xt7n2z12rw0j https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7n2z12rw0j/data/mets.xml  France  1798-06-30 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Duodi 12 Messidor, an VI, [30 June 1798] text Le Publiciste, Duodi 12 Messidor, an VI, [30 June 1798] 1798 1798-06-30 2023 true xt7n2z12rw0j section xt7n2z12rw0j        
 

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LE PUBLICISTE.
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Nochlles dc Prusse. — JVote des mmsstres plenlpotentzau‘es fi'arzpazs en reponse a la deputation d J zre. —
Lettre (in general Sc/mwembourg , r11“ annonce la mm on [Lbffl'[3»des otages pr/s par les 1 Ianpazs a Soleure. —-
Arrivée 6: Paris ale trois couriers de la république battwe. -—- Reorganisation, de la guerre des c/zcuans dans le

dépvrtement d’llle et Vilaine.

 

PRUSSE.

Extrait d’nne lettre de Berlin , du premier messirlor.

C’cst 1e 10 messidor, que le roi doit étre (le retour
ici, do voyage qu’il vient de faire dans une partie de
ses nouvouux éta‘ts' (1e Pologne; avoc Iui, revicnilra son
ministre (les afi'aires étrungeres , le comtc de I‘Iautgnitz,
qui l’accompagne. Leur presence est attendue avec im~
patience , par les difi‘érens ministres élrangers , qui , duos
la disposition acluelle des esprits 3i des afl’aires en Alle-
magne , se flatten! encore de rendre notre cabinet favo-
rable :‘L Ieurs vues. ‘

Pendant l’nbsence du roi 8: de son ministre, les né-
gociutions dont est chargé le prince do Reptin ont né—
cessairement langui. Il n’a gueres d1"). avoir jusqu’ici que
des pourparlers vagues & préparatoires. La. procliaine

arrivée de Sieycs pouvoit d’aitleurs deranger ses calculs,

Le moment. 0C1 Furl (it l’autre vont tcnir an roi un lan—
gage si different , sem (in plus grand intérét; it scra déci-
sif pour la paix continentale , qui depend. on grande par—
tic de la decision quc prendra notrc monarque. Quoiqn’il
ait qnelqnes momens d’humeur des procédés de la France ,

squ’il trouve quelquefois extraordinaires ; 8L des conditions

qu’elle permit apposer an traité avec I’Empire , les pro—
babilités sont tonjours que notre cabinet se bornera aux
mesures conciliatrices , 8: me cédera pas aux efl‘orts qua
l’Angleterrc 8C la Rnssie font pour ‘l’exaspérer & 1e
pousser 21 la guerre. On en a mic sorte do garantie 8L
dans les ,projcts d’amélioration du roi, 8: clans lc caractere
naturellcment sage 8c peut—étre méme timide do comle
dc Ilautgnitz , qui ne se determincra jamais é. jouer ,
dans une nouvelle coalition 6L pour qilelques méconten—
temens , lcs destinées de la Prusse 3C lcs siennes propres ;
car aujonrd’hui les guerres no seront plus on Europe cc
qu’elles ont été jusqu’é. préscnl , le cltoc dc quelques
milliers d’hommcs puyés pour so faire tner, ou pour
vaincre an profit d’un certain nombre d’iudividus. Elles
lixeront 16 sort; des étnts , & la forme dc lcurs gouver-

nuinens cox-memes. Ainsi ils les entrcpreudront avec plus

de circonspcction.

Le prince dc Recess, ambassadeur d’Autriche aupros
dc notre conr, a recn do Vienne lcs instructions neces—
saires pour lraiter aussi avec le prince (le Repnin , des
objcts de sa mission ';’ mais it nefcra non plus usage de
{ses pouvoirs , qu’apres l’arrivée du roi, d’apres scs dis-
positions & suivant la tournure definitive que prcndront

'les conférences (le Seltz BC celles de Raster“.

Les intentions (to l’Angleterre 8: de lrltussie ne sonL pas
douteuses; eltes- veutent z‘i tout prix incendior dc non—

 

veau le continent: to premiere promet dc l‘argent; la
seconde des troupes SC des vaisseaux. Mais clles ne peu—
vent attcindre leur but sans l’Autriche 2’): la Prusse, qui
ont appris 51 ne pas compter sur lcurs promesses ; qui ont‘ ,,
pour s'éclairer , l’expérience du passe , l’inutilité dc lcurs
tentatives , 'le souvenir de leurs pertes ; 25: qui d’aillcurs ,
n’ont pas l’une dams l’autre , one assez grande coufiance
pour rccommencer, snr parole , une lutte dont l’inévitablc
resultat seroit cette fois , la. pcrte réclle des vaincus.

ALLEIVIiAGNE.‘
De Rasmdt, la 5 messitlor.

Le 4 messidor, les plénipotentiaires francais out remix
121 note suivante:

u Les soussignés, mi.|istres de la république frangaise
poor Unégociatiou avec l’Empire germanique , out. rccu
la note de la deputation dc I’Einpire du 19 {loréal der-
nier, qui leur a été communiquée par ]\I. 18 comto do
Metternich , ministre plénipotentiaire de- 8. M. l’empereur.

n Ils attcndoient que la deputation , éclairée sur ses
Véritables inléréts 8L sur le danger des temporisations ,
pénétrée, comme aux—memes, de la néccssite’ d'une poi):
prompte $1 durable , 11’l1ésileroit point 51 accepter lea
propositions-énoncées dans la note do In leg-ition francaise
du 14 floréal dernier; qu’elle reconnoitroit que la [opu—
blique victorieuse n’a pu se montrcr plus niotlérée , ni
plus condescendante , 8L qu’on cfit‘sans doute exigé d’clle
bicn dnvantage, si ses ennemis eusscnt réussi (lens li-urs
plans combinesd’envaliissement 8: (1c pairtage; enfin ,
qu’au lien de s’engager dc plus en plus (lans une dis-
cussion interminable , elle s’appliqueroil :21 préciser ses
réponses; qu’clle justiiieroit‘ stir-tout l’oppoaition qu’ellc
manifesto dams les points les plus importuns par crlte
force dc raison i1 laquelle lcs honlmcs ale bonnc—foi no
résistvnt jainais.

)) Trompés dans lenr attente , les soussignés n’en out
mis que plus d‘attcntion :21 méditcr la note du 19 iloréul;
mais ils doivcnl declurcr qn’il n’cst l'ésultc' pour eux do
cc mfu' examcn aucun motif de conviction qui ait pu les
(létcrminer '51 se désister do lcnrs premieres demandes.
For example, ce n’cst pas séricusemcnt sans doule que
la deputation propose dc renvoyer 51 une convention par-
ticuliere dc commerce 8c de navigation tout ce qui est:
relatiF, darts la note dc L1 logation francaise , A la navi~
gution do Rlxin , aux clicmins do liallage, aux onvrages
rivet-aim , aux droits dc péagc, &c. On ne concoil pas
en cil‘ot ce que c’est qu’uu truilt’: tle commerce avec l’Em-
pire en ginoral ; 'c'est avec clnquc ctat en particulicr qua
l’bn pent , suivaut. les-convenanccs , \former doe relations

  

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it l’cxccpliuu [nut-(75w: drab (llUilS (lc (luununc, (in re: -
trcnt dam dc: cum’c:ition.~: plural-rut Culllllltl'cllllx'?‘7ll\)l‘
vciit lrouvu' place «lam: iui;trcitc (lL‘ [mix cont-lo izn'cc
l’Empirc , purcc qu’ih soul pour l‘l‘lmpirc (l’uu itili‘rét
public 8{ direct. ll n’cst pus plus facile do so rcudrc
cumptc (13 la dccluralion lilitc par la dépulalion , (lii’ilcst
liars (lo 521 compélcncv dc s’cxpliqncr sur la dcmauzlc (lcs
xniuistrcs Inlcnipotentiuirca dc ld. républiquc l'ranciiisc ,
rclativt-mcnt :1 la librc navigation dos rivicrcs qui so jcitcnt
Hans lc llliiu , 8: cu géucrul (L's grands llcuves d’Allo—
maguc. ll scniblc quc la dépulutiou dc l’Empirc sc récusc
cn vain clans cctlc circomtuuco. S’il nc lui appzu‘licut pas
(lc pronouccr , nu moius lui upparlicnt—il (l: soilicitcr la
Llccisioii do In ('licle gmluulitiuc‘, & , ccrteq , on auroit
(l’auiziul plus licu dc s’ct():1:‘.cr Llc sou 'iniliil'érencc it vet
("j-30rd ) (Luv l’ull'mmliivsuncm do: llcchs iul'cricurs dc
I’Allcmu 10 est cist objcl. ziu'iucl , cu résultat , lana—
tion itiicznuwlc est plini'ipiilcmi‘ttl intcresscc.

 

)1 Lo I'L'FHS (lc lit (li‘pu‘mtion Llc consczitir uu rcublissc-
mcnt du punt comnwnial entrc lss dcux Brimclm, n’cst
Pats [)li~,|l‘.~i l‘oudc‘, ‘urrtout loi‘n‘qu’ou fail attention clue lc
prclcxlc cu cat iiic uniqucmci‘it do 1:1 disposition i ’zuicicus
il‘ailcs qui out pionnucc lit (lcslruction (lc cc pout. Suns
CllC1‘(:lJU|' é: upprul'omlir lc Vi'u'itublc :notil' dc La résistancc
liiaiiilcstce sur cct ubjct, lcs soussignés rcpctciuut quc
l’avantzigc «l’unc partic (lc l’Allcmugne ne rc lame pus
moius quc celui do quc‘lqucs dcpurtcmcim dc la rolmbliquc
fraugziisc, quc cctlc ancicnnc idsuc soil: rcndnc an com-
Jncrco dos rlcux nations. Ponrqitoi les craintes qui cais—
scnt. (ledl’ctatt dc gucrrc s’opposeroicnt-cllcs toujours £1
l‘anci'cn béut'licc dc l'ciaf. (to paix? Si l’un cull-"oil; clans
lc (lé-luil dc mules lcs (lillicultcs quc la. députaiiofi 'scmblc
crécr g1 chziquc pas, on trouveroit également qu’clle u’out
ricn (lo soliilc, et qnc lcs prétcnlio‘ns dc la‘république
francdisc (lcmcurcnt clans Vtoute lcnr l‘orcc. Mziis cn ncgo—
ciation, lc point csscuticl cst d’avanccr; 8c l’ou n’a-Vnncc
pus cu dismumnt .- il flint donc quc do part 51 d’autre
on s’cxpliquc sans rct‘ard 8C sans délour-

 

)) Les somsignés cn doniwront l’cxcmplc , Sc si la foi—
blessc dcs cbjcciicns (lii’ou lcur a opposccs )usqu’ici ne
pcut inotivcr {lc lcur pll'l; aucu'n sacrifice , 115 cu pulse—

¢ 0 . .l u .
ront lcs lltOltlti (LUIS la polltiquc bicnl‘aisanlc do lcur gnu—I

'Vcrncmcnt , dur- son respect your l’luimzmitc $1 d‘ans son
dcsir sincere (l’uccélércr la cmlclthion du truité dclinitil',
qui doit licrlca‘ dcux puissances par lcur prospéritc coin—
munc. Voici , cu conscqucncc , lcs modifications‘qu’ils‘
PTOI‘IOSEYH 51 quclques articlcs (10 la notc (in 1/} florcal,
cn suppomui. qin; la (L‘putation acccdc aux autrcs urti-
elm qu’cilcVrcnil-i‘mc, lcsqucls reatcut (lair; lcur culicr ,
lcs sous.” no.5 y pcrsislant dc Plus lbrt,.commc no pun-
vanl suuurir dc discussion. ‘

n 1",. iii)” a trap souvcnt Lit partic (lu domainc fran-
gnis , pour uc pas ctrc considrf‘ré commc ancicnnc possmsicn
flaucuisv, 8-,; sons cc rapport, on no (loit pas 'croi'c quc
la républiquc s’cn élcssaisissc aujourd’hni 3, muis pour ras-
surcr l’tiuqfn'c sur lcs inquiétudcs tit-ii lui sont inspirécs,
'on promclih'él (inc sur cc tcrrcin il uc sci-a. élcvo ni villc,
xii l'ort ri‘gulii-i‘ , R qu’on nc comcrvura quc la léic dc
punt 6»: [cs rcdontcs ncccssaircs 2'1 ’SEL protectcclion.

 

 

n 2". La- rc"pi.ibli:1uc avoil. dcmzmdc 50 arpcns dc terrein
on l-‘u‘c ilc l’antzien pout (lc l'luuinguc , avcc un chi-min suf—

fu'rnt pour y :urwcr ;_ cllc runoucc :1 .ccttc iLCTJiLtllOll ,_ SQ

)

luzrnnut SI. drmnnder qn’il puissc élre construit ii Ilnningue

i no pout cuni’mi‘rcial (lc gré £1 grx’: culrc Ics rivrraim.

2) 5". lit-s vivcs rcclzi'nmlions dcs plyuipc tcntiarcs dc: I’Em—
pirc’, cu thvcur d'cs nobles iiiliilcdidts, serum. accucillics
,pnr lc gouvu-ucx’ncnt francais. ll cousculiru it cc quc ccux
qui uc sont pas cn mé-mc tcins comics, prince-s, élats
(l’,l,"l-n}‘)irc, qni u’ont 2‘1 la dictc, voix collcclivc ni indi—
Viduclic , soicnt cmisidcrfis coininc dc simplus particulicrs
Si truitcs coznmo tcls ; bicn ent‘cndu lu'tanmoius, quc dc
lcur part , it n’y aur'i lion 1} zll1cltllc~l‘l"pt’flili0u ou indem-
‘nitcquclconquc, soitvpar suppression (lCS (lroits l'éodaux ,
soit par (ll-lam dc jouissance , ou [TIT cas dc dégrudsition,
jueqn’h Popoquc on ils scront-rcmis cn possession, c’est—
h—dirc , an jour dc l’cchingc (lcs ratilications (lll. traitc déli-
niti'f. L’arriérc Llu rchnu, dfi it ccttc meme époquc , ap—
parlicnrlrzi :‘1 Li rcpubliqnc.

4". Los ulcpcudauccs it 1:! rive gauche (l’ctablisscincns
eCctcsitisligurs sitnc's sur in rch droitc (lcvant master i la 1'5-
publiquc , lcs (it"prnilanccs 2': la rive droitc (l’étublissemcns
ecclcsiasliqucs sur [u rive gJLlUllC rcstcront £1 l’hlmpirc.

» Lcs ministrcs pléuipotcutuircs dc la républiquc fran-
gaisc no (loutcut point one la Lléputntion dc l’lfimpirc nc
incite 51 cc nouvcuu témoiguagc. dc la modérzilion dc lcur
gouvcrnemcut , son véritablc prix. Dc 111 réciprocité dcs
sacriliccs sortira une paix promptc , solidc 8L honorable
pour les (lcux élatsn.

Bustadt, lo 4 messidor, an 6.

“ BONNIER , JEAN DERBY. ‘

'Les plénipofentiaircs impériuux & l’envoyé directorial
dc Nldycnce , out communipuc aejourd’hui '21 la. dépula»
tntion dc l’l‘lmpirc lzi notc.ci-dcssus. La députution 1a
mctlra domain cn (lélibération 3 & on croit qu’cllc fora
dc nouvollcs rcprcsentations sur cc qu’clle rcnl'crmc.

‘ Lc rccrétuirc dc ligation Gaudin , qui ctoit uvcc Berna-
(lottc £1 Vicuuc , csl arrivc ici‘ dc Strasbourg.

Lc comic do Cobcnlzcl est retourué i‘i Scltz -, mais il u’a
pas on do conl'ércncc avec lc minislrc l‘runcaia‘. lls out (liné
ensembic (LVL‘C plus‘icurs aulres députés (l’ici (it lcurs épouscs.

On rcconuucncc 5t primarcr des l'om-niturcs clans 1c ccrclc
dc Suzibc pour lcs troupes imprriulcs.

Lc duc dc Vinrtcmbcrg a envoyc un courier 51 Vicnnc,
pour cousulter apPurcmmcnt ccltc cour; sur 5:). situation
Cl‘llltluc.

S U I S S E.
D’Jrau , le 28 prairial‘.

Unc lettre dn tghxéral Schawcmbourg annonce en ccs
V. tcrmcs la misc en libcrtc dcs otagcs'pris par les franc-dis

it Solcurc. , ‘

« .le Iliicmprcssc dc vousianunnccr, citoycns rlirectcurs,
1 (inc lc commisszrirc (in gouvcrnemcnt ayant éguril 511:1 mal-
licurcusc pavilion dcs olagcs du canton dc Solcurc SC an
:ccle qu‘ont monlrc lcs nutorités constituécs pour lc recon.-
vremL-nt Llil premier cinquicmc (lcs contributions , vicut
d’arrétcr quc ccs Magus scxoient mis en liberté, pour dc—
mcurcr ccl cndant sous la surveillance do In clmmbrc admi-
nistrativm. J’csperc'qu’avant pcn , la mémc favour pourra
Gtrc ctcndue it ccux dos autrcs cantons n.

Salut & cousidératiou.

inelqucs mouvcmcns insnrrcclionncls s’étant manifestés

Sczuwminouno.

prairieil, aux lmbitans , unc proclamation .ponr lcnr zuv
noncer que, Si (tans lcs 48 homes lcs communes msur-

 

gécs no donnoicnt pas dcs preuvus do lcur SUtLilllSSlOR, cllca‘

 

clans lc llliintal , ls: gcuérul Scliawcmbom'g aclrcssa lo 2:) i

     
      
 
    
 
        
       
       
 
      
      
     
     
   
  
 
 
 
   
   
   
  
   
  
 
 
  
 
 
 
 
 
  
 
 
 
  
 
  
 
 
  
 
  
 
 
 
  
 
   
 
 
  
 
 
  
 
  
 
 
  
 
 
  
 
 
 
 
 

 

 

 

  

 

 

     

     
   
  
  
   
  
     
    
  
  
   
   
  
  
  
   
   
  
   
    
 
   
     
   
   
 
   
 
  
  
  
   
  
  
   
     
   
  
 
  
   
  
   
  

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traordinaire 111'. 00111101550110 (111 f’t)llV“C1'1'lC 11011111103 1’111'11100
111111011151: (:11 311150, 13: 1111 g1: 111'. '1111 1:11 chef (11: 00110111111630,
q111 10,1101i1'11'111111- 5111- 7'10- 0111111111 v.11 (1110010110 (10 13. 101111—
10111101: 11L'lV1 1111110

RILI’UBLIQUE FRANCAISE.

DE 1’1 111 s , L: 1 1 I/Lm'sz'dor.

(:51 (113011110 n01,

Lamarque 1'1 rcgu 01(11'6 (10 1111'5501' 5011 (16111111 pour
Slockolm.

'-— L135 11015 agricultcurs qui 0111 1'0 011 .10 11111111 (1’1'1-10011-
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altcudrc, pour 50 prononccr plus ouveuemeut 5111' l’état
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—— 011 111‘L"Len(1' que 1L Ciioycu 111111101 romphce le cilovgn
111111111111. (:11 8111550. (N0: H'LHC L1'L'5- -i:1; 'L1t:1i11c. )

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011111: (111 11111115111: (11: 1.1 1101100, 6; Louduil 1111 Temple

CORPS LEGISLATIF

CONSEIL DES CINQ CENTS;
, 'Présideuce (111 ciloycu C111':1\'11111.
Sin/1w (la 11 messidor.

Le con-51:11 0111011110 111 11101111011 1101101.;1110 81.10 dépdii
a 1.1 111111101111'11110 (111 001115 1'Prr'ls1a1i1'11;[1111511311111 01111111505
(111 citoycu Su'L' , 11.111111 lcsquL-ls 011 1011111111110 10 Tr'aIte' Ode
l'AndmnuL' ('11I1I11111'éL, (105 01286! 114510115 510' [a lltrrll'té,
E\’ 1111 1111110 11\'11111 pour 1111‘1: Eo’émens 11" Ilzatomic, é.
1'11511'71: L105 1101111105, 5111111101115 3: 1111111t("111';.

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 (4')

pour le protest des billets 2r ordre, lettres-de~change 8L
antres etFels négcciables, 8L dans les époqnes pour les
paiemcns. ll presente en consequence nu projet , dont 16
but est dc rcniédier it cos inconvéniens. En voici 1a subs-
tance :

u A compter du 1". vendémiairc , an 7 , les letlres—
tie—change 8L billets dc commerce seron-t payables 1e jour
de leur échcance, sans qu’il soit accordé des 'joLurS de
grace ». ' 7

n A défaut de paiement de ces billets 8L lettres-de—
change, les porteurs seront tenus de faire le protét clans
l‘cs vingt—quatre heures , afin d’aveir leur recours snr les
endosseurs.

» Lorsquc 1e jour de l’échéancc tombera un décadi,
on an jonr dc féte nationale, les billets cu lettres—de—
change seront exigiblcs la veille.

n Les articles de l’ordonnance de 1673 contenant les
efl’cts de commerce , continueront d’étre executes en tout
ce qui n’cst pas contraire- £1 la préscnte. »

Le conseil ordonne l’impression [5: le renvoi £1 une com—
mission spéciale.

Destrem reprod‘uit lc projet tendant a auloriser la com—
mune de Toulouse 2'1 prélevcr sur les contribualfles imj

oscs a 50 francs 8c nu-dessus pour les contributions per-
sonnelle 8C somptuaire ,

dépenses locales courantes dc cette commune.

iMales combat le ro'et : il résente des vues d’économie
P l P 2

8t demandc l’ajournement jusqu’a ce qu‘il ait été soumis
an conseil, commie on l’a demandé plusieurs fois, un
rapport general sur cette maliere. —- Adepté. ‘

Aubert, membre de la commission '(les finances , fail.
valoir des raisonnemens déja mis en avant, 8t observe
qu’il faut avant tout connoitre 8t avoir les états des be—
soins des communes.

Quirot est z‘i-peu-pres du meme avis. Quand on vous
proposera., (lir—il , une mesure 'partielle , comme on 1e
fait , elle sera rejcttée par les anciens.; qn’on nlette des
impots ‘a l’entrée , si l’on cht , mais que l’on prenne une
mesure généralc? Tour. ce qn’il y a a faire dans ce mo—
ment, c’est d’inviter la commission des finances a faire
son rapport clans le plus court- délai , 8: de manicre qne
l’impot porte sur tous les contribuables , parce qne tons
sent intércssés 2‘1 ce que l’on subvienne» aux dépenses
communales. ‘

Labrouste opine .ponr'qu’au lieu d’un emprunt on
augmente les centimes additionncls tant surla contribu—
tion foncicre quc sur la contribution personnellc; il pré-
scale 21 cet eil'ct un projct different dc celui (le la coni-
mission; %; analogue aux bases qn’il présente.

Abolin appuie ccttc opinion, 1e rapporteur, en répon-r '

dant aux diverse-s obiections , observe que lo rapport ge-
neral s intervenir ne i'ournira pas aux dépenses arriérées,
8L qu’en attendant lcs communes éprouveront les plus
grands vbesoins.

Malgré ces observalions, 1e projet est .
commission dcs finances , qui , quintidi procbain , presen-
tom son rapport snr ces dill'ércns projets.

D’aprcs un rapport (1e Jard—Pauvillers , le conseil met
a la disposition du ministre de la marine, pour un ser-
vice public, lc ci-devant séminaire dc Xaintes , départe-
ment de la Charente inl‘érieure. '

'..n

une sounnc dc loo mille francs , ‘
laqnelle seroil (lestinée £1 faire .face it l’arriéré & aux.

renvoyé a la ‘

 

Boulay (de la Mcurthe) , ergaue (Rune commission ad
lzac,_fait un rapport sur la mode dc remplacemcnt dos,
juges (In tribunal de cessation ; il rapportc lcs difi’érentes»
opinions qui ont été éniises ‘a cct égard : il existc, (lit—i1 , six
places vacantes an tribunal. dc cessation, cinq membres‘
ont été appellés an corps lx'igislatil', 81 la nomination du.
sixiemc , faite par l’asscmblée ('31: clcralc (it‘s Basses—Pyv-
rénécs , a' été annullce par la loi du 22 'ilori‘ai. I :3

On 'vons avoit propose (lans’ nu prunicr proiet, d
faire nommer les juges par le (lirecloirc ex1"(:ulil', vouz'
l’avoz rcjetté cousins conlrairc aux principes. 3'"

Dans un second, on étoit' d’avis d’altribucr ccltc no-
initiation all-corps législatif; il renl‘crmoit les plus grands
mconvénicns: vons l’avcz égalcmcnt rcjcttée.

Enlin, par un lrois'icme , on .cliargvoit le tribunal do
se complétcr lui—ménic. Ce dernicr , qnoiqne plus rap- .
proclié du systfimc representatil', n’cst p‘as sane danger,
et la commission l’a scnli, cllc a done an tlioisir cel-ui
qui paroit conserver plus spi‘cialcmcut les~ (lreils du pen-
plc , ct voici lcs dispositions qu’cllc souinct a votre deli-
beration. \

1“, Lorsqu’il iraquera ies planes de inges an tribunal
dc cessation , ct qu’vllks’ nc ponrrcnt Giro rcinplirs par
les supplcans . pariicnlii-rs des (lcparleinens qui ont
nommé ces jngcs , cllcs lc seront provisoirement ctjus-
qu’aux elections procbaincs par les supplcans (les autres
jugcs du meme tribunal.

2°. Dans le cas ci—dessus , les snppléans seront appclés
par le tribunal dc cassation, suivant l’ordrc alphabetique
dcs départemens.

5°. L’acceplalion (les suppléans ainsi appelés , ne unit
on rien an droit qu’ont les suppléans de prendre 10. place
dn jnge auquel ils devoient succéder dans la destination
primilivc; si cettc'place vient a “vaquer , & quand ils
quitteront 1a place provisoire pour prendre l’autre , il
sera pourvu an remplacement (l’apres 1e mode prescrit par
la. presente loi. ,5

4". Les places acfuellement vacantes an tribunal de cas-
sation , seront reniplies conformément aux dispOSitions de
cette lei. —-—~ Impression 8: ajournemcnt.

A ce projct , Génissicux propose d’en substituer quatre
autrcs , dent la base principals est de fairc comprendre
d'aus le cinquiemo des juges qui sort cheque année , tons
ceuxi dent les places sont devenues vacantcs par mort ,
démission , destitution ou autrement; il fait cependant quel-
ques distinctions , qu’il appuye dc longues observations ,
dont le eonseil ordonne l’impreSSion 8:. le '1'cnvoi a la
commission.

(Le cours est d—peu-prés le méme qu’avant—hier.)

W

Les Eye/ms m; L’ABBAYB , par la citcyenne R {gins-Maria Roche,

‘ traduit dc l’anglais , par Andre Mo’relles, secomle edition, revue

cmrigée , imprimée par Cr‘zipelet, snr beau papicr, 6 vol. in-douze,
iii-sures. l’rix ,’ 9 francs , & (-louze francs ,y franc deport, par la pcste.

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suivi d'exercices (16 pi .1 , nr Zullikoll‘er , pasteur (1e l’église reformée
(le 'Léipsick, traduit ilc l’allemaml, par le professeur Delaveaux ,
deux vol, grand iii—8°. , sur beau papier, caractere SL—Auguslin.
A Lausunne, & 51 Paris rlwz Trenttel & \Vurtz , librairesh, quail
Voltaire, nnméro den)» Pris , G francs 5e ccntimes.

A. FnAncoxs.

Sexuoss snr le pri

("ADEL’lminmsnis or: PUBLICISTE, rue des Moineaux, n'. 423.