xt7hhm52k20x https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7hhm52k20x/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-09-23 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 23 September 1797 text Courier du Jour, 23 September 1797 1797 1797-09-23 2023 true xt7hhm52k20x section xt7hhm52k20x v

 

DO

 

 

30
00

00
00

00
>00

 

 

 

 

sqnii ix:
tcnm
intunl
5 con‘
:ms 1t”
egalt

 
   
  

 

 

 

“9‘4.”- . -‘ .4!“ inn. 4_.'

 

CQ‘EREER

33%)" EQEFRQ

fifanLu'ATz {’1 GET.

 

 

Du 2 vendémiaire , an 6". de la République frangaise. -- Samedi 23 SEPTEMBRE 1797 ( v. st)

rav-

- . . . , . . . . . ‘. h ,
Proclamatzon (la (l/reclozre execuhf‘aurflnnpms , pour tine [cs armées fl'mzpazs'es sow/‘11? compleflees , efpyc‘les n;

Marcher la 15 venrclémiaire [Woo/lain». — .Nomi/zation, dz:

général flee/Le (‘L [(Lplacc (la gafizérallssinze ([85 2 armées

du Rim. —— Suite ([14 texte de [a resolution sur [es-finances.

 

E.

AVIS.

Les lettres et avis doivent étre adressés , francs (1e
port , an directeur (lu Courierdujour, rue (10. Museum ,
n". 11-2 , Vls—a—vis l’église.

c—qu—

 

NOUVELLES ETHANGERES.

ALLEMAGNE.

Extraii d’une Ze‘Jtre pariiculiére de Zlfan/mim , I. 8

sepl'elnb/‘e.

En attendant l’époque si gcnéralement désirée , qui
doit rendi‘e aune gmnde partie de l’Allemagne le repos ,
son heureuse et ancienne constitution avcc ses gouver-
neurs legitimcs , lesjacobins l‘i'ancais etlcs propagan-
distes allemands envoient dos émissaires , font des pro—
clamations, non—sculement sur la rive gauche du Rhin ,
Pour que cette pal‘tie de l’Allemagnc se declare libre et
indépendante , se détaehe do scs princes légilimes pour
se former en l‘épublique ou se reunir au gouvernement
frangais; mais encore ils cherchent a sccouer les torches
de la sedition dans plusieurs villes de l’intérieur.

Cette nouvelle entreprise , quelquc déraisonnable
qu’elle rm dans les cireonstanees , auroient les suites lea
plus l‘z‘icheuses , si on n’avoit arrété it tenis lcs progres
du mal. Qui lo Cl'OlI‘Oll., cependant , c’est la classelu plus
indigente dc co pays qui a refuse dc s’enroler panni les
revolutionnnires. Ceux-ei ont c-niployé tous les moyens;
urgent , promesscs , rien n’a tente. Généreux citoyens,
puisse eet cxcmple tout recent , Ctre imité par—tout! On
reconnoit 51 £85 traits , l’uncicn catactcre dos allemnmls
plains :l‘zunourpoim'lcurputi‘ic , etdc fidelitc cnvers lcui‘s
gollvtll‘l‘lcnluns. .

0n rcpuntl clans toutes les {'euillcs publiques de l’Al—
lcmugne , qua los (:unditions th la paix qu' sei'oit signée
31 Udine , sont c.\'.ti‘éinement avantageuses pour l’Autri-v
che ; mais les suppositions a l’egard de la paix (le l’Em—
pirc , ne sont pus encore ussez ('laires pour llasarder
quclquc chose au sujet (lcs conditions et des nouveaux
arrangemcus. On ne 5‘; tlend pas tlu moins a voir re—
commcncer la guerre; les marches et contra-marches
(ll-es troupes sui'Tle Bas~Rliin ct la Lahn, ne montrent
ncn d’inquiétunt Pour ces contrccs.

REPUBLIQUE FBANQAISE.
Aunt]: D’ITALIE.

Au quartier—genéral de Passerano.
lo 27 fructidor an 5.
Bzconaparte , général en chef de l’arnzée d’Italie , aw
direei‘oire exe’euliffi
Citoyens directeurs , lcs eommissaires du gouverne-n
merit pour la recherche des sciences ct arts en Italic , on!
nni lour mission. 5
Ces hommes distingués par leurs talens, ont servi la
république avec un zele , une activité , une modestie et
un désinléressement sans égul; uniqnement occupés de
l’objct de leur mission, ils se sont acquis l’estime (le toutc
l’armée. Ils ont (lonné a l’ltalie, éansla mission délicate
qu’iis étoicnt charges dc remplir , l’cxemple dcs vertus
qui accompugnent presque toujours le talent distingué.
Signé BUONAPART E.

PARIS, It: 1”.Vendémiaire.
DIRECTOIRE EXECUTIF.

Proclamalion (lu direrloire exécul'éf, aux franpaz's ,
pour qua les armées frangaises soicnt compléles e6
prétes (‘L marc/zc‘r 1e l5 vandémiaireproc/Lain.

Du 4“. jour complémcntairc , an 5.
Citoyens ,

Le 18 frnetidor a imposé silence aux orateurs dc
Lomll‘cs qui siégeoient it Paris.

AprCs ce jolll‘ si memorable , l’ambassadeur anglais ,
pressé do s’expliquei‘ d’unc maniei-e positive sur lc pre—
mier objet de sa légation , est reparti pour l‘Angleterre.

Dc son cute l’Autriche se lziisse cliriger Par cc cubinui;
dc Saint-James, qui inarchande suns cessc 1e décliire-
ment (le l’Em‘ope ct les troubles (hi Continent. L’cnipc—
reur contrcdit lui—niéme le voeu dc ses (Stats ct celui de
son coeur; il resiste uu lJCsoin que scs peuples out do la.
paix , et se livre exclusivemcnt a (185 préparatifs de
guerre.

Ses armemens nous avertissent de ce quc nuns wens
1‘1 faire pour nous-mémcs. .

Si l’on vent abuser dc la loyauté géncreuse qui nous a
fail: souscrire aux articles do Léoben; si , en pailant
toujours de paix , on no respire clue I: gucue , la nation,

v-M a.“

um...»-

 

    

 

frangaise ; qui ne parle dc guerre que parce qu’elle
vcutla paix, (loit se mettre en mesure (1e soutenir sa
dignité; et la valeur de scs armées cluit reprendre ses
avantages.

Il 'iinporte sur-tout (le bien convaincre l’ennemi qu’il
'n’y a plus en France qu’un seul et unique: parti , qu’un
sentiment , qu’un interct, eelui kill peup‘le souverain qui
connoit sa grandenr , et qui Veut garder sa liberté.

Le directoire executif'ne consulte que ces motifs. La
loi constitutionnellc l’autorise a pourvoir a la sureté de
I’état. Il so plait a vous faircjuges des raisons qui le de-
~lerminent ‘a user de ce droit sacré.

Votre ennemi , qui n’a pu résister a retro courage, at
cm vous vaincre par la ruse. Il vous trompoit par l’appa—
Teil de ses négociations. S‘il eat voulu sincereincntce
qu’ilparoissoit recllercher, la paix s’étoit conclue. Le
directoire executif s’e’toit empressé (Tarréter la course
(165 armées francaises. 11 se livroit (1e bonncfoi a l’espoir
du rapprochement qu’on faisoit briller a ses yeux, et il
jouissoit , en idée , des moyens qu’il alloit avoir ele
faire aimer la liberté , et de proeurer a la France autant
(1e bonlleur darts la paix qu’elle s’étoit acquis de gloire
dans la guerre.

Mais aprL-s avoir obtcnu cette inter ‘uption du cours de
vos victoii'es,'tque Vouloit—on '3 gagncr tltl terns, foinenter
parmi vous tltL'S divisions intestines , et Prolitcr dc lens
cffets pour faircmassanrcr les l'rancais lcs uns par les
autres , jusqu’a cc qu’on l‘iit cu l’nCSth'C do so ,jcttcr sur
les (libris , th se partagcr les litlill)CZtth (l’un pays ainsi
divisé , ct tl’efl'acor la France de la listr: (les nations. ‘La
franchise republicainc n’avoit pa soupeonncr cc pieI-ge
do la politiun dcs cotu's ; mais vous l’avcz vu, citoyens,
si ce plan a été lid-clement suivi; Vos l'oncti :nnaires
publics composoicnt , la plupart , liarmce auxiliairc qui
cmnbattoit dans son sein pour vos plus cruels cuuemis.
Ils avoient appelé des hordes dc ces barbarcs éinigréS ,
ardens a (lccliircr le sein dc lcur patrie, et de ces prétres
fanatiques , liabilcs a soulller par-tout le zele meurtrier
(la la piété homicide. La tribune nationalc ne retentissoit
plus q-ic de la roix (lcs (léputls ale l’Autriehe et de
llAnglctcrrc', calonlniant vos (lélbtzseurs, insultant 6‘1
'vos gi'znéraux, s’occtlpant a paralyser votre gouvcrne-
ment , ct le réduisant , par (legrcs ,~ 21 la nullité absolue
qni réponoloit si bien in [cars instructions royales ct au
voeu dc lcurs cointneltans.

Enlin , le. voile est tlécl'iii‘<"; lcs partisans (lel’étranTer
ne sont plus 10:: organcs (lu vocu nation 1!; it“ tinlon (1:13
TC-pnbliquc est cn tlesymams répulflinaincs , et 10 pcuple
(10 France a ties reprcscn tans irangais.

Citoycns , clans ccs circumstances , qnel parti doivent
prendw vos prcinicrs inagistrats'.’ Anita/s dtl (hash. sin—
cere (le (“lonncr a la France ttttt‘ pa'ix dig“? tl‘cllc , clam}-
(ltre une pmlx SUltth , convcnablea ses inti'ei‘ets, Con—
:I'nrme it scs engagemens , continent (loivent ils ain’t)“-
diliui repousscr lt‘S prétentiuns ct éludcr les frautles (in
cabinet de Lomlrcs 3’ Comment faire (teaser les lent‘eurs
in léciscs du cabinet (16 Vienne , et ail‘rancliir l’Antriche
,ellc-meaic (1e. l’lntlucnce anorlaises , seul obstacle reel
it la palx dc [Europe 3

Il n’cn cstquiun moyen. Puisque vos ennemis , en fei-
gnantdc négocter, se tiennent (tans l‘état hostile , icin-
exempts was force a reprendrc lcs armes , et vans as 4

(2)

seat d’avanbe c‘le toutes les calamités qui vont étre pouf
leurs pays la suite inevitable de la rupture de la trove.

All ! si la guerre est un flcau qu’on ne sauroit trop dé—
tester, mais dont l’liorteur retombc sur celui qui l’a
provoquée; Si l’humanité se révoltent contre ceux qui
versent 1e sang , quisaccagent les villcs , ct qui ruinent
les provinces sans aueune necessité; si l’auteur d’une
guerre inique est responsable de la mort des hommes que
lion tue , de la destruction des chaumit‘nes qu’on brfile ,
du commerce qu’on trouble , dcs subsistamcs qu’on de—
truit , des violences , (les disordrcs , (165 crimes qu’on
commet les armes a la main 3 si ceux qui se nourrissent
des l‘ureurs de la guerre, sans raison , sans p'étexte ,
sont des monstres t'éroccs , indignes du nom d’llommes ,
et non—settlement cnnemis ties contrécs qu’ils font (ls—-
vaster, mais (1n genre humain tout entier; vous qu1
étes forces dc combattre , depuis six ans , pour votre
independauce ! vous , a qui LlCS pcrlides ont essayé (it:
faire le funeste present de la gum‘re civile! vous , (1111;
vainqueurs et trioi‘nplians, avicz Pose les armes pour
proposer et pour cntendre Lies paroles de paix! vous
n’aurcz pas it craindre ces imprécations , ccs aunathclnes
legitimes que la nature et la justice adressent ii Vos enne-
mis. En rentrant , malgré vous; (tans la lice sanglante
d‘oii vous vous eticz retires , vous pourrez protester de
vos intentions a la l‘ace du monde entier , et prendre lc
ciel a ténioin do lajustice de la cause que Vous allez dé—
fenrlre.

Ainsi donc , citoyens , resaisissez vos armes , sans
cesscr de \‘ouloir la paix. Votrc gouvemement persevere
a l’oll'rir aux conditions qui avoient par-J com enables.
l’eut—ctre il suflira de la contenance guerrii‘n‘e quc vous
allez reprcndre , pour qu’on accede enfin it cos c'ondi—
lions; mais si on les rel'use , vous Inaintiemlrez l’iton—
neur et les loix de la republique.

C’est au nom (le la nation ,u‘est pour remplir son Vmu ,
pour assurer ses droits , pour conserver sa gloire , quc le
pouvoir(‘xécutif‘rappelle a leurs drapeaux tous les soldats
de la patrie qui en sont éloignés pour quclque cause que
ce soit.

Le directoire exécutif cnjoint done a ses commissaires
pres lcs (lépartcmens, tle liaii‘e executor, sans (lclai , sans
restriction, les loix des 1} trimairc et/i nivose an 1}, 1’ar~
rote du 1'} ventose , et autrcs snbséquens, et (le faire
rejoindre , pour lo 15 vendv‘miaire , tous les militatres
qnclconques et les réquisitionnaires qui se trouvent (lans
lcnrs tigers.

Franeais , i] Paul (111% cette cpoquc vos armées sotcn-t

complétes , qu'elles soient {notes a niarcher , ct que lcur,

attitude imposante et terrible cominamle SLtI‘—lC~Cltz\]\1p
ccltepaix glorieusc qni auroit él.n,(lept1is six ans, étre le
fruit tle leurs triomplies. V

Le (lircc'toire exécutifarréte que la proclamation ri—
dcssns sera iniprimée , publiéc solemncllement, et ail:—
Chée (lans toutes les communes cle la republique, :‘1 la
diligence (it: 565 connnissaires pr‘cs les administrations
cenlrales (lo (li'-}‘vai-t,ement:, etque lermmstre de la gnerre
prendra [outes lcs mesures necessaires pour sa Prompte
execution , dont il rendra conipte tous les trots )ours an
directoire. ,

Signé RéVELLn‘mE—LIEPEAL‘X , président.

LtGAIXDE , serréraire-génémz-

   
  
   
  
   
   
 
   
   
  
  
   
   
  
  
  
  
   
  
  
 
  
  
   
  
   
  
 
 
  
 
   
  
   
 
  
    
 
   
  
  
  
   
 
   
 
   
  
 
  
   

‘_ Le
37 bare
1‘ etqu
juge

C6
21 la
1, est p
; Le
Scin:
sont
A gene

‘ 01
de l
L’int
‘ Hollz

' rétcr

C

Un
:, Daun
Il en
‘ , pend;
1 ant f;
nces
.. La
3 (le l’a
(Ines
if» celui
f ,.' La
1‘l‘elati

Co
sans l
pt‘ive

 

 

   
  
  

 

 

 
  
 
 
   

sa i re
prinn

con ti 1
Puyé :
1X.

(lam l

 ouf

dé—
l’a.
qui
cut
me
que
le ,
do—
on
ent
te ,
es ,
dé—
qui
itre
dc
ui,
our
ous
nes
ne-
nte

lc
ile—

ans
ere
tes.
ous

di—

cu ,
‘ le
uts
lue

res
ans
l11""
.ire
res
ans

out

our,

1“?
3 le

(‘ l-
t iii--
1' la
ons
:X‘I‘C
p to
5 nu

 

 

 

 

V . ‘
Le? ournal otficiel annonee que Bréon sortzra scul do.

bureau central; que Cousin et Limmlxn sriui eons-ewes ,
‘ietque lc successeur do Bréon est un eiioyeu Lessort ,
: ‘uire do uix.
,‘J O P , | J ,,
Ce que nous avons annoueo de la nomination (1e Horthe
it la place dc générulissiine des (leux arinées du lltnn ,
est positifet signiné ii 121 guerre ’. par un urrete.

Les nouveuux ittltnttllfilt‘illifiut‘é (lu clepurteineut do la

«; Seine , .loubert , Leblanc, Dumas , Lel‘ebrre etFournicr ,

~ ysont tous en uctivité. Le eitoyen Duyuis rcstc sccrétuire-

2géneral.

On annonce que la Llésertion ii l’interieur des troupes
i do l’arnlée de Sumbre ct Mouse, est considéruble.
:L’inspecteur general LlC l’zmnee du Nord est YOiitt de
Hotluntle pour prentlre LlCS inesures ellicaees , utin d‘ur—
agri’3te1'cette contagion. ( Journal du Son‘. )

4 CONSEILDESANCIENS.

’ Séa/Ice (I’M 5‘1‘c.j011.r complénze/zl‘aire.

Une deputation dc l7i11stitut nutionul, présidée par
‘Daunou, présente au conseil le tableau (le ses truvuux.
\Il en résulte que , pentlunt la revolution, et sue-tout
=pemlunt l’un 5 , les sciences mutllématiqueset pliystques
out fait de plus rapitles Progros que dams toutes 165 an-
noes precedentes.

La Ines-are ilu méridien sem terminee dans le cours
ide l’an 6. La littératurc et les arts, out fait uussi quel—
iques pus vers la perfection. Ce compte est le méme que
fcelui rendu au eonseil des 500. ,

La discussion s‘ouvre sur la iésolution du 29 prairial

"firelutive 21 la dlclléance dos créunsiers ale lu nation.

Cormidet représente que personne ne peut se libérer
isans payer ; qu'il n’est pas au pouvon‘ d’un créaneierde

., tpriver son clebiteui: de ce qulil lui (loit , si eelui—ci ne
'{repi‘ésente son titre (lans un délai fixe , que l’étut no le

llieut pus l‘aire plus qu’un simple purticulier, ear iorsqu’il
.ti'uite avee ses meinbres , il penl toute su pusaunce , ct

. inc pentplus étrc considéré que comule un simple incli—

V'iilu.

Le conseil rejette la resolution.

Li: president annnn‘ec q i’il esturrivéun grand nombre
‘ (l‘znlresses dos a'lministi‘ulions eentrules et des eitoyens

1 des (lépartcmeus qui felicitent le conseil sur lujournée

du 18 l‘ruetulor.
Le presilent prononae un discours relatif z‘i l‘unniver-

 

‘3: sziire tie in l'onilution (lo lu 1‘épubliqzie. - ll seru ini-
} prime. — Le couseil s’ujourne an. thUX vendeimuirc.

Sui/e (In [axle dc [a rém/ution sur les/iuauces.

Viil. Les contributions Ilii'cctes (le l’un 5 seront ac—

, quitb es sur les rules provisoixes cxistuus , jusqu’u con—

currence thS quutre cinquienws , sziul'lliinpu'alion sur la
Coa‘itribution toneiére LlC t’un 6 , (le l‘exnéilent on plus—
pziyé , qui seru constute par to role dolinitit‘ (le t’un 5.

l'i. Les contributions tlirectes Lie l’un 5,1nenti0nnées
(lama l‘utiele plaicellent , ct tout l’ai‘i‘iéré ales i-xei‘ciees ,
Smontsoldés dans les niois tle vendémiaire et, bruznuire
:‘ltt'm‘lmil‘ls.

 

.5 X. Les percepteurs des communes , les receveurs de

.- di‘mnx-tmnent et les )ré )osés sonl res )eetiveinrnt ilfirlurvts
i i t t . t .
grfio‘ponsables de la non-rcntrec dcs sommcs incntionnu cs

5

dans les articles précééens, ct aux époqnes qui y sont
indiquées ; ils seront contraints par la vente (le leurs
biens (i ruinplucer les soznmes pour le recouvrement (les-
quelles iis nejustiiiin‘ont point avoiz‘ l'uit les diligences
de- (lroit (luns In decade (le l‘écln‘uure.

XI. Les Totes dimming LlCS contributions (lirez‘tes de
l’an 5 7 0 “out aelievés ai'unt le premier l'i'iznnire pro-
cliuin; its serviront u Inc-1 tzi. (les inéznes contributions
pour l’un ‘ti, sziul' lu remise proportionnelle du sou.
Pour Jivre du sixiL‘mC :nentionné (tans ltm't. Vt.

Xll. tins répai‘titeurs et les administrations munici—
pules sent, cliaruu en ce qui lcs eoucerne ,personnel-
lemcnt responstib3es (le lei t‘ormutiou {les roles, clans
lns (ll-lais prescrits ; £1 ill-,t'uut tile (*e , les administrations
centrules th dépurtexnent noinmeroutiles comniissuires
qui proeeilerant it in formation desrlits rules, aux frais
dos inf-pzirtiteurs et thS ineznbres (les administrations mu—
. tales en retard. ¥
‘3 disposations de la loi do 17 bruznuire an 5 , aux-
quellrs it n7est pas (ii-rose par la pt‘ésente , continuerout
ii etre cxécutées.

 

 
 
 

_« lll. Les reeettes ordinaires et cxtrnordinuires dc
l’un 5 , serviront uniqueinent ii acqui ter les Llepenses
' ' et extruolinuires (1e lu inéine unite-e. ll sem ,
it Get etlet , ouvert u la tresoreric nationule (le nou—
Veuux re 1‘istres lc preinirr venaliL-iniaire proeliain.

L’urriéré des contributions (it [onto nature , (lettes ac-
tives du trC-sor public , deduction t‘aite (les 87 millions
cornpris duns l’i-tut (16 la reeette (le l’un ti , scrviront a1
aequitter l’arrin’xré ale to depense, cu claimant lu prit‘é-
reuse it la soldc arrieree et uce qui rest: du pour le quart
du premier s Enxestre dcs pensions de l’an .3; les registres
aetuellement existans , continueront de St‘l‘Vll‘ aux re-
cettes et depenses antérieurcs 51 la meme époque.

T I T R E I I.
Enregislrem ant.

XIV. Les droits tl’enregistrement des actes (lontles
prix ct sonnnessont stipulés en nssignuts ou en mantlats,
et (le. ceux fails penduntile cours de (es papicrs , dont les
prix ct sommes n’ont pas étE splacifiés ,soit en n-Iméraire,
soit en pzipier—monnoie , seront pcrgns en numéraire , et
liquiclés d’apres la valeur qu’avoient lesdits papiers it la.
(lute (les aetes , suivunt ie tableau do depreciation urrété
par l’administration centrale (liulépurtcnienl, en execu—
tion ile la loi do 5 messidor dernier.

11 en sera dc- nit-inc iles notes de ces espéces dont la
liquid-ition (les (lroits uuroit été suspenlue tors dc lien-
L reinent , (lepuis l’extinction (lu pupicwmonnoie.

XV. Le. droit d‘eni’e-tgistrenient des contrats (le vente
de biens nutionuux soumissionnés en vertu (le la loi du
28 ventose an IV, qui ne sont point encore passf-s, ou
qni ne l’ont été quc post rieurement ii l’extinction. du
pupier-momioie, sera liquiile sur les trois quarts (lu
prix payublc en inuneluts, suivunt la base prescrite par
l’articie pref-(lent. et d’apréa la vuleur qu’uvoient lcs
munduts ii llipoquc de la soumission.

Toute liquidation qui auroit (Ste suspendue, sera fuite
de lit méme muniei‘e.

XVl. Le droit {l’cnregistremenl (les donations ct
tres notes entre—vit‘s , 5i litre grutuit ,
1"” (l-éees , (l’imineubles reels , sera

‘

quotités (ft—11p!"

    

au-
ct dos mutations
pergu suivant les
, quelle. que suit l’é'wrlue (le lu muta—
tion , suns Pn’j udiee néanulonis di; ta Perception, savoir,

  

 

 Pour les actes énlre-vifs , ct litre gratuit.

En lignc directe , un pour cent;

Entrc maris et femmcs , un et demi pour cent;

Entre frei‘es , soeurs , oncles , tantes, ncveux et nieces,
hois pour cent ;

Entre toutes autres personnes, quatre pour cent.

Pour les mutations par (léce‘s.

En ligne directc , un demi pour cent;

Entre maris ct fcmmes, uu pour cent;

Entre fréres , scents, oncles , tantes , neveux ct nieces ,
troxs pour cent.

Entrc toutes autres pcrsohnes , cinq pour cent.

XVII. II sera payé moit'ié des droits réglés par I’ar—
ticle precedent, .

1". Pour les donations et pour les mutations par de-
cés d’usufruit d’immeubles réels.

La liquidation du droit se fera surl
des biens.

2°. Pour les donations et pour les mutations par déces
d’immeubles fictifs.

L’usufruit de ces derniers ne sera assujetti qu’a la moi-
tié des droits fixés pour lesdits immeubles fictifsfl

XVIII: Les droits de sommes ou d'ell'ets mobiliers ,
ainsi que ccux des déclarations a faire par les époux sur—
vivans , d’objets de cette dature , seront pergus sur le
pied ci—apres , savoir ;

En ligne directe et entre les époux , demi pour
e-‘nt.

Entre toutes autres personnes , un et demi pou
cent. '_

XIX. Les transmissions d’immeublcs récls ou fictifs ,
Ou d’objet mobilicrs , a titre entre—vils , qui s’opéreront
en favour et par contrat demariage, ne seront soumises
qu’a la moitié (les droits réglés parl’artiele XVI ci—des-
sus pour les donations cntre—vil‘s , at par l’article XVII
suivant , s’il nc s’agitque d’un usufruit.

XX. Le droit an , snivant la loi du 27 aout1792,
pour les mutations par dilces et lcsdonations entre—viIs
d’actions ou coupons sur des eompagnies ou soeiétés d’ac—
tionnaires , so ‘a p‘ayé , a (later de la publication de la
prr’mentc ,snr le pied rC'glé pour les immcubles fictiIS.

XXI. L’cstimntion en capital des iinmeublcs reels
éclms aux liériticrs, legataires ou donataires,scra portée
it 22 fois 1e prix annucl des baux ou du revenu dont
sont susceptiblos les objets non alch-més.

11 en sera de méme des rentes fonciéres stipulées cn
denrées.

L’évalnation dcs antrcs rcntcs , sulisistera tclle qu’elle
est Inf-glee par l’art. X de la loi du 1/1- thermidor an IV.

L’eStimation dos maisons ct biltimens autres qne ccux
servant iil’exploitation dos bicns ruraux , ct dont la va—
lcur sc contend avec cello des lerres snr lcsquclles ils
sont assis, sera do dix—huit l'ois Ic prix annucl des baux,
ou, la valetir locative.

XXII. S’il y a insuflisance dans l’estimation (165 im—
meubles déclarés ou évalués pour régler le's droits , la
preuvc en sera étnblie par des pieces ct actes propres a
faire connoitre lc véritablc TUVEHU. ou la valcur en en—
Pital. _

A drif'aut d’actc , la régie est autorisée ii requérir une
experience , dont lcs Irais rcstcront a la charge de la
Parlie qui succonibcra.

W...—

a valcur entiére

(4)

Dc l’imprimcrie (18 Vnzm , rue du Museum , clnitre Germain.

La peine d’une Fausse estimation constatée continuera‘
d’étre d’un droit en sus de celui‘qui sera an sur le sup—
pl-émcnt do valeur.

Les omissions dans les déclarations continucront aussi
d’étre assujéties 21 ladite peine rlu droit en sus.

XXIII. Ceux qui auroient fuit des omissions ou des es-
timations insulfisantes dans leurs declarations , antérieu-
rement a la publication de la presents , seront admis 2‘1
les réparer sans étre assujétis a aucune pcine, pourvu
qu’ils en fournissent la declaration et en acquittent les
droits dans les trois mois de ladite publication.

Ce délai passé , la peine prononcée par la loi du 19 (16-
cembre 1790, leur restera appliquée s’ils n’ont pas fait
Ieurs declarations ct rectifié les estimations insuflisantes.

XXIV. Il est accordé aux héritiers, légataires ou do .-
nataires qui n’ont pas fait dans les délais preserits les
déclaratic-s des bicns qui leur sent e’chus, un délai de
trois mois, a partir dujour de la publication de la pré-
scntc,pour ysatisfaire sans étre assuj étisaaucune peine; __
Ie délai expire, ccux qui n’auront pas fourni leurs décla— 3'
rations , y seront contraints , tantpar les droits dus que
pour la peine prononcée par la loi du 19 décembre 1790.

Ce délai sera double pour les défenseurs de la patrie
en activité dc service, et pour les he'ritiers des con—
damnés et des daportés , dont les biens avoient été con—-
fisqués ou séquestrés.

Il sera d’une année pour les biens que I’on justifiera ,
par certifieats (les municipalités , avoir été ravages ou
incendiés par la guerre intérieure et extérieure ; et il ne
sera percu i1 leur égard que la moitié des droits lixés
pour les mutations par décés qui auront eu lieu jusqu’au
jour dc ladite publication.

XXV. Les héritiers des condamnés seront admis 51
dunner en paiement des droits diennegistrement des
declarations qu’ils ont a passer , lesbons qui leur auront
été on serontdélivrésen execution de la loi du 21 prairial
an 5 , pour intéréts ou fruits pergus , ou pour capitaux
rcens par la republique sur les successions qui leur ont
étz': restituées. ‘

Les heritiers des di’zportés auront la méme faculté.

XXVI. Tout aclc de partage des biens immeubles qui
sera fait entre quelques parsonnes que ce soit , scra
assnjetti an droit proportionnel d’cnregistrement , a
raison d’un demi pour cent (1e l’estimation qui en scm
faite on capital , ainsi qu’il cn cst use pour les partagefi'
des Jiensmolnlicrs.

ll nc sen-a plus l'ait (lo-deduction sur les droits résultans
des purlages d’cfl'ets mobilicrs , de la perception faite ‘
SL1)"I(’SIII‘-.’CHIIIII‘CS on its auroient (Elf: compi‘is.

XXVII. A eompter du premier brumaire procliain ,
ct quelle que so t la date de sa mutation , le droit
d’cnregistrcmcnt des transl‘crts (Tinsrriptions sur le
grand livrc de la dotie publiqne , sm'a d’un pour cent (16
la Somme cxprimée dans l’inscription.

Le droit ne sera qne d’un demi pour cent
transfcrts (l’inScriplions viagercs.

Quant anx autres mutations desditcs inscriptions, l6
droit sera ,rayé . a partir do la meme époqne , suivant
les quotités émblies par les articles XVI (at XVII

ci-dcssus , pour les immeubles fictifs. Il sera égalemcnt
pereu sur le mentant annncl de la rente , sans égard all

capital. N O E L , C. H. , rédactezu'.

J...

pour les