 1041. 5 10
Arg.z‘111d. 10g.1em.1’19 10

mst. Beo. 117 i 58 ; :Bons
Jam, cour. 55 : 55?;
1a1nbourg 191 ‘ 195 i
1 Iaalrid 1'2 1. 15 176 Piastres 5.1. 7 s.
I dam el’f‘eut. 1/11. 16 3 Quadruple 801. 5.
5‘Ca lix 121. 17 6 Ducal 111. 10 s.
‘IrJem. ell'eet. 1c} 1. 17, G Guinée 251. 5 s.
¥Gé11es 9/1- 93 Souverain 5/11.
,Livoume 10231. 101 ‘Cafe il'Ia1‘tinique425. laliv.
f Lausane au p. 1 ; idem S. Domingue 39 1141 s.
4 ' ,Sucre d’Oriéans 59 42 s.
Londres 261’ 10 26 5 7 6 tide/n S.1)on1ingue42 5145 5.
you 311 p. p.51 10j. I)Savon de Marseille '15 s.
lHuile d’olive 21 23 s.

A [Colon du Levant 3/1- 1. 53111.
Montpellier1 p. 31 10 j. Esprit 5551. 55101.
Inscdptions 91.21 95j. 116 v. (E110. —de—vie '22 d. 585 1. 4:10
4 ‘ 58131 1’1 1. 15 s. 5
_NOUVELLES ETHANGERES.
I T A L I E.

1- 311110.); , 1’1 septembre. On tabx'ique en cette ville pour
. 1.10.11); millions de rations (1e biscuit; on accapare lc riz ct

 

na-

 

'1‘

, 1115 legumes du Piémont, et 1‘011 prépm-e (168 maiériaux.

91110111 genre destinés pourl’approvisiounement de Man-—

1"- 10110 , qui doit éch pourvue dc vivres pour une année de

8111-10.

h,

()n orgamse 21 la 11:.1Le I105 corps (1e troupes qul mar—
clwnl aux frontieres. Les léglonspolaccesbrfllcntde se

i musurer aver: les troupes a11l1‘lc111e1111cs.

Si l’cxnpermlr se renl‘orcc, 1’ar1née (18 Buonapartc

devicnt. tous les jours plus formidable; ct il est impos—

‘ siblc que les premiers combats ne soient pas sanglans
et terribles.

Si la paix ne se termine pas, c’en est Fait dc toules 105

puissances d’1tz1lie ; of. 11111 sait 011 s’arrétera 1’ardeur de

nos guerriers? Une fois l’empereur battu , et l’ILalie‘

d’élivrée de la servitude , 1'15 brfi1ent d’aller visiter ces
peuplcs anciens que l’histoire a tant defois C(1ébrés. Déja.
1a patrie d’Ulysse esten leur pouvoir; Ithaque ct Corcyre
voient cncoreune fois Hotter surleur territoire l’étendard
dc 1a liberté; encore deux campagnes , C1 115 so flattent
de conquérir 1a Grbce , do detruire lc mahométisme , et:
de r1émoc1‘atiser la Turquie.

Ce projet , qui paroit au premier aspect , chime'rique
et ridicule , commence néaumoius a prendre une grande
consistanee en Italie; il gagne de proehe en proche, et
nos plus profonds politiques font £1 ce sujet des raison~
new; :1; rapablcs d’ébranler 1e philosophe 16 plus im—
perturbable ; la seulc difl'érence qu’il yait entre leur plan
et celui dc nos guerricrs qui ne doutent dc rien , c’est
que tous ces préparatifs out. un autre objet en vue que
de faire 1a guerre 2‘1 l’empereur ‘ ils soutiennent que si
la paix 11‘est pas signée, ellc n’cn esl pas moins assurée,
et qu’il n’est maintenant question que d’une coalition
secrete entre la France ct I’Autriche pour chasser 16
turc 11"Europe‘

REI’UBLIQUE FRANQAISE.

P A R 18 , t} vendémiazre.

Il s’est é1cvé , 11 y a quelqucs jours, 12110 querclle asscz
violente entre les dragons casernés £1 l‘Enolc-Militaire ,
et une partic dc1alegion—tranche. Cos dormers s’étoient
vantés (1e 111ettreles dragons (UL/1113,01lcurprodiguoicnt
toutes sortes (1.111sultes. Le rendcz—vous fut (1011111? dans
1es vignes do Vaugirard; lus/hmcs 0111 cu douze 11-01m-
mcs do blesses ; pour metirc 1111 31 cc (11:71-301‘t11‘6, le gou—
vernement a ordonné1c prompt depart de la legion ; ellc
se rend i1511asbourg ; 011 la cseortée j115qu’511aporteS.
Denis , pour man-cller qu’il 11ex‘estatpersox1r1c en arriére.

WWW

On assure que nos Plénipotentiaires sont (1e rclour $1
Paris.

W

On écritc1’AnnonC que les remains 111511115 ysont non—
sou1ement bicn traités, mais mane fétés ; 115 formcnt
di‘ja un corps (1’111'1116'10 5011:; 11: 110111 do l‘espoir (Ia Rome.
Lo dcmier courier (1’Espagne a porté1’01‘111'e1111xl1re'lats
cspagnuls do so rendrc Clans leur' patrie , sans 1c moindrb
délai. '~

7' Kai—An.

  

(2)

W

Toujours la meme incertitude sur les nouvolles du
Midi. Il ne cofite rien a la crédulité dc créer (les armees
de 60,000 ltommes en insurrection; quelques symptolnes
d’inquiétude et de mouvement, qui so sont inanilestés
dans les départemens de ’Vaucluse et des Bouches—du—
Rhone, ont servi de l'ondemens a tons ces bruits.

Le ministre de la police Vient dc (telnentir ofliciellc—
ment 1e bruit dc l‘evasion (les cléportés.

La société (les Amis de la liberté , réunis a. Coblenlz ,
vient de planter l’arln‘e de la liberta’: en presence des de—
pntés de tous les villages cireonvoisins, charges d’é-
mettrc les Voeux de leurs (:ommellans.

Wm—

ARome , les dernicrs edits fiscaux qui établissoicnt
line contribution sur les biens ecclésiastiques, ont Forte—
ment indisposé le clergé centre lc pape. ()n craint que le
mécontentcnicnt des nloines n7am‘enent do nouveau le
pcuplc de Rome, sur lcquel le clergé a‘la )lus grande
influence, a eonnnettre quclqucs dosordi'es. Le clergé
reproclic au papa (le violer les sacres canons , les deerets
des conciles , les bulles, les brats et les sermons faits a
son avénemcnt an ti‘one papal. '

W .

Sa 1najestéimpériale do toutes les Russiesrvient d’as~
signer an prétendant, a Blankembourg , la somme dc
dcux millions de roubles, pour le mettre en état de

- s’acheter une terre , Soit en Kassie ou en Allemagne.
L’empcrcur a Quasi clia r81} Kirikntscli (le recevoir' tout:
individu de l’arméc do Condé , qui désireroit cntrer an
service de Russie.

W

Le département (les Landes et autres voisins viennent ,
(Iit-on , de proclamcr lcur insurrection. Le general fi’Ion—
cey est parti de Bayonne avec des troupes,pou1‘y ré tablir
I’Oi‘dre et la soumission an gouvernelnent.

( Extra/t do Rapporteur. )
W—

Le général Bernadote, qui devoit aller commander a
Marseille, est remplaee dans cette ‘commissinn par 16
general Pill , punt aller rcpl‘eudre 'le commandeincnt do
so. division on Italic. ‘

(Extrait du Rédactcur.)

W—

Le directoire a [Gun , lo 2 vendeniiairer, Ilne sK-ance
extzaordinaire qui a (lure toule la matinee , ct a laquclle
les ministrcs méenes n'ont point été admis. On presume
,qu’clle avoit pour objet d’arreter les dispositions neces—
saircs pour l’ouverture de la cainpagne. -

——-Wm——_

Le général Duterlre, commandant la l'orce armée l’1ui
conduit a Roclicl‘ort les tléporteu‘lu 19 l'ru-slidor. arriva
dans cette commune le premier jonr complfin: ntaxre )
écrit lc connnissaire du pouvoir exéculif pres l’ailnii—

' allsti'ation municipalc (l0 P0lti’ct‘5; cc gfinéral tut arrOlé
Ie surlcmlcmain , pal oi'di'e (lu gouverncmc'nt, a 5 lieuvs
tl’ici; ct il paititlc jour suivant, escorté dc plusieurs
gemlarmes. ,

I’oullicr dit qu’on lui a trouvé dix millc Francs (lans
5a paillassc, ct plusivin's rlraines do montrc : il cnlloit
ics mémoircs do In tlt‘pcuse dos dt'porLCS, ct mcttoit stir

5a route les communes 2. contribution. C’estl’adjudanti
general qui l’accuse de ces faits. '

W...

Dans une lettre du premier vendémiaiae , le direc‘
toire (lit au min slre de la pol/ice : u Le directoire Vous
charge expressément de faire lei'mer clans toute la repu—
blique, les theatres on seroient representees (les pieces
tendant a tlépraxer l’csprit republic-aim , et a feveillcr
l’amour de la royauté; il vous charge de faire arréter ct
'trzuluire devan l les tribunaux , les (lirecteurs de ces spec-
tacles , et desuspendre la representation (les pieces pro-
pres a troubler la tranquillité publique ; vous intimerez
ces ordres de la inaniel'e la plus precise , aux membres
(les bureaux Centraux etdes administrations municipales;
vous les rendrez responsacles de leur inexccution, et
vous leur lit-r02 savoii‘ que dans le cas de negligence on
d’insoumission , lc dii‘cctoire est determine a pronoucur

' lCLll' dcstitution , sans prejudice (les peinesles Plus seve—

rcs qu’ils pourroicnt avoir eneourues Llano le cas de coin“
plicité.

Lo directoire exécutif , citoyen ministre , eompte
sar \rotre zele et sur votrc dévoueuient 51 la cause de la
republique, etil espere que vous concourrez avec lui. de
tous vos mo} ens , a rclever l’es n'itpublic , altaqué dans
sa source ctjusques dans les institutions qui devroient
lui serVir d’alinlent. 1?

We
DIRECTOIRE EXECUTIF.
Arrété dz; 25 fructidor an 5.

Le directoire exécutif, considérant qu’il est de son
dcvoir (le s’entourer de tous les moyens propi‘es a pre—
venii' toute esp‘ece d’erreur dans les decisions qu’il est
charge de rendre sur les réclaniations desindividus ins~
crits sur la liste (les émigrés , arréte ,

Art. 1“". Le premier de chaque mois , le ministre do
la police generale fora impriinei‘ un bulletin contenant
les noms, prénoms, domicile et profession des individus
inscrits sur la listc (les émigrés , reclamant con'tre leur
inscription, dont il aura examine les pieces , et sur les—
quelics il sera prét 21 fairc au directoire executil‘ un rup—
port tendant a leur radiation.

II. Ce bulletin indiqnera, e11 outre, l’époque oil cha—
que individu y incntionné a été inscrit sur la liste (les
émigrés, et l‘autorité qui a ortltmni’: son inscription.

III. II He sera iinprimé dans le meme forinat,et envoyé
aux memes autorites et établissemcnsflue le bulletin des
loix. ‘

IV. 11 portcra le titre de Bullelin dos (Zei/Lmzt‘les en
radiation {to [a [Life dcs émigrés.

V. Cliaque numéro de ce bulletin sera tcrminé par
une injunction a tons fonctionnaires publics, et unc in—
vitation a tous'citoyens dc transmetlre an ministre. (le
la police générale,‘ les renscigncmens et pieces qu’ils
pcuvcnt avoir sur l’éniigralion on non—emigration des
reclanlans.

VI. Cllaque administration municipale , dans l’arron-
dissement dc laquclle l’un des réclainans inserits sur la
liste dos émigrés , aura été ei—devant domicilié ou rési—

dant,’ scra Lcnue, sur 16 yo du bulletin on Io non‘i do

 

 .ulant?

direc"
: vous
repu«
pieces
reillcr
Eter et
5 spee-
s pro—
merez
mbres
pales;
in , et
ee ou
oncce
seve—
coin-

unpte
de la
ii : dc
dans
"oient

 

‘ ‘ C 5
celui-—ei set-a porté , d’annoncer par unc amche qui rcs-
tera pendant one déeade sur la pmte du lieu de ses
séanees , qu’nn tel est prevenu d’emigrntion ; qu’il a été
inserit , en cette qualite , i1 telle époque , pzu' telle admi—
nistration , et que les eitoyensqui ont des renseignemens
2‘1 cot. égard, sont invites a les eommuniquer iil’ndminis-
tration nmnieipale , on 21 les adresser tlirectement au
ministre de la police generale; de tout quoi elle certi—
liera , sans (lelai, le ministre de la police generate par
une da’mlaralion qui sera viséc par le commissaire du
pouvoir exécutil‘ etubli pres d’elle. '

VIL Le ministre de la police générale , liors les ens
on it lui seroit donné par le dil‘cetoirc exécutif, un ordre
formel , néeessit-é par tli‘S eirconstanees extraordinaires ,'
ne pourra presenter au directoire executil‘, aueuu rap—
port tendant it la radiation (l’iudividus inserits sur la
liste dos emigre-s, si‘il n’y es‘tjoiut ,

1”. Un eertiliea t (In bureau de l’envoi des loix consta—
tant que lo nume‘ro du bulletin dans lequel se trouve
inserit le reelanmnt qui est l7objet du rapport, est par—
venu a toutes les azitorités eonstituées etetablisselnens
du territoire continental de la re’xpublique/~ au moins un
mois avant le jour oit lc rapport. sera presente;

2”. L’attestatiou dc l’atlministration municipale men—
tionnée en l’urtiele 5.

VIII. Le present. arrélé sera imprimé au bulletin des
loix, et en téte (lu premier ninéro (lU bulletin des de—
mzmtles en radiation do la lis dcs e'migrés.

Le ministre do In police generate est charge de son
execution.

Sigrid Ri'1V11LLIitniéLimEst , president.

LAGARDE , seerélazre générul.»

C ONSEIL DE 8 CINQ—CENTS.
Sérmce (In. 5 pen/(lémim're.

Uu eitoyen de la commune d’Arras invite le eonseil
21 examiner si, dans les (lIEpartemens dont les elections
ont été (lértlarées nulles , ii ne convi‘enl pas de faire pro—
céder it la tori-nation do nouvelles listes de jures. Ren—
voyé it la commission existanle.

Des (leputi’zs dc SaintsDOminguc , qni sent. retenus £1
Cherliourg , (lemandent qut: la cousigne qui les y retient,
soit tevU-e , ct qu’ils puisscnt se rendre auprtts du corps
le’gislalil‘. .

Leborgne :Je (lemamlt: le renvoi 211a commission: les
deputes 'les colonies lui donneront tous les rensr‘igne—
mens qu’elle (lesirera ; ils prouveront (lue (:es ho nines,
qui se disent d.’-put(:s de 8. Domingue , no sent (me les
agens tl’unc Faction criminelle , qni n70ut. pnru quo tors-
quc Vaublunc a para: missant. Le eonseil ortlonne le
rcnvoi 31 la commission.

Les liabitans (’le l’arrondissement (le Cambray, ré-
clnmeuttles imlomnités pour lespertes que la guerré leur
a l'uit epronver. 'tlenvoye £1 une commission.

Des eitofeus do la commune tl’rimile , parens zle d":—
fenseurs (le la pzitrie, sollivitent le paieiuent (lCS se—
eours {[116 la loi lvul‘ neeorde , et sans lesquels j‘. leur {le—
Vient impossible de pourvoir a tour existence. anvoyé
flu. directoire. _

Sur la présentution (lu bureau , le eonseil arrete que la
commission eliargée (t‘ex'aminm' les questions do savoir:
it”. quelles soul. Les. nlesurm d’ostrarisme et (le. (leporta—
tion les plus eonl'oru {i la justice et it l’lunnauite;
2". dams. 1; Gas do division cutre lc corps legislatil‘ et le

directoire, quel est lemoyen politique et mmstitutionncl

18 plus propre 2‘1 retablir l’harmonie entre les denx pou-—‘
Voirs, et aregulariser leur marche, sera composee de

JCan—Debry , Boulay ( dc la‘Meurthe ) , Sieyes 7131'!ng-

l’and , Oittlot , Lamarque ct Ludot.

Duehene , au nom d’une’commission speciale el’xai‘gifie
(l’examiner lcs moyens dc regler le sort tl(‘5 transactions
pas 'aes dans Ie eours (1L1 papier-monnoie 7 presents trots
profits de resolution.

Le premier pose les regles génér‘ales sur les eas- air}:—
quels pourra etre faite ltapplieation (16 l’eelielle dc de~
préciation ;

Le deuxieme est relatifaux rentes viageres constituées
depuis le premier/ianvier 1791 ;

Le 5". concerne {es ventes faites en papier—monnoie.

Le eonseil ordonne l’impression et l’ajournement du
tout. ,

Les membres sortans du tribunal de casszttion , par
Pellet ale la loi till :9 l‘ruetidor dernier, demandeut qu’il
leur soiLaeeorile (les l'rais do route pour retourner dans
lcurs foyers. Rem/7)) e 't la commission (1C5 (lépenses.

Les eommissaires (to la trésorerie consultent le eon-
seil sur l’admission, dans les eaisses publiqnes , do nonl-
brc (16 pieces etrungeres , etpartieulierement de piastres
l'ortes.

Jusqru’iei elle avoit éte défenrlue ; mais les commis-

fi ' la regardent eomme un moy‘en eflieaee do suppléer
a la mrete aetuelle (lu numéraire. Renvoyé a la commis—
sion des linanees (‘1 (105 monnoies. i .
laconiin: Je Viens vous dunner connoissnnee des non-
vellmqui nous sout arri‘vees (lu Midi. Elles nous sont

trausmises it You de mes collegues et a moi , par le
. commissaire du pouvoir executif pres l’administrntion
de la Dréme, et vous feront eonnoitre la formation et
les mouvemens derl’arnlée royale. Plusieurs pieces y‘
sont joint‘es. Il en'estune , entr’nutres , qui annrmre que.
Saint-Christophe, qui se qualifioit de 'renéral de l’ar-

t)
11166 des deux conscrls, est arrete.

Jaeonlin (tonne iei lecture rles pieces: La premiere
est la li‘ttre du eommissaire qui annouee que depuis plus
de deux mois dos rassemblemens se lbrmoieut dans le
Midi; qu’Pan , le 25 l‘ruetidor , 1e mournment eclato.
sous les onlres de Saint—Christophe et dc Bt-signau , tons

‘deux émigrés; que les ‘royalistes s‘emparerent (le la.

forteresse (,lu Saint—Esprit , que bit-utot 51 la nouvetlo
de la marelte des troupes republieaines , ils l‘urent Forces
(1e l’evaeuer , en emmenant avce eux (iinq pizl‘ees de
canon; mais qu’ils ont en; poursuivis , et que leur Chet“
Suint~Cliristoplie est arrété. -

La seconde est. le manil‘este tlu chef (l0 l‘arrnée , (lite
des deux couséils , aux llabitaus (lu Midi , pour les in— i
viter 21 se r."unir a lui , vt it so rnllier in in voix (le Pit-he—
gm et de \Viliot sous les Llrapeaux do In vraie liln-rtfi.

.lacomiu dunno ensuite des renseignemx‘ns :S‘III‘ les
deux chefs ilz‘s rt ,elles : Suint-Chri {luplll‘ est. un émigrc':
new} provimin-tuentg il C-toit an camp (le Julis. illesiqun
étoit aussi emigre ; ilN'u'uit on; one ’
moi» Rovere le lit crawler. '

t'ttoomiu [ermine en deman/lnnt l‘i'npression \les pieces
(11111 a lues , (3| l.’unpres5mn est ortlm‘irzee. I

Jean Debry tint rnsiiite nu ripport snr la mort (l1! ge-
nfral llot'l'zr'. ll rt'ti'uee les set"; it't'S rt naius par («451mm
ral , a la palrie. ll jettedrs l‘lenrs snrlu t-::1:ii‘.:‘zle rejmrne
héros , moissonné a la. lieu; des ans; rt propose : an non]

le 1‘). germinal .-
k" ‘

 

  

(4)

dc la reconnaissance nationale , en projer qui est adopté
cn ccs tcrmes: '

Art. I". Décmli procllain il seru célébré dams 1a com-
mune on siege lc corps législali‘f, une fete t'unz‘lbre a
[occasion de la mort-du général Harlle.

II. Le (lirectoire estclmrgc ties dot-ails de la fete.

III. Le troisiéme decatli dc vcndcmiaire , la meme
fete sera‘ célébrée dans tous les camps et dans cheque
commune principale de la républiquc.

CONSEIL DES ANCIENS.
Se’ance du 5.

Le directoireexpose an conseil l’extréme urgence des
bcsoins (les rentiers , des pensionnaires et des io-iction-
nziires publics. [ls 11e peuvent espérer (1e paieincnt tunt
qu‘on n’aura pas trouvé (le nouveau moycn do {uire ver—
ser des fonds au trésor public. Le directoirc im/ite en
eonséquence le conseil ii s’occuper suns delai de la reso—
lution quicrée de nouveaux iinpots. . ' .

Gautier (dc i’Ain) demantle quc le. rapport sott fart
domain. .

Vernier declare que in commission qui a été chargée
dc l’emmen tle cette resolution , commission dont il est
membre , n’a point perrlu 1e mointlre moment. Ellesent
toute l’urgence des bcsoins (ln trésor public; muis la
resolution crée un nouveau systéme tl’iinpots ; ccla me-
rite lcs plus sérieuscs réllcxions. Le rapport sera l‘uit in-
cessnmment.

Sur 1e rapport tl’une commission , le conseil approuve
unc réSolulion du 18 l‘ructidor, qui validc les elections
dc l’assemblée communule chuut—Mortier, departement
do laMnncliel

Approbation , sur le rapport de Regnier , d’nne autre
résolution (in 7 fructitlor;quiannulle‘ lcs arrétés des ins-
pecteurs dc la szlllc , par lcsqnels ils avoient dispose de
l’liotel (it: In Vallibrc , auprfjudice de la Citoycnne de
Cliéttillon.

W

Suite (In lexte dc la. résolution relative aux fonds néces-
sari/'13.; pour lesz‘lépenses généralas, ordi/mires elex—
traordinains dc I’m; 5 ,_ adop/ée par le cunseil ties
ring—cents sur [0 rapport dc Ville/'3 , an nom, de [a
conuni.»us*imz (let's/inane“.

‘(K’KlL A compter do in publication dc la pre’sentc ,
tmite cunt re-lcttrt- qui scroit loite sous signature privée,
do luquelle il rz‘sulteroit une augmentation (in prix slipulé
«lens (l‘autres notes in contrats , est (iéclaréc nulle ct (lé
nu! eii'et : néamnoins it}r aura lieu it exiger, £1 titre (lin—
mcn'le, lea droits simples sur les sommes qui toroicnt
l’ohjet desdltcs contre-lcttres , lorsque la connoissance
en sera ucquise.

ll n’cst ricn innové pour cellos fziitcs antériexirement
:‘i to publication (1.»: la préscnte , lesquelles (lemcureront
sayiinises aux dispositions qui leur sont relatives dans
le tbi‘ii'anne: It la loi (in 15) (lécemln‘e x7570.

XXXHE. Ln mutation tl’uu immcalvle en proprie’té on
usufruit, sera Stiilisnnmmnt établic relutivcmcnt 31 in (lo-
mun/1C des droits , soit par des paicmens fails «l’apres

M

De l’imprimcrie de Ynzitnm, rue

les roles do in contribution fonciere , soit par des baux
passes par le‘nouveau successeur, soit' cnfin par (10 trun—
sictions on tons autxcsactes qui constuteront su propriété
ou putssnnce. -

XXXIV. Tout nouveau possesseur d’immenbles reels
ou fiCLIi'iS, qui , npi‘cs uv‘oir laissé passer le (l'-lai fixé

'pour l’euregistrement de sa Lléclaralion, agira en sa

qualité dc possesseur , soit en justice , soit (levunl quel—
que nutre autorite constitu'e, ou (la-nun! notuirc, sera
contraint au paieincnt du doubieidroil (l’enregistrement.

XXXV. Les marches et traités «Oiiipost'és (le. sommes
(léterininees et'd’objets mobiliers (lcpos‘J-s, tlcsignés sus—
ceptibles (l’évaluation , dont il est question an sepliéme
article do In seconde section de la premiere classe du
tarif‘du 19 décembre 1790 , seronl assujettis au tlroit rl’un
pour cent, Vfixe par la quatriéme section de la meme
classe. '

XXXVI. 1] ed: dérogé it l’article V de 1:. loi du 9 oc—
tobre 1791 ; en cunséquence , toutcs citations faites
devout les juges dc tube on bureaux (le puix, suns (lis—
tinction’ (1c (‘61le lattes par les huissicrs ou par les gref—
fiers , sont flSSll)éLi€S it l’cnregistrcment dams les quatre
jours qui suivront celui de leur date , et elles seront
souinis s an droit de 75 centiines fixé ,par la troisieme
section (it? la troisieine clusse du turif annexé ét la loi du.
19 (ll-,remln'e 1790.

X' .‘CVII. Les jugemens 'préparajoires ou définitifs
renrlus par les juges de paix , les tribunaux civils , ceux
du commerce at e" tribunal dc cassation , eL tous actes \
gent-rulcment quelconqnes fails par les juges , ou recus
aux gi-elles , meme les actes et les certificats des bureau):
dc paix, de quelque nature qu’ils soient, seront enregis—
trés , soit sur les minutes , soit sur les expeditions , d’a-
pros les distinctions contentics clans les articles.

XXXVIII ct XLI suivans. Il est, en consequence , dé—
roge it toutes loix portant que quclqucs uns dc ces juge-
mens on notes, sont exempts de la formalité (1e l’enre—
gistremcnt.

XXXVIH. Les actes judiciaires soumis 1‘1 l’enregis—
trement sur la minute, sont tous ceun qui contiennent
transmission d’immeubles reels ou fictil‘s : les caution-
nemens, les actes diappositions .de seelle’s ; ceux de re—
conuoisszmcc et ccux tle levee dc sccllés; lcs inven—
taires, les nominations dc tutcnrs ou curateurs , les émam
cipations, les pi'oces—Vcrbaux (le nomination d’experts
ou arliitres; les certificals, (1e qnclque nature qu’ils
soient, meme ceilx (le non-campnrution; les affirmations
de voyage, les proces-verbaux d’nssemblées (lc Famillc;
Ics zirztm (1r: depot ct consignalion; lcs enterinemens (1e
proceseverbenux el. rapports ; et enl‘inles pieces verbaux
contennnt autorisntion; opposition , acquiescement , ac—
ceptation ou repudiation.

Cot enrcgistrcmcnt sem fait dans la délai de deux
décads , it compter de la date dcs actes , et cc £1 la dili—
gence dcs grcfliers : apres cc délai , la Formalité ne pourra
plus étre domxée qu’en nequittant un droit en 5113.

(La Suite 51 demuin.)

NV 0 E L C. H. , rédacteur.

g m

(in Museum , clottre Saint-Germain;