xt7ht727dq2x https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7ht727dq2x/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre Durand Élie France Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre Durand Élie 1797-11-03 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue Thionville, n° 45  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1800 Feuille Universelle, 3 November 1797 text Feuille Universelle, 3 November 1797 1797 1797-11-03 2023 true xt7ht727dq2x section xt7ht727dq2x ll YUC“
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Details-st” la situation ([9 l’Irlanrl'e. —- Extrait (l’nne correspomlance (la Jfallet-Dupan trouvée draw ’7 .
du sélzat dc Venise. — Nomination du généml Buonapdrte d [a présidence de [a commission chargée “dc suwrc
an congrés [es négociations (wec [’ Empire gennanigue. -— Arrivée d’nn éourier dc Londres (‘1 Paris. —Résolutlon
relatwe d [a suspension (123 ventes dos domaines nationaux. — Autre résolution relative au taréf et aux dzposiw

lions rég/emenlazres de [a tame et (le l’entrelien (/es routes.

 

AV :3

Les lettres ct avis doivent étre adressés au citoyen
Molinié fils , rue dcs Prétres S. GWI’Avxerrois , n". 42.

 

p Cours des changes (in 12 Brumaire.
Amst. B°° 57 3 § 58 i g Londrcs 2647—6 2642-6
Idem cour. 55 ,357 ; g Insc. 9—17—5 .10 1. 947-6
Mad. 15 12-17-6 Bong 7-5—9 5 s. 2-6 (1. 4 s.
Hamb. 194 j 192} Bonfi 52 g pertc.
Basle 2 b1; 3 pair Mandat.

NOUVELLEsfiTR4NGEnEs

I T A L I E.
Venise, 18 octobre. Conformémentaux invitations (lu.

'général en chef, le congrésr ferméides députés de tous les

états vénitiens , s’est assemblédans notre ville. lira de
suite notifié son installation‘et ileur rappel aux députés 2‘:
Paris , et ailleurs des différens états particuliers.

N. B. Le citoyen Polfranceschi, député de l’état}

vicentin 2‘1 Paris , a recu la lettre suivante :

« Vous étes prévenu , c'itoyen député , que d’aprés les '
mvxtatmns (lugénéral en chef, le congrés national con— ’

voque’ et constitué danscette commune, Vient de prendrc
1a representation de toute la nation vénitienne , et par—
la toute autorité du congrés de’Vicencc , qui est déja dis—
sous , vient dc cesser. Comma la réunion des pouvoirs

exclut toute representation partielle , votre mandat est ‘

expire' (1e méme que celui du citoyen Santerne, député
(1e la municipalité provisoire dc Venise, qui décréta son
rappel , aussi bien que (lu citoyen Batmgia, re'sidant‘prés
le général Buonaparte. '

» Le congrés travaille maintenant pour sa prompte
réu‘nion £1 la république cisalpine , pet par consequent ,‘
vous étes inv-ité , citoyen , hprendre congé du ministre
des relations extérieures ,' vous dirigeant ensuite en ltaa
Iie , pour employer au service de la pinkie les talens et
le patriotisme énergique dont vous étes si bien fourni ,
et dont v'ous avez fail un tries—hon usage dans l’impur—
til-Ute miésion que vous uvez soutcnue avcc tant de me—
Tile. »

I R L A N D E.
Dublin, I4 octobre. La situation dc cc‘ malheureux

\

pays devient tous les jours plus deplorable et plus ac»l
cablante. Le gouvemcmentmilitaire , le plus honteu-x

de tous les guuvemcmens, s’appesanfit sur toutes les

classes de la société ct sur les individus de chaqne fa~

mille , avec une force toujours croissante etd’autant plus

insuppm‘table , que ces instrumens aveugles et stupides,

mélent :‘i l’exécution des mesures illégales et arbitraires

de l’autorité , leurs passions et leurs iutéréts particuliers,

et qu’aprés avoir satisfait 51 cc qu’ils uppellent l’intérét

de l’état , ils se croicnt en droit (l’assouvir leur cupidité

et leurs passions particulieres. La semnine dexniérc, 1m

ofIicier d’un regiment de fencibles , so transporta , avec»
deux soldats, clans lznnaison d’une famille respectable

de la ville de Kirlock, composée d’un frere etvd’uue

strut , jouissnnt , 2‘1 juste titre , de l’estime de leurs con-

citoyens, s’exnpara‘de la personne du frerc , sous pre—

textc qu’il avoit été dénoncé au‘gouvernement , comma

'corupab’lc dc pratiques séditieuses , le donna/en garde aux

deux soldats qui1’accompagno‘icnt,etpendant cc [ems-1h

se saisit de la soeur , jeune personngde la plus grande

beauté et d’une vertu exemplairefét la Viola en présence
méme de son malh’eureux frere.

Cette action atrucc qui, dans un autrc toms, nuroit
souleve’ tout le pays , est soigneusement cachée. Tel est
le dégré d’oppression etde terreur, que le régimemilitaire
et l’esclavage de la presse ont établi parmi nous, que les
papiers publics n’osent pas meme en parler et gardent un
morne silence. Cc n’est pas tout : on vient d’nrréter it
Clommel, trois peres de famille, accuses de faire par-tie
de l’association des irlandais-un is.Tout le monde convi ent
quc ce sontdes hommes d’une reputation intacte ctede
inoeurs irrépmchables; lcur dénonciuteur est universal—
lement connu pour un scélérut, dont 1e serment n’auroit
été regu dans aucuu tribunal ; les citoyens lcs plus res—
pectables de la ville so sont présentés devant les magis—
itrats ,pour attester quc les prisonniers sont dcs hommes
honnétes et industrieux , et que leur infime dénoncia—
teurn’avoit cu d’autre but que de jetter sur la ville dc
.Clommelune défawcurqu’ellen’u pas méritée,puisqu’ellc
vs’est Constammcnt fait ’rcmarquer par sa loyauté , son.
attachement it In constitution , szi sagcsse et son indus-
trie, Ricn n’a p11 les llécllir; ces inflirtunés ont été con-
duits 21 Waterford , oh its seront jugés mililairement,

 

  

 

on pruhétrr mis E: “and (it; queique ‘vaisscau (is guerrc
guglnis , et—deI-porlé sans ancune forme‘légalc.

Beyond-ant tout n’est pas déscspé e; si le courage des
irlandais est comprimé ,Vil n’est pas vrai dz: Llirc qu’il
soit anéunli ; si’ Vesprit public est rlécluit an silence , on
n’en doit as 'cohclure qu’il soit éteint; ct si l’opprcssion
(i paralysc 10311.5.‘116‘8 coeurs, elle me Its a point avilis ; c’est
au moins l’espér’imre qu‘ont an conuevoir les amisde la
liberté , cu li‘sa'nt l’ailresse pleine dc franchise et de no—
blesse q'ue lcs habit-ans du Comte de Kildare ont i'aite an
J'oi d’AngleLerre,pour lui exposer leurs griefs , et lui
(lemamler justice the leurs tyrans. Oui , il est encore per—
mis de croire que le pays dont les habitzins ont conservé ,
nu sein do la plus éponvantable oppression , au’tunt (la
(lignité et d’énergie , n’est pas irrévocablementpertlu
pour la liberté. .

(Le (le'fautd’espace nous force dc renvoycr ii demaiu
103 passages les plus remnrquables (le eette adi‘esse.)

REPUBLIQUE FRANQAISE.
PARIS, 1812 brlclnaire.

On trouvc dams le Redaelcur , l’cxtrait dc plusieurs
lettrcs écrites par Mallet—Dupan , nu premier ministre
du roi (le Sardaigne, sur la situation do in France , 'et
irouvées dons les papicrs (lu sbnat tie Venise , pour les
principaux membres duquel le noble Quirini en faiisoit
l'ziirc (le copics. En iniszmt cct extrait, le Rfilacteur
s‘cst particuliérs‘mcnt attache ii rzipporter les passages
qui lui ont pom lcs plus propres ii (léniontrer l’existence ,
at £1 {hire commitre les projcts etle cnractcre particulier
rles nutenrs des conspirations roynlistcs quc lzi sagesse
et la pnulcnce (lu gouvcrnemcut out dljou-és. Nous allons
~hire commc lui, et nous allons prenrlre tlc eel. cxtrait (:e

ui nous puroit le pluc propre :‘i faire connoitre l’opinion
(le i‘v'litllci Dupun sur lcs moyens cmployés par les roya—
l-istcs pour opérer‘ la contre—révolntion. Voici comma il
s’explique sur la conspiration de la Villcurnois , Dunzm
e,t Brotlier. ._

u P. 3. Le (lirectoire vient (le rlénoneer nu corps lé—
gislalifnne conspirution tramé’e par les agens (lu roi 51
Paris.l’lusicurs des particularités ale cc coxnplcl. sont
fabuleusr‘s ct iumginécs intentionnellementdons lc but
dc réunir la France entiére contrc les roynlistes contra—

*~.

révolnlionnaires et contre le roi Louis Finll. fl'fzzis [e
jimd et les print/pales circa/lermcr’s dz (-14 projct .90th
ccrlains. Jill/I: coluzoissois lesflgens . [Burs [Ira/1711133, [es
”Hui/IS“... I/ui fournissoimlt l’al‘gcnt. Depuis cinq
semaines , fauois (werli [cs (Zirflclmu‘s *de cc/ie menée,
que la police (l9. Paris surveilloil lcilrs ngcns; qu’ils
étoient tous connus , snivis, ct qu’on lcs nt‘lcirnlroit in?
ccssummcnt. Cet avis fut , comme de coutume , regu
,avcc mépris. ll ne falloit plus qua cet événemcnt pour
grallier toulcs lcs classes centre ces restazn'ulours (1e

l'nnuien rogimc , par conspirution on par force. 11 y a'

bicn long—toms que jc lc pcnse , ct quc je l’ai {lit ham:
1cmen'i: Les ‘~])lu.s' (Zrmgeraux emlcmis (‘18 [a I'anuté,
30m luvs r 'yyu/is/cs. Le Qujzmvicr, un (le ccs inibécilles ,
ii qui j’u'xois (-crit Iri:s-for1c‘ment pour 1c (lotourner
i‘ljcnh'l’l’ (luns aucune (le ces )Iinnaulvrcs , nu reimndit
tn micnvoymi.‘ , par la pas-[e onl/nalrir, les pike-rs rlc
l‘enr projet. [l éloit awzjbr/ne c‘r celu-i gzti Vie/ll cl’élre
dé/wucé.

(2)

‘» Le complof royaliste clécouv'ertiiT’uris dams Ics’ih‘w
initirswurs de (:6 mois, asuspendu [out autre Objctd’in--
teretlpuli‘lic. ()n pourroit, ii juste raison , le nonuner
une l'llll'lngC contre—révolulionnnire, plulot qu’une cons.
pirat10n.’frois (le ses agens principaux , et arrétés , me
son't personnellenwnt conmls , et si bien connus , que je
n’ui pas voulu leur confic-r une lei‘rre (1e quelque impor—
1zince , i1 porter a LlCUX lieues dc moi. L’abbé Brolticr,
liomme dc lettres , est une espece (lo fanatiquc, (1L1
nombre de ccux qui , des l’origine jusqu’ii cejour , ont
attendu la conlre—révolution complelte ii clmqnc renou—
vellcment dc lunei M. de la Villeurnois , ancien maitre
(lcs requétes, etoit un homme du morule et de pluisir
ausm crédulc quc léger , t-t ayant (16 l’csprit suns jucré-g
1116).“: Dunan est un ancien sous—lieutenant (le )nuriijic ,
petit intriéatntsans tnlens,et qui a vecu £1 Bernc plusicurs
Incls avec nnc courtisanne qu’il fnisoit passer pour 3;;
lemme. Son vrai norn est Duverne—dc-Presle. Poly ,ile
quatriémc dcs - gens royaux emprisonnés , m’cst connu.
11 a avoue ax'oi: élc terrorists par politique , ct. Pill'Olt
appurlcnn'nluclusseimmensd-uientnomln‘euse en France,
(les mlriguns subalternes. Tcls (:toicnt lcs quatre hommes,..
charges en c/w/kle reslaurer la monarchie francais: , ct
dc hlur un'e revolution qui a (lompté la moilié de l’Eu-
rope , et qui menace l‘autre '.

)) L’ineptic, l’indiscrétion , la folle confiance , le bac
vardnge dc ccs messieurs n’ont pas bcsoin Ll’étre re'mar~
(yids; mziis on retronve, dams leur conduitc , lc risultnt
dc l’erreu‘r invincible ou d’elbsurdes mpports mainlien—
nent lrs royalistes (1e l’extérieur, ct lenrs conscils 3 c’est
dc consiilércrcomine (lcs contx c—révolutionnaires,comme
(lcs soupirans aprés l’ancien regime, tous les francais
( in ne sont as 'acobins. ll n’v a iamais l - ‘ I
1105 ignoran: ) d 2 cc nuances pour

» Les pitéces seules méritent d’étres consultées , et de
fixer l’opinion. _

.n Elles prouvent que is fond de l’entreprisc consis—
tort , non 51 la [enter soiqnémc, mais ii pronler du pre-
mier mouvement glesfeerroristes, ct par consequent it les
provoquer , pour armer Paris iL—lzi—i‘ois contre le terro—
1'1sme et la republique , et ne lnis‘SL-r au people qua l’al—
lei-native, ou de l’anci‘en régixij‘e , oudu regime de la
terrcur. Toutpersuade que c .lzitlél, en cll'et , la doc—
trine secret-to et non‘ ostensible (In projet. Ces 'idées ira—
bandonnent point la {Sm-be ales émigx '5 el lcurs conseiL
lcrs; mais ils sont‘nssnrément bicn simples ou bicn con-
fians, dc supposer qu’ils donneroltt.j:ixnais lechange ‘.

)) On n’nppereoit‘dans cc projet, aucune trace des
ressources et des navsures (l’exécu‘iion. 0n V voit bien
cc qu‘ron auroit fail aprés ln consoininsitiou dc l’enlrc-
p1‘im,nxui$‘rien tlu tout Lle cc qui éioit nicessa’i-i‘e pour
la consommcr.) C’cst un révc Ll’enl'nns ou il’ivrognes.

>> La co‘njnrntion royalisle a bicn‘u‘n I‘lé vouée nu ri-
diculc. Elle (wild [12 mil , HES cansoils at 565' (Iggans. C’cst
le pire dangeroil un parti puisse tornber en France; Ce
complot sans z'zi tines , cc p~'ojct (l’ccoliers ivrcs , a lieu—
reusenmzt atteintjusqn’ici l’ort pcu dc coinplices. n

Le bruit. (le la proclminc nrrivée (la liuonapartc 2i
3. I. _ . . I - \ t » 1 I ' i ' A ‘
].nr;s,( t suns -/rn:-s(,:nblame; ll (loll nllcr lnenlot a
Rust-unit, pour 3 («triangcr a: :1; lcs plénipotcntiaircs au~

{iiicllicns lcs raLiucalions dutané : i1 sera accornpugné

 

 

 sis—
pre-
iles
'ro—
fal—
0 in
ion—
ifa—
seiL
con-
1

des
bien
itrc-
pour

L 1‘i~
C’cst
Ce

lieu—

1‘10 :1
tbt 51
s an—
.1336

(trans, ca voyage par son épouségqui compte ensuite sc
rcndre 51 Paris.

' Le directoire a scnti , comme nous l’avions aussi pcnsé
que c’étoit a Buonaparte a acliever la paix (tu Continmt.
Aussi Vient—il (le nummer cc généralprésiclent dc la com-
mission chargée dc suivrc an congrés les négociations
avec l’Empvire germanique. It 56 continue qu’il aura pour
mljoints Treilllard ct Bonnier , , ct Rozcntiel pour Secré—
iaire—gén’éral de la legation. ~

-— 11 est arrivé avunt—liicr un courier dc Londres.
On ignore le cont-enude. ses dépéclles , pour lesiluelles i1
av‘uxtrceu ordre (1e l‘aire‘la plus granrsle diligence.
-—Treilliard estdécidément nominé plénipotcntiaire
an congres dc Rastazlt. Il n’en conserve pus innins tram—
bassuvlc (ls Naples. Trouvé , secrétaire de la légation ac—
' tuclle , le remplaccra paerzle/‘i/n auprés ate cettc conr,
on qualité (lc chargé d’all‘uircs. ’ _ ,
CUNSELL DES AN'CIENS,
Séancc £111. 9.

Rossée proposederrejctter la resolution Eu 2 brumairc,
relative ii l’indemnité pour la suppression du contrcf
seing, attendu , 1". qu’uprts avoir uccurdé aux represen—
taus'une indemnité pour la port (les lettres quilts rece—

vront , la résolution les auturiSc cependant a laisser au

rcbut’les lettres qui leur sernient adressées sans étre af—
frainchies ; 1". q’u’clle n’accoi'de pas itaifiantuge an député
d'u départmnentle plus éloigné (te Paris, et dontles frais
, (1e poste semu‘t le plus couteux ., 3Epi‘au deputé du depar-
. tement le plus rapproché, ct (lonttes t'raisseront lemoins
considéiables; atten u cntin , qu’en donnantla méme
Somme aciiucnn , elle Lise nécessairement ceux qui re—
goivent Line plus grande quantité cte lettres que les
autrcs. ’ 7
Champion (de la Meuse) justifie 1a resolution , en di—
sant que l’indtemnité qu’clle accorde n‘cst qwe pour le
areinlzoursement des ports (16 lettres que les députe's re.-
cevroicnt deleurs families , et pour ieursatl'aires person—
nellcs.
Dedeley d’Agier vou‘d’roit que l’indemnité fut fixée
reportionnellement an); distances.
Legrand nc voit pas pourquoi l’on privei‘oit les dépu—
5 (Fun (trait qui apparticnt ii tout citoyen de rci‘userlcs
ettrcsqifil ne vent pas recevoir. ll cunvient qua l’in-
fiftenmité 'i’est pas justcmcnt CulCul‘CvaS mais on a pris un
erme moycn; on u l‘aitle mains mat possible , ct daus
ne purcille Inatii‘re , ()n ne ponvoit taire qu’nn ("'lcul
pproximaiif.D‘ailleurs , ajoulc Legrand, le pcupg
fimpus apas envoyé ici pour stipuler nos hilt-(Eats , main lcs
ens. ~ _
Bréard l‘tEPOHd £1 Champion qu’il ne emit pas qu’aucu-n
e ses collegues vcuillc i'ceevuir auuune iixdeuiuité pour
‘0 port dcs l<-ttres qui rte sent relatiw: qu’e‘t- lea; s afl‘aires
1‘sonnelies. Au surplus, llreurd raj-Ht: mute. imicmuité,
farce qu‘cllr- ne pouri'ujamais cm: tixée dc inaniére a ne
itll‘t: tort , ni au tresm- publ c m a la imursc (lee. (Ii-paws.
l‘voznlroii qu’on ievint en partie sun la loi qui a sup—
rimé les franchises; que touhzs'les letlres qui seroient
(11' “55605 aux (lépulés l‘uhbrlll i‘iuncizes , ct quc celles
u’ils rfcl‘imient t‘usscu‘. tax ‘05.

On va m‘abicetcr . Lll‘vll , (lu'zm se servira du convert
es represcntuns punr C rim u (ins ‘C‘irzmgm's ; mais je i'é-
ourtrai quc nous nil soniuimlcs tawzurs (lf‘. pr‘rs=\:1nn-,et
uc du moment qu’ou nuns zutre‘sscroit en franchise une

z)»

lettre qui ne seroit pas pour mus; nous saurions bien la

J'cnvoycr a la poste pour la i‘uire taxer.

Le conseil rcjctte la resolution.

It approavc , sur le rapport (te Ledanois, ccltc «in 5
bruniaii‘n}, qui accorde a l’h05pice civil dc Lo‘uviers, des
btcns en I‘Clll‘)lflCCH16Ht des siens qui ont été 'vcndus.

Le» cunseil 56 tonne en comitx': secret pontientendre in
lecture d’un message (111 directoire exécutif. ‘
U'ONSEIL DES CLNQC-CENTS.
Présidcncc (10 V I 1. L x; R s. ,
Addition ('L [a sfimzce (l’lzic/x .

L’ :‘lrc du jour appelle la discussion (lei projetde Lo. ~
niarquc , Sul' in suspension {12s ventes tics domaines net—-
lionaux.

Voiei les articles Maple”

T I It‘
D33 bims gui 0115' [m éfs' 73's comma nationaux. -

Art. I". Tout bien mis 5013 la main de la nation on
exécution (l’unc loi, a pu étz'e alién-E comma: bic-n na—
tional , saufi tcs cxeep L ,ms ci—aprbs , ct l’indemnité legi—
time des tiers réclanuus sur lc lrésoi‘ public. _

H. La main—niise (i: la nutiouskst Oi '0 , soil par le
séquestre , soit par l‘aalsniuisiration de fait au nom de
la nation 1, ct généralc-mmt par toute depusscssion du.
propriéluire on possess: 1r oriorin 'e, soit par l’estima—
tion et latmise aux em: bros puliizzlues , siit par l’iusern
tion au tableau (les lneas nutionuux ; dressé ct publié en
execution des loix.

III. N’ont p21 étre uliénés ies biens ci—apr-‘cs.

1”. Ceux dunt ia lui n’auroit urdanné lc séqaestre qu’zl
titre pnremeut conservatoirc , on 31 titre dc régie 0:1 (1e.
simple lisutruitt

2”. Les buis et forréts au (tessus (18 300 m‘pens , ou
éloiouiés dc mains de 1113th taiscs (0:1 deux kilometres )
d’un‘ adirdlmis ou-i'urét non—aliépable.

5". Les bitimens, edifices ou emplagexnens qu‘une loi
antéricure a l’aliénalion auroit i'ornieltexnent ct nomina-
tilvmneut cxceptés on aili‘ectés :31 uu service public.

4”. Les domaines engages qaii se tronvcroient tenus
encore par les engagistes, on qui n'auroient point été
restitués a la républiquc uutéricurenmut £1 l’aliénation.

5”. Les bicns appurlctmnta dcs di-t'emseurs de la patric
inscrits sur la liste dos émigrés, dont lcs familles se se—
J'oieut-Cso' miscs 2‘1 faire la preuvc ergi'réc par la lui (In 11-
fructidor mi 1}.

|

TI T R E II.
( De l’ajjuclicalion (at (is 86:; (fills;

Art. I”. Toutc persanne qui a ‘dCfllS aux encliéres
putiliques, dcs liiens qui ont pu étrc ezliénés comme na—
tioaiaux, et a satisl'ait aux paicmens prescrits par 16$?
luix , est udjudicataire légitime (lmlit bien. g-

l]. Tout soumissionnairc dos IIICJHICS bicns, en exécn
tiun ilcs loix (les '28 ventuse , G floréal ct 22 prairial an
/i , qui aconsigné le premier quart ilu prix , Clpftyé ou
oWet‘t récllcment de payer le seconl quart (tans la decade
(1’: la publication do la loi du '22 prairial , a l‘égard dcs
soumissions antérieurcsa cette lui , et dans la decade dcs
soumissions pustéricures , est réputé adjudicataire légi-
gime dustlits biens. ' '

IIl. Aucunc omission (lac, Gurnialité ne peut étre oppog-
sée p H‘ letiers ;. unant , ni retard-3r la inise en posses
sion dcs adjudicatuircs. ‘

IV. Lcs soumissions généralcs d’acguérir‘ des pro-

-

 

  

priétes nationales comprises dans un ou plusieurs baux E).
ferme , \ou gérées par le possesseur originairo , doivent
avoir leur eIYet , s’il no se présente , uvant l_a consigua—
tion du premier quart du prix ,' aucun soumissionuaire
special pour une partie des objets compris dans la sou—
mission générale; et , en ce dernier cas , elles doivent
avoir leur el‘l'et pour tout ce qui n’est pas compris dans
les soulnissions spéeiales, lors toutefois que les consi—
gnations ou paiemens ordounés par les loix ont été ef—
fectués.»

V. Les soumissionnairesfiont les paiemens auront e’té
arrétés par uelques actes que ee soit , contraires aux
dispositions ci—dessus , auront uu mois pour les réaliser ,.
a compter de la publication de la ‘présente loi, sans que
la déellézmce puisse leur étre opposée.

VI. sziliénation (les maisons nationales situées dans
la commune de Paris , mises en vente on execution de
la loi du 13 fructidor ole l’an 5 , a an avoir son etret ,
lorsqu’a detaut do baux de 1792, l’estimation en a été
Yaite sur (les baux postérieurs , ou, 31 déihut de ces der—
nien-s , d’apres la nmtrice du role de la contribution
fonciere.

Vflft‘outbien qu’une personne émigrée auinscrite sur
la liste d’éniigration , auroit possédé a titre de donation
en avancement d’lzoirie, a pu étre aliéné comme na—
tional , sauf en cc (1215 , et lors de l’ouverture de la suc—
cession du donatcur, le rapport legal sous la condition
duquel le bien a été donné. ‘ -'

Les titres Ht et IV, qui traitcnt de la reuendication
et des indenmités , ont été adoptés avec divers amende—
mens. ( Nous les donnerons; lorsque la. redaction en
aura été adoptée.) , '»

éance (Ill: 12!.

Les commissaires de la trésorerie nationale font passer
au conseil , copic d’une lettre qu’ils viennent d’adresser
an directoire, relativement aux avances sollieitées par
diverses administrations dopartementales , pour sup—
pléer a la contribution fanciere pour l’aequit de leurs
'dépenses locales et departementales ; ils terininent en
invitant le corps législatifii eigaminer si cette demande
est de nature a lui étre soumise. Renvoyé it la commis—
sion des finances.

Au nom d‘une commission spéciale , Fauvel, a la
suite d’un rapport , présente un projet de resolution ten—
dant a fixer le traitoment dos ofiieier's de santé attaches
aux armées. Le conseil ordonne l’impression et l’ajour—
~'nement.

Bergevin fait la troisieme lecture d’un projet qui ac.—
'eorde (les pensions a divers fonctionnaires publics; le
tableau est annexé’ala loi. ,

L’ordre (lujour appele In discussion (1:1 projct relatif
au tarifet aux dispositions réglementaircs de la taxe et
d’entrcticn des routes.

Voici les principales dispositions adoptées.

Aussi—tt‘it apres qu’une barrierc , son bureau,le poteau
et la pancarte , auront étt’: établis par une grande route
de la république , pour la taxe d’entretien, il en sem
dresse primes—verbal par un commissaire dc l’adminis-
{ration municipale du canton; et a Paris , Bordeaux,

(4)

Marseille et Lyon , par un commissaire du bureau cen«
tral , vingt-quatre lieures apres. La laxe sera percue
eonliorméinent au larifannexé a la présente loi.

Les voitures (1e toute espece , taut chargées que non-
cliargécs , acquitteront la taxe d’entretien , suivant le
taril‘.

Néanmoins les v’oitures non—chargées ne paieront qu’z‘x
raison des clievaux ou mulets attelés ; danstce cas les
cllevaux ou mulets qu’elles pourroient avoira leur suite,
ne paieront que la simple taxe a laquelle sont assujettis,
par le tarit‘ ,les ehevaux menés 21 la main.

Attendu que les distances entre les barriéres , seront
inegales', la pancarte de chaque bureau sera divisée en i
2 colonnes, et contiendra leiarifde la taxe a payer pour
chacu’ue des deux distances entre Iesquelles la barriere
se trouvera placée. Si le bureau se trouvoit placé 21 l’em-
branc‘hcment d’une ou plusi‘eurs routes , sa pancarte con-
tiendra autant de colonnes qu’il y aura de routes abou-
tissant a la bariére. ' '

Pour faciliter la perception et la comptabilité de la
taxe d’entretien , nulle‘ fraction au dessous de la Valeur
d’ue cuntiine , ne sera admis dans le caloul dcs pancartes.

Lestroupes de cavalerie marchant en corps , les gen-
darmes; les ofiiciers et soldats de toutes armes, voyageant
séparément ou 2‘1 cheval ,revétus de leur uniforme, et
munis de billets (1e route , sont allranchis de la taxes
payer aux barrieres.

La taxe sera pefcue a la premiere barriere a laquellc
8e présenteront les voitures ou voyageurs , sans aucune
diminution, relativement all point 011 ils auroient pris
la grande route.

La voiture non-suspendue , ou le voyageur qui aura
passe une barriere , pourra la repasser sans payer unc ‘
seconde fois,si son ret‘our a lieu dans le'cours dela meme ‘
journée , entre Le soleil leva’nt et le soleil couchant , et .
ce , en rendant le bulletin d’lacquit qu’il aura reeu a cet ‘
elI‘et , et qui lui aura été remis a son premier passage.

Les bureaux e! barrieres qui existoient dans les neuf
départemens réunis , seront provisoirement établis; le ‘
tarifannexé et les autres dispositions de la présente loi, ‘
leur seront appliqués, et ce, sans avoir égard aux regles
de leur ancien établissement , qui pourroient étre con-
traires auxdites dispositions »

Au nom de la commission (les inspecteurs , Jacomin
expose que le crédit (les 100,0001ivres qui lui a été ou- ‘
vert pour les travaux de la nouvelle salle , est épuisé.

Il 'présente un projet qui met a la disposition (le la
commission un nouvcau credit de 600001iv.Leprojetesl '
adopté. ~ .

Cales présente un tress—long projet sur les éeoles do ‘
saute; voici les dispositions principales : ll y_ aura dans
la république frangaise , cinq éeoles spéciales , ou l’un
enseignera l’art de ’guérir , d'ésignées sous le nom
,d’écoles spéciales do .mnté.

Elles seront placées a Angers , Bruxelles , Mont i
pellier , Nancy et Paris. '

Apres une legere discussion , le projet a été adopté.

DURANDV, redacteur.

 

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5111'? L’I M PRIM E 11 IE DU J 0 UR N A L, ruedes Prétres s. 0.1’Auxerrois,N°./tz.

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