xt7gms3k140z https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7gms3k140z/data/mets.xml  France  1800-02-28 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie de Meymat, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Nonidi 9 Ventôse, an VIII, [28 Februrary 1800] text Le Publiciste, Nonidi 9 Ventôse, an VIII, [28 Februrary 1800] 1800 1800-02-28 2023 true xt7gms3k140z section xt7gms3k140z  

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'Ordm 'de Paul I". para [a marche do l'amzée russc —— Rnpvart d3 [11" elm/21121516 (195 0017117111113: 5111' la yﬁrgté (la
bled e11 Anti/etcrre. —-- Embalcation do 1 troupes russes 1,1111' 56 llOltI'G/Il (n. Angle/01".10 —- D(’Co11vcrte,parlq
gézm 1111 Gendarme , de plusieuis depots 11 armas 5’ 116 11111111110115. — Arrétc’ ties consuls $111 [6 made do radmt-ion
11630171151145 —- Aozzvellcs discises.
Le prir 116 Z’abonnement du PUBLXCISTE est de xﬁfr gel, il a été arrétc', dams 1mg confércncc Lemie i-ci hior',

53 cent. 7.10111“ 1101': 112013,
daur [ 111111153

Lay [air If; (1r1'1i’tn's dc: consuls 50111 imprimés textuclle
311.0111 {'1‘ dulivre’s aux souscripteurs $1111; augmentation d8
prim

26 fr. [70111 six 171015, et 50]}.

1 ,1 Les lettrec at [135 11 5011116112, 3115 doiv em 6118 adressés,franc

11611011? , an (11111016111 ([11 l’unmcxsu‘ E , rue des flIoilzeaux ,
11°. 4.25 , butte des 11101111115 , 1'1 Parz'y.

 

w—
T U R Q U I E.
De Constantino] [a , ]: Iojanvz'er (9.0 711'1'636 ).
On ne dnule plus it pi'ésenl que le plan du grand—visii‘
d’enh‘er (In €17ch n’niL échoué enlieremml. Les mésintel-I
Jigeuct 5 5m ve'i'iuea entre les deux pachas ont causé lc pen de

succes dcl ’en! repiise On doiL envoycr Linc nouvelle almée
dson secouis.

I T A L I L
De Rome 1". fe'vrz'er( 12pl11v1'o’se ).

ll es! arrive' (:05 jours derniei‘s , dc Civita-Vccchia , pr‘cs

dc donze ccnls mesures dc grains, dont ccllc ville avoit le

1 gx'm ml lmsein.

» On lubiique. clans la Sicilc une grande- quanlilé d’échellcs
dassaut, qui doivent élre envoyées a D'lalthc.SI1ivant Ics
‘lettics dc l‘a.cr1nc, plnsieurs Napolilains, voulanl témoigncx
ieur ropenlir d’ :1» oil éte' pendant quelqucs mstans an service
de la 10'pul)lique pal ihenopéenne, ont 01'l‘01'tde servir comme
YOlonlaircs an siege de la Valetteﬁisles de Mallhc ). Cclle
‘oll'le a éLé nccoplée.

Otlavio Capelli , condam: 'lé pai‘ lc hibunal eliminel comma
'coupable de délils conh‘c l'e'Lat , a été pendu , meicredi der—
niei , sur la 13 lace du pout Saint—Ange ,. Il avcit éte' l’ami in-
lime de Cagliostro. ll lut condamué , il 3* a quclques années,
par le snini- Ollice , a uric détention perpéluelle au fort do Ci—
vila—Castcllena, d’oii il fut délivré, par les Frangais, lors
ﬁle leur eulre'c 51 Rome.

P O L '0
.De- Cracovz’e,

G N E.
19 2fc'v1'1'er (1'5 plug/£1536).

Il est arrivé dcux rescriLs 111 ministere, adressés au 'gou— ‘

Vel‘nemenl dc chte ville, relativcment a la marche rélio—
gladc des Russes. D’ apr'es les intentions de 8 M. l’empe-
reur dc Russia, ils dcvoienl hire 5 millcs‘ par jdurs; mans
.105 chemins étaut dcvcnus pcu praLicablcs par suite du‘dé~

 

que celte marchc seroil rallentie, & que les troupes feroient';
dans leur iclrai’e, les mémcs stations qu ’ellcs avoienl faitet'
lors de leur marche pour l’ Italic.

DANEMARCK.’ '
De Copenhaguc , la 1 I fc‘vrier (22 121111156312).

Le nombrc des habitans dc cette capilale 5e montoit, it
la ﬁn de l'an demier, 51 85,618 ames.‘

Quali‘e vaisseatix clanois , dont deux revenant deg Indes
orientales, on! élé 'saisis par les Auglais 8c canduils, dams
leurs pox‘ls.'

Nous avo .5 men ici -la nouvelle (1110. la vaissean (1e gucrre
l’Oldenuomg de 74 canons, a péri clans la baie (if: 111
Table, pr'cs chi cap 511': Bonne—Espérancc, .1 la suité d'une
Vjislente tempéle.» L’é‘quipagé a été saun‘é. '

Lo baron (I'Armf'cl'd' a c'le' reconnu "Ii'ai'lP roi de Suede ,
en qualii 0' (e lieutenant-génélal dc l’aimée & d’ adjudani-
ge'ne'ial (la sa majesté , avec le mpg d’aucicnne' é qu il avoit
lois dc la mort dc Gustave 1H. ~

A L L E M A G N E
De Prague, [12 12 fc'vn'ar (25;?11101‘Jsc ).

L02 houpes russes sent on plcine nlaiche pour relournei‘
dams lcui' paJs. Un nouvcnu comic: lcura . apporté l’ordi'c
(113 no faire un séjour (inc tous les six jours , an lieu de tous.
les hols jours. 1

Le regiment russe dos hussards de BarIer- ,qni faiisoit
par‘Lie du corps de Condé, a aussi r0914 1 mdre do. quittcr scs
cantonnemens dans l’Autriclle pour re'loumcr en Pologne.
Quant au cmps de Condé , on assure qu ’il passeia do now-
veau a la solde de l’AngleLen'c.

S’il faut en croiie le iapport d’un voyagnur‘qui rcvient
dc Bregesk , rarmée russe qui s'e'lend dc cone ville jusquh‘x
Riga est forbe de 80, 000 liommcs d’infanleric , 20 ,000
hommes de cavaleric régulieie, & do, 40, 000 cosaqucs. 11 I);
a aussi a Bregesk une a1 ullerie formidable.

A N G L E T E R R E
De Londres, lg Iﬁfévi'z'er (27121111150313).

D' apiixs l’augmcntalion dans le pi‘ix du papicr , les lieu
hxaiics & les aIIlcni-s Inc font plus rien impiimen

Lexappml du comile' de la chambre des communes , rela-‘q
tifz': la rareté du grain , ‘11 él'e' l‘cmlu public bier. L'e re'sullzit
pm‘oiL élre qu'il conlinucra de n'étrc fabrique' qu’une seulc
cspcce dc pain dc fromeut, & (inc les boulangers no pong

9

 

 

 

  

 

 

(23

‘ront lo. mettre'en Vehfe {me 2.4 lieures nprés qu’il aura éte'
retire' du four. ll est prouvé que la tthiilé du pain du. jour
51 Lonércs y 65!. consomuié dans la meme journee : s’il étoit
gardé 9.4 lieurcs, ii y auroit une écenomie d’un tiers ii in]
liuitiegnc clans la COHSOﬂlIUEtlth.

. Uﬁmessagcr est arrive 10 14 fevrier (25 pluviose ) , avec ,
“fligé’iclépéches de Constantinople 8c de Vienne. Ces deruiergs
Peonﬁrmcnt la retraite cles Bosses. Quelques ’politi‘ques 195*
fontmarclier sur Revel, d’o'u ils les euibarquent pour l’An—
gleterre.

Le colonel Siincoe , rl’npr‘cs mi ordre du duc (l’Yorclc, a
enjoint 21 tous les ollicicrs & solclats tle la garnison ele Ply—
‘moutli , de me point poudrer leurs cheveux , vu la disette
(lu ’bled.

De Plymouth , Ze iSfc’vrier (2.4 plurz’dse).

Le longre, [e 34)", de 14 canons , arrive (16 Jersey avec
des tlépéclies pour le gouverneinenlt. Il npporte la nouvelle
que les troupe-s russes cantonnees (lens cctte isle , so. pré—
parent £1 s’emimrquer pour l'cx1)éditi<)ii projcte'e (lui , (lit—0n ,
doit étrc cll'cctue'e clans 1e Vcourant dc ce mois ll seroit im-
politique d’en laisser entrevoir le but.

REPUBLIQUE HELVETIQUE.
' De Zurich, [6 18fe'vrfer (ZS pluw‘o‘se}.

Ln citoyen Duroe , aide-de-camp dc Bonaparte , est passé
ici il y in six jours , 84 a pris la route (le VVallastadt , sous‘
prétcxte il‘aller visitor la ligne. 11 a (1'31 se remlre ii Alstetten
& (lg—13in Gaiss , o‘u est le quarticr—général de la deuxieine
division. Prion n'a transpiré sur le "£1” do son voyage , ni
snr le lien de sa destination. On Llit Ecpendant (pi'il so ron—r
(hit an quarlier—général (le l'arcliiduc Charles, avec des
depéches (.lu gouverncment francais. ‘

Le gaine’i-ul Moreau est venu ici le méine four on Io ci—
71037911 i.)t‘.t'(ic y est passe. On donnoit un fort beau bal, 0h
il n'y avoit presque pas de femurs du pays. 011 no connoit
gueres ii Zurich ce genr‘e ~Cl’an'iusemens. ll y a un concert
d’nmateurs ii-peu—pres toutes les semaines; on y fume 8c
on 3’ limit (l-ans les cspeccs d’entr’actes que forum l’orcliestre.
Autrel'oi's on no connoissoit (l’autrcs plaisirs dans cctte ville
que ccux qni nsissent des lialyitudes domestiques; on n’y
voyoit point de luxe, point do carrosscs dans les rues, point

dc coniérlicns, point de maisons de prostitution , point de
boutiques (la mode; il n’y a pas meme encore u‘n cafe qu’on
wpuisse dire fréqucnte'.‘ ‘

La partie des approvisionnemens 8c subsistances est tou-
'iours tr'es—dillicile. L’arrivage aes vivres , clans cette partie
rle la Suisse , o'u il n’y a que des montagues sur d’autres
iuontngues, est un ve'ritable phenomena. Il faut quelquefois
faire qu’inze lieues , quand il n’y en a que cinq (l’un point 51

um autre : mais c’est une montagne colossalle qvu’il faut
tonrner; c’est un precipice affrenx qu’il {out évitcr; c’est un
Inc on nu impétueux torrentqu’il {nut cotoyer; & l’on sent
qu’ainsi les transports doivent étre .cl’une dilliculte' inconée-
'vablc : aussi est-0n oblige de se scrvir (1e voitures du p335
qu’ou (not en requisition , & clont on forme dcs Parcs (Yen—-

droit 5 tin autrc , 8c par échellon.

De Berna, Ze igfe'rrier C 50 pluviése.)

/» La commission executive vientr" Lle prenilre un arréte’
iiportant que tout mil-itaire on grade. coudamné par juge—
‘ment d'un cnnseil dc guerrc it Ia'peine d’euiprisonneincnt,

. ’ 4 . ,4 t l -
~Exlrazt d‘mz‘e-le‘llre ‘zIC Bale , du igfevrzer (50 pluvzése).

 

 

 

your clélit do mnlversation , on dc gestion inlidclc, est des-

titué par le fait, & que son remplace'mcnt sera proposé
iminécliutement aprcs le jugemcnt rendu.

La mission du représentant Herzog aupres du ‘générsl en .
chef Marczin n’a point été infructueuse. Les relations com- ‘
merciulcs (le la Suisse avec l’Allemague sont rétablies.

Openheiin est desigué comme point (1e transit entre Béile l-

&: Fi‘-ancf‘oi;t._._ /

On i‘épgiidoit, il 3,! a quelques jours, la nouvolle d’nn
armistice cle six mois, conclu entre la France & l’Autriche.
J’ignorc jusqu’é quel point on pent ajouter foi i1 ce bruit;
nmis il no me pzu'oit pas (le'nué de fondement. Qnelques ~
persounes prétendent teni'r cette nouvclle dc l’adjudant—
general Duroc , arrivé Llu quartier-général de l’arcliiduc ,
Charles. Ue'tat—lnajor francais garde un profoncl silence ‘a ce
sujet.

Il. est arrive avant—liier un convoi d’argent qu’on estime 5: =
5 millions. On remarque beaucoup d’activité dansle service 1
des vivrcs. 9

Le general on chef :1 fait établir plusieurs points (le I
correspondance cntre Berne Sc Bile. Cette reorganisation ,
étoit nécessa’irc pour assurer line communication prompts
entrc lc chef-lieu & le quartier—général. On sait que des
lettres étoient restées plus de quinze jours en chcmin tle‘
Belle £1 Berna.

REPUBLLQUE FRANQAISE.

De PA R 1 s , le 8 ventﬁxe.

Les consuls out arrété , le 29 pluviose, qua les militaires
qui étoient membres du conseil des anciens on du conseixl (lee
cinq-cents au 18 bruuwire dernier, 8c (lui n’ont e'té nomuiés
iii an sénat conservateur, ni an tribunal , ni au corps legis‘
lalif , seront considérés , jusqu’ii l’organisation deﬁnitive (l6
l’arniée , comme e'tant en activité de service, 8: payés , is."
compter du premier nivésc , de la solde-dont ils jouissoient
ii l’époque de leur admission an corps législatif, sans que
cela puisse s’éteudre a'u—delh du premier vendéniiaire‘an 9.

—— Ily avoit an moins ciuq inille personnes au bal do l'Opéra;
la recette a été dc 27,003 francs, 8c i1 y avoit‘ sans doute
environ 500 billets gratis. II y avoit (avant la re'volution‘) de
la Saint—Marlin au mercredi des cendres , huit bal s-
qués, le diinanche 8: le jeudi. Le plus %
du lundi gras 5 la recette alloit toujours ce jour—lé 130 18 §1 _
24 mille francs. Ces bals valoient h—peu-pr‘es IOQ mille fr. '
iil’Ope'ra. .

—Il paroit une excellente brochure intitulée : Re‘ponse
an roi d’A’nglelerre. Cette feuille en présen’tera clemain
une analyse trés—bien faite , que nous recevons 31 l’instant,
& que nous regrettons de me pouvoir insérer aujourd’hui.

-— Le citoyen David, nominé pcintre du gouvernement

par arréte’ dos consuls, n’a pas accepté cette place . parce
que, dit-il , elle ne lui a paru devoir é‘tre proﬁtable (111,51
lui , 8c nulleuient 3a l’art 8c aux artistes.
—- L’enl'ant sauvage trouvé dans les bois de l’Aveyl‘Oﬂ
(loit arriver :1 Paris domain on apr‘es; il sera conﬂé, par
les ordres (lu ininiszré dc l’intérieur, au célebre Sicard. N111
clioix n’étoit plus convenablc, nu] instiluteur inieux pré-
pare. Rien n’e cloit ressemblerdavantsge ii l’étre :‘i (lui lit
nature a refuse quelqne chose, que celui h qui la sociéle
n’a rien don‘pié.

—— L’adjmlant-general Me'uard est employé dans la‘ Clix-
septierue division mil’iairc , en qualité de sou5~chcf dc l’élal-
majOi'Tgénéral. ‘

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.1): pré-
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la‘ dix—
.e l’élat-

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-- Le Jaurnal-des Hommes Libra: annonce qu’il fora
oonnoitre sous pen no plan infﬁune , an inoyen duquel les
Anglais auroient achevé dc désoler le commerce de France.

—— L’ascension du citoyen Blanchard a en lien 51 Nantes ,
le 2 de ‘ce mois, 84 a élé trés-lieureuse. /’

—— Notre armée en Ilalie regoit maintenant une distribu-
tion de pain 8: de lard par jour; aussi la désertion a cessé.

— Si l’on en croiL (les lellres de Constantin-ale , legénéral
Kléber est entré en négocialions avec le grand—visir.

—-—_Nous recevonsvdu premier traducleur d’Oberon , nne

leure qui nous dihque ce qui a pu nuire ii satraduc‘iion ,

malgré les soins qu’il y avoit apporte’s , c’esl la précipilalion
avec laquelle il a été obligé d’impriiner & les fautes d’im—
pressron qu'elle a entrainées‘

C e N s U L A 'r.
Arre‘lé dz: 7 ventﬁse an 8.

. Les consuls de la république,’ le conseil d’état entemlu , arrélem
ce quismt: '
Art. I”. Dans l’intervalle (In 1‘". germinal an 1". messirlor pro-
cliain, lc gouvernement, d’aprés le rapport dn ministre de la jus—
tice, & en conformité (les dispositions suivuntes, pronuncera snr
toutes les reclamations présentées avunt le 1i ni'sz’e dernier , soil
sux afliniuistrations riviles , soit au gouveruemeut , par (les individus
mscrlts sur des listes (l’éi-nigrés.
II. Le miniere de la police générale em'crra an ministre de la
)nslnte ,1 avant le 16". germinal procliain , un état général des recla—
mations qui pourront étre soumiscs 31 1111 examen déiinitif; il fera nn
deuxieme envoi avant le‘ 1"". ﬂoréal; il [era un troisieme & demier
envm avant le ~1". prairial.

III. Immédiatemeut aprés la publication du présent arrété, les ‘

p'rél'ets 8: sous-prél‘cts adre'sseront an ministrc de la police les de-
manfles en radiation , qui seroient encore dans les bureaux des
administraiions centrales.

Le'minislre de 12 police générale donnera les ordres 8: les ins-
tructions nécessaii‘es pour ac<élérer les envois.

IV. Les reclamations antérieures an 4 nivoae, formées par'des

‘ .IﬂlelClﬂS inscrits sur (les listes d'émigrés, seront examinees par

une commission composée rle trente ciLoycns, & divisée en six bu—
reau): , cliacun (1e ciuq membres. ,

V. .Les trente membres (la la commission seront nommés par le
premier consul , sur une listc do soixanie'caudidats , qui sera pi‘é-
sentée par les ministres de la justice 8L de la police. .

La repartition en bureaux sera faite par la voie du sort.

VI. Le travail sera egalement distribué par la voic (lu sort entre
les'bureaux de la commission. A Get eﬁ'et, le ministre (la la justice
'isera en cinq parties les alfaires qui , aux lermes dc l’article 2,

 

P‘fiii' auront été envoyécs par le ministre de in police générale.
_,Cette divmon sera eﬂectuée dans les vmgt-quatre heures qui sui- .

vront les envois. ’ ~

Le ministre fera ensuile exécuterlen sa préscnce la disti‘ibulion,
par la voie du sort, entre les bureaux. '

VII. Dans la quinzuine de la distribution des aﬁ'éiires, cllaque
bureau terminera son travail & le remeitra an ministre de la jus-
tice; le ministre l’examinera, & en fera [a base du rapport qu’il
soumettra aux consuls av'dut Ia ﬁn de la décade suivante.

VIII. Le ministre de la justice est autoris'é ii prendre les mesures
'nécessaires pour régulariser le travail des bureaux.‘1'l prononcex‘a

~aur les diﬁicultés relatives}: l’instruclion.

AnMﬁE L’INTEERIEUIL'V
Extraz‘t d’une Zellre du ge‘ne’ral Lefebvre, an premier

consul.

DE

. Paris, 06 6 ventése, an 8.

., Le général. Gai‘vdanne a découvert clans les environs de

la commune de Chénu divers lienx on les chefs 'de chouans .

avoient deposé une parlie (les ‘armes 8c (les iéquipcmens
fournis par les Anglais. Ce general est parvenu ii celle dé—

converte par les declarations dc (leux cliouans qn’il a menacés 3'
{lo-fairs: fusiller. Ces deux hOH'lLDC‘S lui out indique' un nomrné j
Anbiue, serruricr, (in’ills savoient avoir Line connoissancc .
parfaite de ccs lieux cacliés. Dans lc premier, on a trouvé _

 

l

des armes, «les eHcls 8: (165 papiers en qimnﬂzé : dans le
second , qui servoit d’asile é: Frotté , on a surpris son secl‘é-
mire 8c un nomnié Lagrenade. Le premier a éié tué Lle
suite, parce qu’il 5’6le défendu : le second .a promis‘ (les
renseignemens utiles.

D’apres ces informalions, il a élé (léconverl ciuq anlres
caches, qui i‘cnfe-I'inoicnt les uommés Filleul , (iiL Du bur
major-géne'ral; Champy, aide—{unjow 8c Auguste , side—dc;
camp de Caunmrque. ('70 dcrnim‘ est. rt‘sle sur le champ (lo
bataillc. Lagreuade a annoucé que le perc (lo Frolic ‘ﬁfvoic
arr'iver d’Augleierre sous six jours. Le scerémire, {lui a
élé'tué, devoit ullcr (nu—(ievan't de lui.

Par une auti'e clxipéclie , le niéme géuéml ni’annonee qua
le nommé Lavicloire, qui commandoil one cornpaguie de
vingL-cinq homincs, a été pris les ai'iuos ii in main, 6?" 1‘”-
sillé sur—lc-chainp. Apres la niort (lo chef, les horizmns (“Nil
commandoit so sonl soumis aux lois do in i‘épulylup;(z_ (:9.ng
expédilion a achcvé do purger iliwrses cmiunurms envi—
i‘onnantes, qui éLoienL un Vrai repairc de cliouans.

V A .n i 13"1‘ ii 5.
Pense’es morales , avcc ceue épigrziplie :
{Equé pavperibus proriest , lm-up/e/ibz/s (PSIHE; ,
xi's'gué negléclum pueris , scum/2m (11.5 numb/f,
Honwr. RWJL

APnris, clicz Desenne , libmire, palais Egaliié.

Ce peiit recueil , précédé d’unc préf‘ace tries—courte,
écrite avec autant de goﬁt quc d’éléguuce, a l’intention
d’étre utile, 8c en a'anssi la cerlitude , parce qu’il est agréa—
hle. Ce sont lcs intentions de la morale la plus pure , co’n—
ﬁees an goﬁt la plus exquis. C’cst mi abrégé de la vérité 8:
(le lb sagesse dc tous les pays, extr‘ailt , traduit & mjs en
ordre par l’un des meilleurs espritsdu nélre. On retrouve
en. cent pages ce qu’il y a de plus ulile & en xnéme Lewis
dc plus brillant de Confucius, dc Pilliagore , de ’Flleophrasle ,

» de Cicéi'OIi, dc Marc-Aurele: Il est. diﬂicile que l’indiffé-

rence méme de la jeunesse ne soit pas attire’e ou se'duite
partant de nomscélebres; «la-jeunesse qui 'ue sanroi’. trop ,
comlne le dit l’auleur, mere é coup sﬁi' on tout. an moins
pone, 'se pénétrer dc l’utililé de in morale; laA vieiilessc sé
reprochc taut de l’avoir méconnuel Si l’adiniralion 84 1;;

.reconnoissance ne m’abusenl pas, je crois quc' c'cs courtes

penséés p‘euveul faire naih‘e de forms meditations; qu’om y
tronvera d’utiles précepﬁes , dc beaux exemples, (les ve'rilris
de tous les siecles. Sans doute, c’est clans les ouvrages d’oil
je les ai Lirées, ([ue ces inaxiines sont vrziimenl :‘1 leur place;
c’esL Iii qu’elles se prélent une nouvellc force par leur en-
gamble, Mais j’aurai encore rendu service aux :jeunes gens,
si es petil volume pent leuijinspii‘er le (lesir de puiser eux—

.méples dams; cetlc [source] inépuisable (lfinstruction ‘89 do

sagesse : & si le cilarme de cetie'étiicle no 'sufiit pas pour y
attacher, s’il faut qu’unvefIrayant exempl’e soil rapproclié
dc si douces lecons, n’oublions pas que la morale est née
avec les sociéles d‘ont telle est la lease, & que c’esl. pour

savoir. alijuré ses loix,p‘que nous venous (le voir l’ordre social
.ébranlé jusqu’en ses fondemcns n . ' .

Tnxa-UN-A T.
. i'Séa'nce dz: ‘8 vie/11636.
La corrosponelance contientrtrois pélilions 'il'iin meme
Citoycn , par lesquelles il demande , 1". le rapport (lo. la loi

.du 17 uivése; '2‘). s’il ne conviendroit Pasidc ﬁxer lo {aux

 

  

 

110 l’argent; 5°. si la tribunat a le droit ii’uiouirner les peti-
tions qni lui sont adressées. ' '

 

 

8111' co dernier olijet, le lribunat passe 51 l’orare (in iour.
ﬂuent (in); dam; znilres iétilious‘ il char e le bureau de 103
1 ‘ 1 7
lni nirc conneitre plus on detail. ‘

lug trilxnmt regent par un message (in corps législalif &

L
renvoie 1'1 une cmmnission composée dcs cxtoyens Jancourl ,
Alexandre, Jubé 8c Clienard , le prowt dc lot tendant Ia

motlrc 51 l (lisposilion du gouvernenient tous les citoyens

fraziezais qui , an premier Vendémiaire clernier moient at— .

tcinl Riga do in requisition. ‘ . _ .

L’nrclre (Eu jour appelle la suite do la discusswu du proﬁt
ile loi reletif 51 la cléture do la iiste des émigrés.

Gary oliiimit le premier la parole; il parle centre le
non pas quant $1 son objet. Il falloit cnﬁu, dit—il ,
mettre le baton de la justice clans la roue du Clln‘l' de la
revolution ; innis c’est contre plusicurs dcs (lisposittous de
ce projet quotGar‘v s’éleve, parlicnlieremcnt contre les
articles 1 , 5 8< 4 «leis atta‘que’s clans la (lisc‘ussmn (11-11 a eu
lieu il y a irois ionrs. Il s’étonne, .
mile aux e'migrés ceux qui ont été inscrits sur les listes, en
vertu d’arrétés pris par le directoire exécnhf. Aucune 101
n’avoit domié an directoire ee pouvoir monstrueux. Quoi l
151 nie‘me a‘utorité qui étoit juge dc la validité'ilcs inscriptions
en ordennoit elle-méme .
conlre cette usurpation, il u’en est pas 11101
‘étoil horrible.

Gary vote conlre 1c projet. . '

Savoie—Rollin defend lc projet de loi dans tous ses 'arti—

r

proict ,

'cles , & comme le quatrieme a eté principalement attaque , .

c’est celui—lii aussi qu’il s’attaclie parliculierement h pisliﬁer.
L’en-ngration, (lit—ll, est un delit en elle—iuenie , 8c indepen-
'aa‘nt do l’inscriplion; on n’est pas emigre parce qu on est

iz‘iscrit , mais on est inscrit parce qu’on (2918111181135 on Paul _

étre inscrit & n’éfre pas émigré ; on pout étre éniigré'quoique
l’on ue soit pas inscrit. Il faut donc qu’on soit promptement:
rayé si [’01) a éle' inscrit sans avoir énngré, mais’ilOf‘au’t miss;
‘ que l’on puisse étre poursuivi 8cpun1 51 You a emigre quel-
r u’on ne soit pas inscrit. , . _ ~
Cliabaud—Latou‘r a la parole. La raison, 1a ]ustice, la

politique , dit‘il , ainsi que la resta'ura‘tiou du crédit public

& du credit particulier , demandoicnt qu’enﬁn la listendes '

éinigrés fut'close. Cette mesurc avoit éte, avant le 18ibru-

maire, plusmurs feis réclamee a la tiibune nationale, 8c

no! amment par un

Le projet de loi qui vons occupe tend vers cc but; mais

l’atteint—il? je ne le crois pas. Il seroit impossible dc desirer '

d’ordre 81 de clarté (fue'l’orateur de votre

’plus de nlie‘lhode, .
commission n’en a mis V ,,
raison 11161118 011 :1 (11‘1 étlr'eZ'surpris
a émis. . " i ‘ ‘
/ 11 en est de méme des a‘utres or'ateurs
le proiet; je les ai bien écoutés , 8c ils Iri’out ‘convaincu‘q-uc
1e projet clevoit étre rejette' : il me SCION. dlﬂmileo’en iaire
sentir , aussi bien qu’cux , les inconve’niéns 8(les Vices 5 aussi

du ‘voeu d‘adoption qu’il

sins—Lie tenté de leur dire :' you: are; pai‘lépozzz’n2017,per— '

mattez—moi de conclm‘e pour 120113.

Ici l’orateur entre dans la discussion (In projet en lui—
méme : il établit (pie les trois premiers articles sent inutiles ,
puisiblcs, dangereux : inuliles, car ils 110 font que re'péter
ce que (lit l’ai‘ticle 93 fgide la constitution; nuisibles, car

ills; {out l’obiel d'tin‘e loi qui pent-étrc modiﬁée' ou rapp‘ortée ,

De. l‘lmprimerie de Mann, rug deg; Mﬁtgﬁauvx,

de 1113 (Non 'nt as=i~
p ,1 1 s ‘

‘V Quoiqu’on n’ait pas osé s’élever
ns vrai qu"elle i

legislateur, aujourd’hui conseiller d’état. '

dans son rapport; mais pour cette ,

Quiront pnrlo’ pour :

4)

 

une ﬂispOsi'tioii tie l’a'cle constil utimm el .' inviolnblc pour tons
les Francois; dangereux , car ils nggrnvent on quelque sorte
la condition do. cenx (gu’ils coneernml.

Pourqu'oi no s’élre pas. borné :‘i l’arlicle 7) qui 'c es la liste
fainle '3 Pcnrqrzoi no jury-special, (piand i? s’ngit rle consi-
tatez' un fait , (le prono‘ncer snr nn (lélit qni n‘cxige pus dos
connoissanccs parlicnliei‘rs? l’riurqnei nmttre line disparité
iniustc cnirc les fmmncs 8; les enlians dc tel on tel oniigré?
l’onrqnoi , par l'article [I , émblir rlenx cspcccs (le jurispru-
dences (lill'érenles pour le meme (Lilit? g

Le projci. rend l‘cspoir aux véiileliloa émigTés éle rentrei-
sur um: terre qu'ils n’ont qiiitlée qnc pour la déClIirer 8:
l’zisservir , & allai'inc tous les LOUS citoyens. ’

(llllilJaleuLLllOLH‘ vote. contre le proiel- _

Dnvcrrim‘ parlc pour le proivl. ll dit (l’almrd (111’?! toutes
les époqnes (le lard yolntion, les factions qui Ont trioniplié
touruh-lcnr ont asinmlc‘e’ quella revolution étoit linie , lors
meme qu’ils prenoi'ml lc's rucsures les plus propres it’la
rcudrc interminable. Cost ce qu’on a (lit zlf‘puis l0 9.0 jnin
jusqn’au '51 1113i. (ll s‘éleve quelqnes murmures ) Aniour-
-d’l1ui, la force (in gouvernement 8c 53 justice font ospe’rer
que la prmnesse ne sera pas vaine; & le. projet qui vons
occupe est un' grand pas vers cc but oil tendeut tous les
vocux. '

Les deux premiers articles du projct seroient ne‘cessaires ,
quand xnéiiie la constitution no les commanderoit pas. En
vaiia oﬁ'riroit—on lc pardon aux émigrc's; rien no pout assou—
vir leur desir (le vengeance; la ginérosité ménie ne les
touclie pas; témoiu ce ([ui s’est passe 51 la batnille (1e
Modene: un liatuillon d’émigré fdit mine dc vonloir rendre
les armes ; 1e général 8; son (Stat-major s’appro'client
sans deﬁance ; une décharge les accueille; le général est
blessé; les éiuigrés soul; enveloppés , tués, Hesge’s ou pri—
sonniers. Certes, la vengeance étoit le'gilinie apres taut—dc
perﬂdie; mais ils étoient coufondus avco les Russcs, on les
confond clans les hépitaux avec nos soldals, 8c l’on no voit
plus cu cux que (les malades 21 soigner ou des prisonniers "a
échanger. ~

Quant :‘1 l'article 4, le délit (1e l’émigration est nn délit

comme le vol 8c le meurlre;ou ne pent pas empécher qn’w‘_ .
L y

citoycn n’eu soit accusé ,‘niais on pent faire, 81 la proje
a pourru, que ce ciloyen ne soit jugé qne d’apr‘es toutes les
formcs les plus favorables é l’iimocence. ‘

_. On traitemieux , dit—ou , les femmes, enﬁms 8< créencier
dc tel émigré que (19 tel autre. On promet d’étre juste it
'l’aveuir; on ne peut pas empécher (pie d’al‘frenses injustices
n’aient été commises par le passe’. ll fant les répqrer : 011i”,
ccrtes, si cela .esL possible. Mais il faut du tems; 8(1)Ul3r
qu’on ne'sauroit cembler le gouﬂ're , toujours est -il boan‘e
commencer par empécher qu’aucune Victime nouvelle me
$011 :pré‘cipitée. .~

L’oirateur regrelte que You sit censui‘é 'le projet avec
une amertume qu’il no niériloit pas. '
La discussion est fermée et la projet est adopté A la ma-s

iorité de 84 voix contre 6.. Andrieux , SaV‘oic—l’rollin 8;

Duverrier porteront ce voeu an corps le'gislati’f.
Le tribuuat s’ajourne £1 primedi. ' '

Bourse dz: 8 ventése.

Rent-e provis. , 11 fr. (3‘3 c. —-—Tiers consol.‘, I 1 fr, oo‘e'.
~Bonsf—g, I fr. 15 c. — Bons %, O.-—- Bonsg, 0 fr. — Boris
d’arrérage1 89 fr. 25 c, -—~ Bons pour l’au 8, 74. fr. 25 c,

. 11°. 412.3% .

.1

r5130

DNHH

OLD

9-19.40