xt7n028pgj9g https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7n028pgj9g/data/mets.xml Galart de Montjoie, 1746-1816 France Galart de Montjoie, 1746-1816 1790-10-24 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French A Paris : Crapart  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 L'Ami du Roi, des Français, de L'Ordre et Sur-tout de la Vérité, 24 October 1790 text L'Ami du Roi, des Français, de L'Ordre et Sur-tout de la Vérité, 24 October 1790 1790 1790-10-24 2023 true xt7n028pgj9g section xt7n028pgj9g N”. cxrvu.

Du Dz’manpbe 24 Octoérc 1790.

 

L

L’A Mir DU R OI,

- v

PAR LES CONTINUATEURS DE FRERON.

AssumsLfin NATIONAL E.
Ségmce a'u l’cmlredi 22 Octobre.

. 'Apres 1:5 terriblos orages qui ont agité les der—
niéres Seances . aprbs ces scandaleuses scenes qui dd-
slxonorent a la fois les le'gislateurs et la legislature; il
est doux ét consolant pour les citoyens , de voir les
esprit-s se calmer et se réunir clans la discussion pai—
sible d’un oDjet aussi important quc la contribution
personnelle. Ilfaut rendre a l‘assemblée cette jus—
tice , que la question (18 l'impot s'y traite avec toute
l'attention et toute la maturité qu‘elle exige, mais
on desireroit que nos représentans eussentmoins de
foiblesse pour leur comité , qui semble avoir auprés.
d'eux 1e méme crédit qu‘un visir auprés d’un (les—
pote aveugle et paresscux. ll ne suflit pas de—
couter les buns avis , il faut en proliter. ()n so plaint
aimsi que cette discussion , si intércssante de l'impét ,
n'ait pas été précédée d’une déclaralion dos princi-l
pes énéraux, d'apres lcsquels on avoit dessein del
'"éra lir : deslr‘gislateurs qui ont fait tant dc plirasesl
mutiles et dangcreuses sur des points de métaphy—i
slquc. auroient du commencer lcurs travaux sur la‘
contribution par une'théorie courte et lumineusc
de l‘impét , propre :1 rassurer sur leurs Lal'ens et sur
leurs intentions.
p Avant de passer a l'ordre du jour , on s'est amusé
asstiz long3tems a quelques préliminaires qui me 5011!:
gttloicux q’ue par l’argent qu‘ils content a l'étut‘ On!
~Iron [ue nos députfis ren-lplissent une [ache PC‘llllJlC‘
I” gt'atuttc ; ils so traincnt lentement a l'asscmblée
comme é um: corvce (lésagréablo ; stir—tout quand on‘
(1011. X disCuter quelques points tristes et graves tels.
que.linip(‘>t, oh la famtisme eL l‘orgneilne trouventl
Pontt leurcompte: M. (l’zjlzdrc’, am a autant do
passion pour fairc des loiS, clue Pm'n‘n. Druid/IL en
avmt pour juger, l‘vI. r/‘.~/rz(/I‘é,' qui tous les jours
entre- le premier 51 la salle et ensort le dcrnier , s'est
launaveo raison du tems qn'on percloir. a attendrc
Os truineurs. Il semblc en effet qua ccs ccnscurs in—
fie‘lllles. ccs rdlbrmatolu‘s impitovables (lo tous lcs
flats de‘ la sociéLé deu'oient cuxl— mémcs dormer

 

 

DES FRANQAIS, DE L’ORDRE ET SUB-TOUT DE LA WRITE,

l‘exemple de la plus rigoureuse exactitude , touta
leur ind ulgenco seroit—elle done rt'servée pour eux—
méme ? ces liommes, dont l’or‘il porgant (lecouvrc des
abus 0'31 il n’y en pas , seroiont-ils aveuglcs sur ceux
qui existent (lans leur sein, er: les abus poursuivis er.
chassds avec tant d'acharnement do toutes les parties
de la France seroicnt-ils venus se n’fugicr dans l’aSv
semblée nationale comme clans un asyle inviolal)le.
Le poncluel BI d‘Amlré vouloit qu’on (lecretz‘it , ou
que cliaque jofir £1 neuf lieures et demie on Eeroit
l'appel nominal pour connoitre les absens , en que
désormais les séances ne s'ouvriroient qu‘a midi. La -
Inercuriale de ce législateur zélé et infatigablc a rcgu
leiméme accueil qu’on a coutume de faire aux mo—
tions de M. Mallouet , sur le rétablissemeut de
l'ordre. Ceux quietoient dans la salle se sont (its.-.
sennuyés a décréter , sur la motion de M. (3110132111.
P/‘aslz'zz , ([uc les colonels foroicnt prendre aux cra—
vattes de lours regimens les couleurs nationales. En
effet , il n’eut pas (Ste decent, tandis que nous avons
un pavillon national, de n'avoir pas aussi des cra—
vartcs nationales: 0: il ne faut pas demandersi le pa-
villon, sous lequel les Qburr'z'lle st 105 D/u/mme on:
acquis taut de gloire a la marine frangaise n’etoit pas
un pavillon national,- si les cravaltcs des régimens
qui, sous les Comic et les Tureime, ont rendu nos
armes si redontables, n’étoient pas des cravattes
numb/tales ; si cctte importance, attachU-e a des
coulcurs, n’est pas frivoles et puerile; si elle ne
contribue pas a rendre la nation frangaiso plus ridi—
dicule que respectable aux yeux. des errangers
Ces questions seroientmux yeux de M. de Mim—
beau, ides crimes de lézc ~ nation, at il 50 l’eroit
un devoir do dénoncer lo questionneur comma:
Lraitre i1 la panic , taut les oouleurs lui paroissent es-
sentielles (‘1 la constitution.

On n’a pas encore (lonné a l’éducation publique
la teintenalionalc ; c-t c'est do quoi tous lcs esgn-irs
forts du royaume sont occupt’rs. Quelquos pmfrssem s -
de je ne sais qucl college out liait humming: it l‘as,en.— .
blée , par l'organc de NI. Bouclio , d‘un plan (l’r'ulnm
eation izan'ouu/c : c‘est l0 milit: ct unibmo rin‘c «p i

 

paroit sur cette Lumiere depuis la réwiution ; ex. si,

 

  

 

 

. ,- (25

lo coniité do constitution réunit et fond toutos cos
ohinu‘xos dams son plan , co sem le plus merveille'ux
ouvmgo do illiurope. Au reste , des professet‘lrs sont
pins citpztbles que d‘autres de tracer un bon plan
«.l’édtuxttion , puree qu'ils ont l’expét'ience pour
guide : mais si dos professetu‘s n’ont pas lu le traité -
(les ('rtudes do 1“. Rollin ; on Si , aprés l’avoir lu, la
plume ne leur est pas tombée (les mains , je les
regarde comme incapables d’écrire sur ce sujet. Je
Puis ussuror d’avnnce que niles comités , ni les clubs ,
ni l‘assemblée , ne feront jamttis sur l’education et
sur les eludes un plan meillour que celui do Rollin ,
cl-tof-d’muvre vauquel il ne manque, pour étre admiré
aujourd’ltui , que diavoir eté fait hier , et (le porter
~le titre it la mode , d’ézlucatz'ou undone/e.

Un mombre clu comite dos monnoies u donné les
plus 'b'rilluntes espérances , Fondées sur lat fabrication
d’une nouvelle monnoie dc billon qui doit, selon
1ui , ranlenerl’abondnnce or. In prospérité clans co
grituvro royauuto.

Muis M. Vernier a pOrté la terreur et la conster-
nation purrni les gens de loi. en cimnt fort indis-
Ct‘i-temcnt un trait ltéro‘ique do dé’sintt'u‘essemcnt de
'31: part do plusieurs jugos do Franclte—(lon'tté , qui
3font 2t la nation le sacrifice d’un tic-rs du tmitement
qua la loi leur assigne : cettc anecdote patriotique a
'Imru Eros—romanesquc 21 0011): (les uucliteurs qt'ti pré—
:tondent aux places do juges, et qui no sont putriotcs
que par leurs attontats contro l'nutorité royale , le
Slergé ct lil noblesse. Au lieu des npplaudissemens
qua méritoit cctte générOSite’ si rare , elle a été
accueillio par des Cris do ['m'dre ([11 juni‘ , nuquel
non s’est hz‘tté (le passer. On a décrété les doux pre—
mtiers articles do la contribution personnelle :' le
aroisi‘emo a étt': discuté.

Dans toute société bien gouvernée , on doic réser-
«Ct une portion du territoire pour on faire un
slomnine public dont les revonus, lid‘elcntcnt admi-
,nistrzfs , servant aux besoins do l’état; clmque citoy‘en
doit avoir une propriété funciere ; c'est l‘objet que
so sont prOpose constamment les plus ltabiles logis—
lateurs ; et le but do leurs nioilleures lois a toujours
éte d‘cmpécller ces propriétés do so concentrer dans
1m petit nmnbre do mains. Ln loi qni dtifendoit it
mot citoyen romain de posséder plus de cinq cents
:trpons do terre , étoit la snuve-gnrdc (les ntx-urset
(la la ltibtzrté ; co fut. pout remettro en vigucur cette
10i_, quo lcs deux Grethuos périt‘ent: les ltommes
qut ne possitdcnt rion sont incommodes ct dange—
'roux (1 ms un (”tat , par la l’ztcilité (prils out d‘écliapper
(3 lil loi : ils n’ont point do patrie; an sein de la

aw’wpubliquo la plus libro , ils sont esclaves cle celui

gui les nourrit. ‘

Un des grands vices do notre gouvernoment est le
petit nombre de propriétaires fonciors , qui no
(:ontprsnd gnbros qu'un quatt dos hubitans : cost 06
(Jul rend ltd-cessairo lil contribution porsonnolle.
fifti/tlcmrlntiell trouve‘cotto imposition plus propre it
1:; servimd‘o . et la Iaxe reolle plus conVonnble 31 la

égale pour tous les individus'fi mais lorsqu'elle esi
proportionnt’ee aux moyens dos particuliers , elle est’
la plus équitable ot la plus convenable it dos ltommes
libres.

Maxis rien n'ost plus difficile' que d'observer ces
proportions; Et pour répttrtir équitablemot'tt la taxe
personnelle, l’itnpOsiLion doit on étre laite non-
seulentent en raison des ltiens dos contribuables ,
Innis on raison composée de la vclifférence de leurs
conditions et du superllu de leurs biens ; (c opera-
tion tt‘bs-importunte ct tres diflicile » , dit f. .7.
Rousseau duns son discours sur l’économio poli-
tique , » que font tous les jours (les multitudes do
commis ltom'tétes gens, et qui savent l’uritlunetique »;
”1121's (lo/z: les Plum/ts at [as JVt’un/fcsqm'eu It's/15o
sent on} se c/uzrgw' qu’en [rem/11mm et en do:
manila/1: rm cz'el (les lumiérex 9; dc l'z'lztégrz'té.
J0 no doute pas aussi que les membres du 00-
mité d’imposition , malgré leur llonnéteté et leurs
connoissances aritlnnfl-tiques , no tretnblent at n in-
voquont 'bion dévotemont le secours Celeste. Leur
troisic‘nne article porte que la contribution person-—
nelle commune £1 tous les ltabitnns , aura pour base
de répartition la quztlité do citoyon actif, la va—
leur annuelle de l'llabitation fixée suivant le prixl
du bail on l'ostinmtion qui on sora l‘nito , les d0-
mestiques mz‘des , les oltevaux do selle et de ca—
rosses ou cabriolets dans les villes. ll a éprouvé les
plus grandes contradictions; on ne turissoit paint
sur les inconvéniens. La contribution 3111' les loyers ,
disoit—on , est une véritablc contribution fonci‘ere ,
o‘néreuse et tyrannique ; elle n’ntteint pas les ton
tunes du porle—‘euille , elle pése sur larrlste et'l ar-
tisnn qui souvent ont besoin de grands emplace:
mens; sur les pores de nombreuses'familles, (11,11
ne peuvent se logor £1 l‘étroit; tandls que le ee—
libataire , le riclte isolé écltappo 21 limpet par un
localpcu étendu ; on desertera les maisons dos v1lles ,
qui perdront une grande partie do leur valeur“.
les baux it loyer deviendront frauduleux .; les Cl<
toyens seront tentés do conserver leurs biens flu-ix
clépens de lcurs moeurs , et d‘nppeler contro 11m-
pot le secours de la mauvnise 1'01. Telles étotcnt les
objections de MM. Mallouet , Vernier , Blanca: 7
Buzot , Bt'illant-Savarin. Llais co qu’lls pr'oposownt
51 la pluce do l’nrticlc (lu comité, enyéton' la mell-
leure apologie : l’un vouloit qu'on sen tint pour
la valeur des loyers, 21 la declaration des contri—
buables; l’autre dcnmndoit qu'on évalufit lit for-
tune (les individns , d‘nprés lrt commune reno'rnl-
mée : celui-ci étoit (l'tn‘is qu’on laissfit tun unintel-
palités le droit d'imposer anuuolltnncnt , 2‘1 rinson
(le leurs facultés mobilicres, les cttoyens do leur
nrrondissoment; mais Dion nous gat‘tle do l’cslt—
motion faite par les ntunicipatlités; et qu’ollos sci
ntélent de nos zlfl‘hircs le moins qu’il serzt possible.
L’urbitmire entre essentiellenmnt clans la contribu-
tion personnolle , mais le mode proposé pnrle c0—
ntité , est encore celui sur lequel larbitralre a ll:

 

 

.hberté reels: sex-cit Vrfil , si la tame par téte étoit

moms d'influence ; on promo: d'ailleuxs des mod»

-ssgnsgn

 

 

 

"““J .1. ~

 

 

  

 

 

 

 

 

hate-tan.“

are:

foi
joi
5t .1
nal

 

  

 

? 5)

Tications ,- dos explications , des ndoucissemens , pour

l :s artisans et artistes , pour les pores (le l‘znnille , oto.
L’cl’fet (16 la fraude dans les baux dorientlra nul.
par l’estimation qui sem flute des nitnsons,

M. l’tewbell, qui n’est pas galant, vouioit qn’on

i-mposzit les domestiques femelles , et citoitl‘excmple,

de l’Anglett-rre: il ("tentloit ses vues économiques
’usques sur les cliiens ; et s’il out réussi, peut étre
ins cliztts n’eussent point (Yolmppé it In taxo person-
nclle; mais M. Gamt l'ainé‘ s’est élevé contre cette
imposition (1.x: c/zieu, et a trouw’: Lien tlur qu’on
imposz‘lt un citoycn parce qu’il avoit un ami.

M. i’toetlorer a pluidé pour les femumsypius m9-
cessaires que les liommes dansl’intérieur des nmisons,
qui prenueut soin des mnlades et des onl’zins, et
sont pen propres nu [L‘fl‘lfill‘x’ de la terre: ila com—
battu flVOC meet-s sos nombreux advorsaires , et a fait
tl‘lOHXlillCl‘ l’arlicle du coniité.

On :1 annoncé la moz-L (.lu brave Desz'le , et M. 1e
president a été charge dc témoigner aux pare-us do
66 gonorcux guerrier lcs regrets de l’assemblée sur
une perte qui leur est commune avec la France.

On :1 aussi ruppellé la motion faito par M. Dan-
dl‘é, et c‘est alors que N1. (16 Lepoud s’ost écrié
avec un enthousiusme trés- comiquc pour tous com
qui connoissent la vérité. u Un ddcret est inutile
cette assemblée est comp05ée do membres qui , pour
donner une putrie aux Frangois , ont su braver la
mort et les Lyrans. Je suis que plusieurs d'entr’eux
répandus dons vos comités sont souvent obliges de
passer la nuit dans les travaux les plus importans.
J.e sais que (1'autres sont également occupés £1 des
correspomlances interressantes pour écliauffer le
patriotisme; mais ce qu‘ils ont fait , ils snuront on-
core 10 Fa1re,ils sauront mourir , s'il le faut, pour
termiuer l’iuunortel ouvrage qu’ils ont commencé.
Jo demantle que M. 1e president dise settlement

[a panic salt/f'fi'e. 11 n’en faudm pas davantage. >).

. Si cettc plaisaute déclamation , n’est pas une sutyre
am‘cre,-0u le fruit d'un euthousiasme factice; as—
surement quelqu’enclmnteur-malin a fasciné les yeux
de M. Lépond. puisque tout ce qui se passe au-
tour. de lui ne peut dissiper son illusion. ll est évi~
dent que les patriotes de l’assemblée n’ont couru
ouxmtémes aucun risque de la vie, et r{u’ils en out
Edit courir It benucoup.d’lionnétes—gem; que dans
les comités ils font faire leur bcsogne. par des se—
cretaires aux frais de la nation; et qu‘éclmuffer le
patriotisme (les brigands n’est pas une oeuvre bien
meritoire.

 

Séance (in Samedz' ”Latin 25 Octobre.

La nature, on nous créant , se trompe quelque—
fois. La noblesso des‘sentimens n’esl: pas toujours
jointe é cello do lorigine.‘ A l'ouverture de cette
sUnnce , un jeuue commandant de la garde natio-
nnle, qui se (lit agé de .19 ans seulcment , a fourni

1d triste preuve ale ens écarts 'de la naturc‘ Pour

I
ioonmrver in favour populnireiet son -commandc-‘
merit, il abjure son sang, et rétracte , par écrit,
sa signature apposée h une protestation do ln no-
blesse. ll demande indulgence ct pardon on favour
de son jeunc age. Je pourrois lui répondre:

4 .

. . . Dans les ames bien né-es.
La vertu n’attend pas le Hombre dos années.

, .

Mais par consideration pour sa jeunesse, j’excnse
un peacettelionteuse rétmctation , (lout ill‘ougira,
sans doute. quand l’ége aura muri 5a raison, quand
dd tl'Ompé (les illusions de la Fortune, et convenincu
de l'inconstance de la Riven; populaire , il sera en
(Stat do connoilme le pi'irt des sontimcns et des ver—
tus liért’editaires do la noblesse.

Pour ré arer Ie scandule de cette lettre del‘a-
pasta: de Fa noblesse , on lit (leux adresses trés.‘
édiliantes , l‘une des sous—lieutenans de vaissenux ,
l’autre (lu club des amis de la constitution d9
Brest; toutes deux remplies de sentimeus patrioti-
ques , propres z‘i ramener la subordination (lens l’es-
czfdrc, £1 inspirer aux mntelots la conlmnce que
méritont les tnlens et les vertus de .M. AlbertAde
Rioms. Les principes do 065 deux adresses sont les
mémes; mais le style et 16 ton en sont bien dif.
férens. Celle des sous-lieutenans parolt l‘ouvrage du
coeur et du sentiment; celle dos did/litres de la
constitution , _le fruit d‘e l'esprit et de la politique;
la premiere resPirc la franchise [le braves militni-
res , la seconde , 1a morgue de rlxéteurs empoule's_
M. Louis Noailles sollicite l’impression du proces-
verbal des commissaires‘envoyés 21 Nancy. Comma
j'iii excuse , en favour de sa jeunesse , l’apostat de
la noblesse , je pardonne de meme 5: l’iudiscrétion
du jeune Noailles. ll rte sent pas que les petits am“-
rages qu’on pourroit tirer dcs faits favorables au
parti dominant , CODSX‘D‘I‘XéS duns ce procQ-s-verbal
tres-adroitement rédigé , ne compenscroient pas les
réclamations. les rdtfuttations auxquclles l’expose—
roit le grand jour do limpression. ll vaut bien
mieux laisser distiller nu comilé lc Venin qu’on en.
vent extraire. Ausgi n'a—t-on en aucun égard 31 1a
demande indiscrete de M. de Noailles.

- Dans la séance do la voille , or: avoit ajqurné une
motion de M. Laycnue , tendtuite Eifin'rc impose:-
/es re/zn'ers dc l’ézzzr. DJ. (19 Mirabeau , 11 la lecture
du process-verbal qui relate ce't ajournement , mu;
dams yes veinesle bouillon rle la/jhrie de l'agiotage
jusqu'au plus vials/1t emportememt. ll dénonee
comnie rizé/Jrisallle e! SCHIIIZIIIEIISG’ cette proposition ,
qu’il sienguge i4. comlmttre lors durapiiorttlu comité
d’imposition. L‘s discussion seroxt 1C1 prematurée;
mais je contracte aussi l‘ongagemout de luverla taclle
de meilris ct ale mandala imprimée 1‘! la proposition
iuste ({e M. Lavcnue , el’d‘uppiiiser 184‘ bani/Ions do
[a‘f'un'c de M. de Mirabtvau , si les misons peuvent
lo calmer. ,

' On passe ensuite it l'ordre (1‘1 1.01113 la .contri-
bution personuellci M; Anson; rapporteur 2 débutg

 

 

 

  

(43'

par un trait , sinon de modestie , du moins dc pru—
dence. Voynnt (Inc porsonne no songe ii loner cc

cnmiu‘, dont ii est lo principal ornement, il en-

filit lizi-inéinc un ponipcux clove; er. , cc qni llattc
bion (lavnntnge l'angnste asscmbTée. il censure en~
mine In conduitc des ministrcs 71:17 Ito/cut pas,
(libil , tar/124:3 f/u'i/x [mum/It. OIIU‘C‘ qne la critique
mt nn you vague . je crois que M. Anson no so l‘est
Dennis“. qno pour capter la bienvoillancc dc ses nu-
qitcnrs. et. faire digérer plus facilainent ii l’assem-
U50 l:- rcpi-oclic (1e pas I'L’r'lVOJ'el' an [Iom'oir exc-
cmz‘; tour a? 71.1 ounce/7m [execution (163 ziécretts.

L‘s ministrt‘s no soul: qnc les agcns (lu ponvoir
wok-mil". Lo pom'oir e‘u’ctuifn'a il'uutrc function do
(we fnire executor lcs décrets. L'a:sombldc (Ini vent
Loni faire [1(11' cllo-méme, rt‘unir. exerccr tons lcs
yunroiis . no remoyc pas l'cm'cution dc cos deicrots
an pouroir exv‘cntif. Les ministrcs n'ont donc rien
i1 Iiiiro. Comment NI. Anson zt—t—il pn dire qu'ils
we font/rum [nut co (fu’lyycznreuit ; it moins qn‘il no
n‘nille lenr reproclior do no pus venir so plaindro
buntvmcnt it l’asseinblde de ses usurpations, de son
dospotismc . dos atteintes qu’clle porte tous les
jonrs aux droits du pouvoir exécutif.

,Aprés ax‘oir fait l'élogc dn comité, l'apologic dcs
ministrcs , la censure do l'asseniblt'o nationale , 1V1.
Anson propose lcs articles sur l‘imposition Person—
neilc.

(t L1 pill‘tie de cetto contribution qui portera uni-
qticment sur lcs snlziires privés et publics , los reve—
mis (i‘indngrrie ct (les fonds inobiliers , sem lixée
d'upra‘es la (rotte dos loycrs d'lmbitation. Cet article
no pom oit souffrir flucllne difliculté.

at La iii-Hislatnro déterniinem cliaque annt‘e 1a som-
mn do in contribution pcrsonnelle, d‘aprés 165 be-
soins dc l’t'tat. (c B’ioycnnant cotre sage prc‘caution
In prtscntc l(’rt;isl2:tnrc qui jouit d'nn fonds immense
d'usfignats , pourm modércr assoz l'imposition pour
no pas cxciter do Violante-s réclnniations: inziisquund
ellc nnm dévoré les a55ignazs , que je plains les pro—
clznincs lfigislnturcs!

Un Lt‘nlsii‘lne article m'a partibien extraordinaire;
nt in nu puis concovoir quil n‘ait pas essuyé la
plus li'ghrc opposition. 11 est dt'cn'u': (( qne pourrcm—
,, pinccr lcs non—valonrs t‘ésnltantes ties dt'clmrgos
,) on inodérntions ncccrdécs pour des accidcns for-
” tuits , il surn (mbli un fonds formé par un excé—
,, dcntsur la contribution pcrsonncllc , duquel fonds

» départcment : rfAnTm: immi’: nrsrizmt A LA mspofi
n srrror: m: I..\ i.i’;(‘,isl,.\'mma.

l‘i’est—il pas bion extraordinaire que lo corps légis-
latif prétcndo flYOiL‘SOIl trésor purticulicr? 11L qu on
vent-i1 donc fairc .9 Est-co pour lui; est-cc pour scs
c ("utnres qu'il réscrve ces fonds? Une czlisse (k [w
Litii‘l'los'z'tfoxz. (/6 [a [ngz's/ature! ll no lui manqnoit
plus qne ccttc derniéro entreprise pour accumnlet‘
tous les ponvoirs. Ainsi , an trésor royal, Vu succé-
der cclui (/0 (a, [fig/Irlumre! Et do quols révcnns ce
trt’sor seru-t-il ulimenté ? d'un FXCl'vJJLZN 1‘ $1M [a con—
tribution, person/16] c. Ainsi il fondra snrcfmrgct‘,
écrascr d‘impt‘Jt clmqnc citoj‘on ponr former 2'1 cha-
qnc légisiatnre nn ti‘i‘sor. 1m trésor qni sum it s!
libre disposition , ct dont cctto puissnnco absolue .
indépendante no dovm comptc' {.1 personnc, un (mi—-
501‘ qu’cllo fora grossir it son gré . puisquo mai-
tressc d’nngmcntcr clmqne anniéc- la contribution
personnellc , cllc pourrn sons prétcxtc d accidons

Lions dont elle so réserve et SilCljUge, do Sit pic-inc
autorité , la moitié dn rcmplacomcnt.

Puisquo cet excédent- dc contribution person—
nelle est dostiné ‘a remplacer les ll-O/l-ir'ltlUIl/K)‘, [JOLIE-
qnoi lcs Eons qui en provicnnent no vont-ils pas dams
les méincs misses, on ensscnt été versi'es lcs contri-
butions ordinaires qu'on eut pergues , si des nccidcns
fortuits n'eussent pas occusonné des non — valours.
Ainsi les mallieurs des reins qni prodniront dos non-
vnlenrs , qtii forceront d'accordcr dcs décimrges ou
modérations, appauvriront e_t lo .résor pttbiic ct les

senlo caisse do la législaturc s'ongmisscra (105 cu:
lamités particulicrcs etpnbliqnes. Voilii, certus. tine
source do fortune bran digne de nos bicnfuisans
législatenrs !

Mais de qncl droit vont—ils so créer un trésor sur
l0 inalheur dos Lcms a“ La l'lilLlOll leur avoit—elle donné

traitement mugnilique qn‘ils se sont eux-mémeslibé—
raiement adjugé? hit qn’ont-ils bosoin cl un trésor

et la destination? Ont—ils des dépcusenscs sonrdcs Ct
cacltt’cs it tuiro? list-cc, quelu cuisscs dc la rt’rvolutlon

In logislaturc .5’
Cat article est effmyant , menace et la liberté et

 

 

,, la moitié sora conliéce‘i l‘odministratim do cliaquo

nunt qu‘il n'ait essnyt': uucune contradiction.

 

On souscrit pour (:0 Journal , rédigé Pf” [es Cozzn'nuateurs do F12 EBON, cliez Madame FRERON
mézrzn, I'Iid omub/Jm/re—t/ar-fl’rzs , n”. 07 , an coin do cello do lEpcron.
Le prix dc lasouscription pour Paris est de 50 livros pour on an; de 15 livres pour six inois, do 9

pour trois mois.

Pour la province do 55 livrcs pour un an; do 18 livros pour six mois; do 10 pour trois nmis.

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A PARIS, DE L'IM'PRIMERIIE DE L‘AMI DU not

t'orttiits accordcr des diichargcs ct des nimlém—'

 

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caisses des départemens et districts , at 105 portion--
liers assujettis 51 um excédent do contribution. La’

cs pouvoir inoui 3' No doivent-ils pas (‘tre contens du'
particuiier, don: il n'imliqnent pas méme l'cmploi
est épuist‘o , qn'on vent on former une nouvelle £1

la propriét'o de la nation. .le 10 H‘pMC , il est éton-I

 

 

  

 

 

 

(1.6 N'Nu ni.o

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