xt7kd50fz561 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7kd50fz561/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-09-15 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 15 September 1797 text Courier du Jour, 15 September 1797 1797 1797-09-15 2023 true xt7kd50fz561 section xt7kd50fz561 '(171!
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D11 29 FRUCTIDOR , an 5°. de la République frangaisc. —- andredi 15 5111111311133 1797 ( v. st. )

 

v—

Leltre dw conziizja‘sal're (111 polwuir exécutif, prés l’ad/njnistratin'1 can/"1.76 (/11. If/zdne, szu‘ [a situation de Lyon.
—— Approbalionpm‘ [e comeil des anoiens , (/11. [)‘(Ii/é’JB pair com-la 611m [:1 répzufiliqzoefl‘anpaise et le Portugal.
-—— Kris-olulia/z gm: ports (111.3 [03 rentiers recem'onl‘ [e tiers- de [1311, s crérmms (m, lieu (lit gzlarf.

A V I S. ,
Les leltrcs et avis doivent étre adressés , francs dc
Port , au direclcur du Couriera’ujour, rue du Muséum ,
11”. :12 , vis-a—vis 1‘églisc.

P...

 

Cours dds changes (In 28 fructidor.

130115; 55 56 , $1).
01‘1’111,1’unce, 1041.
Arg.i11 1 d. 10 g.le m. 50
Plastrcs 51. 7 s.
Quadruple 80 l. s.

Ducal 11 1. 5 s.

Ida-:31 effect. 11'} 1. 12 6 Guinée 25 1. 5 s.
Géncs951.; 921. ‘4— Souverain 331. 17 3.16
Livourne 1021. g 101 Cal‘é Martinique 512 5.1a liv.
Lausanne au 1). f p. 1 '; [Ll/3111.8.Domingue 5921105.
133516 au p. 1 ‘ p Sucre d’Orléans 58 1'11 s.
Lonlres 213 l. 10 s. 26 5 Idem. (l’llambourg ’15 2151-59
Lynn .2111, pair. 91 10 i. Savon de Marseille 15 s. 3
31211501116 ill. 2‘1 15j.511u110d21)11vc 21 22 s.
Bordeaux 5 p. 5.1 10 j Colon du Levant 5-11. 501.
Montpellier 1 p. a 15 j. Esprit 1 5101. 5/15 1.
Inscriplions 101. 91. 15 10 'Eau—de—vie 22 d. 4001. 425
Boris ”7 1.10 5—9 [Bel/11. 15 s. 5

NOUVELLESETRANGERES.
PRUSSE.

Berlin , 26 £10111 (9 fructidor. ) La découverle 116 1a
conspiration ile Leipsiger fait loujuurs beaucoup dc bruit.
La maniére Llont 6116 a été révélée est neuve el bien ex—
traordinaire. Cct Ollicier , méconlent de notre gouver—
nemenl , avoiL fail. passer i1 Catherine II , sur les derniers
tems :1: son 1‘égne , 1111 plan an moyen duquel elle auroit
pu , dc concert uvec l’AulriclK: , écraser 1:1 Prusse 61 1a
dcn161nbrer. Paul .1”., empereur aclucl des Bussies , 21
sun avenumeul au lrc‘zne , a fait passer cc plan, et les pa—
plers qui compromunent Leipsigcr et ses complices.

' ALLEMAGNE.

Runs-710mm, 2 scptembre. Les letlres de Viennecon-
firment 1a nuuvelle quc 1a paix généralc est sur 1c point
(1 elre canclno, ct qua toutes les difficultés qui scmbloient
11:;r315(‘1::‘1:1'g.‘;nTrLsont levées. Lia (liele'de l’Empireat—

3. . is 11 tencurs sur les negomations de 1:1 11:11:; ,

pour 5 en oncupei‘. ’
guilllapftwend gale 1e cercle de FranconieIH demandé
. 1n ervonl.0n (16 1a Russia clans la pmx do l’Em—
pii-e. L,es reuours dc quclques états de l’Empire 21 la
diet? ,1 occupent P11 ce mornent; entr’autre la lettrequc
11112526232011:dompleda, mif‘lStTe; d’Hanovre , lui a
pends S. M. brmnnique, concananfla

Amst. Eco. 58 g 59
Idem, com. 56 g 7
Hanfihmrg 192% \
Madrid 121.15 126
Idem c11'ec1if 131 12 6
0211115: 141. 12 6 -

 

-

dcsliiniion 11c 111.1113 Berlepsch. Voici la substance de ce

I111én1uirc:

Aprés un prénmbulc (121115 1cquol S. M. se plaint (1 d1!
jugemcnt avhilrairc (-1 arrngzmt (1‘,- la Cllambrc impé—
riale centre its (11'0115 (le S. 111. électeur dc Brunswick,
on invoquc101.121'ivi5‘lga qu’il a rl'élirc le 11111111131 qui
(1021 16 jugvr (;n‘fu1'/x:;{fzz.=rz Hec/ionis ari ), en vertu
duqucl on no prui 1C haluirc (lcvzmt aucun tribunal (16
l’limpire avanl qa’il 1121!. 101112111415: Jul-11161116. Dans le
cas préscnt, il slant (Tune (lémission ilonnéc simple-
1119111511115 en exp.» 1 1(311101115; et cllc n’a 11111 11155011!
d’éh‘cjusliliéc ou 535211150, dcvunt un tribunal. Ccpen—
(1.1111, £1111 requisition dc M. Berlepsch , 1a clmmbre 11n-
périale s’esl saisie dc 5:1 pla'nte; et en cela elle a agi
(-011 ire l’artinle 18,1).1r. 4» 116 la capilulalion , qui prescrit
de laisscr les élals dans le privilege (liélire qui lesjugc;
ellc a dc meme violé la paix de VVestplialie , qui s’ex-
prime également en faveur de la nuison dc Brunswick-
Lunelmurg. D’aprés cct exposé, S. M. réclame 1a ga~
' ‘4' ' dc toutes 1es parties contractantes , e1 observe quc
celtt 1551011 11:: sea-111.3115, 1cs imr'wessc tomes direclea

vmenl. Elle en donno donc connoissanca 31 ses cu—éials ,

e1 lcs invite a prendre les mesurcs que la diéte , dans sa.
sagesse ,jugcra convmablcs pour assurer lcs droils dc
S. M. et de ses co—élats.

111. le comic (1e Keller, nouvel ambassadeur (113 S. M.
10 mi (113 Prusse 51 1a conr de Vienne , aprés un séjour dc
quelques jours en celte ville , en est parli hier pour s:
rendrc 21 5:1 destination. ,

Les membres de '111 noblesse immediate de 1’Empire ,
111‘s sous la snuveraineré (1e la France , viennent dc pré‘
senter un mémoire 511.1 (liéie. Us (lcnmndenl 21 étrc rayés ,
comma: allemamls , (16 121 11511: (les éinigrés frameais , ct
réinu‘grés , lors dc la pnix future , en vertu dc l’amnistie
générale qui aura lien 21 ceuc époque , (lans toulcs les
propriétés qu’ils 0111 en France , ct qu’on a séquesu‘écs
on confisquées a l’occasinn de la guerre actuclle; 115 113-
clamenl en leur qualflé (1e msmbres dela noblesse immé-
(lialc (1e l’Enlpii-c , lns mémes déflummagemens et in—
(lemnités Pour leurs droils féodanx et dimes supprimés
quc ceux qui seront accordés aux princes et élats dc
liEmpirc , conformément aux insl‘uctions de la (lieu:
données a ses députés , ct revétues de la ratification
impérialc.

IRLANDE

Dublin. , 111 seat ( 1/1 fructidor. ) Nous savons , par
notions authentiques , que deux mille quatrc cent qua—
rante-six int-tiers sont maintenant oisifs dans les manu«
factures de coton—soic, étofi'es pour mcubles , drnpsr, _et
ggbans. Négnmqins , nous faiams venir ja’uncllemsnfi

 

 flu dehors (lcs fabrications ancicnne's et flouVelles , en
futaines, basins , corderies , flanelles , velours , mous-
aelines , batistes ,“Iubans , et une mnltitude'd’autre sar-
ticles qui appartiennent au coton , a la soie , ct aux di—
verses branches de filature. O honte pour l’humanité!
Nous employons ces ouvrages plutot que ceux de nos ma-
nufactures , tandis quc douze mille quatre cents ou—
Vriers industrieux , dont les famillcs composent 1111 total
.de trente—sept mille individus , nos compatriotes , meu—
rent de faint par le défaut de travail; et parce que la
multitude , oubliant l’honneur , morte au patriotisme ,
sourde aux cris de l’humanité , et aveugle sur leis]. inté—
réts réels du pays qui lui donna la naissance , clonne la
Preference aux productions d’une contrée qui se dit
smur , surcelles de la mere—patrie.

HOLLANDE.

La Haye , 5 septembre, ( 19 fructidor. ) Les se’ances
{[6 la seconde assemblée nationale batave n’ont été em-
ployees jusqu’a présentqu’a des form ali'tés préliminaires,
relatives sur—tout a la qualification des membres et aux
gJétitions (le plusieurs d’entrc ceux qui ont été élus, pour
étrc excuses dc remplir leurs places.- Les requétes (lcs
uns ont été admises 5 celles des autres ont été refusées ,
ct il en est encore plusieurs en délibération.

Dans la séance d’aujourd’hui , le député Bicker a com—
;‘muniqué , de la part de la commission des relations ex—
térieures , la nouvelle qu’elle venoit (1e recevoir , que
l’escadre anglaisc , aux ordres dc l’amiral Nelson , (le—
Iachée par l’aiuiral lord Saint—Vincent pour une attaque
pontre les isles Canaries , y avoit fait nn débarquemeut
en plusieurs endroits, dans le dessein (le s’emparer de la
Ville de Sainte-Croix (1e Ténérifl'c; muis que les anglais
y avoientété si vigoureuscment reous , qu’ils avoiewt (1.1
entrcr on pouriparlers , afin (lo pouvoir se retirer. Uh dc
:leurs capitaincs (le vaisseau avoit été tué , et l’amiral
Nelson avoit cu lo bras 'eniporté par un boulet. La nou—
velle avoit été apportée par un expres :1 Madrid. Et lc
ministre de la guerre avoit également reou l’avis d’unc
.attaque infructueuse , que les forces britanniques avoient
faite contre l’isle.

REPUBLIQUE FRANQAISE.

“-ARMICJE nanrN ET MosnLLn.

Au quartier general a Strasbourg ,
la 2:} fructitloran 5.
L.” général en cltef, (m directoire cxécul/Lf.

Citoycns directcurs, je n’ai regu qur le 22 , tres-tard,
et 11 dix lieues de Strasbourg , votrc ordre de me rendre
it Paris.

11 m’a fallu quelques heures pour preparer mon (lé'~
‘Zpart, assurer la tranquillité (lo l’annce , at l‘aire arréter
quelques liommes compromis clans uni; correspondance
intércssanlc qucje vous remettrai moi-memo.

1c vous cnvuie ci—jotnt une proclamation que j’ai
faitc , et dont l’ell‘et a été dc convertir beauooup cl’in—
crédules 5 et je voneravone qu’il étoit dilficilc de croire
qne l’homine qui n’avoit nul intérét £1 10 'traliir, put se
porter é une telle infaniie. '

071 me croyoit l’ami de Picliegru , et des long-toms je
:ne l’estime plus; vous verrez que pcrsonne n’a été plus
flue moi compromis ; que tous les projcts e’tqicut mute;

1

 

 

 

 

sur le revers de l’armée queje commandois ; son courage
a sauvé la république. '
Salut et respect , ,Sz'gné Mona/m.
Au quartier—gc’néral de Strasbourg,
le 25 fructidor an 5.

Le général en chef, t‘a l’armée de B/Lin et Mosclle.

Je rccois al’instant 1apr0clan1ation du directoire exéf
cutif, du 18 de ce mois , qui apprend 21 la France quc
Pichegru s’est renduindigne de la confiance qu’il a long‘
tcms inspirée a toute la république , ct slur—tout aux
armees.

On m’a également instruit que plusieurs militaire:
trop confians dans le patriotisme de ce représentant ,
cl’apres les services qu’il arendus , doutoient de cette as-
s'ertion.

3e dois s; mes fréres d’armes , a mes, concitoyens , de
les instruire de la vérité.

Il n’estque twp vrai que Pichegru a trahi Ia confiance
de la France tentiere; j’ai instruit on (165 membres du
directoire, 1e 17 de ce mois , qu’il ni’étolt tombé entre

les mains une correspondence avec Condé et d’autres

agens (lu prétenclant , qui me me laissoient aucun (loute
sul‘ cette radiation.

Le clirectoire vient dc m’appeler a Paris, et desire
surement dcs renseignemens plus étendus sur cette cor~
reSpondance. i

Soldats , soyez calmes et sans inquiétude sur les évé—
nement de l’intérieure; crOyez quele gouvernement , e11
comprimantles royalistes , veillera au maintien de‘ la
constitution républicaine que vons avezjuré dc défendre.

Sign/é le general en chef MOREAU.

Nam. Ilse repand a Strasbourg quelques libelles sans
signatures , sous le titre d’Aches-se de l’année dc R/u'n
et Jlloselle. '

Le généml en chef dédaignera de les désavoner; ils
nc p"?! ' "nun-age que de quelques factieux.

de l’armée répontlz‘t toutes ces calomnies.

Sig/zé MOREAU.
P 21 R I S , 18 fructia’or.

Le general Moreau est arrivé liicr matin a Paris. 7

—— La ci-devzn‘it ducliesse d’Orléans , le prince de
Conti ct madame do Bourbon , sont partis la nuit der—
niore pour l’Espagne , oil ils doivent ét‘re (léportés. 'La
premiere recevra , your elle et ses cnlans , cent nulle
francs , et lcs deux autres cliacun cirquante mille.

Wanna——

Le citoyen Letourncux , (.zominissaire du pouvoir exe-

,
:43 a 22,!

cutif, a Nantes , est nommé mvinistre de la justice.

----—W————

Le géne’ral Dumas écrit de Rovigo , le 1 5 fructidor :

u Tout nous annonce qu’on Vu se remettre en pré—
sence. Le général Buonaparte est 5; Udine. Sons 8 jours
nous saurons délinitivemvnt it quoi nous en tenir : Dan‘-
(lolo, membre du gouvernement provisoire de Venise,
s’est rendu aupres (lu general on chef ,kauqm-l il' a paint:
la dilapidation des bois de la republique , l’état actuel (le
Venise , l’esprit cles habitans ; il a insisté sur l’enva-
hissementpar les troupes autrlchiennes , (le l’Istrie et
de la Dalmatie.

Buonaparte a dit positivement au deputé vénitien que
l’empereur n’avoit été autorisé , ni par lui, ni par le ell-
rectgirc ,_ as’emparea de ce. pays. »

 

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MINIs-ri‘ms n2 LAPOLICE céNéRArz.

Copie d’mie lettre du. commissaire die pozwoir exéculif,
pres [’administration cent/ale du RIM/w , aw minis-fire
de [a police.
Lyon , le 25 fructidor an V.

- Les événemens importans arrivés a Paris fixent toutes
les attentions ; mais ils n’ont pas trouble la commune de
Lyon , encore moins le département. La curiosité , l’in—
cerlilude et l’inquiétude oceupent Lous les esprits. Le
négociant et le marchand , un peu plus clairvoyans , cs—
perent déja un ordre de chose un peu plus favorable a
leurs intéréts commerciaux. La malveillanee tres en mi—
noritefl, est cons'ternée , eH‘z-ayée , et se prononce moins.
Ses sieaires rendoient depuis quelquesjours leurs exces
plus fréquens. Je Serai exact , citoyen ininistre , (lane
ces niomcns dc crisc , de vous informer do tout cc qui
coneerne lasureté généralc et individuelle.

Certifié eonfornie ,

Le ministre dc [apolice generals)“, Siglzé SOTTIN.

CONSEIL DES CINQQCENTS.

Se'ance ([15 28 Frat/idor.

Les employe’s réforme's de la trésorcrie , so plaignent

de ce qu’on ne leur paie point l’indeinnile qui lcur a été
accorilée. — Benvoyé 51 la commission des finances.

Des aequéreurs de domaines nationaux du departe—
ment du Pas—de—Calais , réclament centre un jugement
du tribunal civil qui les condamne a payer deux fois une
partie du prix de leur soumission. —Renroyé au di-
rectoue.

On fait lecture «In traité dc, paix avec le Portugal,
ratifié par le eonsei'l (les anciens. Nous en avons , lors
de sa conclusion, fait connoiire les conditions.

Diverses communes adressentdes i‘élieitations sur la
journée du 18 fructidor. —Mention honorable an pro-
ces-verbal. ’ p

{Jourdan (le general) obtient la parole pour une motioe
d OI‘el1‘C:JCVICIlS,(lit il, fixer votre attention sur la classn
dc eitoyens qui ont (les droits bien acquis 211a reconnois—
sance nationale. Je viens parlor (les défensenrs de la pa—
irie , qui ont oblcnu (les pensions de relraite; je Viens
parlor des per-cs, meres , venves et cnf-ins (les militaires
morts en combaltant pour la patrie; je viens parler des
parens dc ceux qui sent. encore sous les drapeanx, et qui
resteront inéln‘anlablcs £1 leur poste, jusqu’a ce que les
ennemis ayent acceplé la paix que vous leur ol‘i'rez.

Joni (lan dcmandc done qu’u'ne commission spéciale soit
chlargée de presenter les moyens (1c faire payer les mili—
tan-es blesses , cl aequiiter les seeours promis aux pores
Gt mores , vcuves et enfans (les défcbseurs de la palric.

Ceue proposition misc aux voix estadoptée, CL 16 con—
seil ordonne l’impression dudiscours.

Organe dc la commission chargée de faire un rapport
sur les troubles qui ont éclaté dans les assemblées pri—
maires et communales (1e Pan 5, Pons (dc Verdun )
expose que ces troubles onl été par—tout excites par les
agens du rcyalisme , et que les républieains seuls ont été
les Victiincs.

Il existe dos—lors des loix qui promcttent des recom-
pe‘nscs aux défcnseurs de lapairie hors d’état (le servir, a
ransom dc leurs blessures ct infirmités ; il en existe qui
Promettent dos smug; aux pawns aux. musics ct enfam

(5

 

 

 

 

 

I

\) dcs militaires morts au champ dliionneur, ou restés fl.»

doles a leur poste. Cepcndant les uns et les aulres sont
dans lafplus profonde detrcsse 5 leur sort sans doule est
fail pour exeiler toute votre sollici‘iude. Vous ne Voulez
pas que leur misere soit le prix dcs glorieux travaux de
nos dél‘cnseurs; vous ne voulez pas que les agcns rle
LouisXVHI puissent dire aux parens rle nos braves mi-
lilaires; vous mourrez clans les horreurs du besoin', parce
que vos enl‘ans , vos époux, onl combauu pour la liberté.

I1 présente cn consequence un projet dont voiei les
dispositions :

Art. I. Les arrestations , poursuites et procedures,
relatives aux troubles qui out on lieu dans les assemblées
primaires el communales , tenucs en You 5 , sont decla-
recs nulles , et de nul eH‘et.

II. Des individus eontre lcsquels elles ont été dirigées,
seront sur le—cliamp mis en liberté. »

Philippe Delville : L’impression et l’ajournement.

D’autres membres : Aux voix le projct.

J’insiste , reprend Philippe Delville pour l’impression
et l’aj ournement.

I’ons de Verdun : Je eroyois que l’évidence des fai’m»
détermineroient assez l’urgence,je me bornerai a vous em
citer unseul : C’es! que dans le département de la Nievre,
oil‘sont encore en ce moment (les conseils royaux , dent
je défic qu’on me nie l’existence , 200 républicains Ian-4
'gnissent dans les fers pour avoir fenu téle aux royalistcs.

Sans entrer dans d’autres considerations que laprudenee
et la politique ne permettent pas de développer , je
demande que notre collegue , Philippe—Delville,répondq
par des faits a celui que je viens (1e dédoneer.

Pliilippe-Delville : Je ne Viens pas répondre par des
fails/.mais par (les raisons. La foiblesse estpardonnable,
mais la léeheté 11c l’est point. Je pourrois , par foiblesse
laisser mettre aux voix un projet de resolution , mais
lorsqu’il s’agit de eelui qui vous est présenté , il y auroii
plus que de la foiblcsse.

ll étoitinutilc a metre collegue de s’échaufl’er pour me.
dire qu’il ya des cliouans organises :j’en suis convaincu ;
je sais aussi qu’une foule dc républicains ardens sont
injustemcnt inearcérés; mais ees grandes considerations.
ne micmpecl‘ieront pas , lorsqu’ii s’agii de procurer gé—v
néralement la liberté (les individus arrétés par suite des
assemblées primaires , do (lire que cola mériie bien
d’etre eniendu. Si vous étiez assez foibles pour laisser
passer lc projei , je suis eouvaincu que le conseil des an—
eiens veus donneroit une preuve de sa sagesse , en met—
iant , dans Penamen d’une resolution de cette imporo
tanee,1oute la maturité que vous aurez réfusc’ d’y mettre.

De quoi s’agit—il ? (l’un ajournexnent de 221 lieures.
D’ici s cc isms les républicains ne seron‘l pas fusillés;
je demancie «lone l’ajournemcnt , e1 pour e'clairer nos
consciences e1 pour l’honneur du eonseil.

Saulreau : .le m’oppose a l’ajourncm'cnt. Vous ne pou-
Vez élre insensibles‘ aux soull'ranees des républicains in-
justement dilenus. Dans mon Lle'pariemcnt , eelui de la
Niévre , une l‘oule d’artisans ont été mis clans les fers;
c’est au milieu (les ténebrcs dc la nuit , c’est avec Pap--~
pareil la plus efi'rayant qu’on est venu les enlever-> et
pourquoi? parce qu’ils avoient cu le courage de lutter
contre le royalisme , et qu’on vouloit eflrayer les :6-
publieains.

Eschassériau; ainé reproduita 1a cliscussion le projet

 

 

 

 on Pan 4 et en l’an 5 , et a udmettre au corps législatit
les députés nommés par eette colonic.

Philippe Delville : Parmi ces députés il en cst deux
our l’admission desquels je crois qu’il importe (1e ne pas
prononceren ce moment; parce quej’ai dcux fails acit'cr.
L’un‘de ccs députés se nomme Tonnelier ; il est désigné
pour‘menibre du conseil des anciens ; mais il n’a pas les
qualite’s réquises scar, suivant ce qu’on m’a déclaré , il
n’est ni marié ni veuf. L’autre se nomme Mentor , et l’on
m’annonce qu’il a été condamné a étre pendu en 89. Un
fait de cette nature a besoin d’étre e'clairci , etjc vote en
consequence pour 1’ ajournement.

Jourdan ‘le général) :Le conseil n’a it examiner qu’une
chose; le proces-verbal de l’élection de ces députés. Si
6e proces—verbal est autlientique , et legal , les députés
doivcnt étrc admis, et ce n’est qu’aprés leur admission
que vousjugerez les dénonciations qui pourroient étre
faites conlr’eux.

Ghazal s’écrie que la dénonciation contre ll‘lent‘or ,
qu’on veut faire regarder comme i‘rappe (l’un jugement
qui le condamne a étre pendu , n’a pour objet que de
faire retombcr cette llétrissure sur le corps legislatif.

Jean—Debry : Il importe do répondre pleinement s ce
qui a été avancé. Quelles questions avez—vous a exer-
miner ? Les voici : Saint—Domingue avoit-il le droit th
nommer des députés'? Oui , ce droit est common aux co—
lonies comme aux autres départemens. Les rléputés élus
l’pnt—ils été conforinément aux loix? Oui , la commission
vous a fait connoitre que les elections étoient réguliéres.
Les individus nmnmés réunissent—ils les qualités rc~

uises ? A cet égard, on vient (1e declarer que l’un
d’eux, n’étant pas marié , ne peut étre atlmis au conseil
des anciens ; mais vous produit—on des pieces? Non.
Quanta ce qui vous a été (lit de la condamnation de
Mentor ,je ne vois pas non plus qu’on vous en adininistre
la moindrc preuve. Mais l\‘lentor est homme de couleur ,
il est d’une caste proscrite par les princes coions , et qu’y
auroit—il (l’e'tonnant que les tyrans l’eussent condamné a
étre pendu. Auger , le malheureux Auger qui,1e pre—-'
mier , a fait fruetitier , dans les colonies , les principes
de la liberté ,-n'a-t~i’l pas été roué , et maintenant qu’il
est permis de faire entendre ici sa voix , sans es—
suyer les murmures et les cris des , royalistes , je
ne craindrai pas de le (lire ; si eet in fortune pou—
voit étre appellé a la vie , c’est avec joie que vous le
verriez siéger dans le corps législatif. Mentor , (lit—on ,
a été contlamné a étre pendu ; avez-vous (lone feuilleté
les regislres de Blankcmbourg '3 Il n’y a. pas, j’aime 51
lo croire , un seul représentant (1n peuple qui n’y soit
condamné 2‘1 étre pendu , et si la 18 fructidor n’avoit pas
lui sur la France , qui de nous anjourcl’hui 28,,n’auroit
pas rccu 5a condemnation ?

Jean-chry vote done pour l’adoption (lu projet.11
est mis aux voix et adopté.

Poulain-Grandpre reproduit ensuite , ct fait adopter
1e projet rclalit aux remplacemcns des administrateurs
destitués. En voici le textc: -

1". La loi du 50 messidor dernier , qui restreint la.
faculti’: au directoire dc nommer (les administrateurs

‘—

, - f (1- )
ui tend a confirmer les elections faites h St.-Domingue ”1

 

 

 

 

 

provisoires , an seul can!" oii' une administration anroit
Pcrdu tous les meiobres qui la composoient , est rapm
portée.

2°. Les administratenrs restans d’une administration,
dans laquelle it y aura une ou plusieurs places vacantes ,
nc paurront s’adjoindre (l’atlministrateurs temporaires ,
qn’autant qu’iis seront en nombre suflisans pour délibé—
rer. I5”. Dans to cm". oil les administratcurs seroient ré—.
duits aun Hombre int'érieur 2'1 celui prescrit par la loi
pour ilélibérer, le directoire pourvoira aux remplace-
mens necessalrcs.

Philippe Delville : Je n’ai point fait de denonciation;
car je li‘ai liaitquc rapporter ce qui m’a etc» dit, etje le
(levoi s, parce que les imputations sont asscz graves pour
m-L-riter votre examen ; si j’avois en moi—meme connois-
sance exaetc ‘etsure des faits , jc les aurois dcnoneés, et‘.
J’auroissigné ma denunciation ; mais je ne déshonorerai,
jaznais une vie sans tache par une dénonciation injuste ,
etje n’ai voulu que provoquer un examen qui eclaire la.
religion (lu conseil

Saint—Thorent téelare quc le citoyen Mentor qu’on
(lit avoir été pendu , est un homine (le couleur que lea
tyrans des colonies auroient pu sans rloute proscrire;
mais que la commission n’a eu aucune connoissance du
jugemcnt qu’on pretend avoir étémendu contre lui ;
qu’elle sait au contraire quc Mentor sert glorieusement
la ri'publiqne en qualité (le géxn':ral dc brigade , et que
si les services rendus par lui sontpeut—étre on crime
aux yeux dc quclques hommes , its ne peuvent en étrc
un sans (loute auprés do corps législatit‘.

Chazal observe que la loi qni arnulle Ees élec'iors rle
plusieurs ("l‘éparfiem ens , etaccortle au directwire‘le (lroit

. dc nommer aux fonctions vacantes , nia pas détcrminé

siles nominations faites par lui aux places d’adminis-
trateurs , n’auront d’ell‘et qne jusqu’aux prochaines as—
semblees primaires , on Si elles auront la meme flurée
qne celles faites par le peuple. ‘

Plusieurs anti-es s’écrient que lcs nominations par le
directoire out , d’aprtm la loi, le méme ett'et que cclles
faites par le people. "

Chazal répond que la loi n’a parlé que des nominations
aux places (1e juges , et nullement de cellos aux places
d’administrateur'. Je dcmandc (lone que cette omission
soit réparée; et le eonsesl rcnvoie a one commission
spéciale pour lui taire a ce snjet un rapport.

L’ortlrc (lu jour appelle la suite de la discussion sur le
projet delacommission ('lcsiinances.

Villers donnc lecture des articles relatifs a la dette pu-
blique. / '

Julian Souhait réclamel’ajournement , vu l’importance
(la la matierc.

Fabre observe que plusienrs de ces articles ont pour
objet d’améliorcr le sort dcs rentiers ', il insiste donc
pour qu’il soitpris a cot égard une prompte decision ,
et apres quelques débats , 1e conseil arréte que les ren—
tiers recevront , it (later (in deruier séiiiestre cle l’an 5 ,
le tiers de ce qui leur est «1-31 , et que le produit (1c l’enre‘
gistrcment est all'ccté it leur paiement.

N 0 EL C. H. , rédacteur.

‘

Dc l’imprimerie do V E Z A R D, we duMuséumi , cloitre Germain l’Auxé'rtoid;