xt7j9k45ts5q https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7j9k45ts5q/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-07-07 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 7 July 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 7 July 1797 1797 1797-07-07 2023 true xt7j9k45ts5q section xt7j9k45ts5q    
      
   
   
  
   
 
  
 
 
 
 
 
 
 
    
  
    
    
      
    
    
   
  
    
     
  
 
   
   
  
   
 
  
  
    
 
   
   
   
     
     

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M 1

”i (n. i, i

LE VERIDIQUE '
0U COURIER UNIVERSEL:

Du 19 MESSIDOR an 5'. de la Hépublique funqliu.
g Vendredi 7 JUILLE’X‘ 1797 , ( vicux style )

 

 

 

(chznz r211 Ulll our» VITAT?)

 

 

4"" . ..... «v ' ~-‘ “a...“ “unifi-

Réponse éncrgiqua du congrés ties Elms-Unis ([ul' veut souten ir son. indépcnrlance contre les entreprises (.71: gmn'ernf
mentfranpais. —— Réflcxions sur les clubs. — Contradictions dos jacobins des jacabins. .— Projets dc résolution’
sur la successibilité des enfans nature/s. — Pronzassefirile aux employés etfoncliorznazres publics d’étre payés sur
les drux millions envoyés d’ItaZie. —— Arri '2’2 ([11 lord fifalmesbury (‘1 Lille.

 

 

1

 

_ Cours des changes du 18 messzllor.

fmst. Doc. 60 g 61 gg Bon '; 38 1.57 1. 2p.
,vdem cour. 58 ;— 61§% Or {in 1021. 15 s.
'gHamb. 188 186 Lingot d’arg. 501. 75. 6
311311.11]. 18 s. g Piaatre 51. 4 s.

Jdgm effect. 13 l. 17 s. Quadruple 79 I. 5 s.
_.Cadix 11 l 18 due. d’ilol. 111. 7 s. 6
Idem off. 13 1. 17 Souverain 331. 15
Géne- 92 ‘3 90 Guinée 251. 2
fLiVourne 1111 i 100 Cai‘é Martinique 41 s.

a

 

13.1519, 1 g s '7 Idem 5. Dom. 3551 38 5.
Lyon 1 2 p. i 10 j. Sucre d’Haznb. [12 a. 11-1} s.
liarsrtiii: ‘1 1 3 p. 51 13 i I..’_».-;;, E’Drl. ’.. ..
Bordeaux 1 '1 1 2 p. a 10 j. Sav. 46 Mars. 155. 1515.
Lausumie 1 r 5 ; 5 Chandelie 13 s.

:Lond. 251. 5 2/11 18 s. Huiic d’olive 25 g"; 11,

1115, Esprit 1 [100 1. 31/1051.
Eon § 17 l. 15 s. 105. Eau-de—v. 22 d. 500]. 330
'gMandut. Eel 4 l. 5

-’ NOUVELLES ETANGERES.
ETATs—UNIS D’AMERIQUE.
.C/zambre des représenlans.

Lundi, 22 mai 1797.
7 La chambre s’étant formée en romité général , pour
,icntendrc Ia réponsc au discours du présidont des Etats-
Unis , 1e comité qni col avoit élé chargé, lui en donne
.glecture ainsi qni suit :
Ir: Auprésident des Etals Unis.
".3 MONsIEUR,

"2,
l'; Le (iélail inte’rcnsant des événemens (contr-nua dans
‘; votre dlscours) qui ont nécessité Ia pre’sente convoe'zilion
1jidu congrés , nous a singuliérement afl’ectés ; tandis que
2‘ nous en regrettons Ia cause , nous ne pouvons nous dis-
i Pcnser d’approuver cettc démarche , ct de vous assuret
.~t~‘ qu aucune considérationane nous cmpécho do remplir lea
devmrs auxquels nous sommes appelés.

Nous avons toujours espéré que les nations de I’Eu-

£91” a, “501‘?“ gm den guorres strangéres , 01112111311111;

. ”I, .‘L‘

 

 

tées par dcs divisions intérieures ,Iaissi’roient les Elam—-
Unis jouir de cette paix et de cette tranquiliité aux-
quellcs 1a conduit: impartiale de notre gouvernement
leur donnoit des droits ; et c’est avcc beaucoup de regrets
que nous nous appercevons aujourd’hui que des
mesurcs prises par le gouvernemem fransais tender“ in
troubier uric situation aussi désirabie et aussi interes-
santu pour notrc pays.

Dans ces circumstances nous dcvons exprimer , do 111
maniére la plus explicitc, lea sensations que la crise pr?—
scnte a excitées en nous , et voua nssurcr que nous m-
opérerons avec zis'ie aux mesures qui paroitront néces-
;-11. : '2 1113er surcté et 3. notre tranquillité.

Quoique not": premivr désir , ct to plus chcr is no:
cceurs, soit do maintenir la paix avec la république fran-
qaiac , ct avec {out l’univex's , cepcnlant nous ne renon—
cerons jsmuis aux droits qui nous appartiennent comma
nation; at tantiis que nous remarquoas avec satisfaction ,
la sagesse, is dignité et la modératian qui ont caractérisb
toutes ies démarch°s du pouvoir exécutif supréme do
not“: pays , en cherchant ‘a détruire par den cxplicationa
franclios , lea ptaintes 61 Ice inquiéludes (in gouverne-
ment franoais, nous sontonsfortemcnt toutc l’étendue de
l’insulte faite s notre nation , per lo renvoi de notre mi-
nis're. Nos constituans noteronl tous les (Karts faite
pour blesser nos droits d’état indépe11dant;ils repous—
scrontde tels efforts avec une énergic qui prouvera a
l’univers que nous ne smnmes pas un people dégradé ,
et que nous ne nous seumettrons jamais aux demandeu
d’une puissance étrmgére , sans examen et cans discus-
sion préaiable.

Connoissant toule la confiance du peuplc dos Etatsui
Unis en sen gouverncment , nous ne pouvoos hésiter do
vous cxprimer notre déptaisir, des sentimrns centenus
dans la répoflae du président du directoire de France ,
au ministrc dcs Etats-Unis. D1 teis sentimens prouvcnt
combien peu le gouvernemcnt frangais connoit les véri—
tabtes opinions de n05 constituans. La tentative de 845—.
parer le peuple des Etats-Unis de son gouvernemcnt ,
seroit une tentative de le séparer de lui— méme , et quoi-‘
que dea étrsngers ne connoissant pas l’esprit d_e notre
Pays,- puissen; 1110i: sougu cc projet , et des émxssairca

 

    

.14"

— ‘SS-i'flvfln"

   
  
  
 
  
 
 
  
 
 
 
  
  
 
  
 
   
  
 
   
 
  
  
 
 
  
  
  
 
  
  
  
  
   
  
 
  
  
  
 
 
 
 
 
 
  
  
 

—/ 4-“:

~4 v-u— -..—..—— ‘7___.
m...__... -_._..
. . i—g.~_.-_.__._._.-.-- _

étrangera puissent tenter de la mettre en execution,

-cependant lcs efl'orts réunia dc nos concitoyens , prou-

veront ‘a l’univers , combien il est impraiicable.

Il auroit été a déairer que lea fails rapportéa dans votre
discoura n’cussent jamais eu lieu , ou qu’ila eussent puI
étre cachés; mais quelques sensiblea que nous y soyous_
nous pensons comme vous , que ni l’honneur, nl i’mté_
rét dea Etats» Unis , ne a’opposcnt a de nozwelles tentav
lives pour maintenir [a pain: , et nous somiiica charmé'
d’apprendrc que v0 us tenterez encore la vole des nego-
ciations ; et nous no. pouvons trop fortement .expnmer
nolre sincere désir, qu’un accomorlement puiase avoxr
lieua dcs termcs compatibles aux droits , aux intéréta
et a l’honneur de nolre nation. Cependant, comme lea ré—
aultats de CC.) négociutions sent tres-incerlains , nous
nous préparons avec courage pourlca événemcnsmalheu-
re 3x qui pourront avoir lieu, et nous taclierons d’obvxer
aux consequences avec toute la pruclence, et tous les ef-
forts cn notre pouvoir. Pcnssnt , comma vous , que la
conduite dc nozre gouvernement a élé justc et impar-
tial envera tomes l~s nations , et que lea loix promul-
guées ont été néceasairea, et bien exécutées , lrs repre-
aentans du people ne balancent pas a déclarer , qu’ils
aouticndront dc tous leurs moyens des principea établia
aVcc tant de prudence et d’équité.

Tous les objets importans qua voua avez recommandr's
3 notre consideration , seront examines aver: l‘attention
qu’ila exigent , et nous nous flattens que l’espril qui nons
guidcra dans nos deliberations, repoussera toute insi—
nuation dérogative a l’honneur et a l’indépcndance de
notrc palrie.

Permeuez-nous , en voua adressant cette réponsc , do
Vous cxpriiner toute la satisfaction que nous éprouvons
en voua voyant occuper la premiere place du gouverne—
ment, ct de vous assurer dc l’entierc confiance ou nous
aommes que lea talena et le patriotiame eminent qui vous
ont élevé a cette dignité , vous mettront a meme d’en
rcmplir lea dill'érens devoirs a l’avantage de notre patrie ,
or use satisfaction pour vans—memes.

REPUBLIQUE FRANQAISE.
PARIS, 18 meSSidor.

Je ne révoque point en doute, cemme quelques per-
nonnes , l’cxistenee de la aociété républicaine dc Saints-
Mme/1014M; il est asses naturel que ce aoient lea e'l'eves u‘e
])rouet, sea compatriotes, qui relévent lea premiers la
baniére du jacobinisme , quoique d’ailleurs il y sit a
Sainte-Mcnehould un grand sombre d’cxcellena citoyens
dont lea principes n’ont rien de commun avec la ductrine
dc l’illustre maitre de poste. C’eut été un phénomcne
que , parmi tam dc clubs qui maintenant son: or; :nisés
aur toute la face de la France , aucun ne se flit all'ram-hi
de cette prudence hypocrite qui couvre mal l’esprit et les
deaaeina file toua. Le volcan devoit tot ou tard éclater par
quclqu’endroit. Le gouvernement prendra afirement «lea
sncsurcs pour rappeler au respect de la constitution lea
Inflammables patriotes de Sainte—Menehould , et faize
punir ccux qui no soul charges dc la responsabilité de cet
Ittentat. Il ne se burners pas sans doute a fermerlca
portes de la société republic-(zine, c’est-a-dire a obliger
ces républicaina de changer de place et de nom , et de
transporter leurs séances dans un autre loeal, avec la de—
nomination dc cerrrle constitutiannel, au lieu du titre

d’aaaemblée populaire,

(a)

   
 

Quand it cut fermé 1e club du lanthéon , lea fancy“, -
formerent a la place des sociéléa d’amia qui reaaemblOién:
beaucoup 2; nos cercles constitutionna/s, et c’eat 1°r5qu’il
déjeunoit constitutionncllemcnt avec sea fréros , (1m
Drouet fut arrété. Depuis l’etablissement de la constitu.
tion, nous n’avons véritablement pas cesaé d’avoir do,
clubs. C’est dans des clubs quc se sont ourdies toutes le.
conspirations qui ont menscé le gouverncment ; c’étou
un club que ce comité d’insurrection organiaé par Ba~ I.
bosut‘; c’étoit dans des clubs que se dressoicnt ces listc: L
de prosrription , 21 la téLe deaquelles étoient in:crits l6: i
noma des ciuq directeurs. II no fault pas ae laisa r trom.
per par lea mots ; club , cerclc , comité sont synonym!
clans lea circonstanccs ou nous aommea. L’hypocrisie in
titre ne doit pas en imposvr. 2;

Il est vrai que des clubs qui n’ent pas de grsnjf l
moyens de popularité , et dont la force nc pcut balance:
celle du gouvernemeut , nc aont pas tréa-dangereu
pour lui; maia , sans Ct'sse, ils tandem ii augmcnler leu:
puissance ; ct comme ils en ont d’autant plus , qua l1 :-
gouvernement a plus a cruindre , lcur unique étude as Y
de provoquer dea embarran et de créer des dangers. ll .3
seat done essentiellement lea ennemis du gouvcrnemem 3
lors mémc qu’ils ne paroissent étre que ses défeneeurs
ils sont donc , en efi‘et, des comitéa permanens ole can: ;
Piration. Tela furent lea jacobina , jusqu’a ce qu’ayan
réussi a tout bouleveraer , ila tombérenl cox-memes sou
la main (in tyraa populaire, ct cessérem, en efl‘et, (l’ét:
un club , pour devenir une troupe dc valcts aussi lécha
qu’atroces du dictateur Robc‘spb rre. Si la nature de c 2
asaembléea est d’envalur inscnsibleme t , et par dégrés
la puissance du gouvernement , avt c quelle eXaClliUi‘
avrupuleuae ne doivent-ils pas sans c's e étre épiése 1,‘
surveillés? L'ceil dc l’autorilé se termera-t—il un [11;-
mcnt aur ces dangerouses instit'itéona 7 Voila dune lq '
soins et les soucis dea gouvernemens multipliés; em
surcroit de vigilance aduiinistraliv- ,1; ’cst—il auhe Che»

2r le fait , qu‘une diminution de la Iorce gouvcrnanlt' -;

In efl'et , plus lea sources dc dangers croissent an new ‘
hre autour, du gouvernement , plus son action s’épar-
pille; sa puissance plus éparse , deviant plus foible
et l’énergie dc son suiorité diniinuc en 50 partageanl
c’est donc un bi ‘11 fans; calcul du directoire (le s’ima
gincr qu’il fortilie son pouvoir , en établissant i’es a g
ciétés populaires , et qu’il augrncnte la aoridité dcré -'
difice , ‘en y ajoutant dos colonnes oiscuscs qui le sur
ell-urgent et l’ébranlem.

On l’emend sans cease ae plain lre de a: foiblesse ;il
ac peint dana son dcrnier message au corps législalil
comme n’ayant pas lca moyens nécessaires pour re-
primer le deaordre , ct lui-meme il en augmunlelrf
causes. Dr: quel front viendroit-il dire s préafll
que son autorité impuissante s Lyon , nc l’est pas molpé
s Sainte—Mmehould? Sn conscience ne l’accablerofl'
elle pas du reproche d’avoir ouvert lui-méme cea nou
vellcs sources dc troubles ? ah lsana doute i1 seratro'
foiblc encore pour comprimer l’audace de ces sociélé
incendiairis , qu’il a semées par-tout comma les dent!
du dragon; il aera trop folble contre ce torrent IOU?
prét s ac déborder, et qui déja commence aébranlfl
lea frélca digues que lui oppose la constitution !. 11139“
trap l‘oible contre une reaction dont il aura lul-rneFlf
réchaull‘é le principe l Invoquera-t—il 1e corps léglslafli

contra qui il a lcvé cette arméede clubistes? lui dim-l-

   

 

 

 

 

 
 

   
 
     
       
      
      
     
    
   
    
     
     
     
     
   
      

    
 
    
      
     
  
   
  
  
  
  
   
  
  
   
  
  
   
   
   
 
  
  
    
   
  
  
   
  
  
   
   

  
  
  

, les jacobint '
'essembloiem
c’est lorsqu’jt
fréros , (1m
3 la constitu.
!é d’avoir do.

lies toutesle. '
merit ; c’étoit \ _
,nisé par Ba. .
cnt ces listc: t)
it in crits leg i;
laiss r trom. '

t synonyms .
liypocrisie dt

  

V. has» w. «A

is de grsnl: .-‘
pout balance:
os-tlnngereux 3
tgmenter leu:
)lus , que la
que étude e!
dangers. ll
)uvernernent at
s defenseurs ‘
nens ole com
'3 cc qu’ayan
x-mémtssou
n efl‘et, (l’étt
s aussi Iéchcz ‘,
nature de c z
t par dégrés‘
tle eXaClllU?
étre épiése i
t-t—il on m;-
Ollil dunC l: ‘
Lipliés; etc
il autte chi:
gouvernant:
ssent en non
1Cll0n s’épar'
plus foxble
e partageant
ire (le s’ima
,ssant o’es 0 f4
otidité do it '
i qui le suit

 

 

 

 

 

foiblesse ;il
‘ps legislatil
res pour rt-
augmcnte ls!
c a préstt‘.
‘est pas molté
l’accablerott'
téme ces mm
:6 i1 seratro'
le ces société
tme les dent!
: torrent taut
.ce 2; ébranle:
tion l Ilse“
ira lui- mértf
orps législattt
’8? lui dlra'l'

         
       
      
    
       
       
     

 

         
       
      
     
       
    
        

 

( 5
it encore d’un ton «louloureux , qu’il n’a pas de moyens )
uflisaus dc repression '? Et en effet comment reticndroit-
il le jacobinisme maintenant réorganisé, puisqu’il ne
peut pas arréter 2: Lyon les fureurs de quelques assasw
sins ? Cette l‘oiblosse dont i1 se plaiwt si amercmcnt se
chnugl-rart-elle on force et en vigueur? Qu’il est a plain.
dreen elfet ce gouvornement qui I si peu de puissauce!
que ses messages sont touchans ! qui n’cn seroit at ten-
dri ! le corps législatif sans doute se chargers de réparer
ses erreurs , en lui épargnant la honte dc demander du
secours contre dos msux don! il est l’auteur.

Il s’emnressera dc farmer ces clubs, de peur qu’ils
n’imitent bientot l’exemple dos l‘rerts de Sainte—Menc—
hould , et qu’ils n’t mbnrassent trop la foiblesse du gon-
Vernement. Quelque respect que l’on doive a la consti-
tutiou , il ne l'aut pas cependant l’cxposer respectueuse—
want ‘a ,‘périr de la main des j'tcobins ; quelques égards
que l’on doive au directoire , il faut pourtant le de'fendre

‘ contre ses propres erreurs ; ni ses erreurs ne sont sa—

crées, ni la lettre de la constitution n’est inviolsble,
quand elle est évidemment contrairc a son esprit. Elle a.
Youlu consacrer le droit-réunion ; mais comma elle sup-
pose le calm“ et l’extinction de toutes les passions politi-
ques , il faut uoiler ce droit ,jusqu’s ce que nous soyons
plus dignes de notre constitution; et 06 sacrifice ne cou-
tcra pas b-“auroupa notre jalousie qui a bicn soufl'ert
que l’on vol/(”Lt long term des droits bien aulrement
précioux. Qtiand , dans nos CchZES, on so contentera
de jouer ,ltle fumer ,‘dc s’enivrer , et (16 fairc de la poli-
S que,com;ne dnnslcs cercles dc Genére decrits par Rous-
seau , nous fcrcns lire la lettre sur les spec/miss a ceux
qui ne trouveront pas cela charmant; en attendant ,
soul'l‘rons patiemmont que le corps législatii jette un
voile nécessaire sur ce beau droit de l’homme et du
citoyen.
7~-—.-- wu-wnfifimrm
Les Contradictions.

L’objet de la revolution étoit , autant que je puis
m’en rcssouvenir , do nous régénérer , et dc nous rendre
encore.plus heureux et plus libres que nous n“ l’étions.
Si c’est régénérer une nation , que d’a lopterles principes
les plus opposes i ceux consacrés par l’expérience des
Biécles , certes ce qui s’est passé ch 5 nous <1 *puis liuit ou
neuf ans , est le sublime des régénérations. Jusqu’a ce
moment nous avons cru bonnement qu’il n’y avoit point
do morale sans religion , ni de gouvernement sans mo-
tale ; mais vous autres , sublimes philosophes , vous svcz
pretend-J qu’on pouvoit se passer de tout cola. Vous ap-
peliez sots préjuges tout cc qu’a l’exemple de nos péres ,
nous croyions devoir respecter; nous avions pmsé que
les riches étoicnt les péres nourriciers du pauvre , en lo
faisant travailler ; mais vous , vous avez prétendu qu’ils
étoient ses plus 'cruels ennemis. Nous ne nous sommes
jamais bien entendus avec vous; i1 faut nne bonne fois
nous expliquer.

Tenons — nous a notre antique culte? nous 30mm“: ,
lelon vous, des fanatiques, des superstiticux. Gémis-
sons-nous sur les massacres et invoquons-nous la mode—
ration ? nous sommes des contre révolutionnaires , nous
nous Oppoeons au bonhear du peuple , nous voulons l’as-
sassmer. Voulons—nous arréter la destruction totale dc
notre patrie? vous nous sccusez d’étre payés par les en-
m‘mls de l‘étst. Et , lorsque vous-memes , vous portivz
ls hsche et la torche sux tes institutions les plus utiles ct

les plus more»; , e’est fious qui etiez les patriotes par
excellence 1 Si nous acceptons unanimement votre cons-
titutiort républicaine, ce n’est , selon vous, que poor In
détruire. l) :mandons-nous , it grands cris , ls. stricte
observation de cette meme constitution ; nous opposom-
nous aux abus . aux usurpations (1e l’autorité ; voulons-
nous fixer irrévocablement la demarcation dc chaque
pouvoir , il est clair que nous sommes ties facticux ,
que nous voulons renverser 1e gouvernement ?

Nous ellorcons nous dc débrouiller le cahos des finané
ces , d’y mettre de l’ordre , d’assurer les paiemens et de
régler tea dépenses sur la Ieeette , seul moyen de rétablir
h confiance et la credit ? vous vous écriez aussivtét que
nous arrétons 18 service , que nous entrsvnns les opera—
tions les plus importantes , que nous sllons fairc manque:
lea négociations les plus salutaires. Dévoilons-noul
quelquea fa'iponeries , demasquons-nous les intrigans et
les ambitieux , demandons-nous la punition drs ceu-
pables? nous appellons Ia guerre civile , nous voulons
fairs le probes aux patriotes , et les assassiner. Voulons-
nous arréter lcs dilapidations ou l’agiotage ?nous (atone
toutes les ressources au gouverncmcnt. Le réduisons—
nous it l’exercice dos fonclions que lui prescrit la cons-
titution ? nous lui enlevons toute as consideration ,
nous attaquons sa dignité.

Enfin, si suivant les loix de lajustice et de l’humanité ,
nous croyons devoir assurer :1 chacun sa personne st sa.
propriété , mille voix s’elévcnt pour nous accuser do
protéger les emigrés , d’elfrayer lea acquéreurs de biens
nationaux ; nous sommes des chouans , des partisans do
la royauté , des commisssires du prétendant , etc. vos
journaux appuient ces gratuites inculpations par des
anecdotes controuvéC-s, des raisonnemens nbsurdes , den
injures grossiéres, des suppositions calomnicuses , e t’
méme par des assassinats imaginaires ou bien concertél
entre vous. Ea un mot, quelque chose que nous fsssione,
vous nous trouvez Jes torts. Cependant les véritables élé-
mens de tout bon gouvermxnent sont , ou de votre cété
on do nétre. Il faut pourtant nous entendre. Nous avons
asses long—terns essayé de vos moyens,‘ lsissez - nous
essayer des notres; autrement vous ferez croire qu’aprel
avoir détruit le regime monarchique poury substituer 1e
regime républicain , vous ne voulez pas sincerement la
république , puisque vous vous opposez si fortement s
cc qu’elle soit étabiie sur les seules bases qui pcuvent la
consolider.

M-iis si vous n‘étes pas d’sccord avec nous , vous ne
l’étes guere plus avcc vous—memes. Votre conduits a ton-
jours été en opposition avec vos principes. Vous avez
déclaré solemnellement que vous vous born-:riez s ro-
pousser les attaques des étrangers , et vous avez porté
chel tous les peoples , meme chez v03 amis , le trouble
et le ravage; tandis que vous nous proclamiez lo peuplc
le plus libre de l’univers, vous appesantissiez sur nous lo
joug du despotisme le plus inoui ; vous nous vantiez la
tolerance , et vous persécutiez a outrance le culte le plus
dominant ; vous parliez sans cesse de vertu , ct vous ap-
plsutlissie: ‘a tous l-s crimes; vous réserviez lea places
aux tnlens et aux vertus , ct vous en ave: écarté soignett-
sement les homma‘s éalairés et vertuenx pour ne les don-
ner qu’a des hommes tarés ou ignorans. Vous prétendiex
que le fer et du pain devoient suffire is un républicain ,
et dans le niém-' tems vous nous déssrmiez, vous nous
faisie: mourir dc {aim , tandis que vous, par on corn

 

V‘V

"v. v .4.

‘~ ;fi_mw rm ‘

--é.- *fl .5.» —

 '.\

plus scandaleuses. Vous parliez continuellement de la
sfireté des propriétés, et , sous mille prétextes futiles,

vous vous empariez arbitrairement de tous nos biens, etc.
A. B. S. M.

W

Le public ayant été induit en erreur , (l’aprés 18 pro-
gramme de la derniére fete donnée a l’Elysée, sur la des-
tination du produit de cette fete, nous crayons devoir
rétablirla vérité (les faits en assurant qu’ellea été donnee
au profit de madame de Marigny, efl'ectwement née
Choiseul.

— Malmesbury est arrivé a Lille 1e 16.

C 0 N'S u 11; D E s (:I N Q-C E N T S.
Se’ance du 18 mess-idem

Une administration du département de l’Ouest de-
mande que le conseil accorde a sea admimstrés is re—
mise de la contribution fonciére de Pan 5.

Lenormand : Cettc dcmande me paroit juste , mais
elle doit étre étcndue ‘1 tous les departemens de l’Oueat.
Les richesses de la Vendée consistoient en bois et en
vignes; la guerre , vous 1e savez , a tent détruit ; sur
quoi pourroit- on asseoir la contribution foncxere ? sur
les maisons? elles ont été brfilées. La Vendée n’a plus
que «les chaumiéres; (les secours avoient e’té ‘promis ,
on n’en a point donnés. Ordonnez i une commission de
vous faire un rapport sur cet objet. lidopté.

Sur 1e rapport de Rouzet, le conseil excepte de la
'vente des biens nationaux , l’isle des Cygnes , cédée a
la ville de Paris en 1720. Cette isle est située au dessous
du champ dc Mars; elle est destinée a l’entrepét des
bois pour Paris.

Simeon obtient la parole pour faire un rapport sur la
luccessibilité (les enl‘ans naturals.

La commission dont il est l’organe , a cru devoir
traiter cette matiére sous tous ses rapports, qu’“lle a
renfermés dans les quatre points snivans. 1. Quels sont
les droits des enfans néshors de mariage, depuis les
loix rendues sur cct objet par la convention nationale;
2. quels doivent étre leurs droits s l’avenir. 3. quclles
sont les conditions nécessaires pour établir le droit de
successibilité; 11. enfin , qucls sont les droits de ces en<
fans pendant la vie de leurs parens.

Le premier point n’exigc pointun code nouveau. La
commission auroit pu laisaer aux citoyens etaux jugcs le
soin do Clle‘Cll‘éI‘ clans les loix antérieures, la regle dc
lcur conduite; mais ces loix laissent dcs doutes 21 éclair-
cir , et des vices a corriger. Un de ccs vices est l’égalité
mile entre les cnfans nature-ls et les enfans légitimes.
Un des doutes , c’est la maniére d’établir la filiation hers
du mariage, la commission a done cru devuir , par une
suite (l’ai‘ticles , éclaircir et corriger ce que les loix lui
ont paru contenir dc (léfectueux.

Ici 1e rapporteur entre en matierc ; il est impossible
de le suivre dans tous les details d'tme matiere aussi
vaste ; nous avons seulement remarqué que la commis-
sion nc pense pas que les enfans naturels , dont les pa-
rens sont morts apres la publication dc laloi du 12 br.
puissant leur succéder s’ils n’ont été reconnus antérieure-
ment ; que depuis la publication do la loi du 4juin 1795 ,

 

traste dérisoire , vous faisiez a grands frais les orgies les 1‘ algné dans un registre avoué par la loi , est une véritabh

la signature de l’acte (1e batemc ou de naissance con-

  

reconnoissance; entin que tout jugcment rendu con:
tradictoirement entre les parcns et les enfans naturels,
m leur est utile que pour obtenir une pension alimenx
tairo.

Le rapporteur établit ensuite aisément la nécessitép
p0 1r les moeurs et pour la société, de distinguer les
enfms naturels des enfans légitimes; mais des enfaus
naturels partageront-ils avec des enfans légitimes la suc~
ceesion du pere , ou no lcur sera-t-il alloué qu’une pen-
sion alimentairc ? La commission ne croit pas qu’on
dofve laisser aux juges la faculté de décider quelle sera
la portion d’héritage qui échoiera aux enfans nés liars
de mariage. Elle veut qu’ils aient 1e tiers de la portion
qu’ils auroient eu s’ils étoient légitimes. Eu cas on its
me concourroi’mt qu’avec des parens collstéraux, ils
auroient la moitié.

La commission interdit le droit (le poursuivre le titre
dc paternité aux enfans naturals ; ils pourront réclamet
ls rcconnoissance de leur mere si elle n’est point ma-
riée ; elle proserit dc méme les dommagt‘s «t intéréts de
la part dc; femmes ; elles ne peuvent prétcndre qu’aux
frais de couche et de maladie. Les enfans reconnus au-
ront le droit dc réclamer des alimens, c’est—a- dire,
tout ce qui est nécessaire pour leur education etleur
établissement; les sommcs néccssaires pour cct oijt
seront réglées par les tribunaux. Si l’enfnnt est nourri
dans la msison paternelle ou inaterncllc , i1 ne peut ricn
demander.

Siméon donne lecture de quatre projets, dont le cen-
seil ordonne l’impression.

Madier-Maiiger rend compte au conseil des causes
quiont rctardé 1e paiement des employés de la repu-
blique. Deux millions sont arrivél de l’ltalie , mais l’or‘
(lonnateur de la marine a cut devoir en garder un 53
Toulon pour les besoins de ce (lépartmnent , qui étoient
urgcns , l'autre milion est arrivé a Paris , mais la moitié
sculement peut<étre erap‘oyéc aux besoins (les employés
et des rcntiers. La commission de surveillance de la tré-
sorerie veillera 51 ce que cette somme soit distribuée au
plutot.

La commission de surveillance nc propose rien , elle
espéro q !e le projet présenté par celle ch dépenaes,
qui empértheroit de disposer 21 l’avancc des fonds qui
doivcnt étre verses a la trésorerie, assurera a Fave-
nir le paiement des fonctionnaircs publics.

Le conseil entend un nouvvau projet sur la réorgs'
nisation de la gendarmerie , dont il ordonne l’impres«
uon.

Ducliz‘itel—Berthelin rappelle au conseil qu’il est dd 20
millions de fermagcs arrie’rés , et que les loix qui doivent
prescrire le mode de paiement, ne sont point encore
rendaes; il demande que le projet qui en présentcle
code soitdéfinitivement miss ll liscussion demain Adop.

Sur to rapport de la commission des finances , is con-
seil adoptele prujet suivant :

II ne pourra étre mis aucune opposition a la charge
des vendenrs d’inscription sur le grand-livre , aussi-tél
que lc visa du conservateur établi pr'es la trésorerie aura
mis son opposition sur le transfert et extraits desdim
‘nscriptions vendues. A. J. H. POUJADE-L.

an:- '21:? , ‘v’ '.. :7. 'v ‘- - 1'
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De l’imprimcriefie u Nonmwr, rue des Prétreo Ssigt—Gerxggg—l’Aigxerrois 2 11°, 42:

  

 

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