xt7pzg6g5135 https://exploreuk.uky.edu/dips/xt7pzg6g5135/data/mets.xml  France  1800-01-06 This bulletin is part of a collection of newspapers and journals published during the French Revolution, collated by unknown person, representing both sides of the revolution. Call Number Rare Books: AP20 .R235 bulletins Rare Books: AP20 .R235 French Paris : De l'imprimerie du Publiciste, rue des Moineaux, n°. 423  This digital resource may be freely searched and displayed in accordance with U. S. copyright laws French Revolution publications France. Assemblée nationale législative (1791-1792) France -- History -- Revolution, 1789-1799 Le Publiciste, Sextidi 16 Nivôse, an VIII, [6 January 1800] text Le Publiciste, Sextidi 16 Nivôse, an VIII, [6 January 1800] 1800 1800-01-06 2023 true xt7pzg6g5135 section xt7pzg6g5135   
 

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PUBLKCES

 

 

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' S E X T I D I 16 Nivése , an VIII.
Am'vv'e (11,5 géne’ral [Woman (‘1 Zurich. —— Position (lg l'arme’e a'r/ I)(lllt14’7€. - F’roirl excessffcn Helve’lie. -— (gfus d'uncv

dcmi—bl tart-Ute u’e se rendre EL l'arrm—"e d’lmlie ,fmzle do: 5014'? —— Ainé'ie' des consuls pour [a levee de l'erm’mrgp sur
les ba‘timms "cu/res. ~— Rap/Jet des cizoyem‘ [ilain (S? M’ailv’ze ,‘comlanmc‘s [z [a deportation. ~7- Se'ances du tribunal!

5‘ du corps legislati/I

 

 

ALLEMAGNE.

Extrai: d’unc [sure dbiugslmurg , du 24 de'cembra
( 5 llinS1f. )

Le mécontentement de Paul I“. 2‘: l’égard de la cour d8
Vielme , paroit praise'. Les esprits se sont rapprochés SC
on pamit 3e concerter snr ies mesures 51 suivre. Ce no will
'ccpemlant pas les divisions entre les génémux 8c les suites
fésheuses qu’elles out eues pour les alliés 51 la fin de la cam—
pagne , qui avoient donné le plus d’humenr 3.1 Paul. Pi'éve'nu
que l’empez‘tur avmt fuit on regu , suns sa participation , des
propositions dc pair: avee la i‘épublique frangaise, il en a
ténifigne hautement son me’conteutenmnt par sou ambassa-
aeur :‘iVienne. On a ré‘pomlu qu’on ne l‘m‘oit aucun traité que

de concert awn: les cabinets de Pétersbourg 64 de Londfes. '

Minis t

 

‘xl'a (lecture?‘pos’it‘iv'ement qu’ii ne ’e‘onsen tiroit ii mettre

'bas iii-5 armes qn’h la cenclitioii du stalu'quo , & a demandé

all ministere imperial s’il e'toit (létermine' 51 ne'goeier sur
eette lxzse. La cour dc Vienne a re use (le prencre cet en-
gagement. Le 51am qua emprn'teroit la rétmcession dos Pays-
Bas :‘i l‘mnperanr cl’jklleinagne ({ni ne se soueie pas de les avoir,
(0X lax rvs‘itutiqn des étuts venilienstiu’il aimeroit mieux gard‘er.
Lette division d’opinion a liaifli mmpre tontc liaison entre les
(Ti-tux cours impe’riales. Mais liAngletorre s’est entremise pour
les mppmelier 85 paroit y avoir réussi. On pretend que l’nr—
chidue Palatin, :‘1 qni une rupture d’e’elnt entre son frere 8<
son bean-pore, (:12 moment oil il épousoit la grandC-duchesse ,
ne pouvoit- étm (1:19 fort désagrea‘vle, a Coopéi'é par s'cs repre-
sentations au rapprochement. Mais les moyens de concilia—
tion les plus ellicaces sont dansla m'éiliation Lle l’Angleterre,
ii qui il importe plus (1n"a aiieune puissanee que la coalition
ne se minim 'ms (Inns on moment. Le roi de Prusse négocie
aussi , aver: beauconp d'aetivité , pour 111: plan de 3acificati0n
géuérale. De tout cela , ii y :2 lieu dc fcrmerde justes espé-
rancns pour ia phi}; , mnlgv’ lafis M'andes dillieulte’s qu’y oppo-
seront Lies intéré‘ts divers < ,5 differens parties. L’établisse—
want de la nouvelle cuiislitulion en France , levcra l’obstascle
qu’olli'e la-nmniere .‘e trailer avee un gouvernement provi-
son‘c.

 

 

REPUBLIQUE HELVETIQUE.
Dc Zurich, , [e 50 decembre ( 9 nivdsa ).

Le general Morenu est arrivé ici avant-llier 31 dix heures
du so‘u‘, dans une espeee d’z‘ncogniz‘o. On se proposoit ale
1:11 rendre dos honneui‘s militaircs; 6n avoit; méme donne’

des ordres pour tiror le.eanon 51 son entrée dans la ville;
mais sa m 3run logent aux 'T'uile-
ries', & (inc Cambacér‘cs va lager it ln }‘-l;icc Venddme dams
to local occupé ci-devaut par 10 departmuunt.

.__Lo général Beurnouvillc a emmeué avcc lui sesdeux'
aiilc.:—;l(.-—u:nnp; l’un, chef (lo brigade (lislingué; l’nutre ,
ollicinr do ltussnrtls. Ce (lcruier , encore jcune , est petit-fils
tln Diderot. On a lieu (le pens‘r que cette ambassndc scra
:wcueillie it Berlin; le roi de-Prussc en a, dit -on , téiuoi~
gné so satisfaction particuliore.

—— Par arrété des consuls du 15 do (:6 mois , l’cmbargo

mis clans les ports de la réptibliquc, sur lcs navires neutres,
est lcvé sans restriction. _
" 4 Un autre arrété du mémc jour porte que les Colons
I‘él’ugi'és dans‘le ,département (l0 la Seine, rceevront, pen—
dant. tmis mois, une distribution journaliere de pain 8: de
virtude, comma cello qui est faite aux troupes. [15 race-4
vront errontre _une distribution (le’ hols pendant l’hiver.

—— Le sénat a arlopté un réglement qui ne cloit pas'élre
imprimii, 8; Inn. costume iutérieur settlement, .qui scra une
cspece dc siniare. . ' V , i

—-— (Ieux qui ont vu lc parfai't ensemble & la perfectibn
do. jeu (lcs dcux pieces o‘u-‘F'leury 8c l‘tazincourt. jouoient
«lnodi demier ,rogrettentvivement quc les (‘ométlicns fran—
gm's donnen‘t si rarement aux a’u'iatetu‘s Lle la bounc comé‘dio ,‘
cc plaisir qui u’cst, jamais (lt‘Lqu’a luréuniou dos magnifiqués.
restcs do cctte cclcbre société. :

t

. -——- u Sail—on binn’ ,'dii auiourd'bui Roctlorer, ce que c’est.
que le tribunat? Est-ii vrai quc ce soit [opposition orga—
2255023 .9 list—il vrai (Iu’un tribuu soit conclamné é s’oplioser
toujours , suns ruisou (g suns niesure , au gouvcrnemeut,’ é
:ittaqner tout ce (lu'il fail, & tout cc qu‘il propose; 51 d6—
clamer contre lui, (juguul il approuve lo plus 53 conduitc;
.91 lc‘ C:’le!I)t!l(‘,l‘ , quaud il n’u qua du Lien é’cn (lire 5’ 31
l'insultor, alors (lu’il doit to plus (lo rcconnoissance it sou
zele; it tout agiier, ([uand le gouverneuicnt travaillc ix'tout
calmer,- '31 lo {hire croirc inconsistaut 8c {bible , alors'qu’il a
le plus‘besuin do so moutrer ferrite & fort; £1 lui duclarer
la gum‘re (1 (And il fiiit 'la paix; it (lei‘aisomter quantl ilicst,
8.170531li‘aitugel‘tvlttatH-lVl'ljottll clu lyien qu’il fan! 35: s’inrligncr,
:21 s irriter quand so comduite aumis la join au cceur du grand
nornbre, & l’espérance a_u coeur de tous?

> » 5i ‘c’étoit—lit 1c- métier cl’un tribun , ce seroit lc plusvil
lk le plus odicux (les métiers. Pour moi , j‘en ai pris nne
~autre idéo. Je regarde l9! tribunal. comme une assembléc
cl’ltouimcs d'étas, chargée de controlcr, réviser, (Spurer,
.Iierl'cciiomicr l’ouvrage (lu conseil (l’état , & dc concourir
cat/Cc lui nu bonheur‘fittblic. . '

1: Un vrai conseiller cl’état cst un tribunplacé pr‘es do Fau-
fiorité supreme. Le vrai tribun est un conssiller (l’état placé
nu milieudu peuPlc. Les devoirs sont les monies pour tous
dnux 5 €< mzuulucr nun liienséanccs, it la justice , an [ion sens,
n’esi llcngagement d'aucun i) .

—— Lo général Montalembert , “3:10 son grand ége o’em-
lpévhe point de coutinuer dos travaux utilcs au service cle
terre & de mer, a, lo :‘1 J'Institut, primcdi clm‘nicr, un mé—
moire sur un nouvel all't‘it marin de son invention ,. qui pré-
saute pfusicurs avautages. Le president, a n'ommé, pour
l’examinqr, les citoyens Bori, Sané 5c Pronia

 

—-—- 4a constitution a été accepiée avec empresscmeut
(lans les (lill'ércus ports de la re'publique par tous leis ci-
toycns attacltés au service tie la marine. ’

—-— Le citoyen Pcrrin , atljudant—général, est remis en
activité dc service, & seru euiployé on son grade it l’arméc
du I’thin. _

—— Le vénc’raliletDaubcnton disoit in 1111 de ses amis
l’avant-veille dc sa mort: On m’a nommé conservateur;
je ne sais trop comment jc remplirai les fouctions de cette

.place ; j’ai déjh liien dc la peiué it conserver mou c‘he’tif

individu. ‘ . , .

—.— L’cx-diroctcur Barthelemy est parti d’Altona le 2 ni-
vése pour so rendre it Paris.

— Le ministre de la justice donnem audience publique
lcs quintidi & nonidi, eutre deux & quatre heures aprés—
midi; les fonctionnaires publics qni auront it conférer avec
lui pour objots relatifs' it lcurs fonctious, seront recus lcs
priznccli .uuintidi & nonidi cntrc neuf heures 8c midi.

—-:- Comiue l’assassiuat (les ministres frangais it Rastadt
paroit s’cusevelir clans l’oubli, & clue ccpendant la nation
allemande est iutércsséc i1 exrclécmtvrii‘ lcs auteurs, on
prétencl quc sous you le pléinil‘iotentiuire Prussian it Batis-
bonne fera lila diete ,une proposition tendante it prior sa'
majesté impe’riale (.le vouloir Lieu fat-ire suvoir le résul-tat de‘
ses xechcrelies sur l’assassinat en question , afin que l’Alle-
iuagne soit entiéremeut lavée (l’une taclte qui la rentlroit
l’horreur des nations présentes 3c futures. On rcmarquc sun:
cet objet unc singularité; c‘cst que chez les l‘rancais cat
assassinat parcit cutiéretuent oublié, & qu’eu Allemagne
on on parlc ton‘iours. ' ' V
. — Les états de la Poméranie suécloise Viennent de porter
31 la, diete dc Rgtisbonne , deux proces iniportzin‘s , qu’i‘ls-
intenlent au roi tle Suede. L’augmeiitation de prix sur les
eaux—(lc—vic, cu Suede, 3; a occasionné un soulm ement qui
pourroit avoit' ties suites. 0n attend des details sur cos dCLtX.
objets. ‘ '

' C o u s u L A T.
AMEN} (In 15 llik’éi‘e, an 8.

Les consuls de la républigue arrétent ee qui suit .

Art. _I”". Les noms 'des citoyens Blair: & Maillic se-
rout porlés (lans la liste clcs irrtlivitlus compris dans l’nrrété
(l;t 5 uivose ., (iui permet ii divers indiviclus coutlatnuésixla
{léportaiiou , par tlt‘s actes logislutit‘s , do rcntrer sur le ter-
ritoire de la républiri'ue. '

M. Le citeycu Maiili'e' 5e rendra it Paris, & le citoycn ‘

Bluin :‘t Aries, pour y (lOll’lOUl‘Cl' sous la su’rvcillanoe du tui—
ulstrc de la police generals.
Ill. Toutes los disposiiions dc l’arrété (ln 5nivése.précité,
Sout communes aux citoycus Mantle 8% Bluin
Azure Ant-10' (lu 14 nivdse.
Les consuls dc la république considémnt que le chef de'
brigade Dupuy , mort les armes it la main an Cairc, a com-
mandc pendant cmg campagnrs la 52”. (lentil-brigade. , qui,

clans cheque liatuille 'ou elic a donné , a décidé la victoirev I

par 53 bravourc, arrétent ce (111i suit:

Lc ministre (lo l’iuléricur {era clever une (lcs colonnes (lu
gronit,~(‘tui out etc apportées (l9 la Urece , uu milieu (lo la,
grandc place ,de Toulouso ,. lieu (le la uaissance (lu clmf (la
brigade Dupny. La colonne portcra cette inscription =
A anzg‘ t: aux: braves de [a 528. demfibrzgade, mOl‘ts
an champ d‘ltonncur. ~ .

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J‘x’ola‘ Le journal officiel contit-nt (lent autres arr/He's:
Pun sur le mode (lavaneeinent dc l’artillerie; l’autro sur
10 service (les vivres, qvi se-ra mis en ré'gic dams lr-s (liri—
sions mililaires hers dc i’m'romlissement des arnxées.

'I‘nIBUNA'r.
Présidonce du citoycu DAUNOU.
Séance [In 15 51592650.
Aprbs la lecture an procés-verbal , lc tribunal regoit (leux

vrmessages , par lcsquels le séuat 'couservateur lui nnnonce (pie

par la non—acceptation du eitoyeu Ducis & la mort du ci—
toyen Daubentou , deux places sent vacautes (lans son 52in,-
il invite le tribunal .‘alui presenter, conforméinent "dla cons-
titution, deux candidats qu’il jugera dignes de remplir ces
places.

Desmeuniers , aprés avoir rep‘résenté'que le re’glement
présenté liier en projct , conlient m1 article qui regle le
mode Ll’api‘ES lequel le irilmrmt procédera aux norninatons
(lent il s’agit, propose an lribunat d'ajoui‘ner jusqu’iipres
liarloplion dc sou réglement.

L’ujournement est prononcé,

v Divers délégués dans les dépzrrtemens euvoienl. leur adiié—
sion :1 la conslitutiou , 63; annoucent qu’elle a été acceplée
afivec enthousiasme ulaus les (lépartculens on its so Irouveut.
-— Mention uu pieces—verbal.

Girardin demande & obtieut la parole. Clest atiieurd'llni.
(lit-il, qu’une de vos commissions (loit vous [hire on rapport
sue le projet do loi relatif 31 la maniere doait les premieres
qutorités correspoudront enlr’elles & concourront 4': la for—-
malion'des loix. C’es~t done aujourd’liui que vous alioz reru-

3Plll? les fonctions ({Hi vo-us sont :xtlrilJuéns par l’aete consti-

tutionncl. Minis Giant d‘eu commoneur l’exereice, je pause

'que nous (levons 51- la nation nil témoignage éelatzml. (lo:

notre atiaelienrmt (m pacte social. Je ne vous pronuerai
liz‘m‘le uninlieu 7 je Connois 3< vous con;
comm.“ uni l'inuiiiité des SCI‘UJZ‘DS : nuis je crois qu’il est
mile (lu’en neceptant des fonctions on prom-cue de lea renp
plur. Nous devons cléelarm‘.huntement (pie nous remplirons
l’cngngeuient (pie nous {wens pris. Suivons l’exemple (lu
senat censeryateur 8c dd Vcauseil d'e’tat; nous li~1emns l'opi—
nion; nous Queens taire la malveillance uni ré‘pand déJi quc
le tribunat est nne opposition organisée; que nous voulons
censurer tous les actes dn gyuvemeinenl , dénoncer (nus ses
agens. Non , le tribunal n'est point un foyer d’opposilion ,
mnis nu centre de discussion. Nous userous avec sagas‘se do
In prémgulive clout nous sorumes revétus; il n’en est pus de
plus belle : mais e’est l’iurlc’rét du peuple soul (pie mus eon—
sullesozis pour approuyer on rejetterles projels (la loi, salon
qu’ils seront' conformes on centraires 5+ eel iutérétz.. Nous
nous appliquerons ii calmer &- non 31 writer lcs passions. La
moderation (loit 50 places eutre loules les factions pour les

HSSCL

 

 

 

 

'Iéflnir 8c par consequent les éteimire. Ce sent les mozlérés

qni out fuit la. journée (in IS brunmire , cette journée si
l'i(‘ll(‘3 en espe’runce, & (pii. a pi‘e'serve 'la France do l’inva-
sion des étrongm‘s & (.le nouveuux crimes (10:11 la menagoit
l’anarciiie. Pozn‘ snuver la république 8: lo. consolitler, re—

: touruons aux principes qui- l’ont l'ondée; nmis eiaignons

tous les influx qui on! manque si souvent de la fail-'0 porn.
51 nous vnyons d'lei la plaee on You a arboré , pour la
prom-lore fins, le signe cl." la lilJC‘l‘l-L" , d’iei nous voyons ega-

i lenient 1:1 place 031 out éte conga tons les'criines qui ont en-

sanglsoie'la rérolulioe. Je suis loinde reinerciev lcshommes

 

5 7
l qui ont assigm’: lo poluis Royall an tribunal , pom" y lenirses
Seances. Je (lirai lilil ponsée euiiwe,‘ nul lieu n’étoit muins
convenéilflo , & sous les rapporls de la polilique , & sous ceux'
de la morale. Mais , certes , je sais ([u’il n’esl, ici aucun tribuu ,
assez inscusé , pour croire ({u’avec dies hamuguos ve'lne'mcnles ,
on pourroit reorganiser les grouppes ddsorgnuisaleurs. Le‘
{ems de la faussc popularite est passe. Ln popularité ne pourra
s’acque’rir de’sorumis , que par l’mnour‘ rle l'ordre & en opé-'
rant le bienl Le premier vmu du peuple, couune son prev
mier besoin, c’est la tranquillilé. Maia si nous m: sommes
plus 51 l’e'poque oil les vaines déelaumlions pouvoient con;—
promettre la chose publique; $1 l’e'poque on nons sommes ,v
elles peuvent encore étre da‘ngereuses. Si nous nous persua—
dous bien de cettc vérite’ , nous ne lz‘icherons janmis de ces
mots imprudens , qni retentissent dc cctte eucciute dans
Paris, In France & l’Eurqpe, & peuvent retarder la paixl
Retarder la llaixl‘Altl mes collegues , 5i nous a'vons toujouis
ccttc idée presente, nous u'eutcndrons plus unc pln‘ase,comme
celle qui est e'chappe'e 51 un do noslcnllegucs , & que pc‘rso‘n‘ne
_ de nous a‘relevé, parcc qu’elle u'nvoit encun sens & ne pou—'
voit avoip a‘uc‘un'e application. he penple at clcnné sa eonliauce‘
é ceux qui l'ent élevé en plus haul (lem'é do ”mire : il vent
uu gouvcrncnient fort, pour qu’il puisse ear IUSit‘)‘ nu goua
' vernemeut puissant , pour qu'il puissc cmnprimcr lee, Toenails;
La constitution qui a d‘onue’ uu couseil (l'rftu', an pouvmr emit
cutil’, a donné an penplc un tribunal , qzii (1., .'
conseil pour lui; non pour entraver, muis pour éclois' i ‘
mnrcue du gouvcrucruent; non pour s'oppaxei um. loix , n-i. '.
pour les discutcr, & n'en jziiuuis luissm' primer uric sr‘vlo,
(I'll sail conimire 1') la liberlé ni aux druils do la nation,

Je propose eette foi‘i‘nulc : «Jr‘ prompts (le remplir aver
fidéiilé les reactions que la constitution nr'n a'llrilmees. n .lt'
propose en oulre rpm le president prononcc caste formant,
8(1‘e'pcte‘ensnite: u .le le prourel's. n ” W ' '

Duverri‘er : ll 1117055. (loux que lo préopinmil ”for: l‘tnnrri
‘l’oeeasiou (le repousscr solmn'uellernent 1;. plus injusle . ,
cusalion ,- & do dinnentii‘ l’interprétution qua la‘ malveil—
lance a donnée 2': une expression 6111i n’a innmis pn avoi‘r le
sero‘. qu’on y a‘ attache. 5!. ii qui conveuoi-i plus qu’é moi fie,"
faire e'ette solmnnelle declaration , moi (lnul les principes
sent con:1us?J’ose le (lire , ces principes, Inez; relations , Ina‘
conduite coustante , & j’aioute , l’inle’rét do 1)):le existence ..
tout dément le sons qu’on a malignenneul \‘onlu donner i!"
Ines paroles pour allarmer les anus <-le la'lilx‘rté. J’nppuie'
formellenientloproposition (in préopinnn: , 34 i’olfre dr: l‘sire'
le premier la promcsse (lu’ou propose, queud le ii'ibuuati
l’aura aereté. ,

Cm=é :-Nons avons donué notre assenlimmt . .‘acte cone-5'
titutionnel, coulule eiloyens; nous (levons le donut-r aussiL
comme fone'tionnaires publies. Nous (lo-ions pi‘emlre 21 la'
face du peuple l'engagr-mmil (l0 l‘yim (,-.»;v5cu_ter le puete‘
'SOCial; ce signe sacze' qui doit rail mus les anus ale la
patrie, (.[uaud ils seront assurér; que. nous sonmms foriemcut'
résolus, clans le's graves circumstances. Ull‘ll non: Irenvons ,3
de préserver le vaisseau public do 13:11:? cspece c-l‘e eouim0—‘
tion nouvclle. J’nppnie la pl‘npfisilii-n do (Lirurdin.

Elle est adoptée ; chaque meerc ‘prououec la pr'omesse‘
arrelée.

Deux ObiCl-S sent 51 l’onlre du bur; la uominalim d’un'
seeoncl secrétaire—rédacteur, 8c le rapport snr‘ lr) pmjct-(ie
loi relafif 31 la maniere dent pi‘oCédH‘ont l{,5 diverse; auto-

 
 

 

 

   
 

 

 

  

 

 

rités appel '69 'a c'oncourir : l2 conl‘ctiiou de la. 10:,-

 

  

 

 

 

 

 

 

 

.7. «m1».- .. . 21-“ ...._1

(4)

'Le‘lfilm-nul, ‘aceorfieh pr'iorilé 1'1 001101111111 objct.

Mathicu ,. rapporteur , montc 1'1 1e tribune ; il fail; d'abord
sentir 101111112111 csl important 10 projet do loidonl 1e tribunat
va s’oecuper. puisqu’il t.'e11<1 11 garantil aux diverses auto-
files 1111 ’11 120110111110. ., la garautic des functions 11110 111 consti-
{1111011 leuratlribue.

La commission 1’ a envisage 81 par rapport 1'1 111 constitu¢
11011, 81, pa11111ppo1t 1'). son but special.

Elle 11’11 1‘11111 111111115 111' Constitution (51.11 111311: 1111 film 0121—-
@1056; 111111111. 1111 projct en 111i—111émc , 10 second 11711111111: (1,111.»

1::11110 1111 gouvernemenl la 1": eulté dc détcrminer 1121115 quel
111112111115 10111 511101-11 1115e11tecs, pouvoit 110215111611: isol'e'mcnti,
111111: 11:.1t111. dos 0111111115, 1111115 (1111‘s 5 s’évanouisscntz (fa-and
.011 a 111 l’zu‘ti'cle (p.11 1211551: 1111531 all tribunal la faculté (1e
.éemander 111113 co délai suit prolong}. ’

ll seroil pout—étre egalement 'a cratim’re one 1e tribunat
.pt'it 11:21:1th de ce 11111111, puisque cc seroil rt‘eme lre enlre
51:5 111.1111511110 so1te dc 711310 suspensif.

-. Sans (10,11te il seroit 1'1 desirer 111.10 le tribunal COHUCIC tau-v
jours les motifs qui ont (licté un Proiel 110 101151 cet e'gnrd
on e1‘1l_ voulu que ce fut directement £21 1111 que les conseillers
11 141.11.. viennent 10 pro Joser; 11211115 11 y aura d’ault‘es moyens
your so 10 p-rocurer.

L’ article ([111 porte que les orateui‘s 1111 conseil d’état p011?-
rant toujolus demander 81 qu ’011 1113 130111111 pas leur FBFUSCF
1 a}0urncu1eut, pour laisser au gouverneuwnt le tcms d exa—
mmer 51 1e projet de 101 doit étre retiré 011 1110111 116 , pareit-
an rapporteur clre entaché d’uu Vice
redaction.

E11511 1e rapporteur regretteqn onaitparu accuser d’m ancc
1:1 zele du l11bunat_, en insérant dans un article que , s ’11
zl'e'uiet pas son wen ,suppositiou tout-il—fait iuvraisem~
111111110 , il scra cense' avoir consenti.

Tous ces JCT-ants 11’011t pas néunmoins pa-ru assez déter‘
11111115111321 ' la 001111111551011 pour qul’ell c proposfit 1e rcjet. du
premier prowl do 101 11111 ait été 501111115 1111 tribunal, ,sur '
tout quand ce iejct.p0ur1‘oit ajouter 111.1 bruit fanssemcnl
ziépandu par la malveillance sur l’esprit constant .d’opposi—
11011 11111 , selon elle, devra animer lc 111.11111na-t ..

Le rapporteur propose an tribunaL d'éuiettre 1m voou pour
la probation du pmjel de 101. - .

.{ne lonwue 8c intéressanle discussion 11111 continueré
111311121111 , s ’est engugée apres 1e rapport d1: M11tliieu.,

Chauvelin 84 Rioufe out pmlé pour 111' projel; Duchesne,
131101 _& Benjamin Constant ont parlé centre.

‘ ‘ Le defa-ut d’espace 110115 engage 1'1- rcnvoyer 11‘ demnin 'ees

discours pour les faire mieux connoitrc, tnnt par rapport 51'
1eur import ancc qua par rappml aux talens distingués qu’a
sun—tout montré ce dernier orateur.

Cones LecIsLATLF.
5mm.» du 15 1111/6513.

L’ assemblee recoil deux messages 1111 51111111. conservateur ,
lun est relatif la, la mort de Daubentou, l’autre a la dé~
mission du citoyen Ducis. Le sénat demands que le (:01 ps
législalif s’occupe sans délai de la formation de la listc
dos candidate pour le icmplacem-ent de e05 (leux senatcurs

U11 membre saisit cette 000381011 pour faire remarqucr i1
lassembléc l’11npo1tance des fonctions qu e’lle a £1 rempli-r.

a.

4i

. sagnment con-11111111 pour presenter lc

. 111’111co11vc'111ens.
1’1101111110 de lue'ri‘c, [110p modoglc 1‘91“” SP mettre 0.” évi‘ .

grave au 11101119 de

 

mode 11"élection asset
voeu 11) plus générsl;
.111 majoritc' relative 1111 11 trap-111113113 combieu ellc pl‘éscnte'
Elle Cavurise l’intrigue 81 écartc s'o'ti’t'zent

‘Il V‘Oudroit qtt’ou p‘fitz parvcnir'é'np

dc::ce.Sou\je11t O11 \'O11 sortir 110 1111110 1105 1111111111 ats 1103

; 1111111113111 (1111 11"011t .1301” 0.1111 aucune 10co1111n11nd1ltio11. 11
5 dc: 11111111,

10 111111101 1111. 505 observations 11 la coiumission
6113113130 111-. presenter 1111 projv '(l'e' léglement.

Celts proposition est adopter.

15-11 11.11111 11c (‘LHL cmmuisiion ,GossuEn p-résentc 1111 proj 0t
dc réglmnent ; aux dispositions (111.1 anci'en , 0'11 3 (1)011té celles
c013111101111g'es par le-nouvel 01-11111: dre Clioses; Les inspeclours
swat 11011111105 p11:11t1elle1nent tons 1115 111013; lcs présidens' 31‘
sccretnirt' 5 He resteut e11 {0110110115 11110 quiuze 100115.011 1111115.

 

103 plus 31 gas ptécautions pom‘ eiupecher t‘o‘nte influence

6111111111110

Ac. e111- 1191111113 8: (11211113 , 11.15 citrr, 11115 Ciet‘et , Morea‘u de
81.111111-Lvlery et Radon ,conseillers d etat , (11151311115 par 10 pre-
1111111 consul 1101;: presenter divers projxets de 101 , sont 111110.
1111155. _

Crete: meme 111at1‘1111me' sprigs avoir communiqué 395
p0: wrms , 1-1 fail lectme 1] un 1110;61 de101,1)0rta1ital1é11-ution
111:5 1111111115 31111115., situés dans les (lepm‘teuiens de l’Ouest 8::
sur 105 c.3113 1112111 Méditerranee ; cette ventc scra faile moyen-
naut 111111120 fois la‘ valeur (111 111-111 des locations.

L'oratenl‘ donne' pour molil' 111: 111 101', que le‘ gouverne‘u
ment. 1‘11'clame la ne'ce'ssite' 1111 poui‘voir' aux d-e'peusc dc l’1'1118,

sans auguienter le fm‘deau 1111151111111) pesant ctes i111positions. ’

L's... 1111011 proposer: , (lit-11 , présentc encore 1111 autre

 

avzmtuge. Tout le moude snit 11110 pour é'ti1e p'roductif's lee.

marais salirls out besoiu 'Jélre soigncuscmcnt enlre‘lenu's.
Les tmvaux indispensablos 11c peuventétre fails qu‘c par
'(lr‘s parliculiels (£111 auront 1111 interét direct 1'1 1:: consor-
“1110.1 ct; 11 l‘ainélioratiou (1115 1111111115, 'dcvenus lcurs 1310‘
prietes.

Cretct observe ensuite cue 1e 131111 de la vente porté 1'1
quinzc 1015 la. valeur d-u ievcnu, 11e paloilm exagére’ q-u’t't
ecu. 1 \qui ignorent l’e'tat dc degradation dams lequcl se trouve
la presque totalilé des inura‘i-s , éllat qui a fail baisser c011-
sidci‘mnle1nent le p11x des locations.

L’ nsseuililée 110111113 acl‘e (10 la presentation du projet de
1011, lo. renvoie a‘u tribunat; 81 . Conformément 'au vceu des'
consuls , fixe an 26 l’ epoque de la 1113120531011.

Cretet pre'senle eusuite deux autres projets de 101 . l’ua

.permel l’alicnation. (111 cimetierc 81 do couvent 110 82111110-
Catherine, situé dans la commune dc H‘onfleui , (11.1111116-

wont do Calvados, pour Conn-er un marché destiné all

serVice 111a cctle commune; lautre aulorisc l’a11énati1m‘

(l’u'u terrciu national an Citoyen"Boyc11 {pour 11111011111115
dc constructlons l'a'ites par ordre du gouVerncment.

Cos 1101111 projets de 101 sont renvoyés an tribunat , '56

513110111 e'galement 501111115 1'1 1a discussion 1e 2‘6.
liburs'c db! 15 nivuse.

Heme prov. , 12111.00 6. —-~ 17161150011301. , 20 1‘11. 15' c. -
Bons%.,1fr. zc.—Bon's§ .—-—~Bonsl_,
diarréra'gc, 9.2 fr. 25 c. -— 130115110111 l’anS, C6 f1. 1'5 1:.

V A. F 11 A 1211‘ o l S.

13¢. filmior-imerie dc Mar-111$, rue des Mei-aeaux , 11°, 4:15.

——B01."$;

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