xt7k0p0wt95h https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7k0p0wt95h/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-05-31 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 31 May 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 31 May 1797 1797 1797-05-31 2023 true xt7k0p0wt95h section xt7k0p0wt95h IgCHS
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LE VERIDIQUE.

COUREER UNIVERSEE;

D11 12 PR \TRIAL , an 50‘. de la Républiqua frangain.
(Murcredi 51 MAI 1797 , ( Vieux style. )

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f’réms [legtonqmdg Z11 {Inrnfare srarzre ([2 la [mule-pour. —-I/z.5'nrrec‘t1.on 5!. Genes. — Mort vzolente de quake
Imnnljrr's ([w guu vying/71.711! fl! (- elm rxpubl'r/Iw. —- Mutton d Ol'JIY: .s-m‘ [ex [roubles rfllg‘uiux (/ILL .s'elevent (lg/15* lg.
Belg/Tyne. —S/Lite de [a 111.101: 1510'; .sur [1m cola/Lies. -— Ilfessage (.72 (lLrectoirc sur le procluzt ales pastes.

(

CHANGEMENT DE nourcan.
Les 161”?! ct avis :uur 1’almnnémm' (11: cc journal ,
(loivent maintenam étr! mlrcsaés 21:1 direcicur du V611-
dique , rue 11a Twmmn , n”. 1123.

 

_,__,______...‘_

 

(71)»er (L's; changes.- (/11 g pramml.
Amsl. Bar). 6;) _ 151 7 Bm : .51) 1.
l]cmcou"ar11 5‘1 1 .99 f )1'1’17; 1021. 10 51.
11.11.11). 188 . 1813 3111.101 Il’ar‘z. 501. 108.
111111.111 1435.351131'. 313.9%: 51 55.
Jig/IL 1-1131 are 151. 17 s. 6 Quadruple 731. 7 s. 6 (l.
C1111): 111. 15 s. ‘Juq. '1'}! ‘1 111. 6 s.
Hem :11'. 151. 17 5, E ‘Smwerfin 351. 15 a.
6311-” g). — Ql ; G.1inée 251 25.
Li"-x':r1"- : 11/ 1‘100: liter-5 211.1r1‘lv11'111»‘ 59 i 31th
13.1312 ; 51 1 p.. [Jam 5 D011, 57 5. 2‘1 ('33
5111:.“ 2.1111111 5115 3 18 s.

llweilm‘ partv‘ £1 10j [Jemfi’OrL 4.13 4:3 5.

B.) 112111): p. 51 10 j. 5.1mm 13111-1“. 18 5. 6d.

Lananne 1 1
Lm11.251.211 12 9.:

~1hr1n lclle 13 s.
1111119.,1’011ve 2G 5.
115. 211. 17 s 211‘- 3 Emrit '7 4101.
Rm 20 1. 155.191. 17.11116 Vic 22115101.
31.1.1.1 3C1 5 1.

P 4 R I S, 11 prairial.

01. parle l‘uqo nouvrlle 1nsur.ection parmi les mate—
1015 19 1a 1111:1116 ang’aisc.

 

’n- .mmmW-

U1“ leltre ~‘cr3le 11‘ Hunbourg, 1e 1 nrairial, au ré—
(law vurtl1 10.11111' 11‘] Olzonzie pub/{qua , 1111 annonce
que 1:3 prisnn'nere (1.0.11u9z ne 511111 7:15 .1brr’s , ct qu’on
Il:p1'é1'11‘:-(‘11101'-‘r1-11p-H11‘10ur1li11vranC?.E 1 attendant,
(11—011 21 R113Je-vr, 11a dép£-~issen ; «1n Innis Je plus dams
11-5115 pcu: rendrc 1111111163 [as clljrts qu’an fail pour
135 brieer.

»._n:2:_——

L“co'1ricr (1-. Génes arrivé hivr , a apporté au (li-
xemizc 11 (1011/6111) 113m»: "11103111016 insurreclion qui
S’vst déclarée «:11 1,121.: v'lle , 1e 22 mai. Les charbon-

fliers, an no.11b1-e 1': .11.),1z= mi‘lu , cspéce d’hommes

encorr plus re 11111.3 1111: 16:! Lazaroni (le Naples, ont
enloncé lea portes 1165 Lemons; ct avec 1es acélérats qu’ilq

en aroicnt tiré , 115 56 50111 répandus clans toule la
Vll1c, cn commcuunt dcszwtions a‘ruccs. QJatre téte
(lr Rubles gr'mozs éloicnr (léja 1011111535 , quand 1e mu—
rxer cs! eort1 de la V111»: , i11’a1de (1711116 CdCUXlC de deux
cents hummes.

m

HAUTE-COUR 111: JUSTICE.
Vemléme, 7 prairial an 5.
Precu- /11sm“1:/Leéde [a ([er/ziére .s‘varzw: (la/a hauls-cour.

La ‘leznn‘, < sémce:1e1a11autc-mur conlient (165 (1(2—
M115 (‘0‘. cuneux pour ne pas les communiquer £1 nos
1;:c1r11r4.

C’r-st 1e 5 pralrial que les jurés sont entrés dans leur
chamer 118 déiihératmn.

Lr :3 , 1 + l‘eurns du matin , 1's out fai! anno. car an
trmunll (111115 étoxent’préts 3 dunner leur avis; ct 1P trir
bunala commls pour rccevolrles V0165.113 citoyen C:fir1-=
11.11, 1’1m dos )uges, et 1e c1toycn Vieillard, l’un des
deux accusaiours na‘mnaux.

L'e Inémc jour , 6 , 5111‘ les denxheures aprés-midi , le
brultse répmzln :lzms toutVendOme qu’il n’y auroit
aurun accuse conaluvnné i1 mort.

Dani. 1a 111511111126 du méme jour , lee jurés avoient Tait
prévemr 1e 71111111131 quw 119m truva11 svroit fini pour lrofs
1. ~ures (1317;19res-n111‘li ; on Cam équence, 101:1 avail été
(115;)051“ pourla rvpn-o 11+: 1'113111er1ce a c.3111" hcure.

1311311161 un nouw'. avis suc-séda i4. 00 premier. Lnsju—g
rés an'noncérent 1m rrpgs ,. et la séanrte 1111 inliquée
pour cmq llcure's (11130”. 11211:;(19 nouvmux ordrcs furent
donnés , e= la rtpnae 11c 1a s-‘ancc fut oflicielleu1e11tindiv
quée pou1'1elen111‘ma1n7 , £11rois heures du matin; et
dés—lors des bruils nouvemx annoncérent que les jurés ,
aprés avmr d-mné sur la quatriéme sérle, un résulint
(1111 11’annorzgoit q e la déportation , rcntroirnl en (1611—.
bérahon aur 121 cinqméme séric qui n’étuit cependant
qu’lme sulte de la quatnéme.

C17 bruit n’avoil_p1us , il est vrai , l“. mé ne caractére
offimel que 105 brulls répandus quelques heures aupara-
vant ; 1111115 on remnrqua que le départ dcs couriers ex-
traordmaxres exgédles pour le gouvernement , fut Bug.
pendu.

A une heme du matin dc cctte journée , du 7

_ . . . . , lei
ordres qux furen1_donuee, lee dIspos1t1or18 qui furen:

(1310131212 rafiyzu QUIIJ VBTJT?)

—~ g...

u.

w.

 

 -5... -:

7.

 

a

 

 

prises, annoncércnt éviaemment lea préparatil‘s (l'une
execution sanglante ; et des canons fnrent placés aux
débouchés dela place de l’Abbaye.

Cc nc fut qu’apr‘cs quatre heures du matin que les ju-
rés rentrcrent (lans la ealle.

Le citoyen Rey-Pailhadc , ch"? (lo haut—jury , annonga
qu’il lui étoit impossible de faire la lecture rlu proces-
verbal. Le tribunal commit le citoyen Pajot ( du Mont—
Terrible) pour suppléer lc (3116de jury. l’ajot lut.

Lorsquc ,d’apres les réponses négativcs sur cliacune
dss premiérvs questions des trois premieres series , i1 eut
été d(:claré qu’en germinal etflore'al an [*in n’m'oitpoint
cxiste’ dc conspiration tendante , etc. , on ne pensoit pus
qu’il y auroit du sang versé.

Le juré continua de lire le precast-verbal , et il fut
(léclaré qu’il avoit été tenu des discours pour provoquer
le rétablissement de la constitution de 93 ; quc Baboeuf,
Darthé , Germain ,Buonarotti,Cazin , Morey et Blonv
dvau avoient tenu ces discoura; qu’ils lee avoient tenu.
clans ltintemion de provoquer le rétablissemcut de la
constitution de 95; mais qu’il existoit des circonsmnms
atténuant‘es. Cutte declaration livroit sept accuses a la
deportation ; 51 cc moment , un (lea jurés se trouva mal;
la lecture du proces — verbal fut suspendue pendant pres
d’une heure.

Enfin le juré reparut. La partie du proces-venbal qui
traitoit de la cinquiéme série fut lue, et la liste dos vic—
times fut au‘gmentée dca deux noms dc Bouin et Elena’s—
.sier , contumaces.

Sur la cinz/uiéme question de cette aérie , on en-
tendit le juré prononcer sur les noma de Babozuf et de
Darthé, que lcs circonstances atténuantes qui avoient
excusé leurs discours , n’étoientpointpour exr-us. r (curs
écrils.

Le président, sans faire reparoitre lea accusés acquit—
tés , ordonna qu’ils seroient mis sur—le-champ en liber-
té , s’ils n’étoient détenus pour d’autres causes ; et , en
méme terns ordonnaquc Germain , Buonarotti , Cazin ,
'Moroy ct Blondeau rcmonteroient dans la salle.

Real : Citoyen président , au nom de l’humanité , ne
faitcs point paruitre en méme toms toutes ces victiincs.
Que Bubcrufet Darthé paroissent seuls. Totre rosur doit
devincr , sans quc jo lcs developpe , lea raisous qui dé—
termincnt cctte réflexion.

Le president : La haute-cour maintient son jugement.

Bnboeuf parut le premier; un quart - d’lieure spree,
Dartlié fat introduit ; on lea placa séparés, environ-
nts eliacun dc six gendarmes , sur la partic dos gradins
la plus voisine drs juges.

Buonarotti parut cnsuite , ct dcmanda la permission
do conl‘érer avec son defenseur; cello lui fut accordée,
et Lafeuterie monta sur les gradins ‘a cote do lui.

Babocut' demands dc pouvoir conférer aver, lléal ; ct
comma les nutres préveraus n’étoie‘nt point arrives , ce'tte
permission fut accordée , et Real monta sur les grading.

On avoit annoncé la veille .a Babcouf, qu’il ne s’agis-
soit que dc la (léportation : No me (léguisez rien , dit~
ll 21 lléul , je me suis attendu a tout, et la consterna-
tion quc j’appercois clans les yeux des jurés , m’annouce
que je suis condamné a mort; point (l’affreux ménagc-
mans , je t’en conjure , tu me doisla vérité.

Tu es rondamné a Imort , lui (lit Real.

Quoi l dit Baboeuf, ils ont pu déclarcr que la conspi;

ration avoit existé l - Non , c’est sur la cinquiEme série
que tu es condamné, en vertu de la loi du 27 germinal,

Babocuf : Maia elle n’cxistc plus ; puis—je parler?

Béal :Sans doute.

Baboeuf: Je nc parlerai plus ; puisque les jurés n’ont
pas voulu. étrc entierement justes , ca n’est pas des juges
que je puts espérer plus do justice 3 il y a trop long-toms
qu’ils me font mourir; je ne parlcrai plus. La mort pour
des écrits'. et une détcmion d’un an pour les royalisles
convaincus de conspiration ! Je ne veux plus parler.

Cepenclant tous lcs accusés condemnés étoient succes-
sivement arrives , mais plucés sur la partie dcs grading
la plus voisinc du public.

Le " réaidcnt leur lit la décluration dcs jur-és, et lcur
dit qu’ils ontla parole sur l’application de la peinc.

Buonarotli cite l’article 555 do Porto constitutionnel ;
Toutc lOl prohibitive relative a la lib‘erté de la pressc,
quaml lea olrconstauces la rendent néceseairc, est esscn<

tiellemcnt provisoire , et n’a d’cll‘et que pendant un an
au plus , a moins qu’elle ne suit formellement renouw.
lée. La loi dont vous nous parlcz , est une loi prohibi-
tive (lc la liberté de lapresse ; elle a daus ce moment 1!;
mois d’existencc , elle n’est point formellcmcnt renou~
velée , elle n’existe plus.

Germain : On nous condamne , parce qu’on declare
que dans des écrits nous avons provoqué 1e renversemi nt
de la constitution ; ne commettez-vous pas le meme délit,
vous qui osez violer la constitution en reasuscitant un
loi qu’elle abroge ?

Blondeau : Je suis condamné comme ayant provoqué,
par (les discours etdes écrits imprimés ,le renve-rsement
de la constitution. Un seul témoin , démenti par~qualra
autres , et méme parle mouchard Romain.....

'Le president :Je vous retire la parole.

Blondeau :Un seul témoin prouvé mentcur et voleu:
et fabricatcur dc {aux assignats.

Le president : Je vous retire la parole.

Blondeau Des écrits imprimés! mais qu’on m‘e
montre donc un seul que j’aie écrit , ou signé , ou q;
porte mon nom , ou qu’on .puisse m’attribuer ! Vous étc
une bande dc brigands. .

Béal parle sur l’application {to la loi , et soutien
qu’aucun (lélit resultant dc la loi du 27 germinal, n’
été reproché ‘ aucun des accuses. Il termine ainsi so
(liscours.

u Souvenez-vous quele terns approche oil le publi
vous demandera un compte aévére de votre toute-puis
sance; pcnscz aux juges de Grenelle , et 5i vous n’o‘sc
commuer la peine , si vous n’osez prononcer que , d’a
pres 1e voeu de la constitution , la loi du 27 germin
n’existe plus, consultcz lc corps législalif. La répu
blique sera— t—elle on danger , parce quo v(ous aurez rt
tardé pendant 2!} luures un meurtre judiciaire ? Lcs m
eérablcs qui vculent la mort de ces deux hommes , VUL
blz‘imeront ; lcs sauvages qui voudroient de’ja boire dar
leurs crfinea lo sang dont ils out soif , vous blitmeronl
mais tous les liommes justes vous applaudiront.

Le tribunal s’est rctiré pour délibérer. Pendant C
Items, les accusés condamnés a la deportation onldi
mandé a cmbrasser lescondamnés a mort.

Darthé regrettoit de no point périr seul; Babceulfl'
.fut ému qu’au moment on il recommanda 21 tous M F5
triotes ses trois cnfans et sa femmel.

L’hom
cclui qui
amis de
qu’ils pé

Je mé}
je n’ai pl

Le tril
régnc.

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1e tribux
Durthé.

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 juges
-tcina
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r.

icccs
radius

3t leur

sum '1‘.

( 5

L’homme qui Va mourir , disoit-il, voit mieux que
cclui qui tient encore a la vie ; ditcs de notre part aux
amis dc la patrie qu’ils se pardonnent , se serrent, ou
qu’ils périront avec la liberté.

Je méprise toujours nos ennemis , disoit Dartlié; mais
je n’ai plus le courage de les hair.

Le tribunal rentre; les accuses sc séparent; lc silence
rcgnc.

Le president prononce: Vii l’articie de la loi clu , etc
1c tribunal condamne 21 la peine dc mort Babceuf ct
Darthé.

A ces mots , Darthé (il avoit une main sous sa che-
mise cntr’ouverte ) s’écrie Vivc la république '. Le
sang qui jaillit annonce qu’il vient do so trapper. Les
genrlarnies se levent ; i1 veut se donner un second coup;
on le désarme.

A cote dc lui , Babmuf, sans rien dire , se percoit d’un
fort til d’archal aiguisé , et tomboit mourant. . . . .

Des cris (l’horreur retentissent ; les cris aux arnies 5e
font entendre ; tous les soldats courcnt a leurs postes;
leis fcmmes elfrayéessortent.0nenl‘eveBabceuf etDarthé;
Darthé rcvient a lui , 9il n’étoit point inortellenient
blessé; le fer est resté dans le corps de Baboeuf; il res-
piroit encore s liuit. lieures , et ne cessoit de demander
a voir sa femme on son fils.

Il est ncuf heures du soir , et l’instrument du supplies
n’est point encore arrivé. “

CONSEIL DES CINQ—CENATS.

Séance du 11 prairial.

Des plaintes sont adressées au conseil contre la con-
duite des commissaircs du directoire qui , dans plusieurs
départemens , dépassent lcs limites de leurs pouvoirs ,
et sous prétexte de poursuivrc ies réquisitionnaires , dis-
posent a leur gré de la force armée.

Phi‘ippe Delville : On ne peut se dissimuler que sou-
Vent on a droit de réclamer contre les actcs des commis—
saires rlu roi ; (on rit ) je dis des commissaires du direc-
toire. Leurs pouvoirs doivcntse borner a requérir l’exé—
cution des loix , mais quclquefois ils lranoliissent ces li—
mitcs , et empietent sur l’autorité legislative.

Il faut urréter cette marche contraire a la constitu—
tion ; il taut tracer le cercle dans lequel doivent se tenir
étroitement ronfermés les commissaires du directoire;
je demandc lc renvoi ‘a une commission pour vous pré:
senter ‘a cet égard un projet dc resolution.

Appuyé , s’écrient plusicurs voix.

Un nouveau nicmbre : La constitution est précise ,
ellc dit que les commissaires du directoire surveilleront
et requerront l’exzcution (lea loix. Des qu’ils ne se bor~
ner.t point a; surveillcr, a requérir , des qu’ils agissenvt
criizi , ils (loivent étre répriniés; je ne vois done point
nécessité (lu renvoi a une commission.

Le mal , dit un autre membre , eziige un prompt re—
métle. Les commissaires du directoire violent tous les
jours la constitution; ils no font pas un pas qui ne soit
uneinfraction a l’acte constitutionnel. Lorsque j'étois
fictusateur public pres lc tribunal criminel (le la Nievre ,
fen ai {Fit poursuivre un; mais le ministre de la justice
a blame ma conduite, et depuis,les ministres de la police
etele l’intéricur ont adressé des circulaires par lcsquelles
ils. défendoicnt aux juges de poursoivre les commie»
Eaires sans l’autorisasion du directoire.

Etrange conduite qui n’a ’tendu a rien moins qu’a
suspendre le conrs dc la justice l Cependant je dus ponr~
suivre un commissaire dans mon départcnient, et j’en—
voyai au ministre de la justice les pieces probantes que
cc commissaire s’étoit rendu coupable dc detention ar~
bitraire, et dc la violation du domicile d’un citoyen. Le
ministre dc la justice répondit que celui de la police
alloit en faire lc rapport au directoire qui prononceroit
dans la decade; 16 rapport n’a point éte fait , et le com-
missaire est reste’ impuni.

Un pareil ordre dc chosas ne peutsubsister plus long—
terns; il faut que toutes les infractions aux loix soient
sévérement réprimées; il faut que les pouvoirs (195 com-
missaires d1 dtrcctoire soient détcrminés d’une maniere
precise, invariable; ‘et qu’enfin le cercle (inns lequel
ils doivent sc renlcrmer, soit teilement trace , quc s’ils
1e dépassent , la justice soit 1a pour les punir. J’appuie
en consequence le renvoi a one commission , pour vous
presenter ses vues sur cet objet important.

Appuyé,s’écricnt plusieurs membres, et la proposition
misc aux voix , est adoptée.

Pémartin , par motion d’ordre , appelle l’attention dui
conscil sur la situation de nos finances. Déja , dit—il , la.
signature. de la paix a amené un micux sensible , la va-J
leur des inscriptions a augmenté, et ces premises heu-
reuses ont porte la joic dans le cceur des créanciers de
l’état. Il faut réaliser l’espoir qu’ils ont concus; je de-
mande que vous de’clariez que la nation l'rancaise acquit»
tera religieusement les engagemcns qu’elle a contractés ,
ct qu’enlin vous ordonnerez que les biens nationaux (le
la ci—(levant Belgique seront vendus en inscriptions sur:
le grand»livre.

On dcmande le renvoi de cette proposition 5: la com~
mission des finances. Le renvoi est prononcéz

Bonaventure ( de Bruxelles) dénonce au conseil les
troubles qui viennent d’éclater dans la Belgique. La
rigueur avcc laquelle on exigc des ministres rlu culte
catholique, la declaration de leur souinission aux loix;
de la républiquc , cn est la cause premiere Les tri—
bunaux rctentissent dc plaintes , la division siest éta—'
blie parmi les ciloyens , 1e mécontentement éclate,
déja 1.;éme Ie sang a coulé sur une terre de paix, et
l’église (1e Lourain s’est changée en une aiéne san»
glante.

On a étendu a la ci—devant Belgique, la loi (it: 7
Vendémiaire , concernant les ministres de tous les cultesy
et cctte loi y a été une pomme de discordr“. It imm
porte d’eteindre sans délai la premiere étincelle qui
vient s’allumer dans ces contrées , et qui pourrcit y
occasionner un vaste incendie. Une commission a été
clmrgéc de vous faire un rapport général sur les loix.’
relatives aux ministres dos eultcs ,mais 18 mal que je-
déno ice , (lit Bonaventure , le mal est urgent. 11 la It
dc prompts rem‘cdcs.

Jo nc veux point anticiper sur lc travail de votre;
conimissmn , jc ne vcux point examiner si l’on peut
soumettre a des déclarations des citoyens plutot qua
(l’autres; si l’on peut ycontraindre un ministre x-l’uri
culte plutOt quc le président d’une academic, plutét
qu’un membre d’une socnété de inédeCins. Jr: me bowie
en ce moment a demander que les articles 6, 7 etig

de la loidu 7 veudémiaire,aoient provisoircmcnt 5118-;
pendusi

 

  

I

On invoque Ie renvoi de cette proposition? in la comt: ,
mission existante.

Jo m’y oppose , dit un nouvean membre ; c’est
avcc Vérité qu’on vons :1 dit que la loi (in 7 vendé-
minire avoi'. été dens Belgique une poninio do dis—
corde; le direaoirc m2)- P‘i‘iflt duvroit bum avoir sous
les yeux lcsruimis encore. fumantes dv la Vendée ; vou-
droit—on rallt.:n:r l-zs gnomes civilcs 7 On vous propose
1m moycu bi-un simple, c’est do suspend-re provisoire-
:mcnt l’exécutmn 43!: la loi (it: 7 vemtcémiaire ; on auroit
pu aussi demands: in punifiion dos provocateurs des
troubtts qui ont eu lien 21 Louvain ; mais lea honnétes
gens n-f‘ sont point vindicatif‘t. Je Vote pour quc la pro—
position qui vows a été finite soit sur—IC-champ adoptée.

U'autrca nirmbres insistent pour le rcnvol a la com-
mission CXl:if.i‘i.tlU, et aprés quclq-Jea débats le renvoi
est prommcc.

Lfimlvo in jour appalle la suite de la discussion sur
les ceior-ies.

Tarb: a la parole: Jo commence it croire, dit- i1, que
nous somme» librcs, puisqu‘il a été pormis do dévoiler
lee oiimes qui ont liéSUlr. SnintDummgne. Etmngern
cottc colonic, is connocs pen tes tooalités ; mnis chargé
il y a 5 an; (i’fixu'llinal‘ 'lcs muses dos désastrns qui y
avoient (itjn cu lieu , j'ai I‘CCQ-‘tnll qu’ii l‘altoit 105 at-
tribuer aux manowt'rcs de l’Angieterrc , ct l’expérience
:n’a que trig. iu:t'.ti": {HUD p -es:entim(‘ns. Ln proscription

a éié lo mix no men courage 51 Jim in ve’rité ; mais

dzzssé—je‘ m7y expoacr do nouvcau , je saurois dire en-

core. la Vt'rité.

L’otatour trite? alors le tableau tics forfaits dc Son-
tlicnax gatt; ntats envors la lih-‘T’é et la vm dos citoyens ,
(’léti'niions iiiégnics, «léporta-ions ai'bitmirm , infraction
do in constitution, usurpation do ponvuir ‘législatif;
Sondortnx :1 [0118 cm rrimis 2.1 5-;1“|’l‘tlt7llcr ; c’est luI
qui a dt'vusté, cnsnnglanté .-.;t rniné Sii-it- ‘omingue;
c’est poursesordresqne l(’Si:1alheur(:nx prog.-rir§tnirea ont
été dc’pouiltés, pros rite; c’est lui qui régne Bur ces
contrées cn despnto {aroushu et barbarc.

Quels moyens seront done emnloyés pour délibérer
Saint—Dominguc :le latyrannie afl'rcuse sous laqunlle
elle gémit? Tarbé demands que Sonthonnx et les autres
agcns du gouvernement soimt sans délai rappellés , et
que le directoire ne puicse choisir lea nonveaux agcns
qu’il nommera , q'ie parini les citoycns qui ont lea qua-
lités requises pour étrc électeur.

Le conseil ordonne l’iinpression de ce discours.

Bourdon : Lo t-léplorable état do Saint—Domingue n’cst
que trop connu ; il nr‘ pent étrr’, cs. me scmble contesté;
je demande donc que s’il no so pré’ente pcrsonne pour
attaqucr les faits qui ont été d-‘=n<)ncés, 1e ronsoil soit
do suife consuité sur la proposition faite do rappeller les
agens till dir-‘ctmrc dam cette colonir; mais it no sufiit
pits vte prm vzr'cr leur rappel, il laul Px' rccr contre cux
la respm ,dl‘tilm qu’ils ont encourne ; la constiiution est
mu file 5 i; 1‘ mode ii suivre , et je demundc qu’il soit
momné one commission pour pz‘éscnter hes Vues sur ccf
obj impor ant.

Un month-re: ll exists une commission pour l’aliaire
doseol-yuws: if rlenande que la proposition qui vous
est fnlLC lui boit renvoyét’.

) Dnnlvrt in question Est. 1‘0}: importantc pdur
point, m, Snumim ‘2. nnr wrnor: spilcial. La constitutio
en prononqni-z in rrsponurtiilitéits touslfs agons du gou
vcrnemem n it pas dot: rminr: l" mod? :1 aprés lvqurl ell
scrontc xercéefliwus no pouvoz c- pendant Exisse. ' opuni
lea crimes qui vom sont rléi‘ moi-o ; “GU-S 118 p-"K‘W‘Z non
plus rcportcr cettc responsubili-.é touto entiéro sur 16 di—
rectmre.

Non , i1 n’cst point «lars vntre intention , comme 0 ’

s’attache 51 1e répandre , dopuie qU',’El“.C toms , pou
seiner pnrmi vous lcs divisions; non , il n’est point (lan
votre intention do metfrfi en accusation 1c diroctoire en
masse ; maia vous voulcz itcrnam’lcr 21 303 agcns raise
de tous leurs mtifriits. La tranquillité iniérieurfl , la st}
reté de la république, ti-Jnt nu mode. q-m vous fixercz
pour exercer contre cesaansln :espon‘ahilite’ qu’ils au
ront encourue. J’insiste done pour le rcnvoi 2‘1 une com
eion spéciaic.

Boissy appuie la formation d’une commission spé-
cialc, non pas seuiement pour 'xmninar quol serale
mode d’exercer la rosponsnhiiifé contrrz los agenz- du di-
rcrtoire dans les colonips; inais pour examiner la (1 1€S<
tion en général sous tons ks rapports. '

ll faut, dit— ii, quc tous les axons dn 'rlirectoire
soient poursuivis non-scolement pour leore :u'vlits pubt cs,
mais méme pour leurs I .‘tliS privés; c'es! it dirv , pour
les actee par lesqnels :ls ont Viol" la.“ droit», (l'un .;:-ul
citoyon ; il faut qua tout ritoynn alt in illuulue dr xecia-
me'r en son propre 130m justico cnn'r-l has agrn- Rn: di-
rCCioit‘t‘, contra lcs ntcmbres (it :‘ir==otoiyv P Ira—'nénzcs,
Pt C’cst ce quo j’oserai appt‘llv‘t‘ la responsubilité civile
dont il Vous rFsta- :‘1rlétcrminerl‘rnzlc.

Vaublnnc demands si en propusmt do régler le mode
d’aprés lequel sera exercé 1n rmponsabilité , on entend
que o [to rcsponsabilité n’aura iii u que pour l’at'enii'.

Bourdon : La rvsponsabiiité cx1ste , elle est pronun-
céc par la constitution; cow-x qui l’ont encourue y se-
ront soumis; mais ilfztut .i£‘?CltIAit':er la mode d’apr‘ei
lequel Elle sara excrc 2e cont ’eux.

On insiste aiors sur la urination d’une commission
spéciale pour présv‘nter ce innric, ct Ie conseil arréte
qu’il en sura formé? one d~ cmq membres,

Le diaectoire fdi p‘xsscr Ll'l mxlssage , dans lcquel i1
annonce quv lc inrotlud dcs posts: comme celui de t’en‘
rcgistreinun , est 1er beancoup inlg-rieur aux évalua-
tions quon rtvoit Int 5 par appergn.

Glibt'l‘i D ' mo‘iérc: invitn l"(‘."1~’(:ll 21 no point s’al-
lnrmoi' (1* (:6 I“ 5-4154 i1 rt‘cnnnoit aussi que 16 pro‘
(luit dos imlro s :10 scrs point aussi fort qu’on l’uvoit
penal": tl’almrd ', nmis il he garlic d’en con lure qu’il faut
lea f‘orccr; o’c-t en it‘s modérant , nu contrairc , dit-il,
qu‘on nurndes !‘”Hil“€5 certiines, parce qu’alorsil y
a moins (l‘inturét is {ran-’lvr 'es droits. Il annonce,au
restc , qu: lu mnnnission d-vs finances travaille san, I‘t—
lftclie, qu’nllo présentPra, wous pou (l6 jours, des ré-
suitats sati:l‘ai.nms , et il (ermine en demand‘ant l’im-
pression du messagr. —— Adopté.

Sur la prom) itim do B viasy, lc conseil arréte m-
suite que la discussion our [65 colonies sera repmt
domain.

I. H. A. POUJADE L.
..-_...._-.-f___==g

 

 

Dr: L’ 1 n P B I a s n I a D 3 LE N O R M A N Timings—Prawn S: Germain l’huierrois , n5, 1:2,

 

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