xt7gth8bkj3f https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7gth8bkj3f/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-07 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 7 November 1797 text Courier du Jour, 7 November 1797 1797 1797-11-07 2023 true xt7gth8bkj3f section xt7gth8bkj3f l (11:14;
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Ownerlure d’lm club cisalpi/z (2 Milan. —— Détails [In prom‘as (la citoyc’niipcsl‘ay , membre - ([11. was ei

acquitté par [a tribunal (:riminel (In, dépm‘tement de Paris. —— Laure du générrzl Buonaparle au diri’fiafl-
“lat. (lwmgzdcr (1e 58 retire" loin den (Wives; —' Ofli-e/‘aite (‘z Buonrg‘parte , par [:2 (i’z'r'eczuire cf.saljiizz¢,,_

d8 Jlfunlcbel/o. — Rukoluflon relative aw mode d’énzpc
pales et commzuzales.

sition et depaiement dcs charges difmrtcmenlafe

 

 

 

AV I 8.

Les lettres etvavis doivent étre adressés au citoyen
Nod , rue dcs l’rélres 5. G. l’Auxerrors , 61.4%.

Cam‘s (les changes du 16 Brunmire.

Londres 26-17—6 26-12-6

Insc. 8—5 s. 10 s 5 5.

Ron 3 5—8—9 7-6 5 5. 7-6 (1.

Bonfi 52 10 gperte.

Basle 2 1; f; E ' ' Mandat.

NOUVELLESETRANGEREs
E S P A G N E.
.Maclria’, 2i obtaz’n'e. ( 50 vendémiaire. )

Nos derniéres leltres (1e Catlix nous apprennent que la
séeurité que la retraite do l’amiral SainLJVincan L
Tendu a 565 liabitans , n’a pas été do longue durée , 6t
que l’escadre anglaise, que les gros iems avioicnt forcée
de s’éloigner , venoit do reparoitre a la vue dc cc port , ct
sembloit braver la notre. Celle—ci , malgré l’activité et
les sages disposilions do l’ainiral Massarcdo, n’cst pas en
état de se mesurer avec eclle dos. anglais. Il nous reste
une espérance; c’est que la lloue .l'ranguise, qui est
dans les parage de l’isle Lle Corl‘ou ,, et qui s’est grossie
do [out (:6 que la marine VéniLienne a pu fournir de
Vaisseaux en cm (lo naviguer, l’éloigncra Lle ces mers
aussi-tbt que la paix (lo la France'avcc l’empereur sera
concluc , et vicnxlra (légzigor le port ale Codi}; , ct rendre
31 nos niarins la liberté do leurs mouvemens.’ -

_Notre goux-"ernenicni a dans ce. inoman un anlre sujet
grave Ll’inquiétudes. ll voit qne malgré scs instances 1 la
Gourde Lisbanne 7 inlilnidée par lesanglais , dominée par
deux minislres ( Mill. do ll‘Itlllo et Pioto) qui leur sont
(lévoués, s‘obsline 2‘1 ne pas vouloir ralilier Ie trailé que
son plénipolenliaire , a Paris 7 a conclu avec la l'él’u‘
bliqne l‘rangaise. ll prévoit qua ceL enléfeinent aura des
suites fum-sh:.spourcctle sour, et le mettra lui-méme
clans un~grand embarras. Notre armée seule , nous ne
nOus le (lissiniulozls pas , cullimit dillicilement pour
mettre les' portugais it la'rztison ; ni'lis moire gonverne—
ment appelera—t-il‘contra cux (le puissans nuxiliaiws ,
qui pourroicnt devenir auasi rcdoutable pour lui—uiéme

Mad. 15
Halnb. 195 ‘:

qne pour 16 Portugal, on, qui seroit plus dangereux -
encore , ne Viendront~ils pas sans qu’on les appelle?
Telles sont, 51 cc qu’on assure , lcs objets des dolibéra-
lions'etdes anXIétés (lu cabinet do l’llscuria’l
I T A L I E.

Venise, 22 oclu.’)/‘e( l”“.l)1"u1naii‘e. ) Un magasin (le
cartouchcs a saute par l’imprudence (l’un dos gariliens.
AUSSI—tot la rcnomnlée a l'ait de ce mallieur particulier ml

'grand désastre, et elle l’a présenté dans plnsieurs villes

d’ltulie,c01nme un acte do (losespoir des Vénitiens, qui ,
disoit—on, £1 la nouvelle (le leur cession ii l’Autriclle ,
avoient incendié leur arsenal.

Le general llalland ne commando plus :1 Venise; Ser‘
rurier le rcmplace. Villetard , secréiaire de la léga‘xion
fi'angaise , ct Berthelot , mexnbre de. la commission des

'arts , se sont rendus a Passeriano , aupres du général en

chef, Des l'étes brillantes ont en lieu ii Udinc , pour célé-
brcrl’heureuse issue (165 négooiations et la conclusion
de la paix. “ ~ ‘ ‘

Ali/(m, 5 brumaire. Hier a été ouvert un cercle cons-
titutionnel cisalpin , avce l’approbation (lu gouverne—
merit , i1 y a en un grand coneours (1e républicains. On
a parlé (la la nécessité dc s’oocuper de l’instruclion et
du soulagement (lu penple , des moyens dc conquérir do
nouveaux amis 211a république , ct dc régénérer la nation
parune prompts organisation (les écoles et des gym—
nases. On a invite les écrivains patrioles a rendre compie
(les discours qui seroient prononcés clans la reunion :
deux citoycns ont été priés (1e rédiger un mode do Forma-
tion (lu sen-Zr: , qui-assurért la slricte execution (les arti-
cles oonsLitulionnels, et prévint les abus qui pourroient
faii‘e dégénéror une institution utile et néccssaire , en
une cause dc {roubles et de malheurs , ct amener unc
réaction par de l‘atales imprudence. . . . -

R EPU BLIQUE FRANQAISE.
P44 R [S, 16 brumaire.

Le général Loisnau partpour prendre possession dc
Mayencc , an noun (lo la républiqne fi‘:ixu;;iisr:. Les villus i
do Trisves , Spire , Conlenlz , Eln‘enbreistoin et Neu—
Wied , sont (lit nonibre (le cellos (loot larfiynbliqne prcnd
on conserve la pomessionJusqu’ala conclusion dn (mite,
do Rasladl‘. 11 en résulte pour la France tous les avanm—

 

  

(2)

ges aflaci'ic's a la navi'valion 5111111111. Cologne et Bonn
res1'cront a 1’11mp11e.

7-v—Le. directoirc , depuis la Ioi du 19 frncl‘itlor , jus—
qu’au 1 5 brumaire inclusivement , a renouvellé 19 de ses
commissaircs pres Ees administrations dépm'Lementales ,
452111135 les municipales', il 11111151111111 65 a(’11ninislration§
idépar t‘ement’ales, 1 781nunicipales.Cette activité d’épu—

1111011 110 se rallenlit pas. "

-— Monge , un (19 .s deux messagers (1e paix envoyés
par Buonaparte , est nomme directeur do l’école poly-

technique.

—Le5 bruma1re, le citoycn Rioufie a prononcé au'

comic constilulionnel, l’élogc Je Lon'ret. Une sortie
irics vivc que fit l’o1‘atenr contre les jacobins , (léplill:
a'ngul iercn: e t 21 lamajorité des membres (1n clul);
soc: eté. impiouva form: lleinent son disc ours , ct refusa
(1e 16 faire im .11'1me1' on son nom. <1 Rioufl‘e, (lit 1111
n journmisle , a porté lo déli1e jusqu’a placer sur la
11 méme ligne , L.11eveilic1—L("poaux ct Thibaudcan.
11 Grand D1611! quelblasphéme audacieux! quel mons—
11 trueux alliage! Comment retenir l’élan de son indi-
)1 gnalion ' 11 ........

——~ 0:1 écril l: Chalons quc la correspondancc lqu’ en-
irelenoil 11111: :11. de Clr..1‘11lonL—”",lonne11e son Vicaire
général 111.!)11‘91115 , a {1111.2 lo gouvernement a sévir
conlre [111; il Vimt (l are enlevé tile 11 brumaire au ma—
lin , pour 133111: condnil 11111111111111, sous l’ escorte de trois
gcndarmes.

——- La police municipale dell '17, Vicnl de faire arre-
Ier i156y,pr&s de cello commune e;‘1I.,I.ag1'ay , ci-(levant
ronsciller au parlement (le G11 noble , comme émiqré
1‘91111'1': I (3 111,110 (le naix \(lu canton (lo Rozerieulles , par
211andald’ar1'é1du 10 (16 cc 111915, vient de faire conduire
:1 la Inn'son (l’ arrét civile (le Melz , M. Dor, négociant en
1:1bac , 111111211, (1111 avoit cache (lans sa maison dc cam—-
pagne do .Sey , M.Lag1‘ay.0n Vient aussi (l’arréter deux
Grands Vicaires qui vont étre conduitsa Rochefort.

—— Le eitoycn :lIallarme , ex—conventionnel , commis—
saire (111 (lil'ecloire exéculif aupréts (1e l’administration
departemenlale de la Dyle, Vient d’adresscr unc leltre
11 tous les propriélaires (le barques , rliligenccs et v01.
tures publiqucs (1e tout? especc , clans laquelle il leur cn<
joint do no reccvoir aucun voyageur, sans avoir préala-
blement pris inspection (16 leurs passe—ports. Dans lecas
ou ces passe‘porls nc leur paroit.roient pas en I'égle , ils
sont (onus (J1: les relcnir, ct conduirc l1: porteur devant
un juge (le paix, ou par—(levant un autre fonctionnaiz'c
public. Les contrevenans 2‘1 cet ordre demeurent respon—
lables de sa norrexérulion.

—Le1congres (le Rastadt s’onvrim le premier (la-'-
ccmln'c.

———’l e directoirc a pris une déc ision portzmt qn’il ne
591a plus rayc ('l’L". 111i1rréq11 ’il 11 ’aitjuslilie (111’1l a salhl’ait
ala101111119f1‘uclidor,ctaquittéleterriloire (19.1.1 1'1'pn—
blique par un C" rtificatde la légalion franeaisc 11112-5 le
pap Janslcquel il sescrarcndu.

—— Le roi do Naples Voulant témoigncrau prince dc
Dalmonlc s11 satisfaction (lela conclusion rle la pain avec
la France , I111 21 luit présent (lc quatre fiel’s.

‘— Bnonapav'ie Vient (l’écrire au' dirmttoire nm‘ leftre
nguc on tonnes extrémcmcntmode-ales, et 11111-11111. 1111

coin dosr111c1pes1‘c'publ1ca1ns , par_ laquelle il (lernande
la permisssion do so relirer dans un coin (le 1erre,aprea
avoir payé 1‘1 sa pauie 5a delte, comma ciloyen, Il croit
eonvenable que les mains qui ont été chargées (1’ un
grand ponvoir so reposenl;11 se félicile d’avoir été
ass1' zheui‘ eux (1e {2-1116poursescompagnons d’armes tout
ce qui lui é1oilhumaincment possible.

Le (l11‘ecton'e a rc’pondu nu génér a1 que lapatrio comp~
toilencore sur ses services, puisqu ’il 1651011. dos ennemis
a va1nc1e parlcs armes, on a pacifier par la raison;
qu’en consequence, le directoire le nominoit président
(11: 111 légation de la république francaise an congres de
Bastadl ,ponx‘ ydébaftre lcs intél‘éls (1e la république
avec les CC T1“eill1a1d ct Bonnier (J’Alco) et 11: C.
Hoffman pour anoinl

—— L’ envoy. 1% do Toscane, le prince Corsini , a donné
hicr, en 1","1 ouissancc de la paix avec la maison (l’ kulx 1—
Cl 8 un {:11in icons auquel ont assislé les (li1ectcn1's ,
11511111115111; et le corps (liplomalique. Des toast ont été
portés a la paix et aux pnissances amie 5. La )oie a été
Vive, (:t (levoit 1’ cm: sur— 1011t (lo la pait (10 l’ ambassa-
(leur toscan , parce qu 11 n ’cst pas de pnissance alaquelle
la continuation de la guerrc out élé plus funeste qu’a sa
cour. Aussi convient—on généralement quc les conseils
du grand—(inc et sa position n’ont pas peu contribuée’l de-
terminer £1 la paix l’empcreur , son fré‘re.

— Un journal impx‘imé 11 Milan , annonce que le (’11—
rectoire (le la république cisalpine, a oll'ert an gefnéral
Buonaparte la terre (1e Monlebello, on 165 n- -’-1roeialions
0111. cu lieu juSqu’ an 131113 011 elles ont éte continuées (1
11111116.

—— On assure (111e no is aurons bicntot l’avantage (lo
Voii‘ entxeprcndre l’aclievement de la colonade parallele
du Louvre (lu colé (16 la rue Hono1é,ctla restauraliou
(lee cc monument , destiné 1‘1 recevoir l’héritage (le

‘l’antique Rome, que la victoire vient do nous leguer.

W

La victoiro du 18 frnclidor a tellement snrpris , (lit
Joseph Despaze , tellmnent cfl‘rayé cerlaina 11011111165 ,
qu’ils ne congoivent pas encore cc qu’on a 1:111 , e1 ne sa—
vent pas ce qu’on veut 9.11m.

Je ne Viens pas pour les rassurer, Iancerl’anafliémesur
Ies vaincus; il en est beaucoup que je plains , et quel—
ques uns quej ’esiime. M1115 ne nous occupons pas (I (2111(' ,
analysons le resultat dc lenr dis'rx'ace. Il 1111 11151" (16 lo
prévoir.Quat1e mots éc1its et proclamés sur le champ
(le bauaillememe ,apprircntaux agilmeurs demagorrues
go on netrioniphoil n1 par en,; mi pour tux. Ils ontdv pnis
creé quelqnes )our naux organise" quelques clubs, em .1111
quelqucs places. Ou eelalles condnira— 1-11? A Iicn.

Le gouvernement qui les connoit, les tiend a (1.1115
leui nullilé. D11 moins est—11 vrai qu’il njusqu’ici lrom pé
mules lcs espérances ct rcpoussé tons leurs conscils.
1) posilaires de la force , 11$ 11’. 11111110111 1:111 (11 ace 11 au—
(11,111 (le leurs em1em.s:1ls se seroienlbaignés (lans le sang,
(-l. il n’en a pas Versé une goalie. Les conclamnés , qu’on
n’a pas saisis 1'111111'cmie1‘1115111111r n’onl pas 11-11:» rcchcr-
(315's 01111 cm :1 lc111' repenlir , on a faint d’ignorer lelu' ’

as) le: 51 ues p1 upL1.111"n5 odienzcs ont c’té faitcs , lcurs'

 

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V /
:utenrs ont'éprouvé une telle résistance de' in part du di—
toire et des conseils , qu’ils n’ont pas osé courir les ris-
ques d’une discussion. Dcs incurtres cnsanglantoientplu—
sicurs de nos départemens , l’autorité est parvenue 2‘1 165
arréter. Le Midi jouira bientot du régime constitution—
nel. Enfin , l’opiniz’ltrcté de nos enncmis extérieurs
nous préparoit de nouveaux combats. En prenant une
attitude ferme , en ordonnant 21 tons lcs militaires de re-
joimlre lcurs corps respectil‘s , le gouverneinent a donné

la paix au Continent. Qu’il rcpoussc avec horreur cer-

taines mcsures; qu’aprcs tant d’agilations , it so repose
i sursa puissnnce , qu’il rapprochc do lui la classe innum—
bruble dos propriétuires ,' et je lui réponds dc son de—
vouement. Les exaltés lui tiennent un autre langage.
' ‘ylais parmi les exaltcs , il a des amis bien mal adroits ,
ct des ennemis bicn perfides. Ce ne sont pas ces gens-lit
qui le sauveront.
W
Le citoyen Peskay , membre du conseil des anciens-,
accusé do complicité avec lcs députés frappés le 18
fructidor , Vient d’étre acquitté par le tribunal criminal
(in départoinent de la Seine. Cinq pieces étoient px‘odui—
tcs contre lui : les deux premiéres étoicnt dos lcttres de
citoyens inserits sur la liste desémigrés, et qui 1c prioient
dc s’intéresser a leur radiation; la troisiéme étoit une
x'nstructiim aux députés du départemcnt de la Dordogne,
e la part dc plusicurs habitans de ce département. Cette
'1 Met: n’étoitpoint reconnue par Peskay; ellc n’avoit point
»§t'é trouvéc chez lui lors de la visite de ses papiers , et il
été. impossible au tribunal do découvrir la main qui
’avoit placée dans le dossier. La quatri‘eme étoit unc
ettrc écrite par Peskay a un de scs amis, antérieurelncnt
.au 18 t'ructidor , et dans laquelle il s’cxprimoit ainsi :
Le triumvirat directorial nc porte plus aux functions
publiques que des hommes iinmoraux , capables dc
seconder ses atroces projets ». Ilse vantoit , dans cette
ettre, d’étre l’ami dc Carnot, et annoncoit clue beauconp

e ses collégues partageoient les principcs de 0(— directeur. ,

a cinquiénic étoit un brouillon de lettre on date du 18
ructidor , contenant ces mots: « Le directoire 8 cm a
’ unc conspiration, et il a vaincu par la pnissance dcs
baionncttes. n
11 a été facile a Peskay d’écartcr les trois premieres
ieces ; il observoit qu’il ne poquit pus empécher a des
migrés (1e lui écrire ; quant ii la troisicme , il déclaroit
e la point connoitre, et n’avoir jamais réglé sa conduite
.t’apros lcs instructions contenués dans ccttc piece.

i Les déux autrcs ont paru plus importantes , ct on'toc—
asionné dc plus Vii‘s débats. Peskay reconnoissoit ces
eux pieces; it obscrvoit qu’il avoit pu déposer ses solli-
itudes dans le sein dol’amitié , et que jamais une corres-

1 ondance privée ne pouvoit étre un titre d’accusation ;
u’il avoit pu se tromper (lans lc jugenient qu’il avoit

faorté sur plusicurs membre du directoiye; Inais qu’enlin

avoit manil‘esté l’opinion qu’il avoit alors , et que ja—
nis‘une opinion He pouvoit étrc on crime. Le tribunal
ui , dans l’ul‘l’uire dc Prodon, a‘prouvé qu’il savoit res-
ccter la libcrté des opinions dams lcs coi‘rcspondances
lrivccs, a établi, pour l’al’l‘uire dont nous renilons coxn'pte,

‘i {l as distinction qui nous a paru un peu inconstitution-

elle; il a observé , par l’organe dc son présiiicnt , quc
’u corresyondauce d’uu législateur étoit en quclque sorte

t6)-

un acte public, dont le penple avoit Ie «Trait dc lui dca
mander compte. A cette (arrange observation , nous nous

sommes fait cette question : Est — ce Peskay 5- légisi-

lateur ,7 on Peskay citoyen qui étoit en jugemcnt? Si ‘
c’est le législateur , de quel droit pent—on 1e rechcrclier ,

_]’accuser, ls jugcr pour ce qu’il a écrit dans 1’exercice

do 565 'Fonctions '5‘ L’article X de la constitution 1e (11:-

fend express-ément. De quel droit d’ailleurs le traduit—on

devant un tribunal criminal? la constitution veut qu’iti'
ne puisse étre jugé que par la haute-cour nationaie. Si.

c’est la citoyen quc l’on a voulu jugcr , pourqu'oi n’a-ton

pas reconnu en sa f'avenr la 'libcrté des opinions , comme

on l’a t'ait dans l’ail'airc de Prodon?

Réul qui a défondu l’accusé aver: beaucoup de talent ,
a soutenu en réporlfiant :1 la cinluiémepiéce dc convic—
tion , d’aprbs la21,icll«: Pcskay étoit accusé d’avoir nié la
conspirntion (1‘). 18 Fructidor, qu’on neipouvoit pas lui
faire no crime do cctte opinion. .

Le president a. résumé l’a‘ft‘nire avec une sagessc et unc
impartialité qui lni auroit souvent attiré des applaudisse-
mans, s’il avoit été permis dc xnanit‘cster soncontente—
men t.

Le jury cst rentré an bout do cinq minutes, et a pro- ‘
noncé a l’unaniniité la déclaration d’apres laquelle l’eskay‘
a été acquitté. '

W
CONSEIL DES ANCIENS.‘

Présidence de LsconBE-Snnr—annc.

Séance (la 1 6 brumaire.

On ouvre In discussion sur la résolution relative a la.
rentrée des contributions directcs.

Un membre attaque cctte resolution , comme attenta—
toirc 211a constitution , en ce qu’ellc confére aux inspec~
tcurs la formation des roles qui a été expressément assi-
gnée aux administrations par l’acte constitut. Il pcnse
qu’cllc manquc le butqu’elle s’étoit proposé , parce qu’en
concentrant In for motion dos roles dans un seul point (111
dépirtcment , elle empéclle qu’ils soient aussilprompte‘
nicnt expédiés que s’ils étoient faits dans les chefs-lieu):
do cantons.

Dedeley-d’Agier répond que larésolution ne dépouille
point les administrations du droit do réparti‘r les contri—{
butions; elle a seulement pour objet de les entourer do
lniniéres , alin qu’elles puisscnt fairc cette repartition.
en plus grande connoissance de causc; qu’elle est propre
s accélérer cette opération , puree que dix commis uxcr-
cés , font plus de'bcsogne en dixjours qne quatrc-vingfi
pcrsonnesnon—habituées a écrire, n’en gferoieut en cent
)ours.

Sur la proposition de Chassiron , 1e conseil ajourue la.
suite de in discussion 2. primidi.

On reprend cello sur la destitution des commissaires_
dc la trésoreric.

Noblet tire des faits mémesla prcuvc que tout ce que lcs
commissaires dela trésorerie ont fait, a été com mandé
par lcs circonstances ; nucun d’eun n’est accusable ; on
pent bien reproclicr de grandcs unprudcnces aux ci—
toircns Dcclerck etLavalcttc , mnis on no pent les soup—
gonner d’avoir partagé lcs gains illicitcs de la compa—
gnic Dijon. A

La discussion est continuée £1 dcmain.

 

  

(M'

W?
CONSEiL DES CINQ—CENTS.

Présidcnce dc V I L L E R s.
Séance du 15.

Les membr’es nommés pour composer la commission ,
sous la délwrninatio/i (le commission (la rérlucl'ion dos
clépmses de Part VII, sont lcs rcpréscntaus Roux de
I’Aveyron, Luminais , Baraillon , Jourdan ( de la
Hautc~Viennc , Grelier , Vinet, Pison -du _- Galand,
Males , Vitct , BachelotctGamier ( dc Saintcs ).

‘1)65 citoycns de la commune d’Ath dcmandent que la
disposition dc l’article . 'dc la loi du 19 fructidoi‘ ,
qui porte l’exclusion dcs fonctions publiquesv, soit’ appli-
quéc £1 ccux qui ont porté lcs armcs contrc la rcpubliquc,
Le conscil passe a l’ordrc du jour, motivc sur l’e;;istence
de la loi.

Le conscil rccoit une pétition, dans laqucllc on lui
fail part des (Morals considérables qui se commcttcnt
chaquc jour dans les l‘m‘éts nationales ; i1 invite le con—
scil a prendre cct objcl. en considération, et 21 s’occuper
do mesures repressives.

Fabre do I’Aude 50 joint an pétitionnaire : Depuis 5
ans, dit-il , les foréts nationales sont en proic aux bri‘
gzmdages; il‘ est tcms d’y mettrc un terme ; jc demande
que la commission chai‘gée de faire un rapport su: cet
objct , 1c vprésentc primidi prochain. Adoptc.

Des citoyensrcntiers exposent au conscil que lcs agio—
teui‘s ne cesscnt de s’achlrner a lcur I‘uinc totalc , ct
veulcnt les priver de la derni‘cre ressoui'ce qu’on leur
oll'roit pour lc paiemcnt dcs bons qui vont lcui' étre doli—
vrcs enacquisizious dc bicns nationaux. Ils termincut en
dcmandant quc lo conscil p rennc des mcsures pour qu’ils
11c. soient point en concurrence avec les agiotoui‘s.

Au nom d’un commission spécialc , Cliapelain fail un
rapport SllL‘ les oszraIions dc l’asscmbléc primaire dc
Tu‘lcmont, départementdc la Dylc. Le rapporteur ex—
Poae qu’un citoycn ayant droit dc Voter a été exclu dc
l’assembiizc ; lcs burcaux ont été noun-n95 par acclama—
tion, au licu dc l’étre au Scrutin , cominc le vcut la cous—
1itution. Les scrutins out cté laisaés durant une nnitcn-
tiérc , a la disposition! do citoycns qui sont convaincus
d’avoir oh': (165 scrutius , et de les'avoir remplacés par
d‘autres. Des citoyens qui étoicntexclus pzir lcs loix des
Emotions publiqucs , ont été appellés aux places d’admi-
nistrafcurs.

D’aprés tous ccs fails ,
suivant :

Art. 1”. Les‘ opérations de l’assemblccprimaire du
canton dc Tirlemont, département dc la Dylc , sont
annullécs. ’

[1. Le directoire cxécutifest cliargi': d I: pourvoir, con—
fog'mémcnt aux loix , an rcniplacc nt no: mmnbrcs dc
l’aatministration xnunicipale , Pi. do la justice dc paix do
cow: commune.

tit, Lcs actes «Emma: (L: ceaautorités pcndmt l'excr—

r

cicc dc leurs fonctions, sont dociarés Veizidcs. Adopto.

Cliapelain préscnte le projet

Organc dc la commission des‘ finances , Fabrc (do
I’Aude) fail; adopter une résolution SLtl‘ to mode d’impo-
sition et de paicinont dos charges départementalcs , mum
nicipales ct communalcs. Voici lcs principales diSpo~
sitions.

1°. Toutes les; dépenses de la république scront distin-
guées en quatrc classes; savoir, les dopcnscs géuérulcs,
dépenscs départemcntales, dépenses des administrations
municipales dc canton , dépenses coml'nunales.

' 2°. Les dcponses generates seront réglées , chaque an-
née pai‘ lc corps législatif; lcs dépenses dépai-tcmcntalcs
seront réglées chaquc année sur la proposition dos ad~
ministrations ccntrales , par le ministrc de l’intéi‘icur,
et d’api'cs lcs loix [relatives 21 chacunc d’ellcs. Les dé-
penses mnnicipalcs ct communales seront réglées par lcs
administrationscentrales , sur la proposition des admi—
nistrations inunicipales , el d’aprés lcs Ioix relatives 51
chacune d’clles.

5“. Les dépcnses généralcs scront supportées par tous
les francais , ct acquitt‘ccspai‘ la trésoreric nationale; les
dopenses déparicmcntalcs serontsnpportées par les souls
habitans, ou propriétaires de chaque département , et
payées par le recevcur du départcmcnt.

Les dépenses municipalcs scront supportées par les
souls habitans ou propriétaires des communes, qui for—
ment lo ressort de la municipalité. '

Eufin , ,les dépcnses communalcs scrontsupportées par
les souls habit-ans ou propriétaires dc chaque commune.
Les diépenscs communales ct municipalos seront acquit-
tées par lcs percepteurs des communes. ‘

/l~°— A l’avenii' et 21 comptcr de l’an 6 , chacune dos ad-
ministrations dépai'tomentale adrcssera, dans la cours
du mois de prairial , an minislrc Ile l’intér-ieur, l’e'tat dos
_dépenscs miscs it sat charge , tclle qu’ellc croira devoir
les proposer pour l’annéc suivantc. Le ministrc exami—
nera cet élat; ct apres y avoir t‘ait les changcmens quiil
croira nf '
ministration municipalc.

5". Les administrations départcmcntales imposeront
par addition it lcui‘ contribution foncicre ct person-
nellc, la somrne a taquellc s’élcveront lcurs dépeuscs
tcllcs qu’elles auront as arrétées pai'les ministres do l’in—
téricurcl dc la justice, jusqu’z‘i concurrence, et sans

pouvoir cxcéder [cs 2 sols ou iOcentimes pour 1. do prin— ‘

cipal des dcux contributions.

6°. Chrique départcment imposera , en sus dos sols ou
centimes additionncls ne'ecssaircs pour scs dépenses , mi
sol on 5 ccntimcs pour livrc du principc de sa contribu-
tion foncici'e et pcrsonnellc. Cc fonds sera dcstiné a :m— i
cordcrdcs supplémens aux departemcns it qui le maxi- ’
mum do 2 sols pour livre i'églé par l’articlc ci-dcssus , nc
sulfiroit pas pour lCLLl‘S dépenscs, 31 faire face aux d":—
charges , réductions , remises et modérations ‘a accordri'
sur la contribution fonciére; a subvenir aux secours cf—
foatifs ii accoi‘dcr pouij gréle, incendics, inondations ct
autrcs accidcus ; {1 la dépense dos travaux relatil's it la
confection de roles.

N O E L C. I“. , rédaclcur.

 

pfifi'wvv ._..-

D E L’I M 1’ El 1Y1 ER LE D U J‘O‘UIB N A L, rue des Prétres S. G. l’Auxen‘ois , N”. 42.

cssrures , l’ai‘rctei‘a, ct le fora repassef a l’zuL '

 

 

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