xt7h9w090j4c https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7h9w090j4c/data/mets.xml  France  1793-02-20 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French   This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Vedette; ou, Gazette Du Jour, 20 February 1793 text Vedette; ou, Gazette Du Jour, 20 February 1793 1793 1793-02-20 2023 true xt7h9w090j4c section xt7h9w090j4c     
  
 
 
  
     
   
 
    
  
   
   
  
    
    
    
  
 
     
      
  

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JOUR.

 

FRANqoxs, dc grands é'vénemens {e préparenr; j: (his .61: Ruiz-m : tout cq
ue 1e vois, [our ce que j’entends , fur Ie champ , je vous .en mftmrs ice gue v01;
gécomvrirez , ce que vous apprendrez , .mtes—Ie mo: {avolr , ,1e 1e pubhe tux lheme.

 

Du mercredi 7.0 février 179;.

 

CONVENTION NATIONALE.
Suzze duprojet dc canflztuzzorz franfazfe

IX. Les citoyens de chaquecommune, afremblés
dans leurs fethons, ne pourront délrbérer que fur
Ies objcrs qui inréreflcnr particuliéremenr Ieur
feflion ou leur commune 5 Us ne pcuvent, dans
aucun cas, adminifirer par eux-mémcs.

X. Les adn‘xinilh'areurs des déparrsmc—ns font
eflrntiellement charges de la réparrirlon des con-
rriburions direékes , de la furveillanc: des dcnicrs

rovenans de rous les revenus publics, dams toure
{forendue de lcnr terriroire, de l‘cxamen dcs comprcs
de l’adminifirarion des communes , 8.: d6 c‘rélibércr
fur les demandcs qui Feuvent étre Elites pour l’in-
térét de leur départemem.

XI. Les ndminiflrareurs , dnns routes lesparties
de la République , doivenr (:rrc coniidérés com: me
has délégués du gouvcmemcnt national , pour
tour ce qui a rapport 2‘1 l’exécurion des loix 56 é l’aci-
minii‘trarion génemle , C»: comme les agcns parti—
culiers dc la portion de ciroycns réfidcns clans lcur
terriroire , pour Tour ce qui n’efl: relatifqu’d lcurs
imérérs locaux 6: p.1rriculicrs. '

XII. Sons le premier de ccs rapper-rs , ils font
efienriellemenr{ubordonnés aux ordres 8: A la fur—
veillauce du confeil exécurifi

XIII. Le corps légiflarif déterminem par des

 

 

 

 

loix parriculiéres Ies régles & 1e mo£e dc leyri

fonétions fur routes les nmesdel’adrnmxftranon
. ’ - P

qur Ieur c1”: connee.

XIV. 115 me pourronr s’immifcer, en nucml
ca; , dans la partie de l’adminifirurion générgle,
cenfiée par le gouvernement é dcs agens parrrcu-
liirs , comma l’adminii‘trarion des forces de terre
6\ de mer , la régic dCS érabllflbms‘ns , arfmnux,
1112315115 , porrs& corxfirutfions qui en dependcn‘r,
{nut‘la firrxuillance qui pourm leur‘étre ntrrrbuee
fur quclques-uns de ces objets , mars d011t}‘CL611-1
due 8: le mode {cronr déterminés var la lor.

XV. Le corlfc‘il exécurif choifira dams Chaque
dépnrremenr, parmi lcs membres du confeil , uu
commiflhire narional , qui {zrflzchargo3 derorrcf—
pondre avec la confcil cxécurit, d: (urvcrllor. .8C
(13 :reqnérir I’cxécution dc la‘loi. Le commlflarre
fflafcnouveWé, lorfqu’rl cuflcra d’érre membre

de l’admiuié‘trarion.

XVI. Les admiuil‘rrnreurs drs déparremens
our 1': droir d’nnnullcr 105 acres dcs (bus—admit
nifi‘ra‘curs, (1 cos ach's font contraircs aux Ioix.

XVII. 115 psuvcnt égalcmeur, dans le cas
d’une dcfobéiifince ycriivérmzre des forwadmi—
mfiratcrzrs , ou Iorfqu’ils compromcrrron: In fifil‘fiié
:3: 1.1 tranquiilire publiquc, Ics fixfpcndrc dc lcurs

 

 

Wm mam

fonétions , 3 la charge d’cn ini‘truire fans délai le

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
  
  
 
  
  
 
   
  
 
 
  
  
  
 
 
 
  
  
  
 
  
  
 
 
 
 
 
   
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

mnfeil exe’cutif, qui feta tenu dc lever ou de I
contitmcr la fufpenlion. '

XVIII. Le confeil exécutif, lorfque les admi—
nifitatcurs de déparremens n’auront pas ufé du
Pouvoir qui leur ell délégué dams l’zirticle cl~dcfc
{us , {cm tenu tl’aunztllcr dirc€tement lcs miles des
for:s—mlminif‘tutcurs , & pourm improuvur la C0n~
duire ties uus 8:, tles autres, 8C les fufpcndre
dc leurs rimétions , s’il y a lieu.

XIX. Il fem reudu compte an

ar le conic-i1 exécutif, dos qupen
atlminiflrateurs qu‘il aura prononcees ou
mées cu execution des articles prétédens ,
motifs qui l'auront determine.
X. Les mlminifirateurs ne peuvent, e11 aucun
cas , fufpendte l’exécurion dcs loix , les modifier
difpolIri011s nouvellcs , m

on y fupplécr par ales _
rien enrreprendre fut l’ac‘tion de la jufhce &

le mode do {on adminiftration.

XXI. 11 y aura dans chaque département uu
tréforier correflrondnnt avec la treforerie natio—
nale , 86 ayant fous lui un caiflier (Sc um payeur.
Ce ttéforier fern nommé par le confeil adminillra-
tif du département, & {es commis ptéfemés par
Iui , fetont agréés par le meme confe’i .

XXII. Les membtes des adminif’crations de
clépartement & des adminiflrations inferreures ,
ne peuvenr étre mis en jugement par-devant les
tribuuaux , pour dcs fairs relatifs £1 leuts fonétions,
qu’cn vertu d'une clé‘iibération du direétoire du
département , pour les adminillmteurs qui lui
font fubordonne's, & du confcil national, pour les
membres cle l’adminifiration cle dépnrtement , fauf
Ie tecours , dans tous les C213, 51 l’aurorité fupétieurc

du corps légiflatifi

corps légiflatif,
lions dds divers
confir-
i‘SC dcs

SECT}0N II.

Du mode d’e’lcEZz'on dc: adnzi/ziflratcurs dc
defame/Hem.

Am: I“. L’élc&ion des adminifiratcurs de dé—
nrtemens fern faite immécliatemenr par les citoyens
de chaquc département réunis dans les alIembiées
ptimaires , & fuivanr le mode prcICtit dans la fec-
rion troifiéme du titre ttoifiéme.

II. Eu cas de vacance pour mort, démiflion ou
tefus d'accepter , clans l’intervalle qui s’écoulem
entre les élecIions , le citoyen nommé fem rem-

lacé pat l’un des fupplénns , en fuivant entr’eux
fordre de la pluralité eles fuflrages.

III. La‘ moitié des mcmbtcs des corps admi.

    

l

 

 

 

 

 

 

   
 
 

nil‘ktatifs feta rcnouvellée tougles deux ans, troxs
mois aptés l’époque hxée pat l’éleéhon du corps
léglflatlf.
IV. Les deux premiers membtes élus £1 chaquc
élcéIiou l‘ormCront le dircétoite.

A V I S.
Nous arrétons fut—le—champ la rranfcription du
projet dc Col’;lIl[L1[lOn , puree que Beatitloum nous
avertit que la copic imptimée elk lflLlEl‘IC 3 cnfuite ,
les IaCobins our denounce cc projct, & on: (lvéclnré
qu’ils alloient cn demomrer lcs dangers aux dépar—
temens; en forte qu’il pourroit 1e- flute que cc
travail devmr inutile. Nous le xepreudrons lorfa
que la difcuflion 8: les décruts en auront coufncré
les articles : nous allons feulement dormer 165 mu:
tulés des autres divifions.

T I T R E V.

Du confcil exe'cuzif dz [:1 Rc’publique.

SECT. 16”.,135 I’organiflztion du confiil cxa'cuzif dc
[a Repquque.

SECT. II. Du mode dc l’eleflion du confcil cxe’cutifi

SECT. III. Dc: relation: du con/ell exécuzif avcc [c
corp: Zégzflanf.

T I T R E V I.
De la zrcfircrie national: , 5: du bureau dc compo;
za/vilz'ze’.
T I T R E V I I.
Du corps legiflazif:

5501.16”. De l’orgarzifirtion du corps [e’giflatif 5
du mode dc: clcflzon: d6: mcmbrcs (Jul 10
compo/2m.

SECT. II. Dc: fonc’fions :{u corps le’ng/atif.

SECT. III. Tcmze dcsfe/ances (3 formation de la loi.‘

SECT. IV. Formation du bureau.

TITRE VIII.
De la ccnfizre du pcup/efizr It: affes dc {a reprefini
tation nationalc (5' 1e droiz de petition.
T I T R E I X.
Dc: conventions nationales.

TITRE X.

De l’adminiflrazion dc lajuflice.‘
SECT. I9“. Régles genera/ex.
SECT. II. De la juflice CIVIZC.
SECT. III. De la juflice criminal/:3.
SECT. IV. Dc: cenfcurs judiciaires.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SECT. 'V. Du furi national.
la Zilrmé civil:

 

 

 

 

m SECI. VI. De: moycn: dc garamir

 

 

 

   

trois
corps

iaquc

on (lu

nous
{nice ,
éclnré
.lépnr—
1n: cc
5 lorfa
mfacré
:s lnti.“

:uzif dc

xe’cun’f.
' avcc [a

comp;

flatif 55
' qui [a

la [a 101';

'cpre'fini

'Z.

rca’ civile

    

 

      
  
    
  
   
  
   
  
  
  
   
 
   
  
  
  
 
    
  
  
  
   
   
  
    
  
    
   
   
  
     
  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

'T I T R E X I.
De laforcc publique.
T I'T R E X I I.

Der calzcributiom publzrjues.
TITRE XIII 6c dcrnier.
Des rapport; de [a RJpa/u’ique fruncaifc wet 1::
114510115 earlzrzgéxw , (3’ dc: fi's rclatiom exte-
rial/res.
I; R A N c E.

Parix. La nouvellc conflitution excite lc zéle
des orareurs ambulnns , qui vonr par—tout hurlinir
contrc ce projct de loi. Voici , cmnaradcs , diloir
aujourd’hui , l’un d‘eux 2‘1 un pen: groupe qui
l’écoutoit en bfiillant 5 voici ce qu’en pcnfe norre
ami Marat : u Les vices monl‘trueux , dir—il , qui
dépnrent certe confliturion, on: fair meme en
quollion , ii 165 membrcs dc la faclrion criminelle
qui llont récligéc , on: cu defléin de jerrc—r la Na-
tion clans le découragemcn: en lui prcfcnmnr cec
eflii informe , an lieu du travail précieux qui
devoir couronner {cs cfpomnces 5 nuis , il ell plus
fimplc de oire quc lcs {rippons on: travaillé pour
eux—mémcs; lcur fortif: cit d’avoir pu croire que
lcurs opérarions ne {cro‘icnt pas réduircs i leur
juflc valcur. Au clemcurant , c’cll de la montagne
que fortira la conllizution, 5; malgré cc: cilai
puéril & perfide , l’atrenre du peuplc ne {era point
crompée. 2: Or , vous v0yez continue l’oraseur ,
que ce projct ne peur rien valoir , dés quc lVlamr
le dit , & qu’il nous fan: obfolumenc une coni‘ti—
tution monmgnole. La troupe badaude applaudit,
& llanti-conllitutionnel court ailleurs répécer fa
legon.

§. Deux minifires font l’objet de l’attaque ac-
tuelle dcs Jacobins. Rolland, don: ils veulentavoir
la tére , ct lui faire danfer , comma (l Caper ) [a
Carmagnolcu/ur [’c’c/zafimd, & fur lequel ils taclient
d’nccumuler ales dénonciations. Bournonvrllc ,
nommé par la monmgne , qui fe répent déja‘. de
l'avoir nommé. Un citoyen l’abordc dfon audience
& lui parle en 16 tutoyanr , fuivant l’ordre clu jour.
Le minifire répond: je ne tutoye perfonue je
ne prétends pas qu’on me turoye , 8c je metrrai ;i
la porte tom ccux qui me turoyeront. Ell-cc lei un
généml :i la hauteur de la révolutiou? Tous ces
fairs nc font que cles péchés véniels , di: un mem~
bre; moi , je vous le dénonce comme l’ennemi de

la liberté. , & je demands uu décre: d’accufation
contre 1m,

 

 

,1

 

 

'gmm‘.

 

 

 

 

    
      
    
 
      
      
    

§. Le club de Lyon, (lit dcs Sims-Calories ,
vient ci’écrire :1 la fuciété clc Paris , quill vicnc do
fairo Pilltll' un Hombre cl'lionznies ti [’dlm'euw) ~our
charter ignominiiufémcnc lcs occurés qui ont voté
pour la roclulion cle Louis 8c ion banuillcmtnt, ou
qni our voré {a morr avcc rcltricrion.

n , - , z . 4 i r

:, L Efpagne c; 16 Young; [a roinuflcnt a 11—111-
dlotci'rc' 60 vailieaux :le [ourcs annalcurs clement
C > L,

Pariir cic Caclix, c‘c Liabamic tournir i0 vaillcaux
ac ligne 8: IO negates. 1111 mm nczint ccs clcux
iiou\.'cllcs , 16 Times) journal angina , clifoi: (inns
{on cicrnicr numéro : a ll n’y aura point clc deer.—
rarion dc guerrc de la Pll't de l’Anglc-nrrc conirc
la francs 31 quell: maroi'izc (oxilliiiiéc cu fair: la
norificazion clans ce malheuréux pays) oil il LIIE
que rrop vrai qu'il n’en cxille quc o'nfurpécfl 011
{c contentcm dc préfenrcr on manifcllc génc'ral [i
routes lc—s pullliinc‘cs dc l’EuroPc , 8: l’on {c mcrtra
enfuire 51 la pourinice dc: cc: Hibolliers Gaulois ,
jufqu’i ce que la race (it ces régicirles, foit au
moins extirpcc dc dcllus la tetra. n

‘3‘. Les Anglais, qui ont co Hume cle prévcnir
la France , cn ordonnant :1 [L5 Corfziircs ue conrir
{us avant aucune declaration , commc ils You: {hit
clans lc—s dcrniéres gucrrcs , on ils avoienr dc'jii
ruiné le commerce avanr qrfil {m mention dc l9.
moindre hollilité , on: écé for: furpris com: fois-ci
d’avoir été prévcnus par les I‘rniusnis; it dans 1:3.
colére, l’aniirauté Vienr cl’enjoimlre :i mus lcs
capitaines , commandans 8: ofl‘icicrs (le V'aificnux ,
au fervice de la Grandc—Brcmgnc , dc con/er bum,

arm-lire & [Jr-filer tous lcs l‘iiiiinc-i'is frangais clung
r‘enconrreront ; en meme temps , l’aniirauté a
qonné Cles orclres "1 dcs fro/gates, u’allcr blcquer les
ports de Calais, cl’LlllCIILlC , Boulogne & Dunkcr:
quc, afin d’einpcchcr les corfnires cle ferrir.

§ Le prince Condo a fair ce’lébrcr Jan: in clin—
p€_lle , un fcrvicc‘ pour Louis XVI. ll 0. Pionoucé
l‘ui—mCine , un clifcours l‘iznébr: , on il a retrace lcs
verrus cle Louis , ct a proclnmé Louis Kl H roi.
L’cfliciant 9. cliangé do coul'curs & a clmnic Do-
minc :flzlvumfac regcm.

9'. Des letrrcs du Hivrc nous HPDFC‘YHYC‘HC o
les armsmcus s’y font avec une mimic inns twin-
ple. On arme 61] Ce moment lc Tani/15.7, gngffguc
de 54)canons 5 , (3‘8 ‘8 S [Cit/liaise, do
2.2 ; [AA-.- &: [a frcna'zour , do 50 -' 1‘
Jeanne d’l-Eouflcur 8c t'e («fling , )
fous peu en dzatdc courir for Is
[’Inéfiram'aé/c , dc

fammen: 21 la voile.

Vim
uv

[’lfurolps’
’A’imaé/u
cleAG , {cronr mi;
5 Vklllicalix enncmis;
300 tonneaux , meer-z inccf—

 

  

§. On a pr-Efenté '31 la. commune , un déferteur
clu’on annungoit Eire l’olonois , pour YLCCVOlf {on
fitment cix’iqne. On l'interrogc , il ne réponcl p.15;
on 'in pnl'lc lizccullilement. nolonois , allemund ,
luau, irrilien , latin 3 mot. Oi; propofe tle recevoir
ion ferment par ligne; mais un ferment ne {c
ptrnoncc p.15 par ii” 2.. On alloit l’éconrluire, lorf—
tour hunt : dt'NZiICI-UZSL' d

 

(lure l: l’ulonois sharia

manger. Comme il alt-groiflbit'nvoir plus d’appétit
(1:10 clc devotion riu .eimtiét, on l’a renvoyé nu
general Saarcrre , pour alimenrer [on civiiine.

Sail/vac d1; marJi I9 févz'ier.

Les lu‘oica is de Nice remercient la convention
du rlécrc: qui lcs réunit :i la France.

Diuxvolonraires qui fe font trouvés 5 Gemappe,
l’un ayant pcrdu l’ulnge de {es mains , l’autre un
bras , Ct aynnt eu le nullieur d’étre voles , intéref—
13:21: la convention , qui les renvoye an comité des
fccours pour leur en nccorder.

Le tribunal criminal du déparrement du Nord ,
{cant £1 Douay, conlulte la convention fur 1: cas

que VOlCl 3

Un nommé Brunet, né Lic’geois , mais réfident
en Franc-3, a volé fur le territoire de Liege , un
clicvnl 8c divers cllcts. ll a été pourfuivi; le juria
clécliro qu’il y avoit lien Ll accufation. Mais doit—
on nunir on Prince un délit commis en pays étran—
gt‘r? Le code penal n’cn (lit tic-n. Laniuinais , an
mom (in comité , dcnnndoit clue Lloréfnavant tons
crimes commis en pays (Stranger ., foit par un fran—
gais , {oit par un étmnger , puichnt étrc pourfuivis
en trance-,nmis '1liuriot combat le projet , &
rcpréfente qua .c peuple frangais ne peur Punir que
Cclul qui l’ortrage. Sur fa morion, on FAIR: zl
1:03;..er tin joizr.

On met .l 1.1 difprfiition clu minifire ClC l’inré~
ricnr) 91 millc livrcs pour le fervice tier atcznx

ui portcnr la corrcfpontlance de la Corie avec la
liepublique fraugaile.

Stir ln proprn‘inon du comire’ de marine~ l’crfrem-

blréc détrite

(47

  

 

 

que les vaillfi-eaux dcs limits—Unis cle .

' l‘Amérique pourront entret clans les ‘ports dc
France {ans em: foumisa‘i d’autres droirs que ceux
dcs vaillbaux francais.

On accorde aux mairres de poite , z‘i (later du
premier mars proclmin , 50 fols par clicvnl de
pcvl‘tc ,& 15 par guide. On accordc (ioo mille
livres an miniltrc do l’inréricur pour les indemnirés
qui peuvent leur étte dues; & l’m’lminifiration cles

Llonné ou donncronr lcurs tléniillions.

Un décret nccorcle aux arnmtt‘urs, 1°. que

.1
E
'3; [wires ell auroril‘ée Li rcmplaccr ccux qui on:

“ routes les marchencfilbs de wrifcs l‘cront admifes
l

dam les ports:dc la Rcimblique , qu’cllcs pJurront
étre enrrcpolec: ptnrlant trOis inois fans payer de
clroits, 8-: me expéo‘iérs Pour l’etrangcr -, que les
cauxmle-vic , lcs liuilcs rlc poiflbn , lcs fcls , les
rnbacs fabriqués , lcs verrtries Paycront des
droits, 33C.

On reprend l’article des récompenfesi accordcr
aux militaires. On accorde 60 liv. cle capital 01 rout
militaii‘e quinura fair une campngne‘, 15o liv. 3
cclui qui en aura fair deux , 300 liv. pout trois ,
goo liv. pour quatrc. On affeéte 400 millions des
biens des emigres, nu racliat que les miliraires vou
dront l‘hire de lcur penfionfi raifon de 10 ponr cent.
La enfion cle tout militaire mort fur 1e champ de
bamille on (les fuites de fa bleflirre , {era reverfible
fur la téte dc fa veuve C\' de {es ciifans.

Les commillaires de la convention clans la
Belgique, informent l’alTemblée des troubles qui
s’y Clévent 115 out mis en état de réquilirion Per-
mancnte , les gardcs narionales des dépnrtcmens
du Nord, (les Ardennes , de la Somme 8c du Pas-
de—Cnlnis , pour qu’nu premier {ignal , ils fe ren-
dent clans 121 Belgium, pour y allurer lcs per fonnes,
1:5 proptifrés 85 lalibertédes futirages. L’alTemblée
approuve cc arrete.

Un clécrer met fur—le-clmmp :‘1 la difpofirion du
minim-e dc la. guerre , tous les fécléres & aurtes
troupes Grant 51 Paris.

 

On reprend 1:1 difcuflion fur le recrutement. La
prior-ire cfr accordée au projet de Choudicu.

 

0n foulirit (‘1 Par
Lc ntix dc l’nbzmn/
pcu‘tz’ibannx pm: As.

 
 

 

A

is an bureau de la Vedctre , boulevardde la porte Saint-Martin, :‘i celle Saint-Denis, N“. :2
tell A: -.7 livres pour ‘i’gnnée, 1; 1w. pour fix mom, 7 liv. 10 {91s pour trots mots. 03“
v mois en enroyant un zilignat de can: {015.