xt7m639k6x4t https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7m639k6x4t/data/mets.xml Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré France Poujade-Ladevèze, J. H. Alexandre Dupré 1797-08-05 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de LE NORMONT, rue Des Prêtres S. Germain- l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Véridique ou Courrier Universel, 5 August 1797 text Le Véridique ou Courrier Universel, 5 August 1797 1797 1797-08-05 2023 true xt7m639k6x4t section xt7m639k6x4t  

 

L E V E 111111 Q U E,

‘00 50111111111 UE‘EVEEEE

Du 18 THERMTDOR an V de la République francaisc.

‘ . ( Samedi
,Q‘ I

Reunion cle Bola?)

w

Complot tramé pour opérer dun
exécutéfsur 1a marche des troup

5 A0111 , vieux style.)

 

 

Cours des changes du 17 flzermidor.

' _, Ams. Bco. 58% 59 § 5 :-
Idem cour. 56 § 57 ;
Hambourg 19:1 190
Madrid 121. 17 ‘

. Idem effect. 141. 17 s 6

‘ ' Cadix 1'21. 16 5

Idem effect. 141. 16 s. 5
Genes 9/11. 3 921.

. Livourne 1021. g 1011.
Lausane' 1 g 2%

Basle 1» 2;;—

Lorulres 26 1. 25 1. 10 .5.
Lyon au pair loj.
Marseille 311 p. loj.
Bordeaux au p. 10 j.
Montpellier f p. 10 j.
Inscriptions 16 10 15
Boris .; 111. 105. 111. 11.1. 55.

NOUVELLES

 

Bons 7 1151. g p.

Or fin , l’once , 105 1.
Arg. 21 11 d. 10g.1e'm. 5010
Piastres 51. 5 s. 5
Quadruple 79 1. 105. ‘
Ducat111. 7 s. 6

Guinée 25 1. 2 s.
Souverain 5/1 1.

Café Martinique [11 5. la 1.
IdemS. Domingue 56 i1 58 s.
Sucre d’Orléans 510 s. 42
Idem d’Hnmbourg [12 ‘a 116 s.
Savon de Murseillc 15 s. _
Huilc d’oli've 21 s. 22 s.
Coton du Levant 5/1 1. 4/1 1
Idem. dies isles 51”! 5 1. '
Esprit 2 11501. 455
Eau—de—vie 2'2 (1. 550 580 1

ETHANGBREsg

ITALIE.

Extrait des registres du directoire exécutif de la re’pw—
biique cisalpine.

Se’ance du 9 thermia'or.

Le directoire exécu‘iif de la république cisalpine eon—
vaincu , ainsi quc 1cs peuples (1e Bologne , de Ferraro et
de la Romagne, que 1’avantage common et‘le bien dc la
liberlé , exigent 1’union dams une seule .et méme fainille ,

accepts l’ofl’re do 121 réunion

A partir (16 cc moment ,
Ferrare et de la. Romagne ,
cisalpine.

1es peuples (1e Bologna . (lo
feront partie de 111 république

Signé G. G. SERBELLONI ,président.

Par 16 directoirc cxécutif,
Le secrétaire—géuéral SOMMARIVA.

REPUBLIQUE FRAN-QAISE.

P A'RIS,

1 7 thermidor.

Les jacobins auront peut—étrc mains 33. 5e 1ouer des
nouvcaux ministres qu’ils out fail no1nmer, qu’rls n6

anoient cru d’ahord:

!- m
.110

 

,-(__D101511E VERUM 01111) VETAT?)

 

‘I

one , de F errare , etc: a la republtque eisalpine. — Troubles (2 Limoges , susoités par les jacobinx
s Pans un second 51 mm. — Expchation plus pressante demandée (111, directoire
es surPans. ——- Ingzuetude des citoyens. —— Nouvelles diverses.

Pléville — Pelay a épuré le ministére do 1:! marine.
On remarque avec satisfaction parmi les employés qu’il
a réformés , 1e frére dc Léonard Bourdon , an (19.5 plus
rléhontés partisans des fréres et amis , et qui , dc 1a.
fenétre de son bureau , confemploit 1es charretées dc
malheureux quc l’on trainoit au supp1ice.

\

Sotm , d’un autre cété , paroit avoir pris , sans par—
tialité , sous son vrai point de vuc , l’afi‘aire qui s’est
passéch Tours , 1e 9 thermidor. Quoiqu’en disc Poul—
tier et ses copistes, les jacobins ont été lesseuls ngres—
seurs : 1es souliers pointus., 1a couleur des cordons (1e
canne et lescadenettes on’t été les graves prétextes qu’ils
out pris pour attaquer 1es jeuncs gens (1e cetlc ville , qui‘
se livwicnt innocemment au plaisir, en co'mmémoration
(leila chute du plus horrible scélérui (10111; le nom ail:
souillé les annales de 1aFrance. .

r W

Le feu révolutionnaire fait de rapides progr‘és sur
lcs bords du golfe (1c Venisc. Incessammentla répu-
blique dc Raguse , lasse dc son indépendanoc el de. son
aristocratic, sollicitcra , pour 5:1 plus grandc gloire et
prospérité , l’honneur do n’étre plus qu’un déparlcment
de quelque p1us grande république , dont lcs propagan—
disles élabliront le siege (111115 la Morée , qui (1éja pré—
venue des hautes destinées qu’on lui prepare , se dispose

‘ 21 égorger ses paclms , 111111 c ’étre plus digne (IQ-513101}-

fails de la ré‘publique francaise.

W
Le jury Spécml tenu le 12 i1 Evrcux ,a (léclaré qu’il
y a1icu 1‘1 accusation contre Vicaire file , Legros 6’: For—

tier , lous frnis prévenus dc l’assassinat de l’adminis—
1mtion centrale. La sea-nee a duré .onze heures; 95
témoins ont été entendus. ‘

W

La lc‘dre snivante que nous possédons on original et
.signéc , est d’arcord avec 125 articles dcs députc’s , que
nous insérons ensuite:

.Voici ce quejc vicns d’apprcndre , et jc me hate de
vous le communiquer.

Le directoire , ou plutot le triumvirat directorial pro—
jctte .un Coup terrible , don! le succés aclieveroil la mine
dc notre-malhcureuse pairie; i1 ‘l‘aut done s: 115110: dc

K’annonccr, your 12 {aim smarter.

 

  

 

. , 2
Dans quatre ou cinq jours, des Jacobms it sa solde se

partageront les demeures (les dépzités énergiques du nou-
veau tiers , et iront entourer leurs maisons pour les en;—
pécher de sortirwchez eux , et de se ] endre auxdeux Cor-

seils.Le directoire adressera un message annoncant in e
conspiration royaliste découverte pendant la unit 5 et
parmi les auteurs et complices , il nommera tous les dé-
' putés dont les talens , les vertus et le courage sont un si
grand obstacle 21 1a perfidie de ses desseins liberticides.
Il demander‘a l’acte d’accusatitm contreeux , en disant
que,_ par precaution, i1 s’en est assure. Il demandera
leurmise enjugement etleur envoi a la haute—cour. Tous
les montaguards accueilleront avec un transport derage,
cette dénonciation. Une grande partie duventre sejoin—
dra a eux; 1e décret sera‘empmté , et aussi-tot les (16 -
fputés accuses seront envoyés , avec tine forte escorte , 5.1
Venilomc, et le regne de la terreur sera ré'tabli.

. Ccttc conspiration sera fondée sur do prétcndus pa—
piers , qu’oii'supposera avoir été trOuvés dans le porte—
feuille de M. d’Antraigues ou de tel aulre; et on y inse—
rera les. noms de tous- les,,députés qu30n voudra, perdre.

C’est a vous a cncadrer ce fait, dont je vous garantis.
ls. vérité. Tout a vous , ”*

(Memorial. )
W

LC 9 et 1e, 10 thermidor ont été signalés par des hor—
neurs ii Limoges. La. municipalitc avoit prié , par lettres
indiv‘iduelles , plusieurs jeuncs amateurs dc musique it
embellir, par leurs talens, la solemnite de cesfétes;ils s’y
rendirentleg; les terrorisles du pays, qui sont nombreux,
n’y étoient pas ; il y avoit fort pcudc monde. La muni—.
cipalité se retire laissaut les jeunes amateurs sur le
theatre de la‘ l‘étc ; ceux—ci jouent plusieurs airs , ct ,
pour ne choquer a‘ucune opinion , quclques uns ménie.
dc ceux qu’on nomme patriotiques ; ils étoient, loin de.
concevoir aucune. délianc: , lorsque tout—a—coup pa—
rnisseutdes enl‘ans qui cricnt a has les chouans , l‘ancent
des injures et (les pierres. Des ouvriers e'toient appostés
pour soutenir les enfans. Le grouppe est grossi par des
furics de guillotine. Des‘hommcs fameux parleurs hauts
tails révolutionnaires, accourcnt armés jusqu’aux dents,
ct trouvant cetle Ina-llicureuse jeunesse sans defense ,,
n’ont pas dc pcinc £1 l’-écrascr. I’lusieurs sont blesses. Ui‘t
coup (le sabre cst , it l’un d’eux, porté par un geudarme,
Cello violence ,, ces assassinats sont dénoncés; mais qui. ’
1e croiroit , ou plutotqui s’enélouneroit dans un tems
dc revolution ? destémoins vont déposer qu’ils out crié:
Viva Zeroi ,9 tandisqu’il est de fait qu’ils out crié uni—
qucment: Viva la comstilutielb , [amojmbliyue at [e 9
thermidor.

Le leudemain ce fut bicn pis; c'es‘mémes jeunesgens
dinerent ensemble. Ils avoient pris laprécaution super—
flue (l'cn prévenir la municipalité qui leur dit qu’ellc n’y
v0y;oit- aucun inconvénicnt. [is étoient 5Q. Ils surtcnt
par pctits pelotons , pour n7étre pas remarqués. Une
troupe do l‘urieux les attentloicnt dans le voisinage. Ils
gout saisis auxclieveux- , trainés sur le pave , foulos sans
pitié , assommés (le coups dc bx’iton , ct hacliés a coups
dc sabre. La municipalitc. 0st arrivée quand tout étoit
fini. l’lusieurs (les vi :tinics ont porte leurs plain les. ()1;
lesaéconduites; ‘ct (les mandate; d’arréts sontau con—
traire lancéscont’rc dcuxd’elles qui sontlen prison. 'Il est
impossible que taut d'a'ssassinats se commettent en taut

do licuxdifl’érensfians qu‘il y nit un meteor universal qui
les du‘lge- . . , ~ .

W

~L’auteur du Courier des Enfans pour satisfairc aux
‘demandcs mnltipliées qui lui sont faites , d’ouvrages
'concernant l’cduc‘ation de la jeuncsse , et dans la vue de'
répondrede plus en plus 511a conl‘iance que les Parens de
ses abonnés lui témoignent, vient d’établir rue de Vau-
girard,pri‘;s le Luxembourg , un bureau del corres~
pondance pour cettepartie, jusqu’a .ce jour trop né-

gligée. ‘ ,-
On souscrit' toujours 1‘1 ce bureau pour ’le Courier
des- Eufims , qui date du premierjunvier 1796, et qui
. so continue avec le plus. grand succes. Prix de l’abon-
nement,‘ 12 liv, pour l’année; 6 liv. pour six mois.
L’annéc 17,96 sevcnd séparément 12 liv. franc de port.
111 font alfranchir 16 port (105 lettres et'rde l’argent.

W
Suite ole la loi sur [a perception ([2 la contribution per—
sonnelle‘, mobiliaire easompmaire.

XXI. Paieront aussi par addition a leur cotte,.dans1es
communes au dessus do 50000 innes,les contribuables quiv»

, auront dos chevaux et voitures de luxe ; savoir , pour

~lia<1ue cheval ou mulet de selle , 6 francs; pour un mulet
servant habituellem‘ent au carossc , cabriolet on a la li-
ticre , 2'} francs ; pour le second I18 francs ; ct ainsi gra-
duellemeut pour les autres , en uugmentant do 24 francs
par chaque cheval. I’o‘ur cliaque cabriolet et chaise a
dcux roues , roulant habituellement , 50 francs. Pour
chaque caressc ou voiture de luxe a quatre roues , rou—
lant aussi liabituellement , 1.20 francs.

Les taxes ci—dessus neseront que de moitié dans les
communes de 50,000 aines ct au dessous , jusqu’a 10,000
Ames. _

4 Elles ne seront que, du quart dans celles (1e 10,000
z‘mies ct au dessous. . . - _ .

XXII. La contribution personnelle- et mobiliaire ne,
sera payable ct exigible qu’au lieu du domicile du con—
tribuable , dans lequel il exerce on a droit,d’exercer les
droits de citoycn. La contribution somptuaire sera exi—
gible dans les lieux on existeront les objets de luxe.

XXIII. A mesure que les matrices de roles seront

achevées ,_ elles seront arrétées et signées , tant par less
jurés que par les membres de l’administration munici-
'pale qui aura assislé a lcurs operations , et reiniscs a
l’administration municipale qui feta expédicr les r6165
dans lesquelson distinguera , par des colonnes separées ,
le principal et les centimes additionneks lle la contri-
bution. *

XXIV. Les roles seront arrétés et signés par les merm-
bi‘es de l’administration municipale , et remis an per—e
ccpteur dc chaque commune , qui fera passer sans délai
a chacun des contribuables de la commune , un avertisq
semcut indicatif do sa taxe , et portant invitation de l’ac¢
qiiitler.

XXV. Les contribuabl‘es auront la faculté dc se libe-
rer. en plusieurs paicmens, dc maniere néanmoins que
le premier: queut suit acquitté daus lo niois (10 la mise, en
rccouwcmcnt: le second (lens; 10 mois suivant, ct les
,dc,ux autrcs quarts , ile trois meis cn trois ntois.

XXVI. Les matrices (lc role clemeureront (léposéesau
grel’r'c dc I’zvlministration mun-icipalc , etil en scra donni’:
communication, sans déplaccr, a touscitoyens qui la re-

 

quier

XE

mini:
tie d
non—V
nier
cent;
par 1
vren
suite
et en
built
vem
1 X
16 1
préc
cott

 qa'crra , etméme ta copie (les articles qu'il demanderu ,_
em prix de cinq centimes par article.

XXVII. .Si quelque con’tribuable se croit lésé par la
taxe du jury dzéquité , i1 adressera sa réclamationii l’ad—
ministration municipale , qui sera tenue (le prononeer
dans le delai dc deux déeades , et de motiver sa deci-
sion , qu’elle fera passer sur-le—e‘hamp a l’atlministra—
tioneentrale, pour étre par elle approuvée ou reformée.

XXVIII. Aueune reclamation ne pourra étre admise
si le contribuable n’yjoint la quittance des deux cin«
quiemes de sa cotte. ,

XXIX. Les décharges etc reductions prononcées par
les administrations municipales , et eonlirmées par l’ad—
ministration centrale , seront imputées , tant sur la par—
tie (les (‘cntimes ou sous adrlitionnels , destinés aux
non—valeurs par l’article V dc la loi du 9 germinal der—
nier , que-sur les trois (leniers provenant également (les
centimes ou sous additionnels qui avoi‘ent été destinés'
par le méme article (16 la meme loi, aux f'rais (1e recou-
vrement , et qui ont eessé d’avoir cette destination par
suite (1e l’article III de la loi du 50 prairial dernier;
et en cas d’insufiisance sur le principal de la contri—
bution, jusqu’a concurrence d’un sol six dcniers pro—
venant de ee méme principal.

XXX. Les sommes payées en execution (les loix (les
16 brumaire, 20 ventose et 26 messirlor an 5,seront
précomptées aux coutribuables sur le montant dc leur
cotte. '

CONSEIL DES CINQ—CENTS.
Séance du 17 t/zermidor.

Sur le’rapport dc Malés , le eonscil prend une resolu—

‘ tion- portant que le mats , ou bled (1e Turquic , les hari—J

cots et les t'everoles pourront étre exportés en payant le
droit (le 5 sols par quintal.

Bergevin , aunom d’une commission spéciale, re—
produit le projet qu’il a déja presenté , relativement
aux reprises'faites par les troupes de la république sur
ses ennemis. Il est adopté en 0635 termes:

Art. I”. Tout immeuble, ainsi que tous droits attaches
au fonds del’immeuble pris sur le territoire franeais , et

repris par la force armée (la la républiqu-e , retournent .

an propriétaire.‘

_ ' II. Toutc propriété mobiliaire , toutes marchandiSes
ou denrées , tons navires pris par l’ennemi sur le terri—
toire on dans les rades et ports franc/ais , et repris par les
troupes (le la répulJlique , sont rentlus 51' leurs proprie—
taires , 'toutes: lrS fois qufils 'peuvent constater la pro—
priété de la chose recouvrée. .

, III. Si cette propriété ne peut étre constatée , les
objets repris restent ou sont mis a la disposition du gou—
vernement , pour on user commc d’objcts appartenans
51 k nation.

IV. La voie dc reclamation est ouverte aux proprie—
taircs (les obj ets repris,‘ jusqu’au terme oulapreseription
est de droit public , quand meme elle ne seroit pas ex-
primce dans les aetes ; mais jusqu’a la reclamation ad—
misc , le gouverncment est autorisé 21 en disposer pour

lebcéoin (In service public , o‘u a les laire VCEtlTC pour

prévenir le tlépérisscment , a la charge (l0, tenir compte
'au prdpriétaire réelaniant de la valeur desdits biens.

'V. Toutes les centcstations qui pourront s’élcver entre
les preprfi‘étaircs réclamans on tour l'ondes (1e pouvoirs ,
bt'l’administration carpablc , sont portées , on r”. ins—

(:5)

tame, dwantlcs tribunaux tlc commerce (In lieu , oit
reside ladite administration; ct en cas d’appel Llevant
les tribunaux (le départemens , désigues par la loi du 8
floréal an I}. ’

VI. Quand la reclamation a été arimise , et la pro-
priéte duement constatéc, si les objets existent en na—

iture, ils sont restitues dams l’état ou ils se trouvent; si

iles objets ont été employés par le gouvernem'ent aux
Ibesoins rlu service public , ou vendus pour en prévenir
le déperisscmeirt , ils sont remboursés , soit en olijet de
meme nature , soit en (lenrées , soit en valeurs quelcon-
ques equivalentes.

Lenormancl fait ensuite adopter un long proj et (le re»—
solution sur un nouvcau mode d’organisation (les con—
seils d’arlministration (les troupes de la republique.

Le president annonce que la commission (les inspec—
teurs demande la parole, pour faire le rapport sur la.
marchc (les troupes. .

Delarue , rapporteur , paroit en‘ consequence a la tri-
bune. La commission, (lit—i1 , Vient satisiaire au voeu
que vous avez manifesté. Dans la situation politiquc oil:
la France se trouve, les troupes devoient rester encore
en presence (le l’ennemi , jusqu’a ce que la paix ait été
delinitivement conelue. Cependant clles out reflué dans
l’intérieur ; voici les details qui résultent , it cet égard ,
(les pieces que nous avons recueillies.

1". Ila été détaehé de l’armée dc Sambre et Mouse
2'3 a 27 mille hommes, au lieu de 9000 que le général
Hoche accuse en avoir été tirés. .

2". Les troupes ont marehé sur Paris, et par (les
routes insolites; elles ont marché avec une nombreuse
artillcrie. 7

5“. Leur destination étoit pour Chartres , Etampes ,
Saint—Denis et autrcs lieux., Les faux-frais dc marches
ct centre—marches , out épuisé les caisses (les departe—
meus , notamment dc celui de la Marne , nit il est cons—
taté qu’une somme de 110,0001ivres dustinée au paiCo
ment des renticrs , a eté rctenue pour les troupes. Les
communes qui se trouvoient sur leur passage , out élé

extremcment fatiguées dc requisitions ; l‘es troupes

ont commis (les (legals ; lcur esprit a été travaillé , les
olliciers et soldats tllSOlClll liautement qu’ils marehoient
sur Paris ct sur le corps legislatit‘ , centre lequcl en les
avoit aigris par les plus allreuses-calomnies.

A cet égard, poursuit le rapporteur, j’observe que
l’./1nti (les Lo’ix et [a Sentinelle , dontfivous connoisscz
les principes , sont les seuls journaux qu’on laissc cir—
cular Claus les armées. J’ajoute que, inalgré l’ordre
dc rétrograder , (tonne par le ministry: de la guerre , les
troupes n’en (mt pas moins continue leur maréltc sun
Paris , (l’apres les ordres (111 general Hoclle.

Elles ont marehé malgré l’opposition (In general
Ferino I, qui se retranelloit sur l’ordrc (lu ministrc de
la guerre, ordre‘ que no pouvoit ignorer le gt’méral
Hoalle , puisqu’il étoit du‘ 8 , ct malgré lequel cepentlant
il a ordonué , clans la unit (In 8 an 9 , (lc tairo filer les
troupes qui se trouvoient a Mézicresj Qu’cst—il résulté
de ces marches ct centre—marches? La desertion s’est
inise parmi les troupes. La legion (les Francs , tormée
Centre It: vu‘u (lo la loi , ct rccrutcc (l’indivitlus pris
par-tout sansdistimiion. s‘est (l.élmndée,aussi—t6t qu’clle
a eu connoissance do l’ortlre (le raitroqratlcr , ct t‘llt‘ s’t-st
dispcrsée (lans les ('ampagncs ou elle porte l’ctl‘roi;
enllu , (les soldats se rendcnt a Paris ,. sous l’tubit

 

  

 

bourgeois , attirés par le pillage clout on leur offre l’es«
pair. 7

Il résulte aussi de l’examen qu’en a fait votre com-
mission , que le commissaire Lesage n’est pas étranger
nu mouveruent (les troupes sur Paris} ou'l’ou saitqu’il
a fait plusieurs allées 'et venue's, sans avoir vu le mi—
nistre dc la guerre. V ‘

Si vous rapprochez ces faits de lféfablissement (les
clubs, de l’apparition dails cette commune de cette
foule d’hommes , dont la presence fut toujours 16 signal
du trouble , do ces placards séditieux , de cette direc—
‘tion 'funestc qu’on cherche a donner a l’opinion publique
contra lc corps législatif', et de cette mauvaise foi qui
Vous montre sans cesse comme .voulant renverser la
constitution , qui vous attribue les maux que vous étes

' appellés a réparer ; si vous y ajoutez qu’a Chartres , on‘
'Vient d’armer 500 hom-mes accoutmnés it tous les crimes,
pouvez—vous douter, (l’apr'es ce concours de circons-
tances , que l’on ne prepare de nouveaux mouvemens ,
‘et qu’on ne cherche a précipiter la république dans de
nouveaux malheurs ?

Quelle garantie eependant vous a donné jusqu’ici le-
gouvernement ? quel gage de confiance Vous a—t-il
fourni '? Paris est rempli d’étrangers ,y (lont les discours
menacans , clout les dépenses cxcessives attestent évi—
(lemmcnt qu’ils sont payés. Les armées delibérenlz,
correspondent entr’elles , leurs proclamations mena—
cantes sont publiées , adressées au gouvernement lui-
meme. Et quel signe d’improbation le gouvernement
a—t-il donne contre ces demarches Violatrices de la
constitution , attentatoires a la liberté. publique ? Votre
commission vous propose d’envoyer au directoire un

message auquel il sera-temrdc répondre sous trois jours,
pour lui dcmander , .'

1". Si] a r‘egu les renseignemens qu’il a promis au
corps législalit', sur la marche (les troupes.

2". Quelle mesure il a prise pour l’exécution dr‘ l’ar—
ticle de la constitution qui défendaux armées (le (16'—
libérer.

Appuyé , s’écrient une foule (1e membres ; l’impres—
sion du rapport.

Males vote aussi pour l’impression du rapport ; mais
i1 demands que pour éclairer davantage la nation sur
les faits importans qu’il renferme , le conseil fasse im—
primer on méme-tems , les pieces qui l’accompagnent.

Cette proposition est appuyée, et le president met
aux voix l’impression qui est aussi—tot ordonnée.

Vient alors l’envoi du message propose par la com—
mission , avec injon tion an directoire pd’y répondre
sous trois jours.

Beraud (du Rhone) trouve ce délai trop long. Ce
que vous demandez au directoir‘e, (lit—i1 , il doit l’avoir
depuis long—tents; pourquoi done ce délai (1e 5 jours?
Tous les buns citoyens sont allarmés de la marche in—
constitutionnelle'des troupes; i] no faut pas que les
esprits restent plus l'ong—tems incerta-ins , et je demande
que le directoire soit lenu (1e répondre dans les vingt—
quatreheures. _

Doulcct pense qu’exiger trop , 'seroit le moycn de ne
xien avoir , ct il vote en consequence pour la proposi-
tion dc 1a commission. ’

Le conseil consulté se range de cet avis , et adopte 1e
projet présénté par la commission.

L’ordrc du jour appelle la suite de la discussion sur
les domaines conge’ables; personne ne se présentant pour
combattre 1e projet de Lemérer, il est adopté en ces
termes : - ' >

V . i .Art. I". Les decrets dc l’vassembléelegislative, des

23 et 27 aout 1792 ( vieux style) ,"sur la tenue conve‘
nanciere, celui de la convention nationale du 29 fioréal
an 2 , redigé définitivement 1e 2 prairial'suivant , et
tou-tcs autres loix qui seroient la suite de celle’du 27
aout 1792 , sont rapporte's.

II. Le clécret rendu par l7assemblée constituante, le
50 mai , 1 , 2 et 5ijuin 1791 , sera execute selon sa
formc et teneur; en consequence tous les propriétaires
fonciers des domaines congéables, sont maintenus rlans
la propriété de leurs' tenues; conformément aim; dis—-
positions dud‘it décret. ,

III. Tous procés existans, meme ceilx pendans au
tribunal de scassation , toutes Oll‘resv faites , tous juge—
mens inten‘venus , tous rembourseméns , depots ou con-
signatious {le deniers , ou autres actes , clauses ou tran—
sactions lqui ont leur i‘ondement clans les dispositions de
la loi du 27 aout 1792 , ou des lo‘ix subséquentes , sont
abolis et annullés.

IV. Les proprietaires fenciers qui ont reeu des doma—
niers le remboursement des capitaux de leurs redevances

v convenancieres , et qui sont maintenus par l’article I".

de la présente clans la propriété (les redevances , seront
tenus préalal)lement , avani dc pouvoir en exigerlepaie—
ment , de rendre et restituer aux domaniers les sommes
qu’ils enont recues avecles intéréts, a com ter (luv jour
du paiementjusqu’a celuide la restitution , laquelle sera
elfectuée suivant l’réchelle tie proportion , moyennant
quoi , les propriétaires pourront exigerle paicment des
arrérages échus et non acquittés , de redevances conve—
:nan01éres. ‘ -

.V.Les domaniers qui o‘nt déposé ou consigné les deniers,
pour parvenir au remboursement (les capitaux ou rede—
Vancesrconvenancieres qu’ils devoient , seront libres dc
retirer ou consigner les valeurs telles qn’elles étoient.

CONSEIL DES ANCIENS.

Séance du 13 t/zermidor.

Trotyane propose (1e rejetterla resolution du 22’prai—
rial, relative aux hospices civils et autres établisse-
mens publics de charité , au prejudice (lesquels ila élé
rendu (les jugemens , pendant 1e tems que la nation a
joui rle leurs biens. . - i I

Impression et ajournement. .

Organcd’une commission , Chassiron propose do re-
jetter la resolution du 20 messidor , sur la perception
de la contribution personnelle , mobiliaire et 50mp—
tuaire , attendu qu’elle offre un champtrop vaste 21 l’ar~
bitraire , et ne determine point assez les bases sur les-
quelles on devra l’asseoir. I

Chassiron propose d’approuver la resolution du 9
thermidor , sur le meme objct. Ajourncment in demain'

Séance du 14' t/zermidor.

Aprés une longue discussion , le conseil approuve la
résolution dug , relatives la contribution m’obiliaire.

.., ,1 H. A. POUJADE-L.
‘1

Dc l’iinprimeric dc LE NORMAI’" , rue {les Prétrce-Sajm .Gernlain—fluxermis, n“. In. "