xt7n028pgn5s https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7n028pgn5s/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-10-02 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French De l'imprimerie de Vezard, rue du Museum, cloître Germain l'Auxerrois  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 2 October 1797 text Courier du Jour, 2 October 1797 1797 1797-10-02 2023 true xt7n028pgn5s section xt7n028pgn5s y au
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MOBILITA’J‘E I’IGET.

 

Du 11 VENDEMIAIRE, an 6". (la la Rc’publique francaise. — Lunii 20cronnc 1797 (v.st.)

 

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-

- u ' 1 I I ‘ ' j ' ‘ I o I
I'oposmonfazles an congrcs par la gc’neral Buonaparle. —- Arréte du dLrec-lozre excculzf, relafrf aux negocmlzon:
‘3 (W60 l’A/Igleterre. — dulre arréle (1w directoire , £1, Z’efet (Z’accélérer [e retour aux armées ales réguisitionnaires

a
‘ ,

AVIS ESSENTIEL.

La resolution qui soumet les journaux a l’impot du
‘ygimbre étant dcvenue une loi , les abonnés sont invites
;& relire l’nvis relatifa cet objet , inse’ré dans un des pré-
cc’dens numéros , a vouloir bicn s’y conformer.

Le prixde l’ubonnement cstde 121ivres par trimestre.
Les lettres et paquets doivent étrc adressés nu citoycn
‘I‘I‘oel , rue des Prétres — Saint — Germain — l’Auxerois ,

-n

in . 40.

 

.5' ’F
1. N0 UVELLES 1L TRANGE 12133.
“ ANGLETERRE.

U Cologne, 23 septembre( 2 vendémiaire. )

L’on a cétébré hier a Bonn une double fete en mé—
'jnoire de la fondation de la république francaise eta
lul’occasion de l’indépendance Cisl-Rhenane. A l’instar de

Coblcntz et Cologne, l’on y a planté un second arbre de
La liberté.
;La commission intermédiaire a favorisé ces innovations
par un arrété qui autorise lcs peuples des pays conquis ,
parles armées (le la république francaise, a exerccr le
1 ilroitnaturel de choisir la forme (le gouverncmcnt qui
' }eur convient, etproliter du beneficc qui doit en resul—
jar pour eux.
,‘ Par cct nrreté les communes des cinq premiers arron—
. :(lissemens (lu pays conquis sur la rive gauche (lu Rhin ,
__quiont plante llarln'e de la liberti': ct iiiaiiifcsté authen—
1‘ iqueinencleur vreu (le changer la fosrnc du gouvcrnc—
.1ent,nuq11elellcs (:loient somnises avaut l’arrivéc (lea
‘I‘angais, et d’arlopter le gouverncmcnl républicain sous

,{lc nom de republique Cis—lthcnnne7 seront exemptcs , £1

gigtlzitcr (lu premier Vcndémiaire prochain , dcs (lroits l‘éo—
l(lain); ct dos dimes.
Lesjuil'ssont traités comme les autres citoyens.
Lesdites communes, pour jouir (les exemptions sus—
ncntionnfxes , sont tonnes d’uilresser , dans la plus bref
élai , 21 la commission intcnnédiaire ,- un proces—vcrbal
ui constatc leur vocu d’adopter lc gouvernement repu-
lirain.
Cost to 19 ) que s’est tuit'e solemnellement l’installa—
if ion (lc notre nouvellc magistrature. Ses membrcs , vélua
‘de noir et decorés cl’une échm‘pe aux coulcurs rouge ct

a‘

ct aulres militaires. —— Suite du texte de la loi , sur les nozwel/es zmposrtions.

, ,

blanche, apres avoir assiste’ a la messe rlans la chapelle
(1e l’hotel-de-ville , se sont rendus an lieu dos séances dc
l’ancien sénat, accompagués du general Trigny qt du
commissaire francais Rhetel. La, ils ont prété , entre les
mains de ce dernier, le u serment d’obéissance aux
loix de la république frangaise , et ont promis (l’cxé«
cuter, avec fidelité , les ordrcs qui leur seront trans‘
mis en son nom, et do no mettre aneun obstacle 2111
propagation des principcs de civisme ct de liberté. n
Dcpuis la derniere conclusion prise par la commission
intermédiaire , relativcmcnt a la liberté illimitée de la
pressc , on travaille publiquement a séparer de l’Allc-
magnc toute la partie située sur la rive gauche du Rhin.
On répand une foule d’imprimés et de placards, dans les-
qnels on invite le pcuple 31 se declarer, soit pour sa reu—
nion a la France, soit pour la formation d‘une répu-
blique particuliere. 11 y a (léja six mois que deux mom-
bres de la régence de Binn firent la proposition de C011"
sulter 1e pcuple des dill'érens états de la rive gauche (lit
PLllln , sur leur incorporation E1 la république lrancaise.
Malgré lcs autrcs membres (la: la rég'encc, cette pro~
position Fut présentée 51 la commission intermédiaire et
an general Hoche. Celui—ci , sans s’expliquer trés—clai-
rcmcnt , parut savoir mauvais gré aux dcux magistratl
(le lcnr rlémarcl‘ie. Mais la commission intermédiairc
cassa lcs opposans, et repeupla la régcnce dc nouveaux
membres. Bientot it s’établit des clubs :1 Bingen , 21 Co-
lllentz , a Bonn , ct culin a Cologne meme. Le profes—
seur dc Mayencc, Metternich, écrivit £1 Bingcn unc
gazette dans cc sens; et les partisans do In nouvclle doc—
trine se mirent dc toutes parts en correspondancc. I’ré—
senlcment ils publient duns leurs alliches qu’ils ont (loin
rccneilli presde cent mille signatures , ct [curs chef's sec
nomment (léputés de la c-on/Zédérazfimz (7Zs-—Rizelial2a.
Dans tous les licux principaux , entrc la Mouse ct lo
Rliin, ils ont elalili lcurs burcauxdc corresponrlance ,
et Cologne doit étrc le centre de l’insurrection~ qu’ili
préparen t. '

REPUBLIQUE FRANQAIS'E.
PARIS, 10 wudémiazre.

Un mandnt d’nrrét a été lance par le juge (1e paix
de la commune de Valence , duns 1c dd‘partcmcnt de 11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Drome, centre I’ex—Ié‘gi'sl’afeur Coren-Fustiet ; il est
accuse d’étre un (les chefs (le'l’armée des deux conseils.

C’est aujourd’hui que lo général Augcreau'part pour
commander les denx arniées réunics de Sambre ct M61156
et du Rhin et Moselle. *

W

Unc l-ettre particuliere traduite dc l’all’emand, nous
apprend quc Buonaparte a propose an congres (1e Cédcr
Mantoue a la république cisalpine qui, pour dédom—
mager l’empereur , lui paieroit une somme de 10 mil—
lions ; de remettre 21 cc prince Peschiera; dc tirer unc
lignejusqu’it Parzacca, pour que la plus grande partie
(ilu Véronais , le pays de Vicence , dc I’adoue , et tout le
Frioul, soient reconnus appurtenant a l’Autriche‘ La
l‘imite des possessions dé l’empereur , sera le fleuvo
d’Erschc jusqu’a son emboucliu-re dans la mer; par, ce
moyvn, la république cisalfiine obtiendra Bergame,
Brcscia et Rovigo. _

W

On écrit de Genes que 'le gouverneinent actuel- Vien-t
d’ordonner que 5O cx—nobles forteinent soupconnés (lu
'moins , sinon coupables , seront tenus solidairement de
rembourser la somme de {1, millions que l’ancien gou—
vernement s’étoit obligé dc payer :1 la i-épublique fran-
galse. _

W

Poultier assure que les troubles du Midi sont appai-

sés , et l-s-s insurgés do C‘onitat disperses.
w—

Le directoire vicnt de rcndre public l7arrété suivant ,
dontla teneur cxplique, et lc depart du lord illalmesbury,
ct 1c séj‘our prolongé dc nos commissaires a Lille,

Arrété [[15 25 fi‘uclidor an 5. ’

« Le directoire exécutif arrétc que les citovens'
Treilhard ct Bonnier , charges dc négocicr la paix iwec
l’Angletcrre , remettront dans leur premiere conference
avec lord Malmesbury , ministre plénipotentiairc du
‘Ioi (l’Angletcrre , one note dont- l’objet sera do con.—
Znoitre si ce ministre (1 L105 pouvoirs suflisans pour resti-
tuer it la républiquc francaise eta ses alliés , toutes les
possessions qui depuis le commencement de la guerre
ont passe (lane les mains (les anglais. Les plénipotcn—
tiaircs lui dcmandcront sa réponse clans lejour.

» Le directoire arréte de plus , que si 10 lord Mal—
mesbury (léclare n’avoir pas les pouvcirs nécessaires
pour étublir cette base quc les loix et les traités qui
Iient la république , rcndent indispensable , ou s’il n’a
pas de réponse a donner dans le (lélai prescrit , il aura
:1 se retirer dans les vingt—quah'e lieurcs vers sa cour,
your dcnlander les-pouvoirssullisans. »

W
“Ai‘z‘été (In direcloire (In 8 vemlénziazlre- (tn-6 , (2 Z’efl't

(l’accélérer [e femur-aux armées , pom‘le 15 Velfilé—

miaire , de [011.9 les réguisitionrnairw et'militaires ab-

sens de leur 001775..

Art. 1”. Les commissaires (lu directoire pres les ad—
ministrationsdepartementaies, établiront‘, clans leclieF—
lieudesdépm'tcmcns confiésfileui:surveillance , un depot
central ; ils donneront le commandement‘de ce dép6t‘a
un ofl'icier ou sous—oilicier pris particulieremcnt clans la
classe des militaires invalidcs; la police en sera con-flee
gusomnnssan‘e (les gucn'es dc la place 3165 commissairos

(a)

\

du directoirc , prés les administrations an canton, envey
ronta ce dépottous les militaires etréquisilionnairesnon
compris dans les exceptions ci—apres.‘ Lc-s connnissai‘eg
(1L1 directoire, prés les administrations (lépartementales’
a mesure de Parrivée au depot central ,.des militaireset
réquisitionnaires , en formcront (les detachemens de 15
a 20 hoinines , qu’ils fcront diriger vers lg quartier.
general de l’armée la plusvoisine sous la conduite (l’un
oflicier ou sous—officier , soit dc gardc nationale seden-
mire, soit (1e gendarmeric , avec unc escorte suilisantc,
s7ilen. est besoin. Cette disposition n’est point applicable
aux ofliciers ou sous—officiers , qui (loivent toujours em
renvoyés a leur drapeaux respectifs. 11 en sera dc meme
pour les militaires dont les. corps scronL moins _éloignés
que l’armée la plus voisine.

II. Ilsferont exécuter les deux arrétés du 20 du mémc
mois , qui exclucnt les jeunesgens dela premiere requi.
sition du service de la geudarmerie, et qui interdisentla
faculté qui avoit oté pi'écédemment accordée, dc lain;
(les SOllfl'llSSions dc V’Uiltu'cs et zitlclages pour le service
des transportsmilitaircs, alin‘ d’élre exempt (10. service
personnel aux arnlées. ,

11L Us se rappelleronl que les (ix—nobles et les €x~
prétres , de l’abe dc la requisition , n’en sont pas
exemptés.

IV. Seront seuleincnt exceptés des dispositions Ll‘u pic'-
sent avri‘élé:

1°. Tous les oHiciers dont les (leinissions out (316, av-
ceptées par le niinisti-e on par les genéraux, en vertude
l’arréte’ du directoire, du 5i) venl’ose dc l’an lt- ;

2”. Tous les sous — oilicicrs (les grades file sergo‘is-
majors ct sergens pour l’ii'il‘a‘ntei'ie , Illill‘éCllflLlX-uc‘j-

“logis en cllcf et Inarécliaux~des—logis pour la cavalei-ie,

(lont lesdoinissions ont été égalexnent acceptécs par le
nlinistre ou par les généraux , en vertu dc l’arrete du
directoirc (in 19 fructidor an 4;

5". Tous les porteurs d’excmptions :lélinitives de ser-
vice dL-livrées en vertu d’un arrété du directoirc, soil
par 10 ministrc , soit par les principaux agens des atelier;
et étamisscmens nationaux en activité pourlc sei‘
de la guerre , pourvu toutefois que ces derniers rem-
plissent les conditions exigées par les arrétés qui leur
sont relatit‘s , et’qu’ils n’aient pas discontinuéles travail:
pour lesquels ils avoient été provisoirenient requis;

4-". Tous les porteurs de congés de rél‘orme , (lélivrés
pour raison d’inlirniité legalemcnt constatée;

5”. Les olliciers de santé commissionnés qui sont dans
hurs foyers en attendant leur rappel.

V'. Les militaires et réquisitionnaires destines i
rejoindro , seront re’partis et dirigés comma il suit;
savo1r : ‘

Ceux des rlépartemens dc l’Aisne , des Ardennes, de
la Dyle , cl'e l’liure , d’Eure et Loir , de l’Eseaut, tlfs
Foréts , dc Gcmmappe , du Loiret , de la Lys , (16 la
Marne, (le laMeusc , de la l‘vleiise-Inférietlre ,.(les Dcux-
Nellies , du Nord, de l’Oisc , dc l’Ourtlic , du Pas—fle-
Calais , (le Sambre 61. Mouse , (le la Seine , (la la SCUM-3'
Inii’wieure, ale Seine el. Marne. , dc Seine et Oisc cl. d8
la Somme , scronl' envoyz‘s ii l’arinée dont le quarticl“
general sera it Bonnet Coblentz._

Ceux des (lo-gartcmcns dc l’Aube, dc l’Allier, do 13
Cllarentc—Inf'éricure, dti Cher, dc la COIC—d’Or , de la
Creuse, de l’indre , dc la Haulc—Marne, dc la Mcurtéw‘;
dtt Mont—Terrible‘hde lailloseile, de la Nievre , du. 33

 

    
  

 
   

IUn'n, an HautrRhi'n, des Vosges et de l’Yonne , seront

  

  

7 CYIVCI’

iresnon envoyés it l’armée, dont le quartier—générul est 2'1 Stras—
ussai‘eg bourg.

cntaleS, Ceux des départenwns de l’Ain , des Basses—Alpcs ,
,aireset i dos IIautes~Alpcs , des Alpes—Maritimes, de l’Ariléche ,
s de 15 do l’Arriége, de l’Aude, de l’Aveyron , dos Bouches—
uaTticr. '1 du-Rlione, dc Cantal , dela Charonte , de la Correze,
te (l’un dc Ia Dordogne, du Doubs , dc la Drome , du Gard, do

sédcn~ la Hau’tc—Guronne , du Gcrs , de la Gii'ondc , dc l’I’Iérault,
llsantc, '; do l’Isére, du Jura , des Landes , dc Loir et Cher, de la
plicablc Loire, do in IIaute—Loirc, du Lot, '10 Lo! et Garonne,
urs em: ‘ do In Lozére , du M011 t—Blanc , du I’uy—dc—Di‘nne , des
e méme :4 Basses-Pyrénées , dos I'Iautcs -Pyrénees, des Pyrenees—
Eloignts 43 Orientales , (lu Blu‘me, dc la Haute—Saéne , dc: Saonc ct
Loire , (111 Turn , du Var , do Vaucluse ct do la Hunte-

 

uméme Vienne , sci-out cnvoyés £1 l’annéc d’Italic. Le rendez—
e requi V0118 .s'era it Chanib-Ei'y, pour de la so dirigex' SUL‘ Milan-
lisentli VI. Le clietido l’é tat—inajor-généml dc cliaqum arméc ,

1
le lain; g 1‘1 l’a1'1'ivoc do cliaque détuehcinent, fora Ia répal‘tition
service '; dcs liommes (121115 165 corps do l’armée, suivant leurs
scrvicv 3} bcsoins; i1 envena tous les quinze jours an ministre de

' la gllci're, l’état nominatif desniilituiresct requisition—

lt‘s ex- . f, naircs qui seront arrivés an q-uartisr general , an indi—
ont pan ii quaint la destination qu’il aura donnee it chacun d’eux.

VII. En cas d’insuflisance de la gendai'merie pour

db [n'é- f I‘exécution (lés mcsui'cs ci—dessus prescrites , lcs gone—-

‘ mu): cmnmandant les divisions inilitaires , ct les coin—

éit': ac- : mantlans dc la force arinoc , dons cliaque départemcnt ,

,rcrtu 1'15 préteront main—forte aux commissaires (lu threctoirc , cl:

! metti'unt £1 leur disposition 10 110111511: do troupes dont
.; ils poui‘iont avoir besoin-
. VtIi. Les commissaires du directoire emploicront tous
,Ulcs moyens qui sont £1 ieur disposition pour activer le
- (lépart dos militaires ct 1‘6:quisitionnaires; ils rendront
rue du .. compte an ministrc dc la guerre du succés de leui‘s ope-
,. rations , ct 111i feront part des ditllcultés qu’ils poui‘roient
de ser- ’ ‘ rencontror oans leur execution.
re, soil “ Kl. Tous les commandans militaires . toutes les au—r

 

. par lé'

atelier: =‘to1‘itais constituécs Sont charWés 5)éciale111«:nt et sur
. , ’ o ’

SCt‘YlCL‘ [dour 1‘1‘span1saInl1Lé , ‘d'urrétcn et tuire conduu‘e aux

1‘s rem< “Mann‘s ci—dossus designECS , les LEquisitionnuires ou

111i leur :déserteurs qui pourroient s’etre éclwppés, ou qui so
travaux -. K. Le ininistre (le la guerre est charge dc l’exécu—
111tdan5 tion du Present arrété , qui sera impriiné.

‘ Sig/w RE‘VELLJi‘nuf LEFEAU}; , président.

   

.tinés ii

. ~ , I. ww—
11 suit, _ _

lute ([u [axle dc laz‘iisolutm/zrelanve aux fonds néces-
105, (la 1 80/1sz pour lesdipenses génirales, ordinaires etex—

 
    

1t 7 (1(5); hazard/mums ’de l’ms 5 , adoptée par le conscil ([65
7 d6 11 l “Hg—Gimws am" [e rapport dc Vzllers , an new ([6 [a
sDcW r3 comnussian ([8151 finances.

l’as-de- : XLYII. Toutes les fois qu’une condamnation sent
1 Soil]? ,:g“€ndne sur un acte enregistré , le jugc-ment on Tom men—
;e ct. (18 ‘1].10-11 et énoncei‘u le montant (tu (11bit payé , la date du
12111191" pvamttnenl‘, et le non] du bureau oil il aura été acquitté.

in (Ins tl‘omission , lc pm'ocpteur exigora le droit, saut'
, dc la ;,il”l't‘,5lll.tlliotl dans le (ltélai pruscrit , s’il est cnsnite jus—
: de la "JUL" do i’cngagcmcn't do l’aute sur lcquel aura été pro—
C‘tll‘tllC: ‘HUEICC l0 jlt'irrc‘lnan.

do. Bat

1 ‘..x

XLVIII. Les Burtics nc Bourront agir, ni Ics huis~

(57

siers, notaires , grefl'iers ct secrétaires ties administra-
tions , rédiger aucun acte en vertu de ceux judiciaires
non enregistrés, sous peine de 50 liv. d’amende ct (l1:
paicment du droit , sauf le recours des huissiers , n0—
taires . gretfiers et secrétaires , contre la partic , pour it?
rembourscment du droit soulement.

XLIK. Les secrétaires dcs administrations municiv
pales et départcmcntales, qui auron’t négligé (le faire
'enrcgistrer dans le delai d’un mois , fixe par l’nrticlc XII
de la loi du 19 décembre 1790 , lcs acte emanés (lesdites
administrations, (111i sont assujétis a cette formalité , sed
ront smunis i1 la meme pcinc quc cello qui est prononcée
contre les ngtuircs par Part. IX de la meme loi , pour les
actes passes devant (2113:.

L. L’amcndc de 50 liv. prononcéc par I’art. XIV de la.
l’oi du 19 décembrc 1790, contre les notaires , greflicrs.
cthuissicrs, pour chaquc omission d’inscrire jour par:
jour snr letn's repertoircs les actcs qu’ils resolvent , sera;
aussi par 011:: encouruc pour le lights (10 coznmuniquer ,
soit leurs répertoil‘es, soit leurs niinutts ele l’année, aux
proposés de l’eniegistreinent, '21 la' Premiere requisition.
qui [our en sei‘a {31716. ‘

LI. Les droits d’hypothéques résultans d’actes passes;
pendant le cou'x's LILI papier—monnoie, ct qui se trouveni.
dans le cats pi‘évu 'par l’art. XIV ci—dessns , seront liqui—
dés ct payos d’apres les dispositions (13 cet article, at sui--
vant‘ la niérne base.

LII. Les droits d’enregistremcnt no pourront étre ao—
'q_uittés qu’en numéraire,a l’exception settlement do ecu):
dus pour les successions, dont il est t‘ai mention 51PM“—
ticle XXV ci—tlessus.

LIII. Les dispositions des loix antérieures , relativcs.
£1 l’enrcgistreinmrt, auxquelles il 11’esi1pas cxpressénlenb.
dérogé Part-L1 pxésente , continuerout tl’etre cxécutécs..

T I T R E I I L.
Tumors“

LIV. A compter du jour dc la promulgationdé la 1612.
1a tbrmalité du timbre lixe on do dimension établie par"
1.1 loi tlu . . . . .floréal dcrnier, est etendne aux petitions,
et mémoires présentés , soit‘ aux minislrcs , soit aux a(l'-«
ministrations de département et inunicipalites, ainsi (11175..
la trésorcrie et comptabilité nationale , ct aux directeurs;
de la liquidation.

LV. Sont exceptés de la formalité du timbre lesrpétiL-
tions et memoires qui auront pour objet les demandes e111
avancement, congés absolus on limités , pensions dc re-v»
traite, paiement des arréi‘ages de rcntes et pensions , sea-
COLll‘S ct encourageinens, et premiere dcmamle- d1: 1‘(':pa-»
rations do torts occasionnés par une autorité constituée
011 un fonclionnaire public.

LVL Lies lettres dc voiturcs , les connoissemens ,,
charts—parties ct polices (l’assurance , lcs cartcs £1 jouer ,,
lesjournaux , gazoltcs . feuilles péi‘iocliqnes ou papiers-
nonvelles, lcs funilles do papier—musiquc; toutes les afr-
ficlies , aulres qua cellos o’actes émanés d’autorité publi’
que , quelloquc soit li‘ur nature on leui' objct). seron‘t’
assujfilies an timbre. fixe on do dimension.

LVII. Sont exceptés lcs onvragcs periodiqucs rclatifE-
aux soiem-cs ct aux arts, no paroissaut qn’sau foirppmr
mois . et conlcnunl nu mains (lo-11:; i'cuilics tl’ixnl.1'cssion..

LVIII. Lo droit do timln'c Iixe on do dimension poui‘

l'csjyouruaux ct atiiches ,_sc.1:a ate 5 centinics (on on son. )‘

  
   
   
   
 
   
  
 
  

 
 

 
  
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
  
  
  
  
 
 
  
 
 
 
  
 
 
   
  
  
  
  
  
   
   
  
 
  
    
 
   
   
   
   
  
   
   
  
 
 
  
  
   
  
 
  
 
   
  
 
   
  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Pour chaque feuille jusqu’a 25 (IL-cim‘etres carrés (1e
’surfacc ( on 570 pouces carrés environ )5 centimes ( ou‘
un sou.)

Et pour chaque demi—feuille de 12 decimetres et demi-
carrés (le surface ( ou 188 pouces carrés) 3 centimcs (on
7 deniers un cinquieine. )

Ceux qui voudront user, pour lestlites impressions , (le
papier (lont la dimension seroit supérieure a 25 deci-
mwres pour la feuille , et 2; ii décimetres et demi polr
la demi—fcuille , les feront timber extraosdinairement ,
en payant un centime pour 5 déciznetres (ea 75 pouces)
d’excédent.

Le papier sera fourni, clans tous les caS', par les ci—

toyens auxquels il sera nécessaire.

LIX. La régie fera graver deux timbres pour lesdits
journaux et alliches.

Cliaque timbre portera distinctement son prix ; ils au-
ront pourlégcnde :‘République Franpaise. Elle se ser—
vira provisoirement (les timbrcs actuels appliqués en
rouge , a la charge (16 no percevoir que les droits reglés
par la présente.

LX. Ceux qui auront répanelu (les journaux ou papiers-
nouvelles et autres objetseompris (lans l’article LVI ci-
(lessus , et apposé ou fait apposer (les alliches sans avoir
i‘ait timbrer leur papier, seront condamnés a une amcnde

de-ioo liv. pour cliaque contravention ; les Objets sous—-

traits aux droits seront lacérés.

LXI. Les auteurs , afliclieurs , distributeurs ct impri—
meurs desdits journaux ct affiches , seront solidairement
tenus (1e l’amende, sauf leurs recours les uns contre les
autres. .

T I_ T R E I V.
IIypol/zéques.

LXII. Il sera établi au profitdu trésor public, etpercu
par les receveurs dc l’euregistrement ,

1". Undroit proportionel calculé a raisou d’un pour
(leux-mille du montant (les créanccs hypolliecaires anté-
,i'ieures a l’cnti‘ere mise en activité tlll regime hypothe-
caire , ct dont l’inscription sera requise pour en obteuir
la conservation ; ct it raisou d’un pour mille' du montant
(lc cellos postérieures. -

2“. Un autre (lroit proportionnel (ll-Lin et demi pour
100 sur le prix integral (les mutations que les nouveaux
possesseum voudront pu 'gcr (l’hypotlieques.

T I T R E V.
Pate/113$.

LXIII. Les droits do patentes pour l’an 6, scront per—
gus conformément aux loix rentlues pour l’an 5 , et payés
aux memes écheauces qu’elles prescrive’ut. '

T I T R. E V I.
. _ Pastas aux Lezlres

LXlV. La poste aux lettrc's sera alIerznéc ; l’usage (111
Acorn ch—seing 01th la franchise est sup pi'imé , a compter
do premier lu'umaire proelmin , except": pour le bulletin
des loix. Il sera accordé des mdemuités aux dill‘érens
functionaires publics. - \

T I T R E V I I.
JITessr/gerius.

LEV. Au premier nivose'procliain , la régie des mes-

.sagerics natioualcs ccssera toutes fonctions.

va

I; )

LXVI. Dans le délai de deux mois , 21 rlater de la pu-‘
blication (lc la présonte , il sera precede , par encherei
et'par alllchcs faites un mois (l’avance , a la vente et tul—
ju lication (1e [Otis les elTels mobiliers dependans (les mes...
sageries nationales, eta‘rlalocation (les maisons et bu-
reauxservant a lcur exploitation}

LXVII. Si par la suppression (1e l’cntreprise nationale
(les messagcries , une ou plusieurs communications (lam
la république étoient menaeécs d’iuterruption, le direc—
toire exécutifypourvoirapar les mesures provisofies (111i
lui paroltront les plus convenables, a la charge d’en in—
former le corps législatit‘. ,

Il est £1 cet ell'et autorisé 1‘1 distraire de la vente deg
objets mobiliers dépcnclans des messageries nationalcs,
ceux qu’il jugera necessaircs de conserver.

LXVIII. A compter du premier bi'umaire prochain’
il sera pcreu au prolit du trésor public , un (lixieme du
prix des places (lans les voitures exploitées par des en-
trepreneurs particuliers. 11 me sera i‘ien pereu sur les
ellets et marchandises portés par lesdites voitures, ni
sur les places établies sur l’impériale.

LXIX. Tout citoyen qui entreprendra des Voituros
publiques , de terre ou d’eau , partant a jour et houres
fixes , et pour (les lieux determines , sera tenu de four—
nir aux préposés de la régie d’enregistrcment , 5a decla.
ration contenant , .

1". L’énonciation de la route ou (les routes que' savoi-
ture nu ses voiturcs doivent parcourir ;

2°. L’espece , le nombre dcs voitures qu’il emploiera,
et la quantité (1e places qu’elles contiennent dams l’inté-
rieur de la voiture et du cabriolet qui y tiendroit;

3". Le prix de chaque place, par suite (le laqucllc
déclaration , lcsdites voiturcs seront vérifiées , invento-‘
riécs ct cstampées.

LXX. Tout entrepreneur de voitures suspemlues, par
tant (l’occasion on a Volonté , sera tenu dc fournir la dé-
claration cle sa voiture ou de ses voitures, et-de payer
cliaque année , pour tenir lieu du dixiéme impose sur lCI
aulrcs voitures publiqucs , ainsi qu’il suit ;

' Pour une voiture.

roues et (leux places , . . . 20 fr.
roues et quatre places, ,. . . 30'
rnucs et six places , . . . 115
2 roues et huitplaces , . . L
. roues , a neuf places (:1. auclessus
roucs et quatre places, . . .
roues ct six places , . . . .
roues 'et huit places, . . . .'
v’l- roucs,iineuf places ct all-(IESSUS. ‘. ‘

LXXI. Lc calcnl tltl produit de eliaque voiturc, srra
fait clans la supposition que toutes les places scroitnl ‘
occupt'xs , l’cntrepreneur‘ sera tcnu (lc verscr , cllaque
(lécade, au rcceveur du '(lroit (l’enregistrcmenl , l6
dixiéme de ce produit , sous la deduction ubonnec pm‘ In
'présentc loi , (l’un quart, pour tenir lieu d’inrlenmilés
'pour les places vuldes quepourroient éprouver lcsdilé‘s
VOitures, ‘

( La suite a dcmaiu.)

N o E L C. H., rédacteur.

 

 

 

Dc l’iuipriuieric (1:: V E Z A R 13,. rue dub/luséum, cloitrc Germain l’A-uxrrois.. t