xt7mcv4bsb6s https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7mcv4bsb6s/data/mets.xml Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841) France Barère de Vieuzac, Bertrand (1755-1841) 1797-09-11 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris: Cussac,  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Point du Jour, 11 September 1797 text Le Point du Jour, 11 September 1797 1797 1797-09-11 2023 true xt7mcv4bsb6s section xt7mcv4bsb6s  

‘9: ilzii'nwfil‘k'WIm’v-a‘m
3.4,“. M.- . “A.” ,__,.,,,___-

 

LE reorNC‘r‘

Du '23 FRUCTIDOR , an V de la Républiq'fie.

Rapport (Zr)
du rz’m Clo:
nlczmgr’ mr 11?.(3 [r'trrrv du
condomnc'i~ a [a dfljm‘tatz'm.

DU JOUR

Fiat lune.

 

Lundi Ir Septeiulsre. 179-7.

[(1 cmnlnrssron dwsfiumzcm surly: mfiwns (Zed/22m) 7/2266 aurbesoins (1'12 trémr public 1172mm '8
re annonq‘rmt [(rcccpl'crtmn a’e zifwlzir (its Douui /) ei‘E'le Pl’(£7L;'()lS (Zr? Ncuhtkidlaau Aug-d

.J‘ ’ ' , -','- i." . - » ’ .,.' ' l I ‘
g: nvml Plfllt‘blll. LmoLLuon sur le: Matron; de Toulouse. Depart (16.3” arrivutc's

 

 

CONSEXL DEs‘ Gino—CENTS,
Présidcnce delramzzrque.‘
Stance du 24.

, De‘orme nieml‘lre du’ conseil des 590 c’crit que
Comma parent d’émigré il est compris dans les or-
xicles de la lox du 3 brumaire que celleldu IS fruc—
ridor a rétabli, mais que d’un aurre céréil se r_rou\-e
' avoir droir 31 l‘ex-zeprion prononcée par l’article- 2 en
fuveur de ceux qui depuis la révolurion om exercé des
functions publiques '51 la‘ nomination du petrole- , e:- il
demande le renvoi des pieces qui la constatenr é l‘exa-
men d'une commission spéciaié , ponrfiiire un rapport
sur la legirimité de son caractérc de representant du
people. Le renyor est pronbncé. ‘ ‘ -

Le présidenr' proclamant le résulrar qui a eu lieu
pour-la renouvellcment de la commission des inspec—
(eurs. Les nonveaux membres de cette commission ,
5.0m .' Talor , Jacomim , Martinez , Laa e: Caiés.

La discussion s’ouvre un projer présenté il y a
quelque terns par Salndin. er don: l’o‘oje: est d’an—
miller les opérarions des assemblees primaires et
communales de Toulouse , en l’an 4 , er en l’an s.

Porre s’éléve contre le projer: il rappel e‘que c'e'jz‘z,
le conseil a prononce sur les elections faites’ en l’an 4.
i Toulouse, et qu’il a dcnx lois passe a?! l'ordre du
jour sur la proposition do ies annuller , er que Jés—lors
il lui es: auionrd‘hui inrerdir de revenin sur sur sa
premiere decision , parce qu’en mariC-red’élections, le
corps legislarifrui: fies fonctions dc juges, at qu‘il ne
pen: plus infirmer 1e fugernent qu‘rl a rendn.

Quanr aux c’lecrions de l‘an 5 , l’irrégularité dont le
rapporteur Saladin les adéciarées Frappées , Porto s‘on‘
tien c qu’elle n‘ exisre point, es que routes is; operation;

v—x—

a

_y on: 'ere fili'CS' conforniemenr aux lOIS. Des troubles
ont , il est \‘rai , eclares dans lts.ssemblées,'des ~roles

, dc fair om cu lieu , mais c‘étoit 3:1 iurte de la minorité

contre l’irnmense majorité ; annu.. r les operations qui
on: ére fangs, ce sezoit legirimer les prétenzions de la
mmo’riré , faire iourner les troubles qui en: en lieu
_au profit méme de ceux qui les ont excités , ce semi:
enfinvioler la conszituriqn , qui ne reconnoit pour le
veritablevazu du people que celui de la maiorité. i

D’aprés ces considérarions , Porre réclame’la Question
préalable sur le projet de Saladin , e: la confirmation
des élections faires 21 Toulouse; ’

v Le conseil ordonne l’impression ,de ce disconrs.

Le president gnnonce quepersonnen‘csr fitscfi‘t‘pour
défendre le ijr‘olet : ll met en consequence aux voiic la
question preaaable , er elle 6H adopte’e. '

Un message du conseil des anciens annonce le refer

de la résoluaion relative é l’organisarionde la oarde du
corpsle'gis‘arif. ‘ D '
. Silvery : je demands le renvoifila commission mi.
men-e ,~ parce que la gar-dc du corps législarif‘n’a plus
qu unichef , e: guc’li lei vcu: qu‘ll y en air v'eux. I_e
renvm cs: prononco.

Villers an nom dc la commission des finances ' 1e
viens Vous presenter le projet sur {es recerr‘es géine'...
rales de I’an 6 , projer dcpuis lonn- tems ariendu
Depuis rrois mois vous le SZVCZD la cons " ' J

‘ 1 ‘ \ . _ spll‘atlan
rotyaxe Snvangoit agrandsp‘as ; c’eroit dans la com~
mission cps inqucrcurs gm (3le avou mit' son quartieg-
general; mais c’etoit dans ie rmnvais état dcs finan-
ces, qu’elle avoir olace’ son capoir : la sofde dca
arméies emit urriérée , lss renriers , les fonctionnaires
publzcs , arrendozenr envain leur paiement.

V( us svez vouiu min revoirroures les lois arracliées
lc‘onqnises par le royallsrne. vous voulez fairs sortirles
l«mar1-..es nu canes: ou el‘aes song, vows voulez.

 

 

  

tendsell‘espoir L c‘cms :les employé‘ii , 5 too. l'es crézm-
_ciers;del’état. " - : .
Re’alisez ces pensées généreu-es : Le moindse retard
’seroirrfuneste; si quelquer clicfs de in conspirnrion
.sont' arrétés , plusieurs d‘emr’eu‘t sent encore libres ,
et conspixem contre la liberré.

Il faut donnir nu gouverizeziient lei; moyens do gm
rantir de toute attemte la regnblique , e._ ale faireixicc
aux besoins urgensdu .servicc.. ,. . . ,

Le rapportcu r pressme alors le tableau des ressources
de l’an 6. Il pone 2i 5i 123 miizions la COREIlbUllOTl fon‘
ciére . mi: 50‘ millions la contribu:i0n somptuali-e. ll
firopos‘e de faire {-releveii dc suite '100 millions nit
les contributions directes de i’an 6 pour asstireri011tes
les' parties do service'qui sont en soufiianre, et d’as-
suieuir au timbre les mémoii'es , les petitions au-x au—
torités constitnees ,‘ les journaux ct papers nou-
velles.

_Il parconrt ensuite les diverses agitres blancbes de
Jevenu public : les contributions mot directes qu’in—
(breezes; les. pa‘tentes, 1e droit de passe et d’enregis-
"emetic, lamarqued’oretd‘argent,des poudrw et‘ral—
pérres ,‘la vente des domaines nationaux , le racbat des
re’ntes, 'lalotcrie ,les contributions cnpays étranger,
les rescriptions bataves , telles sont Zes ressources‘qu’il
agsigne 311 service de l’an (5, ct il les fixe 2-1 616 millions.

Le, rapporteur terminc, en pre’ eon-mt no long projet
tie réso‘lu‘tion eonforme an); \ues qn’il vient de dév‘e—
)op'p'er at qni porre en outre': " ' ' '
‘ if; Supptegsion du contre