xt7k6d5pcq69 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7k6d5pcq69/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1796-11-04 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 4 November 1796 text Le Véridique ou Courrier Universel, 4 November 1796 1796 1796-11-04 2023 true xt7k6d5pcq69 section xt7k6d5pcq69 Jscrivzint' ,
Igletcrre ,
marchan—
ndaises ct:
Wirtem ~
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adoptc 1a.

5'33.

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L réaolu-
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L Em RE D i Qtj E

Du 1!} BRUYYUilREV, MKS-9. 'd: la-Pté‘pulilique-fronoaisg.
( Vcndredi 4 NQVEMBRI; 1796 , vieux style, ) _ » ‘f

,.._—

UNE'V E n s E L

 

, (DICERE VERUJI Q1111), I’ETAT?)

 

Nouuel/ex (It! Cuns/anlizwple. —— Réqmsition d’lwmmes ct (la ('/L{,’i»'/'I?lx élablie en, Alzglezgrnqygur .s’op/aosrr (1 mm
. , ' . . . . . n _ . . t . . _4 ‘. A.
(lax-canto médru'c liar 15’s frmmms. —- .chusuon, sur la, /m (/1; o brmnazre. —- Opmzon (12 13915:. /, Ila-m a Laminar;
e1 autre~-. ——.- R-fiyolut’iun guiflxc [c prir (/11. pm‘tpar lupus/1t: (2 deux sols parflmi/Zu pour lea jom-nau-.r.- — V: 17‘-

(Zubzzts ('L (-c suict.

,

 

 

:NOUVELLIES ETHANGEBES.

TURQUIE.

‘Extrait d’une le’tre dc Constantinople, (ILL 15 .1 eptembre.

On est maintenant it » peu4prés o_ssuréjici que la guerre
n’éclatera pas cette année; les préparatifa qui avoient
repris leur activité , pc'ralcntisaent de‘ jour en jour.
Notre ministé: c n’cst occupé en ce moment, que de l’al-
iiunce qui cat sur to point do so cc'mclurc entre la Russia
etla Sxxoal‘eycctte circonstance est d’autant plus désagréa-
ble pour 1i; Forte ottomane , que celle—ci fondoit toute

son espérance sur le cabinet (16 Stockholm, an 035‘

91,111“: rupture out eu lieu entre elle et la cour rle Pé—
wsbourg. Les conseils d’état extraordinaires out re—
tommenitédepuis quelqucs jours; et comme ‘l’afi'aire
(lont il s’agit , est (le la plus grandcimportanco .pour
l‘Eanpirc ottoman , les~délibérations ont lieu en pré-

5-1100 du Sultan. Roys—Eifondi , dépesé récemment, a:

r

eté exilé it l’isle de Rhone ,. et l’amien dragoman Mon-

' mnsi, £1 l’isle de Chyprc. Ces deux ministrcs courent
; risque (lc pcrdrcia tétv ; on reproche sur~tout an pre-
' ml W, Go n’avoir pas découvert , dans leur principe , 1C5 '
' (témar‘hm qui ont conduit a sat maturité le projet de

limping»- entre le roi (16 Suéde , et une prin cosse de Rus-
ai"; A‘ua’ut F1 Moronsi ,on l’accuse formellcment d’aVUir
1min, Eu I’mte ottomzine. ' '

1.1m nlériid aussi gous pcu le nouvel ambassadeur

V G’Anglr‘terrc. C’est , (lit—on , sur Mo Jackson qua 16 ca-

liiuet (l- Londres a fixé son choix pour ce poste impor—
tant. ill. dc Kotfchoubey , cnvoyé extraordinaire at
ministre ph’mipotentiaire (16 Russia, a damandé et ob-
tmu son rnppel; co ministre est fort regretlé ici ; l’on
(lit qu’itxa occuper one place [distinguée dans-le mi—
nistérc is. Pétfirs‘bourg.‘ '

flier , le c-apitnn-pacha rentra dans ce 'port avec son.

escntlrr: et «leux galéres malthaisca dent i1 s’est emparé
mutant in croisiérc dans l‘An-hipel ; il a été rcou au
unlis-u dz‘s :ipplaulissemens til]. pauple. Ce stem 1c. 20 ,
one cct zimirul {on son cntrée sulomm—rile , comme il est
u'uetgc 5.10 grand scigncur lui fern l’accuuli le plus
ilatttcur. V '

ANGLET'ERRE.
lunches , 18 oclobre ( 27 vendémiaire. )

Una réquisitiou d’hommes et de chevaux Va avoir lieu
(inns toute l’étendue de l’Angleterre. La proposition en
a 61 6 faite nu. parlem’ent', par M. Pitt , et il a obtenu dc
préscnter un bille‘i cc sujet. La réquisition on liommo
doits’éleverz‘t 60 mini: linmmcs d’infantcrio , la rava-
lcnie doits’organiser 5111‘ lo plan suivant. Cefix qui ont
(l1 vhevaux en fourniront un , et son ca'valier ;_ceux
qui ont Vingt chevaux en gfourniront deux , et dam; l:.~~
vali‘ersj ceux-qui ont trente chevaux en fourniront troi-iJ
ct trois cavaliers , et ninsi de suite dams cotte proportion.

M. Pitt motive ces levécs extraordinaircs sur la cmin'c‘
(liune invasion. Les mmulires do l’opposition lui 1"“
procheut (le vouloir la continuation (l6 1:; guerre,etdiscnt
qu’il a pour but, dans scs nouvcllcs lcvécs , do se
IItL‘UI‘C an mesure d’emroyer plus (l’hommes aux lndcs~
occidentalcs, ct sur-tout i1 Saint-Dominguc , qu’ils
appellent 1e tombcau des anglais.

L’ouvcrture du pai‘lemer-t d’Irlzinde a été faitc le 15 ,
or" lord Campdm qui , (lans son discours an nom (lu
oi , a fixé l’attention dos (lcux chnmln‘es, sur un projet
:3 descento en Liandc at can Anglclerrc : qu’il a (lit Eire
.oLgu par lcs frangais. ( Nous doxmsrons domain co
ciscours. )

REPUBLIQUE FRANQAISE.
P A "Ii I S , i3 brumaire.

Le caractére counu (la la majoritédcs membres quii
composent la commission nomim’m pour (xnmincr lo
mtssnge du (liI‘C‘Ci'JiI‘C , 1 Hit 31 la liherté do In prcssc,
fail présumcr que son prop}: ue H m .i::i pas 1- 5 vu' s Ct
105 esporunces du gmu'm‘m mcué; lvs princi’ics do Sigyvv
rur l’objct « n (lut‘blinn , no. son! pointéqnivoquifsg T‘HUS‘
lératrouvons (‘.xprimé1 (laus un projet quiil présmilu it
17655"111i)iéeCallblitiliH-lifi , lc v.0 jmwier 1790‘, nous al«
lonsextraire it’s ponsées les plus skill-autos do ce rapport.

u C’est mal a’izxprimvr quo :lo (lenizmricr (let: luix pour

autorisn‘ou lill‘tlit‘l‘ u iibc Win la prrssc»; ii In? pout

' en ex‘istm‘ que contre les Iriélits qui pcuvcutw'couuncttre'
par la voie (i6 l‘iitipi‘rsaiou.

n L’imprimcnc cast pour l’immcnsité do l’cspacc ,rcc

 

 qu‘étuit la vaix dc l‘orzn’mtr 5m 5 place plii "

thbncs et (la Home.

u Qu’on se gardcé liien (l0 rérlnire lets moy'ma (38 mm-
muuisation (‘ntrc [as liommés; le commerce (lont il

importc lo plus de fa'voriser lcs. prongS , (z’cst 16 com— ‘

mcrce (le 13 pcnséc.

» Si les imputations contro les pcrsonncs clinrgées Llf‘S

foncticns publiquea , sont relatives £1 lcurs opéraliuns ,

01121 leurs principes poliliques , si ellcs out PC ob—

jet. (163 films ou des usurpations (le pouyoirs, rlcs at—

tcintes £1 la liberté , (les iilacliinations‘ éontrc l’état ,

en un mot , (les rlélits quclconques a l’égard dc la n21—

tion on d’unc portion de la. nation , clles ne donncront
lieu 51 aucune punition. »

Sieyes souticndm sfirement cos principcs clans la com—
mission , ct il no seront contredits ni parVaubluuc ni
par Siméml : si Daunou et Treilliard les combattent; ils
auront contre eux la majorité (la la cmmnission ; on
pcut (lonc cspéror que le résultat de son travail scru fai—
voralile 2‘1 lu libcrté do In pressc; 5i par hziszirtl ," clli: pixi—
sentoit un prnjct qui déiucntit nos ‘espéranms , ii 051‘
fort (louteux qu’il flit adoplé par lc conscil dcs cinq—
ccnts; ct si onlin , le consfil des cinq-cents l’zuloptoit ,
il est p1‘0l):1lllC gm- lc conscil tics unciens ’HC 1.0 ratilieroit
pas ; gut: dc clumccs contrc lus vues du directeirc ! pnur—
quoi ne les a—l—il pas calculécs , (want dc s’cngager (lans
uuc 5i l‘uussc llé-uiai'chc. ‘

 

- m

Crt (4120.75,? est twp ligurcux; il ne scra pas'rcmis sur
la sélette. Lc rétlacteur (l0 l’Eclair quit (lans son joy.”
nal , l’avoit livré an iriépris 0t £1 l’cxécration publique ,
n’a pas été mis en jugcnicnt : on n’a (lécitlé qu’il n’y
avoit pas lieu ‘.~ accusation contra lui. Ainsi les triliunaux
no rctcntiront pas (lu 110m etde la turpitudc (l’Aliolii'.
C’cst déja quclque CllOSC qu’un ne soit pas envoyé illa
mort pour uvoir crié an poleufcontre un hommc pris
sur la fait ; mais cc Ii’cst pas asscz , et les partisansde la
lf'bcrté n’auront 21 se félicitcr sérieusmncnt que lorsqu’il
aura élé déccrné des paint-s contrc l’accusation te’méraire,
(le quelgue part qu’eZ/c vie/mo, ct sur~tout lorsque la
lei qui les déccrncra aura rcgu son cxécution :ils (loi-
vent so joindrv an gouvcrnemcnt pour presser cette loi
contrc la ('ulomnie , mais ils doivent insister sur ce (lil’il
n‘y ail plus ni accusateur , ni calomniatcur privilégié;
i‘ls (loivent insistcr sur ce qu’cn général clans toute
all'nirc crimincilc , qui se pnursuivru diaprés une dénon-
ciation , il ‘y' ail quclqu’un (In, puni; l’accusuteur ou l’ac«
cusé ; (ar, a un lrés—pelit nombrc (l’exccptions pres ,
dn (auto instruction criininclle (loit réa'ultcr la preuve du
(lg-lit (l6 l’accusé ou de la :zalomnic dc l’accusatcur.

CONSEIL DES CINQ-CENTS.

Addition (l [a sr‘ance ([14 19.

Eiou donne lecture (lu premier article du projct dc la
commission qui a obtmu la
Liartirlc premier 110 l
(lcs l'rniclimi'i

priorité , il est ainsi conga :
a lo] (lu 3 brumairc , qni nxulut
I‘ a
‘ ‘ pubiiques , leis prm'ortateura Ct 165 Signa—
tairz‘s at me: res liberticisles Ct contraires mu; loix , est
rapporté.

licrgirr: Cat ariiclr ouvrc la portc clu cams lér'islatil‘,
1"“ 'ii'quiqic‘w‘iVV' l ' ' 0.
($3,: .... mid ct no tmitcs lcs functions pubuques,
a Mus lcs ammstics; car on me propose 1c rapport dc

Particle premier dela loi cluS brumaire , quc pmn' .
Lciiidi‘e 21 (:6 but par une mixrclle indirecte; ainsi nous l1
vrcrions la république aux mains de tous les brigamls .
’uux snivpbts dc l’anarchie, aux conspiruteurs d3 germi—

i rial, d'e pi-uirial, de Grenelle : Non, gil n’en sera pg;

ainsifllc demamdvf la Question préalable sur le yin-u
mier article du proj‘et de Riou ,‘ et >qu’on lul substituc
celui—ci.

a Le premier article de. la loiidu 3 brumnire cat main-

tcnu at rlécl'aré commun aux am‘nisti-és l‘aits par la loi eiu '

1} brumaire._ »

Lmnarque dél‘end le projet; il regarltlc liarticle rc-
latil‘ aux signataires comma une consequence nécessairc
do laloi d’amnistie ; clle doit étre gi'néralc, enti‘crc. Ln.
loi du 15 bru’maire lirappe d’exclusimn un-z (lasso dc ci~
toycns ; cllc ne peut punir un délit réVolutimmnire qua
la lei d’amnistic z‘i pardonné.

Maillxc succéde it Lamarque. Piisque l‘asscmbléc ,
dit-il, a cru devoir maintcnir la loi ulu 5 brumaiiv,(1ion,
non, discnt une foulc di- membres) puisque , (lu 17minsF
1e projct (10 Elena obtcnu la pricrité, cc Prcj :1 £031 ‘ztre
complct.

Un des misonncmcns lcs plus spéciaux emplayr': par
les partisans dc la loi (la (5 brumalrc , a été cclui-ci.

«Les parens (l’émigrc’s ne doivent pas élrc mis entrc
lcur consciencqet la loi. Eh bicn , les mnnistiés non-
cmployés _ne se-roient-ils pas dams la mén‘m position ,
si’ila avoi'entéprondnc‘er sur la sort do l’orplielin dont
ils ont assassiné le pere, (lu ciloyen (lont ils cunt porté le
nom sur la liste des émigrés, ct dont ils ont invalii l’hé-
ritage ? 115 out encore lrs mains teintcs de sang... (Cele.
cstvmi', ccla est vrai) El vous voulig—z leur conlier le
timer) dbs al‘fairesl Vous frappez un mallieureux parent
d’émigré et vous mettez en place l’homme couvert dc
crime, l’assassin de septe‘mbre , le révolté 911151 mai , of;
tous les brigands révplulionnaires 1.

Vous ne pouv'ez pas, sans vous rendre coupablcs de la
plus insigne‘partiahté , mettrc les uns an meme lieu
dont vous repoussez lcs anti-cs. J’nppuie la proposition
de Bergier.

’Bailleul : Les oppinions sont donc bien changéea
aujourd’hui de ce gu’ellcs étoicnt liir‘r. Ceux mémes
qui prétcndoient hier que la loi du 5 brumaire étoit
inconstitutionnelle , ‘vculent aujour.l’hui l’étendre Ea
une classe nombreuse dc citoyens. La conscious? de ces
orateurs est done bien versatile? (Bruit. ) A l’ordre,
e’évrle- t--on.

C‘est une chose infiniment délicate , quc Lle parler ici
(lbs amniatiéa. (Our-it.) Sil'on vent l‘airc une simple
distinction ('ntrc ccs hommcs , on vous appelle lcurs‘
compliccs. EL cmytrz vou’s que , pour ma part , j’aie ou—n
blié lea crimt's (its amnime’s '2 (Plusienrs voix10ui.)
J’ui vu , face 2‘1 face, lems tribunaux dc sang préts :1
me clévorcr ; mais :Ju moire j- ne suis point un cnlant,
(on rit), Ct 1116‘s nullicurs nc m’ont point déiangé'le
CE‘I‘VL‘flll. Unc winnistie mt 1m pardon général 3 ellc
anéantit lirulcs ‘cs pourmitcs jmliciairPE; 0t parce qu’un
liOilltll? mam été mr'nibre di’un comité révulutionnaire,
Cxl'2l cssvntiullemcnt coupnblc? _

Lu yu’rumption est bivn plus forte contre lcs parens
(l’émigv 5 [curs perils , curs litres , leurs cnfan“. out
oléchiié la patrie 0t mm attoicnnous les jours agatra
ellc 21 force ouverte. Jr: dcmamle que Lous ceux qul on‘l

AHAF-J'fih—fl-«H-HH

Ah—lfl 6.31.8 n‘m

 

 pour a“
5i nous li-
brigands .
is germL
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substitse

: est main-

t la loi elu '

rticle re-
nécossaire
ntiére. La
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:nuire que

ssemblée ,
iin‘, (11013,
dn moins,
:t doit étre

ployé par
lui-ci.
imis entrc
istiés non-
position ,
il-ieli'n dont
nt porté le
walii 'l’hé-
1g... (Cola.
confierr le
:ux parent
couvert do
51 mai, at

tables de la
méme lieu
uroposition

changées
ux mémes
naire étoit
’étendre is
5109 de ces

A l’ordro ,

e parler ici
une simple
Pellet lcurs'
,, j’aie ou-n
oix: Oui. )
mg préts a
un cnfant ,
derangé'le
éral ; ellcr
)arce qu’un
itionnaire ,

3 lcs purens
enfans ont
ours centre
ux qui ont

ties modifications 7"‘pfisflgg‘rtegk'ipuiss‘ent l’e retire, en ce
qu’elles pom-roient‘l‘a‘éi ’ l’éXéi‘Quti’on’ ale laioi.
Rouyer r'ep'aroit‘ Sill ‘ ., ’ ' tyfi f 11d avcc chaleur
le premier projet ‘pl‘é‘i' ntéil’eg '1' do 'amnistiés‘r‘mis
en'arrestation ou' chu'élirijsntfmf ’ “-gll‘lfisntés constitu‘ées.
Talotr s’éc’rie List {vejfiiijjsut ' _ ' ;
Quiro‘t fait ,; po‘ur’ ‘la’l’troiisi‘é’rne;o'u.,quatri‘cme fgis ,
l’lnstoire'du ifiivondémiaires ll faint de'croire qua ceux
qui dema’ndmtla rejfiction deanrticle relatifanx signs.
taires , vr—ulent faire‘ le proc'cs it touLParis , etisoulcver
do nouvuau les 40,0o0 citoyens paisililes qui'prirent les
armes par la sentiment d’unejprofonde te‘rre‘ur. '

Non, non '. ccqa’est pas‘de cela qu’il s’agit', s’écrie

Henri Lariviére , 1e pcuplc dc Paris nc seravpas la‘ dupe
dc cette (léclaration. ‘ " ‘

Lariviére reprend ensuite la discussion do la proposi-
tion de Mailhe. Il démontre l’injusticc (lliipyiliqiier é des
innocens une exclusion qu’on no prononcrroitlias conlre
des coupables

Il s’éléve snr-tont avec beaucoup deform centre to
privilege accordé par la loi, en vertu eluiluelllarras , pm?
exemplc , l'rére d’émigré , est assis au directoire , tandis
qu’un juge de paix ne peut exeroer cette function
s’il a épousé la smut d’un emigre. qu’il n’a jamais
vu.

Henri Lariviere (lirige ensuitc de vives attaques contre
li‘s conspirateurs jacobins ct lenrs tentatives sans cesse
ren'aisantes. I’armi les fraterniseurs de Grenelle, s’est~
il écrié , a - t - on trouvé des pal-ens d’émigrés , cl. si
on n’avoit Has saché les listes fatales des noms ales cou-
pablrs déuoncés par lea conspiraturs , croit—on que clans
cvs cartons odieux on trouveroit des parens d’émigrés 2’
Non, les assassins de septembre ct du 51 mai, ceux
qui n’ont cessé dc nous tourmcnter ct nous tourmente-
ront toujours , y verroient‘seuls lcurs noms inscrits. Io
vote pour l’amendement.

Lecointre a trouvé cette maniére dc voter bizarre , et
a proposé une série do questions trés-favorablrment ar—
rangée pour les partisans de la loi (In 5 brumaire.

Boissy a démontré , lo réglement 51 la main , les vices
(in mode do vote proposé par Lecointrc.

Cependant l’assembléc flottant dans la plus grands
incertitude, plusieurs fois elle avoit laissé rouvrir la
discussion qu’elle venoit do former. L’heure s’avanooit ,
ct elle venoit de prononoer qu’elle n’sjourneroit pas.

Crassous monte it la tribune. Il observe quo la pro—
;Sositinn faitc d’exclure les amnistiés dcs functions pu—
bliques , étant un amendemcnt 21 la loi du 35 brumuirc ,
quin’étent cette exclusion qu’aux parens d’émigrés et
aux signataires d’arrétés liberticides , cet aniendemcnt
devoit étre mis aux voix , avant 1a question Principale ,
afin de dégager celle—ci dc toute proposition incittonte.
Le conseil s’cst rangé i1 cette opinion ; on conséquenee ,
Crassous a proposé les trois questions suivantes :

1°. Etendra—t—on l’amnistie 51 tous les dc'lits révolth

tionnaires , commis jusqu’aul’i bruina‘ire '5' L’allirmativc
est adoptée. '
_ 2°. Ton"! les amnistiés qui ont suhi un jugem‘nt ,
contre lmzquels il a été dressé un auto d’ai'eusation , \iui
n’ont recu‘la libero“, qu’en vertu do l’amnistie , (roux < n-
eor!‘ (Illl ontété iiéciarés inéligibles par lg convention
nationale , scront-ils , comma lcs patrons d’émigrés , ex—
Clus des functions publiqucs '?

~_, ‘ i.a«'».¢mm; {um i"

(.5)

‘ La meme majorité 3c lévc; les arm's do la loi do 5
brumaire se regm‘dent tout étonnés.

_Troisié1ne onestion : ’ ,

'La loi 611 b brmnafre scra-t‘ clle maintenue ?
L’ufiirmative est réclumée it ghouls cris. Defcrmont

_,roppelle que cc‘zte loi oll'ro une fouls do (lispositions tom—
._ bees en desuetudc ;_ cellos contre les yrétres , les roya—
~ 11151.95 , vagneinent désxgnés , eir. .le demands qu’elle no

s’appliquc qu’nux émigrés , an}: parens d’éinigiés et aux
chefs dc clgouans amnistit’s'.
. Le conseil pronouce presqu’unanimexncnt 1e maintien
de la loi , ainsi rostreint.’

Séa'nce (/11 15 In‘zmzaire.

On donne lecture du bulletin de la santé du repré-’
sentant Bollct le mieux so Tait chaqne jour smtir
(luvzmtage, ct l’on regarde le malade eomme 1101's do
danger.

Mudier: .l’appremls que je Viens d’étre porté sur um
liste (l'eniigi-es (on rit ). Je dentsntlo qu’il soft foz'nié
[inc (’oninnssion pour que. je puism'justilier de ma risi—
dcneo. Adopté.

Crnyton-li‘lorveau, par molion d’orure , annonce que
le nouveau procédé suivi pour la fabrication de la pou—
die. a Pro’duit des résultats si hcuren}; qua tons nos ma—
gasms sent taupurd’hni remplis , e1. qu’en supprimrmt
meme la mmtié des minions atéliers élablis aren‘t SQ , la
Frnnce scra on état dc l‘ournir I'Europe de la meiileure
qui exxste ; mais coruinc one loi en a snspenflu la ventc ,
ainsi que les alpétrcs , il demande qu’une commission

c
:61: charg-ée d’cxaminer s’il no eoni'ient pas de lever

cettc defense.

Bion , an nom de la commi;sion des pastes ct mes?
sagcries , l‘ait adopter. un nouveau tarifpour le port des
lettrcs , en voici les bases :

1. La taxc do toute lettre simple et su-dessous (ls
demi-oncc dans l’intc’rieur de la république , son de 5

Vrlémmes on 6 sons , dans la distance dc bolieues at an-

dessous; d3 5 décimes on 10 sous, dans celle do 50’
li’cues jusqu’ii 100; do 7 décimes on 1% sous , dans cellos
au—dessus de 100 lieues jusqu’zi 150 , ct d’un franc ou
20 sous , dans cello au—dessus de. 150 lieues.

2. Les Vlettres simples dans l’intérieur du méme dé—
partement; seront taxées2décinies on 4 sons, etles
lettres ou paquets pesans , en proportion do ce prix.

5. Les lettres adr:ssées aux defenseurs dc la patrie ,
pnieront 15centimes ouSsous, quelquc distance qu’elles
purcourent.

Lo 4". article portoit la taxe des journaux a 5 cen-
times on nn son par feuille,

Fabre s’clévc contre la taxc h laquellc on propose do
sonmettrc Ies journaux ; elle lui psroit insulfisantc pour
couvrir les frais du transport , ct il demande qu’elle soit
portée ii 3 sons au lieu d’un par funillr‘ : ce n’est.pas
qu’il veuilie entraver la liberté do la press. , an étcr la
protagation :lrs lniniores, mais il pines que lo tresor
publioseroit lezé sans cetfe sur taxe.

Boissy: Il me semble que le plus grand vice de la
lt‘gislation est d’étre versatile; voilPi la cinqnieme ou la
sixiéme fois qu’on revient sur net objtzt. ( Unc Voix, on
y reviendrs cent fois.) Je me rappcllo que sur lCS Jim-Ev
nmtions des journalistes , jc vous lie on I‘leftort it la
suite duquel vous arréti‘ites que la taxe (lcs jimrr‘mx‘:
sercit maintcnu surl’ancic'n pied. La corszmirtion C‘Ittl.

 

  

j’étoia l’organe avoit consulté lo minislre des finances ,
il no (lit point qu’il falloil porter la tnxc ii 3 sous pour
'couvrir 135 l'rais, mais bicn qua;- eelui d’un sou étoit Plus
que suffisunt. .' ' , ‘ '

Voila dcs fails qui clélruisenl. lcs assertions dc Fubre.
El est on diet si pen vrzii que lo; l‘rais do transport des
journaux excezlcnt les racemes, que plusieurs compa-
Lgni parlieulieres so soul oll‘trles pour s’cn charger i1
1m prix plus modique que celui qu’onproposoitd’établir.
Ainsi en portant le tarif trop haul, vous le reinlricz nul
pourla nation quibiemot se verro‘it culover le trans—V
port par (lea entrepreneurs particuliers. J’obsoi‘ye d’ail—
lenra one 105 journau}: par les abonnemeus , almienlent
l’ziéininislration, pi 3:111:ch punt do l’urgent .lui est payé.

35an nous avions considéi-é celte question sous son
rapport politiq‘ue; nous Vavions eru (ju’on no pouvoit
sans VlUlCI' les principes (l’un gem/ornament libre , en—
travm‘ in cmnmuuicalion (L's piniécs , (31 cc seroit oe—
Tenilant 1c résullat (la la $Lll‘-lilXU que l’on réolame.‘ Jo
rm: lnsznt‘ (lunl: ii (liilllallili‘l‘ liiqucstion préalable sur
1:: m‘opoailion (10 Think. . .

‘l 5,3 (lcclurc znissi lo. partisan de la liberlé de la.
, Im..s il ne- veul, pas, clit—il, qua la. million paie les

. .3 do transport do: journaux Il vote «lime i):)u1‘l71‘.ll5-
mentalinn du tnril‘; eepunianl. hi [axe propoaée par Fa-
lire, lui paroii trop forte , H il elem-undo (lu’elle no
soil. lixée qu’ii 2 sons par leuille.

Rouzct obserze qu’on ne purle (l’augmenler 1e larif
(it‘s journaux (Inc puree qu’un veul ui'relei‘ le cours ole
ylursieurs (l‘cnl:”cux,dans lil f‘i'oiille qu’lls ne corromv
pent l’vsprit public: mziis, dil—il , tous les jnnrnuux' ne
onrrompent pus l’opinion dams le meme sens. ( ()n m.)
Les uns cl. les autres se billfilllif’lll. ; clone , iEs neutrali—
sent inuluelleinont leur influence} (les-lors le Gainer
qu’on redoule n’exiale point. Quont aux lira-is ,Llu trans-
11011, il es! reezninu (lu’ils nc- sont point. 51 charge ii la
naiion , Cl is {lemandc en conséqucnoo que. le projet scit
ulnp’ié. _ . ‘

Roux propose. pour no men décrler qu’on pleme con—
:' (mane;- cause , qu’on renvoye :1 la commission des.
“Evens-35 qun wrilicz'a lt's fails.

1310?. rapporteur : J’annonm quele prnjet a été com—
mzmicué 51 la cruzzmission dos (lepenses et a celle (lea
Jinanees. ct qif’il a Mr? approuvé.

Lz‘rivii‘u‘i’ : .l»- rapprclle que le direcioire vous a adi‘eseé
on message dons lequol il se plaignoit (lo. cc quc dos
Voilurcs purri. uliires trampm-lolint do: journnux § or ,
oi JL‘U)’ lranspor! Moi! (un'n'eux Eila nation ,.il no so seroit
pas plnim‘ de m qu’e (his cnfiroprrui Uljs‘ piii'tieuliers s’cn.
chu: wooinnl.

{hire (_ ll" l'lléran'l ) : Jr Alcnmn-le qur: Bion s’expli-
qua fistril vrei out: la [13:9 :‘nxluelie |l(:$ journaux couvrc
1w: from 691 u:' {lanai-nut.

Bion: J». (1»; -l m: (1 iii. est vrai que les frnis ne sont
pas vouvvrls. (l’lusiours vo :»:: ah l 21h l‘) [‘11 voiri lav
cause. , ri-i‘mrn i llion, C’s-,1, qnc lo (llrc‘cfoix'c hit purlir
tiimlue j..ur (leg. j.>urnzmx rlonL la puids s’ilt—x‘e 51 13148
llYI‘L'S , et qut- crs journziux ne pair-:nt point.

‘3

Des do! Ala s’e'iizgenl: on inurnrluc (lo nnuveau lzi
qu slion luéulabie sur les :l‘ni‘llllL'EH :ns propz)55;.s ,' (Yam

(4-)

irss znembres s’y 'oppo‘sent , vouLezivous done s’écrieute
ils , élablir nn privilege pour Ig- ournaux.
7 _ Pellet: On.pn e. do privilége's",mais.ii. qu?elle.vexation
nosont pus on b, to le‘s‘journalisles ? les stellés sur leurs
presses , les Inanclzits dfaniener o‘u d’arrél décemés con-
tr’eux, leur lmtluetiun” devout lesiri‘ounaux ,‘ §i ce'
soul—la des privileges, je- ne vois pas ee quij pent les fairc
envicr ; représ‘entan's , pes‘ez celtc consideration ,..on no
purviendm éi _1’asaerviss’etnient de la; palrie que par I’m—
7 servissemcnt de la. prcssé; j’zippuie done la question
prénlzible. sur les amendemens ,' et le renvoi 2: la coni—
misaion spéciale (111.0:vous,p\rez el‘xargée (l’ir-xaminei: le
deniicr message du directoire , sur la liberle do In
presse. ‘ >1 -

Thibaut; Je crois que nous n’avons .pas le moycn
diélre généreux , sur—tout cm'ers les l‘ilbl‘lf‘alls (ll: jour—
DilUX , (on rit) la nation no pool so rlmrgrr (lC leur
transport :21 ses frais , et je vole p0l‘.“}1llc lu tuxc soit
lixé»: £1 deux sols par fcuille. .

Coueliery : La plus mauvaise spéeululion qu’un gou-
veruemcnt puissc fziire est colic qu’il v Inhiil sur la liberlé
do lzi presse. (Bruit Cl. lllLli‘llllll‘.S,) in lilierlé (16 la
presso n’est attuquée quc par crux um Veulonl ulvurpcr le
puuvoir , et nous ne voulons p113 l‘usul'pcr; que les
journnux soient bons ou lllilLLVJla' , lieu nous imporle ,
(bruit ) c’estpar nolre confiumzc que nous devous re—
}mmlre a. lil. calcinnie ; on veul que les jouma ux ne vir-
cu out plus , et romment le vent-on ? 'on 1025 assujellis-
stint 31 une sur-laxe; mais s’ils ne circulent plus , le
Pimple Cst privé do lumin'wes, ct clés-lors vous n’aurez
plus. que le silence (le lu- lerreu", losiii-mw (l? lii tyrannie.

llourdon : Il n’es‘i pus question de lo circulaliou (les
pen’sér‘s , Inuis on veut que cells circulation ramiorte ce
qu‘olle coute. ( Bruil.)

qusicurs voix : aux vol}: les amendemens.

Gilbert—Desmolieres so presume ii la tribune :rdc nou—
Veanx eris : Aux ivoix , aux voix so font enlenore.

l’iisloret (lemnmle h élre enlonclu.

Riou : Auxvoix: D‘uulres membres : President , fer;—
mez lii discussion,

Appuye , s’écrie-t—on; lc conseil consulté ferme la dis-
Calbblm}.

Lo présidvnl rnppelle nlors les (leux amenrlemens qui
oniélé présentés. Celui do Falire lenrl 21 fixer la faxe dcs
ji'mrmiuxii 5 sols par Feuille ; celui ile Real £12 sols.

Uzi invoqunlu ln'ioril-I'. pour l’nmeznleuient do Real;
Cllr: cal accordie; linneinlcnnnt est cnsuiic mis~ aux-
vuf: , (‘l il ('5‘; udopléu

Gilbert reizliime. dc: nouvcau la parole : Vous ave z.
voulu , dil—il , eouvrir les l‘mis (la lranspoxt , ell liil n !,
il Foul. nussi defendro {i lzi pusle do premlre dogs journaux
en frame! 754: , ct. j’vn l'uis la iziolion. .

' Appuyi': , .s’éaziic-L— on, ct eel article mlelilionncl est
zululilé , on execpte ei-pcndant let-journal (lea lli'fenscurs.
(I: la Patric.

Earlier , par motion J.’L)l'llfl€’ , (lcmandc que pour pré—
S'“lll(‘,l'lil]'é(l1\€l.l0|l do in resolution prize hirr sur la loi
(lit 2') brunmirc, on n-{ijoiyvuc do Hermon! , Savory ct
Ci‘assous ii la commission. Adopié.

Couns- dds changes (/1; 1.7) bra/naire.

Mundal....'......... a 6 G

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Fr»:-:gpmnmmmxwmmmmnmmpmmrmmwzmmvmzmrsmmm

Dc 1'Qm};.m_cric (19141:: NOA’il’rflAN'l‘, rue clcs l’rétrcs Saianermnin l’Auxcrgois. (J. Ji'.jx'1,'c'.1:(:narc 1’. )