xt7jws8hj42w https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7jws8hj42w/data/mets.xml  France  1798 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1798 Le Publiciste Supplément N°. VII. an VII, [1798] text Le Publiciste Supplément N°. VII. an VII, [1798] 1798 1798 2023 true xt7jws8hj42w section xt7jws8hj42w ir qu‘f;
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mama

‘ admis £1 justifier, (lam le lien 0C1 s’«'¢levc lél contestation , dc la nature

SUPPLEMENT N". VI.

 

v .2122an .

 

 

 

LE‘PUBE

Lon: DE LA REPUBLIQUE FRANQAISE
ET ARRETIL‘S DU DIREC'FOIRE EXECUTIF.

 

Suite dz! la; loi (n“. 2096) (/ui mainlient la contribution
dd»; [Jule/[lac at (417/ regle [a perception pour [an 7. (Du
1°“: lirim'niire ). (Voycz 16 Supplement , n“. V). “
XXX. Sont rcpufés marclmn'li en gros . qncl que soit lcur com—-

mcrce , tons wen); qni fum- des revenles sous les enveloppes usiLées ,

pour lea premieres entrécs (luns le commerce, dcs objcts commcrcablcs.
XXXI. Tons cit!) 'ens laces d'nn‘cs la notoriété lublii ue sur
. _. , .P . 1 l , 1 1 2

la liste ales oitoycus su;eLs a parenLe , son. comme mare/Lands en

gros , son; uummc assoc/63 £1 nu commerce , & (1111 se prétcndront

simplement marclianils en dam. CUInIll‘dll’lltéul‘eS ou commis , seront

de leur commerce 8; de leur veritable qualité, par la representa—
tion de lcurs journuux & re "islres ninsi que des actes de sociéte.

XXXII. Soot répmcs l’ubricuns on manufacturiers tons ceux qui
converrissent dcs malvieres premieres on (1:25 obiets (l’une aque
forum on qualité , soit simple , soit composce . ii l'exception néan—
mains de ceux' qui manipulcm les fruits de leur récolte.

[ls seront tenus (1c- prendre uue paliente immédiatement supé—
rieure ii oelle des n1:ll‘Cllau(l.i(llll vendent on detail lcs memes objcts
dn genre de oenx qu’ils l'ubriquent.

XXXUI. Les fabric-ans 2‘1 metiers qui n’occupent ou n’entretien—
nenl. pus plus de ciuq méLiers , soil chez eux, soit hors de leur
domicile , ne seront zissojeuis qu’un droit de patente de la 5”. lrlusse.

ard dos fabric-nus qui trai‘uillenL par aux—memes sans em—

 

A 11"
ployer dbuvriers, 8; qui , n’uyuni ui boutique ni mugnsiu , ven~
dent an l'nr 3; £1 mesnre les [iroduiLs de leurs travaux, iils no doi—
venL quc lu pziicntc d3 lzi s‘.ie.‘ne clusse

XXXIV. Les“ mnilrcs d’lintcl garni ne- puicront en droit propor—
(io-inel ("in lo qizirnminine du prix loud de la valeur de leur lo—
cation . ("i lcs lizuniicrs le \in Home.

XXXVI Le: commerce , i». slric o: profession qui ne sont pas
désib‘nes dams le larii', n‘eu. ronl. pus moins assnjeuis 31 la pateme;’
elle sera delivroe sous la (mag, 'liou de la classe dnns luquelle los—
dits commerce , industrie on prolesion seront: places , d’ziprés l’una—
logic (195 we: .ions on (les olijcts du commerce, par lcs adminis—
trations uliurgées the la dolivrancc (lei patvenles. ’ '

XXXVI. Les propri3 aircs‘on principaux locutaires suiets an droit
(1e deenLe , ne devront le droiL proporl'ionnel, quand'il aura lieu,
qu’é rnison de ln x'z.lenr locative des lieux qu’ils orzcuperont. En
cas (la, (liilicultéi, il pourra che procfzd'r 5L nne évaluutinn.

XXXVU. Nul no pourrzi former de demznule, ni l'ournir aucune

 

 
    
   

   

 

 

 

exception on dél'euse en justice, ni l'aire uncun aetc on signiﬁcation
par ucte extrajudicmire , your Lout cc qui semit relauf £1 son com-

l'a/‘zf it“, clroit dc pate/Mel, (l/vssé

.ICISTE.

mel‘ce, sa profession on son industrie, sans qu’il soit fait mention
on téLe (les acres , de la putente prise , avec designation de la classe ,
de la daLe , du nlnnéro, & de la commune on elle aura été déli—
Vree, ii peine de 500 fr. taut contre lcs parliuuliers sujers (‘1 la p‘a—
tenle que contre les functiounnires publics qui auroient l'aii on Icon.
lesdits acles sans menlion de la pzitente. La cnndzimnation i1 cetto
amende sera poursuivic an tribunal civil du dépurlemcnt , iila re—
qui’de dn commissaire du pouvoir exécutil‘prés cc tribunal. Le rap—
part (lo 121 putente ne ponrrn suppléer an (infant do licnunciation, ni
dispenser dc l’umcnde prononcée ci—dessus. -

XXXVIII. Tout citoyen qui expose des marchandises en Verne ,
dams quelque lieu que Ce soit, est tcnu d’exliiber sa patcme loules
les {his qu’il en est requis par les jngeydwpmx, commissiiires dc
police , adminislruteurs , zigeus ou adjoints municipuux , 8; commis—
saires du pouvoir exécufif.

Si celui qui n’esl: point pourvu de patente ou qui ne la repro—
sente point7 vend 1101‘s de son domu‘ile, les objets exliosES on
Venle seront saisis on sbquestrés aux l'rziis vlu vendeur, jnsiln’éi 1a
l‘eprésentulion (l’une purenfe couvenuble. S’il \‘end it son (bundle ,
il sera dressé nn proves—verbal qui seru enmyi'x an (‘ommissuire du
directoire exéculil' pres l'udminieralion mnnii'ip Ile, pour l'airc your.
suivre le conLrei‘enunt , conl'orniément £1 la prd-‘senle Ioi.

XXXlX. Cent; qui auront bemin (le plnsieurs eqir’nlirionsdc leur
peltente pour on juslilier dams d’aulres cantons que celui de leur
domicile; pourront lcs requérir, suns autres lirais q‘ie cenx du pa—
pier timbre. 11 en sera do meme pour cenx qui anrontperduleurpatenre.

Cllaqne expédilion sera rnatéc par premiere, seconde, 1:mi«
sieme ,_ «‘kc. , 84 seru signée par le pucnté, s’il suit signer; dams
le ca; coulmire , il eu' sera fair mention,

Pour empiﬁl er l’ubus des duplicala, il serzi lilire an); adminis‘
trznions (le l’ziirc vérilier 105 causes qui donneronl: lieu £1 dos Lle—
duplicala, (“u d’en rei'user s’il y a lien.

XL. L93 admini" uiions clmrglcs (le la dr'livrance rle; patentes ,
smn auiorisiies £1 {aim des'cmlre (luns la clusc iminédiulmncnl- in-
" ielu'c, ou la suivunie . les citoyens uni instilicront l‘impossx‘oililé

 

monies do

  

 

 

U
of! ils sonL (l’arquiller lvr; droils de leur ClJSSL‘. L’m‘rcto pris it ce
snjet par les ﬁdulllllatl‘itllknls , seru motive 8-: menLionne (luns la
patente; il serzi enroyé £1 l’adnnnisirulion ccntrale , pour eLre ap—

prouvé par elle, s‘il y a lien.

XLI. Il sera prélevé, pour contribuer aux dépcnses locales dc
chaque commune , un dixjeme du pro luit net (les droils dc pzitenlc
qui auront été payés par les dumiciliés do leurs :arrondi mens
respectil's; cc dix’ieme , dans tous les cas , scm puye en numéruire.

La ’dC-lirrunct- en sera fair-'2 par les receveurs dc l’enrrgislremcnt ,
sur ordonnance de l’zxdministruiirm cenlralc dc dépm'tement. Tons
les l'ruis dc recmivrement £1 lEl charge de l’adminidrulion munici—
P‘dle , seront pi‘i‘levés sur ce dixieme.

XLII. Toutcs disposiLions de loix conli'ziircs Eila presenLc sont abrogéea.

 

 

en, conform/[é dos loix (Jon; 6 ji‘uz-tidor (LIL 4, 9 jib/mire

(Ill 5 , at 7 [WW/mire an (5.

1°. SAL‘s cosy”)

A LA

1’0 PULA '1‘ I OH.
500 francs.

Ies banquiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ics comm-rs dc nuxires & dc niurcliandises, entrepreneurs de roulage, (1e voitures publiqnes

_ par Ierre & par can. . . . . . . , . . . . . . . . . . . . , . .. . . . . . . 200
Les marclieinds l'oriins area vultures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Les culporltonrs avcc clmvaux on autres betes (le somme. . . . . . .. . . . . . . . . 50
Le; colporteurs avcc lmlle, suit qu’ils aienL domicile ou mm. . . . . . 20

Les en! reprenours on diuacteurs de spectacles on aulres am usemens l; Une representation complctte ,

publics, dams lesqucls les specialeiu‘s paient lcurs places.

. 2°. 1': U {-1 G 1: i) A
D6100 000 J De 50.000 Dc 30000
C , znncs 4% 51 21
‘LASSM' au—dcssus. 100,000.

50,000.

 

 

étalilie d’aprés
) 1e nombre & le prix dc cllaque place.

LA POPULATION.

Dc 20.000 I De 10,000 De 5.000 Ari—(lesson:
Ex. 51 £1 dc
50.000. 20.000. 10,000. 5,000.

 

 

:o francs.

 

Ln 3):) francs. l 240 fruncs- 180 francs. l 120 francs. 80 francs. 50 francs.
La x no So 60 1i: 50 2.3 20
1.2-. 75 Go 45 3:) 2i 2.0 15 _
Lu 5o 110 50 20 1 3 10 8
Ln . . . “in 52 2% 16 1') 8 .6
; ht ii“. . . . . . 30 2'5 18 12 8 5 4- .
Lu 7". . . . . 29 i6 12 8 5 4 ' 3

 

  

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V .V

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

’(22)

Primiere clause.

Les négmzians & armnteurs, les agens do change & courtiers,
es commissionnaires do marchmidises;

Les entrepreneurs , foumisscurs ‘& munitiounaircs de 11—! republi—
qne; les (lireeteurs & entrepreneurs (l’établissemens dc Tenles 51
l’encan, & les direclcnrs LL’zigenCes on burcziux (l’zll'nires; les mur—
ithands de cliarbon de terre en gros 5105 man-hands de bois en Cllilll“
tier ou mngusin , on exploitant Ventes (luns lea liois , forols & plun—
tations the la république , des communes ou (les particnliers; les
maruhnnds do bois (1e marine; ’

Les marchands en gras , de (lruperie , mei’cerie, soierie, étoﬂ'es
(le colon , toilcrie , linons , mousse-lines , gazes , dentelles , acier ,
fer & autres métaux ; quinruillerie; vins , liqueurs , vinaigre; (-pi—
eerie, droguerie , cuirs & peaux; & les marchands tauncui‘s,~lcs
ulijlfonniors on tyros.

Second: (lass-e.

Les notaires, marcliands en (Id-tail de draperie7 étoﬂ‘es en soie ,
toilerie, élolfes dc cotou, mousselines, s’ils on font leur Principal
Ammmerce ;

Les architectes, entrepreneurs de bitimcns, construcleurs (1e
llfivll‘CS 5

Les oil‘evres, liorlogers, bijoutiers , lzipiiluires, joailliers, distil—
lziteurs , confiseurs;

,Apothicairesvpharmaciens5 les imprimeurs , brasseurs , leis trai—
teurs , restaurateurs ‘

 

1.71:2 class-e.

Les marchands mereiers cu iletnil . tapissiers , marchends tailleurs ,
mzirclianals r‘ortlnnu'n‘s , inaurlmuuiers , fourreurs , les maichzimls en
(lb Vii! on liimus, g“ s, dentelles. (lroguorie 1‘3: leinture; amidon—
nims. lunueurs , corroyeurs , (*iricrs , cluircuiriers, pﬁli “ACTS; mar—
ehunrls tie vius , liqueurs, viiiii‘gre; rotisseiirs , maitres Ll’liiuel
Earni, marchauds dc ptipier , les murcliands (1e chevaux & autres

   

«3:05 (16 Somme.

Les murchamls de buzufs , lelICS , venux , ioutons & coclmns;

Les niaitrcs Lle billzird, les pnumiers; lei; limonadiers , earrossicrs;

Les marchunds de laine , lil (S: coton en (létziil;

Les marchands de grains autres que ceux deleur récolte ;

Les liuissiers; >

Les huissicrs—prisenre; :

Les (lelenleurs , fermiers on entrepreneurs (le bacs & sur les {leaves
'& ririeres ;

Les propriétaires de bitimens fziisaut le cabotage;

Les marrllanil‘s‘ carriers & ('artouniers‘;

Les peseurs‘jurés , les iziugeurs de liquides; --.. ,

Les fabricans d'cziu—(le—riu; ,-

Les niarnlmuds (le rubm , ,

Les marulmncls de comestibles; ‘

Les aubergistes.

  

/
szbveme classe.

Les ébénistes, fripiers , marcliunds de meubles; marchands (1e
Lois , n’exﬁloitnnt point de venles dzms les lmis , forets 8c plantai—
tions de la république & ties particuliers, & n’ayant ni itlmntiers
ni magasins ; merchands (l’écorces , tan 8: tourbc ; serruriers , tail—
]andiers , zirmuriers , coulelicrs , éperonniers , con'rreurs7 plouilﬁers;

Les marclmnds en detail , de fer , anier & untres métaux; épiuerie,
quincaillel’ie, cuirs & peaux ; (tlmpeliers , lxmueliers 3 loueurs de
chevnux & (Ie voitures suspeudues; marcllands ile pupiers peints;
marrliunds (le verre 8: Yerroleriev, (le- pnrcelaine & Cris-tau): 5-
mmles , plumes peintes , ileurs artilu‘iclles; perriiquiers~coillburs do
females , selliers , pnrfumeurs ,) libraires , olliciers de santé , (len—
txistes , géintiers ; -

Ceux qui Lienneut (les bains public

Les marchauds (l’ol)jel,s (1e curiositég

files mesureursde sel 8i maitrcs tie iragons ; les marclmmls (1e fa'ience;

Les l'zibiicuns de couvertures LlC sole: colon on laine;

Les mesureurs (10 miles 8: auircs étolles;

Les nppréteurs d’étoﬂes ;

Les marchunfls do couleurs , lcs marchands (19 boutons.

 

5

C'fnr/uicme classic.

loulhngers, meuniers, blatiers , cabaretiers; marcliands de ta—
bleaux at grnvures en bonlique; mnrchuniles lingeres , batteurs et
tireurs d’or , galonuiers, tourneurs sur métaux , taliletiers , luyeliers,
miroitiers , éveutaillistes , lunetliers, bouclmunicrs 5

Luzhicrs , Opticians , marclmnds (le' baromél res , falcteurs (Pins—
1 nmeus ile physique , d’aslronomie et de marh-Ematiqucs;

Marcliumls dc briques , ardoises , tuiles , pl .tre , ('lmux et lattes ;

153 cousiruetew dc barques , bateaux OI batelcts 3 1e; fcrblan-

 

tiers , mégissiers , les clmrpentiersr cliarrous, bourrelicrs , moixiliaicrs;
les murcliunrls (le climiVle, liu el lilasrc ,, (le rosine, (lo poiulre 2‘1
tirer ; Vlcs mzu'clxzuuls do rordcs ct (:ortlzxgesg

Les march-(ands Lie cliocolut , (le macaroni et autres pales dc meme
nature 3

Les brossiers;

Les mariuims en chef, les decliireurs de bateaux;

Les entrepreneurs de vitlanges;

Les boyautliers;

Les entrepreneurs (1e pave;

Les entrepreneurs (1e cl1;.:uss(-es et routes; '

Les murchands de musique ct dc cartes dc géogruphie;

Les po‘e'licr’ ;
Les fumistes ;
Les marclluuds de cannes.

 

SIR-[pine elm-SE.

Les feinturiers , (légraisseurs , parrlieminiers , imprimeurs en
taille — douse ; fourliisseurs , rlmudronniers, potiers d’él‘ain , tom
neliers , hoisscliers , coﬁ'reliers— malliers , nordiers , rubaniers , fon-
deurs . doreurs, argenteurs , fruitiers en boutique , grainiers , her—
boristes , poliers de terre , plaiLriers, marbriers . marchands dienux
minorales, vauniers , arpenteurs, mzirérhaux—ferrans; les fabrieunfi
$1 metiers puurleur compte; murchunds dc Lubao , gibier et volaulle,
e: (le l'ourrzxges , de sLlins et potasse ; les crémiers; ‘

Les \oiliers; ‘

Les Londeurs & friseurs (1e laine;

Les uattiers;

Les lavmiers ;

Les carreleurs;

Les revendeurs ;

Les restaurateurs de tableaux“;

Les marcllands de parasols;

Les bouquinistes;

Les dislilzueurs d’eau—forle;

Les l'abricans de Colle;

Les laveurs de cendres;

Les marchunds de peaux pour l’liabillemcnt & l’armement.

Sapllenw clam-e.

Les tailleurs , gainiers , broLre (16 1a police générale de la répu—

bligue, 011 rcm'pl'accmcnt L1Ll 0103611 Lccarlier, démissionnaire.

  

( N”. 2120 J. Arrété (in (tz'reotoire executif, concernmzt
t’emptoi .I/us bagnes (lesports dc 1Vzce et du Havrc. (D11 9
hrumaire J.

A rt. 1". L1: bagne (111 port 11c Nice sera , comma cclui 1511111113 1111 Horn
par“ l'urruté (111 7 11'111'11du1‘zm111. ex1‘111su 011113111 (1651111113 21 reuevuiy j“.
soldats&ma1‘1113 (1111 SCl‘Olit L'Kmdamnés aux {em pour crime (16 1111513111

11. A (2011111113: 1111 111011

  

1.
.1‘ 1111'13ac 111011111111 , lesdils (16321101111:
$910111 coudmL.’ 1112 br T C11 bugndc, [1111‘ 111 gm111111‘me1‘ie 11711111—
nulu, nu 11:15:10 1.11% CE: . 111: ms Ileux porLs 11111 set-.1 13 1110111: L10}-
gné (1.11 11c11 011 11:; 31110111. étr’: 0011(111111111'15.

 

 

  

 

(N". 2121 J. A'rro'te' (tn (lil‘cctoii‘e exéout//'J qni (17.1] , ,
perceptem‘s (tn, droit de passe, ct’cn en'igcr [g prize/726715
. , , .

your [:5 uozturcs et c/zevum: mm'c/zunt pour la sermce (to
m I‘é/vzibtir/zte. ( Du 1) 1111;111:1111) J ‘

~ .

Les V1111‘11r101‘s ct Sharrcﬁers o111‘01‘és, 01.1 merchant pour 1e service (la
la ropubhquc , 113161115 (11: 1’11111101‘1111: (1111113111' est atrrxbué , 011 vow-,1-
geanl [11.111119 serum (195 troupes , ceux attzu‘hés 1111 service 1163 unw—
tr11ctior1s ct 01111111157623 1193111191: dos armées , 111111115 de feuillcs dc
route v1.51 cs par 1(33 2111111111131111110115 0111135 connnrssznres, ‘1-“i c0115—
tatcront (111011113111 16 genre de :erx'icc auquel ils soul: e1111111'13és,
(rant 11111111115 1121115 1711111‘11111:1115.\:1“111e111 porlé article .‘3 (1e 1;] 10] du
5 n11'1’1scan (S ,11C511d1'*1e1111111111,\ 11911611121113 (111 droit (11-. passe (1ch

 

E:

1

1cp:11e:11e11t do (‘0 moms (11011 de passe pour les vultures 1311119131111;

marchnnL pour le somiw (19 111 1‘1p111111quc, er 111111111»~ (17111.1e 11: 311111
(16 10111.6 (11181116111 1&3; ale. 1111151 1111"}1 eat 0x11111111" ci—dcssus, Li
ce , sous peinc 11$ch pun]; comma cuzzcusﬂouuuiies.

(N‘). 2122 J. Lot 1/ at r._;‘[: to mode (to pzliernsnt (Z65 somm'as
(lites our to 1112.17 (to; (Mr/.‘zzsztiuyza' tte o’onuzincs nationmw‘
ﬁtitcs at emu-utimr (to to to! (to, 28 uenttise an; IV on de
[air (mtérieztres. ( D11 1 1 brumni‘ch.

Art. 1"“. Les corps administruﬂs sont chargés die réglgr , 657x}

 

 

 

 

  

 

 

 

.. ,, , ., 7...“ .. w

(24)

mi Nomi-epplnvibse procliain , les comples lle . toules les veutes
fares auténeuremeut 2‘1 1:1 publirution de la presume loi.

II. 'Les arquéreurs (le domuiues unliouzulx YCIulus en exésuliou
des lots :ultx'xiezu‘es it celles (in 23 \‘entuse an 4 , el ‘l“i (lui‘. euL eurme
uue pau‘tic (le leurs acquisi!im1s ‘ serout {anus do so [ﬂu-yer eu uu-
inmuu‘e . suivmu lu valnur représeututivc (les EISSlLfllllLS uu cours du
your Ll.l pruds-verbaI (lo la vcuﬁe , tel (lu'il est in“, (2 par la tableau
(lu uuul‘s tenu pair lt's (‘ommissai'es (lté‘ la LI‘L' urérie uhtiou‘ule , et
annexe 51 la loi du 5 messi‘luran ii, nu (lo :0 (Tile, (laus le uwis,
fles cz'xlulgs 0L1 obligations pa ’uMes (lzms trois lllin‘ ii cmnpler du
Jour de la publirzuion (le 1:1 ~presente loi , en la i'orme prescrite
par la loi du 16 brumuire an 5.

III. Les acquéreurs dc (lumuiues uuliouuux qui out acquis en ext",—
muiuu tle lil lui rlu 9,8 \911h3sr‘ an i. rt qui n’uur pus (21mm SOlllé
le prix (lo leur iil'(1_il')ii'liill, .sm‘our mlmis, 5i lés bieus n’oul point
(21¢ rm eudus, ‘u se 13 )L-rer (laus le muis dc 1.1 publiczuiuu de la presents
loi: savoir ,

l‘uur Ce qui rests r171 sur los Lrois premiers quarts
silidé iuuri ; i'y; pour lu surplus, eu uumérau‘e, rm,
leurs obliguiuns.

1V. ll n’r-st llNl préjugri- par les arlivles pn’clxlczis, sur le sort
(hrs souxu’ liuus ou mljuclicutiom glom lei valulité'se lrouve en lilige.

 

 

 

Cu tiers (2011—
'nrmémeut 2‘1

 

 

   

 

 

( N“. 21:13). ,Loi J‘elrlilil'er ti 1:11 [fl/i'ici.'[.'zl‘o)l, (1’ .s' renles [).»:I‘])é—_
[Lu-"I'm (a! (15:11; 541's ([3 inO/‘I'n’urs cl (Lu—(lessons. (Du 12

hi mu. m )

Art.I".,'I‘out (:réaucier amnel ﬁle 600 fumes (le re’lte pea‘pé-
tueilc & au-desmus, jusqﬂe‘i 99 francs, Ililllldliib‘ ou 21 liquidcr,
Mara , sur la dfscluriiinu (KHZUIIC il u’a puiut d’uulre partie dc [31110
on pcrpéturl ii rﬁuuir, liquidu moiié en tiers Consolidé , &1naiLié
CI] born (lea llL’llX lie s u;ul>il"' .

II. Pout (‘ uriei‘ qui a 99 [minus & nix-(lessons de rente rousli-
tuée en perpeluel, liquiclée Cu 21 litl'uider, SCH}, sur pureille d"—
claratiou, liquide pour [)0 {runes (lu route , Cu liers eons-(Aide; 8:
pour le surylus , sealeiueui cu Lulu dcs (leux tiers umbilises.

1U. Tout creancier cu mules cousLiiuC-es cu perllhltldel, liquiilées
on 21 liquidcr , (louL la uréziucc e uil-(lCSSULlS Cu; Jo francs (10 re 1L0 ,
sera, sur parcille déclumiinn , iluidé pour lutoLulité de sa Créduee
cu tiers cuusolidé provisou'e. _

[Vi Les xnfnnes dispmiljuus serontappliquées aux créanciers des
Ieutes vmgm‘cs.

V. Tout (’rQuncier qui seroit recounu avoir fait uue ﬁlusse' (L3—
clamlion, purdru [outes ses parties dc mute sur l’état. ‘

 

   

 

 

( N“ 2121 ). zlrrﬂé ([11, dimluirv) e ré(':4/{f‘, cbnrcrmuztfin—
diam/Lit? (lax: Div/[ages at L‘.\'Cl:’o‘ (-ommis ([(UZSIJZIMI'L’ZLI‘S can,-
to/Ls (/us (lli'mn’unwus I‘stlzis [e 9 ve/ulepziaii‘c (1.1L [1». (Du 14
bi'umairc ).

I
. Le direcloire' exéoutif, considﬂ-rant qu’il est urgent d’arréter le
cours dcs brigandngus & (lea utLentuts multiplies qui se c0mmet_tem
dams une pm‘lic des dupnrtemnus réunis ; que les auteurs fuuLieux
de ces troubles, stipeniliés par uu euuemi perlide , & grossissaut
le' ‘ bnudes de mer‘uuLeus, (le Y muds & d’lmmmes (:gares pair
in fnnriiisme ,=uut porte’: la (lésolu‘ ‘1 (Luis plusicurs cantons des
,rln'pnrlonu‘us (lc l‘ILsc:1u.l_, (les DIFIIRANetllI‘; , (I la D'Jvle , de la liys ,

    

 

 

   

«ll: Jeiuui'spe. 3';
limes , PH lnulti'uil.
ﬁle l'orilic ;
‘ Que Jane ('Ps rircoushur‘es. Lmlis qu’uuc force publique, impo-
suite e-,t,c;1',oy'- tlisnym‘ rle ‘umies phl‘tS 8;: uulfautu‘ ces
attroupcmci » luixe tam: reulrer duus l’grilre , ll impurle
(l1? Ieuir pmmpiemem ‘Hs ale; ('ituycus YXCLHTICS (1e leurs
fui‘curs , & Ge lL‘Lll‘ ass] ”iii quill leurs lainilles, lcs soulzige—
mans en flin‘.)1ﬂ'1§(l‘w‘ iuii'i s (1‘59 ls lm 'leuu acuurile; .
Considérzmt qm) ‘ suinul, lr', PHIJR‘FLXE J st: ~31 snlulafre dc la
loi (in m \"emli‘mizzim 2 1 1. lu:
piniszllilcs i'i‘v’ilcmcnt ill); alima:
('1 s anmupcmeus , mu mun-s
‘priéln ; (use ll‘fi hull-Imus Lllf r
rc‘ilemenl Llf‘ 59 preh
«:01;ch lcs Lezuatiyes (les bii

imuu licheiueu‘; dos citoyeus amis

 

:ll. Ci 11:3.1

 

    

   

   

('mumunus sum, gai‘unics e: res—
s unumi; mm: litmus Lurruuzres par
5 pm‘wuwrs 7 sut euvers '35 pro—

" .': ant obliges unlu-
sl’dnii‘ nuts ullurls
lmneus natural quc

   

 
    

 

uc

   

       

 

éuiuls , il est ‘1’

m m "L'urnn amass—u. ‘r” mm; nus-.mp1“ nab
thwm , —.«.—— vvvvvv .— .

De l’lmpziznene

v

‘ ' eu spohn‘n“ los plaurietés publiques &11;1rticu—.

 

les dommages sf les pcrtes qui peuveut en résulter, soieut 81111-

)urtés cu cummuu ;

Que il’ailleurs l’iucrtie d’ime partie des liabilans paroit avoir en-
courage 121 cuupable alulm‘e (les sliditicux ; quc si , en eii'et, lcs
huliilzms (lcs communes uu ils se sum: préseutés (l’abmd, s’étuient
montnks luriememz utuuhés au lllhillflcll do l’onh‘e , s‘ils :woieut
Impoussé leurs sinisll'es prujels ave-(t celte juste llm‘l'eur qua 16 crime
(hut lnSPll‘L'l‘ , si en mi mm. ils avuieut fait, suit avant soil uprés
lCS mumemeus de rebellion lllll out on lieu , tout ce qui depen—
(loit (l’eux , ils :uu‘oieuL, pm‘ 1‘. Me conduits civique, ('z-pargu' 21 leurs
communes les muux (<1 les ilk. strcs dour, iis out 51 gémir; que les
brigamls alurs , abuuduuués h leur peLiL Hombre , aumicut éLe lmrs
(l'étut (le uuire , 5L que lc‘urs trumes criuiiuellcs , (ltlcouvertes dés
1e, principes , ii’uumieut pu trouble: la tranquillité [Il1l)lllllIC; qu’au
lieu de s‘olvposer aiusi uux premiers mouvcmeus , on lxeut or in:
méuie que quelques—uus dcs liabituus y out souri maliguemeut‘, '&
out eulrm'u (lans le rem'ersemeut nle l’orllre , dams la \iolatiou des
lOl‘x’ , uu sujct (l'eutrereuir cutore Lle coupables cipéruuws;

Que , d’uu inure COLé cepemlizut , le gouverncuwut a vu (u'ec sailf-
{acliuu l’éucrgie waimeuL republiuuiue que les lmus ciLoycns out;
deployee (lzms plus-isms communes , «3: le Courage digue d’eloges
21‘ Cu loquel , cu s’unn;.uL pour la clél'eusc commune , ils out so. se
ulir (la la l'ureur dos brigamls ISL écarLer le «luuger ; x
CuusiJLraut , nu surplus ,Aqu’il imporle 5i 1' sévulfuu la loi précitée
(lu 10 vemle: lire , dc ('uusmter lea Llélils (X 103 villages commii
par les allru‘ lomens skdiiieix , 8L d’ussm‘er les iudemui.¢s \lms
aux vimyeu; qui out smiierlt despertes, titles (lomlua'

s—iulfrl‘ts
quc lél lm accords ii «gem; qux out (:15: mallh‘autx' zliusi qu aux veuves
C\’ euluus do ceuk: qui ont étn': lichemeut ass:

    

 

 

(

 

 
 

 

 

,
' iuﬂs PLJ‘ les brigauds.

Que 5i, (Inns lei premiers mmnens d’uléu'ums , lea ageus muni—
cipuux ii’uul: pu dresser les pmu .s—vei‘baux (les ell‘cfs, il‘ est rla’ns
le \‘wu (la la loi que les :ulmiuistrutimis centrules preuueut lcs
nwsures propres 21 y suppléer, en elm \‘euut, (1e ire soiu des com—
m uires acril's, justes & iris cessihles £1 tulle influence particu—
licre , aliu «le pmeurer aux Li'i‘uuuuux les reusciguemeus néccssaires
pour iixe: lu‘umplcmeut les i1ul0mnit¢s;

Aprés Muir eul.,udu le miuislx'e Lle la juSLlJC ,

Ami: e ce qui suit:

Ar‘L. Eu couséqucnse de la loi (lu 10 Yendémiairc 3114, lo;
communes sur le terriLoim (lesquclles (les atteutais out été commis
par (lcs (itii‘oupemeus 0‘1 rnssemblemens, soit euvcrs les pcrsonnes,
suit couizre les propriétés publiques & prihées . soul: responsuliles
de ues deliLs, & des dummagcs SQ imercts auxqucls ils douum‘out
lieu.

If. Les nimycns qui out été multraiLés pzu‘ suite (le ccs am‘ou-
pemeus uut droiL ii dos dummages 8L iutér'els, Lle mums que les
Veuves 8L eui‘aus de ceux qui uuruieut élé ussassiués duus ceys cir—
communes.

1U. Les mlmiuistrz-jinus de's (léparremens des Deut—Netlms, (le
l’Escautz , (la la Lys de la Dyle, dc Jemzuupe & uqucs, duus
l’an'ondnsemeut desquellcs il u (:13 commis des pillages is: cubs ,
uouunerout mule—champ (lcs Commissuircs cu uomin’e suliisunt,
lesquels se [rau