xt7j3t9d8c04 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7j3t9d8c04/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-14 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 14 October 1797 text Courier du Jour, 14 October 1797 1797 1797-10-14 2023 true xt7j3t9d8c04 section xt7j3t9d8c04  

 

 

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d” CW7- —— Prov. amulwn (.711.’CUI.‘uni.ma[/'c SUIZI/E‘O/Hlx (‘L (jasujet. — Rae/cl (Ida réao/ulio/I relative aux pass
.— A ouy‘enu projet do résu/uliou sur [:3 ménw objet. —— zip/Upriun (lap/anew}; aI‘Iicles duprojet , aur [a r:.

contributions directes.

 

 

vDu 25 VENDEMIAIRE, an 6": de la Bépublique {rang

A V I S. -

La resolution qui soumet les journaux 51 l’impot du
timbre, élzmt dcvcnue une loi , les abonnés sont invités
£1 relire 1’uvis relutifu cet ‘objet , inséré dans 1111 (165 préé
cédcns numéros, et'u vouloir bicn s’y conformer.

Le prixde 1’ubonnen1ent eslde 12 livrra par trimestre.
Les Icllros ct paquets doivenl étre adressés au citoyen
Noe1 , rue des Prétrcs - Saint — Germain — l’Auxerrois-‘,
11°. ‘10. \

Caurs ales changes du 22' venrlémiaire.
Ame. Bco. 5-7 3.; 58 § Buns—g 52;10 551. :p.
ldem cour. 55 i‘ 56 % Or fin ,’1’o11ce , 1051. 10

11211111). 19.3%]. 193 §
Madrid lag—174515 .
Idem effect. 15 1.
Cadix 12-17—5‘15

Arg. 21 11d. 10g.1e m. 49 10
I’iueres 51. 7 _
Quariruple 80—5

Ducapu 1(12 5.‘

’ Lyon an p. p :‘1 10j.

Guinée 25 1. 6 s.
Souverain 31—2-6

Café Martinique 43 h. 131. ,
‘IdemS. Dominguem 51/12 3.
Sucre d’Orléans 515 116 s.
Idem. d’Humbourg 115 $1 513.
Savon de Marseille 1 6—9
Huiled’olive 23 5. 24 s.

Idem effect. 15-1755 151.
Génesg51. 1.77693} ‘
Livourne 105 1 102
Lausane 1 g b. ;— 1 p.

Basle 3'19. 1 #3 b.

no

Londres 2‘5 1. 10 26 5

Marseilie 2111p. 11.;\ loj.
Bordeauxaup. p. 11 10 j.
111011111611in ,_ p. 2‘1 15)".
Inscriptinnfé 7 1. 6—15 S. 7 Eau-de-V‘ie 2‘2 (1. 585 420
Bans ‘ 5*17-‘351.5~17‘5 1361 [11.5510
NOUVELLES» ETRANGERES.
I T A L I E.
Romy , 50 ngtembre.

. . . .

11 vient (1’y arm: cncormm uh mouvement populairv',

 

Esprit — 5101. 5'15

'_ dent on no pent encore prévoirleirésultat. U116 grande

fermentation régne (121113 cette capila1e. L'es cardinuux

‘. s’en voni; 1o pnpe Wes! pas tranquiHC. Lesdisposilions
', des habiluns do In Murohe d’Am:one,ajout(-,nl encore aux

inquiétudes. Sa 1égion s’organise e1 s’achroit chaq‘ue jour
des réfugiés qui arrwen‘r de Home at dcs Dcux- Sicile’s.

' Ceux-ci suntoul ne cachenl pas Ienrs desseins. Us disent

qu’ils vionn‘cnt demander 1111 asyle ct dbs/armes pour
combaure les tyrans.‘
' M'i/an. ,- 30 septamflre. -
>>P1usieur5 (le nos patrioteafacilcs i1 oonceVQir de 13:11-

Coton du Levant 55 1. 5:1 1. ‘

aise. =— Samerli 1/1 Ocromu: 1797 (v.51. )

Iénles 'espérances , rt justifiés en que1qucs sortes par 1:;
mpidité des progrés de. nolré république, tracenld’avance
la carriére (1e prospérilé qu’élie va parcourir. Res ores-
clunyt , disen‘L—ds , 1a réunion du Bressnn 21 1a répub1ique
cisalpine est déja décrétée. .Nous sommes filusfor‘ts.Dans
une decade on-déeréicra 1a réunion rlu Manlouan. Nous
aeronsplua en sziz‘eté. Dans trois décadcs nous nous éien~
dj'ons aux Mp'es Noriques ct aux Alpes Juliennes. Nous
fleviefzdrons alufs zuzvc puissan’ce formidable. Mnis pent-
étreaurons-nous 121 guerre , parcc que S. M. I. n’aime
pas trap voir nuilrc et croitre 11m: répub1iqlicen une seule
'année. Tam mieux ; alors nous irons révu1uti mner
Vienna. L’archevéque dc’Parvie' vient (1e publier 1111c
lam-c; pzistm‘aie, dans Inquelle il présente l’élablissemcnt
de la république , 1a liberté ct 1’éga1iter, comme Ics plus
grands’bicns qu’on puisse procurer au genre humain.
ALLEMAGNE.

Bonn , 28 septembre.

La protestation des dnuzc corporations de notrc villé
conire toute innovation dans nolre gouvcrncmcnt, adres-'
sée ie 21 dc: écx11bis £1121 commission imermédiaire , est
aussi for’melle qu‘e11e pzmvoit 1’é1rf3.

« . . . Nous déciarons ununimement que nous n’a-
vons jamais manifesté 1e voeu dc nous voir transformés
on one république indépendante. S’il exisie quelques
individus turbu1ens(z‘1 coup—sur 115 sont en peiilnombre),
qui cn 310111 fait 1:1 proposition , cette démarche ne peut
élre lég211ement d’aucune va1idité, 51 6116 West pas étayéc
par 1:1 majoritg': (165 Voix. . . . .

)1 (3110313115 (:011111lissai1‘es , écoutcz 1a voix unanimc dé
oe peupIe bion inl‘enliomlé. Nous sommes satisfuits
(111 gouvernemenl sous lcquel nous sonlmes nés; nous
sommes salisi‘aits de 1105 101x, de nos supéricurs , de notre
'magislrat. . . . . a

» Rempfisscz '.es précieuses assuranzcs que vo1re rei-
présenlantGiHcl nous dunna (19.1.1 m'aniérc la plus solém‘d
ne11e dams 5:1 proclninution (111 17 vendémiaire de l’an'3;
savoir , que vous nc vous mélericz'jar‘nais du gouvcrnér-
mcnt des aulres péuphs, ct que v'ous 116105 forccriez ja-
mais £1 «Eire 1ibl‘cs.Rejeuezles denmndcs isolécs (1c quel—a
ques qweriurbnlcm's de la tranquinhé publiqne , v qui n6

4 font qu’cxciter l’indiguat’ion-d’un 'peup1c puisible; faitea

 

 

 

 nous seulem’ent jouir clu bonheur dc conserve! nolrfi
forme de gouvernc-mcnt inlacle jusqu’ir lil puix. . . . . n

. L’on suit que , malgré ccttc pl‘oloslulion , l’nrbrc de la;
liberlé fut planté l'e 2-2. La vcillc, le cunseil (le ville fut
invité (liassisler ii (Lotte cérémonie 5 ct‘sur son refus il fut
cassé ct remplacé par un ,autre. '.

Les auteur-s do. cetle adrcsse , non—(léconragés par leur
Pen (16 succés , donnérent une no'uvelle preuve de leur
opiniiltre attachemcnt £1 leurs erremens anciens. Voyam‘.
queleur prolestation contre la féle de la Fédération Cis-
R]1énmze,n’uvoitproduitaucun echt , ils arrétérent entre
eux que quiconque assisteroit £1 cctlc solemnité, ou meme
'permctlroit qne scs enfans, domestiques , etc. s’y trou—
vassent , seroit privé dudroit (1e bourgeoisie. En conse—
~quoncc , lorsque le cortege passa, lbs portes , fenétres so
trouveregt fermées en plusieurs cndroils , les rideuux
tirés, 6} plusieurs foisg'lorsque le cri de vice la Répu—
Z)linge_:se fit en tendre , celui do vim: fifmriqu'hen Fran,-
pois , retenlit dams l’intérieur des maisons. Les notables
do plus de 40 villages avoient été invités 21 se rendre ii
gBonn pour assister ii la féte ; ils y Vinr’ent cn ell'et ; mnis
lo-rsqu’ils virent que le cortege se forlnoit , ils sortircnt
dc la ville, et retournérent chcz euxi

P’ A R I S , 22 vendémiaire.

Le (lirectoire exécutifse proposantde fixer le lieudela
Lléportation (le tous les émigrés actuallcment (létcnus, en
vertu dela loi do. 19 fructidor, le ministre de la justice 11
écritaux commiss. du pouvoirexécutif présles tribunaux
civils ct criminals , aux uccusaleurs publics prcsles tri~
bunaux criminels , aux connnissuircs du pouxoir execu—
tifprés les administrations centrules, pour leureujoimlrc
dc suspenrlre tout depart d’émigrés , et tl’einploycr tous
lcs mojcns (le prévenir leur émsion. - = -

‘ ——-——mm'—-—~

On (icrit (lu (lépartcment dc la Dordogne,aue les pré-
tres (routinucnt ii excrccr leur culte. Les institutions ré—
publicuines sont [par—tout dédaignées. Lesrtroubles so
)erpétuentii Bergerac et i1 Sarlztt‘. Des distributions con-
sitlérublcs d’armcs y out as liaites avunt et dcpuisle 18
fi-‘uctidor. '—

W
Les russemblcmens qui s’étoii-nt forinés dans le depar—
tement (la la Surthc paroissent s’étre portés clans celui do
Maine ct Loire , ct ~s’iL-tre réfugiés nu scin dc ces mémes
contrécsoii les zippelloil le bon accueil l‘uit aux ministrcs
du culte qui n’avoient pas cru devoir so soumcttre £1 la
hi du 19 lru'ctidor.
W
Les rapporls contrad-ictoires qui ont été l'aitsjusqu’ici
sur la. contluite ales commissuircs (lu gouvcrncment ii
Saint—Domingue , et sur la situation (it: cello colzvnie ,
feront lire nvec intérét quelqnes pieces oflicicllcs ex—
imiles (l7uujouriiul intilull: : Le Courier/fancyis , redi-
gé etiuiprinu': 31 Philadelphia, ~ . .
Ext/nit (l’zme lull/'2 écriw ([21. Cap ,. en dale (la 18 mes-
V sic/0r.
Le 1 i juillct , nous avims courus, les plus grands dem-
gcrs; um: nouvclle conspirutionétoit formée par’lcs
, Mgr” -, tous lcs blancs do .roient élre ég’n‘gés ce jonr—lii
Vet lc commissaire Sonlhonax,‘ la premiere victimc: lzi
ville (lu Cap iluvoit étrc um.- sccondc l'ois li n'ée au pil-
lag? ; 1‘1 peut—ét‘rc inccmlicc.

Les nous ,V qui composoicnt prcsqu’cnliéremcnt 1a

gardc nationals; nvoiant loursnvmea chargdes ct éloleng
{iux ordres (les I‘évoltés, Una granule purlie «les negpes
do la pluine s’étoitscnélde enville pour pzirtuger la gloire
de cetlc journée , ct participer nu pillage ct aux. mas.
sacres qui (lcvoient avoir lieu. _

Le connnissuii‘e Sonthonax a prononcé ‘a cette multi.
tude un discours qui lcs a. désarmés , joint aux precau-
lions que la (locouverte de ccttc horrible complot a fait
prendre, ct qui nous a sauvé cncore une fois.

Lu puix générale est le prétexte qui fail. agir cette
horde d’assussins ; ils comprenncnt bien , et on lcur l'ait
entendre que l’oulre (loil; étre étubli 2‘1 la paix , et qua
chacun doil rcntrcr dons la portion rle droitquc In nature
leur a dépurlis; mais lcs hommcs do couleur ne purois—
sent point du tout disposes £1 se (léf'zlii‘e dc leurs distinc-
tions inilitaires; cepemluut il l'a’udru bicn quc m ()u
turd, ils en vicnuent lz‘i , ct rcnttcnt (inns lzt clusse (lg
”SlIllplCS citoyens.

Ext/nit Mums (LIL/re le/lrc (th Cap , II‘LL’nw dale.

Cette lctlre rcn/l'ermc prcsquc lcs méuies (iii-tails (1110
cclleci—dessus. Quant ii 'i’insurreclion dos nuirs , voici
cc qu’cllc nous uppi'cml £1 l’occasion il’un disuours pm.
nonce ii ces memes noirs par le comrnissuirc Sonllmlnm

(( Vous avez , leur a‘t—il (lit , LlUllX sortes d’cunemis;
les premiers sont vos uncicns inuitres , vos bou‘caux;
il no faut pus vous (lissimulor qu’ils out till tres grand
pal-ti en France pour eux. Ils Lloivenl revcnir it la paix
avec des l‘orcesflimposantes , pour vous reinettre dons
les fers; ‘s’il en estztinsi , braves citoycns, réuuissez-
Vous. ii moi , etje saursidel‘endre vos (lroits, votrc liberte’
quiestmon ouvrage. ‘ V

» Les seconds sont les anglais; ceux—léi , votre valeur
les chassera de la terre de la libcrté.

Je vicns d’envoyer‘cn France rle nouveaux (lépulés,
pour défendre vos droits ‘ct éclairer _le gouverucment:
nou devons ”tout attendrc (le sajustice. n

, ‘ PROCLAMATIOT.
Ln commission do gozwemenwnt , aux cilqyeus zle la

ville 6t aI'I'aIldisse/uazit dis Cap.

Citoyens , la commission vient cl’étre instruite qu’on-
a clicrcllé 2t répanclrc ales inquiétuilcs cliez les cultiva-
teurs de laplaine , cn leur persuailaut que 10 general
Lévcilliés zivoit donné iles ordrcs Lle lcs (lésuriner: le
géuératl Lévcilliés n’u pus Llonua un purcil orllre 3 il ne le
pouvoit pas sans l‘uutorisation de la commission , et de
semblables alumnus iloivcnt Oil-e repoussérs par tout
homznc qui connoit scs principes et srs intentions.

Elie ‘suit twp combéen il est néct‘ssairc 'que les cul-
tivzaicurs soicnl armes pour dél'endre ,lCLlI‘S (lroils , pour
avoirjrunais pupermetlz'e uuc pu- cillc mesurc. On it , il
(ta‘t vrai , hit transpor ** uunizignsin do l’arse'nnl (lo-Elu—
sils (les citoyens du quaiticr rle Lixnoiiude, Innis c’etoit
pour les I‘d-purer; el aujourd’l ui meme il scru delivré rlcv‘
annes en lmn flat, in place tie celles qui uvoicntbesoin

(1e répuration 7

Cutie explication 512mm mnsdoutc pour faire cesscr
es; tuncmis de la tranquillile tentcroient
asionner ilcs’ troubles , sin—tout
sou—

les bruits que l
(10 propmger pour occ
lors‘ u'cil<;- mt donut-c par uno cmmnissionilui a si
Vent pronh: son altm‘hcmcnt £1 lu cause: (lc lax. lilicrtétlans
lies colonies , 0t sa SOlllCllLLth pour le boiilicur {16 ses lu—
bimns. . '

lions cescirconsl‘nnces , ln commission invite. tous lcs

boos citoyCus ii mislr ct condone dcvant les connuam

 

 

 

 

clatii
mrcl

l'tlllgl

   

 

   
 

11016111
legres
gloire
L mas.

multi.
récau-
t a fait

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Bl qua
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islinu-
1511 011
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6.
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11111111.
1611115;
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valeur
)ulés ,
1112111:
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qu’mr

illiva-
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31:16'

1116 le
ct (l6
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7 pour
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c’éloit
r-é 1165
3650111

cesscr
roicnt
1—10111
i sou-
éilnns
cs h1—

1115 lcs
1111:1111

qans 1111111111112! on has jugea 1111 pub: , lea individur qui
Wow-011,- 1? lcur insmuer dc: Scmblables cranues , Iparue
(.13 1:125 11111111111121'1113 peuvenl élre qua dcs ennemzs 111-5-
(iiyccza do l‘oro'rc el. ole la prosPérité de la colonic et (16
1111lb01‘lé- ,
CAP FRAN§AI5.'

m'ai! des- délibératlions (la la conflnission cléléguéepar

[g g0l6L’EI‘IZBIILEILZ'j-I‘all/{JEZis aux isles sous la Vent,

  

V11 l’cxlrait des minutes déposées :111 grefl‘e (113121111111-
1 islralion rnunicipale 1111 Cap , a11ressé 1‘1 la .com 1111551011
16,11111131‘11111'101‘ an 5 , voontenant 1’1nterrogn101re suln [1111-
l{c1‘ct Durivage,.a1‘r11ré par 10 pzirlmncntzture 112 Georgia-
. Jacket; Ll.u(1uo111résiiltc , do laveu 111011113 11111111 kervct
»1Iurivage , qu’il a été 1’ur1 doslugcs du n1a111eure11x Oge,‘
1111111 grand no111brc (1e viotuncs d’e lztlbarbauc et de
Vim-091113 dos a’ncwns proprietmrcs 11 escenvos ;

i Considémnt que la presence dons la colomc , (lav-emu:
ranquille par l’exécution des ioix bie‘nfaissntes 11.11 out 1
ssuré 11 ccs habilans leurs droils’et lcur liborte , ,d rm
1101111110 qui s’est avoué conpaPle (11111 21.116111111110111 l clfot
1 qturel étoit de l’an-éantn‘ (1153.521 11211553111100 ’1 ponrrmt
evcuir lsmotif do troubles qu’il est de 1’1ntérot general

  

  

’3'1 ‘ ‘r ‘ 1 ‘
‘ Léiieudegl1om1nes rcndus 31 la liberté , ne pourront voir

u’uvec C11‘1‘01 Cl. horreur le bloureoil do can}: (11: lc11rs
rércs qui, lcs premiers , se .dcvouerent 'pour reolamer
0111‘s (lroils, el qui, pour ‘prix de [9111* generosile et de
111' courage, pérircn'. 5111: dos éclmfmids ;-

Considérant quc le sent1me11t do 121 )LlSthC 121 do 121 p11—
“cur nuroil. 1111 51111116 pour tenir élo1g11é d’urie tc'rre qu 11
volt ensanglantée, 1’1111 des )uges dos prcm1ers martyrs
1113111 libcrté; ‘ ‘

L11 commission arréte queAKeret Duriyage (lcrneurem
arréts sur 1e parlemcnlaire le Georgia—Pocket , perr—
11111111: terns que ce navire irestorra e11 121111: duICap, clq.u11|
era renvoyé aux EtuLs-Unm sur le morne Parleuntnluiro.

Fait 1111 Cup, 113/; messulorl’on cmquwxne (16 la re-
11bli(iuc franoaise , une el1nrlLv-15111lc. ‘ > '

V Sigaé 1111 .rcgislre. dos .procos~vcrl1:1ux , les comm1s-
niresdu gouvememeni Frau/gum , SoN'rHONAx , RAIMOND.
1 Le sccrélaire—gonéral , PASCAL.

  

  

   
   

Séaricc (In 1 9 L'ell démiqire.

Le conseil approuve , sur les r‘apports de cinq com—
3115510115 , antanl do résolmionsi- . , ‘ ’ '

La premiérc , {111 8 vendénrizurc', qui 1‘eu\n1tla com—
'111ne (le S. Aqi1ili11 21. celle do Pacy—surTEure. . ’

La seconds , (1'11 18 vendémiairoaz qui ouvre un crsdn
o11rle paiemcnt dos membres (111 tribunal do cassallon.

La troisiénié , (111(5y01111é1niaire., (1111 acc‘orde Llcs sc—
011115 1111); cultivaleurs (1111 0111 perdu 161115 récoltes par
'351111u5651nz'1je111‘cs. ’ . . .

La quatriéme, (111 troisiomejour co111plémenta~1re ,
clative aux formalitész‘i1*11111plirpou1‘ faire circulcr dos

1:11‘chn11111ses clans les deux licues'iimitrophcs dc 1’é—
rungmz r _

11:1 5“. 1111 111131110 jour, conom‘nnnt 1es [11111111110115 ii
rcn-zlre (111115 10.5 burcuux (16 '1‘110111111 ct (1111C111‘oi1gc ; (lé<
11.111111161111111 Mont—blnnc , pour Cinpéchcr les importa—
ions frauduleiises , sur ceLLe l'rontiérc. . ‘ .

0111111111121 1510110511111: rflejcttcr la; 11957011111011 Islamic .

   
 
         
      
      
     
     
       
 
   
   
     
   
    
    
    
   
     
     
         
          
       
     
       
    
       
       
      
      
    
      
 
       
     
       
       
       
       
     
       
         
     
       
   
        
      
     
     
       
     
     
   
     
      

(5C)

CONSEIL‘ D ES ANCIENS. _

aux Pafieemorts; {'1 regurae comma 1111c zitleinte 21 111’ li—
berté individuelle que l’ancion régime méme n’a pas c111
devoir se- pcrmctlre ,1a disposition qui refuse un passe -
P011 au ClLoyen qui ne représenteroit point so quiuancg:
dc contribution. L’impot, dit-il , no (1011 atteindrc qua;

les facullés pécuniaires , et non 12131613011116 qui no (1011:.

aucun (lroil pour jouir (11:5 facultés qu’elle a rogues (la la.
nature. A«_l111el.trc 1111 parcil article , ce seroit dé‘crélcr in-
directcmcnt la contrainte par corps, pour le paicmcnt
cles contributions.

Lc conseil rejctte la résolulion.

. ' 'Séance (la 21.

Lecoulteux sollicile ct olitienl un congé pour aller
remplucer 1m chef dc ses 111112116175, frqppé par la. loi (111
I19 fruclidor. 5 /

Noblel, organe d’un‘e commission , fait approuver unc
résolulion , en (12110111117 Vendémiairc , 110111111: que lcs
représenlans du p‘cuple (£115 par' la co1onie 110 S. Dominl
gue (311.1’1111/1, recevront icurs indemnités depuis 1e 2&-
1)1uviose 1111 5. ’

Organe d’une commission , Regnier propose d’ap—
prouver une résolution 1111.28 fructidor, concernant 121
prise (111 navircl’Eclair. ~Ajou1‘11é.

On disculc la résolution , e11 date du 17 fruciidor , qui
détcrmine lve inoiléprovisoire d’eXamcn pour les officiers
de sanlé. I ' ,' ' v '

Porcher combal la rés‘olulion, (111115 laquelle 'il trouve
de nombreux inconvénicns. Il. pense qu’e1lc’est propree}
favoriscr 16 cliarlatanisme , 111111911 d’en garantir.

O11 0111011119 l’impression 1113 son discours , ct l’ajour-
meut de 111 discussion.

Sédnce (in 22.

1 1 - , -. 1‘ I ' . . -
Le conseil approuve une resolutlon du 7 vomiénumre',

qui ordonne le paiement du droil. dc factagu c111 aux fac—
teurs des messageries nationales. ' ‘
O11 rep: and la rliscussion sur la résolu‘lion relative it
l’examen provisoirc (165 Olliciers de santé. ‘
Boussion , en convcnanl 11:: la bonté dos objections
failes hier par Porcher , pense qu’elles ne seront admis-
sibles que lorsqu’il s’agira de slatuer définiliyem-em 51m

11‘s études qui seront suivies dans les écoles dc 51111112.:

Quanl 1'1 présent , il s‘agit dc suppléer au défaut dc loix
qui compromet la vie des citoyens ; il vaut 1111611111 e111
aroirune incompléle , que de n’en avoir aucunc. V

L21 résolution , considérée comme loi définitige , est
incomplete.

DedeleyI-d’Agier : C’est une chose, reconnue; la com-
mission ellC—méme convient qu’elle 11’exigc point assez
dc connoissances des élést. Considéréc comme loi pro-r
Visoire , elle est mutile 5 car les loix actualles suflisrnt
pour arréler les ravages (111 charlalanisme 61 do l’impé—

~rilie; considérc’e comma provisoirc , elle est encore

dungcreuse; car si , on these générale , les loix provi:
soires sont ”mumises, ellcs le sont encore darnnlagc
lorsqifelles peiwent influcr sur la sanlé et la vie des
hommcsp Enlin la résolulion csl vexaloire; car ellé‘
oblige sans notessilé £11m nouvcl cxamon , (lcs hommcs
qui cxorccni dcpuis /1 011 5 :ms , ct conlre 1651111615 11 no-
s’esl élcvé 11111-11110 réclmnaiion.

Le conseil rojotlc la 1'é511111lio11.

8111‘ lcrzipporl do 11651111111 , 10 conseil approuveune
résolution 1111 ,1?) ve 111én~1iaire , qui établit un 11111111113
correctibnncl 1‘1 Cliatcau-Thicrry.

 

 

 

 on reprend In discussion sur les domaines congéabies.
Elle est dc uouveau ajournée.

CONS'EIL DES CINQ-CENTS.
Séancea’u22.

La redaction définitive de. 121 resolution concernant
1e pair-merit des rentes riageres entre particuticrs, est
adoptce définitivcxnen’t.

Au nom d’une commission spéeiale , Eschassériaux
jeuneprésente to prolict suivant: ’

La reclamation du citoyen H“, centre l’arreté (in

'(4)

représentant du people Gantois, en mission dans to de— ‘

partement de la B‘Ieuse , en date du 23 Hon-eat an 5, par
leqnel cc citoyen a as destitué de sa place d’inspectcur
(1e l’agence nationate dc l’enregistremcnt des domaines
nationauxnast rcnvoxée au directoijrc cxécutit‘, pour etre
statue par lui scion qu’it appfartiendra.

Une discuss-ion s’engage sur cet objet.

Montmayou et plusieurs autres pensent qu’il faut
renvoyer purement et simplement toutes les pieces nu
directoire , puisqn’il s’agit d’un objet d’adxninistration,

Ctioltet : Les représentans du peupte e11 mission ont
dcstitué bien dcs gens qui 1e méritoient, etbien d’autres
quinetc méritoientpas. En unAInot, its ont fail de la
bonnc ct de [a mauvaisc besogne '; 5i tous ceux qui ont
été desti‘tués viennent iei réctanier , et que l’on renvoie
leurs réclamations a des commissions, nous n’auronsptus
d‘aulres acoupations. Je demande l’ordre dujour sur tc
tout. Adopté

Au nom d’une commission spéciaie , Guitlemarde‘t
rappele au conseit que tcs ancicns ont rejetté'la Joi sur
les paw—ports. Le principal motiildu rejet de la résotu—
tion , dit t’orateur , a été ' (tans t’obtigation imposes
aux citoyens dé représenter to role (16 teur contribution
acquittée pour obtcnir ce passe—port. On a trouvé cette
diSposition trop sev-‘cre.

Joviens done aujourd’hui,’ au nom de 'Votre commis~
sion, vous représcnter ceprojet degagé desrentraves qui
liont fait rejetter.

Guittemardet donne lecture du projet qui est absolu-
ment 1e meme, 5i t’on en excepte ]a disposition ci chsus.

L’urgence est adoptee snrJe-chanrp,ainsi qnc le projet.

Dubois ( desVosges ) a la parotepour la discussion
(In projet sur la rentree dos contributions directes.

Pison (In Galantl demandc que Ie rapport surxla repar—
tition de la contribution Eonc'i‘e‘re , soit t'ait ineessamment.
It ya , (lit it , entre ces deux objets , une par aite anato:
gie ; tes pointsde contact sont exact-s. Je demandc donc
I’ajournementdu proj e't de Dubois (des Vosges) , jusqu’a
Ia-présentatioh (1e. cetui sur la contribution tbnciere.

Vitters combat cette- proposition ; lit observe que‘v cc
projet est de la derniére néeessité pour le trésor pub-tic ;
deux chose-5 doivent en résut‘t‘er , u‘ne rentrée abondante.
do fonds , et lajustice rendu-e aux citoyens.

La proposition de Pison du Galand , n’étant pas ap—
p‘nyec , on passe a to discussion do projet. Voiciles arti—
cles adoptés. '

Art. 1”". Les administrations ddpartementales et mu—
nicipalcs feront la repartition descontributions fonciere

et per-sonnette, entre les cantons ct Ies,cohnmmes (to
leur ressort , suivant lea forxues et dans tea délais Pres.
crita par les toix. ' ‘
II. Les répartiteurs dcs communes procéderont cnsnitc

2‘1 ta repartition entre. les contribuables , suit par In em].

fcction ou tn rectification (vies matrices des roles, soit par
la formation des etats des mutations arrive-cs dens 19
cours de t’annee. _

- 1H. l’our tons ies travaux préparaloires rclatif‘s aux
méines contributions, it scra étubti sous t’autorite du
ministie des finances , unc agence des contributions
directes, cornposée pour ctmque dépurtenient , rtes com.
niissaires du di. ectoire execnlifpres tes administrations
centrales ct 1nunicipales,d’un inspecteur et des plow};
aux recettes , cont'orrnément au tableau annexéz‘t Ia pré.
sente toi.

lVi Les commissaires pres ies administrations muni‘
cipates seront charges d’aider tes communes dans ]a tin;
rnation ou rcctiticationdes matrices de roles el étntsde
changernens et de tous les travaux de preparation 011
d’expedition relatifs a l’assiette, a la perception ctau
contentieux des contributions directes.

V. Les préposés aux recettes seront charges de rece.
Voir les deniers des‘mains dcs pert Cpteurs des communesj
et (18 tes verscr dans la caisse du rccevcur du departe.
ment, et do toutcequi tient a l’activement des rentréest
la suite des centraintes et a t’ordre do 18. coniptabititéi

Its fourniront un cautionnement en immeubtes d’un
(touricme du montant en principal des contributions ton-
cier-e et personnetle des communes de leur arrondisse-
ment. ’ V

VI. It n’y a pas d’autres- préposés aux rcccttes qud
ceux ét-ablis par la présentc loi. _

VII. L’inspccteur de chaqne département sera charge‘
d’inspecter tant les préposés aux recettcs , que tes cone
missaires pres ies administrations municipales, dc trans
mettre aux uns ct aux autrcs tes instructions du com<
missaire pres t’ad‘ministration cenlraie , et de receroii‘
d’eux les bordcreaux et autres résuttats de lcurs travaux
respectifs. ‘

It sera enoutre charge de toutes les operations on
moire—verifications que te commissaire pres l’adminis'
tralion ccntraie jugera nécessaires.

VIII. Les colmnissaires pres tes administrations cen-
trates de chaque départcment , scront charges d’expé-
dier lrs roles d’apres les matrices faites par tes reparti-
teurs , de tes faire approuver ct arréter par l’administra‘
tion départementale. v

Suivententzore ungrand nombre d’artictes.

L’instruetion qni cst‘.jointe au projet est égatement
adoptéc.

Duchesne présente Ie troisieme projct r<:latifa-_ix.trrnA
sactions entre particuliers; it est divisé en pinslt‘m
titres , et traite des ventes’ d’i‘mmeubles , partagE‘, d0”
et'douares legitimes ctdroits successit's , engagemens (11
commerce. —— Impress-ion ct aj curnemcnt.

  
  
  
  
  

N O 7E L , C. H. , re’dac/ew'.

7 __.‘

DE“L¢1MrR1ME.RIEHDU COU'RI‘ER DU' JOU’R.

 

Aprt‘:
dans
pece
qucs
Chm
tern
lnhr