xt7ncj87mh9p https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7ncj87mh9p/data/mets.xml Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre France Noël C. H. Poujade-Ladevèze, J.-H.-Alexandre 1797-11-18 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French [Paris.] De l'Imprimerie du journal, rue des Pretrès S. G. l'Auxerrois, n° 42  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Courier du Jour, 18 November 1797 text Courier du Jour, 18 November 1797 1797 1797-11-18 2023 true xt7ncj87mh9p section xt7ncj87mh9p 1‘ 121

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V 1 (1‘ I! ’1‘.

 

Du 28 BRUllTAIRE an 6°. do lalflépubliqu/e frangaisc. — Suinedi 18 Novmmm: 1797 (v. st.)

 

 

Incorporation (/6 5.1 Var’lcli/zc , (f1: Chin/Jenna Pt Eur/Ilia (‘1 [a répzfllliylw cisnlpine. — Cid/are dras- .S'émzces €115
(Parole do J71bmfmorfllu-‘y. —- ,IJé/ails’sur [’(zcvidcnt arrimi (m [715(7)]? (.13; .41‘.’s.— Zia/111781 (Xe Bac/Lcr , agent prin—
cipal (1e [(1 répzd)hqzwl/i‘a/waise en. Swiss-1’. ——« A’I‘I'ivée (‘L Par/'5 (/11. général Days-(six ,' ”sanity/1:? c0171.xnand&ul 6/1 0/1sz
par interim .le Z’a/‘mée dflrl/igletcrre. — meoi it {me commission ([6 [a quasi/0n (la .savoz'r .si [me personne
condanmée (‘L [a diporlaliom , a [a draft ([13 ‘fltire 1m Esta/newt.

 

 

Cours dos changes (in 27 bruvnuire (m V I.

Ams.Bco. 57 g 8
Idem. cour. 55 f, 4. 5
Hamb.197 196 1
Madrid 15
Idem. effect. 15—2—5 15
V. Cadix 15’ 12—17—6
Idem effect. 15 1-1—17—6
Génes 951. 2‘ 96 93 a 9'1 Souverain 31—15 :‘1 35
Livourne 105 102 Café Martinique 45 A la
'2 Lausane 1 f p. IdemS. Domingue-ifi 1
.: B11510 1 § b. pair Sucre d’Orléans '10 .155.
' Londres 26—17—6 26’12-6 Idem d7Hambourg ’12 2‘). 47s
3 Lyon all p. 15 h 15 ; Savon do Marseiile 16—6
1 Marseill 1 an p. 3031 15j.

Huile d’oiive 25 5. 2’1 5.
Bordeauxuu p. 10 £1 15j.

Buns : 59 l. 36 35 f3).
5 0r fin, l’onee , 1111—743
. f 9.1951111.10g.len..50 12
Pizlsti'us 51. 8 5 '
Quadruple 80—10
Duoat 11 l. :O .3.
Gui-née 25 1. 5 s.

l

15

1
2

Cotondu Levant 36 1.511.
lllontpellier aup. 10 £1 15j. Esprit E 655 6’10

.4 Inscriptions 8-5 3. 2-6 5 s. Eau—de—vie 22 d. 420 460
Bonsi 5—17—661.5—18 s. lSel 41.5510 '

 

 

N0 UI’ELLJS E TBA! NGERES.
I T A L I E.

JVlilalz , 5O _OCl0l.)l'C , ( 9 brumaii‘e.) Notre direc—
toire Vientde pnblier nne proclamation du généi‘al Buo—
naparte , on date du 19 vendonliaire, en vertu do 121—
qucllc la Valtcline , Cliiavenna et Bonnie ,sont entié—

,* reinsntdétacliés des liqucs Wises , et sont incolporés £1

. in i‘épu‘olique cisalpinc. Onb‘dSSUI‘C quc nous devons e11
gl‘illltli‘. pai‘tie cette intércssantc acquisition £1 l’inflnence
(in charge dos ali‘aii‘es de France , lc eitoycn Commeyras,
qui :1 déployé beaucoup d’adresse i1 décider le vocu des
valtelins et 21 1e l'aii'e triompliei' dcs efi'orts dc ccux 1111i
étoient servilement atTeetionnEs £1 leui' anoicn joug. On
ajoutc qu’il a 6L“: assez puissamment secondé par la pré-

7 521106 de la petite arinéc du généz‘al l‘riturut , on plutét de

son voisinage; car ce généml a en la sagesse de ne pas
dopasser lalinlite de la Valteline.
S U I S S E.

Basie , 7 nopembre ( 17 brumaire. )
On ass urc qu’on a trouvé dans lcs papiers de Richer—

Sérizy, dos choses qui ponri‘oient bien motiver son cxh :1-
(iilion par los nuggisimts do Basic. 011 pai‘lc snr—tout
d’une lettrc qui lui étoit adx‘essée dc Lnusannc , et qui a
rib? interceptée par CllX.1ly csl presenté comma l’appui
«in pzirti royaliste , et cumine l’liomino dout on attend
mic revolution mntraire a celle do 11,; fruetidnr.

Depuis liicr, 011111111; annoncc quc Buonapurtc arrivera
ici dzms qnelques jom‘s , ct de 111 so rcntlru no 0111113165 do
I’iastudt. On assure zmssi qrie le gouvemeinent frangais
doit demandcr 1'1 la coni'édération llclx’étique , un prét de
einqnante millions.

Enfin , comme nous avons contracté pendant quel—
ques années l’iialii/tude de rogardcr avec i‘aison notre
ville comme un dos pricipaux centres des nonvcilcs po-
litiqnes , nos l]3u*.’(‘lllSlCS , qui veulcnt sontenir lcnr ré—
putation , prélendent suvoir de bonne part qu‘un dos ar—
ticles secrets du trait;- de paix , «st in ccssion de la. Ville
impériale do Franclort au landgi‘avc de Hesse—Cassel.

REPUBLIQUE FRANQAISE.
P .4 Ii I S , 27 brzmzaire.

Tandis que la fureur des clubs fait tous les jours.
dc nouveaux progres dans les dépaitcmens , 1.. club do
Montmorency. l’ainé de tous les cerclcs , fermc ses séan-
ccs; est-cc lassitnde ‘? est-ce dégoi‘it '.’ csl—ce sagcsse ?
Veut—il aujoui'rl’liui donner aux auires l’cxemple (ie 121
moderation , comme i1 leur donna si long-toms 1e signal
de in violence '? ou bien les divisions qui (‘clattrcnt dams
son sei11,lorqne l’éloge funebrcllr’ Louvet y fut pi'ononcé,
étoient-elles le présage de sa procliaine dissolution? Cc '
scroit le premier club quiauroit péii par la diseordc. Cos
sortes dc sociétés ne vivcnt quc dc dissensions ; elles ne ‘
seront gueres dungereuses , si elies doivent so dissoudrc
aussi—tét qu‘clles se divisei'ont. . r

—- On mantle do Berlin que lo gouvernement fran—
gais vient dc faire des propositions an ministerc prus—
sien , pour cédcr 31 la république frangaise la partic den
(rials prussiens qui est située surla rive gauche du Rhin.
On assure que le directoire a proposé en compensation
une portion du territoirc do l’Ernpiredwsucoup plus eon :
siderable, en sc faisant gamut de l’obtenir your 113 mi
dc l’russe. '

 

”Jam“ “m‘fi'm 1'" _ _.. ..

 

 

  

~— L’clectcurpalatin anommé M. to comic de Leinigcm
Gunstcrblun , ministrc pénipotentiairc au (ongrés.

— Le citoyen Mangourit , ancien secrétaire rle loga—
tion it Madrid, est nonmio i‘ésident de la republiquc clans
le Valais. Lc citoycn Allinger, son prédécesseur , passe
a la cour (1e Saxc , cn qualité do charge (l’all'aires.

— Lagray arrété i1 Metz , comme. emigre rcntré, avoit
été traduit dei'ant une commission militaire , et acquitté
par clle ; mais lc commissaire du directoire exécutit'pres
l’mlnlinistralicn ccntrale du departcment dc la Moselle ,
regardant PC jugemcnt commc contraire aux loix , a (le
nouveau fait nicttre Lagray en état d’arrestation.

-— II a cté passe ccntrat entre. le citoyen Halles , ad—
ministrateur-général dos contributions etfinances , pour
la gouvcrncment francais et la républiqur cisalpine, par
lequel ccttc dernibre acquiert les dotnaincs appartcnaus
au ditché (lc Mantoue, moyennant trois millions de livres
dc Milan. Le central. attend la ratification (111 general
Buonaparte.

—Quels quc soient les projets du nouvcl empereur de

Russie , il parolt qu’il lixc principalcment ses regards
vers la mer , ct qu‘il ’chei‘clie a proliter (les circonstanccs
péniblcs oil so trouvcnt la plus grande partic dc iEu—
rope, pour se mettrc au rang (les puissances maritimes.
. l vient dc lain: dc nomln'euses promotions clans le com<

mandomcnt dc scs llottes; etceux (les ollicicrs—généraux
(loot l’attacliemcnt ou les talens lui ont pai‘u suspects,
ont été , (lcstitnés. De son cOte , l’empire ottoman ,
que cos prcparalit's poui'roicnt bien regarzler , t‘ait tons
ses (.tl'orls pour se mettre cn état dc rcpousser toute es.-
pCcc (liattaqnc.

Le gent-ml Dessaix , nommé commandant en chef par
i/tlr/u/IL dc l‘ai'mée tl’Angletcrre , est arrive 51 Paris. 11 y
rcstcra «in-:lquc tcnis pour concerter avec le gouvcrne—
maul les m") cns ti‘organiscr cclte armée.

-—i\ la st‘unce :tu iobrumaire dc t‘assemblécnationale
bah-we, il tut résolu quclccomité thS relations extéricures
rcntlroit coinplc des motifs qui l’ontengagée a faii‘c sortir
1a llotlc , ct £1 ne pas Incttre auparavant un embargo de
quclqurss jours Stlt' lous lcs ports.

— On fain'tond quc l’arcliiiluc Cliai'lcssera nonimé Vice—
roi (les tltTUX Gaiticics ; ct l’arcliiduc Antoine , rice-Jot
dc Bolicmc.

-——Lc trillunal crimincl (111 département de la Seine ,
vient (l’acquitter les individus accuses (l’avoir l‘avorisé
l’évasion dc Damocourt , emigre , la vcille meme du
jour oil. it Ilcvoit ctre traduit dcvant la commission mi—
litaire. Ccs inlividus presumes étoicut lat‘cnmic Amiclle,
cliez laquclle l’émigré étoil en penson; la lemme 1705--
tioli, ct Auhei'tin, inspecteur dc police, qui a'roit l’éjnigré
sous sa garde. 115 out we JEl'entlus pai- Réal.

~— (ln assure que le citoycn Baclier, agent principal
de la 1' publigne l'ram‘aisc en Suissc , et le secrétairc dc
l’aiuliassaile , Laquiantc , sont rappeli-s par lc tlitec—

(G)

toirc. C’t-sl le citoycn Mainget , réccmmcnt cn-zoyé 51'

Bertie , pour one mission particuliére , qui doit , (lit—on ,
lemplaccr Backer. ,
——On mande de Londrcs , que les liollamlais ont pm-du
tons leurs élablisscmcns ilans les lndes occitlcnlalcs , :‘i
l’exccption dc liatai'ia. On suppose, quc pr»_',-sv_:ntemcrit
les anglais sont en possession (lc Manilic , panic qu’az‘ant
lle depart clu navirc l’Antoinettc , qui a a1» Forte ces nou-

velles , ils avoient formr': conire cette isle un plan (Tat-l
taque , dont le succés ctoit certain.

— On parle beaucoup d’un traité de commerce et
d’amitié qui est it la veille d’étre concln entre la repuu
blique ~ francaise ct le czar dc Russie. Le citoyen Gail—
lartl , ambassadeur de la république francaisc 51 Berlin ,
et le ministre dc Russie 511a meme cour , doivent avoir
eu plusieurs conferences s cc snjct , an nom (les deux
puissanccs , dont les résul tats assurcnt un plein succes.

—— L’administration centrale du (lépartemcnt dc Vau-
cluse , Vient dc fairc arréler et traduire devant une
commiSsion militaire’, Janet, accusatcur public , comme
chef'de l’atroupement qui a eu lieu a Carpenti-as. Cliayer,
juge , a été arrélé pour la meme cause ; d’autres fonc-
tionnaii‘cs publics sont également inculpés.

— Jacob Cour—Bairc , né‘gociant algérien , domicilié
a Marseille , a éié volé , dams lanuit do «’i de cn mois ,par
une bandc rl’cnviron cinquante hommcs qui se sont
introduits dams sa maison,€r main armée, et , api‘es aVoir
répanclu la iei‘l‘eui‘ panniles personncs qui étoient char-
gées de sa gai‘de , ont enlevé en marchanrlises , maliéres
(l’or et d’argcnt 7 bijonx etdiamans, pour la sommed’erb
Viron 400,000 liv. parml lesqncls echls so trouve la va-
lcur d’environ 250,000 liv. qui appartiennent au. (16y
(I’Algcr.

— Drouct est retiré ii Cliz‘ilons—sur-Marne. Il va , dit-
on , publicr l’liistoirc dc ses aventures.

—— On assure qu’il 50 tonne dc nonveau des rassemu
bleniens sur plusieurs points dcs départemcns meri—
(lionaux.

—~On dit que le (lirectoire exige (les gouvernemcns
suisses , la réimp’ortation en France (195 dépulés qui ont
cherclié un asyle auprcs de ces gouverncnicns. Nous pen~
sons que ce bruit nest pas fondé.

—— ')ans la nuit du i2 an 15 de ce mois, dix a douze
bi‘igands armés dc sabrcs et de fusils, sc sont introduits
(lans le domicile du citoyen Oni‘roy , cultivaleur de la
commune de Metry, canton d’lsigny, (lépai'tcment du
Calvados. Ces scélérats se sont livrés 5: tous les exces , et

iont vommis toutcs sortes d’horreurs. Apres avoir mal— »

traits} tous cenx qui se sont rencontrés sous leur main ,
outrage les femmcs de la manicre la plus sanglante , ils
Se sont emparcs (l‘une Somme dc 6,000 livres, de tous
les l)lj0!L\' ct ell'ets a leur convenance. Cinq (les prévenus
de ces lirigandages , sont arrélés.

-— M. to baron dc Jacobi, envoyé (in cabinet de Ber-
lin a la cour (le Londres, est le diplomats: que la VOlX
puliliaue nomme pour icprcsenter l’clcctorat dc Brande-
bourg au congrcs dc Rastad‘.

W
[.9 ci/oyen Miroeck , (rommissaire (In gouvernemert
pres dd Z’adllbimst'ration du t/Li'5dl're ([e /a Republiguc
el des Arts“, an cito‘yen minislre do Z’irztérieur.
Paris , lc 26 brumaire an VI.

Citoycn ministre , aujoui'tl’hni , 0n donnoit an theatre
(1t: la Relpubltquc et rlrrs Arts , .Huralius»—Coc[e‘s, poeme
(l’Ai-naml , mnsiqne (le Méliul Cet ouvrage avoit obtcnu
les plus nombrcux app'audlssemens jusqu’a l‘inslant (lu
combat sur le. ‘pont,xqu’un accident imprévuempécha
(hc‘continoer. Un (les solelats étant lombé , par inadver-
lance , pres (la la coulissc , scs caniaradcs se sont Portés

   
  
  
   

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,éz‘itre
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He son cote pour le rcteuir avant sa chute. Luz poids de
tous les soldats , portant alors uniquement sur un tiers du
pont , une planche s’en est rompue , et lcs soldats sont
tombés les uns sur les autres , sur le tlu’raitre , dont hen-
rensement aucune traps n’étoit ouverte. Quatre d’entre
eux‘ont été blesses légerement , et le citoyen Adrien a
eu nne contusion a la jumbe. A l’instant , ’tous les OHiv
ciers de santé , dcs étrangers meme , se sont empressés
de secourir les blesses , ctle public , s’iutéressant beau-
coup £1 leur état , 1e citoyen Gardel est venu 1e rassurer
sur la cause et les suites de cet événement.

Il est a remarquer que le pout, tres—solide d’aillenrs ,
avoit seryi, en 1795 , i1 seize representations dc cet ou—
vragc ; que la veille méme (1e l’acciclent , le combat y
avuit été répéteijquatre fois, sans qu’il lléchit.0n ne peut
done attribner qn’au poids (tonne a faux par latroupe
qui s’y battoit , ce't accident , qui ne pout avoir (1e suites
longues ni t‘a‘icheuses.

Salut ct respect ,
'W

MIRBECK.

DIRECTOIRE nxizcurrr.

Le directoire exécutif, considrirant qu’une des caisses
trouvées a bord du Colombia , baitiment ainéi‘icain , pris
et: conduit 21 l‘tantes, par unnavire trancais , ne contieut
que des livrcs et matériaux destinz‘s a nu on wage surla.
slaiilisguc, entrepril par ill. libeling , un dos savans les
plus distingucs de laville dilamlwurg , et vou.ant ma—
nifester , en cette o'ccasion , la protection que le gouver-
nement l'rangais s’empressera 'toujours d’accorder aux
sciences et ii ceux qui les cultivent ;

Arréte, que le ininistre dc l’intérieur est antorisé a
prendre toutes les mesures nécessaires pour que ta caisse
trouvée a herd (In vaisseau aniéricain , nommé la Co-
lombia, soit remise sans délai a M. Ebeling , d’Ham-
bourg. .

Arrété du brumai/‘e an 6.

Le directoire executif, vu 1e jugement de référé ren—
dule 5} tructidor dernier , par le tribunal criminel du
départcment (1n Puy—de—Dc‘nne, sur la question de savoir
si l‘srticle V de‘la loi (1n 7 vendémiaire an I} , est appli-
cable anxuiinistres du culte qui exercent des ceremo-
nies religieuses dams les maisons particulieres, confor—
mément a la seconde partie dc l’article XVI de la méme
loi ; '

Aprés avoir entendu le ministre de la justice;

Considérmt que l’article V de la loi du 7 venilémiaire
an 4'}, et l’article .XVI tie la méine loi , n’ont aucuu
rapport entr’eux; que l’uu est, relatit' a la declaration
de soinnission aux loix, ct l”autre a la declaration d’en~
ceinte ; que les dispositions dc l’articleV , ainsi concues:
u A7111 ne pourra exerccr le iiiiiiist.ci‘e (Z’nucun culle, en
)) quelque lieu que ce puisse éti'e , s’il ne t'ait préala—
J) blculent nne declaration dans le modele et dans l’ar—

» n tiulc suivant, etc. n , sont exclusives (le toute excep—

tion, (le toute in-idilication. ct ne penveut l:i?sser aucuns
(lontcs; que la deuxieme partie tle l’article XVL, en
cxceptantde la Formalité de la (lEclaration d’enceintc ,
lcs maisons particuliores, on it ne sc tonne pas (le rassein-

bleinent an dessns (lu nombre (le (liX , ne peut en au— .

cuue inaniere uutoriscr ccs doutes 5 et qu’il en résultc

. t...“ a, ma“...— W’vmmmmRWn-ét’» W41

évidemment , 1°. one not net pouvoit exercer le culte

avant la loi do. 19 fructidor demier , (-n quelqne lieu que
ce put étre, sans avoir Satisfait 51 la (léclaration (1e sou—
mission aux loix, comme it ne peut aujourd’hui l’exer—
cer sans avoir fait le sermcut (1e haine a la royauté et 51
l’unai‘chie; 2”. qua toutes les euceintes destinées au
culte (loivent étre exactement declarécs, a l’exception
seulemcnt (les maisons particulieres , on it ne se ras—
semble pas plus de dix personnes , outrc les co—domi—
ciliés;

Considérantqu’aux termes de I’aiticle 3 de la loi du
10 vendéiniaire an Ii» , sur i’organisation du ministere ,
1e ministre de la justice ne doit pas tLansmettre direc—
tement an corps legislatif les questions qui lui sont pro-
posées par les tribnnaux , et qui exigent une interpreta-
tion de la loi , mais qu’il doit les soumettre au directoire
exécutii', qui les transmet au conseil des cinq-cents;
qu’il suit évidcmment de cette disposition , que les ré—
f'érés des tribnuaux ne doivent étre transmis an conseil
des cinq-cents, par ledircctoire ext-cutit‘, que lorsqu’ils
préscntent dc Véi'itublcs (toutes a éclaircir, des questions
proprement (lites iii-esouilrc ; et qu’il est du deVnir du.
directoire exfcutil‘de ne pas se rendi'c aupres du corps
legislatif. l’iuterinediaire de ref-hes qui ne presente—
roient aux legislateurs , rien qni futiligne de leur atten—
tion , et qui ne tendroient qu’a consumer en pure perte
leurs plus précieux instans , '

Arréte qu’il n’i' a lieu a delibérer sur le référé dont
il s’agit.

Le present arrété sera imprimé an bulletin des loix.

Le ministre de la justice est charge de son execution.

Signé L. M. RfiVELLIianE—LI'LPEAUX.

L A G A n D 1: , secrétaire-général.
W '

eoRPS LEGISLATIF;

CONSEIL DES CINQ—CENTS.
Présidence de V I L L E R s.
Séancedu27.

Les membres du bureau central dc Bordeaux,félicitent
1e conseil Stll‘ lajonrnée rlu 18 fructidor; ils se plaignent’
(le ce que le produit des centimes additionnelles ne peut
sntlirc aux dépenses locales de cette grande commune ;
ils terminent en invitant le corps legislatifa leurdonner
les moyens de faire face ii leui's depenses.

Labrouste : Dans l’orclre nature/l des ciioses , a cette
petition (in bureau central de Bordeaux , dcvoit étre
joint un avis dc l’atlministration centrale (In departe-
ment ; nialgré (‘0 Vice de formalité , l’objet dont i1 s’agit

' morite un prompt examen , etj:- pense que nous devons

nous en occuper en giiéi'alisant la question. Je demande
(lone que la commission des finances soit chargée d’exa«
miner les questions suivantes : 1". Par qui devront étre
ordonnancces les déprnses locales dcs quatre grandes
Commimes , Paris , Lyon , Bordeaux et Marseille ,
9.”. lorsque 1e pi'oduit des centimcs additiouneilcs , sera.
reconnu insutlisaut pour les dcpenses locales , ne pourra-
t-on pas y supplécr en dormant une extension modérée
aux centimes additionnelrles 's’

Baraillon rentre dans te fonds de la. discussion; i1

 

 

 

    
 
    
    
   
 
 
  
  
  
   
  
  
  
 
  
  
  
  
    
 
  
   
 
 
  
  
  
  
  
     
 
  
  
       
    
    
     
      
 

   
 

  
   
     
      
      
        
      
         
       
    
   
     
       
   
       
       
     

  

 

qua l1" mnsr il tiuil passer :1 l’orilre du jour , mo—
};ir: snr cc que la petition n’est point rei'étue dcs fozina—
Eiti's unlinsircs. .

I '1 :oustc insists pour Fuirc adopter scs propositions;
il suliit , till-ll , pour inguiariscr la. piétition , (l’adi‘L‘S-
t€]‘ un massage on «linemoirm pour on obtcnir les ren—
scignmnens nécessairgs ; inuis ricn 1170111 péclic le rcuvoi
dos questions (pinj’a‘. soumist‘s au conseil , 51 la commis-
cii ordonns la mention an procbs-
l:1 pétilion qui contit-nt (lcs felici-

     

sion Llcs linanccch c‘
. I l '

Vernal I, do .aparlm l
t'ations , ct lc rcnvoi a .1 un‘mgtoirc do to scrornlc.

   

    

Les propositions :ic liabi'oustc sont rcnvoyées 51 13.

commission (is: liuau

 

Lcconseil rcuvoic 5: une commission ,spccialel’cxamcn
de to question suivunlc, uni iui est smunisc par uu ci—
toyen: Unc personno cmuluznuif-e £1lailéportation,a-' glle
lc droit dc lairo on to atnnr-nt . et (lC disposer do 565 bicns,

 

comma si ello vivoit Cii ilcznt‘ut '8

Quirot fail a’lontcr un pl‘U;(‘i qui portc, quo lcs com-
munes dc l‘vlont- 'uil ct Saint: ltzzixcnt, tl."pil:'lcm(itll de
la Sartlic , sont réumcs £1 l’urrondESsemcut du tribunal (l0

   

police corroctionncllc do Siiut~Calais.

LC conscil , d’aprés 1m rapport dc Chamliord , autorisc
311 commune tie Jouvcncc . (iopzirteincut dc tiaénc ct
Loire , £1 imposcr sur cllc—mémc unc sommc (le . . . pour
acquittcr scs dépcnscs locales.

filonnot l'ait la scconxlc lecture dc la résolution sur la.
liquidation généralc do in dctte publiquc.

Des citovens de- Marseille , aprcs avoir félicité le con—
scil 5111' laijournée (in 13 fructidor , ('lénuncontau consv H
L,- tribunal criminal du dépdrtomcnt dcs Bunches-du—
lll15ne, commc entactié (lo royalisme; ilsinvitcnt lo,
conscil 51 (:purcr lcs tribunuux , ct particulicrcmcnt cclui
(lcs Bouchcs—du—Rlione , qu’ils accuscnt d’uvoii‘ injuste—
zncnt coudaunno plusieurs citoyens.

Pommc sejoint aux potitionnaires ; it assure que le
prcside-nt , lcs acrusutcurs at 165 jugcs de ce tribunal ,
sont lcs cnnmnis irréconciliables dcs républicains ct les
protecteurs (lcs assassins. La continuation (lo lcurs {onc—
1ions seroit , (lit —il, une writable calamité publique;
it tormine Ln demandaut, i". la mcntion honorablcdc
J’udrcssc ; 9.”. lo renvoi an directoirc pour poursuivrc cn
fortuiturc lcs inges du tribunal crimincl du dopar-
tcmcnt dos Douches — (lu — Rhone ; 3". que (les se—
cours soicnt accordés uux victimes du royalismc dans le
(lépartemcnt dcs Bouclics—du—Rhone; It". que lc consoil
déclare quc tous les uitoyens qui ont soull‘crt dos vexa—
tions des royulistus, out hi0“ mérité dc la patric; 5”. que
le projctpréscnté par l’ouluin—Grandpré, sur la duréc tics
fonctions des présidensetaccusatcurs publics,soitn1isi1la
discussion ; ti". quela commission chorgée do détermi ‘
ncrlc cas dc fort‘aiture , fassc son rapport primidi.

Le conscil ordonnel’imprcssion du discoiirs , adopte
Lasdcux dei‘nicres propositions, ct rcuvoie les autres aux

 

   

commissions compotcntes.
Roger Martin a la parole pour soumettrc 511a discus-

sion 1e projet sur l’instructiou publique.

  

 

CONSEIL DES ANCIENS.
l’résidence dc LicOMBE-SAINr-liltciinL.
Sconce (la 27.

Organe d’unccomniission,Loiscljcunc fait approuver
1111C résolution du 19, relative 11 la reunion do curtains
tcrreins auilluséum(t’l1istoire11aturellc,ct la restitution
*oient y otre réunis, en conse—

 

de quclques autres qui {l
qucncc dc plusicurs décrcts.

Le const-il rcgoit ct approuve, sans discussion, une
résolution qui uccordc 1111c sommc (161L100 liv.2‘1l’¢poux
dc la mailieurcusc fonimc uni a péri par la chute (You
arln'e daus le jfll‘tlilt (lcs 'l‘uilcrics.

Ysalnran, an nom (l’uuo commission, fait approuver
unc rosolutiou du 7 b1‘un1uire,quilixc EiAlby lc licu dcs
séanccs dc l’uliniuistration d1,1d'31a1‘t0111311t.du Tarn.

Alby cst plus ccntral quc Castrcs; Alby d’aillcurs, no
s’cst jam' " écurté nu soul instant do la ligne (lu patrio-
tismc ; it Last dams la ville dc (lastrcs , qne so rasscm—
innit-nt,ctquléloicnt protégés les ro‘yalistos (111i vrnoicnt
dc (lésolcr cc: (lé‘partmumrt. C’Cst dons cctte commune ,
(pi‘onieurdistribua lcs sililcts . 31 l’aidc desqucls i's st:
mllioimlt on so rlispcrsncnt, suivunt lcs circoristarmcs;
c'cst duns cettc commune , qu’on lcux‘ distribuoil les
ganses blunches , on tonne do 8 , qui leur scrvoicnt dc
signc ilc ralliemcnt; c’cstdzms cctte commune, culin ,
qu’ils zissassinorcn! tout co qui portoit le nom dc répu-
blicain , qu’ils n’épargnércnl pus mi’nne ni lcs lemrncs ni
lcs entans. cht dc colic commune , culin , qu‘ils for-
cL-rcnt le connnissaire «ludircctoirc exocutil'ilc l‘uir.

Le rapporteur lit une proclamationde cc commissaire,
qui contient les dotuils dc tous lcs liorl'aits qui ont été
commis 51 Castres , par les (~11 {ans do J¢5115 et du Soleil.

Le conscil approuvc la résoluiion.

La discussion s’ouvrc sur la rés’olution do 18 vendo—
miaire, relative aux rcntcs Viag’crcs contractécs pendant
la durée du papicr-monnuic.

.Dclzons ur: pense pus que ccttc rtC-solution doive
étre rc/iettéc , comnie l’a pr )pose' la uonnnission. Les
art. '2 et 11, qui out motiVL- l’avis do in commission, sont
plus favorables qu’ouéreux aux débitcnrs ; car lo taux lo
plus élcw’: dos rentesqui ont été contra ctccs dons lcs dor—
nicrs terns du papier—nionnoie , (st do 1’} pour cent. La
rcduction de la rentc £1 un taux si has , n’unnoncc—t—cllc
pas que le'déb‘itcur entenduit le payer cu numérairc .9

Sans cela , qucl motif raisonnublc pourroit-on donncr 51
one convention (tans laquelle l’intérC-t dc l’argcnt auroit
été anssi restrcint? Delzons Vote pour la résolution.

La discussion est continuée it domain.

 

 

  

 

ALI/IS.

Le prix cle l’abonnemcnt est de 1 21ivrcs par trimestrc.
Les lettres et paquets doivcnt Ctre adressés au c1toyen
Noél , rue des I’rétres — Saint — Germain -l’Auxcrro1s,

numéro 112.
N O E L C. H. , rédacteur.

  

 

RIMEBIE DU JOU

   

3 N A L , rue des Prétrps-

 

 

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